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Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA)

Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada
Décembre 2018

Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) : Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada Décembre 2018

Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) : Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada Décembre 2018 (PDF, 2.39 Mo)

Table des matières

Partie B : Thème principal du rapport de 2018 – Le rôle de l’analyse socioéconomique et culturelle dans le développement du réseau d’aires marines protégées (AMP) et la création des AMP

Le présent rapport met l’accent sur la manière dont les données socioéconomiques et l’information culturelle sont recueillies et intégrées dans la création du réseau d’AMP, en plus de fournir des exemples qui illustrent comment l’information est utilisée pour la création des ZPM en vertu de la Loi sur les océans (voir l’encadré no 6). Les données socioéconomiques sont faciles à obtenir auprès de diverses sources gouvernementales (voir l’encadré no 5). Les valeurs culturelles, qui découlent généralement de la réalité vécue par les résidents locaux, sont plus difficiles à définir et à intégrer dans le processus décisionnel. Ces considérations comprennent les lieux spirituels sacrés pour plusieurs générations de peuples autochtones, ainsi que les valeurs que des personnes ou des groupes accordent à des zones de loisirs et l’importance historique des épaves qui font partie du patrimoine.

Le Cadre national précise que même si le principal objectif du réseau national d’AMP est d’assurer la protection à long terme de la biodiversité marine, de sa fonction écosystémique et de ses caractéristiques naturelles particulières, il existe beaucoup de sites qui présentent un grand intérêt social et culturel pour les collectivités locales autochtones et non autochtones ainsi que pour la population canadienne dans son ensembleNote de bas de page 10.

Même si l’analyse socioéconomique se prête bien à l’analyse quantitative et que les méthodologies pour évaluer les répercussions économiques sont bien conçues (comme l’analyse coûts-avantages pendant la création d’AMP), la reconnaissance des valeurs sociales et culturelles nécessite souvent une approche plus qualitative.

Il est néanmoins possible, si l’on recourt à différents outils quantitatifs et qualitatifs, de tenir compte de la conservation, de l’utilisation et des aspects culturels dans la configuration d’un réseau d’AMP et la création d’AMP.

Encadré no 3 : Définition de l’analyse socioéconomique pour la création des ZPM en vertu de la Loi sur les océans

Dans le contexte de la configuration du réseau d’AMP et du processus de création des AMP, la portée de l’analyse socioéconomique s’appuie sur la définition des termes donnée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans son Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation. Dans ce Guide, on utilise le terme économique pour désigner les avantages et les coûts qui auront une incidence sur le bien-être et la croissance économiques. Le terme social désigne quant à lui les effets distributifs potentiels sur les politiques évaluées.

Au moment d’élaborer une configuration de réseau d’AMP, l’information socioéconomique est combinée à d’autres données, comme les données écologiques et culturelles, pour déterminer la valeur économique totale des activités dans les zones géographiques envisagées pour constituer le réseau d’AMP.

La désignation d’une zone en tant que ZPM en vertu de la Loi sur les océans nécessite une analyse coûts-avantages, qui évalue les impacts différentiels que les mesures de gestion (interdictions et activités autorisées) prévues dans le règlement sur la ZPM auront sur l’économie et la société canadiennes, aux niveaux national et régional.

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor, Guide d’analyse coûts-avantages : Propositions de réglementation, 2007, note 14, p. 13.

Encadré no 4 Exemples de mesures de conservation possibles dans le réseau d’AMP

  • Les aires marines protégées (comprenant les ZPM, les aires marines nationales de conservation et les réserves nationales marines de faune, et les portions marines des refuges d’oiseaux migrateurs, des parcs nationaux et des zones protégées provinciales et territoriales).
  • Les autres mesures de conservation efficaces par zone, notamment les refuges marins (certaines zones fermées à la pêche) et d’autres zones qui répondent aux critères scientifiques établis dans les Directives opérationnelles du MPO pour déterminer les « autres mesures de conservation efficaces par zone » dans le milieu marin du Canada.
  • Les parcs tribaux, également appelés « zones de protection tribales », sont gérés par les Autochtones et bien qu’ils soient principalement utilisés dans un contexte terrestre, ils peuvent offrir des avantages en matière de conservation de la biodiversité côtière.
  • Aire de conservation autochtone et communautaire (ACAC) est un terme reconnu à l’échelle internationale pour désigner les aires conservées qui sont gérées par des groupes autochtones et d’autres collectivités.

Le Groupe de travail sur les océans demande que, par souci de transparence, tous les rapports d’analyse coûts-avantages sur les zones de protection marine (ZPM) désignées en vertu de la Loi sur les océans soient publiés sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

1. Aperçu du processus de développement du réseau d’aires marines protégées

Figure 2 : Développement du réseau d’AMP

Figure 2 : Développement du réseau d’AMP

Un réseau d’AMP adopte une vue d’ensemble des composantes interdépendantes d’un écosystème. Dans un réseau d’AMP, les zones de protection marine fonctionnent ensemble en harmonie, pour atteindre les objectifs du réseau, ce qui amplifie les contributions des différents sites. Ces synergies se traduisent par des avantages écologiques pour la zone et par des avantages économiques, sociaux et culturels pour tous les Canadiens. Chaque site d’un réseau est planifié et géré individuellement, y compris les activités autorisées ou interdites.

Le processus de développement du réseau d’AMP comprend quatre étapes : la collecte des données et d’information; la configuration du réseau; la mise en œuvre du réseau; et la gestion et la surveillance (figure 2). Tous les ordres de gouvernements, les groupes autochtones, les intervenants de l’industrie, les collectivités, les organisations de conservation et les autres parties intéressées doivent participer et collaborer à tous les stades de développement du réseau. Travailler avec un large éventail de personnes et de groupes aux perspectives différentes permet de générer de nouvelles connaissances et d’améliorer la compréhension tout en aidant à définir des objectifs communs ainsi que des options et solutions de rechange.

Les réseaux d’AMP ne sont pas composés exclusivement de ZPM au titre de la Loi sur les océans; ils comprennent aussi différents types de mesures de conservation conçues pour protéger adéquatement le milieu marin. La mise en place d’une mesure de conservation ne signifie pas que toutes les activités économiques, culturelles ou sociales dans la zone seront restreintes, car un éventail de mesures de conservation est disponible. Pendant la phase de configuration d’un réseau d’AMP, il est trop tôt pour décider des types de mesures de conservation et des régimes de gestion connexes qui seront appliqués dans chaque site. Ces décisions sont prises pendant la phase de création, à l’aide de données écologiques, socioéconomiques et culturelles à une échelle plus fine, en combinaison avec l’information obtenue des parties concernées et les discussions avec celles-ci. Dans bien des cas, les activités humaines demeureront autorisées si elles n’ont pas d’effet négatif sur les objectifs de conservation visés par la mesure. Le développement du réseau doit respecter les droits des peuples autochtones, éventuels ou établis, tels qu’ils sont définis dans les accords, les titres et les traités.

La section 3 du présent rapport fournit plus de détails sur la façon dont ces répercussions socioéconomiques sont évaluées dans la création d’AMP individuelles.

