Code de conduite provisoire - Traversées temporaires de cours d’eau

1 Au sujet du code de conduite

Le présent code de conduite énonce les pratiques exemplaires nationales pour les traversées temporaires de cours d’eau. Aux fins du présent code, il peut s’agir de traversées à gué, de ponts temporaires à portée libre (pont Bailey ou pont à longerons) ou de traversées hivernales (ponts de glace ou remblais de neige). Les traversées temporaires de cours d’eau permettent l’accès à des infrastructures et à des sites dans le but d’y exécuter des activités de construction et d’entretien. Elles sont utilisées à court terme afin de permettre aux véhicules de construction de franchir un cours d’eau lorsqu’un passage existant n’est pas disponible. Elles ne sont pas conçues pour un usage à long terme (p. ex. chemins forestiers ou transport minier).

L’utilisation de ponts temporaires ou de passages à gué à sec est préférable au passage à gué en eaux courantes en raison du risque plus faible de causer des blessures ou la mort du poisson, d’endommager le lit et les berges du cours d’eau et d’occasionner un apport de sédiments dans l’habitat du poisson en aval.

Les ponts de glace et les remblais de neige fournissent un accès à moindre coût à des régions éloignées lorsque les rivières et les ruisseaux sont gelés. Le sol étant gelé, ces ouvrages temporaires peuvent être construits de manière à limiter les impacts au lit et aux berges des cours d’eau.

Toutefois, la mise en place de traversées temporaires de cours d’eau comporte des risques pour le poisson et son habitat. Il peut s’agir de dommages aux berges et au lit du cours d’eau, de l’accumulation de sédiments ou d’autres substances nocives (p. ex. carburant et lubrifiants), de la destruction du couvert végétal adjacent au cours d’eau et aussi de la perturbation des stades de vie vulnérables, de blessures ou de la mort du poisson. Les ponts de glace et les remblais de neige peuvent également restreindre le passage du poisson au printemps.

Un examen de projet par le MPO n’est pas requis lorsque les conditions et les mesures énoncées dans le présent code de conduite et toutes les mesures de protection du poisson et de son habitat sont appliquées.

Ce code n’élimine et ne remplace pas l’obligation de respecter toutes les exigences législatives et réglementaires de la Loi sur les pêches, ou les autres lois ou politiques fédérales, provinciales ou territoriales.

2 Vous pouvez utiliser le présent code de conduite dans les cas suivants

• Il n’y a pas de mollusque inscrit en vertu de la Loi sur les espèces en péril ni d’habitat essentiel ou de résidences d’espèces aquatiques en voie de disparition ou menacées dans la zone des travaux ou à proximité des ouvrages, entreprises et activités. Consultez la carte des espèces aquatiques en péril pour déterminer où se trouvent les populations en péril au Canada et leurs habitats essentiels.
• Il n'y a aucune augmentation temporaire ou permanente de l'empreinte existante sous la ligne naturelle des hautes eaux (voir la définition ci‑dessous) si la zone riveraine est identifiée comme faisant partie de l'habitat essentiel d'une espèce aquatique inscrite sur la liste des espèces en péril.
• Les activités ne comportent pas le détournement du cours d’eau ni de dragage, de remblayage, de nivellement ou d’excavation du lit ou des berges du cours d’eau.
• La traversée n'implique pas l'installation d'un ponceau temporaire.
• Vous intégrez les mesures du présent code de conduite et toutes autres mesures applicables pour protéger le poisson et son habitat.

2.1 Ponts temporaires

• L’installation d’un pont temporaire ne comporte pas l’enfoncement de pieux.
• Le pont temporaire n’a qu’une seule voie et aucune partie de la structure n’est placée sous la ligne naturelle des hautes eaux.
• Les travaux ne comportent pas l’installation de culées, de semelles ou d’armatures (p. ex. pierres et béton) sous la ligne naturelle des hautes eaux (voir la définition ci-dessous).
• La largeur du chenal au lieu de la traversée ne dépasse pas 5 mètres au niveau de la ligne des hautes eaux.

2.2 Passage à gué

• Il s’agit d’un seul passage à gué (aller et retour) en eau courante ou encore d’un passage sur le lit d’un cours d’eau asséché, par exemple en période d’étiage sévère.
• La largeur du chenal au lieu de la traversée ne dépasse pas 5 mètres au niveau de la ligne naturelle des hautes eaux.

