Crabe des neiges - Région de Terre-Neuve et du Labrador

Avant-propos

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) a pour but de définir les principaux objectifs et exigences applicables à la pêche du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans la Région de Terre-Neuve et du Labrador, soit dans les divisions et sous-divisions 2HJ, 3KLNOP et 4R de l’OPANO. Le plan porte sur les activités de pêche dans les zones de pêche du crabe (ZPC) 1 à 12 ainsi que sur les mesures de gestion qui serviront à atteindre les objectifs établis. Il permet aussi de communiquer des renseignements sur une pêche et sa gestion au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion reconnus par la loi et aux autres intervenants. Il fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Le présent PGIP énonce la politique du ministre des Pêches et des Océans au sujet de la gestion de la pêche du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador. Ainsi que cela est le cas pour toute politique, le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire d’y faire exception ou de la modifier à tout moment. Pêches et Océans Canada (le MPO) entend bien, toutefois, suivre le processus de gestion établi dans ce PGIP pour contribuer à mieux encadrer cette pêche et à rendre son avenir plus certain.

Même si les éléments de ce plan demeureront en vigueur indéfiniment, les quotas (le cas échéant) feront l’objet d’un examen annuel et d’un éventuel ajustement en fonction des données scientifiques mises à jour. Cela pourrait comprendre des modifications du total autorisé des captures (TAC), ainsi que des ajustements des annexes et des listes du site Web.

Le présent PGIP n’est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le Plan de gestion intégrée des pêches peut être modifié en tout temps et ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du Plan de gestion intégrée des pêches conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de l’exécution d’obligations découlant d’ententes de revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra être compatible avec ces obligations. Dans le cas où le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques des ententes de revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudraient.

Jacqueline Perry
Directrice générale régionale
Région de Terre-Neuve-et-Labrador

1.0 Aperçu de la pêche

1.1 Historique de la pêche

Les premiers débarquements de crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador remontent à la fin des années 1960. Il s’agissait de prises accessoires provenant de la pêche du poisson de fond au filet maillant dans la baie de la Trinité. Dans les années 1970, des pêches dirigées du crabe des neiges se sont développées le long de la côte nord-est, principalement dans la division 3L de l’OPANO, puis dans la division 3 K. La pêche du crabe a été sporadique dans la sous-division 3Ps de l’OPANO dans les années 1970 et ce n’est qu’au milieu des années 1980 qu’elle y a été pratiquée régulièrement. La pêche a Terre-Neuve-et-Labrador, dans la division 2J de l’OPANO, a débuté au milieu des années 1980. La pêche exploratoire à petite échelle a débuté dans la division 4 R à la fin des années 1980, d’abord à Bay St. George et Bay of Islands; les premiers débarquements importants ont eu lieu au début des années 1990.

Les pêcheurs de crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador qui pratiquaient cette pêche avant son expansion dans les années 1980 ont été désignés comme titulaires de permis de pêche « à temps plein » dans les divisions 2J, 3K, et 3 L. Il n’y a pas de permis de pêche du crabe à temps plein dans la sous-division 3Ps. Pratiquement tous ces titulaires de permis exploitent actuellement des bateaux de 50 à 89,11 pi (de 15 à 28 m). Au début, les détenteurs de permis de pêche à temps plein pratiquaient leur activité dans des eaux relativement proches de la côte, mais ils ont depuis relocalisé leur pêche du crabe au-delà de 50 milles de la côte.

Des pêches « d’appoint » ont été établies dans les divisions 2J, 3K et 3Ps en 1985 et dans la division 3L en 1987. Elles avaient pour but de donner aux pêcheurs un accès au stock de crabe des neiges pour suppléer à leurs revenus, réduits par le déclin des stocks de poisson de fond. Les titulaires de permis de pêche d’appoint dans toutes les zones utilisent des bateaux dont la longueur s’échelonne entre 40 et 89,11 pi (12 à 28 m). En 1994, la flottille des titulaires de permis de pêche d’appoint de la division 3L a été subdivisée en fonction de la jauge brute des bateaux (TJB). Les pêcheurs dont les bateaux avaient au moins 40 tonneaux de jauge brute (TJB) formant la flottille des grands bateaux de pêche d’appoint et ceux dont les bateaux étaient plus petits constituaient la flottille des petits bateaux de pêche d’appoint. Ces deux flottilles de pêche d’appoint dans la division 3L ont ensuite fait l’objet d’une séparation géographique en 1997 et ont reçu des quotas différents. La flottille de grands bateaux de pêche d’appoint est allée pêcher plus loin des côtes, dans les mêmes eaux que la flottille de pêcheurs à temps plein. Dans les divisions 2J et 3K, la flottille de pêche d’appoint et la flottille de pêcheurs à temps plein pêchent dans les mêmes eaux.

Des permis saisonniers temporaires de pêche du crabe des neiges ont aussi été délivrés aux exploitants de bateaux de moins de 35 pieds de longueur hors tout d’abord, en 1995. Comme leur nom l’indique, ces permis n’étaient octroyés que de manière saisonnière à des entreprises utilisant des petits bateaux, suite à l’accroissement des stocks de crabe des neiges et au déclin de ceux de poisson de fond, dont ces entreprises avaient toujours dépendu. Les pêcheurs ont établi des critères de sélection pour l’octroi de ces permis, qui ont été attribués par tirage au sort. Il en a été délivré environ 400. De 1996 à 1998, des permis saisonniers temporaires ont été accessibles à tous les chefs des entreprises appartenant à ce qu’on appelle le « noyau » qui avaient des bateaux de moins de 35 pieds. Le nombre d’entreprises participantes augmenta chaque année, suivant la hausse des quotas de crabe des neiges et le déclin des stocks de poisson de fond ou les moratoires sur la pêche parmi ces stocks.

En 2003, le ministre annonçait la conversion des permis saisonniers temporaires de pêche du crabe des neiges en permis de pêche côtière de ce crustacé.

En 2008, le ministre a annoncé la politique relative à l’absorption d’entreprises dans certaines zones de pêche où un détenteur de permis de pêche du crabe des neiges du noyau indépendant peut acheter d’autres parts ou allocations dans sa zone de pêche actuelle d’un autre titulaire de permis de pêche du crabe des neiges qui quitte définitivement la pêche. Le nombre de titulaires de permis a diminué, mais le nombre d’allocations (quotas individuels) est resté le même qu’en 2008.

En 2012, en réponse à la réduction des quotas de crabe dans les divisions 3K et 2J, Pêches et Océans Canada (MPO) a accordé une plus grande flexibilité aux titulaires de permis de pêche du crabe pour s’adapter de façon temporaire ou permanente aux changements des conditions et d’abondance des ressources. Cela a permis aux titulaires de permis de pêche du crabe des neiges des divisions 2J et 3K d’augmenter de façon permanente leur quota individuel (QI) grâce à la fusion d’entreprises jusqu’à un maximum de trois fois le QI de la flotte; ce qui représente une augmentation par rapport à la situation actuelle de deux fois le QI de la flotte. En 2013 et 2017 respectivement, le maximum de fusions d’entreprises a été augmenté pour les flottes 3LNO et 3Ps.

Les débarquements de la pêche du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador ont été inférieurs à 5 000 tonnes métriques par année pour la majorité des années 1970 et ont ensuite augmenté, passant à plus de 10 000 t à la fin de cette décennie. De 1979 à 1984, les débarquements ont été relativement stables, se situant en moyenne à environ 12 000 t. Ils ont ensuite connu un déclin progressif et n’étaient plus que de 6 700 t en 1987. Par la suite, ils ont régulièrement augmenté et ont atteint un pic sans précédent de 69 000 t en 1999, essentiellement en raison de l’essor de la pêche vers les eaux du large. Les débarquements ont diminué de 20 % pour s’établir à 55 400 t en 2000, à 46 000 t en 2005 (sur un quota de 50 000 t), puis ils ont augmenté à 53 000 t en 2009. Les débarquements n’ont cessé de diminuer chaque année depuis lors, pour atteindre 28 000 t (sur un quota de 29 000 t) en 2018. Il s’agit d’une réduction de 59 % par rapport au sommet historique atteint en 1999 et de 47 % depuis la plus récente augmentation en 2009.

1.2 Type de pêche

La pêche du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador est principalement une pêche commerciale et une pêche autochtone restreinte à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Dans toutes les flottilles, un nombre maximal de casiers, des quotas, des zones de pêche et, dans de nombreux cas, des saisons de pêche différentes ont été adoptés.

1.3 Participants

En 2018, il y avait environ 2 431 entreprises titulaires de permis dans la pêche du crabe des neiges ayant des navires de moins de 99 pi de longueur hors tout. Ce nombre est en baisse par rapport à 2007, date à laquelle 3 498 entreprises qui possédaient des bateaux de moins de 65 pieds ont participé à la pêche du crabe des neiges, avant la mise en œuvre de la politique de fusion des entreprises. La répartition des titulaires de permis de pêche du crabe des neiges se trouve à l’annexe 2.

1.4 Lieu de la pêche

Le présent plan de gestion porte sur la pêche du crabe des neiges dans les divisions 2 et 3 de l’OPANO ainsi que dans les eaux de la division 4R situées dans la zone de pêche du crabe (ZPC) 12. La ZPC 13, dans le nord de la division 4R, est cogérée par la Région de Terre-Neuve et du Labrador et par la Région du Québec. Les mesures de gestion visant la ZPC 13 sont incluses dans le Plan de gestion intégrée de la pêche du crabe des neiges de la zone 13.

Les titulaires de permis de pêche du crabe ont accès aux quotas propres à leur flottille dans la division de l’OPANO où se situe leur lieu de résidence. Le lieu de la pêche est déterminé par l’emplacement des zones de pêche du crabe au sein de chaque division de l’OPANO. Les zones de pêche du crabe ou les zones de gestion du crabe ont été créées pour régir la répartition de l’effort de pêche et empêcher une surexploitation locale. À partir du milieu des années 1990, la pêche s’est étendue sur une plus grande zone géographique, les bateaux allant pêcher jusqu’à la limite des 200 milles et même au-delà.

L’effort s’est accru depuis les années 1980 et a été largement réparti au cours des dernières années (Figure 1). Cette expansion est en grande partie attribuable à la large répartition du crabe, présent dans pratiquement chaque division de l’OPANO.

1.5 Caractéristiques de la pêche

Engins de pêche – Les pêcheurs de crabe utilisent des casiers coniques appâtés dont le maillage minimal réglementaire est fixé à 65 mm. Le maillage minimal réglementaire des casiers permet aux petits crabes, c’est-à-dire aux femelles et mâles de taille inférieure à la taille minimale réglementaire de capture, de s’échapper. Tout crabe n’ayant pas la taille minimale qui reste dans les casiers est remis à l’eau par le pêcheur. En 2013, l’utilisation de ficelles biodégradables était obligatoire dans tous les casiers à crabe des neiges dans la Région de Terre-Neuve et du Labrador afin de réduire la mortalité du crabe causée par les engins fantômes. Les limites de casiers varient selon la division (division) de l’OPANO, la catégorie de flottille et le type d’entreprise. Les limites de casiers se trouvent à l’annexe 3.

Saisons de pêche – La saison de pêche du crabe des neiges s’ouvre au début du mois d’avril pour la portion de l’île de la région et du début à la mi-mai pour Terre-Neuve-et-Labrador, et les pêcheurs participent en fonction des conditions environnementales dans les différentes zones de pêche. En général, la pêche prend fin entre la mi-juin à la fin juillet, avec des variations parmi les différentes flottilles et divisions/sous-divisions de l’OPANO. La plus récente saison de pêche du crabe des neiges pour la Région de Terre-Neuve et du Labrador se trouve à l’annexe 4.

Style de gestion – La pêche est gérée selon un total autorisé des captures (TAC). Ce TAC est fondé sur la capture d’un pourcentage (taux d’exploitation) de la biomasse commerciale disponible (biomasse exploitable) estimée. Ce taux d’exploitation devrait viser à optimiser le rendement de la ressource et en même temps à réduire le risque de sa surexploitation. Le TAC se trouve à l’annexe 5.

La gestion de la pêche du crabe des neiges comporte une interdiction de capturer toute femelle, ainsi que tout mâle dont la largeur de carapace est inférieure à 95 mm. La principale façon d’appliquer cette interdiction consiste à réglementer le maillage des casiers à crabe. Globalement, la stratégie de gestion vise à faire en sorte que les captures totales aient une incidence relativement faible sur le potentiel de reproduction des populations de crabe des neiges; elle vise aussi à permettre que les femelles, les mâles de taille inférieure à la taille réglementaire et les mâles de taille réglementaire qui ne sont pas pêchés restent suffisamment nombreux dans ces populations pour assurer la reproduction du crabe des neiges.

À la fin des années 1980, des quotas ont été appliqués dans toutes les zones de gestion. Avant 1995, la pêche du crabe des neiges s’effectuait selon un processus concurrentiel. Après un projet pilote en 1995 pour certaines flottilles, un programme de quotas individuels (QI) est devenu la norme dans l’ensemble des flottilles. À l’heure actuelle, toutes les flottilles pêchent en vertu de ce régime de gestion. Les QI sont fixés en fonction du nombre de titulaires de permis et du quota de chaque flottille dans une zone de pêche donnée. Ils varient aussi selon la taille des bateaux, le lieu géographique et les parts des captures autorisées allouées aux flottilles.