Le Groupe de travail sur les océans insiste sur l’importance de mener des analyses socioéconomiques et culturelles, autant que faire se peut et le plus tôt possible, pendant le développement du réseau d’aires marines protégées (AMP) afin d’appuyer la sélection des AMP potentielles, les niveaux de protection pertinents et les outils législatifs adéquats.

Étape 1 : Collecte de données et de renseignements

Étape 2 : Configuration du réseau d’AMP

Étape 3 : Création

Étape 4 : Gestion et suivi

2. Intégration de l’analyse socioéconomique et culturelle à la configuration du réseau d’AMP

Figure 3 : Analyse socioéconomique dans la configuration du réseau et la création des AMP

Figure 3 : Analyse socioéconomique dans la configuration du réseau et la création des AMP

Source : Direction de l’analyse économique et statistiques, MPO

Les données et les analyses sociales, culturelles et économiques jouent des rôles différents à chacune des quatre étapes décrites dans la figure 2. Le type d’analyse socioéconomique requise pour développer les options de configuration du réseau a une portée et une complexité différentes de celles de l’analyse préparée pour la création des AMP, comme il est illustré sur la figure 3.

Analyse socioéconomique et options de configuration du réseau d’AMP

L’information et les données concernant les activités socioéconomiques qui ont lieu dans une zone sont combinées à l’information culturelle et aux données écologiques, de même qu’à l’information et aux points de vue exprimés pendant les consultations auprès des parties concernées, afin d’élaborer des options réalisables de configuration du réseau d’AMP. Pêches et Océans Canada a rédigé le Module d’orientation sur l’intégration de renseignements sur l’utilisation à des fins économiques dans la configuration de réseaux d’AMPNote de bas de page 11 (Module d’orientation), qui traite de l’intégration des données socioéconomiques spatiales dans la configuration du réseau d’AMP, notamment l’étude des points suivants :

Le résultat final de cet exercice, combiné aux résultats de la consultation et de la mobilisation, est l’élaboration d’options de configuration du réseau d’AMP qui présentent plusieurs combinaisons de sites proposés permettant d’atteindre les objectifs du réseau pour une biorégion tout en réduisant au minimum le chevauchement négatif possible avec des activités économiques, sociales et culturelles. S’il y a lieu, les AMP et les autres mesures de conservation visent à conserver les valeurs culturelles importantes pour l’utilisation contemporaine et traditionnelle autochtone de l’environnement marin. Les AMP et les autres mesures de conservation cherchent à maximiser les avantages écologiques et les avantages culturels.

Les détails techniques du processus en deux étapes de Pêches et Océans Canada pour intégrer les données socioéconomiques au processus de configuration du réseau d’AMP sont énoncés dans le Module d’orientationNote de bas de page 12. En voici une brève description

Étape 1 : Définition de la portée de l’analyse socioéconomique. Pour ce faire, il faut cartographier l’activité économique dans la zone géographique considérée afin de déterminer les secteurs à inclure dans le processus de configuration du réseau d’AMP. Il faut donc déterminer les activités économiques qui utilisent directement les ressources disponibles dans la zone géographique proposée, ou qui en dépendent directement, et qui seraient donc touchées par le réseau.

Encadré no 5 : Types de sources de données économiques et d’information utilisées pour la planification du réseau d’AMP et la création des AMP

Pêche de poissons et de fruits de mer :

Contribution des secteurs à l’économie nationale :

Activités pétrolières et gazières et autres ressources énergétiques et minérales :

Transport :

Tourisme et loisirs :

Source : Direction de l’analyse économique et statistiques, MPO

Encadré no 6 : Activités de consultation et de mobilisation durant la sélection et la création de la ZPM du banc de Sainte-Anne

Le banc de Sainte-Anne avec les limites originales et finales.

Le banc de Sainte-Anne avec les limites originales et finales.

La ZPM du banc de Sainte-Anne a été désignée officiellement en vertu de la Loi sur les océans en juin 2017. Le site a été annoncé comme site d’intérêt en juin 2011, et la majorité des travaux techniques et des consultations associés à ce site a eu lieu sur une période de deux ans, qui a pris fin en avril 2013. Au total, trois phases de consultations distinctes ont été menées pendant le processus de sélection et de désignation de cette zone en tant que ZPM.

Sélection du site d’intérêt

La première phase correspondait à un processus de consultation publique organisé entre octobre 2009 et mai 2010, dont l’objectif consistait à recueillir les commentaires des utilisateurs des ressources marines, des Premières Nations et des organisations autochtones, des organismes gouvernementaux et du public au sujet des trois sites d’intérêt possibles. La période de consultation a été prolongée, passant de deux à sept mois, pour tenir compte des préoccupations des intervenants entourant le processus. Les suggestions et opinions des intervenants ont été recueillies par l’entremise de formulaires de rétroaction en ligne (158), de présentations écrites officielles (24), de conversations téléphoniques ou téléconférences (53), de courriels envoyés au ministre des Pêches et des Océans (7) et de réunions en personne avec des groupes de l’industrie, des organismes gouvernementaux et d’autres parties intéressées (70). Une série de réunions bilatérales avec les intervenants, les Premières Nations et les organisations autochtones, et la province de la Nouvelle-Écosse a eu lieu après le processus de consultation publique. C’est le site d’intérêt du banc de Sainte-Anne qui a finalement été choisi parce qu’en plus de sa grande valeur écologique, il a reçu le plus grand soutien direct lors des consultations et devrait avoir la plus faible incidence sur l’économie parmi les sites envisagés.

Configuration de la ZPM

La phase de configuration de la ZPM comprenait une série d’étapes techniques qui se sont déroulées parallèlement à une période de consultations intensives. Ces activités techniques comportaient un aperçu écologique (processus scientifique examiné par les pairs, servant à décrire l’écosystème et à définir les priorités en matière de conservation pour la ZPM), une évaluation socioéconomique (pour décrire les utilisations anthropiques actuelles et potentielles de la zone et leur valeur), ainsi qu’une évaluation du risque écologique (pour évaluer la menace que posent les activités existantes pour les priorités en matière de conservation de la ZPM). Le Comité consultatif des intervenants sur le site d’intérêt du banc de Sainte-Anne (Comité consultatif) a été mis sur pied peu de temps après l’annonce du choix du banc de Sainte-Anne comme site d’intérêt et était composé de représentants de l’industrie, du milieu universitaire, d’organisations non gouvernementales axées sur l’environnement, d’autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, ainsi que d’organisations autochtones et des Premières Nations. Entre avril 2012 et avril 2013, le Comité consultatif s’est réuni à quatre reprises (au cap Breton) pour aider à établir la configuration de la ZPM. Il a ainsi examiné les renseignements disponibles sur les activités humaines et écologiques, contribué à l’élaboration des objectifs de conservation, fourni des commentaires sur les limites et les zones de la ZPM et offert des conseils sur les activités acceptables.

