Maquereau Bleu - En vigueur à partir de 2022

Avant-propos

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) a pour but de déterminer les principaux objectifs et exigences propres à la pêche du maquereau au sein des eaux de la côte atlantique du Canada (sous-divisions 2 à 5 de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest [OPANO]). Il sert également à décrire les stratégies de gestion qui seront utilisées en vue d’atteindre les objectifs de cette pêche et à communiquer des renseignements de base à propos de la pêche et de sa gouvernance. De plus, le PGIP établit le cadre d’une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Le présent PGIP a été élaboré en tant que document évolutif, c’est-à-dire qu’il est rédigé de façon à être pertinent pendant une longue période, sans qu’aucune date de fin ne soit fixée. Tous les PGIP doivent être mis à jour régulièrement pour tenir compte des développements actuels, des nouveaux renseignements et des diverses pressions exercées sur la ressource halieutique ciblée. Le PGIP a été approuvé pour la dernière fois le : octobre 2022.

Le présent PGIP n’est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches. Il vise à satisfaire toute obligation découlant des traités ou des ententes sur les revendications territoriales. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Remarque : Les PGIP peuvent varier légèrement d’une région à l’autre afin d’offrir la souplesse et l’adaptabilité nécessaires selon les exigences particulières propres aux pêches et aux régions.

Sur cette page

• 1 Gouvernance
• 2 Présentation de la pêche
  • 2.1 Types de pêche
  • 2.2 Participants
  • 2.3 Lieux et saisons de pêche
• 3 Analyse de la situation et principaux enjeux relatifs à la pêche
  • 3.1 Biologie et état du stock, et conditions environnementales
  • 3.2 Connaissances autochtones
  • 3.3 Importance économique et culturelle de la pêche
  • 3.4 Surveillance
  • 3.5 Espèces aquatiques en péril
  • 3.6 Conservation marine
  • 3.7 Conformité et application de la loi
• 4 Objectifs, stratégie et rendement
• 4.1 Objectifs à court terme
• 4.2 Objectifs à long terme
• 4.3 Enjeux liés à la gestion
• 5 Annexes
• 5.1 Carte des zones de pêche du maquereau
• 5.2 Mesures de gestion : Région de Terre-Neuve-et-Labrador
• 5.3 Mesures de gestion : Région du Québec
• 5.4 Mesures de gestion : Région du golfe
• 5.5 Mesures de gestion : Région des maritimes
• 5.6 Tableau de suivi des prises régionales
• 5.7 Débarquements passés
• 5.8 Tableau des espèces aquatiques en péril
• 6 Glossaire

1 Gouvernance

Le Ministère collabore avec des représentants de l’industrie, des groupes et collectivités autochtones, et des groupes d’intervenants pour créer les PGIP et déterminer la meilleure façon de gérer la pêche. Dès les premières étapes du processus de planification de ce PGIP, on a intégré aux activités de planification l’obligation de consulter les intervenants pertinents au sujet du PGIP proposé. Pour inclure les détenteurs de droits de pêche, les groupes et collectivités autochtones, et d’autres intervenants, on a mené un certain nombre d’activités, y compris la tenue de discussions dans le cadre du processus consultatif, la tenue de réunions du groupe de travail sur le plan de rétablissement, la correspondance en ligne, ainsi que la mise en commun de renseignement et la possibilité d’examiner et de commenter le plan provisoire.

Par l’entremise du Comité consultatif sur le maquereau, le MPO procède tous les deux ans (ou plus souvent, si nécessaire) à des consultations sur les enjeux propres à la population de maquereau. Ce comité, qui mobilise les intervenants à l’échelle de l’Atlantique, constitue la principale tribune où des représentants de l’industrie, des gouvernements provinciaux, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales de l’environnement et d’autres groupes pertinents peuvent contribuer à l’élaboration de mesures de gestion visant la pêche du maquereau.

La ministre des Pêches et des Océans délègue certains pouvoirs d’approbation au personnel des bureaux nationaux et régionaux, mais conserve un pouvoir discrétionnaire quant à la prise de décisions en matière de gestion des pêches.
La pêche du maquereau est régie par un ensemble de lois, de politiques et de règlements, y compris les suivants :

• Loi sur les pêches
• Règlement de pêche de l’Atlantique (1985)
• Règlement de pêche (dispositions générales) (1993)
• Loi sur les océans (1996)
• Loi sur les espèces en péril (2002)
• Loi sur la protection des pêches côtières (1985)
• Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (1985)
• Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique (1985)
• Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (1993)
• Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada (1996)
• Cadre pour la pêche durable : Éléments de conservation et d’exploitation durable
• Politique sur l’approche de précaution
• Politique sur les nouvelles pêches d’espèces-fourrages
• Politique sur les zones benthiques sensibles
• Politique sur les prises accessoires

2 Présentation de la pêche

2.1 Types de pêche

Les populations de maquereau (Scomber scombrus L.), un petit poisson marin pélagique largement réparti, sont transfrontalières et sont présentes dans l’Atlantique Nord-Est (Europe) et l’Atlantique Nord-Ouest (Amérique du Nord). La population de l’Atlantique Nord-Ouest est composée des groupes reproducteurs du sud (États-Unis) et du nord (Canada).

À l’heure actuelle, le groupe du nord est ciblé par d’importantes pêches commerciales, aux poissons-appâts, récréatives, autochtones, et à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans les eaux des cinq provinces de l’Est du Canada (sous-divisions 2, 3, 4 et une partie de la sous-division 5 de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest [OPANO]) au printemps, à l’été et à l’automne (figure 1). En hiver, une proportion non quantifiée, mais importante, du groupe du nord hiverne dans les eaux américaines, où une partie de ces poissons s’ajoutent aux prises de la pêche commerciale américaine (sous-divisions 5 et 6 de l’OPANO).

La pêche commerciale du maquereau en Amérique du Nord a commencé dans les années 1600, mais les débarquements sont seulement enregistrés de façon régulière depuis au début des années 1800. Tout au long du 19e siècle, le maquereau faisait principalement l’objet d’une pêche alimentaire à la senne de plage, au filet et à la palangrotte. Dans les années 1820, une amélioration des techniques de salaison a donné lieu à un essor rapide de la pêche du maquereau. Au début des années 1850, un plus grand nombre de prises pouvait être capturé grâce à l’invention de la senne coulissante qui, dès les années 1870, est devenue le principal engin utilisé pour cette pêche. De 1803 à 1900, la moyenne combinée des prises canadiennes et américaines s’élevait à environ 34 500 tonnes (t) par année, atteignant un sommet d’environ 106 000 t en 1884. Vers la fin du 19e siècle, le nombre total de prises avait diminué considérablement, les navires américains se voyant refuser progressivement l’accès aux zones de pêche canadiennes. Dans les années 1920, avec l’avènement des engins de pêche mobiles à moteur, le nombre de prises a de nouveau augmenté au Canada et aux États-Unis.

De 1961 à 1978, les eaux au large de l’Amérique du Nord de la division 3P et des sous-divisions 4, 5 et 6 de l’OPANO accueillaient une importante flotte de navires de pêche étrangers provenant principalement de pays de l’Eurasie. Entre 1970 et 1976, les prises totales de maquereau avaient augmenté de 240 000 t, atteignant un sommet de presque 420 000 t en 1973. Après l’imposition, par le Canada et les États-Unis, des zones économiques exclusives de 200 milles marins, les flottes étrangères n’avaient plus accès au maquereau à l’intérieur de ces zones; le nombre total de prises avait donc diminué. Cependant, jusqu’en 2004, des parts étaient encore attribuées à des flottes étrangères, ce qui leur permettait de capturer un certain nombre de prises. Aujourd’hui, la France (Saint-Pierre-et-Miquelon) demeure la seule flottille étrangère pouvant pêcher le maquereau dans les sous-divisions 3 et 4 de l’OPANO. Les débarquements de maquereau effectués par la France sont très peu élevés et constituent principalement des prises accessoires issues d’autres pêches. Dans les années 1980 et 1990, les débarquements déclarés par les navires canadiens étaient relativement stables et s’élevaient en moyenne à 22 000 t par année. En 2005, les débarquements des navires canadiens avaient atteint un record de 55 726 t, cette hausse s’expliquant par une augmentation marquée de l’effort de pêche des petits et des grands senneurs près des côtes est et ouest de Terre-Neuve (divisions 3KL et 4R de l’OPANO) et par la présence de la cohorte de 1999, dont la taille était exceptionnelle. De 2000 à 2010, les débarquements annuels s’élevaient en moyenne à 40 498 t. Il s’en est suivi une importante baisse des débarquements, qui avaient atteint un creux de 4 272 t en 2015. Cette baisse était accompagnée d’un faible taux de recrutement pendant plusieurs années et d’une perte des individus du stock âgés de plus de 7 ans. De 2017 à 2021, les débarquements nominaux étaient respectivement de 9 679, de 10 905, de 8 628, 7 835 et 4 326 t. Le total autorisé des captures (TAC) s’élevait à 10 000 t en 2017-2018 et à 8 000 t en 2019-2020. En 2021, le TAC est passé à 4 000 t, ce qui représente une réduction de 50 % par rapport à 2020. En 2022, les pêches commerciales et de poissons-appâts ont été fermées en raison de l’évaluation du stock de 2021 qui avait révélé que le stock de maquereau, qui se trouvait déjà dans la zone critique, avait décliné, que sa structure selon l’âge s’était effondrée et que la mortalité par pêche avait une influence importante sur son état. Le stock se trouve dans la zone critique ou près de celle-ci depuis dix ans.

Dans les régions des Maritimes, du Golfe, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador (sous-divisions 2, 3, 4 et une partie de la sous-division 5 de l’OPANO), plusieurs centaines de pêcheurs commerciaux concurrents participent à la pêche du maquereau. Selon les régions et la période de l’année, ces pêches sont surtout effectuées au filet maillant, à la turlutte, à la palangrotte, à la senne, à la trappe ou à la fascine dans les zones côtière. La majorité des débarquements ont lieu entre juin et octobre.

Jusqu’en 1990, les trois provinces qui enregistraient les plus importants débarquements étaient la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec. Dans les années 1990, les pêches se déroulaient surtout dans le golfe du Saint-Laurent et en Nouvelle-Écosse. Toutefois, depuis 2000, les débarquements de maquereau enregistrés à Terre-Neuve-et-Labrador dépassent largement ceux des autres provinces. En fait, le nombre annuel de débarquements dans cette province a dépassé 40 000 t à trois reprises entre 2004 et 2010, ce qui représente 80 % du total des débarquements canadiens au cours de cette période.

Avant le début des années 2000, la majorité des prises étaient pêchées au filet maillant, à la turlutte et à la trappe. Depuis le milieu des années 2000, la majorité des prises sont pêchées par de petits (< 19,8 m) et de grands (> 19,8 m) senneurs, que l’on retrouve principalement à Terre-Neuve-et-Labrador. Entre 2002 et 2007, les débarquements des petits senneurs ont varié entre 10 833 et 29 161 t, et ceux des grands senneurs, entre 6074 et 14 645 t. Au cours des dernières années, de petits senneurs (à senne coulissante, à senne-pince ou à senne-barrage) ont contribué à la majorité des prises de la pêche commerciale.

La pêche récréative du maquereau est pratiquée dans l’est du Canada. En vertu de la réglementation en vigueur, une personne peut pratiquer la pêche récréative du maquereau à la ligne sans qu’un permis soit exigé. En mai 2021, on a publié des modifications réglementaires apportées au Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 afin de limiter la pêche récréative tout en continuant d’offrir des occasions de pratiquer la pêche récréative du maquereau. Ces modifications établissent une période de fermeture annuelle du 1er janvier au 31 mars, fixent une limite personnelle quotidienne (20 poissons) pour la pêche récréative, limitent les engins à cinq lignes de pêche avec un maximum de six hameçons par ligne, et fixent une nouvelle taille minimale. Une meilleure connaissance des prises, y compris grâce à l’établissement de limites pour les prises récréatives, favorisera le rétablissement du stock.

La pêche de poissons-appâts est autorisée par un permis dans toutes les régions. En vertu du permis de pêche de poissons-appâts, le poisson pêché doit être destiné à l’usage personnel du pêcheur et ne peut pas être vendu, échangé ou donné. Ces poissons-appâts sont utilisés pour la pêche du thon, du homard et du crabe.

Le maquereau revêt une importance culturelle pour les collectivités autochtones du Canada atlantique. Certaines collectivités autochtones détiennent des permis de pêche commerciale communautaire pour la pêche du maquereau. Il existe aussi des accords entre le MPO et des groupes autochtones concernant les pêches à des fins ASR, autorisant l’accès au maquereau.

2.2 Participants

Dans les provinces de l’Atlantique et au Québec (sous-divisions 2 à 4 de l’OPANO), un total d’environ 7 800 permis de pêche commerciale (dont 459 permis actifs) et 7 067 permis de pêche de poissons-appâts pour usage personnel (dont 358 permis actifs) ont été délivrés pour la pêche du maquereau en 2021 (figure 2). Les activités de pêche sont principalement menées le long des côtes à l’aide de filets maillants, de turluttes automatiques (dispositifs mécaniques), de palangrottes, de sennes « Tuck », de sennes coulissantes et de trappes. Le type d’engin utilisé varie selon la région et la période de l’année.

Le nombre de permis commerciaux comprend les permis de pêche commerciale communautaire du maquereau délivrés à des organisations autochtones.

