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Comité parlementaire permanent sur les pêches et les océans (FOPO)
Budget principal des dépenses 2024-2025

Table des matières

A – Mot d’ouverture

Bonjour, Monsieur le président.

Merci de m’avoir invitée à comparaître devant ce comité pour discuter d’un certain nombre de sujets importants. Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin Anishnaabeg.

Budget principal des dépenses

J’aimerais commencer par présenter le Budget principal des dépenses pour 2024-2025 au nom de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne. Pour l’exercice 2024-2025, je sollicite 4,7 milliards de dollars de dépenses prévues. Il s’agit d’une augmentation de 573,8 millions de dollars par rapport à l’an dernier. Toutefois, ce chiffre est contrebalancé par une diminution de 254,2 millions de dollars des dépenses dans d’autres domaines.

Voici trois initiatives clés qui recevront du financement :

Si vous avez des questions concernant le Budget principal des dépenses pour 2024-2025 de mon ministère, je me ferai un plaisir d’y répondre à la suite de mon allocution.

Ouverture des pêches du Sébaste et du Marquereau

Monsieur le président, en janvier dernier, j’ai autorisé la réouverture d’une pêche commerciale au sébaste dans l’unité 1 après un moratoire qui a duré près de trois décennies. La première phase de la réouverture de la pêche commerciale durera deux ans.

J’aimerais profiter de l’occasion pour vous informer de l’état actuel de ces travaux.

Du 4 au 7 mars, le MPO a tenu une série de réunions productives avec le Comité consultatif sur le sébaste à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Parmi les participants figuraient des représentants du MPO, de groupes autochtones, d’intervenants de l’industrie, de gouvernements provinciaux, et d’organisations non gouvernementales environnementales.

Un certain nombre de sujets importants liés à la gestion durable de la pêche ont été abordés au cours des réunions, en plus des questions clés qui auront une incidence sur les prochaines étapes en ce qui concerne la sous-allocation du sébaste.

Les commentaires des membres du Comité consultatif contribuent actuellement à éclairer la décision sur le plan de gestion du sébaste de l’Unité 1 pour la saison 2024. Cette décision sera communiquée dès que possible avant l’ouverture de la saison du sébaste.

À l’heure actuelle, il est prévu que la pêche soit prête à ouvrir d’ici le 15 juin, après la fermeture annuelle des zones de frai du sébaste.

Plus récemment, j’ai annoncé l’ouverture d’une pêche à l’appât du maquereau à usage personnel de 470 tonnes, qui sera répartie en deux parts égales. Cela donnera aux pêcheurs des différentes régions un accès équitable au maquereau pendant que le stock migre dans nos eaux. Parallèlement, j’ai annoncé le maintien de la fermeture de la pêche commerciale du maquereau au Canada atlantique et au Québec pour la saison 2024.

Avec ces deux décisions, j’essaie de fournir aux pêcheurs les appâts dont ils ont besoin pour d’autres pêches, sans mettre en péril le rétablissement en cours de ce stock, qui est d’une importance vitale pour l’écosystème océanique et pour la prospérité économique de la région.

Budget de 2024 : Ports pour petits bateaux

Monsieur le président, le budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération contient des nouvelles très positives pour le secteur canadien du poisson, des fruits de mer, et de la transformation. Notre gouvernement met de côté plus de 463 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour réparer et maintenir notre inventaire national de ports pour petits bateaux.

Cet investissement servira à divers projets d’infrastructure, comme les réparations, l’entretien, la construction, l’électricité, et le dragage. Il aidera également les ports pour petits bateaux à se reconstruire après les dommages considérables causés par des phénomènes météorologiques extrêmes comme l’ouragan Fiona.

À terme, cet investissement de près d’un demi-milliard de dollars permettra d’améliorer la sécurité de tous les usagers du port, de soutenir le secteur commercial du poisson, des fruits de mer, et de la transformation, de générer des retombées économiques pour les travailleurs et les entreprises locales, et d’aider les communautés côtières, rurales et autochtones à prospérer. 

Pour les collectivités où le travail saisonnier est important et où l’assurance-emploi joue un rôle important, le budget de 2024 s’attaque aux écarts de revenu. On estime que 263,5 millions de dollars permettront de prolonger un programme, qui offre cinq semaines supplémentaires d’assurance aux travailleurs saisonniers admissibles dans 13 régions économiques du Canada atlantique et du Québec. Lancé pour la première fois en 2018, ce programme est prolongé jusqu’en octobre 2026.

Perspectives économiques

Monsieur le président, plus de sept millions de Canadiens vivent dans des collectivités côtières partout au pays, et des centaines de milliers de personnes travaillent dans divers secteurs de notre économie bleue. Cela comprend la pêche, l’aquaculture, le transport maritime, la construction navale, l’énergie, le tourisme, les loisirs, et plus encore.

En 2022, plus de 75 000 personnes travaillaient dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture, et de la transformation au Canada. La même année, la contribution directe au PIB de l’industrie combinant tous les produits de la mer s’élevait à 5,1 milliards de dollars. Cependant, si l’on tient compte de toutes les retombées économiques, l’industrie des produits de la mer a contribué à hauteur de 8,9 milliards de dollars au PIB du Canada.

Le budget de 2024 contient un certain nombre d’investissements qui contribueront à soutenir notre économie bleue. En plus du soutien financier réservé aux ports pour petits bateaux, le budget fédéral prévoit des fonds qui seront partagés entre les ministères clés, dont Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Voici quelques exemples :

Conclusion

Monsieur le président, j’accorde beaucoup d’importance aux commentaires des membres du Comité sur les questions liées aux océans, et j’apprécie le temps et les efforts que vous consacrez à l’étude et au débat sur les questions qui sont de grande importance pour tant de Canadiens.

Merci.

B – Tableau Ministériel

Budget principal

Le Budget principal des dépenses sert à demander l'autorisation du Parlement pour les dépenses prévues de l'année à venir.

Pour l'exercice 2024-25, le Budget principal des dépenses de Pêches et Océans Canada présente un total de 4,7 milliards de dollars en dépenses prévues.

Ce montant représente une augmentation de 573,8 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-24.

L'écart est attribué aux changements des besoins de financement pour les initiatives existantes, comme le programme de la flotte de la Garde côtière canadienne; au nouveau financement pour les conventions collectives signées; à la temporisation du financement, comme les efforts de rétablissement et de résilience à la suite de l'ouragan Fiona; et à la réorientation des dépenses du gouvernement.

Notes sur les questions financières

Réductions des dépenses et impact sur le personnel

Le Budget 2023 a annoncé la réduction des dépenses gouvernementales au niveau des voyages et des services professionnels, ainsi qu’une réduction des dépenses en fonctionnement et en paiement de transfert à travers tout organismes fédéraux afin d’assister à la réalisation d’économie de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Pour respecter cet engagement, le gouvernement a approuvé les réductions de dépenses suivantes pour Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) :

Le ministère s'est engagé à réaliser ces économies en limitant l'impact sur nos services et employés, et en veillant à ce que les réductions n'affectent pas nos activités de réconciliation avec les populations autochtones et ne soient pas concentrées dans les régions.

Pour atteindre son objectif global d'économies de 135,4 millions de dollars, le ministère s'attachera à :

Profil des effectifs de Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO) a reçu un important financement supplémentaire au fil des ans pour réaliser les priorités à grande échelle et urgentes du gouvernement du Canada et, par conséquent, a vu ses effectifs passer de 10 208 en mars 2015 à 14 561 en mars 2023, ce qui représente une augmentation de 42,6 pour cent (ou 4 353 employés). Cette croissance comprend une augmentation de 44,4 pour cent de l'effectif des cadres de direction (de 198 à 286 cadres) afin d'assurer le leadership nécessaire à la réalisation d'engagements nouveaux ou élargis.

Il y a approximativement 550 agents de conservation et de protection (agents des pêches et superviseurs).

Bien que la croissance du ministère soit légèrement supérieure à celle de la fonction publique fédérale [39,0 pour cent pour la fonction publique et 42,6 pour cent pour le MPO], l'augmentation de la main-d'œuvre du MPO et de ses cadres supérieurs est proportionnelle au niveau des nouveaux investissements reçus, ce qui représente une augmentation nette de 2,466 milliards de dollars des niveaux de référence du ministère entre 2015 et aujourd'hui.

Soutien aux pêcheurs

Alors que nos pêcheries sont confrontées à une transition due au changement climatique et à d'autres facteurs, des décisions difficiles, telles que des réductions de quotas et des fermetures de pêcheries, sont nécessaires pour protéger l'abondance des stocks de poisson sous pression.

Notre gouvernement travaille dur pour garantir que les pêcheries du Canada restent durables et saines, et nous reconnaissons également l'importance des pêcheries pour de nombreuses communautés côtières.

C'est pourquoi nous continuerons de travailler avec les pêcheurs et les intervenants provinciaux, municipaux et communautaires pour soutenir l'industrie tout au long de cette transition.

Fonds des pêches de l’Atlantique

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir l’innovation et la durabilité dans le secteur canadien du poisson et des fruits de mer. C’est pourquoi il investit plus de 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds des pêches de l’Atlantique, en partenariat avec les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique.

Depuis 2017, 95 pour cent des fonds du programme de l’Atlantique ont été alloués dans le cadre de plus de 1 237 projets approuvés représentant une aide de plus de 360 millions de dollars.

Fonds des pêches du Québec

Le Fonds des pêches du Québec est un fonds de contribution de plus de 40 millions de dollars, sur cinq ans (2019 à 2024). Le programme est conçu pour soutenir l'innovation et la durabilité dans le secteur du poisson et des fruits de mer.

Plus de 60 pour cent du budget de contribution disponible a été engagé dans 160 projets.

L'intérêt pour le programme du Fonds québécois pour la pêche reste fort, avec plus de 30 projets en cours d'évaluation, pour un financement de plus de 6 millions de dollars.

Approvisionnent au MPO

Quels sont les contrôles en place pour éviter que la situation de l’application ArriveCAN ne se produise?

Le MPO a mis en place plusieurs contrôles pour éviter qu'une situation similaire ne se produise:

Note de période de question sur le budget 2024

Le budget 2024 a fait des investissements substantiels de plus de 1,2 milliard de dollars pour développer notre économie océanique, créer des emplois locaux bien rémunérés dans les pêcheries canadiennes et faire progresser la réconciliation.

Le gouvernement a investi plus de 463 millions de dollars pour soutenir l'industrie de la pêche grâce à l'entretien des ports pour petits bateaux

Nous continuons à veiller à ce que les navires commerciaux et les plaisanciers puissent naviguer en toute sécurité dans nos eaux et à être là pour sauver des vies et protéger notre environnement en cas d'urgence, en investissant plus de 397 millions de dollars dans la Garde côtière canadienne pour assurer le fonctionnement efficace de sa future flotte de navires.

Nous investissons plus de 33 millions de dollars pour promouvoir en priorité la reconstitution des stocks de poissons et la restauration des habitats.

Le gouvernement soutient les pêcheurs qui travaillent dur en autorisant l'exonération d'un montant plus élevé de l'impôt sur les gains en capital pour leurs biens de pêche et en prolongeant la durée de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers;

Enfin, nous respectons nos engagements envers les peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation en fournissant des fonds pour conclure des accords entre le Canada et les Premières nations en Colombie-Britannique.

La Garde côtière canadienne

Renouvellement de la flotte (Budget 2024)

Il est crucial que la Garde côtière canadienne dispose des navires dont elle a besoin pour offrir des services essentiels à la navigation maritime, de recherche et de sauvetage et d'autres services de sécurité.

Des progrès importants ont été réalisés:

Épaves, navires abandonnés ou navires dangereux

Le gouvernement du Canada réduit le nombre de navires dangereux dans les eaux canadiennes afin de minimiser leurs répercussions sur les collectivités côtières, l’environnement et le public.

La création d’un fonds d’assainissement concernant les bâtiments financé par les propriétaires a été annoncée dans le cadre du budget de 2023. Ce fonds devrait être opérationnel d’ici 2027 et octroyer un financement durable pour gérer et retirer les navires dangereux.

Le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux des Pêches et des Océans Canada dispose d’un financement sous forme de subventions et de contributions de 2,17 millions sur 9 ans dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé depuis 2022.

Recherche et sauvetage maritime

La Garde côtière canadienne est le ministère fédéral responsable des activités de recherche et sauvetage maritime au Canada, et la sécurité maritime est notre priorité absolue.

La Garde côtière canadienne est au service de la communauté maritime du Canada 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le long de 243 000 kilomètres de côtes; le plus long littoral du monde. Chaque année, la Garde côtière canadienne répond à plus de 6 000 appels d’assistance maritime. Au cours d’un journée typique, la Garde côtière canadienne coordonne l’intervention dans 18 cas de recherche et sauvetage, apporte son aide à 47 personnes et sauve13 vies.

Grâce au Plan de protection des océans, la Garde côtière continue d'accroître sa capacité de recherche et sauvetage maritime.

Notes d'information du MPO

Surveillance des prises des pêches maritimes du rapport du CEDD

Mon ministère s’est engagé à gérer les pêches canadiennes de façon responsable afin de promouvoir la santé des stocks de poissons et la productivité de l’écosystème.

Nous accélérons les travaux de mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches, de modernisation des systèmes de gestion de données sur les pêches, d’examen des programmes d’observation par des tiers et d’élaboration d’un cadre de travail sur les rôles et responsabilités pour les programmes de surveillance par des tiers.

Pour donner suite aux recommandations issues du rapport 2023 du commissaire à l’environnement et au développement durable, de nombreuses mesures sont déjà en cours et d’autres seront mises en œuvre au cours des cinq prochaines années afin de s’assurer que mon ministère gère de manière durable les pêches maritimes commerciales pour les prochaines générations.

Baleines noires de l’Atlantique Nord (Engins fantômes)

Je remercie le Comité permanent pour son rapport et ses recommandations réfléchies concernant la protection des baleines noires.

Le gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour s’assurer que les baleines noires sont protégées contre les empêtrements dans les engins de pêche, et les collisions avec des navires.

