Possibilités de financement de la recherche scientifique de Pêches et Océans Canada – Guide de présentation d'une lettre d'intention (2025-2026)

Introduction

Pour l'exercice 2025-2026, le processus de demande de financement scientifique auprès de Pêches et Océans Canada (MPO) se déroule en deux étapes :

• Étape 1 : Présentation d'une lettre d'intention (LI)
• Étape 2 : Présentation d'une proposition

Seuls les demandeurs sélectionnés à l'issue de l'étape de la lettre d'intention seront invités à présenter une proposition complète. Le formulaire de proposition, la feuille de calcul budgétaire et un guide de demande détaillé seront partagés par courriel avec les candidats sélectionnés en même temps que l’avis.

Sur cette page

1. Objet de la présente demande
2. Principes régissant les contributions financières du gouvernement du Canada
3. Remplir le formulaire de lettre d'intention (LI)
4. Date de début du projet proposé
5. Admissibilité des projets
6. Activités admissibles
7. Coûts admissibles
8. Remplir les estimations budgétaires dans la lettre d'intention
9. Exigences relatives aux contributions financières du MPO

1. Objet de la présente demande

1.1. Dans le cadre de son engagement visant à faire progresser la recherche scientifique dans le domaine des sciences marines et des eaux douces, Pêches et Océans Canada (MPO) offre une série de programmes qui soutiennent la recherche et les activités scientifiques connexes ainsi que la diffusion de connaissances scientifiques dans les domaines qui relèvent de son mandat.

1.2. Les objectifs et les priorités scientifiques spécifiques de chaque domaine prioritaire (c.-à-d. programme) dans le cadre d'un appel de demandes varieront, et chaque processus d'appel peut comprendre la demande de lettres d'intention et de propositions provenant de plusieurs domaines prioritaires différents. Il incombe aux demandeurs d'indiquer clairement le domaine prioritaire pour lequel ils présentent une demande (veuillez sélectionner un seul domaine prioritaire). Des renseignements détaillés sur chaque demande de financement dans le cadre d'un processus d'appel ouvert à venir sont disponibles sur le site Web du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO).

1.3. Il y aura une variation dans le nombre de domaines prioritaires individuels acceptant des demandes au cours de chaque processus d'appel ouvert. Les demandeurs doivent s'assurer que leurs demandes sont clairement orientées vers les domaines prioritaires qui sont ouverts pendant le processus d'appel pertinent. Les lettres d'intention et les propositions qui ne visent pas clairement un domaine prioritaire ouvert ne seront pas prises en considération.

2. Principes régissant les contributions financières du gouvernement du Canada

2.1. Une contribution financière du gouvernement du Canada à une organisation commence par une demande d'appui financier présentée par l'organisation pour entreprendre un projet pertinent à des objectifs du gouvernement. L'appui financier est fourni sans lien de dépendance et le gouvernement du Canada ne s'attend pas à en profiter et ne doit pas en profiter pour combler un besoin quelconque dans ses programmes. Par conséquent :

1. Si une demande indique qu'elle prévoit la prestation de produits ou des services au MPO ou que le projet proposé générera des données scientifiques dont le MPO a besoin, la demande ne sera pas acceptée.
2. Si une demande repose sur une collaboration avec le MPO et qu'un employé du Ministère est désigné comme membre de l'équipe de projet, la proposition ne sera pas acceptée.

2.2. Le MPO ainsi qu'un autre ministère fédéral ou une agence fédérale pourrait contribuer à un projet appuyé financièrement par le MPO, mais seulement pour fournir à l'organisation de l'expertise qui lui permettrait de mieux orienter ou diriger ses activités dans le cadre du projet financé.

3. Remplir le formulaire de lettre d'intention

3.1. Le formulaire de lettre d'intention peut être téléchargé à partir de cette page (voir Guides et Aide).

3.2. Les demandeurs doivent s'assurer de remplir toutes les sections du formulaire de lettre d'intention.

3.3. Les demandeurs doivent sélectionner un (et un seul) domaine prioritaire auquel le projet doit répondre.

1. Des informations détaillées sur chaque domaine prioritaire du programme de financement seront disponibles sur le site Web du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans pendant la période de l'appel ouvert.
2. Les demandeurs doivent démontrer de manière claire et concise les liens entre les travaux proposés et les objectifs du domaine prioritaire pour lequel ils présentent une demande.
3. Les demandeurs doivent accorder une attention particulière aux années et aux montants de financement disponibles pour le domaine prioritaire visé par leur demande, afin de s'assurer que leur proposition cadre avec les exigences du programme.