2.3 Traversées d'hiver

• Les ponts de neige sont construits avec de la neige propre et n'empêchent pas le libre écoulement de l'eau.
• Les remblais de neige n'entraîneront pas d'érosion et d'apport de sédiments au cours d'eau, ni l'altération (compaction ou formation d'ornières) du lit et des berges du cours d'eau.
• Les matériaux comme le gravier, les pierres et le bois ne doivent pas être utilisés dans la construction des ponts de glace.

3 Mesures de protection du poisson et de son habitat

3.1 Protection du poisson

• Planifier les ouvrages, entreprises et activités réalisés dans l’eau en fonction des périodes particulières établies pour protéger les poissons et leur habitat.
• Limiter la durée des travaux, entreprises et activités dans l’eau de manière à ne pas réduire la capacité du poisson à effectuer une ou plusieurs étapes de son cycle de vie (fraie, alevinage, alimentation, migration).
• Maintenir une profondeur et un débit appropriés (c'est-à-dire le débit de base et le débit saisonnier de l'eau) pour la protection des poissons et de leur habitat.

3.2 Protection du passage de poisson

• Maintenir le passage du poisson durant les ouvrages, entreprises et activités.
  • Évitez de modifier le débit ou le niveau de l'eau.
  • Évitez d'empêcher ou d'entraver le déplacement et la migration des poissons.

3.3 Protection de la zone riveraine

• Utiliser les sentiers, les routes, les accès ou les bandes déboisées existants dans la mesure du possible.
• Éviter de couper des arbres et des arbustes dans la mesure du possible.
• Éviter l’entreposage de matériaux sur les rives des cours d'eau et les zones riveraines.
• Ne pas niveler les berges ou les abords des cours d’eau.
• Utiliser des méthodes pour empêcher le compactage du sol (ex. : tapis d’accès temporaires).
• Limiter l’accès aux rives et aux berges de cours d’eau ainsi qu’aux zones adjacentes.
• Construire les chemins, points d’accès ainsi que leurs approches perpendiculairement au cours d'eau.
• Émonder ou écimer la végétation au lieu de l’essoucher ou de l’arracher.
• Limiter l’essouchage des berges du cours d’eau à la surface requise pour les ouvrages, entreprises et activités.
• Enlever la végétation de façon sélective et par étapes.
• Remettre à leur état naturel (profil, végétation, etc.) les berges des cours d'eau et la végétation riveraine affectées par les ouvrages, les entreprises et les activités.
• Revégétaliser la zone perturbée avec des espèces indigènes adaptées au site.

3.4 Protection de l'habitat aquatique

• Éviter de perturber ou d'enlever la végétation aquatique, les débris naturels de bois, les roches, le sable ou d'autres matériaux des berges, de la rive ou du lit du plan d'eau.
• S'assurer qu'il n'y a aucun agrandissement temporaire ou permanent de l'empreinte actuelle sous la ligne naturelle des hautes eaux.
• Opérer la machinerie de manière à perturber le moins possible le lit et les berges du cours d'eau.
• Maintenir une profondeur et un débit appropriés pour la survie du poisson et le maintien des fonctions de l'habitat du poisson.
• Réaliser les ouvrages, entreprises et activités dans l'eau en périodes de faible débit ou à marée basse.

3.5 Protection de l'habitat du poisson contre la sédimentation

• N'utiliser que des matériaux propres (p. ex. : roche, gros gravier, bois, acier, neige) pour les ouvrages, entreprises et activités.
• Mettre en place des mesures efficaces contre l'érosion et le transport des sédiments avant le début des ouvrages, entreprises et activités afin de stabiliser les zones érodables et exposées.
  • Élaborer et mettre en place un plan contre l’érosion et le transport des sédiments pour le site des travaux afin d’éviter l’introduction de sédiments dans le plan d’eau durant toutes les étapes des ouvrages, entreprises et activités.
  • Planifier les travaux de manière à éviter les périodes de temps venteux et pluvieux (tenir compte des avertissements météorologiques) qui pourraient occasionner des crues soudaines et favoriser les épisodes d’érosion et de transport des sédiments.
  • Opérer la machinerie à partir de la terre dans un endroit stable et à sec.
  • Inspecter régulièrement et entretenir les structures et les mesures de contrôle de l’érosion et du transport des sédiments au cours des ouvrages, entreprises et activités.
  • Effectuer une surveillance régulière du cours d’eau pendant les ouvrages, entreprises et activités afin de détecter des signes d’apport de sédiments et de prendre des mesures correctrices au besoin.
  • Utiliser, dans la mesure du possible, des matériaux biodégradables pour le contrôle de l’érosion et du transport des sédiments.
  • Maintenir les mesures de contrôle de l’érosion et du transport des sédiments jusqu’à ce que les sols perturbés soient stabilisés de façon permanente.
  • Enlever tous les matériaux de contrôle de l’érosion et du transport des sédiments une fois le site stabilisé.
  • Éliminer et stabiliser tous les déblais d’excavation au-dessus de la ligne naturelle des hautes eaux des plans d’eau avoisinants et veiller à ce que les sédiments ne retournent pas dans le cours d’eau.

