Plan National de gestion environnementale

Un plan de gestion environnementale (PGE) est un document qui sert de guide de référence pour les autorités portuaires (AP) afin d’assurer une gestion environnementale appropriée pour toutes les personnes impliquées dans les activités portuaires. Cette introduction explique l'objectif de ce document et donne un aperçu d'un site typique de port pour petits bateaux (PPB).

Sur cette page

• Raison d’être
• Description des sites de PPB
• Caractérisation des aspects environnementaux et des POGE
• Vérifications, évaluations et inspections
• Programme national de vérification de la conformité environnementale
• Environnement et Changement climatique Canada
• Autres vérifications, évaluations et inspections
• Exigences et recommandations sur la formation
• Considérations environnementales relatives aux projets de planification
• Rôles et responsabilités des sites
• Annexe A :

Raison d’être

De nombreuses activités sur un site de PPB sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Ces activités vont des déversements de systèmes de stockage aux émissions atmosphériques en passant par l'utilisation de matières dangereuses et même l'entretien des navires. Le PGE servira d'outil pour garantir que ces activités sont gérées d'une manière conforme aux exigences légales et autres. Cela inclut la mise en œuvre des pratiques optimales de gestion de l’environnement (POGE). Le respect de ce PGE garantira donc la gestion durable des opérations et des actifs du site.

Description des sites de PPB

Les PPB sont en général des ports de taille petite à moyenne. Ils tiennent lieu de plaque tournante cruciale pour l’industrie de la pêche. De nombreuses personnes, pour la plupart des pêcheurs, utilisent quotidiennement ces ports durant différentes saisons de pêche. Les bateaux entrent dans ces ports et en sortent tout au long de l’année, bon nombre des ports tenant lieu de sites d’accostage.

Compte tenu du rôle qu’ils jouent, ces ports sont situés dans les régions côtières. Cela signifie qu’ils sont entourés de multiples écosystèmes vulnérables, en particulier de terres humides. Il est important d’être conscient de l’environnement dans ces ports et aux alentours puisque même une perturbation mineure d’un écosystème, comme un déversement restreint d’hydrocarbures dans l’eau, peut avoir des répercussions considérables sur l’environnement. Par exemple, un seul litre de pétrole peut contaminer jusqu’à un million de litres d’eau et avoir de nombreux effets nuisibles, en détruisant notamment des populations végétales dans l’écosystème, en nuisant à certains animaux et insectes et même en perturbant la chaîne alimentaire.

On trouve dans ces ports de nombreuses installations contenant des matières dangereuses. Mentionnons entre autres les réservoirs de pétrole, les réfrigérateurs contenant des halocarbures et les génératrices alimentées au carburant. Ces installations revêtent une grande importance pour les activités quotidiennes qui se déroulent dans les sites des PPB. Soyez conscient de leur présence dans ces emplacements et des dangers potentiels qu’ils constituent, car ils peuvent être la cause d’urgences environnementales, généralement de déversements de matières dangereuses que l’on trouve dans ces types d’installations. Ces urgences peuvent être provoquées par de la négligence au niveau de l’entretien et par une mauvaise utilisation. Il est important par ailleurs de s’assurer que les utilisateurs des PPB sont conscients de ceux et celles qui sont en mesure d’utiliser ces installations et de leur bon usage. Le plan de mesure d’urgence environnemental (PMUE) spécifique au site d’autres explications sur la planification des urgences environnementales et les interventions.

Caractérisation des aspects environnementaux et des POGE

Étant donné que les PPB sont situés dans différents types de milieux où se déroulent de multiples activités, de nombreux aspects environnementaux se rattachent à ces ports. Ces aspects désignent les interactions directes qui se produisent entre les activités du ports et l’environnement. Des changement à l’environnement en lien avec ces aspects deviennent des impacts environnementaux. Ceci peut, à long terme, avoir des conséquences néfastes non seulement sur l’environnement, mais aussi sur la longévité des différentes installations et sur le bien-être financier des AP. Cette section donne un aperçu de ces éléments, elle les définit et répertorie les installations qui y sont directement corrélées. Cette section comprend également les POGE. Le respect des mesures recommandées atténuera le risque que ces différents aspects ne provoquent des conséquences indésirables sur l’environnement.

