Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2018

Table des matières

1. Pisciculture marine en Colombie-Britannique (C.-B.)
   • Emplacements des installations de pisciculture marine
   • Espèces de poisson de mer élevées en C.-B.
   • Réglementation de la pisciculture au Canada
2. Exigences en matière de rapports
3. Surveillance et vérifications
   • Que se passe-t-il au cours d’une vérification de la santé des poissons
   • La façon dont le MPO inspecte la santé des poissons aux sites aquacoles de la C.-B.
   • Inspections du plan de gestion de la santé des poissons du MPO - 2018
   • Incidents signalés par l'industrie
   • Santé des poissons
     • Pou du Poisson
     • Gestion du pou du poisson aux fermes salmonicoles de C.-B.
     • Gestion intégrée des déprédateurs
   • Environnemental
     • Qu’est-ce que la surveillance du milieu benthique (fond marin)
     • Incidents signalés par l'industrie et liés à la surveillance du milieu benthique
     • Rapports environnementaux
4. À l'avenir - 2019 et au-delà
5. Liens web importants

Pisciculture marine en Colombie-Britannique (C.-B.)

Emplacements des installations de pisciculture marine

Les installations de pisciculture marine se trouvent principalement au nord et à l’ouest de l’île de Vancouver. Il y a des concentrations de sites à plusieurs endroits, par exemple : la baie Clayoquot, la zone de Port Hardy, l’archipel Broughton et les îles Discovery. Toutes les installations de pisciculture marine possédant un permis valide en date du 31 décembre 2018 sont indiquées dans la carte figurant sur la page suivante.

Espèces de poisson de mer élevées en C.-B.

La majorité des permis de pisciculture marine est délivrée pour le saumon, le saumon de l’Atlantique (Salmo salar) et le saumon quinnat (Oncorhynchus tshawytscha) étant les poissons d’élevage les plus courants en Colombie Britannique. Certaines autres espèces, comme la morue charbonnière (Anoplopoma fimbria), sont également élevées à plus petite échelle. Le saumon de l’Atlantique est l’espèce de poisson de mer d’eau froide préférée pour l’élevage à l’échelle mondiale, parce que ces poissons s’alimentent bien avec des granulés, transforment efficacement la nourriture en masse corporelle, grandissent rapidement et sont bien adaptés aux limites d’un parc en filet.

Réglementation de la pisciculture au Canada"

La pisciculture est gérée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La façon dont elle est gérée varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Partout au Canada, la pisciculture est gérée de façon durable en vertu de la Loi sur les pêches. Les partenaires fédéraux travaillent ensemble pour s’assurer que le poisson est sain et propre à la consommation.

	C.-B.	Î. P. É.	Reste du Canada
Approbation des sites	Partagé	Partagé	Provincial
Gestion des terres	Provincial	Fédéral	Provincial
Activités quotidiennes et surveillance	Fédéral	Fédéral	Provincial
Introductions et transferts	Partagé	Partagé	Partagé
Approbation des médicaments et des pesticides	Partagé	Partagé	Partagé
Salubrité des aliments	Fédéral	Fédéral	Fédéral

Exigences en matière de rapports

En vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, les titulaires de permis doivent soumettre au MPO des rapports qui se répartissent en deux grandes catégories : les rapports programmés et les déclarations d’événements. Le MPO examine tous les rapports afin d’en valider le contenu, de vérifier qu’ils contiennent tous les éléments imposés par les conditions de permis et de déterminer s’ils ont été présentés à temps. S’il n’y a que des omissions ou des erreurs administratives mineures dans le rapport, et que le titulaire de permis les corrige rapidement, le MPO peut considérer que le rapport est complet et qu’il a été remis à temps.

Rapports programmés présentés au MPO – 2018

Déclarations d’événements présentées au MPO – 2018

Surveillance et vérifications

Que se passe-t-il au cours d’une vérification de la santé des poissons

Pêches et Océans Canada (MPO) exige que les exploitants des fermes salmonicoles en milieu marin suivent des mesures strictes pour préserver la santé des poissons et inspectent les lieux de façon courante et aléatoires pour en assurer la conformité.

En C.-B., les exploitants aquacoles doivent suivre un Plan de gestion de la santé (PGS) des poissons approuvé par le MPO. Ce plan décrit la façon dont l’exploitation aquacole doit gérer la biosécurité, la qualité de l’eau, la pharmacothérapie et d’autres mesures pour optimiser le bien-être des poissons. L’industrie doit surveiller la santé des poissons et présenter ses constatations au MPO.