Figure 2

Région du MPO	Nombre de permis en 2021
	Fascine à maquereau	Palangrotte	Filet maillant	Filet-trappe	Senneurs mobiles < 65 pi (< 19,8 m)	Senneurs mobiles > 65 pi (> 19,8 m)	Permis de pêche de poissons-appâts à des fins personnellesa	Total
Québec	0	32	736 (filet maillant + palangrotte)	21	20b	0	891	1 700
Terre-Neuve-et-Labrador	0	1 779 (comprend les filets maillants, filets-trappes et les sennes tuck)			259		2 421	4 459
Golfe	0	470	2 495	20	0	1	2 389	5 375
Maritimes	38	168 lignes à main uniquement	1 693 filets maillants et lignes à main (dont 575 filets maillants uniquement)	183	40	0	1 366	3 320c
Les permis régionaux de poissons-appâts comprennent plusieurs espèces (p. ex., le hareng, le maquereau, la plie rouge). Les titulaires de permis de la région 14 du Québec ont aussi accès à la zone Ce chiffre représente le nombre de numéros de licence uniques pour tous les types d’engins. Certains permis sont associés à plusieurs types d’engins.

2.3. Lieux et saisons de pêche

La pêche du maquereau a lieu dans les provinces de l’Atlantique et du Québec. Une carte des zones de pêche 3 à 21 est présentée à la figure 3.

Le maquereau arrive généralement dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse en avril et en mai. Il arrive au Cap-Breton au début de juin et entre dans le sud du golfe du Saint-Laurent avant de se répandre vers le nord du golfe du Saint-Laurent et près des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. La migration du maquereau de printemps prend généralement fin au début de juillet. La migration hors du golfe du Saint-Laurent commence en septembre, et la pêche peut se poursuivre jusqu’en octobre et même en novembre sur les côtes ouest et est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, une petite pêche au filet-trappe a lieu en avril lorsque le maquereau migre dans le golfe du Saint-Laurent. À ce moment, on retrouve des individus immatures à proximité immédiate de l’île du Cap-Breton et de la baie St. Margaret’s, près d’Halifax. Toutefois, la majorité des activités de pêche commencent principalement en juin et en juillet; des pêches au filet maillant et à la trappe sont menées en Nouvelle-Écosse et dans le golfe du Saint-Laurent. La plupart des filets sont fixes, sauf dans le cas de la pêche aux filets dérivants dans la Baie-des-Chaleurs et dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Plus tard au cours de l’été, soit d’août à novembre, les pêcheurs effectuent une pêche à la palangrotte dans le sud du golfe du Saint-Laurent et en Nouvelle-Écosse, et une pêche à senne coulissante le long des côtes ouest et est de Terre-Neuve, de la Côte-Nord au Québec, et de l’île du Cap-Breton.

3 Analyse de la situation et principaux enjeux relatifs à la pêche

3.1 Biologie et état du stock, et conditions environnementales

3.1.1 Sommaire biologique

Les populations de maquereau (Scomber scombrus L.), un petit poisson marin pélagique largement réparti, sont transfrontalières et sont présentes dans l’Atlantique Nord-Est (Europe) et l’Atlantique Nord-Ouest (Amérique du Nord). La population de l’Atlantique Nord-Ouest est présente dans les eaux côtières allant de la Caroline du Nord au Labrador (figure 1). Le maquereau hiverne dans des eaux plus profondes et plus chaudes à la limite du plateau continental, migre au printemps pour frayer, puis se disperse pour se nourrir. La population de l’Atlantique Nord-Ouest est composée de deux groupes reproducteurs (Sette 1950), soit le groupe du sud (États-Unis), qui fraie au large du sud de la Nouvelle-Angleterre et dans l’ouest du golfe du Maine en avril et en mai; et le groupe du nord (Canada), qui fraie principalement dans le sud du golfe du Saint-Laurent en juin et en juillet. Après la période de fraie, de juillet à octobre, le maquereau du groupe du nord effectue une importante migration à l’échelle des eaux du Canada atlantique et du Québec pour se nourrir, avant de migrer vers le sud, jusqu’au bord du plateau continental de l’île de Sable (Nouvelle-Écosse), pour se rendre au large de la Caroline du Nord, dans les eaux américaines, où il rejoint le groupe du sud pour hiverner.

Le maquereau est un poisson qui se rassemble en bancs et qui préfère vivre dans des eaux caractérisées par une petite plage de températures (7 à 16 °C). Il s’agit également d’une espèce à ponte fractionnée, ce qui signifie que de poisson peut frayer plusieurs fois par année, y compris après la principale période de la fraie dans le golfe du Saint-Laurent. La fraie du maquereau se produit dans des eaux près de la surface dont la température atteint 7 °C ou plus (sommet : 9 à 14 °C) et progresse des eaux du sud vers celles du nord pendant la migration des adultes. L’éclosion des œufs se produit quelques jours après la ponte, et les larves poursuivent leur croissance en se nourrissant de zooplancton pendant environ trois semaines avant de devenir des juvéniles, qui peuvent atteindre une longueur de 20 cm dès le mois de novembre de la première année de croissance (Ware et Lambert 1985). Le maquereau, qui arrive habituellement à maturité à 2 ou 3 ans, peut vivre plus de 15 ans et atteindre une taille maximale d’environ 45 cm. Le recrutement est favorisé lorsqu’il existe une correspondance spatio-temporelle entre les larves de maquereau et leur nourriture de prédilection, ainsi que lorsque la structure et la dynamique de la population sont optimales (état de la mère, biomasse du stock reproducteur [BSR], structure selon l’âge). La présence de reproducteurs plus âgés au sein de la population est un facteur souhaitable, car ces derniers produisent davantage d’œufs de grande qualité que les reproducteurs plus jeunes (Ware 1977).

Les voies migratoires du maquereau, un grand migrateur, ne sont pas entièrement comprises, car les études de marquage peuvent être difficiles à réaliser sur cette espèce (les poissons sont sensibles aux blessures, y compris celles issues du marquage). On présume que le maquereau pourrait arriver le long de la côte ouest de Terre-Neuve en passant par le détroit de Belle-Isle (division 4R de l’OPANO) ou les eaux du sud de Terre-Neuve, mais d’autres voies sont possibles et plusieurs voies peuvent être utilisées par divers poissons à différents moments. En fin de compte, le maquereau ira là où les conditions environnementales sont relativement meilleures (c.-à-d., plus de nourriture et températures plus adéquates) en vue de grossir, de survivre à l’hiver et de frayer l’année suivante.

3.1.2 Évaluation du stock

Le groupe du nord (ou « canadien ») est évalué deux fois par année à l’aide d’un modèle tronqué des prises selon l’âge. Les principales sources de données comprennent les statistiques de débarquement, la structure des prises selon l’âge et un indice de production d’œufs. Le modèle fournit des estimations pour les points de référence, la BSR et le taux d’exploitation. Conformément au nouveau cadre de l’approche de précaution, le point de référence limite (PRL) et le point de référence supérieur (PRS) pour ce stock sont fixés à 40 % et à 80 % de la BSRref, respectivement. La BSRref est déterminée en fonction de la variable F40%, un point de référence de la mortalité par pêche (F) couramment utilisé pour les petits poissons pélagiques en tant qu’approximation du FRMD.

Selon les évaluations, le maquereau se trouve dans la zone critique ou près de celle-ci depuis 2011. Les principaux facteurs qui entravent le rétablissement du groupe du nord sont la faible BSR et la mortalité par pêche élevée provenant des pêches commerciales, de poissons-appâts et récréatives du Canada et des États-Unis. Le faible recrutement causé par une faible BSR et une F élevée est exacerbé par l’effondrement de la structure selon l’âge du stock, le mauvais état de la mère et la faible disponibilité de la nourriture pour les larves et les adultes.

Lors de l’évaluation du stock de 2021, la BSR de 2020 a été estimée à 58 % du PRL. Le dernier événement de recrutement remonte à 2015, mais les poissons appartenant à cette cohorte ne représentaient qu’environ 7 % de la BSR de 2020. Aucun signe de recrutement notable n’a été observé au cours des dernières années. Le taux d’exploitation estimé des poissons ayant atteint la pleine sélectivité (poissons d’âge 5 à 10+) était de 74 % en 2020, ce qui reste supérieur au niveau de référence de 51 % (F40%). Cependant, les activités de pêche ciblent désormais sur les poissons âgés de 2 à 5 ans (taux d’exploitation de 56 %).

Les projections à court terme (3 ans) selon différents scénarios de recrutement ont montré que la probabilité de dépassement du PRL d’ici 2023 varie de 29 %, pour un TAC de 10 000 t, à 58 %, pour un TAC de 0 t.

3.1.3 Considérations relatives à l’écosystème

L’écosystème de l’Atlantique Nord-Ouest est en train de changer (MPO 2020; Galbraith et al. 2020; Blais et al. 2019). Depuis la fin des années 1990, la température des eaux de surface et des eaux de fond ne cesse d’augmenter dans tout l’habitat du groupe du nord (Bernier et al. 2018). La biomasse de zooplancton, en particulier celle de l’espèce Calanus finmarchicus (l’une des espèces proies préférées du maquereau), a également diminué de façon générale dans l’Atlantique Nord-Ouest au cours de la dernière décennie (Bernier et al. 2018, MPO 2020), mais certaines augmentations régionales ont été observées au cours des dernières années (MPO 2021). Le recrutement du maquereau dépend de multiples processus interdépendants qui se produisent souvent à petite échelle. La correspondance spatio-temporelle avec les copépodes est plus importante pour le recrutement que leur abondance globale, et la température favorise certains de ces processus. La température et d’autres facteurs environnementaux tels que la disponibilité de la nourriture influent aussi sur les habitudes migratoires du maquereau et des caractéristiques de son cycle biologique (e.g., Overholtz et al. 2011). Fait important, les populations dont la biomasse est relativement faible, comme celles du maquereau, pourraient être moins résilientes aux changements environnementaux.

Le maquereau, comme d’autres petits poissons pélagiques, occupe le centre des réseaux trophiques dans l’écosystème aquatique qu’il fréquente et y joue un rôle essentiel. En effet, c’est l’une des espèces clés qui contribuent au transfert d’énergie des niveaux trophiques inférieurs (p. ex., le zooplancton) vers les prédateurs de niveaux trophiques supérieurs, soit plusieurs espèces de poissons (p. ex., thon rouge), de mammifères marins et d’oiseaux marins (surtout les fous de Bassan). Le maquereau n’est pas considéré comme la principale proie du phoque gris (Halichoerus grypus) (Bowen et Harrison 1994, 2006), mais cette conclusion repose sur des données dont la portée spatio-temporelle est petite. En raison du rôle que joue le maquereau au centre des réseaux trophiques, toute variation de son abondance pourrait avoir une incidence sur ses proies et ses prédateurs, mais l’ampleur de son incidence sur le phoque gris pourrait être minime par rapport à d’autres petites espèces pélagiques (p. ex., Beck et al. 2007; Hammill et al. 2007).

3.1.4 Cadre de l’approche de précaution (AP)

Ce cadre de l’AP exige que l’on intègre une stratégie de pêche à chacun des plans de gestion des pêches afin de maintenir le taux d’exploitation à un niveau modéré lorsque l’état du stock est sain, de promouvoir le rétablissement d’un stock en mauvais état et de veiller à ce que les risques de dommages graves ou irréversibles soient faibles. Le cadre doit également comprendre un plan de rétablissement lorsque le stock se trouve dans un état précaire.

De façon générale, en ce qui concerne la gestion des pêches, l’approche de précaution consiste à faire preuve de prudence en cas d’incertitude dans les connaissances scientifiques et à ne pas utiliser l’absence de renseignements scientifiques adéquats comme une raison de reporter ou ne pas prendre des mesures visant à éviter de graves préjudices aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes. Cette approche est largement acceptée en tant qu’élément essentiel d’une gestion durable des pêches.

L’application de l’approche de précaution à la gestion des pêches entraîne l’élaboration d’une stratégie de pêche qui :

• définit les trois zones d’état du stock (zone saine, zone de prudence et zone critique) en fonction du point de référence supérieur (PRS) et du point de référence limite (PRL);
• établit les taux d’exploitation autorisés dans chacune des zones d’état d’un stock;
• ajuste le taux d’exploitation en fonction des variations de l’état des stocks de poissons (c.-à-d. de la biomasse féconde d’un stock ou d’un autre indicateur lié à la productivité de la population), selon des règles de décision préétablies.

Le PRL pour le maquereau est défini comme étant 40 % de la BSR à F40%. Cette valeur est considérée comme un indicateur de FRMD. En 2020, la BSR correspondait à 58 % du PRL.

Pour les stocks se trouvant dans la zone critique, comme le stock de maquereau étudié), on favorise la croissance du stock et on maintient les prises au niveau le plus faible possible. Un plan de rétablissement du maquereau a été élaboré.

3.1.5 Recherche

L’un des principaux objectifs des Sciences du MPO est de fournir des connaissances, des produits et des avis scientifiques de grande qualité en matière d’écosystèmes aquatiques et de ressources biologiques au Canada, selon une perspective axée sur des eaux et des écosystèmes aquatiques préservés, sains et productifs. Le MPO mène ses activités de recherche de façon indépendante et en collaboration avec d’autres organisations.

Voici les domaines de recherche en cours concernant le maquereau.

• Description de la structure de la population de l’Atlantique Nord-Ouest et utilisation de la génomique pour distinguer les individus frayant au Canada et aux États-Unis. Cette distinction fournira des renseignements sur la proportion de débarquements de maquereau frayant au Canada pour les pêches canadiennes et américaines qui sera utilisée dans l’évaluation du stock.
• Mise à jour des estimations de la fécondité qu’on utilise pour convertir les densités d’œufs en biomasse du stock. La fécondité a probablement changé au fil du temps en raison des changements environnementaux et biologiques observés qui sont associés à ce stock. Une estimation actualisée de la fécondité permettrait d’améliorer les estimations utilisées dans le modèle d’évaluation et d’évaluer l’incidence de l’incertitude et de la variabilité associées à la fécondité sur notre perception du stock.
• On ne croit pas que le maquereau constitue une part importante du régime alimentaire des phoques, mais cette préoccupation est soulevée souvent par les pêcheurs. Pour remédier à la situation, la Direction des sciences du MPO poursuit les recherches sur la prédation du maquereau par les phoques et d’autres animaux afin d’éclairer les futures évaluations du stock.