L’approche de gestion de la ressource en crabe des neiges contribue à sa durabilité et reconnaît que son état s’est amélioré grâce aux mesures de gestion élaborées conjointement par les scientifiques et les gestionnaires du MPO et les pêcheurs de crabe des neiges. Cette approche inclut des saisons de pêche plus courtes et plus précoces, le triage sélectif obligatoire des prises sur le pont pour protéger les crabes de taille non réglementaire, des protocoles améliorés sur les crabes mous assortis d’une surveillance efficace, la présence d’observateurs en mer, ainsi que de faibles augmentations de quotas dans certaines zones ayant indiqué des signes d’amélioration et des réductions de quotas dans les zones où la ressource est en baisse.

Certaines flottilles seront prêtes à partir à la pêche immédiatement. Il est essentiel que la pêche ouvre tôt dans certaines zones, car c’est le meilleur moyen d’éviter une présence en grand nombre de crabes à carapace molle durant la pêche et d’étaler les débarquements sur une plus longue période de sorte à répondre aux conditions du marché. De plus, les protocoles basés sur les grilles de calcul des crabes à carapace molle sont mis en œuvre dans toutes les zones. Toutes les dates de fermeture des saisons de pêche sont sujettes à des changements si la proportion de crabes à carapace molle constatée dans les prises est élevée. Un quota individuel (QI) ne représente pas une garantie que tous les crabes seront débarqués.

1.6 Gouvernance

La pêche du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador est régie par la Loi sur les pêches, par les règlements pris en vertu de la Loi, ainsi que par les politiques ministérielles. Les principaux règlements et politiques qui s’appliquent comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
• Le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
• Le Règlement de pêche (dispositions générales)
• La Politique de délivrance des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador
• La Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada (1996)

La Politique de délivrance des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador détaille les diverses politiques de délivrance des permis qui régissent l’industrie de la pêche commerciale dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Le MPO devrait être consulté pour toute question concernant l’interprétation et l’application du présent document.

De vastes consultations, auxquelles sont conviés les comités de pêcheurs représentant les flottilles des différentes zones de pêche, Fish Food and Allied Workers Union (FFAW), l’Association of Seafood Producers (ASP), le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Nunatsiavut, sont organisées en mars chaque année dans toute la région. À chacune de ces réunions, les participants discutent des mesures de gestion en place, sont informés des données scientifiques les plus récentes et discutent des priorités de la saison de pêche à venir. Les pêcheurs présentent un aperçu de la pêche de l’année écoulée dans leurs zones respectives, en donnant leur point de vue sur l’état de la ressource et en formulant des recommandations au sujet des mesures de gestion, notamment en ce qui concerne les quotas, pour la saison à venir.

1.7 Processus d’approbation

Le présent plan de gestion intégrée des pêches est approuvé par le directeur général régional de la région de Terre-Neuve et du Labrador. Les dates d’ouverture et de fermeture de certaines zones sont déterminées par le personnel du secteur du MPO en consultation avec les pêcheurs. Si d’autres préoccupations sont soulevées, celles-ci feront l’objet d’un processus de consultation. Toute modification des conditions de permis est présentée par les représentants du MPO au cours de réunions de consultation.

Sauf en cas de problème de conservation, l’objectif est de gérer la pêche en fonction des mesures décrites dans le présent PGIP. Les intervenants qui recherchent de nouvelles mesures de gestion doivent présenter leurs nouvelles demandes au cours de la réunion de consultation suivante prévue. La décision est publiée chaque année sur le site Web du MPO.

2.0 Évaluations des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles

2.1 Sommaire biologique

Le cycle biologique du crabe des neiges est caractérisé par une phase larvaire planctonique, qui suit l’éclosion printanière, et il comporte plusieurs stades avant la fixation des larves. La croissance du crabe s’effectue par des mues qui ont lieu en hiver ou au printemps. Les juvéniles benthiques des deux sexes muent fréquemment et peuvent atteindre la maturité sexuelle à une largeur de carapace (LC) d’environ 40 mm (vers l’âge de quatre ans). Les femelles sont plus petites que les mâles. La mue marquant l’atteinte de la maturité sexuelle chez les femelles constitue la mue terminale (c.-à-d. définitive) et se produit généralement lorsque la LC est comprise entre 40 et 75 mm. Chez les mâles, un stade d’adolescence où la maturité sexuelle est atteinte survient généralement avant la mue terminale marquant l’entrée dans l’âge adulte, laquelle peut se produire sur une fourchette étendue de tailles, soit une LC comprise entre 40 à 150 mm.

La taille légale est définie comme une LC de 95 mm. Les femelles ne contribuent pas à la biomasse exploitable. On estime qu’il faut un minimum de huit à dix ans pour que les mâles d’une cohorte donnée soient entièrement recrutés à la pêche, et une année supplémentaire une fois la taille légale atteinte pour que la carapace durcisse suffisamment et atteigne un état acceptable pour la pêche commerciale. Chez les mâles, la longévité maximale après la mue terminale est d’environ sept à huit ans, mais l’exploitation par les pêches réduit la part d’une cohorte qui atteint une telle longévité.

Le crabe effectue des déplacements ontogénétiques vers les profondeurs au cours de sa vie, les plus gros individus des deux sexes ayant une nouvelle carapace se trouvant le plus fréquemment dans des substrats vaseux ou de sable associés aux zones profondes et chaudes, et les petits (ou ceux ayant une vieille carapace) se trouvant le plus fréquemment dans des substrats plus durs associés aux zones peu profondes et froides (Mullowney et al., 2018). Le crabe des neiges effectue également une migration vers une zone moins profonde pour l’accouplement en hiver ou au printemps, l’accouplement des femelles se reproduisant pour la première fois (primipares) ayant généralement lieu en hiver et celui des femelles s’étant reproduites plusieurs fois ayant généralement lieu au printemps. Les femelles primipares muent d’abord puis s’accouplent pendant la saison de reproduction hivernale, tandis que les mâles adolescents qui migrent vers des eaux peu profondes muent souvent pendant l’hiver après la période de reproduction. Les crabes non associés à la saison de reproduction hivernale des primipares muent habituellement au printemps dans des eaux plus profondes et plus chaudes.

La taille définitive du crabe dépend d’une myriade de facteurs, dont la température (les individus des deux sexes étant de plus petite taille dans les zones froides), la densité de la population et les taux d’exploitation de la pêche (les mâles étant plus petits dans les zones à faible densité ou affichant un taux d’exploitation élevé).

Le régime alimentaire du crabe des neiges se compose de poissons, de myes, de vers polychètes, d’ophiures, de congénères et d’autres crustacés (Squires et Dawe, 2003). Parmi les prédateurs du crabe des neiges figurent diverses espèces de poissons de fond, les autres crabes des neiges et les phoques.

2.2 Interactions des écosystèmes

La production de crabe des neiges dépend en partie de l’environnement : des températures froides au début du cycle biologique favorisent l’augmentation du recrutement (Marcello et al., 2012). La température influence également les taux de croissance, puisque l’âge au recrutement est plus élevé dans un régime froid que dans un régime chaud en raison de la fréquence plus basse de mue dans les conditions froides (Dawe et al., 2012a). Cependant, les influences environnementales peuvent être atténuées ou modifiées par une faible densité ou une exploitation intensive; les répercussions descendantes des pêches sont associées à une concurrence intraspécifique réduite et peuvent donc favoriser des individus de plus petite taille dans une population.

Plusieurs indices environnementaux, dont les températures au fond et l’oscillation nord-atlantique, sont utilisés pour élaborer des indices prédictifs de la biomasse et des prises par unité d’effort (CPUE) de la pêche à l’avenir.

Autres pêches – Les pêches du poisson de fond au filet maillant engendrent une mortalité non quantifiée chez le crabe des neiges. La pêche du crabe des neiges et celle de la crevette se pratiquent dans les mêmes fonds des divisions d’évaluation 2HJ et 3K. Les résultats préliminaires d’une étude effectuée en 2005 révèlent que le chalutage par le fond pourrait être associé à de plus nombreux cas de perte de pattes chez les crabes. Toutefois, rien n’indique que la pêche de la crevette au chalut occasionne une importante mortalité parmi les crabes des neiges.

Une partie du chenal Hawke a été fermée à toutes les pêches, sauf celle du crabe des neiges, de 2002 à 2012. Une étude préliminaire a révélé que la fermeture n’a eu aucune incidence sur l’amélioration des taux de prises du crabe des neiges en raison d’une pêche excessive du crabe des neiges (Mullowney et al., 2012). Un secteur de la division 3K, dans la fosse de l’île Funk, a d’abord été exclu de la pêche au filet maillant en 2002, puis du chalutage par le fond, dans le cadre à la fois de fermetures volontaires et de fermetures obligatoires en 2005. Aucune étude officielle n’a encore été effectuée sur l’efficacité de ces mesures. On ne sait toujours pas si les fermetures à d’autres pêches constituent un mécanisme de gestion efficace pour accroître la productivité de la ressource ou non.

Des analyses récentes révèlent une augmentation notable des taux de prédation exercés par les poissons prédateurs sur le crabe des neiges le long des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador entre 2013 et 2016. Cette prédation concerne généralement des crabes de petite taille à taille intermédiaire, de sorte qu’il devrait s’écouler un certain temps avant que cette prédation accrue n’ait ou ne puisse avoir un effet sur la biomasse exploitable et la pêche.

Engins perdus – Des cas de pêche fantôme par des filets maillants et des casiers à crabe perdus ont été signalés, mais la mortalité connexe chez le crabe des neiges n’a pas été quantifiée.

2.3 Connaissances traditionnelles des peuples autochtones et connaissances écologiques traditionnelles

Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sous la forme d’observations et de commentaires fournis par des groupes autochtones sont examinées dans les décisions de gestion lorsqu’elles sont fournies.

2.4 Évaluation des stocks

L’état de la ressource est évalué chaque année en se fondant sur les tendances observées s’agissant de la biomasse exploitable, les perspectives de recrutement, les indices de mortalité, la capacité de production et les CPUE de la pêche. Les données proviennent de relevés plurispécifiques au chalut de fond effectués en automne dans les divisions d’évaluation 2HJ3KLNO et au printemps dans la sous-division d’évaluation 3Ps. Ces relevés sont effectués à l’aide d’un chalut à crevette Campelen et sont effectués à l’automne depuis 1995 et au printemps depuis 1996. Les relevés au chalut réalisés au printemps (pendant la pêche) sont jugés moins fiables que les relevés d’automne (après la pêche) parce que certaines composantes de la population sont relativement mal échantillonnées au printemps, qui est la période d’accouplement et de mue. Ce sont les relevés d’après-saison qui fournissent les données les plus récentes pour éclairer le processus régional annuel d’évaluation. L’évaluation du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador se trouve à l’annexe 1.

L’estimation de la biomasse est également fondée sur une série de relevés au casier dans les eaux côtières effectués par le MPO dans sept baies côtières des divisions d’évaluation 3K, 3L côtière et 3Ps. Pour cinq de ces relevés, on dispose de séries chronologiques couvrant une ou plusieurs décennies, tandis que deux ont été mis en place en 2013. Outre les relevés au casier du MPO, un relevé collaboratif au casier d’après-saison est effectué à l’automne dans les divisions 2J3KLNOP4R en partenariat avec l’industrie de la pêche (FFAW). Ces relevés servent également à estimer la biomasse et sont effectués depuis 2003. Enfin, un relevé collaboratif de fin d’été a été mis en place par les pêcheurs de la zone visée par le règlement des Inuits de Terre-Neuve-et-Labrador dans les divisions d’évaluation 2HJ en 2013, qui est également utilisé pour éclairer l’évaluation. Outre les données indépendantes des pêches, les données saisonnières des journaux de bord des bateaux de pêche commerciaux et des observateurs en mer sont utilisées pour évaluer le rendement des pêches.

Les zones de gestion du crabe (ZGC) utilisées pour gérer la pêche sont trop petites pour constituer des unités significatives sur le plan biologique pour l’évaluation des stocks. La ressource est évaluée à plus grande échelle, en respectant plus fidèlement les divisions de l’OPANO. Les divisions d’évaluation comprennent les divisions 2HJ, 3K, 3LNO, 3L côtière, 3Ps et 4R3Pn. Dans la plupart des cas, on dispose de davantage de données sur les zones extracôtières que sur les zones côtières, car les relevés au chalut ne sont pas systématiquement effectués dans les zones côtières. De plus, la présence d’observateurs en mer et l’échantillonnage ont aussi été plus étendus dans les zones de pêche hauturière que dans celles de pêche côtière.

L’évaluation des stocks est axée sur la quantification de la biomasse exploitable (mâles dont la LC est ≥ 95 mm) disponible pour la pêche chaque année, ainsi que sur le niveau de recrutement probable des deux à quatre prochaines années. Les prérecrues mâles sont définies comme les mâles adolescents dont la LC est supérieure à 65 mm et sont susceptibles de faire partie du recrutement des deux à quatre prochaines années. Les indices de biomasse et d’abondance sont obtenus par extrapolation spatiale des taux de prise des relevés en utilisant Ogive Mapping (« Ogmap »). Les indices bruts d’Ogmap sous-estiment la biomasse et l’abondance absolues en raison de la faible capacité de capture du crabe des neiges par le chalut Campelen (Dawe et al., 2010). Afin de tenir compte de ce facteur, une estimation complémentaire de la biomasse fondée sur les pêches est calculée afin de remettre à l’échelle les indices de biomasse exploitable du relevé à des niveaux quasi absolus. Cette estimation de la biomasse fondée sur les pêches est calculée à partir de l’analyse de l’épuisement selon Delury des taux de prise de la pêche tout au long de la saison.