Une série de réunions bilatérales (p. ex., province de la Nouvelle-Écosse, Premières Nations) a eu lieu en plus des réunions du Comité consultatif. L’information a également été communiquée aux Premières Nations dans des lettres officielles. Un groupe de travail de l’industrie de la pêche a également été mis sur pied afin de veiller à ce que tous les pêcheurs intéressés (y compris les Premières Nations) et les entreprises de transformation aient l’occasion de participer au processus. Ce travail technique, de pair avec le Comité consultatif, le groupe de travail et les réunions bilatérales, a joué un rôle majeur dans la définition des limites de la ZPM, des zones à l’intérieur de celle-ci et des activités de pêche autorisées dans ces zones. Les limites proposées de la ZPM qui sont ressorties de cette phase (voir la carte) étaient bien différentes de celles du site d’intérêt initial et ont permis de réduire le chevauchement avec plusieurs activités économiques actuelles et potentielles, comme l’exploitation pétrolière et gazière et les pêches à engins mobiles.

Réglementation

Après les consultations, Pêches et Océans Canada et le ministère de la Justice ont élaboré un projet de règlement sur la ZPM, qui a ensuite été soumis à un examen dans le cadre du processus d’élaboration des règlements fédéraux. Ce projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pendant une période de consultation publique de 45 jours en décembre 2016. Il contenait une description des coûts et avantages du règlement proposé. Les intervenants et les membres du public ont fait parvenir près de 1 000 commentaires et propositions de modifications du règlement. Après un examen attentif de tous ces documents, le règlement a été révisé de manière à inclure une modification à l’une des zones afin de répondre à certaines préoccupations exprimées par plusieurs pêcheurs. Le règlement a été enregistré et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en juin 2017, établissant une ZPM de 4 364 km2.

Depuis sa désignation, des efforts soutenus ont été déployés pour accroître les connaissances écologiques générales sur la zone afin de faciliter une gestion solide et d’établir des mécanismes efficaces en matière de mobilisation continue. L’élaboration d’un plan de gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne est en cours, ce qui aidera à orienter les futures activités et décisions liées à la gestion de la ZPM. La mise en place d’un comité consultatif permanent du banc de Sainte-Anne, qui soutiendra les activités de gestion, est une mesure à prendre en priorité. Les activités de conformité et d’application de la loi, qui sont menées par des agents d’application de la loi du MPO, comprennent des patrouilles en bateau et en avion afin d’assurer le respect des conditions des permis de pêche et des zones de fermeture.

Étape 2 : Déterminer la valeur de ces secteurs pour les zones géographiques dans la biorégion. Cette étape est entamée une fois que les secteurs à inclure dans l’analyse de la configuration du réseau d’AMP ont été confirmés. L’exercice a pour but de donner une représentation spatiale de la valeur de chaque activité socioéconomique.

L’information socioéconomique produite dans le cadre des deux étapes décrites ci-dessus devrait faciliter l’élaboration des options de configuration du réseau d’AMP permettant d’atteindre les objectifs du réseau, y compris les objectifs quantitatifs (c.-à-d., en pourcentage) connexes, s’il y a lieu, tout en réduisant le plus possible le chevauchement avec les zones dans lesquelles il a été établi que d’importantes activités socioéconomiques avaient lieu. Les cartes des options de configuration du réseau d’AMP ainsi obtenues fournissent une représentation objective et transparente des priorités en matière de conservation et de l’importance socioéconomique de la zone, ce qui facilitera la prise de décisions éclairées en tenant compte de diverses considérations, de multiples intervenants et de nombreux compromis d’une manière inclusive et itérative.

Comme indiqué ci-dessus, les activités futures prises en considération se limitent à celles pour lesquelles existe un engagement officiel à les permettre dans un avenir proche (c.-à-d., dans les 10 prochaines années). Il s’agirait notamment d’activités pour lesquelles on peut établir une intention claire d’entreprendre l’activité (p. ex., plans d’activités, permis, présentations de plans pour approbation, etc.). Parallèlement, il est important de se rappeler que de nouvelles données seront obtenues au fil du temps, comme les résultats du suivi du réseau d’AMP, au fur et à mesure que les sites désignés dans la configuration du réseau d’AMP seront créés. La gestion adaptative est une composante importante du développement du réseau d’AMP, qui utilise les meilleures données disponibles au fil du temps pour s’assurer que le réseau atteint efficacement ses objectifs. Tout rajustement proposé de la configuration du réseau visant à s’assurer que les objectifs des réseaux sont atteints tiendra également compte des répercussions économiques de ces rajustements potentiels, y compris les meilleures données disponibles concernant les activités futures.

Le Groupe de travail sur les océans reconnaît l’importance de la collaboration entre les gouvernements pour atteindre les buts communs en matière de protection et de conservation du milieu marin.

Deux approches pour l’élaboration des options de configuration du réseau

Épaulard dans la biorégion de la plate-forme Nord

Épaulard dans la biorégion de la plate-forme Nord (photo: MPO)

Plusieurs méthodes permettent de produire des options de configuration du réseau d’AMP. Dans les biorégions pour lesquelles les données sont facilement accessibles, il est possible de réaliser une analyse logicielle à l’aide d’un outil d’aide à la décision comme Marxan, qui peut soutenir la création de différentes options de configuration du réseau d’AMP permettant d’atteindre les objectifs de conservation établis, tout en réduisant au minimum le chevauchement avec les zones dans lesquelles il a été établi que d’importantes activités socioéconomiques avaient lieu. La manière dont une analyse logicielle Marxan peut faciliter la configuration d’un réseau donné est illustrée sur la figure 4.

Dans certaines biorégions, les données ne sont pas disponibles à l’échelle de la zone de planification ou dans un format permettant d’utiliser un logiciel d’aide à la décision. Dans ces cas, le développement du réseau se fait à l’aide d’une méthode qualitative, ou Delphi, dans le cadre d’entrevues et de sondages menés auprès d’experts ou d’aînés des communautés, qui ont une connaissance traditionnelle, historique ou contemporaine des activités anthropiques pratiquées dans la zone. Le processus de développement du réseau dans la biorégion de l’Arctique de l’Ouest s’appuie sur l’approche qualitative décrite dans l’encadré no 8, mais intègre également Marxan ou un outil semblable d’aide à la décision pour les zones et les couches d’information qui conviennent à ce traitement.

Encadré no7 : Fonctionnement du logiciel d’aide à la prise de décisions

On utilise souvent un logiciel d’aide à la décision (comme Marxan) pour faciliter l’élaboration des options de configuration du réseau d’AMP, car il permet aux planificateurs de générer tous les scénarios possibles qui sont requis pour produire des résultats répondant aux objectifs de conservation tout en réduisant le plus possible le chevauchement avec les activités économiques. Ces scénarios peuvent être peaufinés au besoin, en s’appuyant sur les connaissances des experts et les analyses supplémentaires, afin de créer une ou plusieurs options de configuration du réseau d’AMP qui mèneront, au bout du compte, à l’élaboration d’une ébauche de configuration du réseau d’AMP pour une mobilisation subséquente.

