2021-2022 Formulaire de demande : Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiquesNote de bas de page 1 en péril

Formulaire permettant aux demandeurs de présenter une proposition au Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril Cycle de financement 2021-2022

Important :

Le formulaire suivant est votre demande au PIH pour les espèces aquatiques en péril. Veuillez consulter les Instructions relatives à la présentation d’une demande dans le cadre du PIH et le Guide du programme au fur et à mesure que vous remplissez la présente demande. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional du PIH.

Sur cette page

Échéanciers et modalités de présentation d’une demande

Avant de soumettre une demande complète dans le cadre du volet des espèces aquatiques en péril du PIH, les demandeurs sont vivement encouragés à présenter une déclaration d’intérêt par courriel au coordonnateur régional du PIH concerné. Bien que la déclaration d’intérêt ne soit pas obligatoire, elle vous permet de discuter et de recevoir des commentaires sur votre projet afin d’en vérifier la conformité avec les priorités régionales et nationales ainsi qu’avec les résultats escomptés du programme. Les déclarations d’intérêt doivent être soumises au plus tard le 13 novembre 2020 (23 h 59 pour votre région).

Les demandes doivent être soumises par courriel au coordonnateur régional du PIH au plus tard le 18 décembre  2020 (23 h 59 pour votre région).

Veuillez noter :

Aucune prolongation de la date limite de dépôt des demandes ne sera accordée. Les demandeurs recevront un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la présentation de leur demande. Communiquez avec votre coordonnateur régional du PIH si vous avez présenté une demande, mais que vous n’avez pas reçu cet avis.

À moins d’indication contraire, tous les champs sont obligatoires. Si tous les champs obligatoires ne sont pas remplis, il se peut que votre demande NE SOIT PAS étudiée aux fins de financement.

1.1 Équipe de gestion du projet et coordonnées

b) Représentant dûment autorisé :

c) Gestionnaire de projet :

d) Adresse :

1.2 Type d’organisme et numéro d’entreprise

    Numéro d’entreprise fédéral ou numéro de TPS/TVH ou numéro de bande % de TPS/TVH remboursable par l’Agence du revenu du Canada % de TVP remboursable par la province
ONG
     
Groupes autochtones
     
Gouvernement provincial, territorial ou local
     
Autres (spécifier) :
     

1.3 Expérience en matière d’exécution de programmes et de projets

b) Membres de l’équipe (25 lignes maximum) :

Nom Titre Expérience Expérience antérieure de projets du PIH
       
       
       
       
       

1.4 Demande à d’autres programmes de financement du MPO

2.1.1 Aperçu du projet (1 page maximum) :

2.1.2 Description du projet (3 pages maximum) :

2.1.3 Description des résultats (1 page maximum) :

2.4 Collaboration de plusieurs intervenants ou partenaires

Dans l’affirmative, veuillez remplir le tableau ci-dessous.

Intervenants ou partenaires Description du rôle dans le projet Confirmé ou prévu O/N
     
     
     
     
     

3.1 Emplacement du projet

Description de l’habitat (type d’écosystème) Latitude (en degrés décimaux) [p. ex. 43.09057] Longitude (en degrés décimaux) [p. ex. -80.16062] Emplacement précis (ville ou village à proximité)
       
       
       
       
       

3.2 Importance du site

3.3 Espèces cibléesNote de bas de page 2 et espèces avantagées

a) Espèces ciblées :

Nom de l’espèce Population (s’il y a lieu) Situation selon le COSEPAC Statut figurant à l’annexe 1 de la LEP Document de rétablissement fédéral (O/N)
         
         
         
         
         

b) Espèces avantagées (20 maximum) :

S’il y a lieu, veuillez remplir le tableau ci-dessous :

Nom de l’espèce Population (s’il y a lieu) Situation selon le COSEPAC Statut figurant à l’annexe 1 de la LEP Document de rétablissement fédéral (O/N)
         
         
         
         
         

3.4 Experts des activités de rétablissement

4.1 Liens avec les programmes de rétablissement, plans d’action ou plans de gestion

4.2 Projets visant plusieurs espèces

4.3 S’attaquer aux menaces pesant sur les espèces ou leurs habitats

Dans l’affirmative, veuillez remplir le tableau ci-dessous.

Priorité régionale Activité du projet
   
   
   

6.1 Plan de travail du projet

6.1.1 Plan de travail annuel pour 2021-2022
Plan de travail annuel pour 2021-2022
  1. Activité 1 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
  1. Activité 2 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
[Ajouter des lignes, au besoin.]
6.1.2 [Projets de deux ou trois ans] Plan de travail annuel pour 2022-2023
Plan de travail annuel pour 2022-2023
  1. Activité 1 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
  1. Activité 2 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
[Ajouter des lignes, au besoin.]
6.1.3 [Projets de trois ans] Plan de travail annuel pour 2023-2024
Plan de travail annuel pour 2023-2024
  1. Activité 1 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
  1. Activité 2 : [Titre de l’activité]
  2. Coût estimé du PIH : [montant numérique] en $
  3. Dates de début et de fin : [mois, année]
  4. Description générale de l’activité
  5. Tâches :
  6. Livrables :
[Ajouter des lignes, au besoin.]

