Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA)

Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada
Décembre 2018

Table des matières

• Texte Complet
• Liste des acronymes
• Sommaire
• Introduction
• Partie A : Mise en œuvre du Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada
  • 1. Progrès réalisés dans les biorégions marines prioritaires
    • Plates-formes de Terre-Neuve et du Labrador
    • Estuaire et golfe du Saint-Laurent
    • Plate-forme Néo-Écossaise
    • Plate-forme Nord
    • Arctique de l’Ouest
  • 2. Le point sur les objectifs de conservation marine : Arriver à 10 %
• Partie B : Thème principal du rapport de 2018 – Le rôle de l’analyse socioéconomique et culturelle dans le développement d’un réseau d’aires marines protégées (AMP) et la création des AMP
  • 1. Aperçu du processus de développement du réseau d’aires marines protégées
  • 2. Intégration de l’analyse socioéconomique et culturelle à la configuration du réseau d’AMP
    • Analyse socioéconomique et options de configuration du réseau d’AMP
    • Deux approches pour l’élaboration des options de configuration du réseau
  • 3. Analyse socioéconomique de la création des AMP
    • Évaluer les répercussions socioéconomiques de la création d’AMP
  • 4. Intégration de l’analyse sociale et culturelle dans les processus de configuration du réseau d’AMP et de création des AMP
• Conclusion
• Glossaire
• Annexe : Résumé des études internationales sur l’efficacité des réseaux d’AMP
• Figure 1 : Aire marine conservée des eaux marines et côtières du Canada
• Figure 2 : Développement du réseau d’AMP
• Figure 3 : Analyse socioéconomique dans la configuration du réseau et la création des AMP
• Figure 4 : Processus de développement du réseau
• Figure 5 : Processus de création de ZPM en vertu de la Loi sur les océans
• Encadré n^o1 : Définition des AMP, de la création d’AMP, et du développement d’un réseau d’AMP
• Encadré n^o 2 : Plan en cinq points pour atteindre les objectifs de conservation marine
• Encadré n^o 3 : Définition de l’analyse socioéconomique pour l’établissement des ZPM en vertu de la Loi sur les océans
• Encadré n^o 4 : Exemples de mesures de conservation possibles dans le réseau d’AMP
• Encadré n^o 5 : Types de sources de données économiques et d’information utilisées pour la planification du réseau d’AMP et la création des AMP
• Encadré n^o 6 : Activités de consultation et de mobilisation durant la sélection et la création de la ZPM du banc de Sainte-Anne
• Encadré n^o 7 : Fonctionnement du logiciel d’aide à la prise de décisions
• Encadré n^o 8 : Développement du réseau dans la biorégion de l’Arctique de l’Ouest
• Encadré n^o 9 : Assurer un équilibre entre les objectifs de conservation et les répercussions socioéconomiques et culturelles
• Encadré n^o 10 : Création d’aires marines nationales de conservation
• Encadré n^o 11 : Exemple d’analyse socioéconomique pour la ZPM d’Anguniaqvia Niqiqyuam
• Encadré n^o 12 : Jeter les bases de la planification spatiale marine en Colombie-Britannique
• Encadré n^o 13 : Exemple de l’intégration des renseignements sociaux, culturels et économiques – Aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga

Liste des acronymes

Sommaire

En 2011, le Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada (Cadre national) a été élaboré afin que le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) puisse offrir une orientation stratégique pour la création d’un réseau national d’aires marines protégées (AMP). La vision décrit « un réseau national d’aires marines protégées exhaustif, résilient et représentatif d’un point de vue écologique cherchant à assurer la protection de la diversité écologique et de la santé du milieu marin au profit des générations actuelles et futures^{Note de bas de page 1} ». En janvier 2016, le CCMPA a remis sur pied le Groupe de travail sur les océans^{Note de bas de page 2} (GTO) pour offrir une orientation à l’égard de la mise en œuvre du Cadre national.

Le présent rapport est divisé en deux parties. La partie A souligne les progrès réalisés pour faire progresser le réseau national d’AMP dans les cinq biorégions prioritaires : la plate-forme Nord, l’Arctique de l’Ouest, les plates-formes de Terre-Neuve et du Labrador, la plate-forme Néo-Écossaise, et l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. La partie A fournit également une mise à jour sur l’engagement international du Canada à accroître la superficie des zones marines et côtières conservées dans ses trois océans pour qu’elle atteigne 10 % d’ici 2020. Les processus de développement du réseau et de gouvernance des biorégions appuient la création de différentes AMP qui contribuent à l’atteinte des objectifs de conservation marine nationaux et internationaux.

