Code de conduite provisoire – Entretien de ponceaux

1 À propos du code de conduite

Le présent code de conduite énonce les pratiques exemplaires nationales sur l’entretien de ponceaux. On effectue l’entretien de ponceaux (incluant les ponceaux à déversoirs) pour prolonger la durée de vie de ces structures et s’assurer qu’elles fonctionnent comme prévu.  Aux fins du présent code, l’entretien de ponceaux comprend l’enlèvement manuel ou mécanique de matériel accumulé (p. ex. : branches, sédiments, pierres, débris, accumulation de glace) qui nuit à l’écoulement normal de l’eau ou qui empêche le passage du poisson dans la structure.  L’entretien peut également comprendre l’ajout de mesures de protection contre l’érosion à l’entrée et à la sortie des ponceaux, mais ne comprend pas le remplacement des extrémités biseautées endommagées ou détruites.

Ce code de conduite fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Ce code s’applique uniquement à l’entretien de routine des ponceaux; il ne s’applique pas au remplacement, au prolongement, à l’installation de revêtement, à l’installation d'un grillage à débris, ni à l’enlèvement de barrages de castor.

Des effets potentiels de l’entretien de ponceaux sur le poisson et son habitat comprennent, sans s’y limiter: l’accumulation de sédiments et de substances nocives, une modification de la disponibilité des ressources alimentaires, un changement au régime d’écoulement et des conditions de passage du poisson ainsi qu’un changement au niveau des zones riveraines.

Un examen de projet n’est pas requis par le MPO si les conditions et les mesures énoncées dans le présent code et toutes les mesures de protection du poisson et de son habitat applicables sont mises en œuvre.

Le présent code ne supprime ni ne remplace l’obligation de se conformer à toutes les exigences législatives et réglementaires de la Loi sur les pêches ou à toute autre exigence prévue par d’autres lois et politiques fédérales, provinciales ou municipales.

2 Vous pouvez utiliser le présent code de conduite dans les cas suivants

Demander un examen de votre projet près de l'eau lorsque les travaux, entreprises et activités ne respectent pas tous les critères énoncés dans la présente section.

3 Mesures de protection du poisson et de son habitat

3.1 Protection du poisson

3.2 Protection du passage du poisson

3.3 Protection de la zone riveraine

3.4 Protection de l'habitat du poisson contre la sédimentation

3.5 Protection des poissons et de leur habitat contre les substances nocives (y compris les sédiments en suspension)

3.6 Mesures additionnelles pour l'entretien de ponceaux

4 Déclaration

Veuillez soumettre un formulaire de déclaration de projet à votre bureau régional de  Pêches et Océans Canada pour nous aider à améliorer au fil du temps ces lignes directrices sur la protection du poisson et de son habitat.

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

Il est de votre devoir d'informer le MPO si vous avez causé, ou êtes sur le point de causer, la mort non autorisée de poissons par des moyens autres que la pêche et/ou la modification, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Ces notifications doivent être adressées au Programme de protection des pêches.

5 Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet du présent code de conduite, communiquez avec le Programme de protection du poisson et de son habitat de votre région.

6 Glossaire

Ligne naturelle des hautes eaux
Le niveau habituel ou moyen auquel s'élève un plan d'eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Dans le cas des eaux vives (rivières, cours d'eau), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de un à deux ans. Dans le cas des lacs intérieurs, terres humides ou milieux marins, elle se rapporte à ces parties du lit d'eau et des berges qui sont fréquemment inondées par l'eau, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle varie d'essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l'eau). Dans le cas des réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d'exploitation élevés normaux (niveau le plus haut admis pour l'exploitation d'un réservoir).
Zone riveraine
Zone adjacente aux cours d'eau, aux lacs et aux zones humides qui abritent un mélange unique de végétation résistante à l'eau allant des arbres et des arbustes aux plantes aquatiques et herbacées.