6.2 Relevés, inventaires et surveillance

6.3 Évaluation du projet

6.4 Pérennité du projet

6.5 Permis

Dans l’affirmative, veuillez remplir le tableau ci-dessous.

Activités nécessitant un permis Type de permis ou d’autorisation Date de délivrance prévue Autorité compétente
       
       
       
       

7.1 Dépenses prévues du PIH pour 2021-2022

Catégorie de dépenses Description des dépenses Montant en dollars demandé au PIH
   
   
   
  Total  

7.2 [Projets de deux ans] Dépenses prévues du PIH pour 2022-2023

Catégorie de dépenses Description des dépenses Montant en dollars demandé au PIH
   
   
   
  Total  

7.3 [Projets de trois ans] Dépenses prévues du PIH pour 2023-2024

Catégorie de dépenses Description des dépenses Montant en dollars demandé au PIH
   
   
   
  Total  

8.1 Sources de soutien pour 2021-2022

Nom de l’organisation, description des activités à financer et valeur du soutien Valeur du soutien fédéral en espèce et nature (en $) Valeur des autres soutiens financiers du gouvernement en espèce et nature (en $) Valeur autre soutien en espèce et nature (en $) Total du soutien (en $) Soutient confirmé par le MPO (O/N)
Pêches et Océans Canada (PIH)          
           
           
           
Total          

8.2 [Projets de deux ans] Sources de soutien pour 2022-2023

Nom de l’organisation, description des activités à financer et valeur du soutien Valeur du soutien fédéral en espèce et nature (en $) Valeur des autres soutiens financiers du gouvernement en espèce et nature (en $) Valeur autre soutien en espèce et nature (en $) Total du soutien (en $) Soutient confirmé par le MPO (O/N)
Pêches et Océans Canada (PIH)          
           
           
           
Total          

8.3 [Projets de trois ans] Sources de soutien pour 2023-2024

Nom de l’organisation, description des activités à financer et valeur du soutien Valeur du soutien fédéral en espèce et nature (en $) Valeur des autres soutiens financiers du gouvernement en espèce et nature (en $) Valeur autre soutien en espèce et nature (en $) Total du soutien (en $) Soutient confirmé par le MPO (O/N)
Pêches et Océans Canada (PIH)          
           
           
           
Total          

9. Mesure du rendement du programme

Entrer les données prévue dans la première colonne.

Mesure du rendement Nombre Prévue Nombre Réel
Zone d’habitat aquatique restaurée (en mètres/km carrés) [xxxx]  
Nombre d’espèces aquatiques en péril (espèces ou populations) ciblées par l’ensemble des activités du projet [xxxx]  
Nombre d’espèces aquatiques en péril (espèces ou populations) faisant l’objet d’impacts atténués en raison des menaces [xxxx]  
Nombre d’espèces aquatiques en péril (espèces ou populations) dont on prévoit que les tendances correspondent aux objectifs de population et de répartition dans les programmes de rétablissement et les plans d’action [xxxx]  
Nombre de mesures mises en œuvre à partir des documents de rétablissement des espèces aquatiques en péril (espèces ou populations), y compris des plans de zone ou des plans fondés sur les menaces [xxxx]  
Nombre de rapports (p. ex. études, sondages, inventaires et rapports de recherche) terminés [xxxx]  
Nombre de partenaires qui participent au projet (à l’exclusion du bénéficiaire et du MPO) [xxxx]  
Nombre d’activités de sensibilisation (présentations, ateliers, etc.) [xxxx]  
Nombre d’actions susceptibles de se poursuivre au-delà du PIH [xxxx]  
Nombre d’emplois créés [xxxx]  
Nombre de personnes formées [xxxx]  

Arctique

à déterminer
Téléphone : à déterminer
Courriel : DFO.HSP-OPR_PIH-ROP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Golfe

Josette Maillet
Téléphone : 506-851-2237
Courriel : DFO.HSP-GLF_PIH-GLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Maritimes

Lisa Paon
Téléphone : 902-483-5495
Courriel : DFO.HSP-MAR_PIH-MAR.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Ontario et Prairies

à déterminer
Téléphone : à déterminer
Courriel : DFO.HSP-OPR_PIH-ROP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Pacifique

Michelle Cho
Téléphone : 236-330-4291
Courriel : DFO.HSP-PYR_PIH-RPY.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Québec

Jocelyne Ouellet
Téléphone : 418-775-0582
Courriel : DFO.HSP-QC_PIH-QC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Terre-Neuve-et-Labrador

Lynette Mulley
Téléphone : 709-330-7993
Courriel : DFO.HSP-NFL_PIH-NFL.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Annexe 2 : Coordonnateurs régionaux
Région Espèces Zones Menaces

Terre-Neuve-et-Labrador

Espèces de loup de mer

Espèces de tortues de mer figurant sur la liste de la LEP

Espèces de grandes baleines sur la liste de la LEP (Rorqual bleu, Rorqual commun, Baleine noire de l'Atlantique Nord)

