Rapport de situation sur le plan de mise en œuvre de la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique 2019-2021
Printemps 2022

Sur cette page

• 1. Introduction et contexte
  • 1.1. Outils pour la conservation et la protection du saumon atlantique
  • 1.2. Rôles et responsabilités
• 2. Rapport d’étape sur le programme de travail
  • 2.1. Mesure des progrès
  • 2.2. Thème 1 : Intégrité des écosystèmes
  • 2.3. Thème 2 : Science et recherche
  • 2.4. Thème 3 : Interactions humaines
• 3. Conclusions et prochaines étapes

1. Introduction et contexte

Le saumon sauvage de l’Atlantique est une espèce emblématique pour les habitants du Canada atlantique et du Québec, et un indicateur de la santé des écosystèmes. Des liens culturels et socioéconomiques forts avec l’espèce subsistent pour de nombreuses personnes qui vivent et travaillent dans la région, malgré la fermeture de la pêche commerciale. Il s’agit d’une espèce importante pour les peuples autochtones, et plus de 40 Premières Nations et de nombreuses communautés Inuites continuent de la pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles. La pêche du saumon à la ligne est également une activité récréative appréciée tant par les résidents locaux que par les non-résidents. Ce sont ces liens étroits avec le saumon qui incitent les organisations et les particuliers à contribuer à la conservation de l’espèce.

Les tendances à la baisse de l’abondance du saumon sauvage de l’Atlantique ont commencé au début des années 1970, notamment les graves déclins observés dans l’aire de répartition méridionale du saumon atlantique, où de nombreuses populations sont désormais désignées comme étant en voie de disparition ou menacées. En réponse au déclin des populations dans l’ensemble de leur aire de répartition, des changements progressifs dans la gestion des pêches ont été introduits à partir de 1984, pour finalement aboutir à un moratoire complet sur toutes les pêches commerciales du saumon dans tout l’est du Canada en 2000. Depuis lors, des mesures plus restrictives ont été appliquées pour compenser la baisse des taux de retour, y compris la fermeture de la pêche récréative, la réduction des limites de prises de conservation et l’expansion de la pêche avec remise à l’eau obligatoire. Plusieurs pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles ont également été réduites et, dans certains cas, volontairement suspendues.

1.1. Outils pour la conservation et la protection du saumon atlantique

La Politique de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique en 2018 a fourni au gouvernement du Canada un cadre lui permettant d’atteindre ses objectifs en matière de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique. L’objectif de la politique est de rétablir et de maintenir des populations saines de saumon sauvage de l’Atlantique, en reconstituant et en protégeant les fondements biologiques du saumon sauvage de l’Atlantique, tout en tenant compte des avantages sociaux, culturels et économiques de l’espèce pour les générations actuelles et futures. La politique définit quatre principes clés pour régir la prise de décision en matière de gestion et de conservation du saumon : la conservation, l’utilisation et les avantages durables, l’approche de précaution et le processus décisionnel transparent, et l’intendance partagée.

Le Plan de mise en œuvre de la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique 2019-2021 (le Plan de mise en œuvre) a été élaboré pour répondre aux exigences de la Politique de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique et servir de cadre à court terme pour rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de la Politique. Reconnaissant que le rétablissement du saumon sauvage de l’Atlantique est une entreprise de longue haleine, le Plan de mise en œuvre a établi un programme de travail complet qui sera entrepris par Pêches et Océans Canada (MPO), en collaboration avec les gouvernements et les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux et les intervenants, pour une période initiale de deux ans.

Le Plan de mise en œuvrecontient au total 18 mesures de suivi qui forment un programme de travail à plusieurs volets pour la conservation et le rétablissement des stocks de saumon sauvage de l’Atlantique. Les 18 mesures de suivi sont classées sous trois thèmes.

1. L’intégrité des écosystèmes reflète l’interdépendance entre l’habitat, la biodiversité et les écosystèmes.
2. La science et la recherche décrivent en détail les travaux nécessaires pour établir l’ordre de priorité des nouveaux enjeux d’intérêt scientifique, tels que les répercussions du changement climatique et la mortalité en mer.
3. Les interactions humaines engagent les partenaires et les intervenants à travailler ensemble comme intendants de cette espèce emblématique.

Les activités définies sous chaque thème comprennent des projets distincts ainsi que des mesures liées à des initiatives continues et élargies qui soutiennent collectivement le rétablissement et le maintien de populations saines de saumon sauvage de l’Atlantique. Bien que le Plan de mise en œuvre ait fixé le cap pour une période initiale de deux ans, la nature de ce travail est itérative et continue.

1.2. Rôles et responsabilités

La gestion et la protection du saumon sauvage de l’Atlantique sont partagées par plusieurs compétences et ordres de gouvernement, d’où l’importance de poursuivre l’objectif de restaurer et de maintenir des populations saines de saumon sauvage de l’Atlantique, en collaboration. La Loi sur les pêches, la Loi sur les océans et la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral confèrent au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir et les outils nécessaires pour gérer le saumon sauvage de l’Atlantique. L’intendance du saumon sauvage de l’Atlantique est également façonnée par les décisions des tribunaux concernant les droits ancestraux et issus de traités, qui sont confirmées dans la Loi constitutionnelle de 1982, engageant le gouvernement du Canada à gérer les pêches de manière à ce que les pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles aient priorité sur les autres pêches.