Sites contaminés

Après des années d’utilisation et en raison des multiples activités qui se déroulent dans les PPB, différents secteurs peuvent être considérés comme des sites contaminés. Ces sites sont des endroits où l’on retrouve une substance qui dépasse les concentrations normaux et peuvent être nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Cela tient essentiellement aux déversements fréquents dans l’environnement, comme à partir des déversements d’essence, des fuites, des opérations de bateaux, du bois traités, etc. Les hydrocarbures pétrolier, les métaux et les composés organiques volatiles (COV) sont des contaminants qui sont typiquement associé avec la présence de système de stockage pétroliers ou bien des activités industrielles présentes sur les sites de PPB. Cela peut avoir un certain nombre de conséquences, notamment la contamination des eaux souterraines ou de surface, des conséquences sur la santé humaine ou des effets possibles sur la vie végétale et animale.

Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, le Bureau régional de coordination environnementale (BCE) entreprend divers niveaux d'évaluation environnementale et d'assainissement des sites de Pêches et Océans (MPO). Dans les cas où la contamination est identifiée et dépasse les normes/directives applicables, ces zones seraient gérées par le biais de mesures correctives, ou si la contamination doit être gérée sur place, un plan de gestion des risques est généralement préparé. Veuillez contacter votre représentant PPB pour plus de détails concernant les informations sur les sites contaminés spécifiques à votre SCH, en particulier en ce qui concerne les activités de creusement.

L’assainissement d’un site peut être très coûteux et techniquement difficile car ce n’est pas une tâche facile de se débarrasser de ces contaminants. Il faut s’assurer de respecter les POGE suivantes afin d’éviter la création de sites contaminés.

Émissions atmosphériques

De nombreuses installations, comme les chaudières, les radiateurs, les fournaises, les incinérateurs, les hottes à fumée, les véhicules et les tas à brûler, peuvent provoquer des émissions atmosphériques, dont l’ozone, le monoxyde de carbone, l’oxyde d’azote ou le dioxyde de soufre. Ces gaz sont des contaminants qui peuvent provoquer du smog, des pluies acides et même le changement climatique. C’est pourquoi il est important d’avoir conscience de la source de ces émissions sur place étant donné qu’elles peuvent provoquer une pollution locale et être nuisibles. En ayant conscience de leur présence, il devient plus facile de les déceler et de les atténuer. Par ailleurs, selon la Ligne directrice nationale sur les émissions des chaudières et des fours commerciaux et industriels, il convient de suivre un programme d’inspection et d’entretien (conçu par le fabricant) des chaudières et des génératrices installés avant mars 2000.

Halocarbures

Les halocarbures sont des gaz assortis d’une grande diversité d’usages, en particulier la réfrigération et la climatisation. Une fois rejetés dans l’environnement, ces gaz ont diverses conséquences, mais on les connaît essentiellement pour leur capacité à appauvrir la couche d’ozone et d’agir comme un gas à effet de serre.

Chez les sites de PPB, les halocarbures se trouvent généralement dans les réfrigérateurs, les congélateurs, les refroidisseurs d'eau, les climatiseurs et certains extincteurs portatifs.

Quel qu’en soit le propriétaire, les petits équipements, comme les mini-frigos, doivent être éliminés correctement dans une installation qui en retirera les halocarbures et qui recyclera l’appareil. Si des équipements contenant des halocarbures se trouvent sur place et appartiennent à l’AP, veiller à ce qu’un entrepreneur agréé purge le liquide de réfrigération avant d’éliminer l’appareil et à ce qu’un formulaire de mise hors service soit rempli et apposé sur l’équipement. Au cas où ce type d’équipement serait utilisé sur place, il doit être correctement géré conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003). Pour plus d’information sur le sujet des halocarbures, veiller contacté votre représentant PPB.

Réservoirs de stockage (carburant ou huiles usées)

Les réservoirs de stockage pour les carburants ou huiles usées sont souvent retrouvé sur les sites de PPB. De nombreuses machines utilisent du pétrole et du carburant pour leurs activités quotidiennes, notamment les bateaux, les véhicules et les génératrices. En raison de la possibilité de déversements, les utilisateurs doivent être conscients de la présence de ces réservoirs et de ce qui les entoure. Les déversements de carburant et de pétrole peuvent avoir de graves incidences sur l’environnement, en particulier sur la faune aquatique. Cela peut même aboutir à la création de sites contaminés, dont l’assainissement est très coûteux.