Les indices de biomasse exploitable remis à l’échelle sont comparés aux débarquements vérifiés à quai pour calculer les taux d’exploitation de la pêche. Il n’y a pas de remise à l’échelle des estimations de l’abondance des prérecrues obtenues grâce à l’expansion spatiale des relevés. De plus, des indices d’abondance des petits crabes (LC < 50 mm) et des femelles matures sont également calculés grâce à l’expansion spatiale des taux de prise des relevés réalisée avec Ogmap, mais ne sont pas non plus remis à l’échelle. La mortalité totale de la part exploitable du stock est obtenue en comparant chaque année l’abondance des grands crabes mâles dans la population, classés en fonction de l’état de leur carapace. Les indices de rejet et de gaspillage sont établis en examinant les données d’échantillonnage des observateurs en mer, les crabes de taille inférieure à la taille réglementaire et les crabes à carapace molle constituant la part rejetée des prises. La capacité de reproduction est évaluée en quantifiant la plénitude relative des couvées d’œufs viables chez les femelles matures; cette information est recueillie lors des relevés au casier et au chalut.

Les taux de capture commerciale sont calculés à l’aide d’un modèle mixte linéaire qui normalise les données brutes sur les prises et l’effort des journaux de bord pour le temps (semaine), l’espace (zone de gestion côtière) et la durée d’immersion. Ces taux de capture commerciale servent à évaluer le rendement des pêches. Les CPUE commerciales sont fortement associées à la biomasse avec un décalage de un à deux ans, les tendances des indices de biomasse issues des relevés précédant systématiquement celles des CPUE de la pêche dans toutes les divisions d’évaluation.

Plusieurs sources d’incertitude influent sur l’évaluation. Parmi ces sources figure la possibilité que les « effets propres à l’année » des relevés modifient l’estimation de la biomasse, que la subjectivité de la classification de l’état de la carapace influe sur l’estimation de la biomasse, du recrutement ou de la mortalité, et que le niveau de présence limité des observateurs influe sur l’estimation des rejets et du gaspillage.

En 2017, les débarquements se sont élevés à 34 000 tonnes, soit une baisse de 36 % par rapport à 2009 et une poursuite de la tendance à la baisse observée les huit années précédentes. De plus, les CPUE était à leur plus bas niveau depuis 20 ans en 2017, la plupart des divisions ayant atteint leur plus bas niveau historique ou presque, tandis que la mortalité totale des crabes exploitables a augmenté pour atteindre des sommets sans précédent ou presque ces dernières années dans toutes les divisions. Enfin, bien que le recrutement global dans la biomasse exploitable ait été très faible au cours des dernières années, les données des relevés et les données environnementales indiquent que le recrutement pourrait augmenter légèrement dans certaines divisions au cours des deux à quatre prochaines années.

2.5 Scénarios pour le stock

Les relevés au chalut et au casier montrent que la biomasse exploitable est au niveau le plus bas observé ces deux à trois dernières années. Le recrutement global dans la biomasse exploitable est très faible depuis quelques années et les données des relevés laissent entendre que le recrutement disponible pour la pêche de 2018 restera faible dans la plupart des divisions. Les données environnementales et les données des relevés laissent penser que de légères augmentations du recrutement seraient possibles dans certaines divisions au cours des deux à quatre prochaines années. Ces dernières années, le niveau relativement faible de la biomasse résiduelle (crabes adultes à vieille carapace) est préoccupant pour toutes les tailles dans toutes les divisions, car il est généralement associé à de faibles CPUE et à des niveaux élevés de rejets dans la pêche.

Ces dernières années, la mortalité totale des crabes exploitables a atteint ou avoisiné des sommets sans précédent (environ 80 %) dans toutes les divisions d’évaluation. Cette situation s’est accompagnée d’indices de taux d’exploitation supérieurs ou proches des niveaux médians à long terme dans toutes les divisions.

Dans l’ensemble, les CPUE de la pêche sont à leur niveau le plus bas depuis deux décennies, la plupart des divisions d’évaluation enregistrant ou avoisinant leur plus bas niveau historique.

L’établissement de relations entre les indices de la biomasse et les indices du climat océanographique offre une base pour certaines prévisions en matière de recrutement à long terme. Un refroidissement du régime océanographique ces dernières années (depuis 2011) donne à penser que le recrutement pourrait légèrement augmenter dans certaines divisions au cours des deux à quatre prochaines années.

Le potentiel de reproduction est largement protégé par les mesures de conservation qui excluent de la pêche les femelles ainsi que les mâles ayant une LC inférieure à 95 mm, ce qui comprend une partie des mâles adultes (à grosses pinces). Par conséquent, l’exploitation à des niveaux modestes est considérée comme ayant une incidence minimale sur la capacité de reproduction. Cependant, la mortalité par pêche chez les petits mâles (LC inférieure à 95 mm) peut nuire à l’insémination des femelles, en particulier quand l’abondance des plus gros adultes est faible. De plus, des prélèvements excessifs de gros mâles pourraient réduire la concurrence intraspécifique au sein du stock et faire diminuer la taille à maturité, ce qui nuirait à la capacité de reproduction.

La mortalité par pêche chez les prérecrues peut compromettre le recrutement futur. Parmi les options permettant de réduire cette mortalité, on peut pratiquer l’évitement dans la pêche et, en cas de rencontre, manipuler les prérecrues avec soin et les remettre rapidement à l’eau. La mortalité chez les mâles de taille non réglementaire, y compris les prérecrues adolescentes, peut également être réduite par un maillage plus grand, l’augmentation de la durée d’immersion et l’apport de modifications aux casiers, y compris des mécanismes de libération.

On estime que la prévalence des crabes à carapace molle dans la pêche est fonction de la planification de la saison de pêche et du niveau de la biomasse exploitable. La mortalité des mâles à carapace molle peut être réduite au minimum si l’on pêche tôt au printemps, avant que les crabes qui ont récemment mué soient capables de grimper dans les casiers. On peut réduire davantage cette mortalité en maintenant un niveau de biomasse exploitable relativement élevé, créant ainsi une forte compétition pour les casiers appâtés et une faible capturabilité des prérecrues immédiates à carapace molle, qui sont moins compétitives.

Des inquiétudes sont suscitées par le fait que le protocole actuel relatif aux crabes à carapace molle ne permet pas de protéger adéquatement les prérecrues immédiates en raison de la petite taille des grilles et du faible niveau de présence des observateurs. On doit prendre des mesures afin d’assurer une couverture représentative par les observateurs et, par conséquent, de mieux quantifier la prévalence des individus à carapace molle dans la pêche.

2.6 Approches de précaution

Le MPO s’est engagé à mettre en œuvre une approche de précaution pour gérer la pêche du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2018, le Secteur des sciences a élaboré une ébauche d’approche de précaution et de cadre décisionnel pour l’évaluation et la gestion de la ressource et de la pêche. Une approche utilisant plusieurs indicateurs et fondée sur des paramètres de la ressource, à savoir la plénitude des couvées d’œufs des femelles, les CPUE de la pêche et les rejets de la pêche, vise à protéger la capacité de reproduction des stocks et l’efficacité de l’extraction des ressources.

Des consultations de l’industrie ont eu lieu à l’automne 2018 et plusieurs préoccupations ont été soulevées. Au cours de l’hiver 2019, un groupe de travail a été formé et une réunion a été organisée afin de discuter des règles de contrôle des prises et des plafonds de référence des stocks; d’autres discussions au sujet de ces mesures sont nécessaires. On prévoit que l’approche de précaution sera finalisée et acceptée en 2020.

2.7 Recherche

Le Ministère effectue des recherches indépendantes et en collaboration avec d’autres organisations. Voici une liste des activités de recherche en cours et à venir. Elles doivent être considérées comme étant provisoires et, à ce titre, sont sujettes à changement. De plus, des considérations telles que les problèmes émergents, les priorités changeantes ainsi que la disponibilité des ressources ont une incidence sur la manière dont les besoins en matière de recherche sont abordés et fondés.

2.7.1 Santé du stock – Stratégies à court et à long terme

A. Objectifs de recherches actuels

• Poursuivre les relevés plurispécifiques au chalut selon un plan d’échantillonnage aléatoire stratifié au printemps et à l’automne, et intégrer les résultats des relevés aux mises à jour.
• Poursuivre le relevé au casier d’après-saison modifié qui est réalisé par le MPO et l’industrie, et intégrer les résultats des relevés aux mises à jour.
• Poursuivre les relevés au casier du MPO dans les zones côtières et intégrer les résultats des relevés aux mises à jour.
• Poursuivre le relevé au casier conjoint d’après-saison du MPO et de Torngat, et intégrer les résultats du relevé aux mises à jour.
• Continuer à recueillir des données dépendantes des pêcheurs à partir des registres de pêche, des données indépendantes des observateurs au large, des systèmes de surveillance des navires et de la vérification à quai, et intégrer l’analyse de ces données aux mises à jour.

Discussion : La méthode de remise à l’échelle des indices de biomasse exploitable des relevés au chalut et au casier à des niveaux comparables reflétant la biomasse quasi absolue dans les divisions d’évaluation est considérée comme une contribution récente importante à l’évaluation et sera maintenue dans un avenir prévisible. La méthode permet de réduire les préoccupations relatives à la capturabilité et aux effets propres à l’année pour les relevés au chalut et au casier qui figurent depuis longtemps dans l’évaluation. Tout sera fait pour maintenir le vaste éventail de relevés au chalut et au casier.

Le relevé collaboratif au casier d’après-saison est en cours de remaniement afin de mieux répondre aux besoins de l’évaluation en mettant davantage l’accent sur la quantification du recrutement potentiel ainsi que de la biomasse exploitable. En outre, les changements reflètent la nécessité d’une représentation spatiale plus vaste de la biomasse au-delà des principaux lieux de pêche. Au cours des deux dernières années, 20 % des stations de relevé auparavant fixes sont devenues aléatoires dans l’empreinte des relevés. En 2018, et pour les cinq prochaines années, 50 % des stations utiliseront une approche aléatoire stratifiée et 50 % resteront des stations fixes historiques. La nouvelle conception des relevés offre une couverture verticale et horizontale plus complète de la ressource. De plus, les casiers à petites mailles ont été plus couramment utilisés pour le relevé ces dernières années afin d’améliorer les signaux relatifs aux petits crabes au sein de la population. En 2018, un casier à petites mailles a été utilisé dans les deux tiers des stations. L’objectif est que 100 % des stations de relevé soient équipées d’un piège à petites mailles au cours des deux à trois prochaines années. Ces changements font suite aux recommandations découlant des récentes évaluations des ressources.

B. Objectifs de recherche à moyen et à long terme

• Perfectionnement de l’estimation de la biomasse par épuisement selon Delury : On craint que la technique actuelle d’estimation de la biomasse par épuisement selon Delury, qui est utilisée pour remettre à l’échelle les indices de biomasse des relevés, ne surestime légèrement la biomasse en raison de la non-linéarité des taux de prise à la fin de la saison. Cela signifierait alors que les taux d’exploitation sont sous-estimés. On procède actuellement à un perfectionnement non linéaire de la technique de Delury.
• Efficacité du protocole relatif aux crabes à carapace molle pour la protection des prérecrues : Des évaluations récentes des stocks ont fait craindre que le protocole relatif aux crabes à carapace molle ne soit pas efficace pour maîtriser le gaspillage et la mortalité dans la pêche, du fait de la petite taille des grilles et du faible niveau de présence des observateurs. Une analyse quantitative étudiant la taille des grilles et les niveaux de présence des observateurs appropriés pour mettre en œuvre un programme de surveillance de précaution devrait être effectuée d’ici un à trois ans.
• Efficacité de l’analyse visuelle pour déterminer la prévalence de la maladie du crabe amer : On craint que la prévalence de la maladie du crabe amer, source importante de mortalité naturelle, ne soit sous-estimée du fait que la détection se fait par examen visuel des spécimens. Une étude en cours compare l’efficacité des contrôles visuels par rapport à ceux basés sur une méthode de détection génétique.

Discussion : Ces objectifs de recherche à long terme devraient fournir l’information nécessaire pour quantifier plus précisément d’importants indicateurs de la santé du stock et des dommages causés à celui-ci, y compris d’importantes sources de mortalité naturelle et de mortalité attribuable à la pêche.

C. Lien avec la prise de décisions

• La mise à jour et l’examen annuels des indicateurs de la santé du stock servent de fondement à la prise de décisions économiques et de gestion chaque année.
• La gestion à long terme de la santé du stock sera plus efficace grâce à l’amélioration de l’information provenant des activités de recherche en cours et des résultats des recherches qui seront mis à disposition dans les années à venir.

2.7.2 Habitat et écosystème – Stratégie quinquennale

A. Objectifs de recherche actuels

• Poursuivre les relevés plurispécifiques au chalut selon un plan d’échantillonnage aléatoire stratifié au printemps et à l’automne, et intégrer les résultats des relevés concernant les prédateurs du crabe des neiges aux mises à jour.
• Continuer de recueillir et d’évaluer l’information sur l’évolution des conditions climatiques et sur leur effet sur l’habitat adapté et la capacité de reproduction du stock, et intégrer l’analyse de ces données aux mises à jour.