Les gouvernements provinciaux disposent également de pouvoirs relatifs à la gestion des menaces et des répercussions pesant sur les eaux continentales, qui comprend la délivrance de permis de pêche à la ligne récréative pour le saumon et d’autres espèces, en plus de pouvoir percevoir des droits pour ces permis. Le gouvernement du Québec s’est vu déléguer des pouvoirs en matière d’administration de la gestion des pêches pour les poissons d’eau douce, ainsi que pour les espèces diadromes comme le saumon sauvage de l’Atlantique, dans les eaux continentales et les eaux de marée du Québec.

En tant qu’espèce hautement migratoire dont l’aire de répartition géographique est étendue à tout le bassin de l’Atlantique Nord, le saumon atlantique est également géré en coopération par l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN).

2. Rapport d’étape sur le programme de travail

Ce rapport fournit une évaluation des progrès réalisés par Pêches et Océans Canada dans la réalisation des mesures contenues dans le Plan de mise en œuvre, dont certaines ont été définies comme étant à long terme et continues dès le départ. Si des progrès importants ont été réalisés pour certaines mesures, ils ont été limités pour d’autres, avec des variations selon les régions. En raison de la pandémie de COVID-19, certaines mesures relatives à la mobilisation et aux activités scientifiques n’ont pas pu être réalisées dans les délais prévus. Les sections suivantes fournissent une discussion plus approfondie des gains, des limites et des possibilités. Enfin, la conclusion de ce rapport d’étape présente plusieurs « leçons apprises » pour soutenir l’élaboration de futures phases de travail en faveur de la conservation et du rétablissement de populations saines de saumon sauvage de l’Atlantique.

2.1. Mesure des progrès

Les sections suivantes résument les progrès réalisés par Pêches et Océans Canada dans le cadre du Plan de mise en œuvreen décembre 2021. Chacune des 18 mesures de suivi a été évaluée qualitativement comme répondant à l’un des trois statuts suivants :

• Progrès minimes : peu d’activités ont été entreprises par rapport à la mesure de suivi, ou la zone géographique des activités n’était pas suffisante pour obtenir le résultat escompté;
• Progrès modérés : plusieurs activités ont été entreprises dans plusieurs régions sur la mesure de suivi et ont le potentiel de contribuer au résultat escompté dans les cycles de mise en œuvre futurs;
• Progrès substantiels : de nombreuses activités avec une zone géographique suffisante (le cas échéant) ont été entreprises sur une mesure de suivi et ont démontré des résultats tangibles vers le résultat escompté au cours de ce cycle de mise en œuvre.

En outre, un résumé des principales réalisations et des principaux défis est fourni par thème. Il est à noter que chaque thème comporte de multiples mesures dont les objectifs (c.-à-d. accroître le leadership local dans les projets de conservation du saumon) et les mécanismes de prestation (c.-à-d. ateliers, programmes de financement) sont similaires. Dans ces cas, les mesures ont été traitées individuellement dans l’optique du thème auquel elles se rapportent. De nombreux partenaires ont contribué aux efforts déployés pour atteindre les objectifs du Plan de mise en œuvre. Bien que Pêches et Océans Canada reconnaisse la contribution de tous les partenaires, certaines mesures peuvent ne pas être mentionnées dans ce rapport.

2.2. Thème 1 : Intégrité des écosystèmes

Interconnexion entre l’habitat, la biodiversité et les écosystèmes

Investissement dans la protection de l’habitat du saumon sauvage de l’Atlantique

Des progrès substantiels ont été réalisés tout au long de la période de 2019 à 2021 en vue d’obtenir des investissements supplémentaires pour protéger l’intégrité des écosystèmes aquatiques par l’intermédiaire de programmes et de financements au niveau national. Bien que ces investissements aient permis à Pêches et Océans Canada et à ses partenaires de faire progresser les initiatives existantes et nouvelles de planification des écosystèmes aquatiques, le travail se poursuit pour déterminer en collaboration les priorités et allouer les ressources en conséquence.

Plus particulièrement, la Loi sur les pêches modernisée, qui est entrée en vigueur en 2019, prévoit un investissement quinquennal de 284,2 millions de dollars par l’intermédiaire i) du Programme de protection du poisson et de son habitat, ii) de la science et iii) de la conservation et de la protection. L’augmentation du financement dans ces domaines a permis de soutenir des activités visant à améliorer l’intégrité de l’écosystème pour le saumon atlantique, par exemple :

• mener des projets de recherche liés à la connectivité des habitats d’eau douce, au rétablissement du passage des poissons et au débit d’eau afin d’éclairer les options de gestion des écosystèmes;
• travailler avec la Fédération canadienne de la faune en vue de concevoir une base de données nationale sur les obstacles canadiens afin de cerner les zones prioritaires pour l’élimination des obstacles régionaux;
• soutenir les activités régionales de conservation et de protection afin de vérifier la conformité aux dispositions relatives à l’habitat de la Loi sur les pêches et de les faire respecter au quotidien, y compris les patrouilles et les enquêtes sur l’habitat, la sensibilisation et l’éducation;
• superviser les évaluations du passage et de la mortalité des poissons menées par les promoteurs afin d’assurer la conformité aux dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches et aux dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril.

