Émission de permis en ligne

Les services d'émission de permis du Ministère sont désormais fournis en ligne par l'intermédiaire du Système national d'émission de permis en ligne.

Ce système est conçu pour vous permettre d'effectuer en ligne vos transactions liées aux permis :

• en votre nom;
• en tant que représentant d'un client du MPO;
• au nom d'une organisation.

Le système concerne les titulaires de permis de pêche gérés par Pêches et Océans Canada, y compris :

• les titulaires de permis de pêche commerciale;
• les titulaires de permis communautaire de pêche commerciale;
• les titulaires de permis de pêche récréative dans l’Est du Canada (Canada atlantique et Québec);
• les pêcheurs internationaux et les détenteurs de carte d’enregistrement de pêcheur (y compris les membres d'équipage).

Nouveaux utilisateurs

Pour tout nouvel utilisateur, la première étape consiste à s'enregistrer dans le système.

Voici quelques outils utiles pour vous aider à vous inscrire :

• Liste de vérification : Se préparer à l'inscription
• Foire aux questions
• Guide étape par étape : Obtenir votre CléGC
• Enregistrement autonome – Guide étape par étape : Créer un profil du MPO en ligne

Utilisation du système – Outils utiles

Une fois que vous êtes enregistré dans le système, vous pouvez effectuer en ligne toutes vos transactions liées aux permis. Ces transactions comprennent :

• le paiement des frais associés à vos permis de pêche, à l'immatriculation de vos bateaux ou à vos cartes d'enregistrement de pêcheur;
• la soumission des demandes liées à l’émission de permis, comme les transferts de bateaux, etc.;
• l'impression de vos documents liés aux permis;
• la désignation d'un représentant pour effectuer des tâches en votre nom;
• la désignation d'une personne pour effectuer des tâches au nom de votre organisation.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d'outils qui vous aideront à naviguer dans le système et à effectuer les transactions liées aux permis dont vous avez besoin.

Huit guides étape par étape détaillés :

1. Obtenir votre CléGC
2. Désigner un représentant (PDF, 393 Ko)
3. Renouveler votre permis et payer les frais de permis (PDF, 329 Ko)
4. Imprimer des documents relatifs au permis (PDF, 329 Ko)
5. Obtenir un code de délégation ou un identifiant public (PDF, 177 Ko)
6. Enregistrement autonome – Créer un profil du MPO en ligne
7. Soumettre une demande et vérifier l'état de votre demande (PDF, 450 Ko)
8. Gestion de l’organisation (PDF, 383 Ko)

Foire aux questions

Manuel de formation de l'utilisateur

Le Manuel de formation de l'utilisateur fournit des renseignements détaillés sur toutes les fonctionnalités du système.

Les organisations du domaine des pêches peuvent également se servir du matériel qui suit pour faciliter l'inscription de leurs membres au Système national d'émission de permis en ligne et les aider à l'utiliser :

Affiche :

Système national d'émission de permis en ligne! (Document) (PDF, 705 Ko)
Utilisez cette affiche pour rappeler à vos clients que les transactions liées aux permis doivent être effectuées en ligne au moyen du système.

Graphique Web :

Système national d'émission de permis en ligne!

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