1. Échantillonnage et observation : Une équipe de deux ou trois biologistes du MPO passe environ quatre heures à chaque site. Les vérificateurs observent les poissons de chaque enclos, notant tous les comportements ou signes qui indiqueraient un mauvais état de santé, comme le fait de nager lentement ou des anomalies visibles. Ils sélectionnent ensuite jusqu’à 10 poissons morts récemment (appelés « argentés ») aux fins d’échantillonnage.
2. Collecte de tissus : Des échantillons de tissu sont prélevés sur le site, puis envoyés à un laboratoire agréé par le Conseil canadien des normes et par l’American Association of Veterinary Laboratory Diagnosticians.
3. Analyses de laboratoire : Le laboratoire analyse les échantillons pour détecter les maladies préoccupantes, y compris le virus de l’anémie infectieuse du saumon (AIS) et le virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (VNHI), ainsi que de possibles maladies nouvelles ou émergentes.
4. Examen et publication des résultats : Les résultats sont analysés par les vétérinaires du MPO et publiés sur son site web.

La façon dont le MPO inspecte la santé des poissons aux sites aquacoles de la C.-B.

Les vérificateurs utilisent une liste de contrôle de 60 critères afin de s’assurer que l’exploitation aquacole mène ses activités conformément à sa licence et qu’elle se conforme à son PGS. Toute défectuosité est notée et examinée avec l’aquaculteur afin d’apporter les améliorations nécessaires. De plus, les résultats sont publiés sur le site Web du MPO.

• Le comportement et la santé des poissons sont surveillés
• La qualité de l'eau est surveillée régulièrement et peut être améliorée au besoin
• Les protocoles de biosécurité comme la désinfection de l’équipement, la restriction des visiteurs et l’utilisation de bains de pied, sont respectés
• La collecte et la classification des poissons morts sont fréquentes
• Les registres de l'alimentation, de la nutrition et de la pharmacothéraphie sont à jour

Les résultats sont analysés par les vétérinaires du MPO et publiés sur son site web.

Inspections du plan de gestion de la santé des poissons du MPO - 2018

Cette figure résume les 35 irrégularités observées au cours des inspections menées par le MPO en 2018 dans le cadre du plan de gestion de la santé des poissons. Au total, 120 inspections en vertu du plan de gestion de la santé des poissons ont été menées.

Incidents signalés par l'industrie

Incidents de mortalité de 2018

Cette figure résume les incidents de mortalité signalés par l’industrie pour les installations en activité en 2018.

Un incident de mortalité se produit si la quantité de poissons morts dans une installation de pisciculture marine dépasse les seuils indiqués dans les conditions du permis.

Événements liés à la santé des poissons – 2018

Cette figure résume les événements liés à la santé des poissons signalés par l’industrie pour les installations en activité.

Un événement lié à la santé des poissons est une maladie soupçonnée ou déclarée qui survient dans une installation aquacole et qui nécessite l’intervention d’un vétérinaire et justifie l’adoption de mesures d’atténuation.

Santé des poissons

Pou du Poisson

La réduction au minimum des niveaux de concentration de poux du poisson dans les fermes grâce à la surveillance, à l’atténuation, au traitement et à la production de rapports obligatoires, ainsi que les vérifications et inspections du MPO pour assurer la conformité sont des éléments essentiels de la gestion durable de l’aquaculture. Le MPO évalue l’abondance du pou du poisson dans le saumon d’élevage et vérifie l’exactitude des données soumises par l’industrie. Cela permet au MPO d’obtenir en temps opportun de l’information sur le rendement opérationnel et la conformité des installations aquacoles.

Les titulaires de permis doivent dénombrer les poux du poisson dans les installations d’élevage de saumon de l’Atlantique en activité tout au long de l’année. L’échantillonnage du pou du poisson a lieu tous les mois de juillet à février, et toutes les deux semaines du 1er mars au 30 juin pendant la dévalaison des saumoneaux sauvages. Si le nombre moyen de Lepeophtheirus salmonis motiles (une espèce de pou du poisson) est supérieur à trois poux par poisson pendant la période de dévalaison du saumon sauvage, le titulaire de permis doit signaler ce résultat au MPO dans un délai de sept jours.

