Code de conduite provisoire - Traversées temporaires de cours d’eau

1 Au sujet du code de conduite

Le présent code de conduite énonce les pratiques exemplaires nationales pour les traversées temporaires de cours d’eau. Aux fins du présent code, il peut s’agir de traversées à gué, de ponts temporaires à portée libre (pont Bailey ou pont à longerons) ou de traversées hivernales (ponts de glace ou remblais de neige). Les traversées temporaires de cours d’eau permettent l’accès à des infrastructures et à des sites dans le but d’y exécuter des activités de construction et d’entretien. Elles sont utilisées à court terme afin de permettre aux véhicules de construction de franchir un cours d’eau lorsqu’un passage existant n’est pas disponible. Elles ne sont pas conçues pour un usage à long terme (p. ex. chemins forestiers ou transport minier).

L’utilisation de ponts temporaires ou de passages à gué à sec est préférable au passage à gué en eaux courantes en raison du risque plus faible de causer des blessures ou la mort du poisson, d’endommager le lit et les berges du cours d’eau et d’occasionner un apport de sédiments dans l’habitat du poisson en aval.

Les ponts de glace et les remblais de neige fournissent un accès à moindre coût à des régions éloignées lorsque les rivières et les ruisseaux sont gelés. Le sol étant gelé, ces ouvrages temporaires peuvent être construits de manière à limiter les impacts au lit et aux berges des cours d’eau.

Toutefois, la mise en place de traversées temporaires de cours d’eau comporte des risques pour le poisson et son habitat. Il peut s’agir de dommages aux berges et au lit du cours d’eau, de l’accumulation de sédiments ou d’autres substances nocives (p. ex. carburant et lubrifiants), de la destruction du couvert végétal adjacent au cours d’eau et aussi de la perturbation des stades de vie vulnérables, de blessures ou de la mort du poisson. Les ponts de glace et les remblais de neige peuvent également restreindre le passage du poisson au printemps.  

Un examen de projet par le MPO n’est pas requis lorsque les conditions et les mesures énoncées dans le présent code de conduite et toutes les mesures de protection du poisson et de son habitat sont appliquées.

Ce code n’élimine et ne remplace pas l’obligation de respecter toutes les exigences législatives et réglementaires de la Loi sur les pêches, ou les autres lois ou politiques fédérales, provinciales ou territoriales.

2 Vous pouvez utiliser le présent code de conduite dans les cas suivants

2.1 Ponts temporaires

2.2 Passage à gué

2.3 Traversées d'hiver

3 Mesures de protection du poisson et de son habitat

3.1 Protection du poisson

3.2 Protection du passage de poisson

3.3 Protection de la zone riveraine

3.4 Protection de l'habitat aquatique

3.5 Protection de l'habitat du poisson contre la sédimentation

3.6 Protection des poissons et de leur habitat contre les substances nocives (y compris les sédiments en suspension)

3.7 Mesures supplémentaires pour des traversées temporaires - générale

3.8 Mesures supplémentaires pour des passages à gué

3.9 Mesures supplémentaires pour des traversées hivernales (ponts de glace et remblais de neige)

3.10 Mesures supplémentaires pour des ponts temporaires à portée libre

4 Déclaration

Veuillez soumettre un formulaire de déclaration de projet à votre bureau régional de Pêches et Océans Canada pour nous aider à améliorer au fil du temps ces lignes directrices sur la protection du poisson et de son habitat.

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

Il est de votre devoir d'informer le MPO si vous avez causé, ou êtes sur le point de causer, la mort non autorisée de poissons par des moyens autres que la pêche et/ou la modification, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Ces notifications doivent être adressées au Programme de protection des pêches.

5 Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet du présent code de conduite, communiquez avec le Programme de protection du poisson et de son habitat de votre région.

6 Glossaire

Ligne naturelle des hautes eaux
Le niveau habituel ou moyen auquel s'élève un plan d'eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Dans le cas des eaux vives (rivières, cours d'eau), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de un à deux ans. Dans le cas des lacs intérieurs, terres humides ou milieux marins, elle se rapporte à ces parties du lit d'eau et des berges qui sont fréquemment inondées par l'eau, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle varie d'essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l'eau). Dans le cas des réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d'exploitation élevés normaux (niveau le plus haut admis pour l'exploitation d'un réservoir.
Passage à gué
Un endroit pour traverser un cours d'eau peu profond et stable qui ne nécessite pas une modification du lit ou de la rive du cours d'eau.
Ponts de glace et remblais de neige
Ce sont deux méthodes utilisées pour l'accès temporaire en hiver dans les régions éloignées. Les ponts de glace sont construits sur de grands cours d'eau dont le débit et la profondeur sont suffisants pour empêcher le pont de glace d'entrer en contact avec le lit du cours d'eau ou pour limiter le mouvement de l'eau sous la glace. Les remblais de neige sont des passages de cours d'eau temporaires construits en remplissant le chenal d'un cours d'eau avec de la neige propre et compactée, et sont généralement utilisés pour traverser des cours d'eau plus petits.
Pont temporaire à portée libre
Structures de pont à petite échelle (par exemple, pont Bailey ou pont à longerons en bois) qui enjambent complètement le cours d'eau, ne modifient pas le lit ou la rive du cours d'eau et ont une largeur maximale d'une voie. La structure du pont (y compris les approches, les culées, les semelles et le blindage du pont) est entièrement construite au-dessus de la ligne naturelle des hautes eaux.
Zone riveraine
Zone adjacente aux cours d'eau, aux lacs et aux zones humides qui abritent un mélange unique de végétation tolérante à l'eau allant des arbres et des arbustes aux plantes aquatiques et herbacées.