Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2011–2014

Surveillance et vérifications : environnement

Surveillance du milieu benthique (fond marin)

Aux termes des conditions de permis, l'industrie aquacole doit réaliser une surveillance du milieu benthique de l'ensemble de ses sites. Cette surveillance permet de garantir que la portée et l'intensité des effets des déchets organiques (principalement des excréments de poisson) sont limitées. Dans le cadre de son programme de surveillance, le personnel du MPO procède à des vérifications du milieu benthique ainsi qu'à des relevés visant à collecter de l'information. Pendant les vérifications, le MPO suit les mêmes procédures que l'industrie, prélève des échantillons à la même période (dans les 30 jours qui précèdent ou qui suivent la date de la production maximale de biomasse) et àdes endroits semblables, ce qui lui permet de comparer directement ses résultats à ceux de l'industrie.

Lorsque le substrat océanique (fond marin) du site est dur, on recueille des données vidéo en utilisant desvéhicules téléguidés équipés de caméras sous-marines. On contrôle au moins deux transects (lignes le long du fondmarin) par site. Des données vidéo sont recueillies depuis le bord des cages au moins jusqu'à 140 m de distance, etce, sur au moins deux des côtés de l'exploitation aquacole. Il pourrait être nécessaire de prélever d'autres échantillons,comme l'indiquent les exigences liées au permis ou comme le prescrit le MPO.

Les données vidéo recueillies sont évaluées par des représentants de l'industrie et des employés du MPO quiobservent et consignent divers types de renseignements. La zone de conformité pour les sites à fond dur se situeà une distance de 100 à 124 m de l'ensemble des cages, bien que des images soient toujours prises en deçà etau-delà de cette distance. La zone de conformité est divisée en six segments mesurant quatre mètres de long chacun,qui sont tous évalués séparément. Au besoin, la zone suivant celle de conformité (de 124 à 140 m de l'ensemble descages) fera également l'objet d'une évaluation.

Pour vérifier si les sites à fond dur respectent les conditions de permis, le personnel du MPO visionne lesséquences vidéo pour évaluer la zone de fonds marins couverte par deux indicateurs de déchets organiques : desespèces similaires à Beggiatoa, des bactéries qui forment des tapis dans les zones d’enrichissementorganique, et des complexes de polychètes opportunistes (CPO), des vers présents dans le fond marin et les zonesd’enrichissement organique. Même si ces espèces aident à décomposer les déchets accumulés, leur abondance indiqueun impact attribuable à l’enrichissement organique.

Lorsque les seuils de Beggiatoa ou de CPO autorisés sont dépassés, le site doit être mis en jachère(laissé vide) jusqu'à ce que d'autres contrôles montrent qu'il s'est suffisamment rétabli.

La figure 14 résume les rapports sur les échantillons prélevés dans des sites à fond dur ou mixte que l'industriea soumis entre 2011 et 2014. Les données transmises par l'industrie montrent que pour les installations situées sur unfond marin dur, une moyenne de 80 % des installations en activité étaient au-dessous du seuil autorisé à toutes lesstations de surveillance.

Figure 14. Données de surveillance du fond marin transmises par l'industrie à la production maximale de biomasse pour les installations situées sur un fond marin dur ou mixte - Version tableau

	2011	2012	2013	2014
Dépassement du seuil à 2 stations	2	0	0	0
Dépassement du seuil à 1 stations	3	4	1	0
Seuil respecté à toutes les stations	11	15	12	11
Sites en activité total	16	19	13	11

Lorsque le substrat océanique (fond marin) du site est mou, on contrôle au moins deux transects(lignes le long du fond marin) en prélevant des échantillons de sédiments à 0, 30 et 125 mètres dubord de la cage et en analysant les propriétés physiques et chimiques des échantillons. Seules lesdonnées collectées aux distances de 30 mètres et de 125 mètres sont utilisées à des fins réglementaires.Des échantillons de sédiments doivent être prélevés de deux côtés des cages et aux endroits où onprévoit un impact plus important. Il pourrait être nécessaire de prélever d'autres échantillons, commel'indiquent les exigences liées au permis ou comme le prescrit le MPO.