La Loi sur les pêches modernisée a également établi de nouvelles exigences législatives pour garantir la prise en compte des droits autochtones dans le processus décisionnel ministériel et pour prévoir la prise en compte du savoir autochtone dans le processus décisionnel concernant le poisson et son habitat. De plus, afin d’accroître la participation des Autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat, à partir de 2019, Pêches et Océans Canada a mis à disposition jusqu’à 50 millions de dollars sur cinq ans par l’intermédiaire de son Programme de participation des Autochtones à la gestion de l’habitat (PPAGH). À ce jour, ce programme a financé des bénéficiaires autochtones dans tout le pays, notamment dans les régions du Golfe, des Maritimes et de Terre-Neuve-et-Labrador, afin de soutenir des projets de participation, de collecte de données et de cogestion sur les mesures de protection du saumon sauvage de l’Atlantique.

L’initiative Patrimoine naturel, lancée dans le Budget 2018 et renforcée dans le Budget 2021, a également contribué à la protection du saumon sauvage de l’Atlantique. Grâce au Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) et à d’autres initiatives Patrimoine naturel prévues dans le Budget 2018, Pêches et Océans Canada a investi dans la surveillance, la recherche, la conservation, l’intendance et la protection du saumon sauvage de l’Atlantique. Au cours de son premier cycle de financement 2018-2023, le FNCEAP a versé plus de 10 millions de dollars à des initiatives d’intendance plurispécifique qui ont également profité au saumon atlantique, notamment :

• les activités de restauration de l’habitat dans le bassin hydrographique et l’estuaire de la rivière Restigouche;
• les efforts visant à éliminer les obstacles à la migration et à améliorer les habitats de croissance et de frai à l’Île-du-Prince-Édouard,
• l’établissement d’une approche intégrée visant à restaurer les écosystèmes aquatiques de grande valeur dans les principales rivières à saumon atlantique en Nouvelle-Écosse.

Au cours de la période de 2019 à 2021, d’autres programmes de financement par subventions et contributions, notamment le Programme d’intendance de l’habitat, ont également contribué à hauteur d’environ 700 000 $ au financement de huit projets d’intendance en matière d’amélioration de l’habitat du saumon atlantique, notamment des projets menés sur la rivière Black, dans le port de Mabou et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Lutte contre les menaces au moyen de politiques et de plans de gestion

Pêches et Océans Canada a fait des progrès modérés tout au long de la période de 2019 à 2021 pour mettre en œuvre des politiques et des plans de gestion fondés sur la science qui protègent directement la santé du saumon sauvage de l’Atlantique.

Un grand nombre des mesures de suivi liées aux politiques définies dans le Plan de mise en œuvre en sont encore aux premières étapes de recherche et de participation dans l’élaboration des politiques. Par exemple, Pêches et Océans Canada :

• a créé un groupe de travail spécialisé pour améliorer les avis scientifiques sur l’empoissonnement du saumon atlantique;
• a fourni des rapports annuels détaillés à l’OCSAN sur la manière dont le Canada met en œuvre les résolutions, accords et lignes directrices de l’OCSAN par l’intermédiaire de son Plan national de mise en œuvre 2019-2024.
• a continué à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre du Programme national de base sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) récemment mis sur pied, afin de mettre au point les outils stratégiques nécessaires à l’intégration de la réglementation sur les EAE dans le cadre réglementaire des écosystèmes aquatiques;
• a commencé à travailler avec les gouvernements et les communautés autochtones pour soutenir la surveillance communautaire des EAE au Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Le ministère a également progressé dans l’élaboration d’outils concrets pour aider à gérer les menaces qui pèsent sur le saumon sauvage et son habitat. Parmi les principales réalisations, mentionnons :

• la mise en œuvre et l’exécution d’un plan d’action de gestion interne en réponse aux huit recommandations formulées dans le Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’élevage du saumon, en date du printemps 2018. Parmi les résultats notables de ce travail, citons la mise sur pied d’un comité avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur les maladies émergentes des animaux aquatiques, afin de déterminer et d’évaluer les maladies infectieuses émergentes des animaux aquatiques sauvages et d’élevage, et de permettre une réponse fédérale coordonnée aux menaces de maladies émergentes;
• l’élaboration de codes de pratique provisoires en vertu des nouveaux pouvoirs conférés par la Loi sur les pêches afin d’éviter les effets néfastes sur le poisson et son habitat de certains types de travaux, comme l’entretien des ponceaux, le dragage, l’enlèvement des digues de castors et d’autres activités courantes;
• l’achèvement d’un événement réussi d’éradication de l’achigan à petite bouche sur le lac Piper dans le bassin hydrographique de la rivière St. Mary’s en Nouvelle-Écosse.