Le budget 2023 comprend 151,9 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre les efforts du Canada visant à protéger les baleines en péril, y compris les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Ports pour petits bateaux

Les ports pour petits bateaux sont l'une de mes grandes priorités et constituent des infrastructures essentielles contribuant grandement à la prospérité économique des communautés côtières du Canada.

C'est pourquoi notre gouvernement a annoncé 463,3 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-25, pour la réparation et l'entretien des ports pour petits bateaux, y compris ceux qui ont été endommagés par l'ouragan Fiona.

Depuis 2016, notre gouvernement a annoncé plus de 1,3 milliards de dollars en nouveau financement pour soutenir les ports pour petits bateaux, où sont effectués 90 pour cent des débarquements de prises des pêches commerciales canadiennes.

Cela signifie que les infrastructures des ports, telles que les quais et les brise-lames, seront construites selon les normes et les codes les plus récents adaptés au climat, augmentant ainsi la résilience globale de nos ports.

Nous prenons le Comité permanent des pêches et des océans très au sérieux.

La lettre du comité à l'ancienne ministre des Pêches et des Océans, relative au changement climatique et aux conséquences de la tempête post-tropicale Fiona, était d'une grande portée et concernait de nombreux domaines au sein de mon ministère.

Nous travaillons avec diligence à la finalisation de notre réponse au comité, que j’entrevois pourvoir répondre à mes estimés collègues bientôt.

Les sciences à Pêches et Océans Canada

Le Ministère mène des activités scientifiques de grande qualité, en collaboration avec des partenaires, afin d’éclairer la prise de décisions au profit des Canadiens.

Les scientifiques du Ministère travaillent avec un éventail de partenaires et d’experts externes pour recueillir des données et mener des recherches sur des questions importantes, comme la pêche durable et les répercussions des changements climatiques sur l’environnement marin.

Le Ministère est déterminé à communiquer les résultats de ses recherches aux Canadiens afin qu’ils soient bien informés sur les questions relatives aux océans.

Changements Climatiques

Les changements climatiques sont des enjeux cruciaux pour les océans et les ressources en eau douce du Canada; ils posent de sérieux risques pour nos écosystèmes aquatiques et les pêcheries qui soutiennent l'activité économique des communautés côtières.

Les scientifiques de Pêches et Océans Canada mènent des recherches sur la vulnérabilité climatique des pêcheries et des écosystèmes aquatiques et surveillent et modélisent l'évolution des conditions océaniques afin de prévoir les changements liés au climat et d'y répondre.

Le ministère continuera à collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de mieux comprendre la vulnérabilité des stocks de poissons face au climat et d'aider les décideurs en matière de pêche et les pêcheurs à s'adapter aux changements liés au climat.

La Garde côtière canadienne constate déjà une demande accrue d’intervention en cas d’incidents en mer en raison des tempêtes plus fortes et plus fréquentes, des conditions changeantes des glaces, de la pression sur les actifs physiques comme les bouées et de la demande accrue de services de trafic maritime tandis que des navires tentent de naviguer dans des conditions difficiles.

La Garde côtière canadienne met en pratique les mesures d’adaptation et d’atténuation assurer la prestation continue de services essentiels dans un environnement opérationnel de plus en plus complexe.

Processus d’autorisation pour une croissance propre

Dans le cadre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, le Ministère réglemente les ouvrages, entreprises et activités réalisés près de l’eau qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur le poisson et son habitat et les espèces aquatiques en péril, et fournit des conseils à ce sujet.

Pour donner suite à l’engagement du gouvernement de stimuler l’économie propre et d’atteindre la carboneutralité, le Ministère améliore la prévisibilité et la transparence de son cadre réglementaire pour appuyer l’élaboration de projets de croissance propre.

Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR)

Mon Ministère délivre aux communautés autochtones des permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) pour mettre en œuvre le droit communautaire de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

La pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles varie selon la communauté, peut se dérouler à différents moments de l’année et ne correspond pas toujours aux saisons ou aux zones commerciales.

Pêches autochtones pour une subsistance convenable

Mon Ministère délivre aux communautés autochtones des permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) pour mettre en œuvre le droit communautaire de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

La pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles varie selon la communauté, peut se dérouler à différents moments de l’année et ne correspond pas toujours aux saisons ou aux zones commerciales.

Notre gouvernement est résolu à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones, grâce à la reconnaissance des droits, au respect, à la coopération et au partenariat.

Dans le cadre de toute une gamme d’ententes de collaboration et d’ententes de nation à nation, mon ministère collabore avec les nations signataires de traités afin de faire respecter le droit issu de ces traités et de protéger les ressources halieutiques, et ce, dans l’intérêt de tous.

Les programmes du ministère ont permis de générer des profits de plus de 170 millions de dollars en débarquements annuels et de plus de 100 millions de dollars en avantages économiques secondaires pour les communautés.

Notre objectif est d’avoir une pêche pacifique, productive et prospère, qui respecte les arrêts Marshall et qui permet aux nations signataires de traités d’exercer leurs droits, selon leur vision et leurs besoins.

Réconciliation et Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Les pêches, les océans, l'habitat aquatique et les voies d'eau marines revêtent une grande importance sociale, culturelle, spirituelle et économique pour les peuples autochtones, le Pêche et Océan Canada et la Garde Côtière Canadienne ont un rôle important à jouer dans la réconciliation.

Aires autochtones protégées et conservées (APCA)

Le MPO reconnaît l'importance de la conservation menée par les autochtones, y compris les APCA marines, et s'engage à travailler avec les partenaires autochtones pour faire avancer les objectifs de conservation communs. 

L'approche que nous privilégions consiste à collaborer avec les partenaires dès les premières étapes de l'élaboration de leur vision, en examinant comment les sites conservés peuvent être co-désignés pour refléter notre engagement commun à protéger la zone.

Le MPO s'engage à dialoguer ouvertement et à consulter toutes les parties et tous les intervenants lorsqu'il envisage de nouvelles initiatives de conservation, y compris de nouvelles possibilités de partenariat avec l'APCA marin.

Cela permet d'adopter une approche inclusive pour l'identification et la prise en compte de tous les intérêts et points de vue pertinents.

Bien que les APCA soient dirigées par des autochtones, la déclaration d'une APCA ne modifie pas l'autorité et le rôle du MPO en tant qu'organisme de réglementation de la pêche.

Mesures internes en faveur de la réconciliation et de la lutte contre le racisme systémique

Mon ministère poursuit ses efforts pour passer d'une relation fondée sur le colonialisme à une relation qui reconnaît et respecte les droits et les intérêts des autochtones. Il reste encore beaucoup à faire pour lutter contre le racisme systémique auquel sont confrontés les peuples autochtones.

Ceci dit, mon ministère a pris des mesures en faveur de la Réconciliation et de la lutte au racisme systémique auxquels les peuples autochtones font face.

Pêches et Océans Canada a mis en œuvre des stratégies ciblées pour augmenter la représentation des personnes autochtones au sein de nos équipes et fait la promotion des activités d'apprentissage et de sensibilisation autour de la réconciliation.

Depuis 2015, Pêches et Océans Canada (MPO) a accueilli plus de 280 agents des pêches cadets qui ont terminé leur formation initiale. Lorsqu’ils sont déployés dans leur détachement, la formation à la sensibilisation aux questions autochtones se poursuit avec une orientation régionale.

Mon ministère poursuivra la mise en œuvre des changements culturels dans l'ensemble des activités de l'organisation.

Transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Le ministère évalue actuellement les manifestations d’intérêt reçues des parties qui souhaitent devenir propriétaires de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce et en assurer la gouvernance.

Une procédure formelle d'appel d'offres devrait suivre dans le courant de l'année.

Nous reconnaissons le rôle essentiel que joue l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce dans la pêche en eau douce au Canada. Nous nous engageons à assurer son bon fonctionnement à long terme et de faire progresser la réconciliation économique avec les partenaires indigènes.

Si on insiste :

En ce qui concerne le financement pour aider les parties intéressées à préparer des offres, nous sommes conscients que certaines parties recherchent un soutien pour préparer leurs offres. Le processus de manifestation d'intérêt et les engagements ultérieurs nous aideront à déterminer l'ampleur de ces demandes et le type de soutien possible.

Conservation marine

Le Canada conserve actuellement 14,66 pour cent de ses océans pour soutenir nos communautés côtières fortes et dynamiques et pour les générations futures.

Le gouvernement du Canada a engagé  plus d'un milliard de dollars pour gérer nos aires marines protégées et conservées déjà établies et pour conserver 25 pour cent des océans du Canada d'ici 2025. Le Canada s’est également engagé, tant au niveau national qu’international à conserver 30 pour cent d’ici 2030. À cela s’ajoute 800 millions de dollars qui ont été engagés pour soutenir la conservation menée par les autochtones au Canada.

Ces investissements historiques soutiendront la création et la gestion de zones de conservation grâce à des partenariats et à un travail partagé avec les communautés.

Groupe de travail sur la traçabilité et l’étiquetage du poisson et des produits de la mer

Dans son rapport de 2022 sur la traçabilité et l’étiquetage du poisson et des produits de la mer, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (FOPO) a recommandé « que le gouvernement du Canada mette sur pied un groupe de travail interministériel sous la direction de Pêches et Océans Canada et composé d’agences clés, de participants à la chaîne d’approvisionnement et d’autres intervenants pour les charger d’élaborer une réponse coordonnée face aux erreurs d’étiquetage du poisson et des produits de la mer, ainsi que de mettre en œuvre un système de traçabilité complète du bateau à la table pour tous les poissons et les produits de la mer qui sont pêchés, élevés ou vendus au Canada. Les membres de ce groupe de travail doivent également envisager la création d’une entité de supervision chargée de soutenir la mise en œuvre efficace du système canadien de traçabilité et d’étiquetage et de mesurer les résultats des progrès réalisés. »

Le gouvernement a appuyé cette recommandation et s’est engagé à créer un forum interministériel dirigé par Pêches et Océans Canada (MPO) afin de faire progresser le dossier des erreurs d’étiquetage et de la traçabilité du bateau à la table.

Situation actuelle

Le MPO préside un groupe de travail interministériel auquel participent également l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le groupe proposera des solutions à court et à long terme pour résoudre les problèmes d’étiquetage et de traçabilité afin de favoriser le maintien d’une pêche ordonnée et bien gérée et de prévenir la surpêche. Dans le cadre de ces travaux, le groupe se penchera sur les commentaires reçus lors des consultations sur la traçabilité du bateau à la table, les recommandations formulées dans le rapport du FOPO et les conseils fournis par les experts en la matière.

Prochaines étapes

Le groupe de travail se réunira régulièrement et de façon continue.

Collecte de données sur les prises de pêche – Journaux de bord électroniques

Pêches et Océans Canada (MPO) fait la transition vers les outils numériques afin d’améliorer les services à la clientèle et d’aider à renforcer la prise de décisions en matière de gestion des pêches en temps opportun.

L’initiative du journal de bord électronique (JBE) permet aux pêcheurs de soumettre des données sur les prises en temps réel au Ministère en utilisant des applications tiers approuvées par le MPO.

Cela est essentiel non seulement pour la prise de décisions en matière de gestion des pêches, mais aussi pour répondre aux nouveaux défis, tels que l’adaptabilité due au changement climatique.

Bien que certaines régions soient plus en avance que d’autres, toutes ont des plans de mise en œuvre en place pour intégrer plus de pêcheurs; y compris l’expansion de l’utilisation volontaire en 2024 dans certaines pêches avec un accent particulier sur les pêches les plus lucratives, telles que le homard et le crabe.

Engins fantôme

Les engins fantômes sont une source de pollution qui a un impact dévastateur sur nos espèces commerciales et nos écosystèmes marins.

Grâce au Programme d’engins fantômes, créé en 2019, le Canada est un leader dans la lutte contre les engins fantômes. Nous sommes l'un des premiers pays à avoir une déclaration obligatoire des engins perdus grâce au système de déclaration des engins perdus, basé sur une application.

Le Programme engins fantômes a soutenu 144 projets totalisant plus que $58 millions de dollars, et l'audit récent de l'initiative Zéro déchet de plastique a identifié le Fonds pour les engins fantômes comme un succès dans la réduction des déchets plastiques marins dans les eaux canadiennes.

Nous continuerons de travailler avec les pêcheurs et les experts pour réduire les engins fantômes au cours des prochaines années, notamment par l'élaboration d'un plan d'action sur les engins fantômes d'ici 2027, qui modernisera les opérations et les règlements des pêches.

Interactions génétiques sur la côte Est

Pêches et Océans Canada (MPO) s'appuie sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles pour gérer durablement les pêches et l'aquaculture en collaboration avec les provinces et les communautés autochtones.

Le 21 mars 2024, le MPO a publié un rapport d'avis scientifique révisé par des pairs sur les risques de croisement entre les saumons d'élevage échappés et les saumons sauvages de l'Atlantique sur la côte est du Canada.

Les résultats ont montré que les niveaux de risque variaient selon les populations de saumon sauvage examinées, avec un risque accru pour les populations de petite taille et/ou en déclin et celles qui sont plus proches des exploitations aquacoles.

Rapport sur la propriété étrangère

Les résultats du Sondage sur la propriété effective ont montré que 2 pour cent des répondants avaient un certain degré de propriété étrangère au sein de leur structure d'entreprise.

Le MPO a commencé à mobiliser les principales parties prenantes dans les résultats de ce sondage. D'autres engagements sont prévus pour atteindre un plus large éventail de parties prenantes afin d'identifier d'autres moyens d'examiner le contrôle étranger, tels que la location et la concentration de l'accès.

Le ministère est conscient des préoccupations exprimées par le Comité dans son récent rapport sur la propriété étrangère et la concentration des entreprises. Une réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 11 avril 2024.

Demande de contrôle judiciaire de la réassignation des permis de Clearwater à une coalition de Premières Nations Mi’kmaq de l’Atlantique

J’ai reçu la décision de la Cour fédérale concernant la décision de la ministre de 2021 d'approuver le transfert des permis de pêche commerciale dans les eaux adjacentes au Nunavut.