3.6 Protection des poissons et de leur habitat contre les substances nocives (y compris les sédiments en suspension)

• Élaborer un plan d'intervention qui doit être mis en œuvre immédiatement en cas de déversement d'une substance nocive pour éviter qu’elle ne pénètre dans un plan d’eau.
  • Arrêter les ouvrages, entreprises et activités en cas de déversement d’une substance nocive.
  • Signaler immédiatement tout déversement (p. ex. : eaux usées, pétrole, essence ou autres substances nocives), que ce soit à proximité ou directement dans le plan d’eau.
  • Garder une trousse de lutte contre les déversements sur le site durant toutes étapes des ouvrages, entreprises et activités.
  • Contenir l’eau contenant des substances nocives.
  • Veiller à ce que les mesures de nettoyage soient appliquées convenablement de façon à ne pas entraîner d’autres altérations du lit ou des berges du cours d’eau.
  • Nettoyer et éliminer de façon appropriée les eaux chargées de sédiments et de substances nocives.
  • Maintenir l’ensemble de la machinerie du site propre et exempte de fuites.
  • Laver, ravitailler et faire l’entretien de la machinerie et entreposer le carburant et les autres matériaux servant au fonctionnement de la machinerie de façon à ce que les substances nocives ne s’infiltrent pas dans le cours d’eau.
  • Éliminer tous les déchets (p. ex. : construction, démolition, exploitation forestière commerciale) au-dessus de la ligne naturelle des hautes eaux des plans d'eau voisins afin d'y empêcher leur introduction.

3.7 Mesures supplémentaires pour des traversées temporaires - générale

• Localiser le site de la traversée temporaire où les berges et les approches du cours d'eau sont stables et ont une faible pente.
• Localiser le site de la traversée temporaire là où le cours d'eau est droit, sans obstacle et bien défini.
• S’assurer que la traversée temporaire est à angle droit par rapport au cours d'eau.
• Veiller à ce que la pente des approches soit réduite au minimum sur au moins 15 m de part et d’autre de la traversée.

3.8 Mesures supplémentaires pour des passages à gué

• Localiser le site de passage à gué là où le substrat du cours d'eau est stable ou encore où il y a un affleurement rocheux.
• Limiter le passage à gué de la machinerie dans le cours d'eau à un seul aller-retour.
• Effectuer le passage à gué durant les périodes de faible débit.
• Stabiliser les approches avec des matériaux non friables tels que des pierres érodables.
• Restaurer les approches et les berges du cours d'eau à leur état naturel.
• Ne rien traîner sur le lit du cours d’eau lors du passage à gué.
• N’utiliser pas le passage à gué si la profondeur de l’eau est supérieure à la hauteur de l’essieu de la machinerie.
• Ne manipuler pas de matériel dans l’eau lors de la traversée à gué du cours d’eau.