Marxan est conçu pour traiter le problème général d’optimisation des « cibles » définies par l’utilisateur quand il est confronté à des objectifs potentiellement contradictoires. Cela convient particulièrement bien au milieu marin du Canada, où il y a souvent de nombreux objectifs, utilisateurs et industries en concurrence. Les priorités de conservation coïncident souvent avec des zones où les activités anthropiques sont intenses (comme les lieux de pêche); Marxan est utile pour déterminer les zones à conserver qui présentent une grande valeur pour la conservation, mais où les répercussions sur l’économie seront faibles.

Le logiciel ne fait que générer des options à examiner, il ne prend pas de décision.

Figure 4 : Processus de développement du réseau dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent

Figure 4 : Processus de développement du réseau

Phase 1 : Diviser la biorégion en unités de km2.

Phase 2 : Définir les priorités de conservation.

Phase 3 : Attribuer des objectifs de conservation aux priorités de conservation.

Phase 4 : Tenir compte des activités socioéconomiques.

Phase 5 : Utiliser un outil d’aide à la décision (Marxan, par exemple) pour faciliter l’analyse spatiale; consulter des scientifiques et des économistes.

Phase 6 : Tenir compte des mesures de conservation existantes.

Phase 7 : Produire une ébauche de configuration du réseau d’AMP qui aide à atteindre les objectifs de conservation écologiques tout en réduisant le plus possible les répercussions sur les activités socioéconomiques.

Encadré no 8 : Développement du réseau dans la biorégion de l’Arctique de l’Ouest

Dans l’Arctique de l’Ouest, la conservation et la protection des espèces et des zones utilisées à des fins traditionnelles, des zones importantes sur le plan culturel et des ressources archéologiques sont tout aussi importantes que la conservation et la protection des espèces uniques ou vulnérables, des caractéristiques écologiques et des types d’habitats. L’Arctique de l’Ouest est une biorégion riche en savoir local et traditionnel, avec Ilisimaun Sumunsuli dans la région désignée des Inuvialuits et Inuit Qaujimajatuqangit au Nunavut. L’approche la plus efficace pour s’assurer que les priorités écologiques et culturelles sont incluses dans la planification du réseau est la consultation des collectivités (menée dans cette biorégion au moyen d’une tournée des collectivités) afin de recueillir de l’information sur les récoltes de subsistance prioritaires et de combiner cette information aux avis scientifiques existants sur les espèces et les zones d’importance écologique et biologique.

Une ébauche de configuration du réseau d’AMP sera produite à l’aide d’une approche hybride, combinant une analyse Marxan et une approche itérative Delphi, en communication avec les partenaires de cogestion, des experts scientifiques, des représentants de l’industrie et des membres de collectivités. Cette méthodologie permettra d’intégrer les connaissances sur tous les aspects des activités menées dans la biorégion et d’inclure de l’information à l’échelle de la biorégion ainsi que de l’information de nature plus locale, et ce, de façon efficace dans la configuration du réseau.

De l’information socioéconomique sera également incluse dans l’analyse afin de tenir compte de l’information sur l’utilisation actuelle des ressources non renouvelables et des baux ainsi que sur les activités des autres industries qui sont menées à l’heure actuelle dans la biorégion (tourisme, transport, etc.). Ces données serviront à documenter la méthode d’analyse spatiale pour l’identification et le placement des sites afin de réduire les perturbations des activités économiques dans la zone tout en atteignant les objectifs du réseau à l’échelle de la biorégion. Une ébauche de configuration du réseau d’AMP sera communiquée pour examen lors de consultations communautaires et par l’entremise d’une mobilisation importante des partenaires de cogestion, de l’industrie et des autres parties intéressées. Ce processus sera essentiel à un examen exhaustif de l’ébauche de configuration et à l’évaluation de recommandations concernant des mesures de conservation alors qu’on répond aux besoins de tous les utilisateurs dans la biorégion et qu’on dissipe leurs préoccupations.

Le processus de consultation sera essentiel pour établir un soutien permettant de passer aux étapes suivantes du développement du réseau d’AMP, entre autres la mise en œuvre de nouveaux sites et la création de plans de gestion et de suivi. La participation externe à la planification du réseau d’AMP dans l’Arctique de l’Ouest est actuellement en suspens afin d’accorder suffisamment de temps aux discussions avec les partenaires pour obtenir du soutien à l’égard de cette initiative. Les prochaines étapes en vue de l’identification ou de la sélection de sites ne se dérouleront pas sans l’appui des partenaires de cogestion, des représentants de l’industrie, des intervenants et des membres des collectivités.

Le Groupe de travail sur les océans souligne qu’il est important de solliciter le plus grand éventail possible d’avis, de vues et de valeurs auprès des détenteurs du savoir autochtone ainsi que des intervenants, et ce, le plus tôt possible durant le développement du réseau d’AMP.

Quelle que soit la méthode, le résultat forme la base de discussions plus approfondies sur les options de configuration du réseau d’AMP et constitue un point clé pour la mobilisation. Les décisions sur les types de mesures de conservation à appliquer dans chaque zone ne sont pas prises durant la phase de conception du processus de développement du réseau d’AMP. Par conséquent, cette analyse socioéconomique n’évalue pas les coûts et les avantages des options de configuration du réseau d’AMP; elle donne plutôt un aperçu des activités socioéconomiques actuelles dans la zone géographique considérée et fournit aux parties intéressées une perspective de l’importance régionale et distributionnelle des sites proposés du réseau. Une ébauche de configuration du réseau d’AMP, ou plusieurs options possibles de configuration du réseau, sont analysées avec les partenaires, les intervenants et d’autres parties intéressées. Des commentaires sont reçus avant le peaufinage de la configuration du réseau d’AMP et l’étape de la mise en œuvre du processus.

L’analyse des coûts et des bénéfices est réalisée à l’aide de données écologiques, socioéconomiques et culturelles à une échelle plus fine pendant la phase de la mise en œuvre (c.-à-d. lors de la création de l’AMP), lorsque les données sur les mesures de conservation précises deviennent disponibles.

Les descriptions des activités socioéconomiques, ainsi que l’information sur les aspects de la conservation des sites proposés dans la configuration du réseau et les autres caractéristiques d’intérêt, font partie d’un processus qui nécessite une mobilisation plus poussée des intervenants. Ce sont ces processus plus détaillés qui, en fin de compte, éclairent le processus décisionnel relatif au plan d’action définitif du réseau d’AMPNote de bas de page 13 et l’outil réglementaire qui servira à assurer la conservation.

Le Groupe de travail sur les océans met l’accent sur l’importance d’une approche uniforme dans le développement du réseau d’AMP et l’utilisation des outils de conservation marine dans les trois océans canadiens. Il est également important que les gouvernements, les partenaires et les intervenants participent rapidement à ces processus, notamment dans l’analyse des activités socioéconomiques et culturelles qui pourraient être touchées.

Encadré no 9 : Assurer un équilibre entre les objectifs de conservation et les répercussions socioéconomiques et culturelles

Lors de la mise en place des objectifs de conservation, deux principes généraux sont pris en compte. Le premier est l’effet global du réseau sur les utilisateurs économiques actuels et futurs. Le deuxième est la répartition des répercussions d’un réseau d’AMP entre les personnes et les groupes.