Dans l’ensemble, les aménagements progressifs énumérés ci-dessus tiennent compte des menaces complexes auxquelles sont confrontés les écosystèmes du saumon sauvage de l’Atlantique, ainsi que les environnements réglementaires intergouvernementaux des politiques de pêche et d’aquaculture au Canada. Ces initiatives constituent des étapes importantes vers l’élaboration d’outils de gestion du saumon atlantique à l’échelle nationale qui répondent aux besoins particuliers de certaines régions.

Les plans de gestion régionaux ou propres à un bassin hydrographique constituent un autre outil essentiel pour soutenir les efforts de reconstitution des populations de saumon sauvage de l’Atlantique. L’élaboration de ces plans présente également des occasions de renforcer la collaboration entre Pêches et Océans Canada, les communautés autochtones et d’autres partenaires. Les progrès réalisés dans ce domaine au cours de la période de mise en œuvre sont les suivants :

• la collaboration avec le groupe de travail technique sur le saumon Kwilmu’kw Maw-klusuaqn pour veiller à ce que les conseils scientifiques et le savoir traditionnel fournis par les chefs micmacs soient intégrés au plan de gestion du saumon (plamu) à des fins récréatives et alimentaires, sociales et rituelles pour les rivières North, Middle et Baddeck;
• le financement reçu par Pêches et Océans Canada pour la gestion continue de ses refuges marins. L’un de ces refuges marins, la fermeture dans la baie Miramichi, est en place pour protéger un corridor migratoire utilisé par le saumon atlantique et d’autres espèces diadromes (c.-à-d. le bar rayé et l’alose savoureuse) lorsqu’ils transitent vers leurs frayères dans la rivière Miramichi;
• la Première Nation Miawpukek poursuit son projet de surveillance du plamu, qui permettra d’élaborer des mesures de mise en valeur et de conservation du saumon atlantique dans la rivière Conne, à Terre-Neuve.

Bien que ces initiatives représentent un progrès important dans la gestion collaborative du saumon, la couverture globale des plans de gestion, et plus particulièrement de ceux qui intègrent le savoir autochtone, dans les provinces de l’Atlantique reste limitée. Le travail d’élaboration et de mise en œuvre de plans de gestion en collaboration est délibéré et mesuré; il nécessite des ressources durables pour maintenir la participation et les programmes de travail partagés. Ainsi, les résultats dans ce domaine continueront d’être obtenus au cours des phases successives de mise en œuvre.

2.3. Thème 2 : Science et recherche

Travail nécessaire pour hiérarchiser les nouvelles questions d’intérêt scientifique, telles que les répercussions du changement climatique et la mortalité en mer.

Amélioration de notre compréhension des populations et des habitats du saumon sauvage de l’Atlantique

Tout au long de la période de 2019 à 2021, Pêches et Océans Canada a fait progresser les principaux efforts de recherche sur le saumon sauvage de l’Atlantique et a réalisé des progrès modérés pour s’assurer que les pratiques de gestion du saumon tiennent compte des meilleures données scientifiques disponibles.

La définition de points de référence pour les stocks de saumon dans les provinces de l’Atlantique et au Québec a été une priorité tout au long de la période du Plan de mise en œuvre. Des points de référence limites (PRL) ont été définis pour de nombreuses zones de pêche au saumon dans toutes les administrations. Des points de référence supérieurs du stock (PRSS) ont été définis dans les régions du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, et continuent d’être élaborés en priorité dans les autres régions. Ces points de référence aident les gestionnaires des pêches à définir les zones d’état des stocks (c’est-à-dire zones saines, de prudence et critiques) qui font ressortir les caractéristiques particulières de l’écosystème et du cycle biologique d’une population donnée. Dans l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce, un certain nombre de pêches avec remise à l’eau (p. ex. les permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles accordés aux groupes autochtones pour la conservation des prises accessoires de saumon dans la pêche de subsistance des résidents du Labrador) et de pêches récréatives avec remise à l’eau sont autorisées pour les stocks inférieurs à leur PRL en raison de l’importance culturelle et socioéconomique de ces pêches. Partout où la pêche est autorisée, une variété d’outils de gestion sont utilisés pour réduire l’exploitation et la mortalité par pêche avec remise à l’eau, notamment :

1. les allocations annuelles;
2. les restrictions relatives aux engins, aux zones et aux saisons;
3. les pratiques exemplaires pour la pêche avec remise à l’eau;
4. les exigences relatives à la taille des prises;
5. la fermeture des eaux chaudes et basses.