3.4. Les lettres d'intention doivent être reçues au plus tard le 12 janvier 2025 pour être prises en considération.

4. Date de début du projet proposé

Une organisation ne doit jamais utiliser les contributions financières du MPO pour payer ou couvrir des coûts encourus avant le début officiel d'un projet. En général, un projet commence et est autorisé à engager des dépenses une fois qu'un accord de contribution a été signé par le MPO et l'organisation financée.

Comme il faudra un certain temps au MPO pour terminer l'évaluation d'un projet proposé et négocier les modalités d'une entente de contribution avec une organisation, la date de début du projet proposé (section 9.c. de la LI) doit tenir compte du calendrier des activités qui seraient entreprises si le projet proposé était approuvé pour un financement. Cela signifie également que le budget du projet proposé ne doit inclure que des coûts qui seraient engagés au moins 12 semaines à compter de la date à laquelle la proposition complète serait soumise au MPO pour évaluation. Compte tenu de ce calendrier, il est fortement recommandé que les activités commencent le 1er juin 2025 ou après.

Veuillez noter

« Année financière fédérale » désigne l'année civile qui s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Exemple : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

5. Admissibilité des projets

Pour recevoir du financement, les demandes doivent :

• être soumises et dirigées par un organisme bénéficiaire admissible (voir ci-dessous);
• inclure des activités de projet admissibles au financement du programme (voir Section 6);
• s'harmoniser avec les objectifs des domaines prioritaires précis dans lesquels un financement est recherché.

Les organisations bénéficiaires admissibles comprennent :

• les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens;
• les organisations non gouvernementales canadiennes;
• les organisations et les groupes autochtones, y compris :
  • Premières nations/Inuits/Métis
  • Bandes/établissements (terres, réserves, fiducies)
  • Gouvernements autochtones mentionnés dans un accord d'autonomie gouvernementale ou des traités modernes
  • Collectivités ou groupes autochtones
  • Conseils de district/conseils de chefs/conseils tribaux
  • Organisations/sociétés/associations/établissements dirigés par des Autochtones et/ou desservant une population autochtone
  • Sociétés (dont le principal actionnaire est autochtone)
• les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
• les entreprises et industries, y compris les associations commerciales et industrielles;
• les groupes communautaires;
• les organisations canadiennes à but non lucratif;
• les gouvernements étrangers et organisations internationales non gouvernementales;
• les établissements d'enseignement étrangers;
• les administrations portuaires.

Les candidats doivent s'assurer que leur proposition indique clairement le nom de société enregistré de l'organisme bénéficiaire.

6. Activités admissibles

Les activités de projet admissibles comprennent la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes, comme la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication de données, y compris la communication dans le cadre de conférences et de symposiums.

Le renforcement des capacités scientifiques est une activité admissible uniquement pour les organisations ou groupes autochtones.

7. Coûts admissibles

• Les salaires, les allocations, les bourses d'études la rémunération et les paiements semblables;
  • Seuls les dépenses salariales engagées directement au titre du projet (c.-à-d. les dépenses en salaires directement engagés en lien avec le projet) sont admissibles au financement du MPO. Les salaires des employés réguliers pourraient ne pas être financés par le MPO, car l'employé serait payé, que le projet proposé soit financé ou non. Il serait donc considéré que le salaire reçu n'est pas spécifique au projet financé par le MPO. Ces coûts salariaux non-supplémentaires peuvent cependant être considérés comme la contribution (en nature) du demandeur au projet.
• Les avantages sociaux obligatoires des employés;
• Les honoraires professionnels;
• Les frais de location et/ou d'achat de véhicules motorisés (voitures, camions, VTT, motoneiges, moteurs hors-bord), de bateaux et de remorques à bateaux (« véhicules motorisés »).
  • Il convient de noter que toute demande d'achat de véhicule motorisé doit démontrer clairement et à la fois qu'il est nécessaire pour le projet et qu'il s'agit d'une optimisation des ressources pour l'État, comparativement à un contrat de location comparable. La méthode privilégiée pour l'exécution de projets consiste à louer des véhicules motorisés pour le montant correspondant à ces dépenses, pour des projets autres que ceux qui sont axés sur le renforcement de la capacité scientifique autochtone.
• Les couts d'achat de l'équipement et des instruments de laboratoire et de terrain, y compris les hydrophones et les équipements de surveillance similaires, mais à l'exclusion des véhicules motorisés;
• Les coûts de location et d'entretien du matériel et des instruments de laboratoire et de terrain;
• Le loyer de locaux (laboratoire, salles, espace de travail, installations, etc.);
• Les frais de déplacement et les dépenses connexes (selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte);
• Les coûts des conférences et des symposiums, y compris les frais d'inscription;
• Les coûts de publication;
• Les coûts de communication;
• Les coûts de gestion des données;
• Les coûts de pièces de matériel et de fournitures;
• Les autres coûts engagés directement à l'appui de la recherche scientifique et des activités scientifiques connexes, préalablement approuvés par Pêches et Océans Canada jusqu'à concurrence de 10 % du total des coûts admissibles;
  • L'organisation doit être en mesure de démontrer clairement comment ces coûts étayent directement les activités scientifiques ou les activités menées dans des domaines scientifiques connexes et qu'ils ne s'inscrivent dans aucune autre catégorie de coûts admissibles.
• Le MPO peut rembourser les coûts de soutien administratifs, jusqu'à concurrence de 15 % de tous les coûts admissibles qu'il rembourse. Par exemple, si le MPO contribue 100 000 $ aux coûts admissibles du projet (avant les frais généraux), le MPO ne remboursera que 15 000 $ pour les frais généraux.