La phase de développement du réseau a pour objectif d’optimiser les avantages écologiques et socioéconomiques tout en réduisant le plus possible les coûts socioéconomiques. Il peut cependant y avoir des cas où l’option qui offre les coûts socioéconomiques les plus bas impose des coûts particulièrement déséquilibrés à une communauté ou à un groupe en particulier. Dans une telle situation, la meilleure option pourrait être celle où les coûts sont légèrement plus élevés, mais répartis de façon plus équitable.

Il peut aussi y avoir des cas où l’importance écologique est telle que certaines considérations socioéconomiques ne peuvent être conciliées, ainsi que ces cas où l’importance socioéconomique est telle que certaines zones pourraient être jugées non appropriées pour une sélection à titre d’aires marines protégées.

Trouver l’équilibre entre les utilisations économiques et les objectifs de conservation est une étape menée en collaboration avec les parties intéressées.

Source : Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada, 2011, p. 13.

3. Analyse socioéconomique de la création des AMP

Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada établissent des zones protégées à l’aide de processus réglementaires conformément à leurs lois. La section suivante décrit le processus réglementaire en utilisant comme exemple des ZPM établies en vertu de la Loi sur les océans. Le processus de l’Agence Parcs Canada est décrit dans l’encadré no 10.

Les données socioéconomiques figurant dans la configuration du réseau d’AMP sont approfondies pour tout site précis du réseau défini comme étant un site d’intérêt dans l’aperçu socioéconomique. Cet aperçu, qui décrit les activités économiques et les principales parties intéressées présentes dans les limites du site d’intérêt, sert aussi à éclairer les consultations menées auprès des parties intéressées avant de décider des mesures précises qui seront définies dans le règlement sur la ZPM proposée.

Le processus de création d’une ZPM est itératif, avec les analyses socioéconomiques évoluant en parallèle. Chaque étape mène à la suivante. L’information écologique tirée du développement du réseau d’AMP biorégional offre une indication préliminaire des secteurs susceptibles d’être touchés par la création d’une ZPM et éclaire les discussions avec les intervenants et les parties intéressées. Cette information est peaufinée par des analyses et consultations continues pendant le processus de création de la ZPM.

Figure 5 : Processus de création de ZPM en vertu de la Loi sur les océans

Figure 5 : Processus de création de ZPM en vertu de la Loi sur les océans

Les données socioéconomiques et culturelles sont un élément important des étapes 2, 3 et 4 du processus de création des ZPM en vertu de la Loi sur les océans. L’étape 2 comprend un aperçu qui intègre des données écologiques, sociales, culturelles et économiques. Les parties concernées ou intéressées peuvent fournir des renseignements, compte tenu de leur expertise dans le domaine ou du savoir local ou traditionnel qu’elles détiennent. L’étape 3 porte sur l’approche réglementaire pour la ZPM proposée, qui est élaborée en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, y compris les connaissances autochtones et locales, la compréhension des utilisations anthropiques, une analyse des risques en rapport avec les effets de ces activités anthropiques sur les objectifs de conservation du site, et les consultations menées auprès des provinces, des territoires, des peuples autochtones et des intervenants. L’étape 4 est le processus réglementaire, qui englobe la publication du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) dans lequel les considérations socioéconomiques et culturelles sont décrites en détail et présentées aux Canadiens aux fins de commentaires.

Encadré no 10 : Création d’aires marines nationales de conservation

Les aires marines nationales de conservation (AMNC) et les réserves d’AMNC sont établies et gérées par l’Agence Parcs Canada pour protéger et conserver des aires représentatives des 29 régions marines qui couvrent les océans Atlantique, Pacifique et Arctique ainsi que les Grands Lacs, décrites dans le plan du système des AMNC. Les AMNC et les réserves d’AMNC sont établies au moyen du processus suivant :

Déterminer et sélectionner la zone :Parcs Canada a pour tâche de déterminer un certain nombre d’aires marines représentatives des caractéristiques biologiques, géologiques, océanographiques et culturelles d’une région marine donnée et qui pourraient mériter d’être protégées à titre d’AMNC. L’un des sites est ensuite sélectionné comme le meilleur candidat pour représenter la région marine.

Évaluer la faisabilité : Si les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et organisations autochtones concernés manifestent leur soutien, on procède à une évaluation de la faisabilité et de la volonté de protéger un site particulier en tant qu’AMNC, et on mène des consultations.

Décision sur la faisabilité : Selon les résultats de l’évaluation de la faisabilité, les parties concernées déterminent dans quelle mesure la création d’une AMNC devrait se faire, y compris les limites possibles.

Négocier des ententes et élaborer un plan de gestion provisoire : Si les parties conviennent que la protection d’un site particulier est faisable, la négociation d’une entente ou d’ententes de création d’AMNC est amorcée, notamment pour établir les modalités selon lesquelles l’aire sera administrée et gérée, y compris les limites définitives et le transfert de toute terre ou de tout fonds marin au gouvernement fédéral. Parallèlement, un plan de gestion provisoire est dressé au moyen de consultations pour guider la gestion au cours des cinq premières années d’exploitation.

Inscrire dans une loi : L’aire est officiellement désignée en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, en modifiant la Loi pour ajouter une description des limites de l’AMNC (ou de la réserve d’AMNC) à l’annexe.

Note : Une réserve d’AMNC est créée et gérée de la même manière qu’une AMNC, mais son statut dépend de la résolution d’une revendication ou de plusieurs revendications relativement aux droits autochtones.

Source : Agence Parcs Canada

L’aperçu socioéconomique fait fond sur l’information fournie lors de la configuration du réseau d’AMP en mettant l’accent sur les limites géographiques retenues pour le site d’intérêt. Il présente une évaluation approfondie des activités socioéconomiques pratiquées actuellement dans la zone ou qui dépendent des ressources de la zone, de même que des activités qui devraient avoir lieu dans l’avenir, en relation avec les industries qui mènent actuellement des activités dans la zone. L’objectif de l’aperçu socioéconomique est d’étayer les initiatives de consultation et de mobilisation, et ce rapport comprend un profil des parties intéressées fondé sur une analyse des tendances historiques. L’analyse s’appuie sur des données pour des indicateurs économiques clés comme le produit intérieur brut, la valeur des débarquements de pêche, l’emploi, le nombre d’établissement ou d’autres entités, les revenus, le commerce, le profil démographique de la zone, etc., à l’échelle provinciale ou régionale et à l’échelle nationale. Le rapport comprend aussi un résumé des caractéristiques écologiques particulières de la zone et la raison justifiant la conservation, un plan des risques existants et des protections actuellement en place, ainsi qu’une analyse des engagements nationaux et internationaux existants.