Discussion : Ces dernières années, les Sciences du MPO ont élaboré des modèles de consommation de crabe des neiges par les prédateurs dans l’écosystème. Même si ces modèles continuent d’être examinés chaque année et sont actuellement utilisés avec d’autres indices importants pour prédire l’état futur de la ressource, ils ne sont pas encore intégrés aux modèles quantitatifs qui évaluent leurs effets sur l’état du stock.

Le régime alimentaire récent et actuel du crabe des neiges n’est pas connu. Une étude sur le régime alimentaire est nécessaire pour évaluer si une faible disponibilité de la nourriture de base pourrait contribuer à expliquer une série récente d’indicateurs biologiques négatifs sur l’état du stock.

Les répercussions du climat sur le crabe des neiges ont été relativement bien étudiées. Cependant, les effets relatifs du climat en lien avec la pêche n’ont pas été étudiés. Tout porte à croire que l’état du stock devrait s’améliorer au cours des prochaines années en raison du refroidissement favorable de l’océan depuis 2011, mais il y a peu d’éléments probants corroborant l’amélioration des perspectives de recrutement. Des études comparant les répercussions relatives du climat et de la pêche sont nécessaires pour mieux éclairer la gestion des résultats potentiels de la pêche du crabe des neiges à divers niveaux d’exploitation.

B. Objectifs de recherche à moyen et à long terme

• Comparaison des effets de la pêche et de l’environnement sur la productivité du crabe : Une série d’études est en cours pour comparer les effets relatifs de la pêche et ceux de l’environnement (climat) sur la productivité du crabe des neiges. Ces analyses comprennent la comparaison des répercussions sur la croissance (taille à maturité) et sur la capacité de reproduction (limitation du sperme) dans les populations saines et dans les populations décimées. Une attention particulière sera accordée aux résultats en matière de rétablissement de la ressource découlant d’un climat actuel favorable comparé à ceux découlant des forçages défavorables de l’exploitation halieutique au cours des prochaines années.
• Comparaison des effets du climat et de la prédation sur la répartition et l’abondance du crabe : Une étude multirégionale portant sur les effets relatifs du climat et de la prédation sur la répartition et l’abondance du crabe des neiges et d’autres décapodes de grande taille débutera l’année prochaine. Cette étude comparative devrait offrir une première analyse quantitative partielle des répercussions de la prédation sur la dynamique des populations de crabe des neiges.
• Étude du régime alimentaire du crabe et recherche de la présence de matières plastiques dans son organisme : Une étude à grande échelle sur l’importance et la qualité du régime alimentaire du crabe est nécessaire pour déterminer si une mauvaise alimentation pourrait expliquer en partie les signes actuels de biomasse faible et de mauvais état de la ressource. Nous sommes aux premières étapes de la recherche de ressources pour réaliser une étude à grande échelle sur le régime alimentaire dans l’aire de répartition du stock. En guise d’activité complémentaire de cette étude, le Secteur des sciences du MPO cherche à effectuer une analyse pour déceler la présence de matières plastiques (macroplastiques dans les estomacs) et de microplastiques (dans les estomacs et les branchies) chez des individus de l’ensemble de l’aire de répartition du stock.

Discussion : L’amélioration de la compréhension des effets relatifs des déterminants potentiellement clés de la ressource que sont la pêche, la prédation et le climat devrait permettre de formuler des conseils plus éclairés concernant l’état du stock et aider à améliorer l’efficacité des décisions de gestion à l’avenir. Les résultats de ces exercices devraient également aider à améliorer la modélisation et la simulation des populations à l’avenir.

C. Lien avec la prise de décisions

• Comme on pouvait s’y attendre, l’évolution des conditions climatiques a entraîné une modification de l’habitat adapté et l’abondance du crabe ces dernières années. En raison des travaux antérieurs, l’équipe de gestion a eu la possibilité de se préparer au mauvais état actuel de la biomasse. À l’avenir, la biomasse étant épuisée, les facteurs descendants de la pêche et de la prédation pourraient devenir plus importants qu’auparavant pour contrôler la productivité du crabe des neiges. Par conséquent, l’analyse de l’effet relatif des principaux déterminants de la ressource devrait aider à éclairer les décisions de gestion à l’avenir, en particulier en ce qui concerne la variable contrôlable de la pêche.

3.0 Importance économique, sociale et culturelle de la pêche

3.1 Total autorisé des captures (TAC) et répartition des quotas

En 2017, le TAC pour la pêche du crabe des neiges était de 35 419 tonnes métriques (tonnes). Ce chiffre représente une baisse de 10 248 tonnes par rapport au TAC de 2016, qui était de 45 667 tonnes. Voir la Figure 2.

Le TAC n’était que de 10 500 tonnes au début des années 1990, et à la fin des années 1990, avec l’augmentation de l’abondance du crabe, il a atteint un sommet de 61 185 tonnes. Il a été relativement stable entre 2000 et 2015. Cependant, ces dernières années, le TAC diminue et est passé de 50 421 tonnes en 2015 à 35 419 tonnes en 2017. En 2017, la majeure partie du TAC a été attribuée aux divisions 3LNO et 3K de l’OPANO, ces zones représentant respectivement 70 % et 16,4 % du TAC. Les parts respectives des divisions 2HJ, 4R3Pn et 3Ps sont plus petites et reflètent une moindre abondance de la ressource dans ces divisions.

3.2 Quantité, valeur et prix moyen des débarquements

Les débarquements de crabe des neiges dans la région ont considérablement augmenté dans les années 1990 (tableau 1), selon l’augmentation de l’abondance de la ressource. Les débarquements de crabe ont culminé à 69 131 tonnes en 1999 avant de fluctuer autour de 50 000 tonnes jusqu’en 2015, date à laquelle les prises ont commencé à diminuer plus rapidement pour atteindre 41 746 tonnes en 2016, puis 33 605 tonnes en 2017.

Le prix au débarquement du crabe des neiges est très variable (tableau 1 et figure 3), en fonction des conditions du marché. De 2004 à 2007, les prix au débarquement ont été établis toutes les deux semaines, selon une formule fondée sur prix du marché qui est négociée entre le syndicat des pêcheurs et les transformateurs de crabe d’après une évaluation commerciale indépendante. Les prix au débarquement dépassent 2,00 $ la livre depuis 2014, ce qui reflète la forte demande du marché et les pénuries d’approvisionnement. Le prix moyen au débarquement a atteint un record historique de 4,39 $ la livre en 2017. En raison de ce prix élevé au débarquement, les revenus au débarquement en 2017 étaient les plus élevés des séries chronologiques – et compensaient largement l’incidence que pourrait avoir une baisse des débarquements sur les revenus.

3.3 Tendances des débarquements

La pêche du crabe des neiges ouvre habituellement vers la première semaine d’avril. On a eu recours à des saisons plus courtes et à des fermetures anticipées pour protéger la ressource des effets de la pêche pendant les périodes d’abondance de crabes à carapace molle. Par conséquent, la courbe des débarquements est comprimée et présente des pics sur un laps de temps très restreint, car la majorité des entreprises essaient de débarquer les quotas avant les fermetures. Voir la figure 4.

Le débarquement de la totalité du quota individuel (QI) de crabe des neiges est une priorité élevée dans le plan de pêche de la plupart des entreprises, étant donné sa contribution à la valeur globale au débarquement de la flotte. De plus, la possibilité d’une baisse des taux de prise et de fermetures de la pêche du crabe à carapace molle incite les pêcheurs à débarquer les quotas le plus tôt possible.

3.4 Entreprises et bateaux de pêche en activité

Il y avait un total de 2 188 entreprises actives de moins de 89’11”de pêche de crabe des neiges en 2017, par rapport à 2 964 en 2008 (Tableau 2).

3.5 Dépendance des flottilles sur la ressource

Par flottille et port d’attache de l’OPANO

Le crabe des neiges est une pêche importante pour la plupart du secteur des navires de moins de 89’11” à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. En 2017, pour les entreprises ayant eu des débarquements de crabe des neiges au moyen de navires de moins de 89’11”, le crabe représentait en moyenne 77 % de la valeur des débarquements.

Tel qu’illustré au Tableau 3, les dépendances ne sont pas uniformes à l’échelle des comtés de la division de l’OPANO. En 2017, la flotte de navires 40’ – 89’11” de la Division 3L avait la dépendance moyenne au crabe des neiges la plus élevée, soit 93 % de la valeur totale des débarquements, et la flotte de navires 40’ – 89’11” des Divisions 4R3Pn avait une dépendance moyenne au crabe des neiges de 22 %. Compte tenu de la proportion élevée de la valeur dérivée du crabe des neiges, toute réduction des revenus découlant de la diminution des prix ou des prises et du quota aura une incidence négative sur la viabilité économique des entreprises de ces flottes.

Par catégorie de permis et port d’attache de l’OPANO

Le tableau 4 montre les débarquements moyens de crabe des neiges par entreprise active pour les trois catégories de permis de pêche du crabe : pêche côtière, pêche d’appoint et pêche à temps plein par division de l’OPANO.

En 2017, les débarquements moyens par entreprise active variaient de 1,7 à 9,3 tonnes pour la flottille de pêche côtière, de 10,9 à 85,5 tonnes pour la flottille de pêche d’appoint et de 46,4 à 140,1 tonnes pour la flottille de pêche à temps plein. Les débarquements moyens ont diminué pour de nombreuses entreprises en 2017, en particulier celles situées dans la division 3L.

Facteurs influant sur la dynamique économique des flottilles

Un certain nombre de facteurs nationaux et externes ont des répercussions sur la viabilité économique des entreprises de pêche du crabe des neiges. À l’échelle locale, des facteurs comme les fluctuations de la ressource, associés à la surcapacité et à d’autres problèmes structurels, posent de sérieux défis aux secteurs de la pêche et de la transformation. Les facteurs externes comprennent principalement les variations de la demande du marché, de l’offre mondiale et des taux de change. Les variations des prix du marché entraînent une modification des prix moyens des matières premières, ce qui a une incidence sur l’économie des flottes.

En 2017, d’après Statistique Canada, les transformateurs de Terre-Neuve-et-Labrador ont exporté pour environ 410,5 millions de dollars de crabe des neiges (tableau 5). Le principal marché d’exportation du crabe des neiges était les États-Unis (É.-U.), un marché qui a importé 72,5 % de la valeur totale de crabe des neiges de Terre-Neuve-et-Labrador. Selon Urner Barry, le prix moyen du marché des sections de 5 à 8 onces de crabe des neiges a augmenté de 17 % pour atteindre 7,91 $ US/lb en 2017. La Chine était le deuxième marché en importance avec 16,8 % de la valeur des exportations. Une grande partie du crabe des neiges exporté vers la Chine est destinée à l’extraction de la chair aux fins de transformation pour le marché japonais. Une partie de cette activité s’est déplacée vers d’autres pays d’Asie du Sud-Est comme l’Indonésie et le Vietnam.

Toute augmentation de la valeur du dollar canadien par rapport aux devises des principaux marchés aura des répercussions négatives sur le revenu des exportateurs canadiens. En 2017, environ 70 % du volume des exportations de crabe de Terre-Neuve-et-Labrador a été expédié aux États-Unis. La Chine, avec 18 % du volume, était la deuxième destination la plus importante. Au cours des dernières années, le dollar canadien s’est généralement déprécié par rapport au dollar américain, ce qui a eu une incidence positive sur les revenus des exportateurs canadiens de produits de la mer. D’après la Banque du Canada, la valeur du dollar canadien par rapport à la devise américaine était de 0,77 en 2017, une valeur qui est restée identique en 2018.

Source : Statistique Canada

Le niveau des débarquements de crabe des neiges de l’Alaska a toujours eu une incidence sur les prix du marché canadien du crabe des neiges. Au cours des dernières années, une forte demande de crabe des neiges combinée à une offre limitée en provenance de l’Alaska a contribué à la vigueur des prix.

D’après seafoodnews.com, en 2017, les quotas en Alaska étaient inférieurs à 9 000 tonnes. Le TAC a augmenté de près de 50 % en 2018 pour atteindre 12 600 tonnes. L’évaluation du stock et le rapport sur l’évaluation des stocks indiquent que le nombre de femelles et de mâles de taille commerciale a augmenté de 60 %. Les biologistes ont également documenté un niveau élevé de recrutement. C’est le signe d’une augmentation probable de l’approvisionnement en crabe des neiges en provenance de l’Alaska à l’avenir.

3.6 Transformation

En 2017, on dénombrait 25 usines de transformation du crabe des neiges en activité à Terre­Neuve­et­Labrador, ce qui représentait une baisse par rapport aux 42 usines recensées en 2003 (tableau 6). Les débarquements moyens par usine se sont établis à 1 344 tonnes en 2017, ce qui représente une baisse considérable par rapport aux quatre années précédentes et le plus bas niveau atteint depuis 2006, alors que les débarquements moyens par usine se chiffraient à 1 212 tonnes.

Source : Ministère des Pêches et des Ressources des terres, gouvernement de Terre‑Neuve‑et-Labrador et MPO, Région de Terre-Neuve-et-Labrador

4.0 Questions de gestion

4.1 Enjeux liés à la pêche

4.1.1 Crabes à carapace molle

Un crabe à carapace molle est un crabe ayant récemment mué et qui possède une nouvelle carapace propre et mince (coquille) qui peut s’endommager facilement; ces crabes délicats ont une forte teneur en eau et un faible rendement en chair et, par conséquent, ne sont pas commercialisables. Les crabes à carapace molle sont le recrutement à venir pour la pêche; certains crabes peuvent être de taille réglementaire, mais ils n’ont pas subi leur mue terminale.