Voici les coûts supplémentaires admissibles au remboursement auxquels seuls les organismes ou groupes autochtones ont droit :

• Les coûts liés aux cérémonies, y compris les offrandes, les cadeaux ou les fêtes de cérémonie
• Les honoraires, notamment pour :
  • les Aînés ou
  • les détenteurs de savoir autochtone en reconnaissance de la prestation de savoir autochtone ou de connaissances communautaires pertinentes pour l'initiative.

8. Remplir les estimations budgétaires dans la lettre d'intention : éléments à considérer

8.1. Le budget du projet doit être établi en fonction de l'exercice du gouvernement du Canada (du 1er avril au 31 mars de l'année civile suivante). Par exemple, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

8.2. Les demandeurs doivent également s'assurer des points suivants :

1. Le montant demandé par le MPO est nécessaire à l'atteinte des objectifs du projet;
2. Le montant demandé par le MPO est raisonnable et représente un bon rapport qualité-prix pour le projet et l'État;
3. Le poste de dépenses proposé est admissible au financement dans l'une des catégories de coûts admissibles du MPO.

8.3 Le budget correspondant à une lettre d'intention doit refléter tous les éléments de coût du projet, y compris :

1. les coûts qu'une organisation devra assumer et pour lesquels elle demande une aide financière au MPO; et
2. les éléments de coût correspondant à la contribution en nature du MPO à l'appui du projet.

8.4. Les autres sources de financement comprennent les coûts qu'une organisation engagera pour le projet en utilisant des ressources financières autres que celles du MPO. Cela comprendrait ses propres ressources financières ainsi que celles qu'il reçoit de tiers autres que le MPO à l'appui du projet.

9. Exigences relatives aux contributions financières du MPO

9.1. La contribution financière du MPO ne peut être utilisée que pour des coûts admissibles (voir la section 7 ci-dessus).

9.2. À l'exception des demandeurs mentionnés ci-dessous, la contribution totale du MPO à une organisation pour un projet (y compris la contribution en nature du MPO) ne dépassera pas 75 % du coût total du projet. Cela signifie qu'une proposition de projet qui ne comprend pas au moins 25 % des dépenses financées par des sources autres que le MPO ne sera pas acceptée.

Exceptions

• Si l'organisation bénéficiaire est une entreprise, une industrie, une association commerciale ou une association industrielle, la contribution totale du MPO ne peut pas dépasser 50 % du coût total du projet.
• Si l'organisation est un groupe ou une organisation autochtone, la contribution totale du MPO ne peut pas dépasser 100 % des coûts admissibles du projet.
• Si l'organisation est une organisation sans but lucratif ou un groupe communautaire canadien comptant quatre employés permanents ou moins (y compris aucun employé), la contribution totale du MPO ne peut pas dépasser 100 % des coûts admissibles du projet.

Pour toutes les autres organisations ne relevant pas des exceptions énumérées ci-dessus, la contribution totale du MPO ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles du projet.

Pour les entreprises et les industries bénéficiaires, y compris les associations commerciales et industrielles, l'aide gouvernementale canadienne totale (c.-à-d. contribution fédérale, provinciale, territoriale et municipale) maximale pour les mêmes coûts admissibles ne doit pas dépasser 50 % des coûts totaux admissibles par projet.

Pour tous les autres bénéficiaires, y compris les administrations portuaires, l'aide gouvernementale canadienne totale (c.-à-d. contribution fédérale, provinciale, territoriale et municipale) pour les mêmes coûts admissibles par projet peut atteindre 100 %.