3.9 Mesures supplémentaires pour des traversées hivernales (ponts de glace et remblais de neige)

• Construire des ponts de neige sur de grands cours d’eau ayant une profondeur et un débit d’écoulement suffisants afin d’empêcher le pont de glace de toucher le lit du cours d’eau ou de restreindre l’écoulement de l’eau sous la glace.
• Utiliser seulement de l’eau, de la glace ou de la neige propre pour construire une traversée hivernale.
• Construire les approches de la traversée à l’aide de neige et de glace propres et compactées à une profondeur suffisante pour protéger les berges du cours d’eau.
• Ne dépasser pas un seuil de 10 % du débit instantané pour le prélèvement de l’eau afin de maintenir un écoulement suffisant sous la glace et les fonctions d’habitat du poisson en aval.
• Installer un grillage à l’entrée des prises d’eau afin de prévenir l’entraînement et l’impaction du poisson.
  • Suivre le code de conduite provisoire – Grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau douce.
• Lorsque des billots de bois sont utilisés pour stabiliser les approches d’un pont de glace ou d’un remblai de neige :
  • Ne laisser aucun billot ni débris de bois dans le cours d’eau ou sur les berges ou sur les rives là où ils peuvent être entraînés dans le cours d’eau.
  • Veillez à ce que les billots soient propres et installés afin de pouvoir être retirés facilement avant ou immédiatement après la crue printanière.
• Maintenir le débit naturel sous la glace, le cas échéant.
• Placer une encoche au centre du pont de glace afin d'assurer le passage des poissons et favoriser une fonte adéquate et réduire le risque d’inondation.
• Enlever la neige compactée des remblais de neige avant la crue printanière.

3.10 Mesures supplémentaires pour des ponts temporaires à portée libre

• Veiller à ce que la structure du pont à une seule travée, incluant les approches, les culées, les semelles et l’armature, soit entièrement construite au-dessus de la ligne naturelle des hautes eaux.
• Concevoir le pont de manière à ce que les eaux pluviales provenant du tablier du pont, des versants latéraux et des approches soient dirigées vers un bassin de décantation ou une zone de végétation pour empêcher les sédiments et d’autres substances nocives d’entrer dans le cours d’eau.
• Concevoir les ponts temporaires de manière à ce qu’ils puissent résister aux augmentations de débit du cours d’eau durant la période de construction.
• Retirer le pont temporaire avant la crue printanière à moins qu’il n’ait été construit au-dessus du niveau des hautes eaux printanières.

4 Déclaration

Veuillez soumettre un formulaire de déclaration de projet à votre bureau régional de Pêches et Océans Canada pour nous aider à améliorer au fil du temps ces lignes directrices sur la protection du poisson et de son habitat.

Il est de votre devoir d'informer le MPO si vous avez causé, ou êtes sur le point de causer, la mort non autorisée de poissons par des moyens autres que la pêche et/ou la modification, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Ces notifications doivent être adressées au Programme de protection des pêches.

5 Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet du présent code de conduite, communiquez avec le Programme de protection du poisson et de son habitat de votre région.

6 Glossaire

Ligne naturelle des hautes eaux

Le niveau habituel ou moyen auquel s'élève un plan d'eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Dans le cas des eaux vives (rivières, cours d'eau), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de un à deux ans. Dans le cas des lacs intérieurs, terres humides ou milieux marins, elle se rapporte à ces parties du lit d'eau et des berges qui sont fréquemment inondées par l'eau, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle varie d'essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l'eau). Dans le cas des réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d'exploitation élevés normaux (niveau le plus haut admis pour l'exploitation d'un réservoir.

Passage à gué

Un endroit pour traverser un cours d'eau peu profond et stable qui ne nécessite pas une modification du lit ou de la rive du cours d'eau.

Ponts de glace et remblais de neige

Ce sont deux méthodes utilisées pour l'accès temporaire en hiver dans les régions éloignées. Les ponts de glace sont construits sur de grands cours d'eau dont le débit et la profondeur sont suffisants pour empêcher le pont de glace d'entrer en contact avec le lit du cours d'eau ou pour limiter le mouvement de l'eau sous la glace. Les remblais de neige sont des passages de cours d'eau temporaires construits en remplissant le chenal d'un cours d'eau avec de la neige propre et compactée, et sont généralement utilisés pour traverser des cours d'eau plus petits.

Pont temporaire à portée libre

Structures de pont à petite échelle (par exemple, pont Bailey ou pont à longerons en bois) qui enjambent complètement le cours d'eau, ne modifient pas le lit ou la rive du cours d'eau et ont une largeur maximale d'une voie. La structure du pont (y compris les approches, les culées, les semelles et le blindage du pont) est entièrement construite au-dessus de la ligne naturelle des hautes eaux.

Zone riveraine

Zone adjacente aux cours d'eau, aux lacs et aux zones humides qui abritent un mélange unique de végétation tolérante à l'eau allant des arbres et des arbustes aux plantes aquatiques et herbacées.