Les permis transférés provenaient de Clearwater Seafoods à First Nation Coalition Quota Limited Partnership, qui appartient à une coalition de Premières Nations Mi'kmaq.

La demande de contrôle judiciaire a été lancé par la Nunavut Tunngavik Incorporated et la Qikiqtani Inuit Association.

Notes régionales

Pêche commerciale de la civelle

La pêche à la civelle dans la région des maritimes n’a cessé de connaître de graves difficultés, notamment des problèmes de conservation et de sécurité, qui ont mené à la fermeture de la pêche pendant la saison.

Depuis la fermeture en 2023, le Ministère travaille avec les Premières Nations, l’industrie et d’autres intervenants pour déterminer une marche à suivre. Bien qu'ils aient réalisé de nombreux progrès, il reste encore du travail à faire.

Le MPO continue de travailler sur les changements de gestion nécessaires pour assurer une pêche à la civelle durable et ordonnée pour tous les pêcheurs. Tant que ces mesures ne seront pas pleinement en place, j'ai décidé de ne pas délivrer de permis en 2024 et, par conséquent, de ne pas ouvrir la pêche à la civelle. 

Les travaux en cours concernant la réglementation de la possession et de l'exportation de civelles, la modification du mode de gestion de la pêche et la répartition de l'accès aux pêcheurs autochtones sont essentiels pour promouvoir le respect des règles dans cette pêche. Ces changements favoriseront également la dissuasion et les poursuites judiciaires en cas de non-respect des règles.

Si on insiste sur l’arrestation de civelles dans la région de Shelburne le 26 mars 2024?

Le 26 mars, une situation s'est produite dans le comté de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, au cours de laquelle deux Mi'kmaq ont été arrêtés puis relâchés. Je suis profondément troublé par les allégations qui ont été faites.

Mon collègue, le secrétaire parlementaire, député de Cape Breton-Canso, et moi-même avons rencontré des dirigeants mi'kmaq le 5 avril.

Nous devons travailler ensemble pour entreprendre un examen approfondi, qui inclue les voix des autochtones, afin de faire la lumière sur cette affaire.

Crise des pêches à la crevette et au sébaste dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

La forte diminution de l’abondance de la crevette nordique dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent est préoccupante pour l’avenir de cette pêche commerciale.

Le total admissible des captures (TAC) total pour les quatre stocks de crevette est de 3 060 tonnes.

La pêche a ouvert comme convenu le 1er avril 2024. Les premières semaines de pêche confirment la très faible abondance de la crevette. Les taux de captures sont très faibles et seuls quelques navires sont en opération.

Le 26 janvier 2024,le ministère a annoncé la réouverture de la pêche commerciale au sébaste dans l’unité 1 après 30 ans de moratoire, avec une allocation de 10 pour cent pour les pêcheurs de crevettes de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, afin de fournir une nouvelle opportunité de pêche et de revenus à ces pêcheurs.

Pêche au homard – décision récente

Le Ministère a autorisé la date d'ouverture du 26 avril 2023 pour la ZPH 26A-1 en se fondant sur un consensus atteint par les pêcheurs de la Prince Edward Island Fishermen’s Association (PEIFA) et ceux du secteur de Golfe Nouvelle-Écosse (GNS) afin d’éviter de manipuler le homard pendant la mue et la fraie à la fin juin.

Le 14 novembre 2023, la PEIFA a soumis une proposition au nom de ses membres dans la ZPH 26A-1 pour ramener à une date d'ouverture fixé au 30 avril à compter de 2024. Les principales préoccupations soulevées concernaient les pertes financières subies par certains en raison du faible nombre de prises au début de la saison et la nécessité de disposer de plus de temps pour permettre à la glace de se dissiper et de se préparer à la saison.

Toutes les associations représentant les pêcheurs commerciaux et les groupes autochtones qui détiennent des permis communautaires commerciaux qui pêchent le homard dans la ZPH 26A-1 ont été consultés et ont reçu la proposition de PEIFA. De tous les groupes qui ont été consultés, seulement deux étaient en faveur de la proposition. La principale raison invoquée pour ne pas soutenir la position de la PEIFA concerne la conservation, le homard étant plus vulnérable au mois de juillet.

Suite à une réflexion approfondie, le ministère n'a pas approuvé la proposition de la PEIFA, optant pour le statu quo pour la saison de pêche 2024 avec une date d'ouverture au 26 avril, soit la même que pour la saison 2023, afin de laisser plus de temps pour recueillir des données supplémentaires et d'offrir plus de flexibilité si la saison devait être retardée en raison de conditions météorologiques défavorables.

Pêcherie Capelan – décision récente

Pêches et Océans Canada reconnaît l’importance du capelan pour les collectivités côtières tout en convenant que l’espèce est un poisson-fourrage important.

En tenant compte de tous ces facteurs, le Ministère s’efforce de mettre la dernière main à l’approche de gestion du capelan pour 2024 à Terre-Neuve-et-Labrador.

L’énergie marémotrice

Le Ministère collabore avec l’industrie et ses partenaires fédéraux et provinciaux pour faire progresser le développement responsable de l’énergie marine renouvelable, y compris l’énergie marémotrice.

C’est pourquoi le gouvernement a créé le Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable afin d’étudier les questions et les possibilités liées au déploiement de projets d’énergie marémotrice dans la baie de Fundy.

 Le Groupe de travail a publié un rapport final le 28 février 2024, qui décrit un certain nombre d'initiatives susceptibles de faire progresser le secteur de l'énergie marémotrice, notamment une autorisation conditionnelle de 15 ans au titre de la Loi sur les pêches.

Le Groupe de travail facilite une plus grande collaboration entre le gouvernement fédéral, la province de la Nouvelle Écosse et les membres de l’industrie marémotrice.

Aboiteau de la rivière Avon/Élargissement à quatre voies de l’autoroute 101

Depuis 2019, le Ministère travaille avec la province de la Nouvelle-Écosse, aux termes de la Loi sur les pêches, au projet d’élargissement à quatre voies de l’autoroute 101, lequel inclut le remplacement de la structure existante de l’aboiteau sur la rivière Avon.

En janvier, le Ministère a reçu de la province des renseignements sur la conception du projet afin de répondre aux exigences réglementaires. Il poursuivra l’examen du projet ainsi que la consultation des Mi’kmaq de Nouvelle Écosse.

Prédation du bar rayé dans la rivière Miramichi

La population de bar rayé du sud du golfe du Saint-Laurent s'est remarquablement redressée depuis le creux historique des années 1990.

Au cours des dernières années, nous avons adopté une approche réactive et progressive pour accroître l'accès des Premières Nations et les possibilités de pêche récréative du bar rayé.

La pêche récréative du bar rayé dans le golfe du Saint-Laurent permet la rétention la plus élevée (possession de quatre bar rayé par jour) de l'est de l'Amérique du Nord.

En 2017, l'abondance du bar rayé a atteint son apogée, avant de subir une mortalité importante.  Au cours des six dernières années, la population n'a pas retourné à ces niveaux.

L'abondance du bar rayé continue de fluctuer et la population se trouve toujours dans la zone de prudence du cadre de l'approche de précaution.

Établissement de la région de l’Arctique

En octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l'la création de régions autonomes de l’Arctique pour Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne.

Une vaste mobilisation des gouvernements et des organisations inuits, des Premières Nations et des Métis a eu lieu pour s’assurer que les limites, les programmes et les services offerts dans la région reflètent les besoins et les priorités des collectivités.

Cette structure régionale appuie les engagements du Canada et du Ministère à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones; la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux; l’innovation axée sur le Nord; et un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif.

Grâce à une capacité de planification spécialisée et continue, le Ministère; offre des programmes et des services essentiels qui reflètent :et répondre aux besoins uniques des collectivités du Nord. La prise de décisions et la mise en œuvre des politiques sont entreprises par le Nord, pour le Nord et dans le Nord.

À compter du 2 avril 2024, la direction de tous les programmes du MPO et de la GCC dans la région arctique incombera aux régions arctique du MPO et de la GCC.

État des négociations avec les populations autochtones de la côte ouest

Le gouvernement du Canada collabore avec les groupes autochtones pour explorer de nouvelles façons de travailler ensemble avec souplesse pour reconnaître les droits autochtones et l'autodétermination en utilisant diverses mesures, notamment la négociation d'accords de réconciliation et de traités modernes, conformément à la politique de reconnaissance et de réconciliation des droits pour les négociations de traités en Colombie-Britannique (signés par le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations).

En Colombie-Britannique, il existe huit traités modernes contenant des chapitres sur les pêches et trois accords de réconciliation conclus contenant des dispositions sur les pêches, notamment l'Accord de réconciliation sur les ressources halieutiques des Premières Nations côtières (2021), l'Entente sur la voie à suivre Gwets'en Nilt'i avec la nation Tsilhqot'in (2019) et l’Accord progressif Heiltsuk Haíɫcístut du poteau de maison (2019). Il existe également l'entente sur les sciences de l'environnement et l'intendance du bras de mer Burrard avec la nation Tsleil-Waututh (2021) en partenariat avec la Nation Tsleil-Waututh, ainsi que plusieurs accords-cadres de réconciliation (ACR) sur les océans et les pêches impliquant des nations de la côte nord et centrale. Des efforts sont en cours pour mettre en œuvre de manière significative ces accords.

Le MPO continue de participer activement à de multiples négociations de traités et de réconciliation et travaille à conclure les négociations au cours de l'année à venir. Le ministère travaille avec les peuples autochtones et participe à environ 40 tables de discussion/négociation (négociations de traités, d'accords de RRSD et d'accords de réconciliation en matière de pêche) partout en Colombie-Britannique pour explorer de nouvelles façons de travailler ensemble afin de faire progresser la reconnaissance des droits et de l'autodétermination des Autochtones.

Le MPO donne la priorité à la clôture des négociations sur plus de 12 traités et accords de réconciliation au cours des prochaines années en résolvant les principaux problèmes liés au poisson, notamment les négociations aux tables de Kitselas et Kitsumkalum, K'ómoks, de l'Association du Traité Te'mexw, de la Nation Lake Babine et de Gitanyow.

La possibilité de conclure les négociations aux tables des traités de la Colombie-Britannique et de conclure des traités complets par le biais du processus des traités de la Colombie-Britannique au cours des prochaines années constituerait une avancée importante et favoriserait de meilleures relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada.

Morue du Nord

En mars 2024, Pêches et Océans Canada (MPO) a organisé un examen par les pairs pour la morue du Nord afin d’évaluer l’état du stock. Des scientifiques et des gestionnaires de ressources du MPO, des universitaires, des représentants de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’industrie et des groupes autochtones, ainsi que des organisations non gouvernementales ont participé à la réunion. Les conclusions de la réunion ont été approuvées par consensus lors de l’examen par les pairs de l’évaluation des stocks.

Les résultats indiquent que le stock de morue du Nord n’est plus dans la zone critique et que la biomasse du stock reproducteur en 2024 est considérée comme étant dans la zone de prudence. Toutefois, le stock n’a pas connu de croissance depuis 2016, et les prévisions à court terme indiquent qu’aucune croissance n’est attendue au cours des trois prochaines années.

Le MPO dispose d’un solide programme scientifique sur la morue du Nord, qui s’appuie sur une collaboration avec l’industrie. Parmi les activités scientifiques menées, mentionnons le relevé plurispécifique d’automne, les relevés sentinelles (industrie), les activités de détermination de l’âge, et la recherche sur les interactions entre la morue et le capelan ainsi qu’entre la morue et les phoques.

Le relevé du MPO s’est achevé plus tôt que d’habitude à l’automne 2023, car trois navires de la Garde côtière canadienne (GCC) participaient également au programme de pêche comparative (le relevé est généralement réalisé à l’aide de deux navires). Le calendrier des relevés a été discuté lors de l’évaluation du stock et il a été convenu que les données des relevés de 2023 étaient représentatives de la taille du stock. À la suite de l’évaluation du stock, certaines critiques ont été émises quant au calendrier du relevé et à son incidence sur les résultats de l’évaluation. Bien qu’un relevé précoce puisse légèrement augmenter l’incertitude de l’évaluation du stock, il est peu probable qu’il ait faussé considérablement les estimations de la taille du stock en 2024.

Aquaculture – Plan de transition pour les enclos en filet ouverts

Mon ministère, avec le concours de la province de la Colombie-Britannique et des Premières Nations, continue de travailler à l'élaboration d'un plan responsable de transition de l'élevage du saumon en enclos de filet ouvert dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique qui devrait être au point d'ici 2025.

La vision de ce plan de transition est de faire progresser l'innovation et la croissance dans une aquaculture viable afin de réduire ou d'éliminer progressivement les interactions entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage en Colombie-Britannique, tout en tenant compte aussi des objectifs sociaux, culturels et économiques.

La transition est entreprise de manière à protéger le saumon sauvage, à respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones et à soutenir les communautés et les travailleurs côtiers.

Je m'engage à élaborer un plan de transition responsable, réaliste et réalisable.

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique

Les populations de saumon du Pacifique sont en grave déclin en raison des impacts du changement climatique, des polluants, des changements dans l'utilisation des terres et de l'eau et de la pêche illégale.

Pour relever ces défis, le gouvernement a investi 686 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre des mesures décisives dans le cadre de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique.

Les mesures ciblées à ce jour comprennent le lancement du programme de retrait des permis commerciaux pour le saumon du Pacifique et la prolongation des Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique.

Ouverture à la pêche au maquereau à l'appât

La pêche à l'appât du maquereau de l'Atlantique vise à aider les titulaires de permis à fournir des appâts à leurs autres pêches sans compromettre le rétablissement continu de ce stock.

Le plan de gestion de la pêche à l'appât à usage personnel du maquereau de 2024 est en cours d'élaboration dans le but de mettre en œuvre une approche qui offre aux pêcheurs des possibilités viables dans plusieurs régions.

Les mesures de gestion de la pêche à l'appât et la date d'ouverture de la pêche seront communiquées dès que possible au moyen d'un Avis aux pêcheurs.