On statue sur la conformité des sites à fond meuble en mesurant la quantité de sulfures libres.Les sulfures libres sont liés à la quantité d'oxygène dans les sédiments, qui détermine à son tourla biodiversité (variété d'organismes vivants) que les sédiments peuvent soutenir. Les normes relativesaux sulfures libres visent à gérer l'intensité de l'impact et à s'assurer que le fond marin peut serétablir en un laps de temps raisonnable lorsqu'on retire les poissons des parcs en filet marins. Lorsqueles quantités de sulfures autorisées aux stations situées à 30 m et à 125 m sont dépassées, le site doitêtre mis en jachère (pas de poisson) jusqu'à ce que d'autres observations permettent de conclure qu'ils'est suffisamment rétabli.

La figure 15 résume les rapports sur les échantillons du milieu benthique prélevés dans des sites àfond meuble ou mixte que l’industrie a présentés entre 2011 et 2014. Les données fournies par l’industriemontrent plus de 75 % des installations en activité étaient au-dessous du seuil autorisé à toutes lesstations de surveillance.

Figure 15. Données de surveillance du fond marin transmises par l'industrie à la production maximale de biomasse pour les installations situées sur un fond marin meuble ou mixte - Version tableau

	2011	2012	2013	2014
Dépassement du seuil à 4 stations	1	2	0	1
Dépassement du seuil à 3 stations	0	0	1	0
Dépassement du seuil à 2 stations	0	4	2	3
Dépassement du seuil à 1 stations	7	3	3	0
Seuil respecté à toutes les stations	31	30	27	26
Sites en activité total	39	39	33	30

Programme de vérification du milieu benthique du MPO

Le MPO évalue les résultats de la surveillance du milieu benthique par l'industrie en examinantchaque rapport reçu et en réalisant des vérifications des sites. Les vérifications des sites menéespar le MPO répondent à quatre objectifs :

1. Comparer les données de l'industrie à celles du MPO afin de s'assurer que l'industrie suit bien les procédures et que les deux ensembles de données sont similaires.
2. Déterminer si les stations d'échantillonnage servant à évaluer la conformité ou les transects utilisés par l'industrie sont appropriés.
3. Examiner les sites qui présentent un faible rendement environnemental.
4. En apprendre davantage sur les impacts sur le milieu benthique à différentes périodes de la production et sur le cycle de rétablissement des sites.

Pour les installations à fond marin meuble, le MPO réalise des évaluations au même endroitque l'industrie afin de comparer les résultats. Pour les installations à fond marin dur, leMPO visionne les données vidéo enregistrées par l'industrie ou réalise une évaluation sur leterrain au même endroit que l'industrie.

La figure 16 résume les vérifications vidéo et sur le terrain des rapports présentés parl'industrie entre 2011 et 2014. Vingt-deux sites ont été contrôlés en 2011, 19 en 2012, 17en 2013, 25 en 2014. Pendant cette période de quatre ans, une moyenne de 89 % des résultatsdu MPO concordait avec les rapports présentés par l'industrie.

Il y avait deux types de désaccord possibles : lorsque l'industrie trouvait un impact plusimportant que le MPO, et lorsque l'industrie trouvait un impact moins important que le MPO. Encas de désaccord, le MPO dit à l'industrie d'utiliser les résultats de surveillance qui montrentl'impact le plus élevé et de donner suite à ces résultats conformément aux exigences du permis.

Figure 16. Évaluation par le MPO des rapports de surveillance du fond marin transmis par l'industrie - Version tableau

	2011			2012			2013			2014
	Sol dur		Sol meuble	Sol dur		Sol meuble	Sol dur		Sol meuble	Sol dur		Sol meuble
	Données de terrain	Données de vidéo	Données de terrain	Données de terrain	Données de vidéo	Données de terrain	Données de terrain	Données de vidéo	Données de terrain	Données de terrain	Données de vidéo	Données de terrain
Ne concorde pas avec les rapports	0	3	1	-	0	2	0	0	2	0	0	1
Concorde avec les rapports	1	14	3	-	9	8	3	8	4	3	15	6
Les données de surveillance des fonds marins durs collectées sur le terrain en 2012 n'apparaissent pas, car le MPO a effectué une surveillance des fonds marins durs afin d'évaluer d'autres protocoles et ne dispose donc pas de données directement comparables.