Les dépassements de l’abondance du pou du poisson par rapport au seuil actuel sont relativement rares depuis 2011; toutefois, dans le cadre d’une approche de gestion adaptative, le MPO examine ses conditions de permis actuelles relatives au pou du poisson en vue de les modifier d’ici 2020 de façon que cela coïncide avec la prochaine période de migration du saumon sauvage. Un certain nombre d’améliorations proposées aux conditions de permis actuelles sont à l’étude afin de les harmoniser avec la nouvelle approche en matière d’aquaculture et d’appuyer la gestion par zone, en consultation avec les Premières Nations, l’industrie et les organisations non gouvernementales de l’environnement.

Gestion du pou du poisson aux fermes salmonicoles de C.-B.

Gestion intégrée des déprédateurs

SLICE® (benzoated’émamectine) est un agent chimiothérapeutique sous permis couramment utilisé pour la gestion du pou du poisson chez les salmonidés d’élevage. En Colombie Britannique, la résistance à SLICE® est apparue dans certaines populations de saumon de l’Atlantique d’élevage, nécessitant la mise au point de traitements de rechange pour assurer la gestion des poux et prévenir la résistance à grande échelle. Le fait d’avoir d’autres options thérapeutiques est une caractéristique clé de la gestion intégrée des déprédateurs. Cela implique l’utilisation de nombreuses méthodes de contrôle et de réduction du pou du poisson afin de réduire la dépendance aux agents chimiothérapeutiques et de prévenir le développement de la résistance. Quelques exemples : l’utilisation de SLICE® par rotation avec d’autres traitements comme des bains de peroxyde d’hydrogène et/ou l’élimination mécanique des poux de mer (par exemple, en utilisant un bateau Hydrolicer).

Vérifications de la présence du pou du poisson réalisées par le MPO aux installations d’aquaculture de poissons marins de la Colombie-Britannique, de 2011 à 2018

Le MPO vérifie les installations aquacoles pour s’assurer de l’exactitude des procédures et des rapports de l’industrie. Le jour de la vérification du pou du poisson, le MPO et l’industrie procèdent au dénombrement du pou du poisson sur un nombre égal de poissons. Les résultats des dénombrements du MPO et de l’industrie sont comparés pour déterminer la concordance statistique. Le MPO évalue également les procédures de dénombrement de l’industrie, et dans les cas où le MPO et l’industrie ne sont pas d’accord, la différence peut être attribuée à la sélection de l’échantillon et non à la méthodologie. Dans ces cas, aucune mesure de suivi n’est nécessaire. Si les niveaux de poux sont très bas, la comparaison statistique n’est pas possible.

Environnemental

Qu’est-ce que la surveillance du milieu benthique (fond marin)

« Benthique » signifie « appartenant au fond d’un plan d’eau, relatif au fond d’un plan d’eau ou se produisant au fond d’un plan d’eau ». En Colombie-Britannique, le cadre de surveillance, de vérification et de réglementation complet de Pêches et Océans Canada (MPO) limite les effets des exploitations aquacoles sur le milieu environnant.

Les déchets organiques des exploitations aquacoles, notamment les excréments et les surplus alimentaires, se déposent sur les fonds marins se trouvant sous les sites aquacoles et autour des sites aquacoles. En petites quantités, cela fournit de la nourriture aux espèces vivant sous ces sites, mais en quantités trop importantes, les organismes présents peuvent être étouffés ou les fonds marins modifiés. Avec le temps, les fonds marins se rétabliront.

Fonds mous et durs

Les activités de surveillance benthique dépendent du fond marin se trouvant sous l’exploitation. En Colombie-Britannique, le fond marin est généralement considéré comme un fond mou ou un fond dur.

Voici les procédures de surveillance benthique que l’industrie doit respecter. Les biologistes du MPO suivent les mêmes procédures pendant les vérifications benthiques :

Incidents signalés par l'industrie et liés à la surveillance du milieu benthique

Données de surveillance benthique

Voici un résumé des rapports d’échantillonnage des fonds marins soumis en 2018. Le MPO a réalisé 14 vérifications de sites, et celles ci ont révélé que la totalité des résultats concordait avec les rapports soumis par l’industrie.

	Installations sous le seuil dans toutes stations	Installations dépassant le seuil dans une ou plusieurs stations
Dur	8	1
Mixte	3	1
Mou	30	2

Rapports environnementaux

Captures accidentelles

On entend par capture accidentelle tout poisson sauvage capturé ou trouvé mort dans une installation à la suite d’activités aquacoles telles que la récolte ou le transfert de poissons. Des efforts doivent être faits pour relâcher les poissons vivants avec le moins de dommages possible. Toutes les captures accidentelles doivent être enregistrées et déclarées au MPO à la fin de chaque cycle de production.

