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Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA)

Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada
Décembre 2018

Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) : Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada Décembre 2018

Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) : Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada Décembre 2018 (PDF, 2.39 Mo)

Table des matières

Glossaire

Aire marine protégée (AMP)
Terme utilisé de façon générique pour décrire les zones des eaux marines qui correspondent à la définition d’une zone protégée de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Cela comprend : les aires marines nationales de conservation, les réserves nationales marines de faune et les portions marines des refuges d’oiseaux migrateurs, des parcs nationaux et des parcs provinciaux. Une AMP créée par Pêches et Océans Canada est appelée une zone de protection marine (ZPM) désignée en vertu de la Loi sur les océans.
Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) / autre mesure

Ce terme est utilisé dans le cadre de l’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Alors que les lignes directrices internationales relatives aux « autres mesures » sont toujours en cours d’évolution, Pêches et Océans Canada a élaboré des lignes directrices opérationnelles pour définir et mettre en œuvre ces mesures de conservation. Ces lignes directrices s’appuient sur des avis scientifiques et utilisent cinq critères généraux pour déterminer si une mesure par zone peut présenter des avantages en matière de conservation de la biodiversité marine. Toute « autre mesure » proposée doit satisfaire aux cinq critères afin d’être considérée comme une AMCEZ pour la conservation marine :

  1. La mesure doit s’appliquer dans une zone spatialement définie.
  2. La mesure doit comporter un objectif de conservation ou de gestion des stocks ET renvoyer directement à au moins une espèce d’importance régionale ou à un habitat important pour la conservation de la biodiversité.
  3. La mesure doit s’appliquer à au moins deux composantes écologiques d’intérêt : un habitat important pour la conservation de la biodiversité et une espèce d’importance régionale qui utilise cet habitat.
  4. La mesure doit être inscrite dans une loi ou un règlement, ou démontrer clairement que sa mise en place est prévue pour au moins 25 ans.
  5. Les composantes écologiques d’intérêt sont réellement conservées, étant donné qu’aucune activité humaine incompatible avec la conservation de ces composantes ne peut être exercée ou prévue dans l’emplacement géographique défini.

Les fermetures de zones de pêche qui satisfont aux cinq critères sont appelées « refuges marins ». Si de nouvelles activités doivent être introduites dans un refuge marin, la zone peut faire l’objet d’une évaluation en vue d’une protection additionnelle (p. ex., en faire une AMP) ou d’un retour à son état initial de zone non reconnue.

Biorégion
Division biogéographique des eaux marines du Canada qui s’étendent jusqu’à la limite de la zone économique exclusive (ZEE) et englobant les Grands Lacs, fondée sur certains attributs comme la bathymétrie, l’influence des apports d’eau douce, la répartition de la glace pluriannuelle et la répartition des espèces.
Configuration du réseau d’AMP
Une carte qui guide les futurs efforts de conservation dans chaque biorégion, y compris la sélection des mesures de conservation appropriées.
Connaissances locales
Connaissances ou expertise détenues par les résidents locaux ou les collectivités (p. ex., collectivité de pêcheurs) et caractérisées par leur appartenance commune ou collective.
Développement du réseau d’AMP
Processus en quatre étapes (voir la figure 2) qui se termine par la création d’un réseau d’AMP.
Diversité biologique
Éventail complet de la variété et de la variabilité chez les organismes vivants et entre eux, ainsi que dans les complexes écologiques où ils évoluent; diversité qu’ils présentent à l’échelle des écosystèmes, des communautés, des espèces et des gènes; et interaction entre ces éléments.
Gestion adaptative
Processus systématique d’amélioration constante des politiques et méthodes de gestion par l’apprentissage des résultats des politiques et méthodes utilisées antérieurement.
Mesure de conservation
Un terme inclusif qui peut désigner une AMP ou ZPM (établie en vertu d’une loi) ou une autre mesure de conservation efficace par zone (p. ex., un refuge marin ou une autre mesure de conservation par zone qui respecte les critères scientifiques établis dans le document du MPO intitulé Directives opérationnelles pour déterminer les « autres mesures de conservation efficaces par zone » dans le milieu marin du Canada).
Mesure de conservation (gestion)
À moins que le terme soit accompagné de la précision « par zone », une mesure de conservation désigne les activités interdites et autorisées, auxquelles s’ajoutent d’autres aspects du régime de gestion, définis pour une mesure de conservation donnée.
Mesure de conservation par zone
Il s’agit d’un terme général désignant toute mesure de gestion définie sur le plan spatial et visant à atteindre un ou plusieurs objectifs. Les mesures de conservation par zone ne sont pas toutes des AMP, des ZPM ou des AMCEZ, mais toutes les APM, ZPM et AMCEZ sont nécessairement des mesures de conservation par zone.
Mesures de protection provisoires

Les gouvernements disposent de diverses mesures pour protéger provisoirement les ressources marines et les espèces et leurs habitats en attendant l’élaboration de mesures de gestion à long terme. En voici quelques exemples :

