Demande d’activités pour la ZPM d’Eastport

1. Aperçu

La zone de protection marine (ZPM) d’Eastport a été établie en vue de maintenir une population viable de homards d’Amérique grâce à la protection et à l’utilisation des ressources et des habitats et d’assurer la conservation et la protection des espèces en voie de disparition ou menacées, d’une manière plus générale. Reportez-vous au règlement pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Avec certaines exceptions, le règlement interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Les activités qui peuvent être autorisées dans la zone de protection marine sont énumérées à l’article « Exceptions » du Règlement sur les zones de protection marines et comprennent notamment ce qui suit :

• certains types de pêche, en fonction du règlement prescrit;
• toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’application de la loi, ou à répondre à une situation d’urgence.

En outre, certaines activités scientifiques et éducatives peuvent être autorisées dans la ZPM si un promoteur soumet un plan d’activités au ministère des Pêches et des Océans (MPO) aux fins d’approbation ministérielle. Les conditions d’approbation sont énoncées à l’article 7 du Règlement sur les ZPM.