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Code de pratique provisoire : Batardeaux et canaux de dérivation temporaires

1.0 À propos du présent code de pratique

Le présent code de pratique décrit les meilleures pratiques nationales lors de l’installation de batardeaux et de canaux de dérivation servant à isoler temporairement une section de cours d’eau afin de réaliser des ouvrages, des entreprises et des activités à sec tout en maintenant le débit naturel en aval. Ce document peut être utilisé pour la planification, la conception et la construction de projets dans l’eau.

L’isolement efficace du chantier peut réduire considérablement les dommages aux poissons et à leurs habitats. Les batardeaux et les canaux de dérivation peuvent avoir certains effets potentiels sur les poissons et leurs habitats notamment des dommages directs aux substrats, le rejet de sédiments, la perte d’habitats riverains, l’échouement de poissons dans les sections asséchées et l’entraînement ou l’impaction de poissons dans les prises d’eau des pompes.

Dans la majorité des cas, ce code de pratique sera cité en référence dans les demandes d'examen pour des ouvrages, des entreprises et des activités qui nécessitent l'isolement du site. Par ailleurs, si d'autres susceptibles de causer des impacts sur le poisson et son habitat qui ne sont pas pris en compte par les mesures de protection du poisson et de son habitat, demandez l’examen de votre projet près de l'eau.

Ce code ne supprime ni ne remplace l'obligation de se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables de la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril ou d'autres lois et politiques fédérales, provinciales ou municipales.

2.0 Vous pouvez utiliser ce code si :

3.0 Mesures de protection du poisson et de son habitat

3.1 Protection du poisson

3.2 Protection du passage du poisson

3.3 Protection de la zone riveraine

 3.4 Protection de l’habitat aquatique

 3.5 Protection de l’habitat du poisson contre la sédimentation

3.6 Protection des poissons et de leur habitat contre les substances nocives (y compris les sédiments en suspension)

3.7 Mesures supplémentaires pour les batardeaux

3.8 Mesures supplémentaires pour les canaux de dérivation

3.9 Mesures supplémentaires pour la remise en eau de l’enceinte :

4.0 Déclaration de projet

Ce code de pratique est destiné à être cité en référence dans une demande d'examen des ouvrages, entreprises et activités qui nécessitent l'isol ement du site. Lorsque vous utilisez ce code de pratique, veuillez soumettre un formulaire de déclaration de projet (PDF, 50 Ko) à votre bureau régional de Pêches et Océans Canada pour nous aider à améliorer au fil du temps ces lignes directrices sur la protection du poisson et de son habitat.

Il est de votre devoir d'informer le MPO si vous avez causé, ou êtes sur le point de causer, la mort non autorisée de poissons par des moyens autres que la pêche et/ou la modification, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Ces notifications doivent être adressées au Programme de protection des pêches.

Pour remplir un formulaire PDF, vous devez :

  1. le télécharger sur votre ordinateur
  2. utiliser un logiciel PDF pour ouvrir (par exemple, Adobe Reader ou Foxit PDF).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web : Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

5.0 Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet du présent code de pratique, communiquez avec le Programme de protection du poisson et de son habitat de votre région.

6.0 Glossaire

Batardeau :
Ouvrage temporaire utilisé pour isoler et assécher une zone dans un cours d’eau ou un plan d’eau afin permettre de réaliser des travaux à sec tout en maintenant le débit en aval et les courants marin.
Canal de dérivation :
Ouvrage temporaire utilisé pour détourner l’eau d’un cours d’eau afin de réaliser des travaux à sec tout en maintenant le débit en aval.
Entraînement :
Se produit lorsqu’un poisson est attiré dans une prise d’eau et ne peut s’en échapper
Impaction :
Se produit lorsqu’un poisson piégé est maintenu en contact avec le grillage d’entrée et ne peut se libérer
Ligne naturelle des hautes eaux :
Le niveau habituel ou moyen auquel s’élève un plan d’eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Dans le cas des eaux vives (rivières, cours d’eau), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de un à deux ans. Dans le cas des lacs intérieurs, terres humides ou milieux marins, elle se rapporte à ces parties du lit d’eau et des berges qui sont fréquemment inondées par l’eau, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle varie d’essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l’eau). Dans le cas des réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d’exploitation élevés normaux (niveau le plus haut admis pour l’exploitation d’un réservoir.
Substance nocive :
Toute substance qui, si elle était ajoutée à l’eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l’utilisation par les humains du poisson qui y vit.
Zone riveraine :
Zone adjacente aux cours d'eau, aux lacs et aux zones humides qui abritent un mélange unique de végétation tolérante à l’eau allant des arbres et des arbustes aux herbacées et aux plantes aquatiques.
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