Annexe - Informations complémentaires

Examen de la Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches est l'une des plus anciennes lois fédérales du Canada, qui remonte à la Confédération. Elle a reçu la Sanction Royale en 1868 et est devenue un outil essentiel législative pour permettre au gouvernement de gérer durablement les pêcheries et de protéger l'habitat qui les abrite.

Au fil des ans, la loi a été modifiée afin de s'adapter aux réalités modernes, y compris les modifications les plus récentes de 2019. Les nouvelles dispositions et les protections renforcées de la loi modernisée visent à mieux soutenir la durabilité des ressources marines du Canada pour les générations futures.

Avec l'aide de nos nombreux partenaires et les parties prenantes, le ministère continue de mettre en œuvre les changements apportés par la loi modernisée de 2019. Ces changements ont tous contribué à guider mes responsabilités en tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Je sais que la commission a adopté une motion visant à procéder à un examen de la Loi sur les pêches et j'attends avec impatience les résultats de ces examens, y compris les points de vue et les expériences des communautés et des organisations autochtones, des parties prenantes, des provinces et des territoires.

Cet examen de la loi permettra de définir des orientations sur la manière dont nous pouvons continuer à faire progresser les efforts visant à protéger et à soutenir les pêcheries du Canada, à maintenir des communautés côtières dynamiques, à poursuivre la réconciliation et à promouvoir la santé à long terme de nos écosystèmes. 

Rapport annuel : application des articles 4.1 et 4.2 de la Loi sur les pêches

En vertu de l'article 4.3 de la Loi sur les pêches, le ministre prépare, dès que possible après la fin de chaque exercice, un rapport sur l'application des articles 4.1 et 4.2 au cours de cet exercice, et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement.

Par conséquent, dès que possible après la fin de l'exercice 2023-2024, le Ministère déposera un rapport annuel sur l'administration des articles 4.1 et 4.2 de la Loi sur les pêches, y compris les cinq ententes de réconciliation des droits conclues au cours de l'exercice avec les Premières Nations du Canada atlantique et du Québec.

De plus, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne enverra des lettres au greffier de la Chambre des communes et au greffier du Sénat par intérim pour présenter, dans les deux langues officielles, le Rapport annuel 2023-24 : Administration des articles 4.1 et 4.2 de la Loi sur les pêches.

Espèces aquatiques envahissantes

Notre gouvernement comprend l’importance de protéger les eaux canadiennes et nous nous concentrons à coordonner les efforts pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Les espèces aquatiques envahissantes sont une menace grave pour les écosystèmes aquatiques, et prévenir leurs effets néfastes sur notre biodiversité, notre économie et notre société est une priorité pour notre gouvernement.

Mon ministère travaille étroitement avec les provinces, les territoires, Parcs Canada et avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour appliquer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, en mettant l'accent sur la prévention afin d’empêcher l'entrée d’espèces interdites au Canada.

Les Processus scientifiques et l’excellence à pêche et océans Canada 

Le MPO ne fait aucun commentaire sur les questions liées au personnel, mais nous prenons au sérieux tout cas où des allégations d’inconduite sont reçues. Cela comprend notre complète collaboration lorsque nous recevons des demandes du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Si on insiste sur les allégations récentes

En tant que ministère à vocation scientifique, l'intégrité scientifique est au fondement même du travail de Pêches et Océans Canada et de ses employés. Cela guide nos processus scientifiques, la façon dont nous travaillons avec les autres et dont nous produisons des conseils scientifiques pour éclairer la prise de décision dans l’intérêt des Canadiens.

Mon ministère continue de prendre des mesures concrètes pour assurer un examen par les pairs et des conseils scientifiques transparents, impartiaux et fondés sur des données probantes.

Nous prenons au sérieux tout cas où des allégations de mauvaise conduite nous parviennent, y compris de la part de parties extérieures. Il serait toutefois inapproprié de commenter des cas individuels.

C – Budget principal 2024-2025

C1 - Présentation d’information    

Introduction

Budget principal des dépenses 2024-2025

Table : Budget principal des dépenses 2024-2025
Budget principal des dépenses 2024-2025
(en millions de dollars)		 Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 à ce jour Budget principal des dépenses 2024-2025 Augmentation/Diminution

Fonctionnement Crédit 1

2 011,0

2 158,2

2 175,8

 164,9

Salaire

1 171,9

1 237,5

1 325,0

 153,1

Fonctionnement

 879,1

 960,7

 890,9

 11,8

RVN

(40,0)

(40,0)

(40,0)

 0,0

Capital Crédit 5

1 381,6

1 431,5

1 826,8

 445,1

Salaire en Capital

 53,4

 55,9

 57,0

 3,6

Capital

1 328,2

1 375,6

1 769,7

 441,6

Subventions et contributions Crédit 10

 532,4

 775,6

 491,8

(40,6)

Subventions

 11,1

 64,1

 5,9

(5,2)

Contributions

 521,3

 711,5

 485,8

(35,4)

Postes législatifs

 186,3

 204,7

 190,8

 4,5

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 186,2

 204,6

 190,7

 4,5

Ministère des Pêches et des Océans – Traitement et allocation pour automobile

 0,1

 0,1

 0,1

 0,0
Total du budget des dépenses

4 111,4

4 570,0

4 685,2

 573,8

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les Budgets principaux des dépenses sont approuvés au niveau du crédit.

L’information pour le Budget principal 2023-2024 par affectation / Budget principal à ce jour et les niveaux de référence de 2024-2025 sont présentés seulement à titre d’information.

Des changements importants entre le Budget principal des dépenses 2023-2024 et 2024-2025

Le Budget principal des dépenses de 2024-2025 pour Pêches et Océans totalise 4 685,2 millions de dollars, ce qui représente 573,8 millions de dollars plus que le Budget principal des dépenses 2023-2024 (4 111,4 millions de dollars).

Table: Des changements importants entre le Budget principal des dépenses 2023-2024 et 2024-2025

Les augmentations clés dans le budget principal des dépenses 2024-2025 (828,0 millions de dollars)

Changement prévu au profil de financement des projets de la flotte de la Garde côtière canadienne – 506,0 millions de dollars

Changement prévu au profil de financement pour conventions collectives signées – 127,7 millions de dollars

Changement prévu au profil de financement pour moderniser la Loi sur les pêches – 52,7 millions de dollars

Changement prévu au profil de financement pour espèces en péril – 27,5 millions de dollars

Changement prévu au profil de financement pour sites contaminés fédéraux – 21,2 millions de dollars

Changement prévu au profil de financement pour protéger et promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada  - 17,9 millions de dollars

Nouveau financement pour la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique – 17,6 millions de dollars

Autres initiatives divers – 57,4 millions de dollars

Les diminutions clés dans le budget principal des dépenses 2024-2025 (254,2 millions de dollars)

L'arrivé à échéance des fonds pour le Programme des ports pour petits bateaux et le Fonds pour les engins fantômes pour les efforts de rétablissement aux ports touchés par l’ouragan Fiona  – 89,8 millions de dollars

Recentrer les dépenses gouvernementales – 83,5 millions de dollars

Changement prévu au profil de financement pour renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – 26,0 millions de dollars

Ajustement RASE par le SCT afin de refléter les dépenses prévues – 25,7 millions de dollars

Changement prévu au profil de financement pour Fonds des pêches – 23,4 millions de dollars

Autres initiatives divers – 5,8 millions de dollars

Nota : Tous les augmentations/diminutions exclus les coûts pour accommodations et Services partagée Canada.

Prochaines étapes

Annexe A : Budget principal des dépenses 2024-2025 par responsabilité essentielle

Table : Annexe A : Budget principal des dépenses 2024-2025 par responsabilité essentielle (en millions de dollars)
Responsabilité essentielle Répertoire des programmes pour Services Internes Montant

Opérations Maritimes et Intervention

S/O

2 182,4

Pêches

S/O

1 038,7

Écosystèmes Aquatiques

S/O

 458,1

Navigation Maritime

S/O

 376,8

Services internes

Biens immobiliers

 298,2

-

Gestion et surveillance

 101,2

-

Gestion financière

 41,1

-

Technologie de l’information

 79,8

-

Gestion des ressources humaines

 45,5

-

Services juridiques

 19,5

-

Communications

 20,2

-

Gestion de l’information

 14,0

-

Acquisitions et matériel

 9,7

Total des services internes

-

629,2

Total

-

4 685,2

Annexe B : Budget principal des dépenses 2024-2025 par article courant de dépense

Table : Annexe B : Budget principal des dépenses 2024-2025 par article courant de dépense (en millions de dollars)
Autorisations budgétaires Montant

Personnel

1 572,8

Transports et communications

 89,4

Information 

 6,5

Services professionnels et spéciaux *

1 082,0

Location

 64,1

Achat de services de réparation et d'entretien

 186,7

Services publics, fournitures et approvisionnements

 150,1

Acquisition de terrains de bâtiments et d'ouvrages

 310,5

Acquisitions de machines et de matériels

 740,4

Total paiements de transferts

 491,8

Autres subventions et paiements

 30,9

Total des autorisations budgétaires brutes

4 725,2

Revenus nets affectés aux dépenses

(40,0)

Total des autorisations budgétaires nettes

4 685,2

Le détail des articles courants, excluant les montants en personnel et paiements de transfert, est calculé selon les dépenses historiques.

Le personnel comprend le Crédit 1 (1 325,0 millions de dollars), le Crédit 5 salaire en capital (57,0 millions de dollars) et postes législatives (190,8 millions de dollars pour contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés et  traitement et allocation pour automobile du ministre).

*L’exercice visant à recentrer les dépenses gouvernementales a identifié les consultations externes et les travaux à contrat qui peuvent être réduits, ainsi que les dépenses de programmes discrétionnaires qui peuvent être éliminées. Les services professionnels et spéciaux restant sont principalement liés aux services d’ingénierie et d'architecture, qui sont utilisés pour soutenir les investissements dans le renouvellement de la flotte et de l'infrastructure.  Celles-ci sont pour la plupart non discrétionnaires et sont nécessaires pour fournir des actifs qui atteignent les objectifs stratégiques mandatés.

Annexe C : Budget principal des dépenses 2024-2025 programme de paiements de transfert

Table : Annexe C : Budget principal des dépenses 2024-2025 programme de paiements de transfert (en millions de dollars)
Subventions Montant

Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques

 2,6

Subventions à lʼappui du programme de mise en valeur du saumon

 1,6

Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs

 0,8

Subventions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones

 0,7

Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

 0,3
Total des subventions

5,9
Contributions

Montant

Contributions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques

 124,7

Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones

 119,3

Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche

 82,9

Contributions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones

 65,8

Contributions à l’appui du programme intégrée de la Garde côtière canadienne

 31,8

Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans

 28,1

Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada

 22,9

Contributions à l’appui du programme de mise en valeur du saumon

 7,5

Contribution à l’appui de la Fondation du saumon du Pacifique

 1,6

Contributions à l’appui du Programme de contributions globales des ports pour petits bateaux

 0,8

Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon

 0,3

Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

 0,1

Contribution à l’appui de la Fondation environnementale du T. Buck Suzuki

 0,0
Total des contributions

485,8
Total des paiements de transfert

491,8

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe D : Recentrer les dépenses gouvernementales

Par l’entremise du budget 2023, le gouvernement s’est engagé de réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars sur 5 ans à compter de 2023-2024 et de 4,1 milliards de dollars par année par la suite.

Pour réaliser cet engagement, le ministère prévoit les réductions de dépenses suivantes.

Table : Annexe D : Recentrer les dépenses gouvernementales
Source 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 et permanant

Niveau de référence

83 518 224

102 768 211

126 973 761

117 581 324

117 581 324

92 581 324

Cadre financier

1 894 526

2 397 039

8 397 039

17 789 476

17 789 476

42 789 476
Total

85 412 750

105 165 250

135 370 800

135 370 800

135 370 800

135 370 800

Le MPO atteindra ces réductions en procédant comme suit:

C2 - Note d'information - le Budget principal des dépenses

Contexte

Contexte additionnel pour les postes les plus importants :

C3 - Tableau de synthèse

Augmentations clés

Représente des augmentations importantes et planifiées du profil de financement annuel, par rapport aux budget principal des dépenses 2023-2024
Nom de l’initiative Description et Résultats Attendus Financement

Le projet de navires polyvalents *
  • Ce financement supplémentaire et cette autorisation de dépenses modifiée permettront l'ingénierie de construction et l'acquisition de matériel à long délai de livraison pour le projet de navire polyvalent dans les chantiers navals de Vancouver.
  • Parmi les activités prévues figurent la sélection de pièces d'équipement spécifiques, telles que les moteurs, les propulseurs azimutaux, les grues et les treuils, la production des informations de fabrication et des plans d'assemblage nécessaires pour : découper l'acier en pièces à assembler dans la coque et la superstructure; fabriquer des éléments d'équipement tels que les tuyaux et les passages de câbles; fabriquer le support structurel nécessaire pour les équipements tels que les moteurs; et créer la séquence de construction pour permettre l'assemblage efficace du navire.

Nouveaux financement :

2024-2025 : 124,2 millions de dollars

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Le projet de navire hauturier de science océanographique *
  • Le projet de navire hauturier de science océanographique en mer (NHSO) a reçu une approbation de projet modifiée et une autorisation de dépenses modifiée pour tenir compte de l'augmentation de l'estimation du coût de construction à la suite du processus de réinitialisation du coût cible avec le chantier naval de Vancouver.
  • Le financement servira à compléter la construction d'un navire hauturier de recherche océanographique, y compris l'armement, l'essai et la livraison au Canada, la garantie, les primes d'assurance du constructeur naval et la mise en place d'un soutien logistique intégré, tel que les pièces de rechange initiales à bord et à terre, le matériel d'entretien et la formation.