Des progrès importants ont été réalisés en vue d’atteindre les objectifs de conservation marine nationaux et internationaux du Canada. Enjuin 2018, environ 7,9 % du territoire maritime et côtier du Canada était assujetti à une forme quelconque de conservation, et le développement du réseau progressait dans les cinq biorégions prioritaires.

Reflétant l’accord conclu par les ministres à leur réunion de juin 2017, la partie B met un accent particulier sur les considérations socioéconomiques et culturelles dans le processus décisionnel concernant la création des AMP et le réseau d’AMP, ainsi que sur d’autres domaines de coopération. Le rapport fait le point sur la mise en œuvre du Cadre national, en particulier sur la manière dont les données socioéconomiques et l’information culturelle sont recueillies et intégrées dans le développement du réseau d’AMP, y compris la création subséquente des AMP. Il s’agit d’un sujet complexe et épineux qui nécessite que l’on explique clairement les considérations complexes liées à l’atteinte d’un équilibre entre les avantages et les coûts socioéconomiques et écologiques. Le GTO est d’avis que le rapport contribuera à rehausser la crédibilité des efforts consentis par le Canada en matière de conservation marine et à garantir aux Canadiens que le processus est juste et transparent.

Introduction

Àtitre de signataire de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies de 1992 (CDB), le Canada s’est engagé à « intégrer les considérations relatives à la conservation et à l’utilisation durable des ressources biologiques dans le processus décisionnel national^{Note de bas de page 3} ».

L’engagement envers la conservation des ressources marines biologiques est le premier et le plus important des trois objectifs du Canada pour son réseau national d’AMP : « Assurer la protection à long terme de la biodiversité marine, de sa fonction écosystémique et de ses caractéristiques naturelles particulières^{Note de bas de page 4}. » Le concept d’utilisation durable introduit l’élément socioéconomique dans la création du réseau et est intégré dans le deuxième objectif du réseau canadien : « Appuyer la conservation et la gestion prudente des ressources marines vivantes du Canada et de leurs habitats, ainsi que les avantages économiques et les services écosystémiques qu’elles offrent aux générations actuelles et futures^{Note de bas de page 5}. » Enfin, le Canada s’est engagé à promouvoir les valeurs sociales, culturelles et éducatives dans le cadre de son troisième objectif. Cela peut comprendre la protection de zones telles que des sites historiques ou archéologiques lorsque ceux-ci sont compatibles avec les objectifs du réseau national et respectent les critères d’admissibilité^{Note de bas de page 6}.

Au cours de la réunion des ministres du CCMPA de 2017, ceux-ci ont décidé que le GTO rédigerait son deuxième rapport sur la mise en œuvre du Cadre national en mettant un accent particulier sur les considérations socioéconomiques et culturelles dans la prise de décisions, de même que sur d’autres domaines de collaboration.

Le présent rapport fait suite à cet engagement et met l’accent sur l’intégration des analyses socioéconomiques, sociales et culturelles dans le développement du réseau d’AMP. Il illustre comment, en fonction des paramètres définis dans ces analyses, cette information est ensuite utilisée pour la création des AMP. Comprendre la façon dont l’information est intégrée au processus décisionnel concernant le réseau d’AMP et au processus de mise en place des AMP prend une importance accrue, surtout si des mesures de conservation se traduisent par de possibles coûts et avantages futurs pour les collectivités ou les intervenants, du fait de la gestion des ressources marines en vue d’atteindre les objectifs de conservation d’une AMP individuelle.

En s’assurant d’intégrer efficacement les valeurs culturelles et socioéconomiques dans le développement du réseau d’AMP, le Canada témoigne de son engagement envers la Vision pour 2050 de la CDB : « d’ici à 2050, la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples. »

Le type d’analyse socioéconomique entreprise pour créer une configuration de réseau d’AMP (une carte servant de guide pour les efforts futurs de conservation dans chaque biorégion, y compris la sélection de mesures de conservation appropriées) a une portée et une profondeur différentes de celles de l’analyse réalisée au moment de la création des différentes AMP. Le présent rapport décrit les types d’analyses qui peuvent être effectuées et la manière dont l’information est ensuite utilisée différemment pour élaborer les options de configuration du réseau d’AMP et mettre en place les ZPM en vertu de la Loi sur les océans.