En améliorant la compréhension de la dynamique des populations sur les plans spatial et temporel pour ce stock, on pourrait accroître la confiance envers l’évaluation du stock et trouver de nouvelles pistes de recherche futures.

3.2 Connaissances autochtones

L’alinéa 2.5(d) de la Loi sur les pêches permet au ministre de prendre en considération les connaissances des peuples autochtones du Canada qui lui ont été communiquées. Cette prise en considération peut avoir lieu parallèlement à d’autres éléments pris en considération.

Les détenteurs de connaissances autochtones peuvent choisir de communiquer celles-ci directement au Ministère; ils disposent de nombreuses occasions de le faire. Par exemple, des pêcheurs et organisations autochtones ont participé aux processus du MPO décrits ci-dessous, et des séances distinctes supplémentaires leur sont offertes dans le cadre du processus consultatif :

• Réunion du Comité consultatif sur le maquereau
• Groupe de travail sur le plan de rétablissement
• Groupe de travail sur les petites espèces pélagiques du Golfe
• Réunion du comité consultatif des petites espèces pélagiques du Golfe
• Comité consultatif sur le maquereau des Maritimes
• Réunion consultative sur le hareng de la division 4R de Terre-Neuve-et-Labrador
• Réunion consultative sur le hareng des divisions 2 et 3 de Terre-Neuve-et-Labrador

3.3 Importance économique et culturelle de la pêche

3.3.1 Pêche commerciale

La valeur commerciale des débarquements de maquereau enregistrés par les pêcheurs canadiens était demeurée relativement stable dans les années 1990, avant d’augmenter considérablement dans les années 2000. Avec l’essor de cette pêche dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, les débarquements avaient atteint une valeur record de 25,3 M$ en 2005. Plus récemment, depuis 2016, la valeur annuelle totale des débarquements de maquereau s’est établie en moyenne à 9,2 M$, atteignant notamment une valeur de 8,9 M$ en 2020 (figure 2), soit 0,4 % de la valeur totale des débarquements de poisson du Canada. Entre 2016 et 2020, à l’échelle du Canada, la valeur des prises débarquées était répartie entre l’Île-du-Prince-Édouard (33 pour cent), Terre-Neuve-et-Labrador (28 pour cent), la Nouvelle-Écosse (22 pour cent, le Québec (11 pou cent) et le Nouveau-Brunswick (5 pour cent). Parmi les 733 entreprises participant aux débarquements de maquereau au Canada en 2020, près des deux tiers (65 pour cent) pêchent principalement le homard.^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2}

Figure 2. Débarquements canadiens de maquereau, de 2011 à 2020

La figure 2 combine un graphique linéaire et un graphique à barres qui illustrent les débarquements canadiens de maquereau (en termes de valeur et de quantité) de 2011 à 2020. Le graphique à barres illustre la quantité, exprimée en milliers de tonnes, tandis que le graphique linéaire illustre la valeur, exprimée en millions de dollars canadiens. La quantité de débarquements passe de 11,5 milliers de tonnes en 2011 à 7,8 milliers de tonnes en 2020. La valeur des débarquements passe quant à elle de 10,9 M$ en 2011 à 8,9 M$ en 2020. Il y a une baisse prononcée en 2012, la quantité chutant à 6,5 milliers de tonnes et la valeur, à 5,5 M$. Entre 2011 et 2018, les débarquements canadiens de maquereau affichent une tendance « en forme de cuvette », la valeur et la quantité atteignant respectivement leur point le plus bas en 2014 et en 2015, avant de se rétablir légèrement entre 2016 et 2018. Depuis 2018, les débarquements affichent une tendance à la baisse, la valeur et la quantité se chiffrant à 8,9 M$ et 7,8 milliers de tonnes en 2020, respectivement. La plus faible quantité a été enregistrée en 2015 (4,1 milliers de tonnes) et la plus faible valeur, en 2014 (5 M$).

D’importantes quantités de maquereaux ciblés par une pêche commerciale sont destinées à servir d’appât dans le cadre d’autres pêches. Les pêcheurs utilisent le maquereau comme appât dans une grande variété de pêches commerciales, y compris les pêches du homard, du crabe, du thon et du flétan, ce qui accentue l’importance économique du maquereau.

3.3.2 Pêche autochtone

Un certain nombre de collectivités autochtones de l’Est du Canada ont accès au maquereau à des fins ASR. Depuis des siècles, pour les peuples autochtones, la pêche du poisson et son utilisation revêtent une grande valeur tant sur le plan alimentaire que sur le plan social et rituel. Bon nombre de ces peuples autochtones pêchaient déjà le maquereau bien avant l’arrivée des Européens au Canada. La manière dont certains de ces aspects (p. ex., l’importance sociale et culturelle) se reflètent dans les paramètres et les concepts économiques n’est pas toujours compatible avec la perspective holistique qui se reflète dans les valeurs culturelles et sociales autochtones se rattachant à l’espèce à l’étude.

En ce qui a trait à la pêche communautaire commerciale, entre 2016 et 2020, 17 collectivités autochtones détenaient des permis de pêche du maquereau dans la région du Golfe, 10 dans les Maritimes, 9 au Québec et 3 à Terre-Neuve-et-Labrador. Étant donné la participation de seulement quelques groupes autochtones à ces pêches au fil des ans, les renseignements sur les débarquements annuels ont été supprimés pour des raisons de protection de la vie privée. Toutefois, les poids et des valeurs de toutes les prises autochtones débarquées sont inclus au total des débarquements canadiens déclarés.

3.3.3 Pêche récréative

De nombreuses personnes pratiquent la pêche récréative du maquereau dans tout l’Est du Canada, y compris des touristes et des pêcheurs à quai ou à bord de navires affrétés. Bien que le maquereau ne soit pas l’une des principales espèces visées par la pêche récréative à l’échelle du Canada, l’enquête sur la pêche récréative au Canada du MPO menée en 2015 a révélé que ce poisson était l’une des trois principales espèces visées à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse. La pêche récréative interdit de vendre le maquereau ainsi pêché. Par ailleurs, il existe, de façon générale, un manque de données sur les débarquements et la valeur connexe de cette pêche récréative.^{Note de bas de page 3}

3.3.4 Profil commercial

En 2020, les exportations canadiennes de maquereau ont été évaluées à 0,39 M$, ce qui représente 0,01 % de la valeur totale des exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer.^{Note de bas de page 4} Ensemble, Terre-Neuve-et-Labrador (0,19 M$) et le Nouveau-Brunswick (0,17 M$) représentent la majorité des exportations canadiennes de maquereau (soit 91 pour cent en valeur). Dans la plupart des autres provinces, les maquereaux débarqués provenant de la pêche commerciale étaient principalement conservés à titre d’appâts utilisés pour d’autres pêches du pays.

Entre 2016 et 2020, la valeur totale des exportations canadiennes de maquereau a affiché une nette tendance générale à la baisse et d’importantes fluctuations au cours des années intermédiaires (figure 3). Cette baisse soudaine de la valeur a été presque entièrement attribuable à des baisses équivalentes de la quantité de maquereau exportée.

Figure 3. Exportations canadiennes de maquereau, de 2016 à 2020

La figure 3 combine un graphique linéaire et un graphique à barres qui illustrent les exportations canadiennes de maquereau (en termes de valeur et de quantité) de 2016 à 2020. Le graphique à barres illustre la quantité, exprimée en milliers de tonnes, tandis que le graphique linéaire illustre la valeur, exprimée en millions de dollars canadiens. Entre 2016 et 2020, la valeur totale des exportations canadiennes de maquereau affiche une tendance à la baisse; la valeur est passée de 5,2 à 0,4 M$ et la quantité, de 1,5 à 0,2 millier de tonnes de 2016 à 2020. La valeur et la quantité des exportations canadiennes de maquereau ont toutes les deux atteint leur plus faible valeur en 2020.

Le maquereau ne nécessite habituellement aucun traitement particulier avant de pouvoir être expédié. En général, pour les exportations comme pour le commerce intérieur, le maquereau destiné à servir d’appât ou de nourriture est tout simplement congelé en entier avant d’être expédié. Au cours des dernières années, on a observé une augmentation des exportations de produits du maquereau préparés et en conserve. En 2020, environ la moitié (49 pour cent) des exportations canadiennes de maquereau étaient expédiées sous forme congelée, le reste des exportations (47 pour cent) étant principalement expédiées sous forme préparée ou conservée.^{Note de bas de page 5}

Les États-Unis ont toujours été un marché clé pour les exportations canadiennes de maquereau. Parmi les autres principaux marchés d’exportation au cours des trois dernières années, on compte la Bulgarie et la Chine.^{Note de bas de page 6Note de bas de page 7}

3.4 Surveillance

La surveillance de la pêche consiste à observer et à comprendre la pêche et sa dynamique. La surveillance est assurée par des pêcheurs, des observateurs en mer tiers désignés par le MPO, des vérificateurs à quai (au Canada) et le personnel du MPO. Lors de la conception d’un programme de surveillance, il faut tenir compte à la fois du niveau et du modèle (p. ex. aléatoire, ciblé) de la surveillance, ainsi que du caractère abordable et pratique de la mise en œuvre, afin que les résultats puissent être extrapolés de façon légitime à l’ensemble des activités de la pêche. Divers outils et pratiques exemplaires sont utilisés pour répondre aux exigences en matière de surveillance des pêches. De nouvelles approches et technologies sont étudiées et mises à l’essai, notamment des journaux de bord électroniques, des émetteurs GPS pour les engins et des caméras. En collaboration avec les participants à la pêche, le MPO évaluera les risques et les exigences en matière de gestion de la pêche du maquereau, il examinera l’efficacité du programme actuel de surveillance et de déclaration des pêches et il apportera les changements nécessaires en vue d’appuyer des pratiques de pêche durables.

Depuis une décennie, les évaluations du stock soulignent que la surveillance des prises et la déclaration de tous les débarquements sont préoccupantes sur le plan scientifique. Bien que le niveau de surveillance des prises de la pêche commerciale du maquereau varie encore d’une région du MPO à l’autre, on a mis en place des mécanismes pour améliorer la déclaration des prises par les titulaires de permis de pêche commerciale ou de pêche de poissons-appâts. Veuillez consulter l’annexe 5.6 pour obtenir de plus amples renseignements sur les outils précis de surveillance des prises par région.

Des mesures de surveillance ont été adoptées au cours des dernières années, y compris l’introduction d’une surveillance à quai dans les régions où il n’y en avait pas auparavant, l’obligation de déclarer la totalité des prises par radio à l’arrivée à quai, et une fréquence accrue des déclarations. Toutefois, les mortalités non comptabilisées (appâts, activités récréatives, rejets, pêche illégale) demeurent préoccupantes.

La majorité des débarquements commerciaux sont déclarés au moyen d’un journal de bord, et la vérification par un tiers dans le cadre de programme de surveillance à quai est obligatoire pour plus de 60 % de tous les débarquements.

Les prises de la pêche récréative du maquereau ne figurent pas dans les statistiques officielles du MPO; toutefois, des modifications au Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 visant à inclure l’imposition de limites aux prises récréatives et une période de fermeture ciblée pour le printemps ont été établies en 2021.

Le projet de journaux de bord électroniques a été lancé en 2018 pour la pêche du maquereau dans la région du Québec du MPO afin que l’on puisse obtenir des renseignements plus exacts et en temps opportuns sur les prises et l’effort de pêche. On prévoit la mise en œuvre du programme de journaux de bord électroniques dans d’autres régions du MPO au cours des prochaines années afin d’améliorer la rapidité et la précision des capacités de surveillance des prises dans l’ensemble des régions du MPO.

3.5 Espèces aquatiques en péril

Un certain nombre d’espèces sauvages du Canada sont considérées comme étant en péril. La protection des espèces en péril et la promotion de leur rétablissement constituent une priorité nationale. Pour ce faire, le gouvernement du Canada a élaboré la Loi sur les espèces en péril (LEP) et un certain nombre de programmes complémentaires visant à favoriser le rétablissement et la protection des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes en vertu de la LEP ou désignées comme telles par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur la LEP.

La pêche du maquereau peut avoir une incidence sur les espèces suivantes inscrites à la LEP (voir le tableau à l’annexe 5.8) :

• tortue luth (Dermochelys coriacea) – espèce en voie de disparition;
• loup à tête large (Anarhichas denticulatus) – espèce menacée;
• loup tacheté (Anarhichas minor) – espèce menacée;
• loup atlantique (Anarhichas lupus) – espèce préoccupante;
• grand requin blanc (Carcharodon carcharias) – espèce en voie de disparition;
• baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) – espèce en voie de disparition;
• baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) – espèce en voie de disparition;
• baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens) – espèce préoccupante.

3.6 Conservation marine

En août 2019, le gouvernement du Canada a dépassé son jalon visant à protéger 10 % des aires marines et côtières du pays d’ici 2020, un objectif qui reflète ses engagements relativement aux objectifs d’Aichi dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, collectivement appelés les objectifs de conservation marine du Canada. Sur la scène nationale, le gouvernement du Canada s’est également engagé à protéger 25 % des zones marines et côtières du pays d’ici 2025 et à travailler en vue d’atteindre 30 % de ces zones d’ici 2030.