Les types de systèmes de stockages typiquement retrouvés sur les sites de PPB sont :

• Les réservoirs d’huiles usées, soit à l’extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment avec un confinement secondaire
• Des réservoir de diesel et/ou d’essence utilisé pour le ravitaillement des navires.

Les réservoirs de stockage sont l’un des aspects environnementaux les plus à risques pour les sites de PPB en raison de leur proximité de l’eau et du potentiel qu’ils présentent de provoquer des déversements. Aussi, la présence de plusieurs utilisateur présente un autre risque due au potentiel de mauvaises manipulations ou utilisations du réservoir. Le fait de bien gérer ces installations est important pour réduire le risque de déversements. Il est donc important de suivre ces POGE ci-dessous afin d’être capable d’assurer une bonne gestion. Pour d’autres renseignements sur ces mesures, veuillez-vous adresser à votre représentant PPB.

Matières dangereuses

De nombreuses matières dangereuses (HAZMAT), comme les peintures, le antigel et les solvants, sont utilisées dans le cadre de nombreuses activités sur place. Ces matières présentent un danger, non seulement pour l’environnement, mais également pour la santé des utilisateurs, car elles peuvent se déverser dans l’environnement et éventuellement provoquer des effets indésirables, dont la corrosion des installations, la contamination des sites, etc. Certaines matières dangereuses peuvent nécessiter des pratiques de gestion spécifiques, telles que les batteries au plomb, les filtres à huile usagés, les chiffons huileux ou même les Biphényles polychlorés (BPC). Veuillez contacter votre représentant SCH pour des questions spécifiques concernant ces types de matières dangereuses.

Les gens qui manipulent ces types de matières doivent avoir suivi la formation nécessaire (dont la formation du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)), et les camionneurs et les destinataires doivent être titulaires d’une autorisation ou d’un permis. Tous les documents relatifs au transport des HAZMAT doivent être conservés en dossier pendant au moins deux ans. Cela comprend les connaissements, les documents/manifestes de transport pour tous les envois de déchets dangereux de plus de 5 L (liquides) et de plus de 5 kg (solides), peu importe qu’ils soient ou non expédiés vers une autre province. Il est important de constater que les règlements par rapport à la gestion des matières résiduelles dangereuses varie d’une province à l’autre. Pour plus d’informations sur le sujet, contacter votre représentant de PPB.

Manutention des HAZMAT

Il faut manipuler les matières dangereuses avec soin et grande attention.

Entreposage des HAZMAT

Les matières dangereuses doivent être entreposées dans des secteurs sûrs, désignés et bien aérés qui sont à l’abri des espèces sauvages, du public et des conditions météorologiques ou autres conditions atmosphériques. Ces secteurs doivent faire régulièrement l’objet d’une inspection pour s’assurer qu’ils sont bien entretenus, que le sol soit une membrane étanche et que la température suit les exigences de stockage.

Élimination des HAZMAT

L’élimination appropriée des HAZMAT est important car elle réduit les risques de déversements durant le transport. Ceci peut diminuer les risques de contamination de site et autre risques pour la santé humaine. Non seulement les chances de déversement vont diminuer, les manipulations futures de ces matières seront facilitées.

Déchets solides non-dangereux

Les déchets solides non dangereux (comme les ordures et les produits de recyclage) sont des produits dérivés des activités commerciales et ménagères. Les coûts d’élimination des ordures augmentent régulièrement depuis dix ans. Étant donné que l’élimination des déchets est une opération confiée à un sous-traitant, la plupart des AP règlent la facture de ce service à même les fonds recueillis au titre des frais d’amarrage. Il existe néanmoins des façons de réduire vos déchets solides et leurs coûts d’élimination. Par exemple, vous pouvez procéder à une vérification des déchets solides pour déterminer les pratiques actuelles de gestion des déchets solides, évaluer les règlements qui s’appliquent et répertorier les objectifs. Ces évaluations sont une autre excellente manière d’établir un programme de recyclage dans le port. Veillez à installer de grands bacs à déchets tout autour du port pour que les utilisateurs du port trouvent toujours un réceptacle à déchets à proximité de là où ils se trouvent.