Évasions

L'industrie aquacole doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter l'évasion de poissons d'élevage,mais dans le cas peu probable d'une évasion, le titulaire de permis doit prendre immédiatement des mesures pour lacontrôler et la limiter. Les évasions sont signalées au MPO dès qu'elles sont découvertes, et un rapport de suiviest présenté sept jours après l'évasion avérée ou soupçonnée. En 2011 et en 2012, le MPO a demandé aux exploitationsun rapport mensuel sur les poissons manquants d'après les registres d'inventaire (y compris les rapports sans poissonmanquant). L'exigence de signaler les évasions chaque mois a été supprimée en 2013. Depuis 2013, les rapportsd'évasion ne sont obligatoires que lorsqu'un incident se produit.

Pendant les inspections des sites, le personnel du MPO vérifie l'intégrité du site de ses propres yeux, de mêmeque les registres sur l'entretien des cages et l'intégrité des filets, en s'assurant que les filets sont suffisammentsolides et récents, en bon état, qu'ils sont inspectés régulièrement et déployés correctement.

Huit inspections ont été réalisées en 2011, 14 en 2012, 4 en 2013 et 4 en 2014. Tous les sites respectaient lesconditions de permis.

Pour évaluer le risque associé aux saumons de l'Atlantique qui s'échappent, le personnel du MPO effectue régulièrementdes relevés dans les rivières de la C.-B. à la recherche de l'espèce. Il se concentre sur les cours d'eau où le saumon del'Atlantique est le plus susceptible d'avoir des populations établies, en se fondant sur les observations et les capturescommuniquées au MPO. Des travaux importants sur le terrain ont été effectués en 2011 et en 2012 dans douze systèmes d'eaudouce de l'île de Vancouver, mais aucun saumon de l'Atlantique (tout stade biologique confondu) n'a été repéré.

Le tableau 1 résume le nombre total de poissons évadés déclaré par l'industrieentre 2011 et 2014. Des renseignements détaillés sur l'évasion des poissons d'élevage, avec description de chaque incident,sont disponibles à l'adresse : Évasions.

Prises accidentelles

Il arrive que des poissons sauvages pénètrent dans les filets de confinement des installations de pisciculture marineet grandissent avec les poissons d'élevage jusqu'à être trop grands pour ressortir des filets. Les prises accidentellescorrespondent à l'ensemble des poissons trouvés vivants ou morts dans l'installation pendant la capture, lorsque lespoissons sont transférés au sein de l'installation ou dans une autre installation, ou lorsqu'on retire les filets. Lesexploitations aquacoles ne sont pas autorisées à élever ni à vendre des espèces de poisson qui n'apparaissent pas surleur permis. Toutes les prises accidentelles du transfert et de la capture doivent être déclarées au MPO. L'industriede l'aquaculture doit prendre des précautions raisonnables pour réduire le risque de prises accidentelles et remettreimmédiatement à l'eau, en dehors de l'installation aquacole, toutes les prises accidentelles vivantes en prenant soinde leur nuire le moins possible.

En 2011 et en 2012, les prises accidentelles étaient signalées au MPO chaque trimestre. En 2013 et en 2014, les rapportsont été présentés dans un délai de 14 jours civils après le retrait des filets à l'issue de la capture. Pour lesinstallations qui accueillent en permanence des poissons, les rapports doivent être transmis tous les deux ans.

Le tableau 2 résume le nombre total de prises accidentelles déclaré par l'industrieentre 2011 et 2014. Pour en apprendre davantage sur les prises accidentelles, dont le nombre de poissons et les espècestués, veuillez consulter l'adresse : Rapports d'incident.