4.1.2 Saison

Bien que la plupart des zones cherchent à commencer leur pêche au début du mois d’avril, la date d’ouverture réelle peut varier selon les zones de pêche. De plus, la date d’ouverture réelle est susceptible de changer en raison des conditions environnementales, notamment de l’état des glaces imprévisible chaque printemps. Les dates de clôture varient aussi selon les zones et ont été établies afin de réduire au minimum la mortalité causée par la manipulation du crabe à carapace molle, qui est la plus répandue au cours de l’été, tout en permettant une pêche efficace. Les prolongations de la saison peuvent nuire à la ressource. Chaque année, il y a des demandes de prolongation de la saison de pêche dans la plupart des secteurs.

Les pêcheurs de la division 3K continuent de demander une pêche d’automne, une saison au début de laquelle on trouve des crabes à carapace molle.

4.1.3 Manipulation des crabes de taille non réglementaire

Une mauvaise manipulation de crabes des neiges de taille non réglementaire peut entraîner un taux de mortalité élevé. L’exposition à l’air et le fait de laisser tomber un crabe auront une incidence sur les crabes, qu’ils soient à carapace dure ou à carapace molle. Les crabes à carapace molle sont plus fragiles et auront un taux de mortalité élevé s’ils ne sont pas manipulés avec soin.

4.1.4 Tri sélectif

Le tri sélectif consiste à remettre à l’eau intentionnellement des crabes de taille réglementaire, pour ne garder que les crabes de plus grandes qualité, taille et valeur.

4.2 Considérations liées aux océans et à l’habitat

Le MPO cherche à conserver et à protéger l’habitat du poisson qui appuie les ressources halieutiques du Canada grâce à l’application des dispositions en matière de protection des pêches de la Loi sur les pêches. Parmi les principales dispositions de la Loi sur les pêches, l’article 35 énonce qu’il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone sans en avoir reçu l’autorisation de la part du ministre.

Le Programme de protection des pêches fournit des conseils aux promoteurs afin de leur permettre d’éviter et d’atténuer activement les effets des projets sur le poisson et l’habitat du poisson, entreprend la réalisation de l’examen des projets d’ouvrages, d’entreprises et d’activités qui pourraient avoir des effets sur le poisson et l’habitat du poisson, et vise à assurer la conformité à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril grâce à la délivrance d’autorisations et de permis, s’il y a lieu, s’accompagnant de conditions liées à la compensation, à la surveillance et à la production de rapports.

4.2.1 Initiatives sur les océans en matière de conservation marine

Le gouvernement du Canada a atteint son objectif visant à protéger 5 % des zones marines et côtières du pays d’ici la fin de l’année 2017, et reste déterminé à protéger 10 % de ces zones d’ici 2020. L’objectif d’ici 2020 est à la fois national (objectif 1 du Canada pour la biodiversité) et international (objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique et objectif 14 du Programme de développement durable pour 2030 de l’Assemblée générale des Nations Unies). Les objectifs d’ici 2017 et 2020 sont désignés collectivement comme étant les objectifs de conservation marine (OCM) du Canada. Des renseignements supplémentaires sur le contexte et les moteurs des objectifs de conservation marine du Canada peuvent être consultés à la page suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/conservation/index-fra.html.

Pour atteindre ces objectifs, le Canada établit des zones de protection marine et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (« autres mesures »), en consultation avec l’industrie, les organismes non gouvernementaux et d’autres parties intéressées. Un aperçu de ces outils, et notamment une description du rôle des mesures de gestion des pêches entrant dans la catégorie des autres mesures, est disponible dans la section Zones de protection marine (ZPM), sites d’intérêt (SI) et autres mesures. Certaines fermetures existantes en vertu de la Loi sur les pêches répondent aux critères des « autres mesures ».

En reconnaissance du besoin de gérer de façon durable les pêches et les océans du Canada à l’aide d’une approche écosystémique axée sur la préservation de la biodiversité, le MPO dirige des initiatives en matière de planification de la préservation marine dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Un réseau d’aires marines protégées (aires marines protégées et autres aires protégées en vertu de la Loi sur les océans) et d’autres mesures (p. ex. les fermetures en vertu de la Loi sur les pêches) sont en cours d’élaboration dans les biorégions des plateaux de T.-N.-L., et de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent.

La biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador couvre environ un million de km2, s’étendant du cap Chidley, à la pointe nord de Terre-Neuve-et-Labrador, jusqu’à la partie sud des Grands Bancs et la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador. La biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent couvre une zone de 231 193 km2 et est délimitée à l’est par une ligne déchiquetée qui s’étend des environs de Bay St. Lawrence, en Nouvelle-Écosse, à Port aux Basques, à T.-N.-L, au nord selon une ligne qui débute au sud de Henley Harbour, à T.-N.-L., jusqu’aux environs de Raleigh, à T.-N.-L., et à l’ouest le long de la côte sud du Québec.

Les zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) qui ont été définies à l’intérieur des deux biorégions joueront un rôle de premier plan au sein du réseau d’AMP.

L’objectif principal des réseaux d’AMP consiste à assurer la protection à long terme de la biodiversité marine, de sa fonction écosystémique et de ses caractéristiques naturelles particulières. De plus, trois autres mesures ont été établies en vertu de la Loi sur les pêches pour offrir des avantages en matière de conservation de la biodiversité dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent à l’intérieur de la division 4R : la zone de fermeture du saumon de la baie des Îles (212 km2) est fermée à tous les engins fixes de pêche du poisson pélagique afin de protéger la migration du saumon de l’Atlantique, mais la pêche aux casiers, la pêche à la senne coulissante et la pêche au hareng d’appât au filet sont autorisées; les zones de Shoal Point (0,65 km2) et de la rivière Trout (0,65 km2) sont également fermées à la pêche du homard, avec un objectif de gestion des stocks visant à accroître la production d’œufs de homard.

4.2.2 Espèces aquatiques envahissantes (EAE)

La présence de sept EAE a été recensée dans diverses parties des eaux côtières de Terre­Neuve-et-Labrador. Il s’agit notamment du crabe vert européen, de trois espèces de tuniciers (l’ascidie jaune, le botrylloïde violet et l’ascidie plissée), du membranipore, de la caprelle et de l’algue marine voleuse d’huîtres. Dans la sous-division 3Ps notamment, toutes ces espèces sont présentes dans certaines parties des régions côtières, mais ne sont pas présentes partout. Plusieurs de ces espèces peuvent nuire à l’habitat des poissons commerciaux, car elles peuvent déplacer les peuplements de varech et les herbiers marins, entre autres effets. Comme ces espèces ne sont pas disséminées dans l’ensemble des régions côtières de Terre-Neuve-et-Labrador, il est extrêmement important d’empêcher leur propagation et leur déplacement vers de nouveaux endroits dans la sous-division 3Ps et d’autres divisions de l’OPANO.

Les meilleures pratiques pour prévenir l’introduction et la propagation des EAE sont les suivantes :

• savoir quelles EAE sont présentes ou absentes des eaux fréquentées ou pêchées. Prendre des précautions en ce qui concerne le trafic maritime et le déplacement des engins entre des zones touchées et des zones non touchées afin de prévenir les introductions et la propagation;
• effectuer l’entretien annuel habituel des navires (c.-à-d. nettoyer la coque et utiliser de la peinture antisalissure afin d’empêcher les biosalissures);
• nettoyer et sécher à l’air les engins et les cordages afin d’empêcher le déplacement entre les zones à cause des engins;
• éviter le transport d’eau d’un emplacement à un autre;
• reconnaître et signaler toute EAE au MPO aux fins de détection précoce.

Pour obtenir de plus amples renseignements et des cartes des espèces aquatiques envahissantes à Terre-Neuve-et-Labrador, consulter le site Web suivant. Des cartes de présence et d’absence de toutes les espèces présentes à Terre-Neuve-et-Labrador peuvent être consultées sur ce site Web.

4.3 Incidences des engins de pêche

Il existe certaines préoccupations concernant la pêche fantôme en cas de perte de casiers à crabe dans le cadre de la pêche du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador. En raison de la construction en acier et de la qualité de la ficelle utilisée dans la construction d’un casier, ce piège peut continuer de capturer des crabes des neiges, même s’ils ont été perdus. Lorsque ces crabes meurent, ils attirent plus de crabes des neiges dans le piège et, par conséquent, le piège continue de fonctionner, possiblement pendant de nombreuses années. Bien que les engins perdus ne soit pas quantifiés, cela semble être un facteur dans le cadre de cette pêche.

4.4 Enjeux internationaux

Les États-Unis mettent en œuvre les dispositions sur l’importation de la Marine Mammal Protection Act, conformément aux directives du tribunal. Conformément aux règles d’importation, les pays qui exportent du poisson et des produits du poisson vers les États-Unis devront démontrer qu’ils se sont dotés de mesures réglementaires dont l’efficacité est comparable à celle des mesures en place aux États-Unis afin de réduire la mortalité accidentelle et les blessures graves chez les mammifères marins. Les pays qui n’auront pas obtenu de mesures de comparabilité aux États-Unis pour leurs pêches d’exportation d’ici le 1er janvier 2022 n’auront pas le droit d’accéder au marché américain.

Le Canada cherche actuellement à démontrer que des mesures appropriées sont en place dans toutes les pêches canadiennes.

5.0 Objectifs

Le MPO s’efforce de gérer la pêche ducrabe des neiges selon les trois principes suivants : la conservation et la récolte durable; les avantages pour les intervenants; la cogestion de la ressource de crabe des neiges. Ces objectifs ont été utilisés comme principes directeurs afin d’élaborer et de mettre en œuvre diverses stratégies et mesures de gestion dans le but de maximiser les avantages de cette ressource pour les Canadiens.

Lors des réunions de consultation annuelles, un examen de la pêche ducrabe des neiges a lieu, ce qui comprend une évaluation servant à déterminer si on atteint les objectifs et si les principaux enjeux de gestion sont pris en compte. Dans le cadre de ce processus, l’information recueillie au moyen d’autres procédés d’évaluation, comme la liste de contrôle des pêches du Ministère, est utilisée pour déterminer des points susceptibles d’amélioration dans la gestion de ces pêches et, en consultation avec les intervenants, on examine des améliorations possibles et on établit les priorités.

5.1 Conservation des stocks et durabilité de la récolte

Compte tenu de l’importance du capelan dans le réseau trophique et dans l’écosystème, la conservation et la viabilité à long terme des stocks de capelans constituent l’un des objectifs les plus importants poursuivis par le MPO. Il est vital que le stock croisse et profite à toutes les parties concernées à court et à long terme. Le MPO collaborera avec tous les intervenants à l’atteinte de cet objectif et à faire en sorte que le stock de capelans soutienne une pêche autosuffisante et viable sur le plan économique.

Des niveaux d’exploitation seront fixés afin de permettre au stock de croître pour que l’on puisse atteindre des TAC plus importants que les niveaux actuels . Le niveau de recrutement de ce stock sera pris en considération. En outre, la pêche au capelan sera gérée de telle sorte que les prises ne soient pas concentrées à un point tel que l’on en arriverait à des taux d’exploitation élevés de composantes quelconques de ce stock.

Le MPO, de concert avec l’industrie, s’efforcera aussi de bien surveiller toutes les prises tout en réduisant les prélèvements de petits poissons et les prises accessoires d’autres espèces.

5.2 Gérance

L’objectif d’intendance partagée découle de la nécessité, pour les pêcheurs et les autres parties concernées, de participer davantage à la planification stratégique et à la prise de décisions en matière de gestion des pêches. Il découle également du fait que l’objectif de conservation ne peut être atteint que si les gouvernements, les utilisateurs des ressources et les autres intervenants se partagent la responsabilité de l’application des décisions relatives à la gestion des pêches et des résultats obtenus.

Objectifs à court terme

5.3 Conservation des stocks

On fera preuve de prudence au moment de fixer les niveaux d’exploitation, conformément à l’approche de précaution.

5.4 Santé et viabilité de l’écosystème

La santé de l’écosystème est essentielle pour une gestion efficace des pêches. La viabilité du capelan, qui est un maillon de la chaîne alimentaire (tant au titre de proie qu’à celui de prédateur), renforcera la santé à long terme de l’écosystème.

6.0 Accès et allocation

Pour l’instant, l’accès à cette pêche est considéré comme étant limité (c.-à-d. aucun nouveau permis n’est disponible) et les allocations sont considérées comme étant stables . Toutefois, le ministre peut, pour des raisons de conservation ou toute autre raison valide, modifier l’accès, la répartition et les modalités de partage résumés dans le PGIP selon les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

6.1 Ententes de partage

Les quotas de pêche commerciale sont attribués par zone, type d’engin et des parts des flottilles dont il a été convenu par l’intermédiaire des comités consultatifs . Les quotas de chaque flottille (type d’engin) et zone sont exploités de manière concurrentielle, à l’exception de quelques zones liées aux quotas individuels (QI). Les parts traditionnelles des flottilles se sont récemment stabilisées grâce à des consultations auprès de l’industrie.