Malgré les progrès réalisés dans l’élaboration de points de référence pour les populations de saumon atlantique, l’élaboration et l’application de l’approche de précaution (AP) dans les règles de gestion des prises restent incomplètes dans toute l’aire de répartition de l’espèce. L’application de l’AP à la gestion du saumon sauvage de l’Atlantique est particulièrement importante, car cette espèce continue à faire face à de nombreuses menaces qui sont mal comprises. Les principales menaces comprennent notamment les suivantes : la dégradation de l’habitat, les pêches légales et illégales au pays et à l’étranger, les interactions entre l’aquaculture et les pêches, le développement commercial et industriel dans les environnements d’eau douce et côtiers, le changement climatique et les modifications environnementales dans les écosystèmes marins et d’eau douce, et les effets de la faible abondance de la population sur la reproduction et la valeur adaptative. Au cours de la période du Plan de mise en œuvre, Pêches et Océans Canada et ses partenaires ont entrepris des recherches pour combler les lacunes dans les connaissances relatives à ces menaces. Par exemple :

• En 2021, Pêches et Océans Canada a reçu 11,8 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour l’étude de l’environnement de Ressources naturelles Canada pour étudier la dynamique du saumon atlantique dans une région extracôtière de Terre-Neuve. En équipant plus de 1 300 saumons atlantiques à trois stades de vie différents d’étiquettes télémétriques, cette recherche fournira des renseignements indispensables sur les routes de migration en mer, le moment et la durée de cette migration, ainsi que sur les effets de la variabilité environnementale sur la valeur adaptative des saumons;
• Un projet quinquennal, financé par le Plan conjoint de recherche sur le saumon atlantique (PCRSA), est en cours pour examiner les facteurs qui ont des répercussions sur la forme physique des saumoneaux sortants, de même que la façon dont cette valeur adaptative peut toucher la survie en mer.

Ces deux projets de recherche sont axés sur des partenariats et visent à adopter une approche plus globale pour comprendre le déclin du saumon sauvage de l’Atlantique.

Dans les environnements d’eau douce, les efforts de recherche se sont concentrés sur l’exploration de nouvelles technologies pour surveiller l’aire de répartition et l’abondance des saumons, et sur l’augmentation des données environnementales clés, telles que la température de l’eau. Parmi les avancées dans le domaine, notons :

• des projets de recherche en cours dans tout le Canada atlantique pour évaluer l’efficacité des technologies d’ADN environnemental (ADNe) pour détecter et estimer les modèles de population de saumon, ainsi que la présence de prédateurs et d’espèces envahissantes dans l’habitat du saumon. Les Lignes directrices sur l’utilisation des analyses ciblées d’ADN environnemental (ADNe) évaluées par les pairs de Pêches et Océans Canada constituent un outil important pour guider ce travail;
• un nouveau partenariat de recherche avec le milieu universitaire pour évaluer la pertinence de la technologie sonar pour la surveillance du saumon dans la rivière Kedgwick au Nouveau-Brunswick;
• une initiative du PCRSA qui a déployé 70 enregistreurs de température dans les rivières prioritaires où il existe des données sur le saumon afin d’améliorer la surveillance et les prévisions;
• les efforts déployés à Terre-Neuve-et-Labrador destinés à officialiser la surveillance de la température de l’eau dans le cadre du protocole environnemental afin d’améliorer la qualité des données, de soutenir l’application des mesures de conservation et de protection et de gérer activement l’utilisation des rivières. Des avis scientifiques sur un protocole relatif aux eaux ont également été élaborés dans la région du Golfe et sont appliqués dans quatre rivières à saumon (Restigouche, Nepisiguit, Miramichi et Margaree) où l’on pratique la pêche récréative estivale du saumon atlantique.

Ces initiatives scientifiques en mer et en eau douce sont importantes, car à moyen et à long terme, elles peuvent appuyer la prise de décisions qui s’attaquent à la source des menaces pour la santé du saumon atlantique, notamment en affinant les mesures de contrôle des prises pour les pêches récréatives et les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles et en améliorant l’application de l’AP pour le saumon sauvage de l’Atlantique. Cependant, les efforts actuels de recherche et de surveillance ne couvrent pas suffisamment l’ensemble de l’aire de répartition du saumon atlantique. Bien que les zones prioritaires, comme le bassin hydrographique de la rivière Miramichi et les populations de l’intérieur de la baie de Fundy inscrites en vertu de la LEP, aient fait l’objet de programmes de recherche soutenus au cours des dernières années, il est nécessaire d’entreprendre des programmes de recherche pour d’autres populations de saumon dans les régions. Compte tenu de l’échelle géographique et de la complexité de l’habitat du saumon atlantique, les partenariats ont été, et continueront d’être, essentiels à ce travail.

Renforcement des capacités de suivi et d’intendance grâce à des partenariats

Au cours de la période de 2019 à 2021, Pêches et Océans Canada a réalisé des progrès modérés dans le soutien de l’intendance locale du saumon sauvage de l’Atlantique par l’intermédiaire de subventions et de contributions et de l’établissement de partenariats directs.