Nouveaux financement :

2023-2024 (à travers  le Budget supplémentaire des dépenses) : 8,6 millions de dollars

2024-2025 : 102,6 millions de dollars

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Future flotte de la Garde côtière canadienne *
  • La Garde côtière canadienne (GCC) apporte un soutien opérationnel à un large éventail de programmes économiques, sociaux et environnementaux et soutient la sécurité publique dans le domaine maritime, en particulier dans l'Arctique où la flotte de la Garde côtière est souvent la seule présence fédérale. Ces initiatives soutiennent la future flotte plus importante, permettant à la Garde côtière d'être mieux positionnée pour mettre efficacement en service de nouveaux navires, et réduisant le risque de retards.
  • Le financement servira à accroître et à développer les effectifs de la Garde côtière canadienne nécessaires à l'exploitation et au soutien des nouveaux navires, à préparer l'infrastructure requise pour les accueillir et à positionner la GCC de manière à ce qu'elle puisse exploiter les nouveaux actifs qui seront plus complexes sur le plan technologique.

Nouveaux financement :

2023-2024 (à travers  le Budget supplémentaire des dépenses) : 41,1 millions de dollars

2024-2025 : 51,2 millions de dollars

2025-2026 : 17,0 millions de dollars

2026-2027 : 2,2 millions de dollars

2027-2028 : 2,2 millions de dollars

Remplacement d'un hélicoptère de transport léger de la Garde côtière canadienne *
  • Le financement servira à l'acquisition d'un hélicoptère de transport léger Bell 429 pour la Garde côtière canadienne afin de remplacer celui qui a été impliqué dans un accident en 2022. L'achat d'un seul appareil vise à ramener la flotte de la Garde côtière à 16 hélicoptères de transport léger et à rétablir sa capacité opérationnelle.

Nouveaux financement :

2024-2025 : 14,5 millions de dollars

Autres projets de la flotte de la Garde côtière canadienne *
  • La Garde côtière canadienne (GCC) a pour mandat statutaire d'assurer huit missions : le déglaçage, la recherche et le sauvetage, l'intervention environnementale, l'océanographie, l'entretien des chenaux de navigation, les aides à la navigation, les services de communication et de trafic maritimes, et le soutien aux missions sur l'eau des autres ministères.
  • Voici quelques exemples de projets de flotte : Navires polyvalents, brise-glace, navires hauturiers de recherche halieutique, navires hauturiers de recherche océanographique, et prolongation de la durée de vie des navires/modernisation de la durée de vie moyenne.

Augmentation prévu pour 2024-2025 :  37,4 millions de dollars

Conventions collectives signées
  • Un financement de 127,7 millions de dollars a été reçu pour les groupes CS, CT, EB, EC, EL, EX, PA, HM, SV, RO, TC et SP.

Nouveaux financement :

2024-2025 : 127,7 millions de dollars 2025-2026 : 136,5 millions de dollars

Permanent : 138,5 millions de dollars

Modification de la Loi sur les pêches
  • L'objectif global de l'initiative est de soutenir la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la pêche relatives aux stocks de poissons. Celles-ci comprennent de nouvelles obligations législatives visant à maintenir les stocks de poissons à des niveaux durables et à reconstituer les stocks épuisés.
  • Le financement est utilisé pour soutenir les enquêtes scientifiques en mer, la collecte de données et l'analyse en laboratoire d'échantillons.

Augmentation prévue pour 2024-2025 : 52,7 millions de dollars, comprenant 68,0 millions de dollars de nouveaux financements compensés par des réductions prévues des financements existants.

Espèces en péril
  • Les 27,5 millions de dollars de nouveaux financements seront utilisés pour :
  • Répondre aux exigences législatives de la Loi sur les espèces en péril (LEP), y compris les processus d'évaluation pour déterminer si des espèces devraient être inscrites en vertu de la LEP par le biais d'analyses des espèces, de l'habitat et des aspects socio-économiques, de consultations et de la création d'ensembles de règlements à soumettre à l'examen du gouverneur en conseil.
  • Maintenir la capacité actuelle du MPO en ce qui concerne la protection des espèces et de l'habitat et les mesures de rétablissement, afin de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes.
  • Passer à des approches multi-espèces et écosystémiques pour permettre des moyens plus innovants, efficaces et efficients de protection et de mise en œuvre des mesures de rétablissement.

Nouveaux financement :

2024-2025 : 27,5 millions de dollars 2025-2026 : 27,5 millions de dollars

Les nouveaux financements viennent compléter les financements existants.

Sites contaminés fédéraux         

  • Le plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a permis aux gardiens fédéraux d'évaluer systématiquement les risques sur les terres fédérales et de prendre des mesures d'assainissement sur une base prioritaire. Les activités d'évaluation financées par le plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ont permis de comptabiliser le passif environnemental lié à l'assainissement des sites.
  • L'objectif de l'initiative est de continuer à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que le passif environnemental sur les sites fédéraux contaminés.

Augmentation prévu pour 2024-2025 : 21,2 millions de dollars

Protéger et promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada

  • Ce financement est un renouvellement des activités précédentes, axées sur la protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord (BNAN), de l'épaulard résident du sud (ERS) et du béluga de l'estuaire du Saint-Laurent (BESL), ainsi que de leurs proies et écosystèmes. Les activités proposées dans le cadre de cette initiative visent à renouveler les investissements en science et technologie et à renouveler les programmes de protection des baleines, y compris la coordination, la mise en œuvre et l'application des interventions de gestion pour garantir une prise de décision fondée sur des données probantes.

Nouveaux financement :

2024-2025 : 23,9 millions de dollars

2025-2026 : 23,0 millions de dollars

Compense 6,0 millions de dollars de financement arrivant à échéance en 2023-2024.

Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
  • Grâce au Fonds océanique partagé, le Canada lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans la région de l’Indo-Pacifique.
  • Ce financement permet au Canada de respecter l'engagement pris dans le cadre de sa stratégie pour l’Indo-Pacifique en matière de lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et de renforcer un environnement marin sain dans la région de l’Indo-Pacifique grâce à la gouvernance, à l'application des lois et aux partenariats.

Nouveaux financements :

2023-2024 (à travers le Budget supplémentaire des dépenses) : 13,3 millions de dollars 2024-2025 à 2027-2028 : 17,6 millions de dollars annuellement

Flotte d'hélicoptères de la Garde côtière canadienne
  • Ce financement vise à combler un déficit opérationnel annuel apparu ces dernières années. Ce déficit résulte de l'augmentation des coûts, tels que l'inflation et l'augmentation des coûts du carburant et des réparations, ce qui entraîne des lacunes opérationnelles imprévues pour les services d'hélicoptères de la Garde côtière canadienne (GCC) et leur capacité à maintenir les actifs aériens et à soutenir les opérations.
  • Les fonds seront utilisés pour effectuer des paiements de règlement interministériels réguliers à Transports Canada (TC) pour les coûts encourus à l'appui des services d'hélicoptères de la Garde côtière afin de maintenir le soutien aérien de base pour les hélicoptères de transport léger et moyen.

Nouveaux financements :

2023-2024 (à travers le Budget supplémentaire des dépenses) : 11,6 millions de dollars

2024-25: 12,8 millions de dollars

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Diminution clés

Représente d'importantes diminutions planifiées des profils de financement annuel, par rapport aux budget principal des dépenses 2023-2024
Nom de l’initiative Description et Résultats Attendus Financement

Programme des ports pour petits bateaux et le Fonds pour les engins fantômes pour les efforts de rétablissement aux ports touchés par l’ouragan Fiona
  • Pêches et Océans Canada a demandé 100 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-23, pour compléter le Programme des ports pour petits bateaux afin de soutenir les efforts de rétablissement des ports pour petits bateaux endommagés par l'ouragan Fiona.
  • Le financement a été utilisé pour le nettoyage, l'évaluation des dommages, le dragage, les réparations mineures et les projets d'immobilisations mineurs afin de remédier aux impacts qui ont été confirmés dans les ports de toutes les régions touchées par les Ports pour petits bateaux (PPB).
  • [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Le résultat à long terme est la réduction des déchets marins liés à la pêche, plus particulièrement les engins fantômes, dans l'environnement marin des régions du Canada atlantique touchées par l'ouragan Fiona.

Financement arrivant à échéance en 2024-2025 : 89,8 millions de dollars

Recentrer les dépenses gouvernementales
  • Le gouvernement s'engage à réaliser des économies dans les programmes de fonctionnement et de transfert, ainsi que dans les dépenses liées aux services professionnels et aux déplacements, afin de pouvoir réinvestir dans des domaines prioritaires pour les Canadiens, notamment les soins de santé et une économie propre.
  • Le Ministère a examiné ses programmes et opérations existants et exploré différentes approches pour rationaliser ou réduire les activités (par exemple, les services professionnels et les déplacements) afin d'offrir un meilleur rapport qualité-prix.

Réductions au niveau de référence :

2023-2024 : 25,7 millions de dollars

2024-2025 : 83,5 millions de dollars

2025-2026 : 127,0 millions de dollars

2026-2027 : 117,6 millions de dollars

2027-2028 : 117,6 millions de dollars

Permanent : 92,6

Project dʼagrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX)
  • Les fonds sont utilisés pour faciliter la mise en œuvre de mesures d'adaptation au profit des communautés autochtones et pour soutenir la prise de décision réglementaire.
  • Cela renforce les relations avec les communautés autochtones et répond aux responsabilités en matière d'examen réglementaire afin de soutenir la mise en œuvre le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX).

Diminution prévue pour 2024-2025 : 26,0 millions de dollars Comprend le Fonds de restauration des habitats aquatiques et les reports TMX

Fonds des pêche
  • Le Fonds des pêches de l'Atlantique répond à deux objectifs principaux :
    • soutenir le secteur des pêches et des produits de la mer dans le Canada atlantique alors qu'il traverse des défis majeurs auxquels fait face la région; et
    • soutenir le secteur à travers le pays pour améliorer sa productivité et sa compétitivité alors qu'il cherche à capitaliser sur les opportunités présentées par les accords de libre-échange récents et à venir.
  • Le Fonds des pêches du Québec et le Fonds de restauration et d'innovation du saumon de la Colombie-Britannique répondent à trois objectifs principaux :
    • Augmenter la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des pêches et des produits de la mer, notamment en soutenant les espèces emblématiques de saumon du Pacifique de la Colombie-Britannique;
    • Renforcer la capacité à s'adapter et à faire face aux changements des écosystèmes et à leurs impacts sur le secteur du poisson et des fruits de mer, y compris les changements liés au changement climatique, notamment en soutenant les espèces emblématiques de saumon du Pacifique de la Colombie-Britannique; et
    • Accroître la reconnaissance des produits de pêche et de fruits de mer canadiens en tant que leaders du marché en termes de qualité et de durabilité.

Diminution prévue pour 2024-2025 : 23,4 millions de dollars

Nouveaux financement

Représente d'autres afflux de financement planifiés avec une valeur en dollars inférieure aux augmentations clés.
Nom de l’initiative
  • Description et Résultats Attendus
 Financement

La politique de surveillance des pêches
  • Ce financement soutient la mise en œuvre d'une approche stratégique visant à améliorer la surveillance actuelle des pêches en concentrant le financement sur la mise en œuvre de mesures visant à surveiller les stocks de poissons et à gérer les pêches de manière durable dans le cadre du mandat du MPO tel qu'il est énoncé dans la Loi sur les pêches et le Règlement de pêche (général). Cette approche est guidée par la politique de surveillance des pêches du ministère pour 2019.

2023-2024 (à travers le Budget supplémentaire des dépenses) : 6,2 millions de dollars 2024-2025 : 6,0 millions de dollars

2025-2026 : 6,3 millions de dollars

2026-2027 : 6,1 millions de dollars

2027-2028 : 5,3 millions de dollars

Permanent : 4,9 millions de dollars

Répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement
  • Avec la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) en 2017, et de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) en 2019, les ministères et organismes fédéraux qui entreprennent des activités liées à la sécurité nationale ou au renseignement doivent désormais répondre à des exigences de révision externe complètes. Pour ce faire, ils ont mis en place (ou développent) des unités de liaison pour répondre aux demandes d'information du CPSNR et de l'OSSNR, y compris la fourniture de documents, des réponses écrites aux questions et des exposés.

2023-2024 (à travers le Budget supplémentaire des dépenses) : 0,7 millions de dollars 2024-2025 : 0,7 millions de dollars

Transferts

Représente un transfert de ressources entre deux ou plusieurs ministères fédéraux pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada
Nom de l’initiative Description et Résultats Attendus Financement

Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral (SCT au MPO)
  • La première année, le financement est utilisé pour mener une étude qui explorera et évaluera le paysage technologique en matière de Puissance, Énergie et Contrôle (PE&C) - les technologies actuellement disponibles et les technologies renouvelables émergentes et hybrides.
  • La deuxième année, un site sera sélectionné en partenariat avec l'organisation des Services techniques intégrés de la région de l'Ouest pour lancer un programme pilote qui évaluera les systèmes PE&C potentiellement déployables sur le terrain et leur efficacité par rapport aux opérations existantes sur une période déterminée.
  • La troisième année, le programme pilote sera conclu. Une évaluation de l'impact sera préparée, un inventaire des systèmes d'alimentation des sites distants de la Garde côtière canadienne sera réalisé et un aperçu des besoins pour les efforts futurs en matière d'énergie plus verte pour les sites éloignés sera créé.

2023-2024 (à travers le Budget supplémentaire des dépenses) : 0,5 millions de dollars 2024-2025 : 1,5 millions de dollars

2025-2026 : 0,9 millions de dollars

Plan dʼaction des Grands Lacs VIII (Environnement au MPO)
  • Le financement sera utilisé pour des évaluations scientifiques des progrès des efforts de restauration dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs. Le personnel scientifique du Laboratoire des Grands Lacs pour les pêches et les sciences aquatiques, Région de l'Ontario et des Prairies, Secteur des sciences, effectuera des activités de surveillance, de recherche et d'analyse afin de fournir des avis scientifiques sur l'état des communautés de poissons altérées, de l'habitat du poisson et des niveaux trophiques inférieurs dans les secteurs préoccupants dégradés des Grands Lacs.