Pour de plus amples renseignements sur le contexte et les facteurs des objectifs de conservation marine du Canada. Pour atteindre sa cible de conservation marine, le Canada établit des zones de protection marine et prend d’autres mesures de conservation efficaces par zone (« autres mesures »), en consultation avec l’industrie, les organismes non gouvernementaux et d’autres parties intéressées. Un aperçu de ces outils, et notamment une description du rôle des mesures de gestion des pêches entrant dans la catégorie des autres mesures.

3.7 Conformité et application de la loi

Le programme de conservation et protection (C et P) favorise et assure la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion visant la conservation et l’exploitation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans.

La mise en œuvre du programme s’effectue selon une approche équilibrée de gestion et d’application de la loi, ce qui comprend notamment :

• la promotion du respect des lois et des règlements au moyen de l’éducation et de l’intendance partagée;
• des activités de suivi, de contrôle et de surveillance;
• la gestion des cas importants ou d’enquêtes spéciales concernant des enjeux complexes de conformité;
• l’utilisation des renseignements fournis par le Service national de renseignements sur les pêches (SNRP).

3.7.1 Exécution de programmes de conformité régionaux

Le programme de C et P favorise la conformité aux mesures de gestion par les moyens suivants :

• des patrouilles de C et P – inspections à quai et en mer;
• une surveillance aérienne;
• le système de surveillance des navires (SSN);
• les données du Service national du renseignement sur les pêches (SNRP);
• le déploiement d’observateurs en mer parmi les flottes de pêche commerciale;
• le déploiement d’observateurs à quai pour vérifier les débarquements de maquereau.

Le programme de C et P maintient une forte présence sur le terrain en matière de suivi, de surveillance et de contrôle. L’adoption d’une approche intégrée s’appuyant sur des technologies et des stratégies nouvelles et existantes permet d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles. Les enjeux de conformité sont abordés au moyen d’une intégration des renseignements du SSN et du programme des observateurs en mer, d’une surveillance accrue des débarquements dans le cadre du programme de vérification à quai, et grâce à des interventions stratégiques améliorées.

Plus précisément, les activités de conformité comprennent ce qui suit.

• Les activités des agents des pêches :
• des inspections de la conformité des prises (p. ex., taille minimale du poisson, journal de bord);
• des inspections des engins de pêche (p. ex., filet maillant, moulinet hydraulique ou mécanique, palangrotte);
• la vérification des débarquements et pesée à quai;
• la vérification des permis;
• des patrouilles régulières s’assurant de la conformité pendant la saison de pêche et à d’autres moments.
• Lors des patrouilles en mer et à quai, les agents des pêches inspectent les engins de pêche et les prises de maquereau à bord des navires, en plus de vérifier les permis.
• Les observateurs à quai et en mer présentent des rapports d’incidents de non-conformité, le cas échéant. Le programme de C et P vérifie ces rapports et fait enquête au besoin.

3.7.2 Consultation

Cadre national de conformité (pilier 1)

On encourage l’intendance partagée et l’éducation en mettant l’accent sur l’importance de communiquer avec la collectivité dans son ensemble, notamment par les moyens suivants :

• des présentations aux groupes de clients/intervenants et aux organisations autochtones, y compris des visites dans les écoles ou des programmes communautaires;
• des interactions informelles, au quai, lors des patrouilles ou au sein de la collectivité, avec toutes les parties concernées en vue de promouvoir la conservation;
• la participation à des réunions consultatives avec des représentants de l’industrie au sujet de l’application des mesures en vue de connaître leurs attentes par rapport au suivi, au contrôle et à la surveillance;
• la participation à des tables rondes avec des représentants de l’industrie afin d’établir des relations et des partenariats continus avec des représentants de tous les secteurs au sein des collectivités qui s’intéressent à la conservation et à la protection des ressources et des milieux marins;
• la participation à des consultations et des rencontres annuelles avec les Premières Nations et les organisations autochtones.

3.7.3 Rendement en matière de conformité

Sur une période de cinq (5) ans, de 2015 à 2019, les efforts de C et P se sont échelonnés sur un total d’environ 11 100 heures et ont permis de constater 426 infractions. Voici une liste des types d’infractions.

Types d’infractions

Type	2015	2016	2017	2018	2019	Total
Enregistrement/permis	6	16	13	114	30	179
Espèce/limite de taille	3	9	16	27	10	65
Autres lois (p. ex., Code criminel, règlements sur la faune)	21	3	16	4	7	51
Déclaration	4	3	8	5	22	42
Possession, vente ou achat illégaux	5	4	11	8	10	38
Endroit/durée	0	0	1	8	18	27
Équipement – illégal/utilisé illégalement	3	3	1	3	5	15
Conflit lié aux engins	0	3	0	1	0	4
Transport illégal	0	0	0	1	2	3
Voies de fait/obstruction	0	0	1	1	0	2
Total	42	41	67	172	104	426
* Puisque les données sommaires présentées ci-dessus proviennent d’un système opérationnel qui est continuellement mis à jour, elles sont susceptibles de changer au fil du temps.

3.7.4 Enjeux actuels en matière de conformité

Pendant toute la durée du présent plan intégré de gestion des pêches, les efforts seront axés sur les enjeux de conformité suivants :

• la conformité administrative;
• les prises accessoires de hareng et de calmar issues de la pêche du maquereau;
• les prises accessoires de saumon et de gaspareau dans les filets maillants de la pêche du maquereau;
• les appâts excédentaires et l’utilisation d’un permis de pêche de poissons-appâts à des fins commerciales;
• la déclaration des prises;
• les rejets à quai et en mer;
• le non-respect de la fermeture de la pêche;
• le non-respect des quotas de pêche ou des limites quotidiennes.

4 Objectifs, stratégie et rendement

Le MPO s’efforce de gérer la pêche du maquereau en fonction des principes de la conservation des stocks, de la durabilité des prises, ainsi que de la santé et de la viabilité de l’écosystème. La plus récente évaluation des stocks indique que le maquereau se trouve dans la zone critique. On a estimé que la BSR de 2020 correspondait à 58 % du PRL de l’approche de précaution, le plus faible observé dans la série chronologique. En vertu de la Loi sur les pêches (1985), le MPO doit mettre en œuvre des mesures pour maintenir les grands stocks de poissons au moins au niveau nécessaire pour favoriser la durabilité des stocks, en tenant compte de la biologie de l’espèce et des conditions environnementales qui touchent les stocks. De plus, lorsqu’un stock se trouve dans la zone critique, un plan de rétablissement doit être mis en place conformément à ce qui est indiqué dans les directives d’élaboration d’un plan de rétablissement conforme à la Politique Cadre de l’approche de précaution du MPO. Un plan de rétablissement du maquereau a été réalisé en 2020. Par contre, il sera révisé parce que les objectifs de rétablissement à court terme s’y trouvant n’ont pas été atteints et qu’il doit correspondre aux modifications ayant été apportées la Loi sur les pêches le 4 avril 2022. Le plan de rétablissement actuel orientera les mesures de gestion jusqu’à ce qu’une nouvelle version ait été établie.

4.1. Objectifs à court terme

4.1.1. Conservation du stock

Les taux de prises seront établis à des niveaux conformes aux principes de l’approche de précaution et à la situation actuelle du maquereau dans la zone critique.

4.1.2. Santé et durabilité de l’écosystème

La santé de l’écosystème est essentielle pour assurer une gestion efficace des pêches. La viabilité du maquereau dans des réseaux trophiques (à titre d’espèce proie et de consommateur) renforcera la santé de l’écosystème à long terme.

4.1.3. Plan de rétablissement et nouvelles mesures de gestion

Mis sur pied en décembre 2017, le groupe de travail sur le plan de rétablissement du maquereau réunit des représentants du MPO et des gouvernements provinciaux ainsi que des intervenants de l’industrie, des partenaires autochtones et d’autres parties intéressées du secteur de la pêche afin d’améliorer la gestion du stock et de promouvoir sa durabilité à long terme. Le groupe de travail sur le plan de rétablissement du maquereau a élaboré des objectifs à court et à long terme, en collaboration avec des intervenants et en consultation avec le Comité consultatif sur le maquereau.

Pour ce stock de maquereau, l’objectif à court terme est de réduire la probabilité d’une diminution de la BSR d’une année à l’autre (c.-à-d. maintenir une trajectoire de croissance positive).

Conformément à cet objectif à court terme, le Ministère a mis en place un certain nombre de nouvelles mesures de gestion pour maximiser les avantages futurs de cette ressource. Ces mesures de gestion comprenaient une réduction de 20 % du total des prises admissibles en 2019 et une réduction de 50 % en 2021, des mesures améliorées pour la protection des reproducteurs, des améliorations liées à la surveillance des prises et à la déclaration de prises, la proposition de modifications destinées à limiter les prises récréatives, ainsi qu’un financement de la recherche scientifique. En outre, on a établi un gel de la délivrance de nouveaux permis pour la pêche commerciale du maquereau à engins fixes et à engins mobiles en juillet 2017 afin de prévenir toute nouvelle pression ou pression supplémentaire exercée par cette pêche. Ce gel interdit notamment aux participants d’ajouter à leur permis commercial existant de nouveaux types d’engins pouvant accroître la capacité de pêche. On s’attend à ce que ces mesures de rétablissement permettent d’acquérir une meilleure compréhension du stock et de mieux comptabiliser les prises.

Étant donné qu’on croit que plusieurs années seront nécessaires avant que ces changements puissent produire des effets concrets, on s’attend à ce que le cheminement vers un rétablissement à court terme soit graduel. La méthode de gestion à court terme adoptée dans le cadre du présent plan favorisera le rétablissement du stock grâce à une amélioration de la gestion de la ressource de maquereau, à la poursuite des activités de recherche et à l’établissement de certaines limites quant à la participation à cette pêche.

Les progrès réalisés vers l’atteinte de l’objectif à court terme voulant que la BSR maintienne une trajectoire positive par rapport au PRL seront évalués sur une période de cinq ans. Plus précisément, les progrès ont été évalués en 2021, année où l’objectif à court terme de croissance du stock n’a pas été atteint. Par conséquent, les objectifs du plan de rétablissement seront réévalués à court et long terme.

4.2 Objectifs à long terme

4.2.1 Conservation du stock et pêche durable

La conservation et la pérennité du stock de maquereau constituent un des objectifs les plus importants du MPO. Il est essentiel que le stock augmente et profite à toutes les parties concernées à court et à long terme. Le MPO collaborera avec tous les intervenants concernés à l’atteinte de cet objectif et au maintien d’une pêche économiquement durable et viable du stock de maquereau.

Le cadre de l’AP indique que le PRS, qui définit la limite entre la zone de prudence et la zone saine, peut remplir deux fonctions :

1. le PRS constitue le seuil au-dessous duquel il faut progressivement réduire les prélèvements pour éviter que le PRL ne soit atteint (Avis scientifique 2006-023; MPO 2009);
2. le PRS peut servir de point de référence cible (PRC) déterminé en fonction des objectifs de productivité établis pour le stock, de facteurs biologiques plus larges et d’objectifs socioéconomiques pour la pêche (MPO 2009).

On établira les taux de prises afin de permettre la croissance du stock et on tiendra compte du niveau de recrutement dans ce stock. Le MPO continuera de collaborer avec le secteur pour assurer une surveillance adéquate de toutes les prises de maquereau et veiller à la pérennité du stock à l’avenir en le gérant de manière à ce qu’il passe dans la zone saine.

4.2.2 Rétablissement à long terme

L’objectif à long terme du plan de rétablissement pour ce stock vise le rétablissement du stock de maquereau et sa sortie de la zone critique. Plus précisément, il vise à rétablir la BSR du maquereau au-dessus du PRL. Bien que l’objectif demeure d’atteindre une probabilité élevée de rétablir le stock au-dessus du PRL dans un délai de 10 ans (d’ici 2030), les projections connexes indiquent que cela nécessiterait plus de 10 ans, et ce, même si aucune pêche commerciale n’était pratiquée. Cette situation est en partie attribuable au fait que les États-Unis et le Canada gèrent les stocks de façon indépendante et que les captures américaines peuvent représenter une fraction importante du stock canadien, même en l’absence d’une pêche commerciale canadienne. De plus, le recrutement demeure faible, puisque la dernière cohorte nombreuse remonte à 2015. Il convient de noter que les objectifs de rétablissement à long terme seront actualisés en fonction des nouvelles données scientifiques en 2023 et intégrés dans un plan de rétablissement révisé.

4.2.3 Intendance

L’objectif de gestion de l’intendance partagée découle de la nécessité, pour les pêcheurs et les autres intervenants, de participer à l’élaboration des politiques sur la gestion des pêches et au processus décisionnel. Elle reconnaît également que l’objectif de conservation ne peut être atteint que si les gouvernements, les utilisateurs des ressources et les autres intervenants partagent la responsabilité de l’application des décisions relatives à la gestion des pêches et des résultats obtenus.

4.3 Enjeux liés à la gestion

4.3.1 État du stock

L’état du stock de maquereau est préoccupant depuis plusieurs années. Selon les évaluations du stock réalisées, le maquereau se situe dans la zone critique ou près de celle-ci depuis 2011. Malgré la réduction subséquente des niveaux de prises et des mesures de gestion de plus en plus strictes, le stock se trouve toujours dans la zone critique. La gestion de la pêche vise principalement à le faire sortir de la zone critique.

4.3.2 Réduction de la mortalité par pêche

La pêche canadienne du maquereau est une pêche concurrentielle. Elle est associée à un TAC à l’échelle de l’Atlantique qui fait l’objet d’un examen annuel ou tous les deux ans, et qui est ajusté au besoin, selon les recommandations scientifiques et à la suite de consultations avec l’industrie et les autres parties intéressées. Cette pêche ne fait l’objet d’aucune entente de partage des prises, que ce soit par province, région, type d’engin ou taille des navires.