6.2 Quotas et allocations

Le MPO s’engage à garantir une pêche prospère sur le plan économique et collaborer avec l’industrie pour garantir que les pêches soient gérées de manière à attendre cet objectif. Ainsi, le MPO envisagera, à la demande de l’industrie, de dépasser les quotas dans une zone de pêche du capelan (ZPC) particulière, pourvu que le quota non pêché dans une autre ZPC soit suffisant pour éviter le dépassement du total autorisé des captures (TAC). Dans le cadre de l’évaluation de cette demande, le MPO examinera les éléments suivants pour prendre une décision :

• la valeur potentielle du capelan
• le profil prévu de migration du capelan
• les répercussions sur les pêcheurs adjacents et la flottille
• les recommandations de l’industrie

Les décisions sont prises à la suite d’une consultation directe de l’industrie au moment où la pêche est effectuée et exigent une évaluation quotidienne de l’état et de la migration du capelan. Comme dans le cas des décisions liées à la gestion des ressources, la conservation de la ressource constitue le fondement des décisions liées au dépassement du quota dans une zone de gestion.

À l’exception de la baie de la Conception, on peut faire preuve de souplesse dans le cadre de la gestion des quotas des engins mobiles pour permettre à la flotte de senneurs de supprimer un maximum de 2 300 tonnes dans tout secteur de la flotte de senneurs assujetti aux contraintes du quota total de la flotte. À moins que les niveaux de participation dépassent les niveaux prévus, cette souplesse, combinée aux limites saisonnières et quotidiennes, devrait permettre aux pêcheurs de capturer leur part de capelan sans devoir se déplacer au-delà d’une baie adjacente.

La politique de conciliation des quotas continuera de s’appliquer en cas de dépassement du TAC de la pêche concurrentielle. Le même processus est également en place pour les pêches gérées par un régime de QI dans la baie White et la baie Notre Dame. Les dépassements de la pêche concurrentielle et de la pêche gérée par un régime de QI doivent faire l’objet d’une conciliation annuelle, kilogramme pour kilogramme. On établira un processus d’examen pour vérifier les prises avant que la procédure de conciliation ne soit appliquée. Ce processus d’examen se déroulera dans les 30 à 60 jours suivant la fin de la saison, après que les données de toutes les sources auront été reçues et analysées.

Les rapports sur les quotas de capelans pour 2015-2017 figurent à l’annexe 5.

6.3 Pêches commerciales communautaires

Pêches et Océans Canada appuie la participation des organisations autochtones avoisinantes aux pêches commerciales. La Stratégie des pêches autochtones (SPA) a pour but d’encourager la participation des Autochtones aux pêches commerciales et aux avantages économiques qui en découlent. Le Programme de transfert des allocations (PTA), qui fait partie de la SPA, a été le principal outil utilisé pour permettre le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, permis qui sont transférés ensuite à des groupes autochtones et qui deviennent des permis communautaires.

Un programme ultérieur, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), a été conçu pour que les groupes autochtones puissent parfaire collectivement leurs capacités et leur expertise afin de faciliter leur participation à la gestion des ressources aquatiques et à la gestion des océans. Les permis de pêche acquis pour les organisations autochtones par l’intermédiaire de la SPA et du PAGRAO sont délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

La Nation innue, la bande Première Nation Qalipu Mi’kmaq, la Première Nation Miawpukek et la Mi’kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey Association (MAMKA) du PAGRAO reçoivent des permis de pêche du capelan pour les divisions 2 et 3 et participent à la pêche au capelan.

7.0 Mesures de gestion

7.1 Total autorisé des captures (TAC) de capelans

Le total autorisé des captures (TAC) pour 2017 se chiffrait à 30 496 tonnes. Le TAC a été établi d’après une démarche consistant à établir des rapports sur le rendement qui est utilisée pour décrire l’état actuel du stock et les perspectives d’avenir, ainsi que d’après les résultats des consultations auprès de l’industrie.

7.2 Saisons/zones de pêche

Tout au long des années 1980, la pêche côtière sur la côte est commençait habituellement à la mi-juin dans le sud et finissait vers la mi-juillet dans le nord. Tout au long des années 1990, la pêche a été retardée d’un maximum de quatre semaines en raison de l’arrivée tardive du capelan, mais ces dernières années, le calendrier de pêche est revenu à la période historique, quoique toujours deux semaines plus tard que dans les années 1980.

Les saisons sont un facteur important pour la pêche au capelan, car la période de pêche au capelan est relativement courte, principalement pour le marché des femelles portant leurs œufs. Le MPO tient compte d’un certain nombre de facteurs au moment d’établir les dates de la saison de pêche au capelan, notamment les conditions météorologiques, la conservation, les marchés, la présence de petits poissons, les commentaires des intervenants aux réunions de consultation, etc.

Les dates de la saison font régulièrement l’objet de discussions détaillées dans le cadre du processus de consultation de l’industrie, et des recommandations sont notées pendant la réunion consultative sur toutes les mesures de gestion. Dans le cas du capelan, les dates de la saison sont établies en fonction de la baie ou de la zone de pêche, et l’on tient particulièrement compte des commentaires des pêcheurs locaux.

On a recours à un processus lié au comité de surveillance de l’industrie pour les flottilles à engins fixes et mobiles. Le comité organise des appels quotidiens pendant la saison et encourage la participation de Food Fish and Allied Workers (FFAW), des transformateurs, des représentants de la flottille pour les engins fixes et mobiles, la gestion des ressources du MPO, les agents de la statistique des secteurs et Conservation et Protection. Le comité de surveillance de l’industrie a été créé dans chaque zone de quota pour mener un échantillonnage et pour recommander les dates d’ouverture en fonction des résultats de l’échantillonnage, c.-à-d., le pourcentage de femelles, la taille et la quantité des œufs, le pourcentage de copépodes rouges et la répartition du capelan dans une zone de quota. Dans le cadre de ces appels, les pêcheurs peuvent demander des permis de pêche d’essai du capelan, leur donnant ainsi l’occasion d’échantillonner le capelan.

La saison pour chaque flottille (type d’engin) et chaque zone restera ouverte tant que des quantités commerciales seront disponibles et tant que les quotas n’auront pas été atteints. Les quotas feront l’objet d’une surveillance, et les fermetures de la pêche reposeront sur les débarquements déclarés et les prises prévues. La pêche peut être fermée s’il n’y a aucune activité de pêche.

En raison du rythme auquel les prélèvements peuvent être effectués, des durées de fermetures peuvent être précisées en combinaison avec l’annonce d’ouvertures de la pêche pour que l’on puisse limiter les risques de dépassement significatif des quotas. S’il y a des éléments probants faisant état de rejets globaux en mer ou de gaspillage, les taux de prises pourraient être ajustés à la hausse pour que l’on puisse refléter les volumes estimés, et la pêche pourrait être fermée.

Les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche seront communiquées au moyen du système Avis aux pêcheurs du MPO. L’ouverture de la pêche pourrait être retardée en raison des conditions météorologiques. Ces décisions seront prises en consultation avec l’industrie, et les ouvertures auront lieu à 6 h, dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture concernant des secteurs et des types d’engins particuliers sont définies par le personnel du secteur du MPO en consultation avec l’industrie.

7.3 Contrôle et surveillance des prélèvements

Dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, tous les titulaires de permis de pêche au capelan exploitant des bateaux de 35 pi ou plus et tous les exploitants de sennes coulissantes, peu importe la longueur du navire, doivent, comme condition de permis, fournir un journal de bord détaillé de leurs prises et activités de pêche et ils pourraient de temps en temps devoir mettre en place, à l’échelle de la pêche au capelan, un programme d’observateurs en mer financé par l’industrie, à la demande du MPO. Le Système de surveillance des navires (SSN) est requis pour tous les navires utilisant des engins mobiles et fixes à la senne-barrage .

7.4 Exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Conformément aux programmes de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus), du loup tacheté (Anarhichas minor) et de la tortue luth (Dermochelys coriacea), le titulaire du permis a la permission de mener des activités de pêche à des fins commerciales autorisées conformément à la Loi sur les pêches qui peuvent accidentellement tuer, blesser ou capturer le loup à tête large ou le loup tacheté, comme il est mentionné au paragraphe 83(4) de la Loi sur les espèces en péril. Le titulaire de permis a également le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches, activités dont on sait qu’elles provoquent la capture accidentelle de tortues luths.

Les détenteurs de permis sont tenus de retourner les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luths à l’endroit où ils ont été capturés, et lorsqu’ils sont vivants, de la manière causant le moins de dommage possible.

Ils sont tenus de consigner dans leur journal de bord toute interaction avec les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luths.

7.5 Délivrance de permis

La pêche au capelan dans les divisions 2 et 3 de Terre-Neuve-et-Labrador est régie par la Loi sur les pêches, ainsi que par les règlements et les politiques ministérielles pris en vertu de la loi.

Les règlements et politiques qui s’appliquent comprennent notamment :

• le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
• le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
• le Règlement de pêche (dispositions générales)
• la politique de délivrance des permis du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador
• la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada de 1996

La politique d’émission des permis de pêche contient différentes directives en la matière qui régissent l’industrie de la pêche commerciale dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment les politiques propres à l’espèce qui s’appliquent à la pêche au capelan.

Prière de consulter la Gestion des ressources de Pêches et Océans Canada (MPO) pour toute question concernant l’interprétation et l’application du présent document.

7.6 Régimes de quotas individuels

Dans les divisions 2 et 3, des parties de la baie White et de la baie Notre Dame comptent des pêches gérées par un régime de QI. Les principaux éléments de tout régime de QI à prendre en considération comprennent notamment :

• Les QI sont transférables.
• Les QI font l’objet d’un programme de vérification à quai financé par l’industrie. Les capelans doivent être débarqués dans l’état de leur capture en mer et doivent faire l’objet d’une vérification à quai avant que tout tri ne puisse avoir lieu.
• Chaque titulaire de permis doit utiliser son propre navire enregistré, avoir à bord tous les engins de pêche requis et participer à la récolte de son propre QI (c.-à-d. qu’un titulaire de permis ne peut pas capturer, transporter ou débarquer des poissons selon un QI attribué à un autre titulaire de permis).
• Les pêcheurs d’une zone de quota et d’un secteur de flottille peuvent partager des prises provenant des mêmes casiers afin de récolter leur QI.
• Lorsqu’un pêcheur a atteint son QI, il doit immédiatement retirer ses engins de l’eau, à moins que les engins soient utilisés par un autre pêcheur. Dans ce dernier cas, le numéro d’immatriculation du navire du pêcheur titulaire d’un permis utilisant les casiers doit être indiqué sur les engins de pêche.
• La politique de conciliation des quotas s’applique à tous les dépassements de QI, kilogramme pour kilogramme.

7.7 Mesures de protection de l’habitat

En raison des faibles répercussions de la pêche au capelan dans l’habitat des divisions 2 et 3, aucune mesure de protection de l’habitat n’a été recensée.

7.8 Journaux de bord

La tenue des journaux de bord est obligatoire en vertu de l’article 61 de la Loi sur les pêches. Les pêcheurs doivent consigner les renseignements concernant les prises et l’effort et transmettre ces données, comme le précisent les conditions de permis. Il incombe aux pêcheurs de se procurer leurs propres journaux de bord. Les renseignements qui doivent se trouver dans un journal de bord comprennent l’emplacement, la date, l’heure, les calées, le type d’engin, le poids du poisson pêché et les prises accessoires.

Il convient d’inclure des renseignements que vous jugerez utiles pour vous ou pour le MPO. Il est à noter que les mesures d’atténuation concernant les mammifères marins sont désormais obligatoires et que vous êtes tenu de déclarer toutes les interactions. À défaut de soumettre un journal de bord, des mesures d’application de la loi pourraient être prises.

7.9 Communication

Pour pouvoir entamer une poursuite sur une récolte effectuée de façon ordonnée et éviter la concurrence déloyale, les conditions des permis fournissent une définition de la « surmultiplication » et renferment l’exigence de « partager » les prises en excès par les navires fournisseurs et receveurs. Pour être considéré comme affichant une surmultiplication lorsqu’il est utilisé dans la pêche à la senne coulissante, à la senne-barrage et à la senne-barrage modifiée, le navire doit être équipé avec ces trois types d’engins et une poulie motrice et être accompagné d’un navire remorqué.

Pour le partage des poissons en excès, le navire du pêcheur doit être complètement chargé, et le pêcheur partage ensuite les prises en excès avec un navire du même secteur de flottille qui est « surmultiplié ». Pour la réception des poissons en excès, le navire du pêcheur doit être complètement surmultiplié et doit recevoir des prises de la part d’un navire appartenant au même secteur de flottille.

Notez que la pratique du transport par barges (ou le fait qu’un navire approvisionne de ses prises un ou plusieurs autres navires inactifs) n’est pas autorisée dans le cadre de cette pêche.

7.10 Programme de vérification à quai

Le PVQ est un mécanisme destiné à assurer une vérification exacte des quantités de poisson débarquées afin de les comparer aux quotas attribués. Il s’agit d’un outil de gestion permettant d’éviter les dépassements et qui, en association avec la conciliation des quotas, est indispensable si l’on veut parvenir à une comptabilisation exacte.

Dans les ZPC 1-11 (divisions 2 et 3), tous les titulaires de permis commerciaux doivent impérativement faire vérifier à quai toutes leurs prises de capelans. Les coûts relatifs à ces vérifications sont à la charge de l’industrie de la pêche. Les capelans qui sont débarqués par des pêcheurs non commerciaux, mais qui sont capturés pour usage personnel ou à des fins récréatives ne feront pas l’objet d’une vérification à quai.