L’aperçu socioéconomique présente le point de référence politique et économique pour la phase suivante, à savoir l’analyse économique du processus de création de la ZPM. Il trace un profil des secteurs économiques dans les limites géographiques proposées du site d’intérêt. L’analyse des coûts et des avantages des répercussions n’est pas effectuée à ce stade puisque les mesures de gestion qui seront réellement appliquées à la ZPM proposée n’ont pas encore été déterminées.

Une analyse coûts-avantages (ACA) est réalisée une fois que les mesures de gestion précises (interdictions et activités autorisées) qui seront prises dans la ZPM proposée (créée grâce à la mobilisation des parties intéressées) seront finalisées. L’analyse évalue les effets différentiels (coûts et avantages) des exigences réglementaires figurant dans le règlement sur la ZPM sur les parties intéressées durant une période future donnée. À l’étape de l’ACA, une fois que les mesures réglementaires, les interdictions et les activités autorisées sont connues, il est possible de déterminer les répercussions sur les futures possibilités économiques et de les inclure dans le rapport. Dans le cas des ZPM désignées au titre de la Loi sur les océans, l’ACA est réalisée conformément aux exigences du gouvernement fédéral énoncées dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. Pêches et Océans Canada a également rédigé, spécialement pour le processus de création des AMP, un document d’orientation intitulé Cadre d’intégration de l’analyse socio-économique au processus de désignation de zones de protection marinesNote de bas de page 14 harmonisé à cette Directive.

Les ZPM suivent une approche axée sur le cycle de vie, et la participation des intervenants est importante pour la gestion, le suivi, l’évaluation et l’examen de l’efficacité d’une ZPM. Les intervenants font des commentaires sur les plans de gestion provisoire des ZPM et leurs révisions ultérieures. Le suivi et l’évaluation jouent un rôle important dans le cycle de vie de la gestion des ZPM, car elles mesurent les progrès accomplis à l’égard des objectifs de conservation et déterminent s’il faut prendre des mesures de gestion adaptative afin de mieux atteindre ces objectifs.

Les changements apportés à l’écotourisme dans la ZPM du Gully, par exemple, ont déclenché un besoin de gestion adaptative non seulement pour s’assurer que les fonctions biologiques naturelles protégées par la ZPM n’avaient pas été modifiées par l’écotourisme, mais aussi pour permettre que la zone soit visitée au profit économique des organisateurs de voyages et pour offrir des possibilités de mobilisation et d’éducation du public.

Le Groupe de travail sur les océans soutient une approche de gestion adaptée qui reconnaît que les écosystèmes sont dynamiques et qu’il faut dès lors quantifier les valeurs associées à leurs fonctions. Pour être efficace à l’échelle du réseau d’AMP et des sites, cette approche requiert un suivi et des rapports intégrés, même si c’est onéreux.

L’analyse coûts-avantages (ACA) est un outil général qui sert à évaluer les répercussions des interventions réglementaires en termes de coûts et d’avantages différentiels à l’aide d’une base commune. C’est aussi un cadre global qui intègre le concept de l’effet d’accroissement en comparant des scénarios « avec » et « sans » intervention. Dans ce contexte, l’ACA permet d’examiner les répercussions de la désignation d’une ZPM établie en vertu de la Loi sur les océans par rapport à un scénario sans la ZPM. À cette fin, les mesures de gestion réglementaires et non réglementaires qui sont déjà en place ou qui sont proposées et approuvées pour mise en œuvre sont décrites comme la situation de référence à laquelle les exigences réglementaires proposées de la ZPM sont comparées (par exemple l’évaluation de l’évolution des débarquements de la pêche [perte de revenus ou profits pour la pêche, le tourisme, l’exploitation pétrolière et gazière] résultant d’une interdiction totale de l’activité de pêche dans les zones désignées en tant que ZPM, et l’estimation de l’évolution de la biomasse de la population visée par la pêche à la suite de l’interdiction et des retombées possibles de déversements dans des zones adjacentes à la ZPM). Dans le premier cas (interdiction d’activités), on parlera de coûts, tandis que dans le second (retombées) les effets seront évalués comme les futurs avantages potentiels, à savoir une augmentation des niveaux de prises dans les zones voisines.

Une ACA définit donc clairement les secteurs économiques et les autres parties intéressées sur qui la désignation de la ZPM aurait des répercussions négatives et ceux qui en tireraient des avantages positifs. Une solide analyse socioéconomique (voir l’encadré no 11) précise clairement les coûts et les avantages de la désignation proposée d’une ZPM sur une certaine période afin de s’assurer d’avoir l’information pertinente pour appuyer les consultations et les décisions.

Évaluer les répercussions socioéconomiques de la création d’AMP

Bien qu’on s’efforce toujours pendant le développement d’un réseau d’AMP d’établir un équilibre à grande échelle entre l’atteinte des objectifs du réseau et la réduction au minimum des répercussions sociales, économiques et culturelles, ce n’est pas avant l’étape de l’ACA du processus de création de chaque AMP que les coûts précis peuvent être ventilés et quantifiés. Cette analyse approfondie est régie par la conception de l’approche de gestion. Plus précisément, une analyse socioéconomique plus détaillée des répercussions devient possible lorsque l’approche de gestion évolue pour chaque site et dicte dans quelle mesure les activités anthropiques peuvent se poursuivre tout en atteignant les objectifs de conservation établis pour le site. Cette analyse fera souvent ressortir que les coûts peuvent avoir été réduits au minimum sans être complètement éliminés. Il convient de noter que pour qu’une mesure réglementaire comme l’établissement d’une ZPM soit mise en place, un avantage net pour les Canadiens doit pouvoir être démontréNote de bas de page 15.

Certains coûts découlent plus directement de la gestion continue d’une AMP alors que d’autres représentent des coûts de renonciation, comme les éventuels revenus futurs perdus en raison des restrictions imposées à la pêche ou à l’utilisation des ressources marines. Par exemple, si la gestion d’une AMP entraîne la cessation de la pêche commerciale dans une zone, les pertes escomptées qui en résulteraient seraient projetées dans l’avenir. Si les options de gestion comprennent des interdictions portant sur les activités d’extraction de ressources non renouvelables comme le pétrole et le gaz, la valeur associée aux permis d’exploration et d’extraction dans la zone serait projetée. Dans le cadre de l’approche nationale, les zones comportant des permis de production et des permis de découverte importante ont été écartées des options de configuration du réseau d’AMP, ce qui fait que ces permis ne seraient pas touchés par la création d’une AMP dans les biorégions où le développement du réseau d’AMP est en cours.

Parallèlement, les mesures de gestion auront aussi une incidence sur les résultats biologiques et écologiques et, pour cette raison, il faut tenir compte non seulement des coûts mais aussi des avantages de ces mesures. Les restrictions visant la pêche, l’extraction minière ou toute autre activité économique sont imposées de façon à gérer les menaces qui pèsent sur les services écosystémiques. On peut donc raisonnablement assumer que la gestion des menaces donnera des résultats positifs en ce qui a trait au service écosystémique en cause, y compris, par exemple, des récoltes de pêche plus importantes à l’extérieur d’une AMP, dans l’éventualité où une augmentation de la biomasse découlerait de la zone protégée. Afin d’évaluer les avantages, les résultats écologiques des mesures de gestion sont modélisés pour fournir une estimation de la valeur économique. Les coûts et avantages différentiels fournissent l’information nécessaire pour évaluer l’importance des avantages nets pour la société et l’économie canadiennes.