La principale mesure de contrôle des prises de maquereau est le TAC. Celui-ci a été réduit à 75 000 t en 2009, à 60 000 t par année en 2010, puis à 36 000 t en 2012 et 2013. Les captures ont atteint un sommet d’environ 55 000 t par année entre 2004 et 2007 inclusivement, puis ont chuté à une moyenne de moins de 37 000 t par année entre 2008 et 2010, avant de diminuer considérablement pour s’établir à 11 401 t en 2011. Entre 1987 et 2014, les prises n’avaient jamais dépassé le TAC annuel établi. Au cours des six dernières années, le TAC annuel était situé entre 8000 et 10 000 t par année. Les pêches ont toutefois dépassé le TAC en 2016, 2018, 2019 et 2020, la pêche du maquereau ayant dû être fermée à l’automne lors de chacune de ces années. En 2017, la pêche a été temporairement fermée à la mi-novembre pour permettre un examen des débarquements, qui étaient sur le point d’atteindre le TAC; après la réouverture, les activités de pêche ont été limitées et le TAC annuel n’a pas été atteint.

En 2019, le Ministère a réduit le TAC de 20 %, à 8 000 t, en réponse aux préoccupations soulevées par l’évaluation du stock de 2019 concernant le faible recrutement au sein du stock. En 2021, le ministère a réduit le TAC de 50 % pour le ramener à 4 000 t. Les résultats de l’évaluation du stock de 2021 indiquent que la BSR est la plus faible jamais observée et que le stock se trouve dans la zone critique ou près de celle-ci depuis 10 ans. Les analyses scientifiques ont également indiqué que le stock de maquereau est surexploité, que la structure selon l’âge s’est effondrée et que la mortalité par pêche a une incidence considérable sur l’état du stock. Les données scientifiques montrent que si l’on applique ce TAC, la probabilité que la biomasse augmente d’ici la prochaine évaluation du stock en 2023 est de 64 %. Cette réduction du TAC était une étape nécessaire au rétablissement du stock.

En 2022, le MPO a fermé les pêches commerciales et de poissons-appâts ciblant le maquereau. Conformément au cadre de l’AP du Ministère, lorsqu’un stock de poissons faisant l’objet d’une pêche commerciale se trouve dans la zone critique, les prélèvements de toutes les sources devraient être maintenus au plus bas niveau possible. Il convient de noter que les prises des pêches commerciales et de poissons-appâts constituent la grande majorité des débarquements de maquereau. Les pêches ont une grande influence sur l’état du stock de maquereau et la décision de les fermer aidera à protéger les jeunes poissons reproducteurs, qui affichent les plus basses valeurs jamais enregistrées.

De plus, le maquereau est une importante source de nourriture pour de nombreuses espèces et joue donc un rôle crucial dans l’écosystème. Le Ministère s’est engagé à rétablir les stocks qui se trouvent dans la zone critique. Les prochaines étapes seront examinées après l’évaluation du stock de maquereau en 2023.

4.3.3 Surveillance des prises

Depuis déjà une décennie, les évaluations du stock soulignent que la surveillance des prises et la déclaration de tous les débarquements sont préoccupantes sur le plan scientifique. Au cours des dernières années, la gestion a concentré ses efforts sur l’amélioration de la surveillance des prises, et des améliorations importantes ont été apportées à la déclaration des prises. Toutefois, les mortalités non comptabilisées (appâts, activités récréatives, rejets, pêche illégale) demeurent préoccupantes. Le Ministère continuera de poursuivre les efforts déployés pour améliorer la déclaration. Des renseignements sont fournis dans la section Surveillance (3.6).

4.3.4 Forte demande d’appâts

Le maquereau est un important poisson-appât. La hausse du prix des poissons-appâts, due à leur faible disponibilité, encourage davantage la pêche illégale. On s’intéresse de plus en plus à l’importance de trouver d’autres sources d’appâts pour aider à atténuer la pression de la pêche sur les stocks pélagiques, dont celui du maquereau. Un groupe de travail fédéral-provincial, qui est coprésidé par le MPO, recueille de l’information auprès des fournisseurs d’appâts, des associations de pêcheurs et de l’industrie de la transformation dans l’ensemble du Canada atlantique pour examiner les enjeux et les opportunités concernant l’approvisionnement en appâts pour diverses pêches, la demande connexe et les appâts de rechange.

4.3.5 Prises issues de la pêche récréative

Dans le cadre de la pêche récréative du maquereau, il n’existe aucun mécanisme de déclaration des prises. De nombreuses personnes pratiquent cette pêche dans l’ensemble de l’Est du Canada, y compris des touristes et des pêcheurs à quai ou à bord de navires. Les incertitudes liées aux prises issues de la pêche récréative préoccupent les scientifiques et les gestionnaires des pêches.

En mai 2021, on a publié des modifications réglementaires apportées au Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 afin de limiter la pêche récréative tout en continuant d’offrir des occasions de pratiquer la pêche récréative du maquereau.

Ces modifications établissent une période de fermeture annuelle du 1er janvier au 31 mars, fixent une limite quotidienne de 20 poissons par personne à des fins récréatives, limitent les engins à cinq lignes de pêche avec un maximum de six hameçons par ligne, et définissent une nouvelle taille minimale pour les prises. Un meilleur contrôle des prises, y compris l’imposition de limites de prises récréatives, favorisera le rétablissement du stock. On devrait éventuellement prendre en considération la mise en place d’un permis de pêche récréative afin de fournir au MPO un mécanisme pour obtenir des données sur les prises de ce secteur des pêches.

4.3.6 Protection des reproducteurs

Une réduction des prises de juvéniles (non adultes) vise à accroître la productivité de la ressource et à favoriser la croissance du stock. Ainsi, l’établissement de la taille minimale des prises à L50 permet à au moins 50 % des poissons de frayer au moins une fois avant d’être ciblés par la pêche. La taille minimale du poisson est passée de 250 mm à 263 mm en 2014, puis à 268 mm en 2019. La plus récente taille minimale, fondée sur une L50 révisée, a été établie à la suite de l’évaluation du stock de 2019.

Depuis 2018, la date d’ouverture de la pêche commerciale dans la partie sud du golfe du Saint-Laurent a été repoussée du 15 mai au 1er juin afin de réduire les prises ou autres perturbations dans la principale frayère du maquereau avant la période de la fraie.

Les intervenants de l’industrie ont recommandé la poursuite des recherches scientifiques pour étudier d’autres zones où la fraie du maquereau pourrait être optimale compte tenu de l’évolution des conditions environnementales.

4.3.7 Conditions environnementales et mortalité naturelle

Au cours des dernières années, il est devenu de plus en plus évident que la correspondance spatio-temporelle entre les larves de maquereau et leur nourriture de prédilection, ainsi qu’une dynamique et une structure de population optimales (état des femelles reproductrices, BSR et structure selon l’âge) favorisent le recrutement. Les conditions environnementales (principalement la température de l’eau et la disponibilité des proies lorsque les larves sont libérées dans la colonne d’eau) ont une incidence importante sur la productivité et le recrutement du stock. La production d’œufs chez le maquereau est faible depuis plus de 10 ans comparativement aux valeurs observées avant 2010. La dernière vague notable de recrutement a eu lieu en 2015.

La réduction des quotas mise en œuvre depuis 2010 a entraîné une diminution de la mortalité par pêche au cours des dernières années. Toutefois, la modélisation du stock de maquereau réalisée en 2019 indiquait que la probabilité que le stock se rétablisse dans les dix prochaines années en l’absence totale d’activités de pêche était faible. Certains craignent que les principaux facteurs à l’origine de la baisse du stock ne soient pas anthropiques.

4.3.8 Coordination avec les États-Unis

Parmi le stock transfrontalier que se partagent le Canada et les États-Unis, une partie du groupe du nord hiverne dans les eaux américaines, où il fera partie des prises des navires américains. Les résultats préliminaires d’études microchimiques d’otolithes menées de concert avec des collaborateurs américains indiquent que certaines années, environ 50 % du maquereau pêché aux États-Unis en hiver était d’origine canadienne. L’intensité des activités de pêche des États-Unis constitue une préoccupation par rapport à la viabilité future du stock. On craint que les mesures de protection canadiennes en matière de rétablissement, y compris une réduction du TAC, puissent s’avérer inutiles si une grande partie du stock continue à être pêché lorsqu’il migre vers le sud en hiver.

Le Canada a pris des mesures rigoureuses pour soutenir le rétablissement du maquereau, et il fera pression sur nos homologues américains pour qu’ils prennent des mesures complémentaires dans leurs eaux. En janvier 2022, les États-Unis ont fait passer leur TAC de 17 312 t à 4 963 t en raison des préoccupations en matière de conservation soulignées dans leur évaluation scientifique. Bien que les États-Unis et le Canada prennent leurs propres décisions concernant les niveaux de capture du maquereau dans leurs eaux respectives, les deux pays collaborent en échangeant de l'information et des connaissances afin que ce stock complexe soit géré de façon responsable. À l’avenir, le Canada continuera de faire participer les États-Unis à son plan de rétablissement du maquereau.

Des projets en cours au Canada et aux États-Unis portent sur la possibilité de s’appuyer sur la génomique et la microchimie des otolithes pour distinguer les groupes. Le stock ne fait pas actuellement l’objet d’une cogestion, mais les scientifiques de Pêches et Océans Canada et de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis ont collaboré aux plus récentes évaluations du stock. Par conséquent, il existe au sein des deux pays une compréhension scientifique commune de l’état du stock de maquereau. La mobilisation de nos homologues américains quant à des options visant à accroître les travaux scientifiques conjoints et à améliorer l’échange d’information sur la gestion du stock a été définie dans le plan de rétablissement comme étant une mesure importante pour faire progresser le rétablissement du stock.

4.3.9 Recherche scientifique

Le Comité consultatif sur le maquereau et le groupe de travail sur le plan de rétablissement ont recommandé que d’autres recherches soient menées sur les ressources de maquereau, et les membres de l’industrie ont manifesté leur intérêt à participer à ces activités en fournissant du temps de navire, en recueillant des échantillons, etc. Un groupe de travail scientifique sur le maquereau composé de représentants du MPO et de l’industrie a été mis sur pied en 2020. Ce groupe de travail vise à déterminer d’autres possibilités d’échantillonnage ou d’autres sources de données qui pourraient contribuer à une meilleure compréhension de la dynamique et de la structure du stock de maquereau, et qui pourraient être incluses dans les prochaines évaluations du stock.

Les projets de recherche actuels du MPO comprennent :

1. des analyses génétiques visant à mieux comprendre la dynamique des stocks et à améliorer les estimations de la proportion d’individus du groupe du nord capturés dans le cadre des activités de pêche américaines;
2. la mise à jour des estimations de la fécondité et de la production totale d’œufs visant à améliorer les données du modèle d’évaluation des stocks;
3. des recherches sur la prédation du maquereau par les phoques et d’autres animaux afin d’éclairer les futures évaluations du stock.

5 Annexes

5.1 Carte des zones de pêche du maquereau

5.2 Mesures de gestion – région de Terre-Neuve-et -Labrador

A. Saisons de pêche

À Terre-Neuve-et-Labrador, la date d’ouverture prévue de la pêche du maquereau dans toutes les zones et pour tous les types d’engins est le 1er août. Toutefois, on envisagera une date d’ouverture plus hâtive dans toute zone où le maquereau est présent avant le 1er août. De plus, dans les zones où l’on ne trouve pas de maquereau en quantité commerciale suffisante, ou encore, là où les prises accessoires d’autres espèces peuvent être considérables, on peut retarder l’ouverture de la saison. Les pêches à l’essai peuvent être autorisées pour déterminer le moment auquel la pêche devrait être ouverte.

B. Zones de pêche

• Les permis de pêche à engins fixes ne seront valides que pour la zone de quota dans laquelle le pêcheur réside ou a pêché par le passé (n’importe laquelle des zones de pêche 1 à 14).
• Les navires à engins mobiles des zones de pêche du maquereau 1 à 11 sont limités à la pêche dans ces zones.
• Les navires à engins mobiles de moins de 65 pieds des zones de pêche du maquereau 13 et 14 sont autorisés à accéder aux zones de pêche du maquereau 12 à 14, inclusivement.
• Les navires à engins mobiles de plus de 65 pieds des zones de pêche du maquereau 13 et 14 sont autorisés à accéder aux zones de pêche du maquereau 12 à 16, inclusivement.
• Dans toutes les zones, les permis de pêche du maquereau seront examinés avant l’ouverture de la saison de pêche.

C. Délivrance de permis

Pêche commerciale

Les pêcheurs qui étaient titulaires de permis de pêche du maquereau à engins fixes et à la senne coulissante au cours de l’année précédente peuvent renouveler leur permis.

La réattribution (transfert) de permis de pêche du maquereau à la senne coulissante pourra être réalisée seulement entre les parties suivantes :

• un pêcheur du noyau indépendant à un autre pêcheur du noyau indépendant;
• un pêcheur du noyau à un pêcheur du noyau indépendant;
• un pêcheur du noyau indépendant ou un pêcheur du noyau à un pêcheur professionnel de niveau II comme partie d’une entreprise du noyau ou du noyau indépendant. Les pêcheurs professionnels de niveau II doivent être indépendants pour être admissibles.
• un pêcheur professionnel de niveau I ou de niveau II à un pêcheur du noyau indépendant.

Le titulaire d’un permis de pêche à la senne coulissante doit résider dans la zone du permis et doit être détenteur d’un enregistrement de navire de pêche commerciale d’une longueur hors tout (LHT) de 40 pi ou plus. Quand on échange un navire d’une LHT de 40 pi ou plus pour un autre navire d’une LHT de moins de 40 pi, le permis de pêche à la senne coulissante doit demeurer avec le navire d’une LHT de 40 pi ou plus.