Les poissons ne pourront être déchargés qu’en présence d’un observateur à quai agréé. En consultation avec l’industrie et les compagnies de vérification, des procédures particulières ont été mises au point pour le contrôle à quai du poids des prises. La méthode de vérification des débarquements à quai acceptée par le MPO est un pesage direct effectué à l’aide de balances homologuées.

En 2008, à la suite de négociations avec l’industrie et d’essais menés en conséquence, une déduction de 3 % liée à la prise en considération d’excédents d’eau a été adoptée pour le capelan. Le MPO continue à admettre cette tolérance de 3 % pour le pesage du capelan.

7.11 Mesures d’atténuation concernant le saumon de l’Atlantique

L’une des préoccupations principales concerne les prises accessoires de saumons et de morues capturés dans les pièges à poissons pélagiques. Au cours des dernières années, ce problème a été débattu avec l’industrie, et des mesures ont été adoptées en vue de réduire le plus possible les risques de prises accessoires de saumons dans la pêche commerciale.

• en 1996, on a interdit l’utilisation de filets à monofilaments dans les guideaux de pièges à capelans et,
• en 1998, on a interdit l’utilisation des guideaux de filets pièges affichant une taille de maille comprise entre 76,2 mm et 177,8 mm.
• en 2007, l’utilisation de guideaux de filets pièges dont la taille des mailles est supérieure à 50,8 mm et inférieure à 177,8 mm a été interdite à son tour.

Toute prise fortuite de morue ou de saumon doit immédiatement être remise à l’eau, en ayant soin, si le poisson est toujours vivant, de lui causer le moins de dommages possible.

7.12 Concentration des captures et de l’effort de pêche

La majorité des captures et de l’effort de pêche s’effectuent dans une partie relativement limitée de l’ensemble de la zone du stock (tout particulièrement dans le cas de la pêche à la senne coulissante). Or, les conséquences éventuelles de cette concentration sur les composantes locales du stock ou sur le stock dans son ensemble sont encore incertaines. Compte tenu de ces incertitudes, il est préférable que la pêche soit pratiquée dans toute la zone de stock ou, du moins, dans une zone géographique aussi étendue que possible.

7.13 Sous-division du quota pour la pêche à engin fixe

Le régime de gestion actuel permet l’application de quotas totalement concurrentiels pour la pêche à engin fixe à l’échelle d’importantes zones de gestion sur le plan géographiques. Ainsi, comme les pêcheurs d’une zone de quota peuvent être avantagés par l’arrivée hâtive du capelan pouvant être pêché, ils ont l’occasion de débarquer une part plus importante du quota. À l’inverse, dans d’autres secteurs de la zone de quota, le capelan pouvant être pêché peut arriver plus tard dans la saison, voir après la prise du plein quota et la fermeture de la pêche commerciale.

Les défenseurs des sous-divisions de la zone de gestion font valoir que cette approche favorise une pêche plus équitable pour tous les titulaires de permis dans les cas où il n’existe aucun consensus au sein de l’industrie en matière de mise en œuvre des QI. La liste des sous-divisions du quota pour la pêche à engin fixe conformément au plan de gestion actuel figure à l’[annexe 5].

7.14 Sennes-barrages modifiées

Les sennes-barrages modifiées (ou sennes « tuck » comme on les appelle plus communément) sont des engins qui sont équipés d’anneaux permettant de ramener ou de haler ensemble le fond et les côtés de la senne. Au cours des dernières années, l’utilisation de ces sennes a été autorisée pour les pêches avec engins fixes au hareng, au capelan et au maquereau dans les divisions 2 et 3 après des consultations menées auprès des comités consultatifs appropriés.

La longueur maximale autorisée d’une senne « tuck » utilisée pour pêcher le capelan est fixée à 80 brasses. Les pêcheurs de capelan à engin fixe sont autorisés, conformément aux conditions de permis, à utiliser des sennes-barrages modifiées pendant la saison 2017.

7.15 Limites par sortie

En 1990, à la demande de l’industrie, une limite par sortie de 22 680 kg (50 000 lb) a été mise en œuvre pour la pêche à la senne coulissante, dans les divisions 2J3KL et 3Ps. Cette mesure a été adoptée pour réduire le taux d’exploitation et fournir des occasions de pêche équitable aux petits senneurs. En 2005, de concert avec l’industrie, les limites par sortie ont été suspendues pour la flottille à senne coulissante dans les divisions 2J3KL et 3Ps et remplacées par une limite quotidienne de 31 780 kg (70 000 lb).

En 2017, pour la flottille à la senne coulissante, une limite quotidienne est établie à 22 690 kg (50 000 lb), avec un plafond saisonnier de 190 680 kg (420 000 lb). Ces mesures de gestion de la pêche du capelan dans les divisions 2J3KL et 3Ps se poursuivront pour freiner le taux d’exploitation et améliorer la surveillance des quotas . Ces mesures devraient accroître la qualité et la valeur du poisson débarqué, tout en permettant d’optimiser les captures possibles.

En 2017, pour les engins fixes dans toutes les baies, une limite quotidienne de 15 890 kg (35 000 lb) s’applique.

8.0 Modalités d'intendance partagée

Le MPO collaborera avec l’industrie pour renforcer la participation de celle-ci au processus consultatif. Le comité consultatif de gestion du capelan dans les divisions 2 et 3 a été mis sur pied afin d’offrir à l’industrie un mécanisme officiel et direct de collecte des commentaires sur la gestion de la pêche. Ce comité est maintenant le principal organe consultatif pour la gestion du capelan des divisions 2 et 3 au sein de la région de Terre-Neuve-et-Labrador .

8.1 Initiatives de promotion de l’intendance partagée pour la gestion des océans

Le MPO dirige des initiatives en matière de gestion intégrée des océans, notamment la planification du réseau d’AMP à l’intérieur des biorégions des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cela offre un modèle de gouvernance concertée qui est fondé sur des principes de responsabilité partagée. En conséquence, l’intendance est favorisée par le fait de fournir un forum pour la consultation avec les intervenants qui souhaitent prendre part aux décisions relatives à la gestion des ressources ou des activités marines qui les concernent.

L’harmonisation de la gestion intégrée des océans avec les plans de gestion des pêches viendra appuyer l’utilisation des ressources et la prise de décisions de gestion des pêches fondées sur des données probantes. Ces décisions seront prises à partir de la rétroaction provenant des différentes parties intéressées, notamment les groupes de pêche commerciale et les autres groupes d’intervenants.

9.0 Plan de conformité

9.1 Description du programme de Conservation et Protection (C et P)

L’affectation des ressources de C et P au sein de la pêche du capelan de Terre-Neuve-et-Labrador est fonction des objectifs du plan de gestion et des mesures exigées par les problèmes qui se présentent. L’éventail de mesures de mise en application disponibles et les objectifs de conservation prioritaires déterminent le degré et le type d’interventions auxquelles on aura recours pour faire respecter la loi.

Les plans de travail à l’échelle du secteur, du détachement et de la région visent à établir des priorités fondées sur des objectifs de gestion et des problèmes de conservation. Les volets surveillance et évaluation des plans de travail pour l’application de la réglementation facilitent les rajustements au cours de la saison de pêche en cas de préoccupations concernant la conservation ou de non-respect flagrant des règlements.

9.2 Exécution du programme de mise en conformité

Le programme de C et P fait la promotion de la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion et assure le maintien de cette conformité. La mise en œuvre du programme s’effectue selon une approche équilibrée de gestion et d’application de la réglementation, notamment :

• la promotion du respect des lois et des règlements par l’éducation et l’intendance partagée;
• des activités de suivi, de contrôle et de surveillance;
• la gestion des cas importants ou d’enquêtes spéciales concernant des questions complexes de conformité;
• l’utilisation de renseignements fournis par l’entremise du Service national de renseignements sur les pêches.

Premier volet : Éducation et intendance partagée

Les agents de C et P participent activement aux processus de consultation avec l’industrie de la pêche et les groupes autochtones afin de résoudre les problèmes de conformité. On continuera de tenir ponctuellement des réunions officieuses avec les intervenants pour régler les problèmes qui se présentent en cours de saison, en plus des interactions habituelles avec les pêcheurs. Le processus de consultation peut comprendre la participation des agents de C et P aux travaux des comités de planification pour la gestion intégrée par zone, qui sont composés de pêcheurs, de représentants des gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que d’autres groupes communautaires ayant des intérêts dans les questions de conservation des pêches.

Les agents des pêches se rendent également dans les écoles et les établissements d’enseignement locaux pour discuter des questions de conservation des pêches. Ils utilisent ces renseignements dans le cadre du processus de planification de C et P.

Deuxième volet : Contrôle, suivi et surveillance

Surveillance de la conformité

Conservation et Protection encourage la conformité aux mesures de gestion qui régissent la pêche par les moyens suivants :

• patrouilles de routine
• inspections à quai
• inspections en mer
• surveillance aérienne
• examen du système de surveillance des navires (SSN)
• affectation d’observateurs en mer
• Service national de renseignements sur les pêches (SNRP)

Les patrouilles effectuées à l’aide de véhicules automobiles, de navires et d’aéronefs à voilure fixe, le sont conformément aux plans opérationnels qui sont élaborés d’après les renseignements disponibles.

Chacun des détachements de Conservation et Protection doit prévoir des inspections et des vérifications périodiques des activités de débarquement. Si un navire est sélectionné pour subir une inspection complète, C et P doit veiller à mener un échantillonnage pour vérifier la composition et le poids des prises ainsi que les variations de tailles parmi celles-ci. C et P s’assure également que des vols de surveillance sont effectués de façon régulière.

Le SSN fournit des données en temps réel sur la position des navires des diverses flottilles. C et P utilise cet outil pour déterminer le lieu de pêche d’une entreprise, son port de destination et l’heure prévue d’arrivée de son navire. Les données du SSN serviront aussi à effectuer des analyses et des comparaisons ultérieures de la pêche.

Des observateurs en mer sont affectés de façon aléatoire à des navires de pêche pour observer divers aspects de la pêche, relever des données sur celle-ci et en rendre compte. Les données recueillies servent à comparer la composition des prises des navires dont les sorties ont fait l’objet d’une surveillance avec celles des navires dont les sorties n’ont pas été surveillées. C et P examine également les rapports de surveillance des quotas afin de vérifier le respect des quotas individuels.

C et P fournit les meilleurs renseignements locaux disponibles au Service national de renseignements sur les pêches aux fins de traitement et utilise ces renseignements pour combattre tous les types d’activités de pêche illégales.

Dans certains cas, l’avis de fermeture sera présenté très rapidement, et la fermeture sera appliquée de manière très stricte par tous les navires de patrouille disponibles. Il sera interdit de remonter le capelan à bord d’un navire après la date de fermeture. Les mesures nécessaires seront prises pour mener la surveillance aérienne, en fonction de la disponibilité et dans les endroits appropriés.

C et P examine les rapports de surveillance des quotas afin de vérifier le respect des quotas individuels. Il est probable que les infractions liées au dépassement des limites quotidiennes ne soient pas recensées avant la fermeture de la pêche, en raison d’autres priorités au cours de la saison de pêche.

C et P fournit des renseignements au Service national de renseignements sur les pêches (SNRP), de manière périodique. Ces renseignements sont consignés et analysés afin d’orienter les efforts de manière stratégique pour combattre la pêche illégale du capelan.

Résultats des activités de conformité

Le MPO mène des séances d’analyse d’après saison afin de passer en revue les problèmes survenus pendant la saison précédente et de faire des recommandations en vue d’améliorer les mesures de gestion. Les séances initiales sont menées au niveau des zones et sont suivies d’une séance régionale organisée avec d’autres secteurs du MPO.

Au cours des cinq dernières années, C et P a consacré en moyenne environ 2 650 heures par année aux activités de suivi, de contrôle et de surveillance dans les divisions 2 et 3 de la pêche du capelan. [Voir l’annexe 8]

Troisième volet : Problèmes majeurs

C et P reconnaît le besoin d’orienter l’attention sur les activités illégales à risque élevé, qui menacent sérieusement les objectifs de conservation et qui ne peuvent généralement pas être réglées par la voie de la sensibilisation ou d’un suivi ordinaire. Certaines personnes, généralement motivées par des gains financiers, persistent, grâce à différents moyens complexes et bien coordonnés, à cacher des activités illégales qui mettent en péril les ressources aquatiques du Canada.

Une analyse détaillée des titulaires de permis et des entreprises de transformation sera réalisée :

• à l’aide du profilage des pêches
• du ciblage des contrevenants à risque élevé
• de la réalisation d’enquêtes judiciaires
• et de l’accès aux ressources du Service national de renseignements sur les pêches (SNRP)

Le ciblage des contrevenants et des installations de transformation à risque élevé constituera également l’objectif principal lorsque les renseignements recueillis justifieront une telle mesure. Les opérations qui en découleront seront menées en collaboration avec le personnel du SNRP, le personnel extérieur et les ressources du secteur, au besoin.

Enjeux actuels liés à la conformité

Pour la durée du présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP), les efforts de C et P seront axés sur les éléments suivants :

• déclaration des prises ou rejets
• dépassement des quotas ou des limites quotidiennes
• pêche pendant une période de fermeture
• utilisation de sennes « truck » illégales
• prise accidentelle de saumons dans les guideaux de pièges à capelans
• exigences relatives au maillage des guideaux
• rejets (dans le port ou en mer)
• transport par barges
• utilisation des quotas d’autres pêcheurs (échange, fausse représentation)

On s’attardera à l’inspection des sennes « truck » (y compris avant la saison), au transport par barges et à la surveillance des quotas, ainsi qu’aux prises accidentelles de saumons et au respect des fermetures.

