Assurance responsabilité civile

Apercu

Le Programme des Ports pour petits bateaux (PPB) souscrit une assurance responsabilité civile pour toutes les administrations portuaires (AP) ou autres organisations au Canada qui ont signé un bail ou une entente de gestion avec les PPB. L’assurance offre une protection à l’AP si une réclamation est faite contre elle pour perte accidentelle de vie, blessures corporelles et/ou dommages matériels subis par des tiers. Cette assurance ne couvre pas les incidents survenus par des tiers dans d’autres ports appartenant au MPO, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas gérés par les AP. Le MPO est auto-assuré dans ces ports. Le Programme des PPB est responsable du renouvellement et de l'administration de cette police pour leur compte puisque le MPO est également nommé comme assuré sur la police. La police d'assurance est renouvelée annuellement en avril. Les agents du service à la clientèle des PPB peuvent fournir une copie de la police d’assurance aux AP sur demande.

Documents

• Brochure
• Foire aux questions
• Procédure en cas d’accident/d’incident
• Procédure pour les événements spéciaux à des fins d'assurances

Formulaires

• Rapport d'accident/d'incident à un port
• Permis pour évènements spéciaux
• Formulaire pour les événements spéciaux