Saumon de l’Atlantique

Anguille d'Amérique

S/O

Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)

Interactions navire (p. ex. : frappes de navire, perturbations acoustiques)

Pollution et Pathogènes

Altération de l’habitat

Barrières migratoires

Maritimes

Saumon de l’Atlantique (population de l’intérieur de la baie de Fundy)

Corégone de l’Atlantique

Espèces de tortues de mer figurant sur la liste de la LEP

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Éperlan arc-en-ciel (population du lac Utopia)

S/O

Altération et dégradation de l’habitat

Espèces envahissantes ou introduites

Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)

Interactions avec des navires et des véhicules

Perturbations acoustiques

Golfe

Saumon de l’Atlantique

Alasmidonte renflée

Espèces de loup de mer

Tortue luth

Espèces de baleines (Baleine noire de l'Atlantique Nord, Rorqual bleu, Rorqual commun)

S/O

Interactions avec des navires et des véhicules

Perturbations acoustiques

Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)

Altération et dégradation de l'habitat

Espèces envahissantes ou introduites

Québec

Baleines présentes dans le Saint-Laurent  (Béluga, Baleine noire, Rorqual bleu)

Dard de sable

Chevalier cuivré

Obovarie olivâtre

Espèces catadromes et anadromes du Saint-Laurent (Saumon de l’atlantique Anguille d’Amérique)

Bassin hydrographique du fleuve Saint-Laurent

Estuaire et golfe du Saint-Laurent

Montérégie

Perturbations associées à la navigation commerciale, touristique ou de plaisance (p. ex. bruit, collision et batillage et déversements)

Prises accessoires et pressions des pêches sportives et alimentaires

Dégradation et perte d’habitats d’eau douce (p. ex. destruction d’herbiers, compactage et érosion des sols et altération des rives et bandes riveraines)

Détérioration de la qualité de l’eau

Espèces exotiques envahissantes affectant les espèces aquatiques en péril

Ontario et Prairies
(Ontario)

Méné long

Méné camus

Petit-bec

Esturgeon jaune

Chevalier noir

Lac Sainte-Claire et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lac Érié et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lac Ontario et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lac Huron et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lacs et bassins hydrographiques du haut Saint-Laurent (occidental) qui s’y déversent

Sédiments/nutriments, charge de contaminants

Destruction et détérioration de l’habitat

Modification des débits, des niveaux d’eau ou des processus côtiers

Obstacles au passage du poisson

Impacts des activités récréatives sur des espèces aquatiques en péril

Ontario et Prairies
(Manitoba, Saskatchewan, Alberta)

Buffalo à grande bouche

Esturgeon jaune

Espèces des Prairies du Sud (Méné d'argent de l'Ouest, Chabot des montagnes Rocheuses, Meunier des plaines)

Truite indigènes  (Truite arc-en-ciel du rivière Athabasca, Truite fardée versant de l'ouest, Omble à tête plate)

Mulette feuille d'érable

Bassin de la rivière de la Paix/des Esclaves

Bassin de la rivière Saskatchewan Nord et Sud

Région des Prairies du Sud (rivière Milk, rivière St. Mary's, rivière Qu'Appelle)

Bassin de la rivière Winnipeg/Rouge/Assiniboine

Versants Est des montagnes Rocheuses

Perte de dégradation de l’habitat

Impacts des espèces introduites/ non introduites

Maladies et agents pathogènes

Restrictions au passage du poisson

Obstacles à la circulation

Arctique
(Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

Dolly Varden (ouest de l’Arctique)

Béluga (baie Cumberland)

Baleine boréale (l'est de l'Arctique/l’ouest du Groenland)

Morse

Béluga (baie d'Hudson)

Bassin Foxe

Baie d'Hudson/détroit d'Hudson

Affluents du fleuve Mackenzie/système de la rivière Peel
Baie Cumberland

Toutes les eaux du Nunavut

Pêche non durable

Effets inconnus des prédateurs

Manque d'informations sur les populations isolées de Dolly Varden

Heurté et perte de mammifères marins

Impacts des espèces introduites/non introduites

Pacifique

Épaulards (toutes les populations)

Eulakane

Esturgeon blanc

Les salmonidés du fleuve Fraser (les populations évaluées comme étant en péril par le COSEPAC)

Ormeau nordique

Bassin hydrographique du lac Cowichan

Bassin hydrographique du fleuve Fraser

Bassin hydrographique du fleuve Columbia

Mer des Salish

Côte Nord

Interaction entre pêcheries (p. ex. captures accessoires / accidentelles, pêcheries avec remise à l'eau, empêtrements, capture illégale, disponibilité des proies ou la capture dirigée non durable)

Perturbations physiques et acoustiques

Dégradation et fragmentation de l’habitat (aquatique et riveraine)

Effets cumulatifs (p. ex. les contributions anthropiques au changement climatique)

Espèces aquatiques envahissantes et espèces indigènes problématiques (p. ex. concurrence et/ou prédation)

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