L’annexe 2 comporte des résumés de plusieurs études et rapports internationaux qui documentent l’efficacité des AMP ainsi que leurs avantages socioéconomiques et culturels.

4. Intégration de l’analyse sociale et culturelle dans les processus de configuration du réseau d’AMP et de création des AMP

Le développement d’un réseau est un processus itératif qui exige une mobilisation permanente pour faciliter la collecte des renseignements sur la culture et sur l’utilisation anthropique, notamment la détermination des lieux sacrés pour les peuples autochtones ou des endroits appréciés par d’autres utilisateurs à des fins récréatives, historiques ou spirituelles.

Les pêcheurs locaux et les résidents peuvent détenir des informations précieuses qu’ils ont acquises dans le cadre de leur vaste expérience et de leurs interactions directes avec le milieu marin. Ces renseignements, qui peuvent constituer un élément important dans le développement du réseau, ne peuvent être recueillis que par la mobilisation de ceux qui ont un lien culturel avec la zone où le développement d’un réseau d’AMP est en cours. Les peuples autochtones détiennent également de précieux renseignements sur les habitats et les espèces les plus importants pour leur culture et à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Encadré no 11 : Exemple d’analyse socioéconomique pour la ZPM d’Anguniaqvia Niqiqyuam

Le processus réglementaire a évolué au fil du temps,parallèlement à la création des zones de protection marine (ZPM).

Il y a toujours des éléments communs, mais le processus de création de la ZPM d’Anguniaqvia Niqiqyuam illustre bien les pratiques actuelles.

Les premières étapes ont consisté à déterminer les objectifs de conservation. Des limites provisoires ou potentielles de la ZPM ont été préparées à partir de ces objectifs, et des efforts visant à réduire au minimum les impacts sur les utilisations anthropiques ont été définis à l’aide de l’information disponible. Les limites possibles de la ZPM, ainsi que l’information sur laquelle elles reposent, ont été présentées lors des séances de consultation et de mobilisation afin de déterminer les autres activités humaines susceptibles d’être touchées par toute limite éventuelle de la ZPM. Ces consultations ont permis de recueillir des commentaires sur la manière de mieux définir les limites pour éviter autant que possible des répercussions sur les utilisations anthropiques et de signaler les possibles exemptions ou interdictions susceptibles d’avoir des effets, positifs ou négatifs. Ainsi, même s’il n’est pas possible de réaliser une analyse socioéconomique formelle ou une analyse des conséquences culturelles à ce stade en raison de l’évolution des limites de la ZPM et des mesures de gestion, on a déjà obtenu une quantité phénoménale de données socioéconomiques et culturelles utiles au processus. Bien que le processus ne prévoie pas, à une étape ultérieure, la possibilité de souligner facilement les effets socioéconomiques ou culturels évités grâce aux commentaires recueillis, ces données jouent un rôle essentiel dans la définition des limites de la ZPM et pour permettre à la création de nombreuses ZPM d’obtenir un statut de faible impact.

Les mesures de gestion et les scénarios d’interdiction et d’exemption ont été élaborés après avoir cerné les limites potentielles des ZPM. À ce stade, il a été possible de procéder à une analyse coûts-avantages. Compte tenu des commentaires reçus pendant les consultations et des activités socioéconomiques connues pour être pratiquées dans la zone, on a évalué les coûts et les avantages pour les secteurs clés suivants :

Coûts de la désignation : Les coûts de gestion de la ZPM peuvent donner lieu à des coûts de renonciation découlant des restrictions sur la pêche commerciale, la pêche récréative, l’exploration et la production minières, les activités de loisirs et la navigation commerciale.

Avantages de la désignation : pêche de subsistance, pêche récréative, activités de loisirs, valeur d’option, valeurs de non-usage, valeurs archéologiques et historiques.

L’analyse a révélé que la valeur actuelle des principaux coûts associés à la création de la ZPM totalisera environ 1,8 million de dollars sur 20 ans, y compris les coûts de renonciation et les coûts de gestion continus de la ZPMNote de bas de page 24. Il n’a pas été possible de quantifier les avantages en raison d’un manque d’information. Cependant, en plus des avantages écologiques, l’analyse a révélé que la création de la ZPM garantirait la capacité de la zone à continuer à contribuer à la récolte de subsistance de poissons et de mammifères marins et préserverait les modes de vie traditionnels de la communauté de Paulatuk. La zone désignée devrait également créer des possibilités d’activités récréativesNote de bas de page 25.

Ces constatations ont ensuite été reprises pour rédiger le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation publié dans la Gazette du Canada.

Les données sur l’utilisation à des fins culturelles par les Autochtones sont essentielles à l’élaboration des couches socioéconomiques et culturelles qui éclairent le développement du réseau d’AMP, mais elles ne sont pas toujours faciles à recueillir. Certaines personnes peuvent appréhender de partager des renseignements confidentiels ou importants sur le plan culturel, et il est souvent difficile d’interpréter l’information ou de la traduire exactement sur des cartes. Les barrières linguistiques peuvent également créer des obstacles à la compréhension.

En 2008, Pêches et Océans Canada a établi le Centre d’expertise sur le savoir écologique traditionnel, chargé d’élaborer une approche nationale pour utiliser les connaissances autochtones à des fins de résolution des problèmes de gestion des océans. Le Centre a créé plusieurs documentsNote de bas de page 16 qui donnent des conseils sur la meilleure manière d’intégrer ces connaissances dans le travail quotidien des planificateurs des zones océaniques.

Même si l’information compilée aide à s’assurer que le savoir autochtone est intégré aux considérations scientifiques liées à la conservation à un stade précoce, il arrive souvent, pendant la désignation des zones d’importance écologique et biologique, que des travaux additionnels doivent être effectués pour s’assurer que le savoir, les points de vue et les intérêts autochtones sont pris en considération dans les analyses socioéconomiques requises. Le langage économique de l’analyse socioéconomique (et de l’analyse coûts-avantages) peut intégrer certaines répercussions sur les collectivités autochtones (p. ex., modifications de la pêche commerciale et de la pêche de subsistance) s’il y a lieu. Toutefois, l’utilisation des paramètres monétaires et des notions de répercussions différentielles isolées est souvent incompatible avec la perspective holistique des systèmes de connaissances autochtones.

