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Code de pratiqueNote de bas de page 1 : Entretien de ponceaux

Code de pratique : Entretien de ponceaux (PDF, 680 Ko)

Sur cette page :

1.0 À propos de ce code de pratique

Ce code de pratique décrit les pratiques exemplaires nationales de Pêches et Océans Canada (MPO) pour l’entretien de ponceaux. Un ponceau est une canalisation fermée ou un tunnel servant à faire passer l’eau sous une route ou une voie ferrée. L’entretien des ponceaux est souvent requis pour prolonger la durée de vie de ces structures et s’assurer qu’elles fonctionnent comme prévu. Lorsque le ponceau ne remplit plus ses fonctions, le libre passage des poissons, l’écoulement normal de l’eau et l’intégrité du chenal risquent d’être compromis. Il est de bonne pratique de s’assurer que les ponceaux sont maintenus en bon état afin d’éviter ces problèmes.

Aux fins du présent code de pratique, l’entretien de ponceaux comprend :

C’est une vue de face d’un ponceau installé de façon appropriée. Le ponceau est enfoui et le débit d’eau permet le passage du poisson. La surface de roulement passe au-dessus du ponceau et des matériaux de renforcement (roches) sont placés autour des extrémités d’entrée et de sortie du ponceau pour assurer la stabilité et réduire l’érosion.

Il est possible de protéger le poisson et son habitat (incluant les espèces aquatiques en péril, leurs habitats essentiels et leurs résidences) lors d'une traversée à gué en suivant les mesures énumérées ci-dessous. Lorsqu'elles sont mises en œuvre correctement, ces mesures peuvent atténuer le risque d'effets néfastes associés aux traversées à gué, notamment :

Le MPO est responsable de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat à l'échelle du Canada. En vertu de la Loi sur les pêches, il est interdit d'exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d'exercer une activité entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l'habitat du poisson ou la mort du poisson, à moins d'en avoir eu l'autorisation du MPO. L'approbation du MPO en vertu de la Loi sur les espèces en péril est également requise pour toute activité qui affecte une espèce aquatique en péril, une partie de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus.

Le présent code de pratique vise à décrire les conditions dans lesquelles le code s'applique à votre projet et les mesures que vous devez mettre en œuvre afin de prévenir les effets néfastes sur le poisson et son habitat et éviter de contrevenir à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril. Si vous ne pouvez pas respecter toutes les conditions et mettre en œuvre toutes les mesures applicables énumérées ci-dessous, votre projet pourrait enfreindre la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril et des accusations pourraient être portées contre vous.

Si vous n'êtes pas certain que le présent code de pratique s'applique à votre projet, nous vous recommandons de consulter notre site Web ou un professionnel de l'environnement qualifié pour déterminer si d'autres codes de pratique doivent également être mis en œuvre, ou si un examen plus poussé par le MPO est requis. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le bureau du Programme de protection du poisson et de son habitat de votre région. Il vous incombe de vous conformer à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril.

Vous avez le devoir d'aviser le MPO si vous avez causé ou êtes sur le point de causer la mort non autorisée de poissons par d'autres moyens que la pêche ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Les avis à cet effet doivent être transmis au bureau du Programme de protection du poisson et de son habitat de votre région.

Le présent code de pratique ne supprime ni ne remplace l'obligation de se conformer aux exigences de tout autre organisme de réglementation fédéral, territorial, provincial ou municipal incluant toute directive concernant les espèces ou les habitats gérés par ces juridictions.

Il est de bonne pratique d'informer les collectivités autochtones avoisinantes des ouvrages, entreprises et activités.

Un examen du projet par le MPO n'est pas requis si les activités du projet satisfont à la description de la section 1 et aux conditions de la section 2 et que les mesures de protection du poisson et de son habitat énumérées à la section 3 du présent code de pratique sont mises en œuvre. Soumettez une demande d'examen si votre projet ne respecte pas toutes ces exigences.

2.0 Conditions

Les conditions ci-après décrivent les cas où ce code de pratique peut être appliqué :

Comme condition du présent code de pratique, veuillez soumettre un formulaire de déclaration de projet (PDF, 50 ko) à votre bureau régional du MPO dix (10) jours ouvrables avant le début des travaux. Les formulaires de déclaration soutiendront l'amélioration continue des codes de pratique au fil du temps.