2023-2024 (à travers le Budget supplémentaire des dépenses) : 1,2 millions de dollars 2024-2025 : 1,2 millions de dollars

2025-2026 : 1,2 millions de dollars

Projets prioritaires partagés de l'initiative de R&D en génomique (Conseil national de la recherche au MPO)
  • Ce financement vise à soutenir les engagements du MPO à l'égard de deux projets prioritaires partagés dans le cadre de l'initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG) sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) et la génomique pour l'adaptation et la résilience au changement climatique (GenARCC), conformément aux plans de gestion de projet, aux plans scientifiques et aux budgets approuvés par le comité de coordination des SMA de l'IRDG.

2024-2025 : 0,4 millions de dollars

Les programmes de développement et initiatives de la communauté financière (diverses organisations au SCT)
  • Ce financement permettra à l'équipe du développement de la collectivité et de la gestion financière (DCGF), au sein du Bureau du contrôleur général (BCG), de disposer des ressources critiques nécessaires pour poursuivre et renforcer la programmation et le soutien communautaire au niveau central.
  • Le BCG jouera un rôle de leadership accru dans un paysage en évolution rapide, en veillant à ce que la communauté possède les compétences nécessaires pour s'adapter et prospérer grâce à ses programmes et à son soutien à la communauté.

2023-2024 (à travers le Budget supplémentaire des dépenses) : ( 10 mille dollars )

2024-2025 à 2028-2029 : ( 37,4 mille dollars ) annuellement

Programme d’innovation sur les paiements de transfert (diverses organisations au SCT)
  • D'après les consultations, afin que le Bureau du contrôleur général - Services de gestion financière (SGF) puisse mener à bien un programme d'innovation, le Centre de la politique des paiements de transfert devra s'appuyer sur sa capacité existante, qui dirige actuellement l'élaboration d'orientations, de conseils et d'interprétations de la politique pour les ministères et les organismes, y compris les instruments de politique et les documents d'orientation connexes, et qui fournit des orientations, des interprétations et des conseils en matière de politique pour les MC et les présentations au CT en assurant la liaison avec les analystes du Secteur des programmes dans le cadre de leurs conseils aux ministères.

2023-2024 (à travers le Budget supplémentaire des dépenses) : ( 15 mille dollar )

2024-2025 à 2028-2029 : ( 50 mille dollars ) annuellement

Centre intégré d’évaluation du terrorisme (MPO au SCRS)
  • Ce financement renouvelle le protocole d'entente de 2017. Le financement des cinq années précédentes a été utilisé pour embaucher des personnes détachées afin d'assurer la production continue d'évaluations de renseignements pour le gouvernement du Canada.

2023-2024 (à travers le Budget supplémentaire des dépenses) : ( 64,8 mille dollars ) Permanent : ( 55,3 mille dollars )

Politique sur la planification et la gestion des investissements (diverses organisations au SCT)
  • Ce financement sera utilisé par le SCT pour la définition et la mise en œuvre du projet de modernisation de l'application informatique de l'initiative de renouvellement de l'ECOGP/ECRP, les opérations transitoires et la maintenance de la nouvelle application ainsi que la conduite d'activités plus larges de gestion du changement organisationnel pour l'initiative de renouvellement.

2024-2025 : ( 133,3 mille dollars )

2025-2026 : ( 11,1 mille dollars )

2026-2027 : ( 11,1 mille dollars )

2027-2028 : ( 11,1 mille dollars )

Fonds pour un gouvernement vert (diverses organisations au SCT)
  • Les ministères et les agences qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre supérieures à 1 kilotonne par an dans le cadre de leurs déplacements aériens sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds pour l'écologisation des bâtiments publics. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Le montant dû pour ce cycle est basé sur le prix du carbone de 2026/2027, 110 dollars par tonne, qui est l'année où les fonds seront transférés.

2026-2027 : ( 0,3 mille dollars )

Rapports

Représente le mouvement de fonds entre les exercices financiers qui affectent les budget principal des dépenses en 2024-2025
Nom de l’initiative Description et Résultats Attendus Financement

Fonds de restauration de l’habitat aquatique
  • Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) s'étend d'Edmonton (Alberta) au terminal maritime Westridge et à la raffinerie Chevron de Burnaby (Colombie-Britannique). Il doublera un oléoduc existant construit en 1953.
  • Suite au dialogue qui a eu lieu lors des consultations de la phase III, le gouvernement a élaboré des mesures d'adaptation pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés.
  • Le Fonds de restauration de l'habitat aquatique fournit un financement et un soutien à la capacité pour les projets liés à la restauration de l'habitat afin de répondre aux menaces directes et indirectes posées par le projet sur les habitats et les espèces aquatiques.

2024-2025 : 14,0 millions de dollars

Initiative de la mer des Salish
  • [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
  • Ce financement permettra à 33 communautés autochtones situées le long du corridor de transport maritime du TMX d'accroître leurs capacités techniques et scientifiques dans le domaine de la surveillance des effets cumulatifs et de l'établissement de rapport.

2024-2025 : 10,1 millions de dollars

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (IECT)

  •  Fournit un financement aux groupes autochtones pour soutenir l'engagement et le renforcement des capacités ainsi que des projets spécifiques de recherche ou de collecte de données sur les effets cumulatifs.

Élaboration conjointe de l’intervention communautaire

  • Fait partie des mesures d'adaptation proposées dans le cadre de l'approbation du projet d'agrandissement du réserau de Trans Mountain (TMX) par le gouverneur en conseil. Élaboration conjointe de l’intervention communautaire a été élaborée en réponse aux préoccupations soulevées par les communautés autochtones lors des consultations de la phase III concernant les risques posés par le transport maritime lié au projet, ainsi que le désir d'un rôle plus clair pour les communautés autochtones lors d'un incident sur l'eau.

TCEI

2024-2025 : 2,0 millions de dollars

CDCR

2024-2025 : 10,3 millions de dollars

Brise-glaces polaires *
  • Le plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière prévoit l'acquisition de deux brise-glaces polaires afin d'assurer une présence canadienne continue et autonome dans l'Arctique. Les brise-glaces polaires seront les premiers de leur catégorie pour la Garde côtière.
  • Le plan prévoit que les brise-glaces polaires soient dédiés chaque année à la fourniture de programmes et de services dans l'Arctique au cours d'une saison opérationnelle prolongée de neuf mois, puis qu'ils fassent l'objet d'une maintenance programmée pendant les trois mois restants.

2024-2025 : 75,0 millions de dollars

2025-2026 : 25,0 millions de dollars

La prolongation de la vie utile du navire 2020 *
  • [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Les travaux de PVU sur les navires de la GCC sont essentiels pour maintenir la fiabilité et la programmation de la flotte jusqu'à ce que de nouveaux navires entrent en service.
  • Bien que la GCC s'efforce de remplacer une grande partie de la flotte existante, les délais d'approvisionnement ont été plus lents que prévu. Par conséquent, la GCC doit prévoir de prolonger la durée de vie de nombreux navires de la flotte. La GCC a proposé que le programme PVU 2020 fournisse au moins 75 PVU au cours de la période allant de 2020 à 2040.

2024-2025 : 57,2 millions de dollars

2025-2026 : 3,8 millions de dollars

2026-2027 : 4,0 millions de dollars

Brise-glace léger*
  • Ces fonds sont nécessaires pour soutenir la conversion/modification d'un brise-glace existant. Le brise-glace léger permettra d'assurer les services de la Garde côtière (déglaçage, aides à la navigation et recherche et sauvetage) en 2022-23 et jusqu'à quinze années supplémentaires dans le futur.
  • Le brise-glace léger servira de renfort aux anciens navires de la GCC pendant leur prolongation de vie. L'achèvement des travaux est prévu pour octobre 2024. 

2024-2025 : 44,0 millions de dollars

Réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches
  • La réconciliation et nos relations avec les Premières Nations ont été des priorités du gouvernement et le ministère a reçu une quantité importante de nouveaux fonds au cours des dernières années. Le programme met tout en œuvre pour faire avancer ce dossier et améliorer les relations avec les Premières Nations.
  • Le défi réside dans le fait que les accords sont tous négociés. De mois en mois, le statut et la probabilité de parvenir à un accord peuvent varier considérablement et prendre beaucoup plus de temps que prévu initialement. Des implications juridiques imprévues peuvent également survenir en cours de route.

2024-2025 : 43,6 millions de dollars

2025-2026 : 29,7 millions de dollars

Initiative scientifique d'intervention environnementale
  • [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
  • Cette initiative soutient la recherche et le développement de conseils et d'outils pour faire progresser les efforts de réponse environnementale au Canada. Plus précisément, ce financement aide à soutenir des essais sur le terrain qui ont été retardés dans le cadre de la phase 1 du PPO en raison de restrictions réglementaires et liées à la COVID-19. Les essais sur le terrain financés dans le cadre de la phase 2 du PPO sont d'une importance scientifique et opérationnelle pour valider et améliorer les résultats de la phase 1 du PPO, Initiative de recherche multipartite, dans un contexte réel.

2024-2025 : 1,4 millions de dollars

2025-2026 : 3,4 millions de dollars

2026-2027 : ( 0,9 millions de dollars )

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique
  • Ce financement est lié au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) par l'intermédiaire de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP).
  • Les investissements du FRISCB soutiennent à la fois les objectifs spécifiques du programme et les priorités ministérielles plus larges décrites dans la lettre de mandat du ministre. Dans le cadre du programme du secteur du poisson et des fruits de mer et en tant qu'élément clé de la ISSP, le FRISCB investit dans des projets qui moderniseront le secteur régional du poisson et des fruits de mer, en mettant l'accent sur les activités qui soutiennent le rétablissement du saumon sauvage du Pacifique.

2024-2025 : 1,1 millions de dollars

2025-2026 : 8,0 millions de dollars

* Constitue l'écart de 506,0 millions de dollars d'une année à l'autre pour la flotte.

D – Notes sur les questions financières

D4 - Réductions des dépenses et impact sur le personnel

Question 1 : Comment le ministère atteindra-t-il ses objectifs de réduction sans affecter les services offerts aux Canadiens?

Question 2 : Comment le ministère évitera-t-il d'affecter les employés?

Question 3 : Quels sont les impacts des réductions sur les programmes?

Question 4 : Quels sont les impacts des réductions sur les sciences de la pêche, l’application de la loi et les ports pour petits bateaux?

Question 5 : Qu’est-ce que la mesure « Arrêt du compteur » et pourquoi a-t-elle été mise en œuvre au MPO?

Question 6 : Quelle sera l’impact de la mise en œuvre de la mesure « Arrêt du compteur »  sur les employés?

Contexte

 Cible d’économies 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et les exercices suivants

Réductions des dépenses de déplacement

9 539 000

9 539 000

9 539 000

9 539 000

Réductions des dépenses de fonctionnement

40 992 711

60 019 193

83 924 743

74 532 306

Réductions des paiements de transfert

3 035 589

3 259 094

9 559 094

18 899 094

Réductions des services professionnels

31 845 450

32 347 963

32 347 963

32 400 400

Total des réductions

85 412 750

105 165 250

135 370 800

135 370 800
Exercice fiscal Niveaux de référence Cadre financier Total

2024-2025

83 518 224

1 894 526

85 412 750

2025-2026

102 768 211

2 397 039

105 165 250

2026-2027 et les exercices suivants

126 973 761

8 397 039

135 370 800

D5 - Profil des effectifs de Pêches et Océans Canada

Question 1 : Comment la croissance de Pêches et Océans Canada se compare-t-elle au reste de la fonction publique?

Contexte

D6 - Soutien aux pêcheurs

Question 1 : Pourquoi aucun soutien n'est-il fourni pour la récente réduction du TAC dans la pêche à la crevette de l'EGSL?

Contexte

D7 - Fonds des pêches de l’Atlantique

Question 1 : Pourquoi la prolongation du programme a-t-elle été retardée?

Contexte

D8 - Fonds des pêches du Québec

Question 1: Est-ce que le programme sera prolongé?

Contexte

D9 - Approvisionnent au MPO

Question 1 : Quels sont les contrôles en place pour éviter que la situation de l’application ArriveCAN ne se produise?

Question 2 : Quelles ont été les dépenses consacrées à ces contrats?

Question 3 : Comment savoir si des employés travaillent de manière non déclaré?

Contexte

Marchandise

Compétitif

Non compétitif

Biens

25,000$

Services

7,5 Million$

200,000$

Construction

750,000$

100,000$

Architecture et ingénierie

60,000$

D10 - Note de période de question sur le budget 2024

Contexte

Ports pour petits bateaux
Renouvellement de la flotte
Reconstitution des stocks de poissons

E – La Garde Côtière Canadienne

E11 - Renouvellement de la flotte (Budget 2024)

Question 1 : Comment la Garde côtière canadienne continuera-t-elle de maintenir ses services?

Question 2 : Pourquoi les budgets des projets augmentent-ils encore?

Contexte

Annexe - Acquisition de nouveaux navires

Grands navires :
Navire hauturier de science océanographique (NHSO)

Coût estimatif total (CET) actuel : 1,28 milliard de dollars (hors taxes)

Brise-glaces destinés aux programmes

CET actuel : S.O. – aucun CET n’a été rendu public

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)

CET actuel : 2,1 milliards de dollars (hors taxes)

Navires polyvalents (NP)

CET actuel : 14,2 milliards de dollars (hors taxes)

Brise-glaces polaires

CET actuel : 1,3 milliard de dollars pour un navire (Le budget est actuellement en cours de révision. Le rapport du Directeur parlementaire du budget de 2021 estime à 7,25 milliards de dollars le coût de deux navires.)

Petits navires :
Bateaux de recherche et sauvetage

CET actuel : 176,4 millions de dollars (taxes comprises) pour 20 bateaux

Navire semi-hauturier de recherche halieutique (NSHRH)

CET actuel : 55,5 millions de dollars (hors taxes) – montant de l'attribution du contrat

Véhicules à coussin d'air (VCA)

CET actuel : 5,0 millions de dollars – montant de l'attribution du contrat

Navires multimissions semi-hauturiers (NMSH)

CET actuel : S.O. – aucun CET n’a été rendu public

E12 - Épaves, navires abandonnés ou navires dangereux

Question 1 : Combien de navires le gouvernement du Canada a-t-il enlevés?