Le MPO surveille les captures et les transferts de poissons pour s'assurer que les prises accidentelles sont correctementmanipulées, consignées et identifiées. Les observations sur le terrain de la gestion des prises accidentelles au moment de lacapture ou du transfert ont commencé en 2013; aucun cas de non-conformité n’a été constaté jusqu’à présent.

Interactions avec les mammifères marins

Aux termes des conditions de permis, les titulaires d'un permis d'aquaculture doivent prendre toutes les mesuresraisonnables pour empêcher les mammifères marins d'interagir avec l'infrastructure de l'installation et les poissonsd'élevage. L'industrie doit :

• disposer d'un plan de gestion des interactions avec les mammifères marins dont le MPO étudiera la conformité avec le permis;
• déclarer les noyades accidentelles et les mesures de lutte contre les prédateurs autorisées au MPO.

Le MPO vérifie les rapports d'incidents liés aux mammifères marins afin de s'assurer que les titulaires de permisont pris des mesures préventives raisonnables. Si le MPO s'interroge sur l'efficacité des mesures préventives, il assurele suivi avec le titulaire de permis afin d'obtenir des renseignements précis sur l'événement.

Huit inspections ont été réalisées en 2011, 14 en 2012, 4 en 2013 et 4 en 2014. Les inspections des sites ont montréque les plans de gestion des interactions avec les mammifères marins étaient suivis. Sur place, le personnel du MPO examineégalement les registres relatifs à la prévention des évasions et à la gestion des interactions avec les mammifères marins.Par exemple, les registres de plongée indiquent les opérations d'entretien et de réparation des filets (souvent requises aprèsque les filets ont été endommagés par des mammifères marins), ainsi que les incidents au cours desquels des mammifères marinsse sont retrouvés enchevêtrés et ont été libérés.

Le tableau 3 et le tableau 4 résument le nombre total de mammifères marins qui se sont noyés et qui ont été tués entre 2011 et 2014. En 2011, le nombred'abattages de mammifères marins déclarés ayant été élevé, le MPO s'est réuni avec les membres de l'industrie afin de clarifierles circonstances dans lesquelles les mammifères marins peuvent être légalement tués. À chaque visite de site, le MPO faitconnaître les pratiques exemplaires pour gérer les mammifères marins.

Utilisation d'éclairage

L'éclairage sous-marin dans les sites de pisciculture marine sert à retarder le déclenchement de la maturation sexuelle.Cela permet d'améliorer les comportements alimentaires, les taux de croissance et la qualité de la chair du poisson. On utilisedes dispositifs d'éclairage dans les cages en filet la nuit, de l'automne au printemps, lorsqu'il y a moins d'heures de clarté.

Des études démontrent que la lumière de ces dispositifs ne pénètre pas plus que quelques mètres sous les cages, ce qui donneà penser que son utilisation n'a qu'une incidence limitée sur le milieu environnant. Il est toutefois possible qu'une telle lumièreinflue sur le comportement des poissons sauvages en les attirant vers les sites d'élevage ou en les en repoussant.

Le titulaire de permis doit consigner et déclarer l'utilisation d'éclairage pour favoriser la croissance des poissons. Cerapport, qui est remis au MPO chaque année au plus tard le 15 février, résume les données de l'année civile précédente. Pourobtenir un rapport détaillé sur l'utilisation de l'éclairage dans chaque installation, veuillez consulter l'adresse : Utilisation d'éclairage.

Le MPO vérifie que chaque rapport est complet. Voir la figure 8 pour un résuméde la conformité de l'industrie.

Utilisation de produits chimiques, de nourriture et d'autres substances

Chaque année, le titulaire de permis doit présenter un rapport résumant :

• le poids sec de la nourriture donnée chaque mois, ainsi que sa formulation;
• les substances introduites directement ou indirectement dans l'eau, telles que les désinfectants, les agents antisalissures et les pesticides.

Le rapport annuel doit être soumis au plus tard le 15 janvier l'année suivante. Le MPO vérifie que chaque rapport estcomplet. Voir la figure 8 pour un résumé de la conformité de l'industrie.

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