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) a fourni des fonds à des partenaires pour des projets liés au rétablissement du saumon atlantique par l’intermédiaire de trois programmes de financement externes clés : le Programme de participation des Autochtones à la gestion de l’habitat (PPAGH), le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR; terminé en 2019) et le Fonds pour la restauration côtière (FRC). Les programmes de financement des espèces en péril, notamment le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) et le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), ont également joué un rôle important dans le soutien des initiatives de rétablissement du saumon atlantique menées par des partenaires. Les exemples ci-dessous mettent en évidence l’ampleur des activités de mobilisation, de recherche et d’assainissement qui ont eu lieu pendant la période du Plan de mise en œuvre :

• Le Fonds mondial pour la nature a organisé un atelier sur l’habitat du saumon atlantique à Terre-Neuve-et-Labrador afin de déterminer les pratiques exemplaires en matière de gestion et de permettre l’établissement de priorités pour les futurs travaux d’assainissement;
• Pêches et Océans Canada a attribué des contrats à 15 groupes autochtones et ONGE de la région de Terre-Neuve-et-Labrador entre 2019 et 2021 pour effectuer des évaluations de la connectivité aquatique sur les traversées de cours d’eau et les obstacles physiques – à ce jour, plus de 1 700 sites ont fait l’objet d’études, et l’accent sera mis sur le rétablissement de la connectivité pour le saumon atlantique;
• l’Unama’ki Institute of Natural Resources a coordonné la participation des communautés des Premières Nations de l’est de la Nouvelle-Écosse afin de renforcer leur participation aux évaluations du saumon adulte à l’aide d’un piège à vis rotatif pour estimer la population de saumoneaux, surveiller les espèces envahissantes et recueillir des données biologiques sur les tacons et les saumoneaux dans la rivière Middle;
• Pêches et Océans Canada a poursuivi son travail de collaboration dans la région du Golfe avec Énergie Nouveau-Brunswick, dans le cadre d’un protocole d’entente de longue date, afin d’aborder une liste de défis prioritaires comprenant toutes les installations hydroélectriques et leurs opérations visant à atténuer et à gérer les effets sur le poisson et son habitat (c.-à-d. le passage du poisson en amont et en aval, les débits, la mortalité et les niveaux d’eau);
• la Mi’kmaq Alsumk Mowimsikk Koqoey Association (MAMKA), à Terre-Neuve-et-Labrador, a stabilisé des berges en érosion dans les eaux estuariennes de la rivière Conne, une voie de migration connue pour le saumon;
• la PEI Watershed Alliance Inc. a amélioré l’habitat sur 202 sites et a également supprimé 55 blocages dans les cours d’eau, ce qui a permis d’améliorer et de maintenir l’habitat du saumon atlantique dans l’ensemble de l’Île-du-Prince-Édouard.

Parmi les nouveaux exemples de la façon dont Pêches et Océans Canada peut avoir une incidence à long terme dans ce domaine, mentionnons les exercices conjoints de travail sur le terrain et de surveillance avec les communautés locales et autochtones, les déclarations de coopération multipartites qui décrivent les approches de gestion propres à chaque rivière, et les analyses génétiques des pêches de stocks mixtes dans le cadre des engagements du Canada envers l’OCSAN. Toutefois, ces activités sont compliquées par la capacité limitée à former les partenaires et à maintenir la participation à long terme.

Bien que les programmes de Pêches et Océans Canada et d’autres sources de financement aient permis de mener des activités d’évaluation et de restauration du saumon atlantique et de répondre aux besoins locaux, il n’existe actuellement aucune source de financement ministérielle consacrée à la réalisation des objectifs de la Politique de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique ou de ses plans de mise en œuvre connexes.

Soutien du rétablissement des espèces en péril

Pendant la période du Plan de mise en œuvre, Pêches et Océans Canada a produit quatre documents clés concernant la population de saumons de l’intérieur de la baie de Fundy inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) :

1. le Plan d’action pour le saumon atlantique (Salmo salar), population de l’intérieur de la baie de Fundy au Canada présente une planification détaillée conforme au programme de rétablissement;
2. l’arrêté sur l’habitat essentiel visant à protéger l’habitat essentiel du saumon atlantique défini dans l’intérieur de la baie de Fundy;
3. la déclaration de résidence en vue de faciliter la protection des résidences ou des lieux d’habitation du saumon atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy (c’est-à-dire les nids de frai);
4. le Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du saumon atlantique (Salmo salar), population de l’intérieur de la baie de Fundy au Canada, pour la période de 2010 à 2015.

Ces documents orientent les projets de conservation et de rétablissement de Pêches et Océans Canada et de ses partenaires concernant la population de saumon de l’intérieur de la baie de Fundy. Bien que la publication de ces documents relatifs à l’intérieur de la baie de Fundy ait été retardée, Pêches et Océans Canada et ses partenaires ont continué à mettre en œuvre des mesures visant à soutenir la conservation, la protection et le rétablissement de la population, conformément au programme de rétablissement. Les initiatives prioritaires tout au long de la période de 2019 à 2021 comprenaient les opérations continues du programme de banque de gènes vivants de Pêches et Océans Canada, les recherches sur la survie et la migration des saumoneaux, la surveillance des populations, les études sur le transfert des maladies et les mesures continues de rétablissement de la population par l’intermédiaire du projet collaboratif de rétablissement du saumon de la baie de Fundy.