Comparativement à un pourcentage du total autorisé des captures (TAC) dans la pêche commerciale, la quantité de captures accidentelles liées à l’aquaculture en Colombie-Britannique est négligeable. Par exemple, les captures accidentelles de hareng de 2017 représentent l’équivalent estimatif de 0,05 % du TAC commercial pour la pêche au hareng rogué dans le détroit de Géorgie.

	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Hareng	7 833	11 264	23 374	26 128	29 075	45 023	75 106	13 836
Morue du Pacifique	288	2 104	2 004	851	13 511	2 158	13 379	131
Espèces de sébastes	1 753	38	2	46	25	1 453	10 095	3 348
Espèces de perches	1,306	182	129	545	351	751	832	400
Saumon du Pacifique	58	89	43	20	58	25	5	10
Autre	195	351	266	26	150	3 430	5 898	2 356
Total	11 443	14 028	25 818	27 616	43 170	52 840	105 315	20 081

Évasions – 2018

Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour empêcher les poissons d’élevage de s’échapper. En cas d’échappée de poissons, les titulaires de permis doivent prendre des mesures immédiates pour arrêter d’autres échappées de poissons, corriger le problème et signaler l’événement. Le personnel du MPO effectue des inspections régulières pour s’assurer du respect des conditions de permis.

• 4 événements d'évasion ont été enregistrés
• 13 poissons échappés

Interactions avec des mammifères marins – 2018

Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour empêcher les mammifères marins d’entrer en conflit avec l’infrastructure des installations et les poissons d’élevage. Les interactions qui entraînent la mort ou la libération d’un mammifère marin doivent être signalées dans les 24 heures suivant leur découverte. Le personnel du MPO effectue des inspections régulières pour s’assurer du respect des conditions de permis.

• 2 otaries de californie noyés
• 1 phoque commun noyé
• 1 rorqual à bosse libéré

À l'avenir - 2019 et au-­delà

Gestion par zone

Pêches et Océans Canada propose que les autorités fédérales, provinciales et autochtones collaborent avec l’industrie de l’aquaculture afin d’adopter une approche de planification et de gestion plus concertée et davantage axée sur les zones. La gestion de l’aquaculture par zone fait en sorte que la planification et la gestion s’effectuent à une échelle géographique optimale, en partenariat avec les groupes autochtones, les gouvernements et l’industrie de l’aquaculture.

L’objectif sera de tester d’abord cette approche dans le cadre d’un projet pilote en C.-B., puis dans d’autres régions du Canada en cas de réussite.

Étude sur l'état des technologies de salmoniculture

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’innovation en aquaculture afin de soutenir la croissance durable du secteur. Le gouvernement entreprend une étude qui examinera la faisabilité économique de différentes technologies de production de l’aquaculture, ainsi que leur impact environnemental. L’Étude sur l’état des technologies de salmoniculture permettra un examen complet des technologies de rechange pour la salmoniculture afin de permettre la croissance économique durable du secteur.

Réforme réglementaire de l'aquaculture

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à moderniser les cadres réglementaires, le MPO propose d’élaborer un ensemble complet de règlements propres à l’aquaculture, qui simplifierait et rationaliserait les exigences réglementaires actuelles en aquaculture au Canada en regroupant tous les règlements fédéraux sur l’aquaculture en un seul.

Le règlement proposé comprendrait la modification des dispositions réglementaires existantes, ainsi que d’autres améliorations visant à améliorer davantage la surveillance et la transparence réglementaires. À la suite de cette initiative, le Ministère prévoit travailler avec ses partenaires provinciaux à l’élaboration d’un ensemble de normes nationales en aquaculture.

Approche de précaution

Le gouvernement du Canada s’est engagé à suivre une approche de précaution qui reconnaît que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas justifier le report de décisions lorsqu’il existe un risque de dommage grave ou irréversible.

Le Ministère a élaboré une politique provisoire intitulée Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture (CGRA) afin de fournir un processus uniforme et prévisible pour la gestion des risques liés à l’aquaculture qui assure que les poissons sauvages et leurs habitats sont protégés. Ce cadre de gestion des risques explique également comment mettre en œuvre une approche de précaution pour la prise de décisions en aquaculture.