  • des avis généraux aux intervenants pour décourager les utilisations contraires aux objectifs de conservation;
  • des partenariats avec l’industrie et d’autres intervenants afin de protéger le site;
  • des demandes à d’autres organismes gouvernementaux pour reporter l’établissement de titres, comme des baux, des permis ou d’autres droits d’usage d’un site;
  • l’application des règlements de la Loi sur les pêches et les fermetures de pêches;
  • l’application des règlements de la Loi sur la marine marchande du Canada, comme les interdictions concernant l’amarrage, la navigation et la pollution;
  • la mise en place de contrôles par d’autres organismes gouvernementaux, comme la mise en œuvre de mesures de protection de la faune, des moratoires sur les nouveaux titres ou sur le renouvellement de ceux déjà en vigueur, des restrictions sur l’utilisation des ressources du site d’intérêt ou des eaux avoisinantes, la protection contre les répercussions d’activités terrestres, et l’interdiction du rejet et de l’immersion de déchets en mer.
Objectif de conservation
Objectif axé sur l’espèce, l’habitat ou les caractéristiques que la zone créée vise à conserver. Chaque zone protégée a un objectif de conservation. Certaines activités peuvent être autorisées dans une zone protégée, à condition qu’elles ne nuisent pas à l’objectif de conservation.
Objectif du réseau
Objectifs stratégiques et opérationnels propres à une biorégion, qui étayent le développement du réseau d’AMP, y compris l’établissement de priorités en matière de conservation et les cibles de conservation quantitatives connexes (c.-à-d., pourcentages), s’il y a lieu.
Plan d’action pour le réseau d’AMP (ou plan du réseau d’AMP)
Documents qui fournissent des détails sur la mise en œuvre du réseau d’AMP, y compris ceux indiquant les sites du réseau auxquels la priorité sera accordée pour une conservation le plus tôt possible et les mesures de conservation qui seront prises dans ces zones.
Priorité en matière de conservation
Espèces, habitats ou autres caractéristiques ciblées pour la conservation par les objectifs du réseau biorégional.
Refuge marin
Une zone de pêche fermée qui répond à tous les critères des « autres mesures » (voir la définition des Autres mesures de conservation efficaces par zone).
Réseau d’AMP
Un réseau d’AMP est défini par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) comme un ensemble d’AMP individuelles qui fonctionnent en collaboration et en synergie, à diverses échelles spatiales, et qui font l’objet de divers niveaux de protection en vue d’atteindre des objectifs écologiques plus efficacement et exhaustivement que ne le feraient des sites individuels. L’approche du Canada en matière d’établissement d’AMP reconnaît également la contribution d’autres mesures de conservation efficaces, y compris les refuges marins.
Site d’intérêt
Un site d’intérêt est une zone considérée comme une ZPM candidate en vertu de la Loi sur les océans. La désignation d’une zone comme site d’intérêt ne lui confère pas une protection immédiate. Si une zone importante semble menacée à l’une ou l’autre des étapes du processus d’évaluation, le gouvernement du Canada ou d’autres ordres de gouvernement peuvent prendre des mesures provisoires pour conserver et protéger les espèces et les habitats susceptibles d’être touchés (voir la définition de Mesures de protection provisoires).
Site du réseau
Dans une ébauche de configuration du réseau d’AMP (ou quand il y a plusieurs options de configuration du réseau d’AMP), les sites du réseau sont considérés comme étant « proposés »; une fois la configuration du réseau d’AMP achevée, les sites ne sont plus appelés des sites « proposés ». La création de chaque site dans le réseau déclenchera ses propres processus précis de mobilisation et de consultation.
Systèmes de connaissances autochtones
Somme de connaissances, de pratiques et de croyances qui ont évolué au moyen de processus adaptés et qui sont transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture; elles portent sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu. Les systèmes de connaissances autochtones sont des savoirs; ils sont dynamiques, se fondent sur l’expérience, s’adaptent aux changements et évoluent au fil du temps (Berkes, Sacred Ecology, 2008, p. 7).
Zone de protection marine (ZPM) désignée en vertu de la Loi sur les océans

Le paragraphe 35(1) de la Loi sur les océans définit une ZPM comme « un espace maritime [...] qui a été désigné [...] en vue d’une protection particulière pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • la conservation et la protection des ressources halieutiques, commerciales ou autres, y compris les mammifères marins, et de leur habitat;
  • la conservation et la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et de leur habitat;
  • la conservation et la protection d’habitats uniques;
  • la conservation et la protection d’espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique;
  • la conservation et la protection d’autres ressources ou habitats marins pour la réalisation du mandat du ministre. »
Zones d’importance écologique et biologique (ZIEB)
Des aires distinctes sur le plan géographique ou océanographique qui répondent aux critères de Pêches et Océans Canada, à savoir le caractère exceptionnel, la concentration, les conséquences pour la santé de la zone, la résilience et le caractère naturel, évalués dans le contexte des fonctions écologiques que les ZIEB sont censées représenter (c.-à-d. aires de frai ou de reproduction, d’alevinage ou de croissance, d’alimentation, de migration et de refuge saisonnier).
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