Encadré no 12 : Jeter les bases de la planification spatiale marine en Colombie-Britannique

Une planification spatiale marine efficace repose sur des données exhaustives concernant les aspects écologiques et l’activité anthropique, dont la collecte nécessite un important effort de collaboration au sein des gouvernements, des scientifiques, des intervenants et des collectivités. En 2006, le projet d’analyse de la conservation marine de la Colombie-Britannique (projet d’analyse) a été lancé afin de recueillir des renseignements sur les caractéristiques écologiques, le milieu marin physique et toutes les activités maritimes, et d’ensuite les cartographier pour l’ensemble du littoral. Les thèmes en rapport avec les activités anthropiques comprenaient les aires marines importantes pour les pêches commerciales, les pêches récréatives, la navigation commerciale et le transport maritime, l’énergie des océans, les loisirs et le tourisme, ainsi que les concessions en milieu marin ou en zone littorale comme l’aquaculture ou les estacades flottantes. Des ensembles de données ont été créés à partir de sources existantes, dont les bases de données du gouvernement, les résultats des recherches en milieu universitaire et les exercices de cartographie participative.

En 2011, ce projet d’analyse a donné lieu à la publication du Marine Atlas of Pacific Canada, un riche ensemble de cartes et d’information descriptive qui devait aider à poser les jalons d’initiatives de gestion et de planification marines, comme le Partenariat de planification marine. Grâce à ce partenariat, le gouvernement de la Colombie-Britannique et 17 Premières Nations ont établi des plans spatiaux marins pour la plate-forme Nord. Les ensembles de données sur l’utilisation écologique, culturelle et humaine ont été complétés par les vastes connaissances des collectivités autochtones et réunis dans le logiciel Marxan pour déterminer les zones qui ont une valeur de conservation élevée et celles qui revêtent une importance pour divers usagers de la mer. Les zones offrent des espaces à diverses fins, dont la protection des zones d’importance écologique et culturelle, et l’offre de possibilités de développement économique durable des zones marines.

Certes, le projet d’analyse a nécessité beaucoup de temps et d’effort, mais l’investissement a débouché sur une ressource impressionnante qui se prête à une diversité d’applications, dont la gestion de l’habitat, l’écologie marine, les évaluations environnementales, l’intervention en cas de déversement de pétrole, la planification spatiale marine intégrée et la planification des aires marines protégées.

Encadré no 13 : Exemple de l’intégration des renseignements sociaux, culturels et économiques – Aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga

Le14 août 2017, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association (QIA) ont signé un protocole d’entente reconnaissant les limites définitives et la protection provisoire de l’aire marine nationale de conservation (AMNC) de Tallurutiup Imanga, d’une superficie de 109 000 km2, dans le détroit de Lancaster, en attendant l’achèvement de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits.

L’annonce s’appuyait sur les recommandations du rapport d’évaluation de la faisabilité préparé par des représentants de chacune des parties et déposé aux gouvernements et à la QIA afin qu’ils aient l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée au sujet de l’AMNC.

Au cours de l’évaluation de la faisabilité, des renseignements ont été recueillis sur les valeurs écologiques, les possibilités en matière de tourisme, les pêches, le transport maritime et les ressources potentielles en hydrocarbures (y compris deux évaluations des ressources effectuées par la Commission géologique du Canada). Des consultations ont été menées dans les collectivités locales, et les intervenants régionaux et nationaux, entre autres l’industrie et des organisations non gouvernementales, ont été invités à faire part de leurs commentaires. L’Inuit Qaujimajatuqangit (le savoir traditionnel des Inuits) a été utilisé de concert avec la science moderne pour acquérir une compréhension plus complète de l’utilisation et de la valeur de la zone, et il s’est révélé essentiel pour comprendre et illustrer la façon dont les Inuits voient la région. Ces faits nouveaux ont donné lieu à des perspectives écologiques et sociales plus universelles à l’égard de l’AMNC proposée.

Le rapport a conclu que l’établissement d’une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster pouvait procurer de nombreux avantages écologiques et sociaux, y compris les suivants :

  • la conservation de la riche biodiversité et le maintien des processus écologiques de l’écosystème marin du détroit de Lancaster dans l’intérêt des espèces marines, des Nunavummiut et des Canadiens;
  • l’établissement d’une relation de collaboration entre le Canada et les Inuits, qui guiderait les activités actuelles et futures dans le détroit de Lancaster pour assurer la viabilité écologique et culturelle de la zone;
  • la protection et la conservation des espèces en péril et de leurs habitats;
  • la protection du mode de vie et des traditions des Inuits grâce à la conservation du milieu marin et des sources de nourriture provenant de la faune;
  • l’autorisation de toutes les activités menées dans l’AMNC, incluant les pêches et le transport maritime, qui doivent être gérées dans l’ensemble d’une manière plus écologique;
  • la protection des ressources historiques, comme les épaves et les sites archéologiques;
  • le fait d’offrir aux visiteurs l’occasion de découvrir et d’apprécier cet environnement;
  • l’encouragement de la recherche et du suivi écologiques;
  • le fait d’assurer un niveau de résilience à l’écosystème marin fragile de l’Arctique qui subit les changements climatiques;
  • la promotion de débouchés économiques durables du point de vue écologique dans la région.

Pour établir les limites d’une AMNC dans le détroit de Lancaster, il a été tenu compte de ce qui suit :

  • les points de vue des collectivités inuites locales;
  • les valeurs écologiques définies au moyen de la science moderne et de l’Inuit Qaujimajatuqangit;
  • l’utilisation traditionnelle par les Inuits de la région du détroit de Lancaster;
  • les valeurs culturelles;
  • les évaluations des ressources en hydrocarbures, en particulier compte tenu du fait que le seul permis d’exploration industrielle d’hydrocarbures encore en vigueur dans la zone a été abandonné volontairement;
  • les opinions des intervenants;
  • les priorités et engagements du gouvernement.

Source: Proposition d’une aire marine nationale pour le détroit de Lancaster - Rapport d’évaluation de la faisabilité. Rapport présenté par le comité directeur de l’évaluation de la faisabilité d’une aire marine nationale de conservation pour le détroit de Lancaster, 2017.

Néanmoins, toutes les répercussions (p. ex., l’utilisation à des fins alimentaires, sociales et rituelles) sur les collectivités autochtones pourraient être décrites de manière qualitative dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR), le cas échéant, et publiées dans la Gazette du Canada. Les renvois à des évaluations plus exhaustives, s’il en existe, devraient également être inclus. La prise en compte des considérations autochtones dans divers documents comme le REIR peut permettre d’illustrer la façon dont le processus de création des AMP bénéficie des connaissances des peuples autochtones.

Les formes expérimentales de connaissances, combinées à la science et à la recherche, sont des éléments essentiels qui étayent la définition des objectifs du réseau et des priorités en matière de conservation qui, à leur tour, étayent les objectifs de conservation des AMP et d’autres mesures de conservation qui sont prises au moment de la mise en place du réseau d’AMPNote de bas de page 17. Le développement du réseau d’AMP est un processus très itératif qui combine la prise en considération des répercussions sociales, économiques et culturelles possibles, les renseignements écologiques, les objectifs du réseau et les priorités en matière de conservation dans le cadre de discussions et d’un engagement détaillés avec les partenaires, les intervenants et les autres parties intéressées. Au bout du compte, ces considérations et processus interreliés complexes éclairent la prise de décisions à l’égard d’une configuration définitive du réseau d’AMP et d’un plan d’action subséquent pour le réseau d’AMPNote de bas de page 18.

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