Un Cadre provisoire sur le transfert des poissons vivants a également été élaboré et fournit des directives sur l’autorisation du mouvement du transfert des poissons dans les milieux marins et sur les mesures d’atténuation supplémentaires qui s’imposent, le cas échéant, pour protéger les stocks sauvages. Le cadre provisoire établit un processus d’évaluation des répercussions des transferts sur les poissons sauvages et permet de déterminer s’il y a lieu de procéder à des tests de dépistage des agents pathogènes.

Les deux documents sont actuellement ouverts à la consultation publique jusqu’au 2 août 2019. De plus amples détails sont disponibles en ligne aux adresses ci dessous :

• Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture (CGRA)
• Cadre sur le transfert des poissons vivants

Liens web importants

• Page du MPO sur l’aquaculture
  (national)
• Page du MPO sur l’aquaculture
  (Région du Pacifique)
• Répertoire des rapports publics dans le cadre du PRACB
• Production de rapports publics sur l’aquaculture
  (national)
• Règlements sur l’aquaculture et conformité
  (Région du Pacifique - Rapport annuel de conformité, Cadre pour la gestion intégrée de la panope, plans de gestion intégrée de l’aquaculture)
• Octroi de permis d’aquaculture
  (renseignements sur les frais d’utilisation, les conditions de permis, les rapports sur les demandes et les décisions, les lignes directrices en matière de choix des sites)
• Cartes d’aquaculture
  (emplacement des installations, zones de santé des poissons, zones de transfert)
• Maladies à déclaration obligatoire de l’ACIA

Liens vers les rapports publics sur l'aquaculture du MPO

1. Données nationales sur l’information publique en aquaculture
2. Taux de mortalité mensuel moyen du saumon d’élevage aux sites d’aquaculture de la Colombie-Britannique
3. Classification des carcasses de saumons d’élevage aux sites d’aquaculture de la Colombie-Britannique et par installation
4. Classification des carcasses de saumons d’élevage aux sites d’aquaculture de la Colombie-Britannique et par zone de santé des poissons
5. Activités de surveillance du MPO de santé du poisson aux sites d’aquaculture de la Colombie-Britannique
6. Résultats des inspections de la santé des poissons effectuées par le MPO sur les sites d’aquaculture de poissons marins de la Colombie-Britannique
7. Activités de vérification menées par le MPO concernant la pisciculture marine de la Colombie-Britannique
8. Événements liés à la santé du poisson signalés sur des sites de pisciculture marine de la Colombie-Britannique
9. Épisodes de mortalité dans des sites de piscicultures marine de la Colombie-Britannique
10. Résultats des vérifications de la santé du poisson effectuées par le MPO pour chaque installation des sites d’aquaculture de poissons marins de la Colombie-Britannique
11. Dénombrement des poux du poisson par l’industrie aux sites d’aquaculture de poissons marins de la Colombie-Britannique
12. Vérifications concernant les poux du poisson effectuées par le MPO aux sites d’aquaculture de poissons marins de la Colombie-Britannique
13. Nombre moyen de poux par poisson dans les fermes salmonicoles de Colombie-Britannique
14. Utilisation des agents antibactériens contre production de saumon de l’Atlantique en Colombie-Britannique
15. Utilisation d’agents thérapeutiques antipoux ajoutés aux aliments en Colombie-Britannique
16. Résultats des vérifications de la surveillance des organismes benthiques effectuées par le MPO aux sites de pisciculture marine de la Colombie-Britannique
17. Résultats de la surveillance des organismes benthiques effectuée par l’industrie aux sites de pisciculture marine de la Colombie-Britannique
18. Performance du milieu benthique dans les installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique
19. Captures fortuites aux sites d’aquaculture marins de la Colombie-Britannique
20. Décès de mammifères marins dans des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique
21. Interactions avec des mammifères marins aux sites d’aquaculture de poissons marins de la Colombie-Britannique
22. Utilisation d’éclairage aux sites de pisciculture marine de la Colombie-Britannique (abandonné)
23. Évasions de poissons de mer d’élevage des sites d’aquaculture de la C.-B.
24. Surveillance des échappées de saumons de l’Atlantique (dans le cadre du Programme de surveillance du saumon atlantique)
25. Gestion des transferts du saumon et maintien de sa santé dans les fermes salmonicoles de la Colombie-Britannique
26. Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique:
• 2011-2014
• 2015-2016
• 2017