Question 2 : Combien de navires dangereux ont été relevés?

Question 3 : Comment la Garde côtière canadienne et Transports Canada collaborent-ils dans le dossier des épaves et bâtiments abandonnés ou dangereux?

Question 4: Qui paie pour l’intervention de la Garde côtière canadienne face à la pollution ou au danger causé par les navires dangereux et polluants?

Contexte

E13 - Recherche et Sauvetage Maritime

Question 1: Quelle mesures ont été prises pour répondre aux recommandations du rapport intitulé « Quand chaque minute compte - Recherche et sauvetage maritimes »?

Question 2: Comment la Garde côtière s'occupe-t-elle de la sécurité en mer?

Question 3: Que fait la Garde côtière canadienne pour répondre aux demandes d’augmentation de la capacité de recherche et de sauvetage dans le nord du Labrador?

Contexte

Le renouvellement du PPO s'est concentré sur le renforcement des capacités de réponse d'urgence maritime axées sur la communauté et a financé la poursuite du programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones, qui accorde des fonds aux communautés autochtones pour l'achat d'un bateau et/ou d'équipements nécessaires pour participer à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). À ce jour, ce programme a octroyé plus de 15 millions de dollars de financement à 49 communautés, soutenant une augmentation significative des unités de la GCAC, dont beaucoup se trouvent dans des endroits éloignés. En février 2024, il y avait des unités de la GCAC dans 40 communautés arctiques, exploitées par plus de 494 bénévoles de la GCAC ayant accès à 71 navires.

F – Notes d'information du MPO

F14 - Surveillance des prises des pêches maritimes du rapport du CEDD

Question 1 : Pourquoi le Ministère n’a-t-il pas été en mesure de mettre en œuvre la politique de surveillance des pêches?

Question 2 : Comment le Ministère s’assure-t-il que ses systèmes d’information sur les pêches sont modernisés rapidement?

Question 3 : Que fait le Ministère pour examiner ses programmes d’observation par des tiers ainsi que la capacité des programmes de fournir les données requises sur la surveillance des prises?

Contexte

F15 - Baleines noires de l’Atlantique Nord (Engins fantômes)

Question 1 : Comment le ministère aborde-t-il les impacts économiques sur les pêcheurs?

Question 2 : Quels sont les progrès réalisés pour réduire les risques d'empêtrement tout en autorisant la pêche?

Contexte

F16 - Ports pour petits bateaux

Contexte

F17 - Les sciences à Pêches et Océans Canada

Question 1 : Que fait le Ministère pour assurer que sa démarche scientifique est impartiale et transparente?

Contexte

F18 - Changements Climatiques

Question 1 : Quel est l'impact actuel du changement climatique sur les pêcheries canadiennes?

Question 2 : Quelles sont les mesures prises pour soutenir les pêcheries résilientes au changement climatique ? 

Contexte

F19 - Processus d’autorisation pour une croissance propre

Question 1 : Pourquoi le MPO prend il autant de temps pour autoriser certains projets?

Question 2 : Le gouvernement a-t-il l'intention d'abaisser les normes de protection des poissons et de leur habitat pour faire avancer les projets nécessaires au respect des engagements du Canada en matière d'émissions nettes zéro?

Contexte

F20 - Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR)

Question 1 : Quelle est la procédure suivie par le MPO pour délivrer les permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles?

Question 2 : Quelles sont les mesures prises par le MPO pour lutter contre la vente non autorisée des prises ASR?

Question 3 : De quelle manière le ministère œuvre-t-il à la poursuite de la mise en œuvre de la pêche ASR fondée sur les droits?

Contexte

F21 - Pêches autochtones pour une subsistance convenable

Question 1 : Comment le gouvernement veillera-t-il à ce que les peuples autochtones aient les permis de pêche (« accès ») nécessaires pour exercer leurs droits?

Contexte

F22 - Réconciliation et Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Question 1 : Comment le ministère travaille-t-il à la  réconciliation?

Question 2 : Comment le ministère mettra-t-il en œuvre le plan d'action de la Déclaration des Nations unies?

Contexte

F23 - Aires autochtones protégées et conservées (APCA)

Contexte

F24 - Mesures internes en faveur de la réconciliation et de la lutte contre le racisme systémique

Question 1: Dans quelles activités à l’interne le ministère s’engage-t-il pour éliminer le racisme systémique dont les peuples autochtones font l’objet?

Question 2: Que fait le ministère pour assurer la représentation de peuples autochtones au sein de sa main-d’œuvre?

Contexte

Tableau 1. Représentation des peuples autochtones au sein de la main-d'œuvre nationale et écarts de disponibilité de la main-d'œuvre (DPA) au cours des trois dernières années et demie

-

2020-2021

2021-2022

2022-2023

2023-2024

Représentation

622

682

718

771

Écart

70

149

131

195

Écart de représentation

d’EX

-1

4

3

2

F25 - Transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Si on insiste :

Contexte

F26 - Conservation marine

F27 - Groupe de travail sur la traçabilité et l’étiquetage du poisson et des produits de la mer

Situation actuelle

Prochaines étapes

F28 - Collecte de données sur les prises de pêche – Journaux de bord électroniques

Question 1: Pourquoi le Ministère n’a-t-il pas entré les données sur les prises de morue dans le système régional de délivrance de licences de Terre-Neuve au cours des trois dernières années?

Question 2: Que fait le Ministère pour traiter les données qui sont obsolètes (c.-à-d. qui datant de plusieurs années)?

Question 3: Que fait le MPO en ce qui concerne les coûts, la connectivité, l’exactitude des données et la sécurité? 

Contexte

F29 - Engins fantôme

Question 1 : Pourquoi n'y a-t-il plus de financement pour le Fonds pour les engins fantômes?

Question 2 : Comment les projets ont-ils été choisis et comment abordez-vous les problèmes liés à des projets particuliers?

Contexte

F30 - Évaluation du risque d'interactions génétiques directes chez le saumon atlantique sur la côte Est

Question 1 : Que fait le ministère pour atténuer le risque de croisement entre le saumon atlantique d'élevage et le saumon atlantique sauvage?

Question 2 : Quelles sont les lacunes en matière de connaissances sur les interactions génétiques entre le saumon atlantique d'élevage et le saumon sauvage?

Contexte

F31 - Rapport sur la propriété étrangère

Question 1 : Le ministère a-t-il l'intention d'interdire immédiatement la détention de permis de pêche par des étrangers sur la côte ouest?

Question 2 : Quelles informations supplémentaires peuvent être révélées sur les détenteurs de permis détenus par des étrangers?

Question 3 : Quels sont les autres domaines couverts par les consultation sur la modernisation de la pêche sur la côte ouest?

Contexte

F32 - Demande de contrôle judiciaire de la réassignation des permis de Clearwater à une coalition de Premières Nations Mi’kmaq de l’Atlantique

Si on insiste concernant la position du MPO sur la décision de la Cour fédérale rendue le 26 avril, 2024

Contexte

G – Notes régionales

G33 - Pêche commerciale de la civelle

Si on insiste sur l’arrestation de civelles dans la région de Shelburne le 26 mars 2024?

Question 1 : Quel est l’objet de l’examen du Ministère?

Question 2 : Comment ferez-vous respecter les exigences de cette pêche si elle est fermée?

Question 3 : Offrirez-vous une indemnisation aux titulaires de permis?

Contexte

G34 - Crise des pêches à la crevette et au sébaste dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

Question 1: Est-ce que le ministère va compenser les pêcheurs de crevette de l’estuaire et le golfe pour les aider à passer au travers de cette crise ?

Question 2: Comment la réouverture de la pêche au sébaste de l’Unité 1 aidera-t-elle les pêcheurs de crevettes?

Contexte

G35 - Pêche au homard – décision récente

Question 1 : Pourquoi le ministère a-t-il rejeté la demande de la PEIFA ?

Question 2 : Quelle est la flexibilité actuelle pour la pêche au homard ?

Question 3 : Comment le ministère attribuera ces permis?

Question 4 : Est-ce que d’autres permis seront émis dans d’autres zones de pêche?

Contexte

Région du Golfe
Québec
Conscient des signes d’augmentation de l’abondance du homard dans d’autres secteurs, le MPO travaille activement au développement d’un plan régional d’acquisition de données pour d’autres zones de pêche au homard. Notamment les zones 17 et 19, respectivement dans les secteurs d’Anticosti et du nord de la Gaspésie, en vue d’une mise en œuvre à partir 2025. Des rencontres de travail seront prévues prochainement. 

G36 - Pêcherie Capelan – décision récente

Question 1 : Comment le Ministère va-t-il équilibrer les demandes diversifiées des parties intéressées concernant la pêche au capelan (y compris ce qui semble être un décalage entre ce que les pêcheurs disent constater sur l’eau et les résultats scientifiques sur le capelan)?

Question 2 : Certaines parties intéressées n’étaient pas d’accord avec la participation des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) au processus de consultation. Comment le Ministère a-t-il réglé cette question?

Contexte

G37 - L’énergie marémotrice

Question 1 : Comment ce groupe de travail collabore-t-il avec les autres partenaires et intervenants concernés?

Question 2 : Question 2 : Quels sont les résultats obtenues par le Groupe de travail?

Contexte

G38 - Aboiteau de la rivière Avon/Élargissement à quatre voies de l’autoroute 101

Question 1 : Pourquoi l’examen mené par votre Ministère prend-il tant de temps?

Question 2 : Votre Ministère tiendra-t-il compte des répercussions sur la collectivité qui s’est développée dans la région?

Contexte

G39 - Prédation du bar rayé dans la rivière Miramichi

Question 1 : Pourquoi ne pas réduire la population de bar rayé pour protéger le saumon de l'Atlantique?

Question 2 : Si les populations de bar rayé s'améliorent, pourquoi les fermetures temporaires de la pêche sont-elles encore nécessaires pendant l'été?

Question 3 : Le bar rayé a-t-il un effet sur la population de homards?

Contexte

G40 - Établissement de la région de l’Arctique

Question 1 : Que signifie la création de la région arctique pour les habitants du Nord?

Question 2 : Quelles sont certaines des initiatives phares dans l’Arctique?

Contexte

G41 - État des négociations avec les populations autochtones de la côte ouest

G42 - Morue du Nord

Question 1 : Les données des journaux de bord concernant la morue du Nord pour les années 2020 à 2023 ont-elles été analysées et utilisées dans la récente évaluation du stock qui a été achevée en mars 2024?

Question 2 : Quel est l’effet de la prédation des phoques sur la morue?

Question 3 : Pourquoi le modèle et la valeur de référence ont-ils été modifiés?

Contexte

Considérations écosystémiques

G43 - Aquaculture – Plan de transition pour les enclos en filet ouverts

Question 1 : Quel est le travail accompli par Pêches et Océans Canada jusqu’à maintenant?

Question 2 : Quand le plan de transition sera-t-il mis au point?

Contexte

Îles Discovery

G44 - Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique

Question 1 : Quelles mesures le Ministère prend-il dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique?

Contexte

G45 - Maquereau de l'Atlantique – Ouverture de la pêche à l'appât

Question 1 : Pourquoi avez-vous décidé de libérer ce quota d'appâts en deux parties?

Question 2 : Comment ce plan améliorera-t-il les connaissances scientifiques sur le stock de maquereau de l'Atlantique?

Historique

H – Annexe - Informations complémentaires

H46 - Décisions clés en matière de gestion des pêches (jusqu'en mai 2024)

Région Pêcherie Description Messages Clés

Maritimes

Elver - approche de la saison 2024

Signé par la Ministre le 8 mars 2024

Demander une décision ministérielle pour une fermeture préventive en 2024.

Je suis attaché à la conservation de l'anguille d'Amérique, la durabilité et la gestion ordonnée étant des priorités absolues pour la pêche à la civelle. 

Au cours des dernières années, la pêche à la civelle a connu des difficultés croissantes et très sérieuses, notamment en matière de sécurité et de conservation.

Depuis la fermeture de la pêche commerciale à la civelle le 15 avril 2023, le MPO a consulté l'industrie, les Premières nations et les parties prenantes afin de tracer la voie à suivre pour l'avenir de la pêche à la civelle.   

Malgré tous les efforts déployés, ces changements ne seront pas en place pour soutenir la pêche en 2024.   

Après avoir sollicité les points de vue des titulaires de permis de pêche à la civelle, des organisations autochtones et des Premières Nations sur les répercussions de la non-ouverture de la pêche, je suis convaincu qu'il n'y a aucun moyen d'exploiter cette pêche en 2024 qui assurera la conservation du stock et la sécurité publique.

RNC

Maquereau de l'Atlantique : Plan de reconstitution et approche de gestion pour 2024

Sollicitant une décision ministérielle sur le plan de rétablissement du maquereau bleu et l'approche de gestion associée pour 2024

L'évaluation du stock canadien de 2023 a révélé que le maquereau de l'Atlantique avait encore diminué dans la zone critique depuis la dernière évaluation, la biomasse du stock reproducteur atteignant les valeurs les plus basses observées.    

Le maquereau de l'Atlantique joue un rôle essentiel dans notre écosystème. Nous avons besoin que le maquereau de l'Atlantique - et d'autres stocks fourragers pélagiques - soit en bonne santé pour protéger nos écosystèmes et soutenir les pêcheries de l'avenir.           

La pêche à l'appât du maquereau de l'Atlantique, d'une capacité de 470 tonnes, aidera les titulaires de permis à approvisionner leurs autres pêches en appâts sans compromettre le rétablissement continu de ce stock. En libérant le quota en deux parties égales, les pêcheurs de différentes régions auront une meilleure occasion d'avoir un accès équitable au maquereau de l'Atlantique à mesure que le stock migre dans les eaux du Canada atlantique et du Québec. 