Le rétablissement du saumon atlantique est un objectif à long terme; les efforts continus en matière de recherche, les activités d’intendance et l’établissement de partenariats contribuent à cet objectif, mais il faudra du temps pour atteindre l’objectif de rétablissement du saumon atlantique en général, et tout particulièrement du saumon atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy. Les populations des rivières existantes persistent à de faibles niveaux et dépendent du programme de banque de gènes vivants pour assurer leur survie continue. Les travaux dirigés par Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada à ce jour ont néanmoins jeté des bases solides pour poursuivre la recherche, les efforts de rétablissement et la gestion efficace de cette espèce à l’avenir.

2.4. Thème 3 : Interactions humaines

Engager les partenaires et les intervenants à travailler ensemble en tant que gardiens du saumon atlantique.

Harmonisation des activités de pêche et d’application de la loi et des besoins de conservation du saumon

Tout au long de la période de 2019 à 2021, le programme de conservation et de protection de Pêches et Océans Canada a maintenu les niveaux existants d’activités d’application de la loi pour protéger les populations de saumon sauvage de l’Atlantique. En 2019 et 2020, Pêches et Océans Canada a effectué en moyenne plus de 50 000 heures d’activités d’application de la législation sur les pêches du saumon atlantique. Ces activités d’application de la loi dissuadent les activités de pêche illégale et soutiennent les efforts visant à poursuivre les infractions. En faisant état des tendances annuelles en matière d’infractions, Pêches et Océans Canada est en mesure d’évaluer l’efficacité de ces mesures d’application de la loi sur une base continue.

D’autres efforts ont été déployés pour protéger le saumon sauvage de l’Atlantique par l’intermédiaire des programmes de conservation et de protection et de gestion des pêches de Pêches et Océans Canada :

• l’introduction de restrictions sur les engins de pêche à la mouche artificielle sans ardillon dans les régions des Maritimes et du Golfe afin de réduire la mortalité dans la pêche à la ligne avec remise à l’eau;
• la réalisation de campagnes d’éducation sur la pêche avec remise à l’eau dans la région de Terre-Neuve et du Labrador, et l’établissement de partenariats avec les gouvernements et les communautés autochtones du Labrador pour améliorer la détection et le confinement des espèces aquatiques envahissantes par les communautés;
• la fermeture des pêcheries pendant les périodes d’eaux chaudes et d’eaux basses.

Le saumon sauvage de l’Atlantique fait partie d’écosystèmes dynamiques, et l’évolution des schémas de prédation et de compétition au sein des espèces et entre elles doit également être prise en compte lors de l’élaboration des options de gestion. Par exemple, pendant la période du Plan de mise en œuvre, Pêches et Océans Canada a délivré des permis à la Première Nation Natoaganeg pour la pêche pilote du bar rayé dans la rivière Miramichi, conformément aux avis scientifiques du Secrétariat canadien des avis scientifiques du MPO. Les recherches en cours sur les tendances et les interactions des populations de saumon atlantique et de bar rayé dans ce bassin hydrographique permettront d’élaborer des approches de gestion écosystémique.

Les activités de surveillance et d’application de la loi relatives au saumon sauvage de l’Atlantique reposent également sur les partenariats et la diplomatie. À l’échelle du pays, il y a un regain d’intérêt pour les partenariats avec les groupes autochtones, notamment par l’intermédiaire des programmes autochtones des gardes-pêche, afin d’améliorer les mesures d’application. Bien que certaines administrations, comme Terre-Neuve-et-Labrador, aient fait des investissements importants dans ces programmes entre 2019 et 2021, les progrès globaux dans ce domaine ont été limités. Pêches et Océans Canada entreprend actuellement un processus élargi de renouvellement des programmes autochtones, qui inclura le programme de gardes-pêche. Ces partenariats doivent être prioritaires dans les efforts futurs de mise en œuvre de la Politique de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique.

À l’échelle internationale, le Canada a continué de participer activement à la gestion et à la conservation du saumon sauvage de l’Atlantique. Par l’intermédiaire d’un engagement bilatéral et multilatéral, le Canada a plaidé en faveur de niveaux de prises restreints dans les pêcheries de saumon situées à l’ouest du Groenland et en France (en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon), conformément aux objectifs de conservation de l’OCSAN. Le Canada a également participé à des programmes d’échantillonnage internationaux par l’intermédiaire de la Commission de l’Ouest du Groenland et à des initiatives de surveillance conjointes avec la France dans la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Accroissement du rôle des systèmes de savoir autochtone et du leadership local

Comme l’indique la section 2.3 « Science et recherche », Pêches et Océans Canada a fait des progrès dans le soutien de l’intendance locale du saumon sauvage de l’Atlantique par l’intermédiaire de subventions et de contributions et par l’établissement de partenariats directs, mais la couverture géographique demeure insuffisante. Une planification et une réflexion minutieuses sont nécessaires pour s’assurer que les initiatives existantes menées par les partenaires peuvent être maintenues et que de nouvelles initiatives peuvent être entreprises dans les futures périodes de mise en œuvre de la Politique de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique.