En juillet 2017, un gel temporaire de la délivrance de nouveaux permis de pêche commerciale du maquereau réalisée à l’aide d’engins fixes ou mobiles a été mis en œuvre. Ce gel est toujours en vigueur.

Tous les autres aspects de la délivrance de permis doivent respecter les dispositions de la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada.

Pêche de poissons-appâts

Les permis de pêche de maquereau-appât font partie des permis de pêche régionaux de poissons-appâts, qui comprennent le hareng et la plie rouge. Lorsqu’on pêche le maquereau à titre de poisson-appât dans les zones 1 à 11, il est permis d’installer des filets à appât pendant la période allant du 15 août au 31 décembre de l’année en cours, sous réserve des conditions suivantes : a) la zone faisant l’objet d’une pêche de poissons-appâts est la zone de pêche du maquereau de votre port d’attache; b) lorsque ferme la pêche pour laquelle les appâts sont nécessaires, tous les filets à appât doivent être retirés de l’eau immédiatement. Un permis de pêche de poissons-appâts autorise la pêche à des fins de capture d’appâts seulement, et les poissons pris en vertu de ce permis ne peuvent pas être vendus, échangés ou troqués, ni être offerts pour la vente, l’échange ou le troc.

Pendant la pêche du maquereau dans les zones 1 à 11 :

• le type d’engin permis est un filet maillant d’un maillage maximal de 67 mm (2,625 po);
• les filets maillants ne doivent pas contenir de filets en monofilament;
• un maximum de deux (2) filets maillants d’une longueur d’au plus vingt (20) brasses peuvent être utilisés, chacun avec une longueur totale ne dépassant pas quarante (40) brasses;
• les ralingues supérieures des filets maillants doivent être placées à au moins une (1) brasse sous la surface de l’eau.

D. Engins de pêche

Afin de réduire les risques de prises accessoires d’autres espèces (en particulier le saumon), on interdira l’utilisation de filets-trappes comportant un maillage faisant entre 5 cm et 18 cm (2 et 7 po). De même, l’utilisation de filets en monofilament dans les guideaux des filets-trappes sera interdite.

Le nombre maximal d’engins fixes qu’un titulaire de permis est autorisé à utiliser à la fois est de dix filets maillants (dont aucun ne doit dépasser 50 brasses), deux filets-trappes et une senne-barrage.

La longueur des sennes-barrages munies d’anneaux (c.-à-d. les sennes « Tuck ») qui permettent de tirer ensemble le fond et les côtés de la senne ne doit pas dépasser 80 brasses.

Lorsque la pêche se pratique à l’aide de palangrottes ou de dispositifs mécaniques, une seule de ces deux méthodes peut être utilisée par sortie de pêche. On autorise l’utilisation de trois palangrottes ou de deux dispositifs mécaniques au maximum et d’au plus quatre lignes simples chacune dotée de 25 hameçons au maximum.

E. Autre

Les propriétaires d’entreprises du noyau dans le secteur des flottilles de navires de pêche de 10,6 m (35 pi) à 19,8 m (64 pi 11 po) qui choisissent d’acquérir un plus gros navire, continueront de mener leurs activités en conformité avec les politiques de délivrance de permis de la zone côtière applicables aux navires de moins de 19,8 m (65 pi). Le remplacement d’un navire par un autre de plus grande dimension n’aura aucune incidence sur les allocations, le groupe de la flottille et l’accès à la ressource.

5.3 Mesures de gestion – Région du Québec

A. Saisons de pêche

La saison de pêche du maquereau dans les zones 15 et 16 commence le 1er juin pour tous les types d’engins. Toutefois, dans la zone 15, où le maquereau arrive plus tard dans l’année, les activités de pêche ont habituellement lieu en juillet et en août. Dans les zones où l’on ne trouve pas de maquereau en quantité commerciale suffisante, ou encore, là où les prises accessoires d’autres espèces peuvent être considérables, on peut retarder le début de la saison.

B. Zones de pêche

Les navires de pêche du maquereau de la région du Québec sont limités aux zones de pêche indiquées sur le permis. Les navires munis d’une senne coulissante (< 65 pieds) sont limités aux zones 15 et 16. Une exception existe près de la frontière entre le Québec et le Labrador, où les titulaires de permis pêche au filet-trappe ont accès aux zones 15 et 14.

C. Délivrance de permis

Avant 2018, la pêche du maquereau dans la région du Québec était une pêche à accès limité, sauf en ce qui concerne la délivrance de permis de pêche à engins fixes, qui pouvaient être délivrés à tout pêcheur à temps plein titulaire d’un permis de pêche du hareng à engin fixe pour un navire d’une LHT de moins de 15,2 m (50 pi). Des permis de pêche à la palangrotte ont été délivrés à tout pêcheur côtier à temps plein titulaire d’un autre permis de pêche à accès limité. Depuis juillet 2017, un gel temporaire de la délivrance de nouveaux permis pour la pêche commerciale du maquereau à engins fixes et mobiles a été appliqué et demeure en vigueur.

Pêche exploratoire à la senne coulissante

Sept (7) pêcheurs étaient titulaires d’un permis de pêche exploratoire à la senne coulissante du maquereau en 2019. Ces permis ne sont pas actuellement en vigueur.

Pêche de poissons-appâts

Les permis de pêche de maquereau-appât font partie des permis de pêche génériques d’appâts, qui comprennent le hareng. Un permis est délivré aux pêcheurs qui doivent recourir à la pêche de poissons-appâts pour leurs activités de pêche principales (p. ex., homard, crabe, buccin et pêche à engins fixes de poissons de fond). Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer tout maquereau ou hareng pêché conformément à un permis de pêche du poisson-appât. Les titulaires de permis sont autorisés à pêcher pendant la période de validité associée à leurs conditions de permis, qui va généralement d’avril à décembre. La quantité hebdomadaire maximale de hareng ou de maquereau ou d’une combinaison des deux espèces qu’il est autorisé de capturer et de conserver comme appât correspond à un total de 2 270 kg. La pêche est fermée pendant la fin de semaine, soit du vendredi 11 h (HAE) au dimanche 11 h (HAE). Un maximum d’une sortie de pêche par jour civil est autorisé. La surveillance de la pêche du hareng-appât et du maquereau-appât dans la région du Québec se fait actuellement au moyen d’un journal de bord obligatoire.

Pour la pêche du maquereau-appât dans les zones 15 et 16, le type d’engin autorisé est le filet maillant (la ligne à main peut également être autorisée). Un maximum de trois filets maillants d’une longueur totale ne dépassant pas cinquante (50) brasses peut être utilisé. Les tailles de mailles minimale et maximale autorisées sont respectivement de 69,85 mm et de 73,025 mm.

D. Engins de pêche

La majorité des engins de pêche autorisés sont des filets maillants, des palangrottes et des dispositifs mécaniques (turluttes). Le filet-trappe et la senne coulissante sont également autorisés dans la zone 15.

Afin de limiter les prises accessoires de saumon dans certaines zones, des dispositions particulières ont été ajoutées aux conditions de permis pour les pêcheurs utilisant des filets-trappes et des filets maillants.

5.4 Mesures de gestion – Région du Golfe

A. Saisons de pêche

Dans la région du Golfe, la date d’ouverture prévue de la pêche du maquereau pour tous les types d’engins est le 1er juin et la date de fermeture est le 31 décembre, ou jusqu’à ce que le quota soit atteint. Dans les zones où l’on ne trouve pas de maquereau en quantité commerciale suffisante, ou encore, là où les prises accessoires d’autres espèces peuvent être considérables, on peut retarder l’ouverture de la saison.

B. Zones de pêche

Les permis de pêche à engins fixes et à engins mobiles ne sont valides que pour la zone de pêche du maquereau (ZPM) 16.

C. Délivrance de permis (région à mettre à jour)

Pêche commerciale

Un gel temporaire de la délivrance de nouveaux permis pour la pêche commerciale du maquereau à engins fixes et mobiles a été appliqué en juillet 2017 et demeure en vigueur.

Tous les autres aspects de l’octroi de permis seront conformes aux dispositions de la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans la région du Golfe.

Pêche d’appâts

Les permis de pêche d'appât du maquereau font partie d'un permis d'appât générique qui inclut le hareng. Ces permis sont délivrés aux pêcheurs qui ont besoin d'appât pour leur pêche principale (par exemple, homard, crabe, thon et poisson de fond à engins fixes). Il est interdit de vendre, d'échanger ou de troquer tout maquereau ou hareng capturé en vertu d'un permis d'appât. Les titulaires de permis sont autorisés à pêcher pendant la période de validité de leurs conditions de permis, qui va généralement d'avril à décembre. La quantité hebdomadaire maximale de hareng ou de maquereau ou d'une combinaison des deux espèces qu'il est autorisé de capturer et de conserver comme appât est de 2 270 kg au total et une fermeture de fin de semaine est en place du vendredi 11 h (HAE) au dimanche 11 h (HAE). Un maximum d'une sortie de pêche par jour civil est autorisé. Les estimations des prises doivent être communiquées par un appel d’entrée à une entreprise de vérification à quai. Un document sur les prises d’appâts doit être tenu à jour et soumis à une entreprise de vérification à quai dans les sept (7) jours suivant la fin de chaque mois où la pêche d’appâts a eu lieu. La saisie finale des données doit être terminée au plus tard le 31 décembre 2021.

Lors de la pêche d’appât du maquereau dans la zone 16, le type d'engin autorisé est le filet maillant (la ligne à main peut également être autorisée). Un maximum de 3 filets maillants pour une longueur totale maximale de 50 brasses avec un maillage minimal de 57,1 mm du 15 avril au 30 juin et de 66,7 mm en juillet, septembre et octobre sont autorisés.

D. Engins de pêche

Les engins de pêche sont limités aux filets maillants, aux filets-trappes, aux palangrottes, aux appareils mécaniques et aux sennes coulissantes. Un seul type d’engin peut être utilisé lors d’une sortie de pêche. Les pêcheurs qui utilisent des appareils mécaniques ou des palangrottes sont limités à deux appareils mécaniques ou à trois palangrottes, et un appareil mécanique est limité à quatre lignes simples, avec un maximum de 100 crochets en tout.

5.5 Mesures de gestion – Région des Maritimes

A. Saisons de pêche

La pêche du maquereau se déroule principalement d’avril à novembre dans toute la région des Maritimes pour les pêcheurs utilisant des engins comme la fascine, le filet-trappe, le filet maillant et la ligne à main.

Tous les titulaires de permis de pêche à la senne coulissante, y compris ceux utilisant des senneurs de moins de 13,7 m (45 pi), sont autorisés à pêcher le maquereau du 1er juin au 31 décembre.

B. Zones de pêche

Les navires à engins mobiles d’une longueur inférieure à 13,7 m (45 pi) sont limités à la pêche dans les zones de pêche du maquereau 17 à 19 (Cap-Breton).

Les navires à engins fixes peuvent pêcher dans les ZPM 17 à 21.

Les filets-trappes pour le maquereau sont situées dans trois zones de gestion : la baie St. Margarets (à l’ouest de la pointe Pennant jusqu’à la ligne Bacarro); la baie Chedabucto et la baie Aspy (à l’est de la pointe Pennant); la baie de Fundy.

C. Délivrance de permis

En général, la pêche du maquereau dans la région des Maritimes est une pêche à accès limité. Les permis de pêche du maquereau réalisée à l’aide d’engins fixes ou mobiles sont accordés aux pêcheurs qui détenaient un tel permis l’année précédente.

En juillet 2017, un gel temporaire de la délivrance de nouveaux permis de pêche commerciale du maquereau à l’aide d’engins fixes ou mobiles a été mis en œuvre. Ce gel est toujours en vigueur.

• Filets maillants – Les titulaires de permis de pêche du maquereau au filet maillant peuvent acquérir (c.-à-d., cumuler) d’autres types de permis de pêche du maquereau par engin, mais ne peuvent pas cumuler les permis de pêche au filet maillant. Une fois cumulés, ces permis ne peuvent pas être partagés. De plus, un gel temporaire s’applique à l’ajout de permis de pêche du maquereau à la ligne à main pour les titulaires de permis de pêche du maquereau au filet maillant.
• Lignes à main – Un gel temporaire s’applique à l’ajout de permis de pêche du maquereau à la ligne à main pour les titulaires de permis de pêche du maquereau.
• Filets-trappes – Les titulaires de ces permis peuvent acquérir d’autres permis de pêche du maquereau (p. ex., filet maillant).
• Engins de pêche exploratoire mobiles – Une pêche exploratoire sera autorisée annuellement grâce à la délivrance de permis de pêche exploratoire du maquereau aux titulaires de permis de pêche du hareng à l’aide d’engins mobiles.
• Fascines – On a mis en place un gel temporaire de l’obtention de permis de pêche du maquereau permettant de cibler directement l’espèce et d’en conserver les prises pour les pêcheurs utilisant des fascines dans les zones de hareng 20 et 21 de la baie de Fundy.

Pêche de poissons-appâts

Le permis de pêche du maquereau-appât fait partie du permis de pêche générique de poissons-appâts, qui comprend le hareng. Ces permis sont délivrés aux pêcheurs de la région des Maritimes qui ont besoin d’appâts pour leurs activités de pêche principales (p. ex., homard, crabe, buccin et poisson de fond pêché à l’aide d’engins fixes).

Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer tout maquereau ou hareng capturé en vertu d’un permis de pêche de poissons-appâts. Les titulaires de tels permis sont autorisés à pêcher toute l’année, sous réserve des périodes et des zones de fermeture décrites dans les conditions du permis. Au cours d’une sortie de pêche de poissons-appâts, il est permis d’utiliser un seul des types d’engins suivants : a) un maximum de deux lignes à main ne contenant pas plus de 36 hameçons au total, ou b) jusqu’à trois filets maillants fixes d’une longueur ne totalisant pas plus de 90 brasses et d’un maillage maximal de 83 mm. En outre, il est interdit de pêcher des poissons-appâts à l’aide d’un filet maillant contenant des monofilaments du 1er mai au 15 juillet. Pour chaque sortie de pêche, on autorise la capture et la conservation d’une quantité maximale de maquereau représentant un total de 907 kg. En outre, une seule sortie de pêche du maquereau est autorisée par jour civil. La pêche du maquereau-appât et du hareng-appât à des fins personnelles dans la région des Maritimes est actuellement soumise à des exigences de déclaration mensuelle.

D. Engins de pêche

Les pêcheurs seront limités au type d’engin figurant sur le permis détenu précédemment ou, en cas de changement de propriétaire, au type d’engin autorisé par le permis du titulaire précédent.

Les titulaires de permis de pêche du maquereau au filet maillant seront limités aux filets maillants fixes ou dérivants désignés, conformément aux conditions de leur permis.

Dans le cas des filets maillants fixes, une personne est limitée à la quantité d’engins qui figurait sur son permis précédent ou, en cas de changement de titulaire, à la quantité d’engins autorisée par le permis du titulaire précédent.
Tous les transferts de sites de filets-trappes pour le maquereau, les propositions de nouveaux sites de mouillage, la modification de sites existants, les changements touchant la composition, la taille ou la longueur de l’engin, ou encore la direction des guideaux nécessiteront une nouvelle demande officielle du titulaire de permis auprès du bureau de secteur approprié du MPO.

• Engins mobiles > 20 m (65 pi) – La longueur hors tout (LHT) des navires ne doit pas dépasser 38 m (125 pi) et ceux-ci doivent être enregistrés au Canada.
• Engins mobiles < 13,7 m (45 pi) – Limités à la pêche à la senne coulissante seulement.
• Filets-trappes – Les titulaires de permis peuvent détenir un maximum de cinq permis de pêche au filet-trappe. Des dispositions relatives aux droits acquis s’appliquent aux titulaires de permis qui détenaient plus de cinq permis en date du 30 avril 1997.

5.6 Tableau régional de surveillance des prises

Région	Zone de pêche du maquereau	Type d’engin (Senne, filet-trappe, filet maillant, palangrotte, fascine/cage)	Programme de vérification à quai (PVQ) ou Programme de surveillance des prises (PSP)						Saison
			VQ (%)	Appel de sortie (O/N)	Appel d’entrée (O/N)	Journal de bord (O/N)	Présence d’observateurs (%) (O/N)	SSN (O/N)
Qc	ZPM 16 Engins fixes Navire < 65 pi	Filet maillant, palangrotte, dispositif mécanique	0 %	N	O	O	N	N	Du 1er juin au 31 décembre
Qc	ZPM 15 Engins fixes Navire < 65 pi	Filet maillant, palangrotte, dispositif mécanique	0 %	N	N	O	N	N	Du 1er juin au 31 décembre
Qc	ZPM 15 Engins mobiles Navire < 65 pi	Senne coulissante	0 %	N	N	O	N	O	Du 1er juin au 31 décembre
Qc	ZPM 14-15 Engins fixes Navire < 65 pi	Filet-trappe	0 %	N	N	O	N	N	Du 1er juin au 31 décembre
Qc	ZPM 15-16 Poisson-appât	Filet maillant	0 %	N	N	O (journal de bord électronique dans la zone 16)	N	N	D’avril au 31 décembre
T.-N.-L.	ZPM 1-14 Engins fixes Navire < 65 pi	Trappe, senne-barrage/ senne « Tuck »	100 %	N	O	O	O (3-5 %)	O	Du 15 août au 31 décembre
T.-N.-L.	ZPM 1-14 Engins fixes Navire < 65 pi	Filet maillant, palangrotte, dispositif mécanique	0 %	N	N	O	N	N	Du 15 août au 31 décembre
T.-N.-L.	ZPM 12-14 Engins mobiles Navire > 65 pi	Senne coulissante	100 %	N	O	O	O (3-5 %)	O	Du 15 août au 31 décembre
T.-N.-L.	ZPM 12-14 Engins mobiles Engins fixes Navire < 65 pi	Senne coulissante	100 %	N	O	O	O (3-5 %)	O	Du 15 août au 31 décembre
T.-N.-L.	ZPM 1-11 Engins mobiles Navire < 65 pi	Senne coulissante	100 %	N	O	O	O (3-5 %)	O	Du 15 août au 31 décembre
T.-N.-L.	ZPM 1-11 Poisson-appât	2 filets maillants	0 %	N	N	O	N	N	Du 15 août au 31 décembre
Golfe	ZPM 16 Engins fixes Navire < 65 pi	Filet maillant	25 %	N	O	O	N	N	Du 1er juin au 31 décembre
Golfe	ZPM 16 Engins fixes Navire < 65 pi	Palangrotte	25 %	N	O	O	N	N	Du 1er juin au 31 décembre
Golfe	ZPM 16 Engins fixes Navire < 65 pi	Filet-trappe	0 %	N	N	O	N	N	Du 15 août au 31 décembre
Golfe	ZPM 16 Engins mobiles Navire > 65 pi	Senne coulissante	100 %	O	O	O	O	O	Du 1er juin au 30 juin
Golfe	ZPM 16 Appât	Filet maillant	0 %	N	O	O	N	N	D’avril au 31 décembre
Mari-times	ZPM 17-21 Engins fixes Navire < 65 pi	Filet maillant, palangrotte, dispositif mécanique	25 %	O	O	O	N	N	Du 1er avril au 31 décembre
Maritimes	ZPM 17-21 Pas pour les navires	Trappe/fascine	25 % trappe 10 % fascine	O	O	O	N	N	Du 1er avril au 31 décembre pour la trappe Du 1er janvier au 31 décembre pour la fascine
Maritimes	ZPM 17-21 Engins mobiles	Senne coulissante	100 %	O	O	O	5 %	O	Du 1er juin au 31 décembre
Maritimes	ZPM 17-21 Poisson-appât	Filet maillant / palangrotte	100 % si plus de 3 000 livres dans les boîtes de Little Hope/ Eastern Shore et autrement S.O.	O	O	O	N	N	Du 1er janvier au 31 décembre

5.7 Débarquements passés par région

Année	Région du Golfe	Région de T.-N.-L	Région du Québec	Région des Maritimes	Total	% Golfe	% T.-N.-L	% QC	% MAR
1985	6 124,7	14 883,1	2 179,1	6 264,9	29 451,8	21	51	7	21
1986	8 517,9	2 400,0	3 004,4	4 798,8	18 721,1	45	13	16	26
1987	9 610,7	9 901,8	2 752,8	5 233,1	27 498,5	35	36	10	19
1988	9 469,4	4 234,4	3 662,4	6 064,6	23 430,7	40	18	16	26
1989	9 685,6	1 911,1	2 252,4	4 813,8	18 662,9	52	10	12	26
1990	9 634,0	1 208,2	1 970,9	8 499,2	21 312,3	45	6	9	40
1991	14 450,5	833,7	3 255,6	7 270,0	25 809,9	56	3	13	28
1992	9 887,6	1 283,3	3 480,3	8 622,3	23 273,5	42	6	15	37
1993	6 932,3	8 177,0	2 970,6	6 057,8	24 137,7	29	34	12	25
1994	6 765,4	2 775,4	3 529,4	7 346,8	20 417,0	33	14	17	36
1995	4 831,4	2 919,0	3 382,3	6 573,6	17 706,3	27	16	19	37
1996	7 049,5	3 857,4	4 317,4	5 169,9	20 394,1	35	19	21	25
1997	9 590,0	1 188,3	5 769,2	4 761,8	21 309,4	45	6	27	22
1998	8 675,8	2 240,0	4 065,6	4 352,7	19 334,1	45	12	21	23
1999	5 462,0	1 444,8	5 103,6	4 550,4	16 560,7	33	9	31	27
2000	5 294,1	4 405,9	2 022,0	4 358,6	16 080,5	33	27	13	27
2001	9 030,2	8 981,1	3 211,8	3 113,2	24 336,2	37	37	13	13
2002	10 162,4	17 982,0	4 420,7	2 189,9	34 754,9	29	52	13	6
2003	9 726,9	26 675,1	4 596,9	3 737,2	44 736,0	22	60	10	8
2004	7 724,8	39 731,8	1 979,4	4 214,4	53 650,3	14	74	4	8
2005	8 233,3	42 589,3	1 220,6	2 683,1	54 726,4	15	78	2	5
2006	6 012,7	44 120,6	1 818,4	1 602,7	53 554,4	11	82	3	3
2007	4 681,3	44 486,1	1 749,8	2 357,4	53 274,6	9	84	3	4
2008	3 592,7	22 885,4	1 863,0	1 169,6	29 510,6	12	78	6	4
2009	4 556,0	34 218,5	2 316,0	1 115,8	42 206,3	11	81	5	3
2010	3 273,3	33 113,8	1 709,2	553,9	38 650,2	8	86	4	1
2011	2 414,8	7 316,8	1 344,9	408,7	11 485,1	21	64	12	4
2012	2 256,1	2 618,3	1 278,0	691,7	6 844,0	33	38	19	10
2013	1 648,4	5 169,5	1 452,9	403,3	8 674,0	19	60	17	5
2014	1 042,2	3 432,1	1 502,3	702,4	6 679,0	16	51	22	11
2015	1 217,8	700,6	1 182,4	1 171,4	4 272,1	29	16	28	27
2016	1 240,6	4 630,8	966,2	1 212,6	8 050,2	15	58	12	15
2017	3 559,6	2 647,7	1 211,0	2 012,1	9 430,4	38	28	13	21
2018	2 259,7	5 624,5	1 239,5	1 374,9	10 498,6	22	54	12	13
2019	2 150,7	4 813,8	754,0	907,741	8 626,2	25	56	9	11
2020	1 950,8	4 013,92	679,1	1 128,5	7 772,4	25	52	9	15
2021	1 826	601	757	1 142	4 326	42	14	17	26

5.8 Tableau des espèces aquatiques en péril

Espèces connues pour interagir avec la pêche de (nom de la pêche), là où des préoccupations existent.

