Politiques et lignes directrices
Politique sur la participation dans les réunions d’examen par les pairs
L’objectif de la présente politique est d’assurer une approche nationale uniforme, afin d’atteindre un équilibre entre les compétences et les perspectives scientifiques appropriées lors des réunions des d’examen par les pairs du SCAS.
Politique sur les conflits d’intérêts dans les processus d’examen par les pairs
Comment le SCAS définit, identifie et gère les conflits d'intérêts réels, perçus ou potentiels chez tous les participants à toutes les étapes de son processus d'examen par les pairs.
Guide à l’intention des participants aux réunions d’examen scientifique par les pairs
L’objectif de ce guide est de décrire ce qui est attendu des participants avant, pendant et après les réunions d’examen par les pairs du SCAS, que ce soit en personne ou virtuellement.
Note : Ces politiques officialisent ce qui a été la meilleure pratique antérieure pour les processus d'examen par les pairs du SCAS depuis de nombreuses années. Les politiques sont fondées sur le principe d'inclusivité que l'on retrouve dans le Cadre relatif aux avis scientifiques pour l'efficacité du gouvernement, ainsi que dans la Politique sur l'intégrité scientifique du MPO. Elles s'appliquent tant au personnel du MPO qu'aux participants externes qui prennent part aux processus de revue par les pairs. Également mentionné ci-dessus, un Guide du participant aux réunions d'examen par les pairs du SCAS a également été élaboré afin d'établir des lignes directrices et des attentes pour les participants, de sorte que les Canadiens obtiennent des avis scientifiques de la plus haute qualité lors des réunions d'examen par les pairs du SCAS.
Politique sur la diffusion des publications
Le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) s'engage à distribuer les publications scientifiques à ses clients de façon efficace et rentable. Découvrez comment les documents du SCAS sont devenus accessibles en format électronique.
Politique sur les observateurs
L'examen scientifique par les pairs et les processus d'analyse visent à fournir des avis scientifiques de grande qualité, grâce à des analyses et à des examens rigoureux. Apprenez-en davantage sur le rôle joué par les participants dans le cadre du processus d'examen scientifique par les pairs du SCAS.
Politique concernant la publication de documents non reliés au processus du SCAS sur le site Web du SCAS
Le SCAS ne publie que des documents qui ont été évalués par des pairs. Renseignez-vous sur les normes de publication des avis scientifiques du SCAS.
Politique portant sur le principe de consensus
Les conclusions des réunions d'examen par les pairs du SCAS et les avis scientifiques finaux sont définis par consensus. Renseignez-vous sur la façon dont des interprétations et des opinions contradictoires sont examinées au cours des processus d'examen scientifique par les pairs, afin de parvenir à dégager un consensus final.
Processus de réponse des Sciences (PRS)
Certaines demandes de renseignements scientifiques nécessitent de recourir à un ensemble de procédures particulières. Renseignez-vous sur les raisons justifiant le recours aux PRS et sur les normes minimales à respecter.
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