Gestion des eaux usées

À l’instar des déchets solides, les eaux usées présentent leur lot de problèmes environnementaux, en particulier lorsqu’il s’agit de contamination indésirable. Cela peut englober les eaux de ruissellement, les eaux de cale et les réparations de coque de bateau, qui peuvent produire des contaminants comme du plomb, des solvants et des pesticides. Il est donc important d’être en mesure de savoir d’où proviennent les eaux usées, de limiter leur rejet dans l’environnement et de limiter leur contamination.

Eaux de ruissellement

Les eaux pluviales sont des eaux de pluie qui s’abattent sur les terrains riverains et qui finissent par s’écouler dans le bassin portuaire, souvent par les égouts pluviaux ou par écoulement de surface . Tandis que ces eaux s’écoulent à la surface des édifices, des routes, des terrains de stationnement et des sols, elles peuvent ramasser des résidus huileux et des sédiments qui risquent de contaminer le bassin portuaire. Avec le temps, les dépôts de sédiments peuvent s’accumuler et accroître les coûts de dragage ou, ce qui est plus grave, nuire au milieu aquatic.

La propreté est un aspects important des activités des bateaux de pêche; cependant, les nettoyants abrasifs ou caustiques peuvent être toxiques s’ils parviennent à se frayer un chemin jusqu’au milieu marin. Le lavage sous pression et le nettoyage à la vapeur sont des méthodes de nettoyage en vogue, car elles coûtent relativement peu cher et qu’elles sont efficaces. Mais si ces machines sont utilisées de façon négligente, les résidus huileux et autres contaminants s’introduisent régulièrement dans l’environnement marin. Il faut s’assurer que les utilisateurs du port utilisent des détergents ou des dégraissants respectueux de l’environnement.

La Loi sur les pêches fédérale stipule que toute substance qui, si elle est ajoutée à l’eau, contribue à la rendre « nocive pour le poisson ou son habitat » constitue un délit criminel (passible d’amendes pouvant atteindre 200 000 $ ou de six mois d’emprisonnement). Il est important de connaitre la location des égouts pluviaux qui se déversent dans des eaux poissonneuses sur et autour le site. Ceci veut aussi dire qu’il faut être au courant des effets potentiels des eaux de surface sur le bassin et de les gérer comme il faut.

Eaux de cale

Les eaux de cale peuvent contenir des combinaisons d’hydrocarbures, de carburants, de solvants et d’autres produits. L’utilisation de nettoyants de cale ne fait qu’empirer les choses, car ces détergents ont tendance à décomposer les hydrocarbures en gouttes plus petites et à propager la contamination sur une plus grande superficie et dans les sédiments portuaires. Il faut donc éviter de pomper les eaux de cale non traitées dans le port ou au large, car cela constitue souvent une infraction à la Loi sur les pêches.

Eaux usées

Les eaux usées sont un produit dérivé naturel des activités ménagères et commerciales et il est possible de minimiser leur impact sur l’environnement, à condition de bien les gérer. Les eaux grises et noires provenant des bâtiments portuaires et de la circulation des bateaux sont un problème considérable pour l’environnement, la santé et la sécurité. Les eaux usées peuvent entraîner la contamination des ressources de mollusques, des équipements touristiques (plages) et créer des conditions de travail dangereuses pour les utilisateurs du port.

La réglementation fédérale qui relève de la Loi sur la marine marchande du Canada entrée en vigueur en 2012 interdit le rejet d’eaux usées dans les eaux canadiennes à moins de trois milles marins du rivage. Les bateaux doivent donc être équipés d’un réservoir de retenue ou d’un appareil d’épuration marine (AEM) approuvé qui traite les eaux usées. Les navires équipés d’un AEM peuvent rejeter leurs eaux à un mille marin du rivage si l’effluent a une teneur en coliformes fécaux égale ou inférieure à 250/100 millilitres. Quoi qu’il en soit, le rejet d’eaux usées dans un site de PPB constitue une infraction à la réglementation.

Entretien et réparations de la coque

L’entretien de la coque consiste en général à enlever et à réappliquer des matières pour protéger et sceller la coque d’un bateau. Le problème tient au fait que bon nombre de ces matériaux de finition sont toxiques. Par exemple, bon nombre des peintures maritimes sur les navires aujourd’hui contiennent de fortes concentrations de plomb, d’arsenic et même de BPC. L’enlèvement de ces matériaux peut être nocif pour la santé humaine et l’environnement et constituer une infraction à la Loi sur les pêches. Ces activités doivent se dérouler dans un environnement rigoureusement contrôlé.