Pour soutenir le rôle croissant des groupes autochtones dans la conservation du poisson et de son habitat, on a commencé à explorer les mécanismes appropriés à envisager le savoir autochtone dans les processus décisionnels. À l’échelle fédérale, Pêches et Océans Canada s’associe à des organisations autochtones nationales pour élaborer des lignes directrices provisoires visant à améliorer la façon dont le savoir autochtone est sollicité, recueilli, stocké et transmis afin d’appuyer les nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches. Dans les régions du Golfe et des Maritimes, le Programme de participation des Autochtones à la gestion de l’habitat finance deux organismes de consultation afin d’élaborer le concept d’un système de savoir autochtone. Ces initiatives en sont à leurs balbutiements.

3. Conclusions et prochaines étapes

La conservation du saumon sauvage de l’Atlantique demeure un défi de gestion complexe. Elle se caractérise par une grande incertitude, de multiples variables influençant la santé des populations, et des sources de financement fragmentées pour les efforts de conservation. Elle nécessite la coordination de multiples organismes gouvernementaux, y compris les gouvernements autochtones, dans différentes compétences, et de diverses organisations représentant l’industrie et les communautés, ce qui se traduit souvent par un changement progressif.

Malgré les efforts continus de conservation et de rétablissement décrits dans le présent rapport de situation, l’objectif de rétablir et de maintenir des populations saines de saumon sauvage de l’Atlantique demeure pertinent. Même si le Plan de mise en œuvre de 2019-2021 a établi un programme de travail ambitieux, Pêches et Océans Canada a dû relever le défi de s’attaquer simultanément aux 18 mesures de suivi au cours de la période initiale de deux ans. En conséquence, les progrès accomplis dans le cadre des mesures de suivi au sein des thèmes et entre eux ont été inégaux et, dans un certain nombre de domaines, n’ont pas atteint le résultat souhaité. Les priorités et les progrès de la mise en œuvre variaient également d’une région géographique à l’autre et auraient bénéficié d’une gouvernance et d’une surveillance accrues tout au long de la période de mise en œuvre.

Au cours des deux dernières années, on a relevé plusieurs leçons importantes à partir du travail entrepris, lesquelles nécessiteront un examen plus approfondi et une stratégie avec les partenaires pour aider à tracer la voie à suivre pour les prochaines phases de travail.

Les menaces et les activités doivent être hiérarchisées afin de renforcer l’allocation stratégique des ressources et l’obtention de résultats à long terme.

Le Plan de mise en œuvre a créé un programme de travail ambitieux à partir des initiatives existantes. Toutefois, cette approche ne fournit pas l’orientation stratégique nécessaire pour assurer la cohésion et la coordination des nombreuses initiatives en matière de science, de mobilisation, d’application de la loi, de gestion des écosystèmes, d’aquaculture et de gestion des pêches liées au saumon sauvage de l’Atlantique. Des cycles de planification et de mise en œuvre à plus long terme sont nécessaires pour tenir compte du cycle de vie des saumons et harmoniser les échéances de manière appropriée pour l’élaboration de politiques multi-instances et pour constater les changements au sein des populations.

Un financement et des ressources continus sont nécessaires pour soutenir les mesures de conservation et de protection.

Jusqu’à présent, une série d’initiatives de financement différentes ont soutenu des progrès modérés dans les activités menées par les partenaires. Des ressources permanentes seront nécessaires pour répondre aux besoins de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique et soutenir les efforts d’intendance à long terme. C’est également important d’un point de vue international, pour s’assurer que les efforts du Canada pour conserver le saumon sauvage de l’Atlantique correspondent aux attentes décrites par l’OCSAN.

Des considérations d’échelle doivent être prises en compte.

L’échelle géographique et la complexité de l’habitat du saumon continuent de présenter des défis pour une surveillance et une application de la loi efficaces. Bien que les bassins hydrographiques prioritaires, comme le bassin de la rivière Miramichi et les rivières de l’intérieur de la baie de Fundy, aient fait l’objet de programmes de recherche soutenus au cours des dernières années, il sera important de s’attaquer aux menaces complexes qui pèsent sur le saumon atlantique dans toute son aire de répartition géographique.

Les partenariats doivent rester essentiels.

Pêches et Océans Canada continuera d’être guidé par les principes énoncés dans la Politique de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique. Le Ministère s’efforcera de renforcer les relations de collaboration qui ont permis d’accomplir le travail jusqu’à présent. Les ressources humaines et financières nécessaires au maintien de partenariats constructifs doivent être soigneusement prises en compte et planifiées lors de la mise en œuvre d’initiatives conjointes.

Divers types de connaissances doivent être intégrés dans la planification et la prise de décision.

Des idées nouvelles et novatrices seront essentielles pour atteindre notre objectif commun de conservation et de rétablissement. Pêches et Océans Canada se félicite de l’engagement et du dialogue continus avec les communautés autochtones, les partenaires et les intervenants pour soutenir cet important travail. Les nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches qui soutiennent la prise en compte du savoir autochtone dans le processus décisionnel doivent être mises en œuvre pour mieux soutenir le leadership autochtone dans la conservation et la protection des populations et des habitats du saumon atlantique.