Espèce	Statut	Menaces connues ou possibles associées à la pêche	Mesures de gestion
Tortue luth (population de l’Atlantique)	Inscrite à l’annexe 1 de la LEP en 2003 à titre d’espèce en voie de disparition Évaluée à titre d’espèce en voie de disparition par le COSEPAC en 2012	L’empêtrement dans des engins de pêche a été désigné comme une menace pesant sur la tortue luth dans programme de rétablissement de l’espèce, y compris l’empêtrement dans les types d’engins utilisés pour la pêche du maquereau. La tortue luth a été observée dans l’ensemble des eaux canadiennes de l’Atlantique, y compris dans les régions où l’on pêche le maquereau.	Leprogramme de rétablissement de la tortue luth a été publié en 2007; un plan d’action a été publié en 2020. Tous les documents relatifs au rétablissement sont disponibles dans le Registre public des espèces en péril. Conformément au paragraphe 83(4) de la LEP et à l’exemption précisée dans le programme de rétablissement de l’espèce (2007), les pêcheurs commerciaux de maquereau sont autorisés à s’adonner à des activités de pêche qui peuvent capturer accidentellement des tortues luths. Ils sont tenus de libérer les tortues luths empêtrées et de signaler toute interaction avec l’espèce dans leurs journaux de bord de la LEP ou dans tout autre outil de signalement précisé. Si les pêcheurs rencontrent une tortue luth empêtrée, ils peuvent communiquer avec le Programme d’intervention auprès des mammifères marins pour obtenir de l’aide pour dégager la tortue.
Loup à tête large, loup tacheté, loup atlantique	Inscrites à l’annexe 1 de la LEP en 2003 à titre d’espèces en voie de disparition (loup à tête large et loup tacheté) et d’espèce préoccupante (loup atlantique) Évaluées à titre d’espèces en voie de disparition (loup à tête large et loup tacheté) et d’espèce préoccupante (loup atlantique) par le COSEPAC en 2012	Les prises accessoires de pêches ont été désignées comme une menace pour le loup dans le programme de rétablissement et le plan de gestion de la LEP de ces espèces. Ils peuvent également être touchés par la modification de l’habitat causée par des engins de pêche entrant en contact avec le fond.	Une version modifiée du programme de rétablissement et du plan de gestionde la LEP pour les trois espèces de loups a été publiée en 2020. Un plan d’action a également été publié en 2020 pour le loup à tête large et le loup tacheté. Tous les documents relatifs au rétablissement sont disponibles dans le Registre public des espèces en péril. Conformément au paragraphe 83(4) de la LEP et à l’exemption précisée dans le programme de rétablissement de l’espèce (2020), les pêcheurs commerciaux de maquereau sont autorisés à s’adonner à des activités de pêche qui peuvent accidentellement tuer, blesser, harceler, capturer ou prendre des loups à tête large ou des loups tachetés. Les pêcheurs sont tenus de remettre à l’eau les loups à tête large et les loups tachetés, et de déclarer l’interaction dans leur journal de bord de la LEP ou dans tout autre outil de signalement précisé.Les interdictions prévues par la LEP ne s’appliquent pas au loup atlantique.
Grand requin blanc (population de l’Atlantique)	Inscrite à l’annexe 1 de la LEP en 2011 à titre d’espèce en voie de disparition Évaluée à titre d’espèce en voie de disparition par le COSEPAC en 2006	L’Évaluation de l’étendue des dommages admissibles pour le grand requin blanc dans le Canada atlantique (Réponse des Sciences 2017/025) indique que les prises accessoires issues des pêches sont une importante source de mortalité pour le requin blanc. Le requin blanc a été observé dans les eaux du Canada atlantique, y compris dans les régions où l’on pêche le maquereau. Des interactions ont été signalées dans le cadre des pêches du maquereau à la senne coulissante et au filet maillant, ainsi que des pêches à la fascine et à la palangrotte.	Un programme de rétablissement est en cours de préparation pour cette espèce. Une fois publiés, tous les documents relatifs au rétablissement seront disponibles dans le Registre public des espèces en péril. Certains pêcheurs commerciaux de maquereau de l’Atlantique sont autorisés à mener des activités de pêche qui peuvent causer des dommages fortuits au requin blanc, leur permis de pêche commerciale ayant satisfait aux conditions énoncées aux paragraphes 73(2) à (6.1) de la LEP. Les pêcheurs sont tenus de remettre le requin blanc à l’eau et de déclarer l’interaction dans leur journal de bord de la LEP ou dans tout autre outil de signalement précisé. De plus amples renseignements sur ces autorisations sont disponibles sur la page de l’espèce dans le Registre public des espèces en péril.
Baleine noire de l’Atlantique Nord	Inscrite à l’annexe 1 de la LEP en 2005 à titre d’espèce en voie de disparition Réévaluée à titre d’espèce en voie de disparition par le COSEPAC en 2013	Le programme de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord indique que l’empêtrement dans les engins de pêche constitue une menace connue pour l’espèce.	Le programme de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord a été publié en 2014; on termine actuellement un plan d’action visant cette espèce. Tous les documents relatifs au rétablissement sont disponibles dans le Registre public des espèces en péril. Depuis 2017, le MPO a mis en place des mesures de gestion complètes et adaptatives pour les pêches à engins fixes non surveillés au Canada atlantique et au Québec afin de protéger cette espèce contre les interactions avec les engins de pêche. Ces mesures comprennent les fermetures temporaires et saisonnières de la pêche, le marquage obligatoire des engins et le signalement des engins perdus, ainsi que la surveillance continue des baleines noires de l’Atlantique Nord. Vous trouverez une description détaillée des mesures de gestion actuelles prises pour l’espèce ici. Tous les pêcheurs commerciaux sont tenus de signaler une interaction avec un mammifère marin dans le Formulaire d’interaction avec un mammifère marin. Le Programme d’intervention auprès des mammifères marins du MPO porte secours aux mammifères marins et aux tortues de mer en détresse, notamment dans les cas d’empêtrement.
Baleine à bec commune	Inscrite à l’annexe 1 de la LEP en 2006 à titre d’espèce en voie de disparition Réévaluée à titre d’espèce en voie de disparition par le COSEPAC en 2011	Le programme de rétablissement de la baleine à bec commune indique que l’empêtrement dans les engins de pêche constitue une menace possible pour l’espèce.	Le programme de rétablissement de la baleine à bec commune a été publié en 2016; un plan d’action a été publié en 2017. Tous les documents relatifs au rétablissement sont disponibles dans le Registre public des espèces en péril. Tous les pêcheurs commerciaux sont tenus de signaler une interaction avec un mammifère marin dans le Formulaire d’interaction avec un mammifère marin. Le Programme d’intervention auprès des mammifères marins du MPO porte secours aux mammifères marins et aux tortues de mer en détresse, notamment dans les cas d’empêtrement.
Baleine à bec de Sowerby	Inscrite à l’annexe 1 de la LEP en 2011 à titre d’espèce préoccupante Évaluée à titre d’espèce préoccupante par le COSEPAC en 2006	Le plan de gestion de la baleine à bec de Sowerby indique que l’empêtrement dans les engins de pêche constitue une menace possible pour l’espèce.	Un plan de gestion de la baleine à bec de Sowerby a été publié en 2017. Tous les documents relatifs au rétablissement sont disponibles dans le Registre public des espèces en péril. Tous les pêcheurs commerciaux sont tenus de signaler une interaction avec un mammifère marin dans le Formulaire d’interaction avec un mammifère marin. Le Programme d’intervention auprès des mammifères marins du MPO porte secours aux mammifères marins et aux tortues marines en détresse, notamment dans les cas d’empêtrement.

6. Glossaire

Termes du glossaire

Abondance :

Nombre d’individus dans un stock ou une population.

Composition selon l’âge :

Proportion d’individus de différents âges dans un stock ou dans les captures.

Anadrome :

Une espèce anadrome, comme le saumon, passe une grande partie de sa vie en mer, mais revient frayer (se reproduire) en eau douce dans sa rivière natale.

Zone/sous-zone :

Le Ministère divise les eaux en zones et sous-zones de gestion afin d’établir des règlements et de gérer des zones particulières.

Biomasse :

Poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population.

Prise accessoire :

Espèce capturée dans une pêche qui avait pour cible d’autres espèces.

Captures par unité d’effort (CPUE) :

Quantité de captures pour un effort de pêche donné. Par exemple : tonnes de crevettes par trait de chalut, kilogrammes de poisson par centaine d’hameçons.

Caucus industriel des pêcheurs (CIC) :

Sous-comité du CCIPCPD composé de représentants de navires de pêche commerciale et de groupes de transformation de poissons de fond.

CCIPCPD :

Comité consultatif sur l’intégration des pêches commerciales des poissons démersaux

Permis de pêche commerciale communautaire :

Permis délivré aux organisations des Premières nations en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones pour la participation à la pêche commerciale générale.

Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) :

Plans de pêche soumis par tous les secteurs d’engins qui déterminent les méthodes de capture visant à réduire au minimum la prise de petits poissons et de prises accessoires de poissons de fond.

Comité sur les espèces en péril au Canada (COSEPAC) :

Comité d’experts qui évalue et désigne les espèces sauvages menacées de disparition au Canada.

Effets cumulatifs :

Le Ministère considère que les effets cumulatifs sont les effets combinés de pressions multiples, qu’elles soient naturelles ou anthropiques, accumulées dans le temps et l’espace.

Rejets :

Partie des captures d’un engin de pêche qui est remise à l’eau.

Programme de vérification à quai (PVQ) :

Programme de surveillance mené par une entreprise désignée par le Ministère, qui vérifie la composition taxinomique et le poids débarqué de tous les poissons débarqués à terre par un navire de pêche commerciale.

Zone d’importance écologique et biologique (ZIEB) :

Zone d’une très grande importance sur les plans écologique et biologique, et qui doit obtenir un degré de prévention des risques supérieur à la normale dans la gestion des activités pour protéger la structure et la fonction générales des écosystèmes au sein de la ZEGO.

Gestion écosystémique :

Gestion qui tient compte, dans la prise de décisions concernant les ressources, des interactions des espèces et de leur interdépendance ainsi que de leurs habitats respectifs.

Échappée :

Terme utilisé en parlant du saumon – nombre de poissons qui échappent à la pêche et qui atteignent les frayères.

Effort de pêche :

Quantité d’effort déployé en utilisant un engin de pêche donné pendant une période donnée.

Engin fixe :

Type d’équipement de pêche en position stationnaire. Ces engins comprennent les fascines, les filets maillants (mais pas les filets dérivants, les palangres et les palangrottes).

Mortalité par pêche :

Mortalité par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F.

Fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) :

Pêche menée par les peuples autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Filet maillant :

Engin de pêche – nappe de filet munie de poids au bas et de flotteurs dans le haut, qui est utilisée pour capturer le poisson. Les filets maillants peuvent être installés à diverses profondeurs et sont maintenus en place au moyen d’ancres.

Poisson de fond :

Espèce de poisson qui vit près du fond tel la morue, l’aiglefin, le flétan et les poissons plats.

Pêche à la palangrotte :

Pêche au moyen d’une ligne munie d’un ou plusieurs leurres qu’on mouille pour ensuite abaisser et relever en mouvements brefs. Aussi appelée « pêche à la turlutte ».

Connaissances autochtones :

Connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. C’est un ensemble de connaissances actuelles qui sont cumulatives et dynamiques et qui s’adaptent avec le temps pour refléter les changements sociaux, économiques, environnementaux, spirituels et politiques des détenteurs des connaissances autochtones. Ces connaissances incluent souvent des connaissances sur la terre et ses ressources, des croyances spirituelles, le langage, la mythologie, la culture, les lois, les coutumes et les médecines.

Débarquement :

Quantité d’une espèce capturée et débarquée à terre.

Point de référence limite (PRL) :

Le point de référence de l’AP correspond à l’état d’un stock au-dessous duquel celui-ci risque de subir de graves dommages.

Zones étendues de gestion des océans (ZEGO) :

Au Canada, la planification de gestion intégrée est divisée en cinq ZEGO prioritaires : la baie de Plaisance et les Grands Bancs, le golfe du Saint-Laurent, le plateau néo-écossais, la mer de Beaufort et la côte du Pacifique Nord.

Pêche à la palangre :

Pêche effectuée au moyen de palangres et d’une série d’hameçons appâtés.

Zone de protection marine (ZPM) :

Une ZPM est une partie de l’océan qui bénéficie d’une protection légale et qui est gérée de manière à assurer la conservation à long terme de la nature. Les ZPM peuvent permettre certaines activités présentes et futures en fonction de leurs effets sur les caractéristiques écologiques protégées.

Production maximale équilibrée (PME) :

Plus grande quantité de prises moyennes autorisées dans un stock.

Maillage :

Taille des mailles d’un filet. Les différentes pêcheries sont soumises à différentes réglementations de maillage minimal pouvant être utilisé.

Engin mobile :

Type d’équipement de pêche qu’un navire peut tirer dans l’eau pour y emprisonner le poisson. Par exemple : chalut à panneaux et senne danoise ou écossaise.

Mortalité naturelle :

Mortalité par cause naturelle, représentée par le symbole mathématique M.

Niveau de présence des observateurs :

Conditions de présence d’observateurs officiellement reconnus que les détenteurs de permis doivent accueillir à bord pendant une période donnée pour vérifier la quantité de poisson pris, la zone dans laquelle il a été pris et la méthode de capture.

Otolithe :

Structure de l’oreille interne des poissons, faite de carbonate de calcium et d’os. Aussi appelé « os pétrotympanique » ou « otocomie ». Les otolithes servent à déterminer l’âge des poissons : des anneaux annuels de croissance peuvent être comptés. Des anneaux journaliers sont visibles aussi sur les otolithes des larves.

Pélagique :

Espèce pélagique, tels le hareng, le thon, le maquereau ou l’espadon, qui vit au milieu de la colonne d’eau ou près de la surface.

Population :

Groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat.

Approche de précaution :

Ensembles de mesures et d’actions convenues et rentables, y compris les lignes de conduite pour l’avenir, qui assurent une prévoyance prudente, réduisent ou préviennent les risques pour la ressource, l’environnement et les personnes, dans la mesure du possible, en tenant compte de manière explicite des incertitudes existantes et des conséquences potentielles des prévisions erronées.

Senne coulissante :

Grand filet utilisé à partie d’un navire appelé « senneur » pour encercler le poisson et muni d’un filin coulissant permettant de fermer le fond de l’engin.

Quota :

Portion du total admissible des captures d’un stock qu’une unité, comme une catégorie de navire, un pays, etc., peut prendre durant une période donnée.

Aire de conservation des sébastes (ACS) :

Aire qui est fermée aux fins de protection de différentes espèces de sébastes côtiers contre les activités de pêche qui ont un effet néfaste sur les sébastes.

Recrutement :

Quantité d’individus s’intégrant à la partie exploitable d’un stock, c.-à-d. qui peuvent être capturés lors d’activités de pêche.

Relevés de recherche :

Relevé effectué en mer, à bord d’un navire de recherche, qui permet aux scientifiques d’obtenir des renseignements sur l’abondance et la répartition des différentes espèces ou de recueillir des données océanographiques. Par exemple : relevé au chalut de fond, relevé de plancton, relevé hydroacoustique.

Loi sur les espèces en péril (LEP) :

Cette loi constitue un engagement du gouvernement fédéral en vue de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour assurer le rétablissement des espèces menacées. La loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique.

Interactions avec des espèces visées par la LEP :

Tout contact direct d’un pêcheur avec une espèce inscrite sur la liste de la LEP, y compris les prises accessoires, l’empêtrement dans un engin et la collision avec un navire.

Reproducteur :

Individu sexuellement mature.

Stock reproducteur :

Individus sexuellement matures appartenant à un stock.

Stock :

Décrit une population d’individus d’une même espèce d’une zone donnée, et sert d’unité de gestion des pêches.

Évaluation du stock :

Évaluation scientifique de l’état d’une espèce appartenant à un stock donné dans une région donnée pour une période donnée.

Total admissible des captures (TAC) :

Quantité de prises autorisées dans un stock.

Connaissances autochtones :

Ensemble de connaissances et des croyances sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture.

Tonne :

Tonne métrique, soit 1000 kg ou 2204,6 lb.

Chalut :

Engin de pêche, filet conique traîné par un navire appelé « chalutier ». Les chaluts de fond sont traînés sur le plancher océanique pour capturer des espèces de fond. Les chaluts semi-pélagiques sont tirés au milieu de la colonne d’eau.

Validation :

Vérification du poids des poissons débarqués à terre menée par un observateur.

Taille du navire :

Longueur totale d’un bâtiment utilisé ou devant être utilisé pour capturer, récolter ou transporter des poissons ou d’autres ressources marines vivantes.

Classe d’âge :

Individus d’un même stock qui sont nés au cours de la même année. Aussi appelée « cohorte ».