Tout

Plan de rétablissement

Sollicitant une décision ministérielle sur les plans de reconstruction suivants :

- 3Pn4RS Morue de l’Atlantique (plan de rétablissement)

- Maquereau bleu (plan de rétablissement)

- Saumon Quinnat, l'Okanagan (plan de rétablissement)

- Hareng du Pacifique - Haida Gwaii (plan de rétablissement)

- Crevette nordique ZPC 6 (plan de rétablissement)

Mon Ministère travaille avec diligence à l'élaboration de ces plans de reconstruction dans les délais prescrits.  Je suis convaincu que nous atteindrons ces objectifs.

ZPC 6 et 3Pn4RS Morue de l’Atlantique : La note de service de prolongation a été approuvée le 22 mars. La prolongation approuvée était de 3 mois pour permettre aux plans de rétablissement des stocks d’être examinés conjointement avec les conseils de gestion des pêches pour 2024-25:

  • Pour la ZPC 6 de la crevette nordique, une décision sur les mesures de gestion de 2024-25, y compris le total autorisé des captures (TAC), sera demandée lorsque les avis scientifiques seront disponibles à la mi-mars 2023 et après la réunion du Comité consultatif sur la crevette nordique (NSAC), qui est prévue pour le 3 avril 2024.
  • Pour la morue de l’Atlantique 3Pn4RS, les mesures de gestion proposées ne peuvent être finalisées qu’après la réunion du Comité consultatif sur le poisson de fond du golfe, qui est prévue pour le 13 mars 2024. La note de décision contenant les mesures de gestion proposées, y compris l’ATC, sera fournie après cette réunion, à la mi-avril, après approbation des régions.

Poisson de fond du golfe (plie canadienne 4T, morue 4TVn, merlu blanc 4T, plie rouge 4T) : La note de service a été approuvée le 26 mars. Les mesures de gestion proposées dans la note de service maintenant approuvée sont les suivantes :

  1. réduire les absorptions de toutes les sources au niveau le plus bas possible;
  2. surveiller les sources de mortalité par pêche et faire respecter les mesures de gestion; et
  3. faire progresser les connaissances scientifiques sur l’état des stocks, le recrutement, les conditions environnementales et les facteurs écosystémiques. Il n’est pas possible d’établir des échéanciers de rétablissement pour ces stocks, car il est peu probable qu’ils se reconstituent en raison de facteurs environnementaux.

3Ps Morue : La note de service a été approuvée le 26 mars. Le plan de reconstruction approuvé recommande que les prélèvements de toutes les sources soient le niveau le plus bas possible (c.-à-d. En dessous du TAC recommandé) jusqu’à ce que le stock efface la zone critique).

Hareng du sud du golfe du Saint-Laurent, volet Des géniteurs de printemps : Plan de pêche et de rétablissement de 2024 : La note de service a été approuvée le 26 mars. Le plan de reconstitution approuvé comprend des objectifs et des mesures de gestion visant à promouvoir la croissance du stock hors de la zone critique.) . Le plan de reconstitution devrait être rendu public dans les prochaines semaines.

Nfld et Lab

Morue du Nord (2J3KL)

Demande d'une décision ministérielle sur l'approche de gestion pour 2024.

L’examen par les pairs de l’évaluation des stocks de morue du Nord a eu lieu du 18 au 21 mars 2024. Il s’agit de la première évaluation de ce stock à utiliser le modèle d’évaluation et le point de référence limite (PLT) mis à jour définis lors du processus du Cadre 2023. Les résultats de cette évaluation indiquent que le stock de morue du Nord se trouve actuellement dans la zone de prudence, soit environ 20 % au-dessus du point de référence limite

Le Ministère a sollicité les points de vue du Comité consultatif 2+3KLMNO sur l’approche de gestion pour 2024, y compris une clé d’accès et d’allocation appropriée si la pêche d’intendance actuelle devait devenir une pêche commerciale.

Une note de décision sur une approche pour cette pêche pour la saison de pêche 2024 est en instance. La décision de 2024 sur la gestion de la morue du Nord tiendra compte des meilleurs avis scientifiques disponibles et des commentaires des partenaires autochtones, des pêcheurs, du gouvernement provincial et d’autres intervenants de l’industrie.

Nfld et Lab

Capelan (4RST) et (2J3KLPs)

Demande d'une décision ministérielle sur l'approche de gestion pour 2024.

L'évaluation du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) pour le stock de capelan 4RST et le capelan 2J3KLPs a indiqué qu'aucun des deux stocks ne se trouvait dans la zone critique.  Le total autorisé des captures pour le capelan 4RST a été fixé à 10 225 t, ce qui représente un renversement à partir de 2023. Le comité consultatif 2J3KLPs a eu lieu en mars; toutefois, l'industrie s'est déneigée en raison de l'ajout d'ONGE au comité, et a par la suite présenté les points de vue directement au Ministère. Une décision sur le plan de gestion 2024 sera nécessaire d'ici la première semaine de juin 2024.

Nfld et Lab

Poisson de fond du golfe

Demande d'une décision ministérielle sur l'approche de gestion pour 2024.

La pêche récréative du poisson de fond à NL cible principalement la morue de l'Atlantique dans les zones de gestion de l'OPANO 2J3KL, 3Ps et 3Pn4RS, la plus forte concentration d'activité se produisant dans 2J3KL (zone de stock de morue du Nord).

De 2018 à 2023, la saison annuelle de la pêche récréative du poisson de fond de NL a été ouverte pendant un total de 39 jours, y compris une période de dix week-ends en été (tous les samedis, dimanches et lundis), avec une période supplémentaire de neuf jours à la fin du mois de septembre et au début du mois d'octobre. Les mesures de gestion comprennent une limite de prise journalière de cinq poissons de fond par personne et une limite maximale par bateau (lorsque trois personnes ou plus pêchent) de 15 poissons de fond.

Aucune décision n'a encore été prise quant à l'approche de gestion pour la pêche récréative du poisson de fond à NL en 2024.  Le ministère tiendra compte des avis scientifiques les plus récents pour les trois stocks lorsqu'il prendra une décision de gestion pour la pêche récréative du poisson de fond à Terre-Neuve-et-Labrador pour la saison 2024, ainsi que des points de vue des parties prenantes et d'autres considérations.

RCN

Plan de gestion du sébaste de l'unité 1 pour 2024-25

Demander une décision ministérielle sur les mesures de gestion, y compris l’ATC, pour 2024-25.

La réouverture de la pêche commerciale au sébaste dans l'unité 1 a été annoncée le 26 janvier 2024, avec un total admissible des captures (TAC) d'au moins 25 000 tonnes. 

Les détenteurs de permis de pêche à la crevette de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent ainsi que les pêcheurs autochtones ont reçu chacun 10 % de l'allocation. Les allocations des flottes côtières et semi-hauturières sont restées inchangées par rapport à la pêche antérieure au moratoire. La flotte hauturière a reçu la part la plus grande, bien qu'elle ait été réduite de 20 pour cent par rapport à sa part d'avant le moratoire.

Le ministère sollicitera l'avis des groupes autochtones, des parties prenantes de l'industrie et des partenaires provinciaux par l'intermédiaire du comité consultatif sur le sébaste (CCS), qui se réunira du 4 au 7 mars, afin d'élaborer un plan de gestion pour la pêche en 2024.

Tous les points de vue exprimés lors du CCS et dans les soumissions écrites seront pris en considération pour informer une décision sur le plan de gestion 2024 pour la pêche au sébaste de l'unité 1, y compris le total admissible des captures (TAC), les mesures de gestion, et les approches pour distribuer les allocations.

RNC

Sébaste Unité 2

Demander une décision ministérielle pour l’approbation d’annuler une allocation de 1 500 tonnes de sébaste de l’unité 2 pour 2024-25 en vertu de l’article 10 de la Loi sur les pêches afin d’appuyer la poursuite d’un projet conjoint de l’industrie et du MPO visant à effectuer un relevé du sébaste au large de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Ministère a sollicité les points de vue des intervenants de l’unité 2 sur le total autorisé des captures et le maintien d’une allocation de 1 500 t pour l’utilisation du poisson lors de la réunion du Comité consultatif sur le sébaste qui s’est tenue à Halifax au début de mars 2024.

L’allocation de 1 500 t pour l’utilisation du poisson est la seule source d’information scientifique pour ce stock, les travaux de relevé étant entrepris par le Conseil du poisson de fond de l’Atlantique dans le cadre d’une entente de collaboration avec le ministère des Sciences du MPO.

Les intervenants de l’unité 2 ont appuyé le maintien de l’allocation d’utilisation du poisson pour 2024-2025.  La décision sur l’utilisation de l’allocation de poisson n’a pas encore été prise.

RNC

Zones de pêche à la crevette 4-6

Demande de décision ministérielle sur le total admissible des captures de borealis dans chacune des ZPC 4, 5 et 6. Des décisions sont également demandées pour P montagui, une espèce de prise accessoire dans la ZPC 4, et pour le maintien de l'allocation de 1 500 tonnes pour l'utilisation du poisson dans la ZPC 4. La ZPC 4 se trouve dans la zone saine, la ZPC 5 se trouve juste en dessous du point de référence du stock supérieur, dans la zone de prudence. La ZPC 6 reste dans la zone critique et, en tant que stock du premier lot, l'approbation du plan de reconstitution est demandée en même temps que la décision du CTC pour cette zone.

Le ministère a rencontré le Comité consultatif sur la crevette nordique (CCCN) à St John's le 3 avril et les groupes autochtones le 4 avril pour discuter des mesures de gestion, y compris le total autorisé des captures pour la crevette nordique dans chacune des ZPC 4, 5 et 6. De nouvelles règles de décision en matière de récolte (RDR) ont été établies par un groupe de travail du CCCN et approuvées par tous les membres du CCCN, à l'exception de l'Office conjoint des pêches de Torngat. Les RDH ont été appliquées aux avis scientifiques afin de générer les TAC pour les ZPC 4 et 5. Le plan de reconstitution a été utilisé pour générer le TAC recommandé pour la ZPC 6.

La pêche dans ces zones a été ouverte le 1er avril. Des TAC provisoires ont été libérés dans les ZPC 4 et 5 pour permettre le début des opérations de pêche. La ZPC 6 étant située dans la zone critique, aucun TAC provisoire n'a été fixé et les activités de pêche commenceront dès qu'une décision aura été prise.

Étant donné que l'allocation pour l'utilisation du poisson dans la ZPC 4 est la seule source d'information scientifique pour la ZPC 4 et la zone d'évaluation de l'Est, la flottille hauturière s'est montrée favorable au maintien de cette allocation. Toutefois, certains groupes autochtones (le conseil communautaire NunatuKavut, le gouvernement Nunatsiavut, les Innus) ont demandé au Ministère d'entreprendre le travail scientifique et de redistribuer l'allocation de 1 500 tonnes aux groupes autochtones adjacents.

Golfe

4RST Flétan de l'Atlantique

Demande d'une décision ministérielle sur l'approche de gestion pour 2024.

En 2024, aucune nouvelle évaluation scientifique n'a été réalisée pour le stock de flétan de l'Atlantique de 4RST. L'évaluation la plus récente du stock (mars 2023) a permis d'établir le TAC pour 2023-24 et a indiqué que la biomasse et l'abondance du stock se situaient à un niveau élevé.

Le 13 mars 2024, le Département a demandé aux parties prenantes du Gulf Groundfish Advisory Committee (GGAC) leur avis sur le TAC pour 2024-25. Des avis ont également été sollicités sur le transfert temporaire de l'allocation de flétan de l'Atlantique de la flotte aux engins mobiles à la flotte aux engins fixes.

Une décision sur l'approche de cette pêcherie pour la saison de pêche 2024 est attendue.

Maritimes

Unama'ki & Epekiwitk District Moyen de subsistance modéré Homard

Options pour l'autorisation de la pêche au homard dans les districts d'Unama'ki et d'Epekiwitk en 2024, avec des moyens de subsistance modérés

La ministère a défini trois options pour répondre aux préoccupations soulevées lors des consultations et des discussions avec le KMKNO au nom des communautés concernant la mise en œuvre du plan provisoire de gestion de la pêche au homard de Unama'ki & Epekiwitk Aqq Piktuk Netukulimk Pêcheries protégées par un droit de traité Espèces spécifiques.

Les options proposées répondent à la demande du KMKNO et des Premières nations qui le représentent de mettre en œuvre et de tester une pêche au homard basée sur le total admissible des captures (TAC), par opposition à l'approche actuelle basée sur l'allocation de casiers. En outre, le ministère a appris, et le plan indique, que l'intérêt des pêcheurs pour la participation a augmenté de manière significative cette saison. Toutefois, l'accès actuellement disponible n'est pas suffisant pour autoriser ces pêcheurs supplémentaires.

Les saisons de pêche au homard ont commencé dans les ZPH 26B et 31A, en utilisant le statu quo de 2023. Le KMKNO rejette cette approche et a indiqué qu'il a l'intention de pêcher en utilisant plus de casiers que le MPO ne l'a autorisé et en appliquant un TAC comme principale mesure de gestion. Toutefois, un ajustement en cours de saison en réponse à cette demande est toujours à l'étude.

H47 - Examen de la Loi sur les pêches

H48 - Rapport annuel : application des articles 4.1 et 4.2 de la Loi sur les pêches

H49 - Espèces aquatiques envahissantes

Si on insiste - Nouveaux investissements dédiés à la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes au Canada

Si on insiste - Moules zébrées et quagga

Prairies
Financement pour la Colombie-Britannique
Québec et l’Est

Si on insiste - Répartition des fonds

Si on insiste - l’Achigan à petite bouche envahissant dans le bassin versant de la Miramichi

Si on insiste - Le crabe vert

Si on insiste - Carpes asiatiques

Si on insiste - Poissons rouges

Si on insiste - Ascidie jaune

Contexte

Espèces aquatiques envahissantes
Moules zébrées et moules quaggas
Lac Miramichi et rivière Miramichi
Crabe vert
EAE comme appâts

H50 - Les Processus scientifiques et l’excellence à pêche et océans Canada  

Si on insiste sur les allégations récentes

Si on insiste sur l'intégrité et la transparence

Contexte

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