Demande d’activités pour la ZPM d’Eastport
2. Processus de demande
Qui doit faire une demande d’approbation d’activités?
Réponse :
Quiconque souhaite réaliser des activités scientifiques ou éducatives dans la zone doit soumettre un plan d’activités qui fournit l’information requise en vertu du règlement régissant la ZPM. Il est conseillé de consulter le Règlement avant de commencer le processus de demande.
Comment dois-je faire pour déposer ma demande?
Réponse :
Quiconque souhaite réaliser une activité dans la ZPM d’Eastport doit communiquer avec l’équipe de gestion de la ZPM pour obtenir la version à jour du formulaire de soumission de plan d’activités et discuter des activités prévues. Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le Règlement et la liste de contrôle afin de s’assurer qu’ils ont fourni tous les renseignements requis.
Quand dois-je déposer ma demande?
Réponse :
Le Règlement précise que les demandes doivent être soumises au maximum 60 jours avant la date proposée de début de l’activité. Il est recommandé que vous discutiez des activités avec l’équipe de gestion de la ZPM bien avant la période de présentation des demandes. L’équipe de gestion de la ZPM peut fournir des orientations quant à la manière de remplir le formulaire de demande et soulever des problèmes qu’il convient de régler avant la présentation officielle de la demande.
Comment fonctionne le processus de demande?
Réponse :
La demande dûment remplie doit être présentée à l’équipe de gestion de la ZPM d’Eastport avant d’être traitée. L’équipe de gestion, le comité consultatif et d’autres experts en la matière (au besoin) examineront la demande. Le Règlement sur les ZPM, le Plan de gestion de la baie d’Eastport et d’autres documents établissent les critères en vertu desquels les demandes sont évaluées; on communiquera avec les demandeurs s’il est nécessaire d’obtenir des clarifications concernant un aspect quelconque de la demande ou des activités proposées.
Quelles sont les exigences pour faire approuver des activités?
Réponse :
Seules les activités de recherche scientifique et d’éducation sont autorisées dans la ZPM. Les exigences de base pour qu’une activité soit approuvée sont décrites à l’article 6 du règlement. Les activités de recherche proposées ne doivent pas contrevenir aux objectifs de conservation établis pour la ZPM. Les demandeurs doivent expliquer comment les activités proposées contribuent à ces priorités et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la ZPM. L’équipe de gestion de la ZPM peut vous aider à faire en sorte que vos objectifs proposés répondent à ceux de la ZPM.
Utilisez la liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments obligatoires, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.
Combien de temps faut-il pour recevoir une décision?
Réponse :
Le ministre devra approuver ou refuser un plan d’activités dans les 30 jours suivant la date à laquelle le plan aura été reçu.
Un rapport de suivi est-il nécessaire?
Réponse :
Le règlement n’exige pas de produire un rapport après l’activité. Toutefois, dans le but de contribuer à la gestion continue de la zone, les gestionnaires de la ZPM demandent que ceux qui sont autorisés à mener des activités dans la ZPM partagent leurs résultats.
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