Demande d’activités pour la ZPM d’Eastport

3. Liste de contrôle

Le Règlement qui régit les activités qui sont autorisées dans la ZPM d’Eastport stipule que le plan d’activités doit renfermer certains renseignements. Il incombe au demandeur de veiller à ce que les renseignements figurant sur la liste de contrôle ci-après soient compris dans le formulaire de demande :

1. les nom, adresse et numéro de téléphone d’une personne qui peut être jointe au sujet du plan ainsi que, le cas échéant, ses numéro de télécopieur et adresse électronique;
2. la description détaillée de l’activité précisant :
   1. l’objet de l’activité,
   2. la ou les périodes prévues de l’activité,
   3. une carte indiquant le lieu de l’activité,
   4. les données à recueillir et les protocoles d’échantillonnage ou autres techniques qui seront utilisés pour les recueillir,
   5. le type de matériel qui sera utilisé pour l’activité, notamment pour recueillir les données, et, dans le cas où le matériel sera ancré ou amarré, la méthode d’ancrage ou d’amarrage,
   6. le type et l’identité de tout bâtiment, au sens de l’article 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada, qui sera utilisé pour l’activité,
   7. les substances qui seront déposées, déversées ou rejetées dans la zone de protection marine;
3. une évaluation des effets environnementaux que l’activité est susceptible d’entraîner dans la zone de protection marine;
4. une liste des permis, licences, autorisations et consentements obtenus ou demandés relativement à l’activité.

Remarque :

Utilisez cette liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.