Pour remplir un formulaire PDF, vous devez :

  1. le télécharger sur votre ordinateur
  2. utiliser un logiciel PDF pour ouvrir (par exemple, Adobe Reader ou Foxit PDF).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web : Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

3.0 Mesures pour protéger le poisson et son habitat

3.1 Protection du poisson

3.2 Protection du libre passage du poisson

3.3 Protection de la zone riveraine

C'est une coupe transversale d'une zone riveraine. On peut voir trois zones distinctes sur le diagramme : la zone aquatique, la zone riveraine et la zone terrestre. Dans la zone aquatique, la végétation aquatique qui pousse sur le lit du plan d'eau est entièrement submergée ou émerge partiellement au‑dessus du niveau de l'eau. La zone riveraine comprend la végétation comme des carex, des joncs, des arbustes et des arbres. La zone terrestre, la plus éloignée du bord de l'eau, comprend de la végétation comme des arbres (à feuillage persistant), des arbustes et des herbacées.

3.4 Protection de l'habitat aquatique

3.5 Protection du poisson et de son habitat contre la sédimentation

3.6 Protection du poisson et de son habitat contre d'autres substances nocives

3.6.1 Élaborer un plan d'intervention

3.6.2 Mettre en œuvre un plan d'intervention

4.0 Glossaire

Détérioration, destruction ou perturbation (DDP) : Toute modification temporaire ou permanente de l'habitat du poisson qui nuit directement ou indirectement à la capacité de l'habitat à soutenir un ou plusieurs processus vitaux du poisson.

Espèce aquatique en péril : Toute espèce aquatique figurant à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril comme étant en voie de disparition, menacée ou disparue du pays.

Ligne naturelle des hautes eaux : Le niveau habituel ou moyen auquel s'élève un plan d'eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Pour les eaux vives (rivières, ruisseaux), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de 2 ans. Pour les lacs, les milieux humides ou le milieu marin, elle se rapporte aux parties du lit et des berges qui sont fréquemment inondées, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle varie d'essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l'eau). Pour les réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d'exploitation élevés normaux (niveau le plus haut d'exploitation d'un réservoir).

C'est une coupe transversale d'un cours d'eau, pour les rivières et les ruisseaux, avec des berges des deux côtés du cours d'eau. La végétation terrestre prend la forme d'arbres, d'arbustes et d'herbacées et se situe sur la terre ferme au‑dessus de la ligne naturelle des hautes eaux.

C'est une coupe transversale de la zone où l'eau rencontre et la terre ferme en bordure d'un lac, d'un milieu humide ou du milieu marin. La végétation aquatique qui pousse sur le lit du plan d'eau est entièrement submergée ou émerge partiellement au‑dessus du niveau de l'eau. Des arbres, des arbustes et des herbacées sont représentés en berge au niveau, et au‑dessus, de la ligne naturelle des hautes eaux.  Cette dernière est représentée par une ligne pointillée légèrement au-dessus du point où l'eau rencontre la terre.

Professionnel de l'environnement qualifié (PEQ) : Personne qui possède de l'expérience dans la détermination et l'évaluation des incidences potentielles sur le poisson et son habitat générées par divers ouvrages, entreprises ou activités réalisés dans l'eau ou à proximité de l'eau, et dans la mise en œuvre de mesures de gestion pour les éviter et les atténuer. Le PEQ est titulaire d'un diplôme d'études postsecondaires en sciences biologiques, géophysiques ou environnementales et est souvent appelé :

Substance nocive : Toute substance qui, si elle était ajoutée à l'eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l'utilisation humaine du poisson qui y vit. Par exemple : carburant, lubrifiants, peinture, apprêts, rouille, solvants, dégraissants, antigel, béton non durci, créosote, eau chlorée, herbicides, etc.

Végétation riveraine : Végétation adjacente au cours d'eau et qui contribue directement à l'habitat du poisson en fournissant de l'ombre, un abri ainsi que des aires de fraie et de production de nourriture.

Zone riveraine : Zone située entre la ligne naturelle des hautes eaux d'un plan d'eau et sa zone sèche.

Zone touchée : Zone à l'intérieur de laquelle le projet proposé est susceptible d'avoir un effet direct (c.-à-d. empreinte du projet) ou indirect (c.-à-d. en aval ou dans les environs).

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