Changements climatiques

Les changements climatiques est en train de devenir un problème dans la vie quotidienne de nombreuses personnes, en particulier celles qui vivent ou qui travaillent dans des sites écologiquement sensibles. Leurs répercussions peuvent transcender les problèmes connus et nuire à nos activités quotidiennes. Par exemple, compte tenu de l’évolution de l’état de nos océans, les stocks de poissons peuvent être affectés. Cela n’est pas seulement mauvais pour l’environnement, mais cela représente une menace directe pour le secteur de la pêche dans son ensemble étant donné que ses activités dépendent du bien-être de ces environnements. C’est pourquoi il est important que les PPB unissent leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et soient conscients des cibles liées aux émissions de GES fixées pour le Canada (émissions inférieures de 40 à 45 % aux niveaux de 2005 d’ici 2030, émissions nulles d’ici 2050). Même si ces dates peuvent paraître lointaines dans l’avenir, elles sont plus près qu’elles ne le semblent. De plus, la réduction des émissions de GES est indispensable si l’on veut atténuer les effets des changements climatiques et les maintenir à un niveau gérable. Les utilisateurs doivent être conscients de leurs activités quotidiennes et tout faire pour réduire les émissions de GES. Pour plus de renseignements sur ce thème, veuillez consulter l’Évaluation stratégique des changements climatiques, qui est le plan de réduction des émissions de GES du gouvernement du Canada, à l’hyperlien suivant :

https://evaluationstrategiquedeschangementsclimatiques.ca/

Vérifications, évaluations et inspections

Tout les sites de PPB sont assujettis à des vérifications, des évaluations et des inspections. Celles ci ont généralement lieu régulièrement et avec ou sans préavis. Dans cette section, vous trouverez un aperçu de toutes les vérifications, évaluations et inspections que peuvent devoir subir les site de PPB. Ces activités relèvent des responsabilités du programme de PPB, et non pas des AP. Dans le cas de visites sur place, les AP sont avisées à l’avance. Les AP peuvent être contactées pour obtenir d’autres renseignements dans certains cas.

Programme national de vérification de la conformité environnementale

Le programme national de vérification de la conformité environnementale (PNVCE) est administré par le BCE. Le PNVCE utilise une approche à deux volets pour évaluer la conformité à la réglementation environnementale au sein du ministère. Des audits NECAP externes complets sont effectués par des auditeurs environnementaux certifiés par des tiers sur une base de rotation dans des installations complexes sélectionnées qui ont été identifiées comme présentant un risque environnemental plus élevé. Les audits internes sont effectués par les employés des OEC régionaux dans les installations non incluses dans le programme externe NECAP qui ont été identifiées comme présentant un risque environnemental plus faible. Le BCE peut recruter des vérificateurs environnementaux certifiés par un tiers afin d’évaluer un site par rapport aux exigences juridiques du gouvernement fédéral sur l’environnement, y compris la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur les pêches. Toutefois, la vérification tient compte de la législation provinciale, des règlements municipaux, des codes de pratique environnementaux et des pratiques exemplaires normalisées de gestion de l’environnement. Les ports pour petits bateaux font l’objet d’une vérification tous les trois à cinq ans (selon la région).

Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est l’organisme fédéral d’application des lois environnementales. Les agents de la paix d’ECCC sont investis du mandat de mener des visites d’application de la loi sous forme d’inspections et d’enquêtes. Ces inspections peuvent inclure l'examen des systèmes de stockage réglementés, des équipements contenant des halocarbures, des dépôts de substances polluantes et même des dommages aux oiseaux migrateurs ou aux espèces en péril.

Les inspections d’ECCC ne peuvent pas être refusées ni reportées à une date ultérieure. Il est important de noter que les inspecteurs d'ECCC qui présentent des accréditations et qui agissent au nom d'une autorité fédérale peuvent entrer dans le port pour petits bateaux et ne sont pas assujettis à un consentement, un préavis ou une autorisation judiciaire. Les espaces publics doivent être entièrement accessibles aux agents chargés de l'application de la loi (obligation d’aider). Des aménagements pour le transport, y compris l'accès par bateau, doivent être prévus pour les agents chargés de l'application de la loi qui effectuent une inspection du site des PPB. Les agents qui inspectent un site peuvent ouvrir des conteneurs, prélever des échantillons, mesurer, effectuer des tests et prendre des photos. Ils sont autorisés à entrer dans les bateaux et les véhicules lors d'une inspection.