9.3 Stratégie de conformité

Conservation et Protection a élaboré un plan opérationnel décrivant les activités de surveillance et d’application de la loi qui seront exécutées par les membres de son personnel rattachés aux zones de gestion du capelan. Le plan énoncera des lignes directrices pour C et P, soutiendra la surveillance efficace de la pêche et aidera le personnel de C et P à assurer efficacement la conformité aux mesures de gestion régissant cette pêche.

L’objectif est de recueillir des renseignements afin de garantir la conformité et de mener des enquêtes. Parmi les sources d’information utilisées par C et P, citons :

• le SNRP
• les données sur le positionnement des navires
• les données des inspections effectuées par les agents
• les registres de pêche, les archives du PVQ
• les données consignées par les observateurs en mer et les données sur les achats

10.0 Examen du rendement

L’examen des objectifs à court et à long terme pendant le cycle de planification annuel fait partie intégrante de l’évaluation du rendement de la pêche. Pendant le processus régional d’évaluation de l’état du stock, le Secteur des sciences du MPO pourrait prendre en considération les objectifs applicables au moment de formuler ses conseils. En ce qui concerne la gestion des pêches, la réunion de consultation avec l’industrie correspond à un cadre officiel qui permet d’examiner les objectifs à court et à long terme. Outre ces examens officiels, les représentants du MPO et de l’industrie dialoguent toute l’année au sujet des pêches. Ces discussions informelles donnent l’occasion de passer en revue les objectifs et de définir les points à aborder au cours de la réunion de consultation annuelle.

La région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO réalise chaque année à l’interne un examen d’après-saison auquel participe le personnel de Gestion des ressources, de Conservation et Protection et du Secteur des sciences. Le personnel de l’administration centrale régionale et le personnel sectoriel participent à ce processus afin que l’on puisse définir les problèmes de rendement des pêches locales, sectorielles et régionales. Le MPO déploie tous les efforts possibles pour décrire les étapes permettant de résoudre les problèmes, y compris l’attribution des responsabilités et la définition des échéances pour l’achèvement. Le traitement des éléments non résolus à l’examen d’après-saison est reporté à l’année suivante.

L’examen du rendement décrit dans les grandes lignes les activités et les mécanismes qui sont utilisés pour que l’on puisse atteindre les objectifs de gestion de la pêche. Les stratégies particulières mises en œuvre pour que l’on puisse atteindre ces objectifs en matière de gestion de la pêche sont présentées au [tableau 9].

11.0 Glossaire

Abondance : Nombre d’individus dans un stock ou une population.

Connaissances traditionnelles des peuples autochtones : Connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. C’est un bagage de connaissances vivantes, cumulatives et dynamiques, qui s’est adapté avec le temps pour tenir compte des changements qui se sont opérés dans les sphères sociales, économiques, environnementales, spirituelles et politiques de ses détenteurs autochtones. Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones incluent les connaissances sur la terre et ses ressources, les croyances spirituelles, la langue, la mythologie, la culture, les lois, les coutumes et les produits médicinaux.

Zone/sous zone : Étendue définie par l’OPANO dans la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique Nord-Ouest et décrite dans le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985.

Biomasse : Poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population.

Prises accessoires : Espèce capturée dans une pêcherie qui avait pour cible d’autres espèces.

Capture par unité d’effort (CPUE) : Quantité capturée pour un effort de pêche donné. Exemple : tonnes de crevettes par trait de chalut, kilogrammes de poisson par centaine d’hameçons.

Permis de pêche commerciale communautaire : Permis délivré aux organisations autochtones en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones pour la participation à la pêche commerciale générale.

Rejets : Partie des captures d’un engin de pêche qui est remise à l’eau.

Programme de vérification à quai (PVQ) : Programme de surveillance mené par une entreprise désignée par le Ministère, qui vérifie la composition taxinomique et le poids débarqué de tous les poissons débarqués à terre par un bateau de pêche commerciale.

Effort de pêche : Ampleur de l’effort déployé au moyen d’un engin de pêche donné pendant une période donnée.

Mortalité par pêche : Mortalité causée par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F.

Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) : Pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Débarquement : Quantité d’une espèce capturée et débarquée.

Maillage : Taille des mailles d’un filet. Différentes pêches ont différents règlements concernant le maillage minimal.

Tonne métrique : 1 000 kg ou 2 204,6 lb.

Niveau de présence des observateurs : Lorsqu’un détenteur de permis doit accueillir un observateur reconnu officiellement à bord pendant une période donnée pour vérifier la quantité de poisson pris, la zone dans laquelle il a été pris et la méthode de capture.

Pélagique : Une espèce pélagique, comme le hareng, vit au milieu de la colonne d’eau ou près de la surface.

Population : groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat.

Approche de précaution : Ensemble de mesures et d’actions convenues comprenant les plans d’action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l’environnement et les personnes, dans la mesure du possible, en tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d’une erreur.

Quota : Portion du total admissible des captures d’un stock qu’une unité telle qu’une catégorie de navire, un pays, etc., peut prendre durant une période donnée.

Recrutement : Quantité d’individus s’intégrant à la partie exploitable d’un stock, c.-à-d. qui peuvent être capturés dans une pêche.

Relevé de recherche : Relevé effectué en mer, à bord d’un bateau de recherche, qui permet aux scientifiques d’obtenir des renseignements sur l’abondance et la répartition des différentes espèces ou de recueillir des données océanographiques. Exemples : relevé au chalut de fond, relevé de plancton, relevé hydroacoustique.

Loi sur les espèces en péril (LEP) : Engagement du gouvernement fédéral en vue de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. Cette loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique.

Stock : Décrit une population d’individus d’une même espèce dans une zone donnée, et sert d’unité de gestion des pêches. Exemple : hareng de la zone 4R de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO).

Évaluation des stocks : Analyse scientifique de l’état d’une espèce appartenant à un même stock, au sein d’une zone précise, durant une période donnée.

Total autorisé des captures (TAC) : Quantité de prises autorisées dans un stock.

Tonne : Tonne métrique, soit 1 000 kg ou 2 204,6 lb.

Connaissances écologiques traditionnelles (CET) : Somme de connaissances et de croyances portant sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture.

Chalut : Engin de pêche – filet conique traîné par un navire appelé « chalutier ». Les chaluts de fond sont traînés sur le plancher océanique pour capturer des espèces de fond. Les chaluts semi-pélagiques sont tirés au milieu de la colonne d’eau.

Validation : Vérification du poids des poissons débarqués à terre menée par un observateur.

Taille du bateau : Longueur totale.

Classe d’âge : Individus d’un même stock qui sont nés au cours de la même année.

Annexe 1 : Évaluation des stocks

L’Évaluation du crabe des neiges de Terre-Neuve-et-Labrador (divisions 2HJ3KLNOP4R) de 2018 est disponible en ligne.

Annexe 2 : Nombre de permis et d’allocations par zone de pêche et par flottille

Annexe 3 : Nombre maximal de casiers

Annexe 4 : Saison de pêche du crabe des neiges

Annexe 5 : Total autorisé des captures (TAC)

Annexe 6 : Carte de la zone de pêche du crabe (ZPC)

Annexe 7 : Historique des fermetures de la pêche du crabe à carapace molle par zone de l’OPANO

Annexe 8 : Limites par sortie

La semaine commence à 0 h 1 le lundi et prend fin à 24 h (minuit) le dimanche.

Annexe 9 : Zones de conservation côtières de la division 3L

Annexe 10 : Zones de conservation au large des côtes de la division 3LNO

Annexe 11 : Sécurité en mer

Les propriétaires et capitaines de navires ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur navire. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des navires de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les navires contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les navires de pêche doivent être en état de navigabilité et entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les navires qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des navires incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC). Le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques et, à Terre Neuve et-Labrador, c’est la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) qui est l’organisme compétent en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.

Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le navire de pêche est apte à naviguer de manière sécuritaire. Les facteurs cruciaux d’un voyage sécuritaire comprennent la navigabilité du navire, sa stabilité, la présence de l’équipement de sécurité requis en bon état, la formation de l’équipage ainsi que les conditions du moment et les prévisions météorologiques.

Les publications utiles comprennent le document de Transports Canada intitulé Petits bateaux de pêche – Manuel de sécurité que l’on peut obtenir auprès de Transports Canada ou que l’on peut imprimer à partir de son site Web.

La sécurité d’un navire de pêche comprend trois domaines prioritaires : la stabilité du navire, les procédures d’urgence et l’immersion en eau froide.

Stabilité du navire de pêche

La stabilité du navire est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être apporté à l’arrimage et à l’amarrage de toute cargaison, des barques, du matériel, des contenants de carburant et des fournitures ainsi qu’au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur navire, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du navire. Les pêcheurs doivent bien connaître les limites de leur navire. En cas de doute, le conducteur du navire doit communiquer avec un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.

Les propriétaires de navires de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque navire. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du navire effectuée par un architecte naval qualifié et doivent comprendre des instructions explicites pour exploiter le navire en toute sécurité. Ces instructions doivent être conservées en tout temps à bord du navire.

Les propriétaires de navires de pêche doivent également conserver à bord une documentation détaillée comprenant les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Exigences de la procédure d’urgence

Le capitaine du navire doit établir des procédures d’urgence et attribuer à chaque membre d’équipage des responsabilités pour leur exécution en cas de situation d’urgence comme la chute d’un membre de l’équipage à la mer, un incendie, une inondation, l’abandon du navire et un appel à l’aide.

Depuis le 30 juillet 2003, tout membre d’équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale). La formation Fonctions d’urgence en mer fournit des connaissances de base sur les dangers liés à l’environnement marin, la prévention des incidents à bord d’un navire (y compris les incendies), le déclenchement des alarmes et la réaction appropriée, les situations d’incendie et d’abandon et les aptitudes nécessaires à la survie et au sauvetage.

Immersion en eau froide

La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.

Les effets de l’eau froide sur le corps passent par quatre étapes : le choc hypothermique, l’impossibilité de nager, l’hypothermie et le collapsus post-sauvetage. Les capitaines de navires doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient.

Autres questions

Conditions météorologiques

On rappelle aux propriétaires et capitaines de navires qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d’urgence

Les propriétaires et capitaines de navires doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Une fois mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.

Tous les membres de l’équipage devraient savoir faire un appel de détresse et devraient aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) (anciennement Industrie Canada). Dans la mesure du possible, les capitaines communiqueront avec la plus proche des stations des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne avant qu’une situation de détresse ne se produise. Il importe de suivre les bonnes procédures de communications radio en situation d’urgence. Une communication mauvaise ou incomprise peut nuire au déroulement d’une opération de sauvetage.

Depuis le 1er août 2003, tous les navires commerciaux de plus de 20 m de long doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du navire aux autres navires équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière. Les capitaines doivent savoir que leur radio d’appel sélectif numérique doit être enregistrée auprès d’ISDE Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.

Une radio d’appel sélectif numérique qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du navire dans le message de détresse. On peut obtenir plus de renseignements sur les Services de communications et de trafic maritimes et sur les appels sélectifs numériques en communiquant avec un centre local des Services de communications et de trafic maritimes ou auprès de la Garde côtière canadienne ici.

Règlement sur les abordages

Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’un engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands navires commerciaux.

Les navires tenus de participer au service du trafic maritime comprennent :

• tout navire d’une longueur de 20 m ou plus;
• tout navire remorquant ou poussant un navire ou un objet autre qu’un engin de pêche;
• les cas où la longueur combinée du navire et de tout navire ou objet remorqué ou poussé est de 45 m ou plus;
• les cas où la longueur de tout navire ou objet remorqué ou poussé par le navire est de 20 m ou plus.

Certaines exceptions s’appliquent, par exemple :

• un navire remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes;
• un yacht de plaisance de moins de 30 m de long;
• un navire de pêche de moins de 24 m de long et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute.

Des renseignements supplémentaires se trouvent sur la page du Règlement sur les abordages.

Plan de navigation

Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du navire, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur la côte ou enregistré au centre local des Services de communications et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le navire est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.

Annexe 12 : Données sur l’application de la réglementation de Conservation et Protection pour crabe des neiges

Résumé de la conformité de la pêche du crabe des neiges de 2014 à 2018 pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador

Remarque : Les renseignements suivants sont fournis par Conservation et Protection (C et P) de la région de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période du 1er janvier 2014 au 15 octobre 2018. Certaines des données pourraient changer pour 2018, car le travail d’enquête est toujours en cours.

Date de l’incident :

Le tableau suivant recense les infractions qui ont eu lieu dans le cadre de la pêche du crabe des neiges de 2014 à 2018 inclusivement à partir du Système ministériel d’infractions pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

Effort des agents des pêches de 2014 à 2018 :

Le tableau suivant indique l’effort total, le nombre total d’heures de patrouille des agents des pêches et le nombre d’inspections de navires de 2014 à 2018 inclusivement à partir du Système de suivi des activités d’application des règlements sur les pêches dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

Surveillance aérienne :

La région de Terre-Neuve-et-Labrador compte en moyenne environ 150 heures de surveillance aérienne par an concernant le crabe des neiges. En 2018, environ 155 heures de surveillance aérienne ont été enregistrées, et 438 bateaux de pêche du crabe des neiges ont été aperçus.

Annexe 13 : Personnes-ressources du Ministère