Un résultat défavorable d’un inspection peut aboutir à une lettre d’avertissement, à des directives des agents d’application de la loi, à des décrets ministériels, à des décrets de conformité sur la protection de l’environnement, à des injonctions, à des mesures de rechange en matière de protection de l’environnement ou à des ordonnances d’un tribunal. Le site peut être avisé à l’avance d’une éventuelle visite. Au cas où il recevrait un préavis, l’exploitant du site doit contacter le gestionnaire du PPB. PPB contribuera à fournir des conseils et, si possible, sera présent durant la visite. Les agents de la paix d’ECCC peuvent également se présenter inopinément. Le site est tenu de fournir à un agent de la paix d’ECCC les renseignements qu’il peut demander. Ne proposer ni ne fournir aucun renseignement qui n’est pas demandé.

Autres vérifications, évaluations et inspections

D’autres inspections peuvent se dérouler sur place, comme les visites d’employés du PPB, les évaluations d’un certain projet en cours de développement ou une inspection par un autre ministère. Ces types d’activités n’ont pas lieu régulièrement. C’est pourquoi il est important de toujours être en contact avec votre gestionnaire des PPB locaux, qui contactera l’AP au cas où ces types d’inspection auraient lieu sur place. Votre gestionnaire des PPB locaux sera également en contact au cas où des mesures correctives devraient être prises à l’issue des constatations d’une vérification.

Exigences et recommandations sur la formation

De nombreux types de formation peuvent être dispensés sur diverses questions d’environnement. Mentionnons entre autres le SIMDUT, le transport des matières dangereuses et la formation sur la sensibilisation à l’environnement. Étant donné que ces types de formation divergent d’une région à l’autre, vous devez vous adresser à votre agent des PPB locaux pour connaître la formation prescrite et celle qui est recommandée.

Considérations environnementales relatives aux projets de planification

Lors de la planification et la mise en œuvre d’un projet, nombreux textes législatifs et règlements sur l’environnement entrent en jeu. Ceux-ci dépendent de l’ampleur du projet. Ces lois inclues :

• La Loi sur l'évaluation d'impact
• La Loi sur les pêches
• La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• La Loi sur les espèces en péril
• La Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Il est indispensable de bien connaître ces lois et règlements, car ils constituent un important volet de la gestion de l’environnement. Ces textes législatifs sont conçus pour maintenir l’intégrité de l’environnement lors de planification de projets. Il est important de noter que souvent les processus réglementaires pour demander l'approbation de projets à proximité de l'eau peuvent prendre beaucoup de temps comparé à la durée du projet. Avant de débuter un projet, il faut contacter son officier de PBB pour déterminer l’applicabilité de la loi. Ceci devrait être fait aussi tôt que possible afin de diminuer les délais règlementaire.

Rôles et responsabilités des sites

Les biens portuaires appartiennent au gouvernement fédéral et un bail définit la relation entre un PPB et chaque administration portuaire. Même si la gestion et l’exploitation quotidiennes de la plupart des PPB ont été déléguées aux Administrations portuaires, le PPB conserve la responsabilité globale de l’intendance environnementale.

PPB respecte et reconnaît chaque Administration portuaire comme une entité juridique distincte bénéficiant de la liberté et de l’indépendance d’une entreprise privée, laquelle peut prendre ses propres décisions et assumer la responsabilité de ses actes. PPB permet aux Administrations portuaires de chercher des occasions d’affaires pour promouvoir leurs intérêts, comme la propriété de systèmes de stockage de produits pétroliers. Cette autorisation est assujettie à la conformité avec l’ensemble des lois, des codes et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux.

Les principales personnes/entités qui participent à la mise en œuvre de ce PGE comprend:

• Ports pour petits bateaux
• Administrations portuaires
• Utilisateurs du système (membres des AP et autres utilisateurs du port)

Voici les rôles et responsabilités de chacune de ces personnes/entités pour ce qui est de la mise en œuvre du PGE :

Annexe A :

Cette liste exhaustive offre une alternative aux nettoyants plus toxiques. Cependant, il est important de se rappeler que ces nettoyants peuvent toujours constituer une menace pour la santé de l'environnement. Utilisez ces produits en toute sécurité et éliminez-les correctement, sans déversement excessif dans l'environnement.