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Ce que nous avons entendu : Modifications potentielles au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes concernant les pouvoirs relatifs au rejet de substances nocives

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Sommaire

Pêches et Océans Canada (MPO) s’engage à gouverner avec ouverture, efficacité et transparence, et à élaborer des règlements et des politiques en organisant des mobilisations et des discussions préliminaires avec les Canadiens.

Sous la direction du Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes (PN EAE), le ministère a mobilisé des peuples autochtones, des partenaires gouvernementaux, des détenteurs d’intérêts multiples et le grand public pour échanger des informations et recueillir des commentaires sur 3 modifications potentielles au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes concernant les pouvoirs relatifs au rejet de substances nocives. Ces modifications sont nécessaires pour améliorer l’efficacité et les protections environnementales résultant des activités autorisées pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes (EAE) utilisant des pesticides, tout en harmonisant les exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Les modifications potentielles proposées au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (Règlement sur les EAE) visent à :

  1. harmoniser la classe de substances nocives permise par le Règlement sur les EAE avec les substances mentionnées sur l’étiquette de produits antiparasitaires (pesticides) approuvée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, tels que les agents neutralisants, afin d’atténuer les effets nocifs potentiels du pesticide sur l’environnement;
  2. donner à un organisme de réglementation le pouvoir de modifier, suspendre ou révoquer une autorisation qu’il a délivrée afin d’alléger le fardeau administratif des personnes à qui une autorisation est délivrée et celui des organismes de réglementation, et éviter les impacts sur le poisson et son habitat;
  3. renforcer la responsabilisation en précisant que les personnes à qui une autorisation est délivrée doivent respecter les conditions de cette autorisation lorsqu’elles utilisent des catégories autorisées de substances nocives, y compris des pesticides, pour lutter contre une EAE.

Les activités de mobilisation ont eu lieu d’octobre 2023 à mars 2024 et ont été l’occasion d’entendre les peuples autochtones, les partenaires gouvernementaux, les détenteurs d’intérêts multiples et le grand public. De nombreuses méthodes de mobilisation ont été utilisées pour permettre aux intéressés de participer selon des moyens adaptés à leurs besoins et de fournir des commentaires. Parmi ces méthodes figuraient la mise en ligne de documents sur la page Web d’Engagement du public du MPO et le site de Consultations auprès des Canadiens, des séances d’information virtuelles et des occasions de soumettre des commentaires écrits, tout cela dans les 2 langues officielles. Environ 180 personnes ont participé aux activités de mobilisation et un total de 18 soumissions écrits par des personnes ou des organisations partout au Canada ont été présentés au ministère.

Les commentaires ont révélé une compréhension générale des modifications potentielles au Règlement sur les EAE et un appui à leur égard. Dans les commentaires fournis figuraient un certain nombre de recommandations et de préoccupations portées à l’attention du ministère aux fins d’examen, qui ont été communiquées à l’ARLA de Santé Canada, le cas échéant.

Ces commentaires serviront à éclairer le processus réglementaire concernant les modifications potentielles, ainsi que les politiques et les directives à l’appui de la mise en œuvre du Règlement sur les EAE, le cas échéant. Parmi les principaux commentaires fournis était exprimé le besoin que les organismes de réglementation :

Introduction

Mandat et pouvoirs

Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de l’administration et de l’application des paragraphes 36(3) à 36(6) de la Loi sur les pêches pour des questions comme le contrôle ou l’élimination des EAE ou des parasites aquatiques nuisibles aux pêches (« Décret de désignation » 2014). Cette responsabilité exige que le MPO réglemente l’utilisation des substances chimiques (y compris les pesticides) lorsqu’elles sont utilisées à des fins de lutte contre les EAE, ce qu’il fait en appliquant le Règlement sur les EAE (2015) fédéral. Le Règlement sur les EAE a été établi en vertu de la Loi sur les pêches pour fournir des règles claires sur l’utilisation de pesticides pour lutter contre les EAE partout au Canada. Le PN EAE du MPO est responsable de l’administration du Règlement sur les EAE et de la conduite des efforts fédéraux de lutte contre les EAE au Canada.

Le Règlement sur les EAE permet au ministre des Pêches et des Océans et aux ministres fédéraux, provinciaux ou territoriaux habilités (article 18) :

Les administrations dont les ministres sont visés par l’article 18 du Règlement sur les EAE comprennent :

Le Règlement sur les EAE [alinéa 21b)] précise que les pesticides doivent être homologués ou leur utilisation autorisée par l’ARLA de Santé Canada sous le régime de la LPA avant que leur utilisation pour lutter contre une EAE puisse être autorisée en vertu du Règlement sur les EAE. Des instructions précises sur la façon dont les pesticides doivent être utilisés sont inscrites sur leurs étiquettes et sont juridiquement contraignantes au titre de la LPA.

Quiconque souhaite utiliser un pesticide homologué pour lutter contre une EAE doit recevoir une autorisation du MPO ou de l’organisme de réglementation provincial ou territorial habilité au titre du Règlement sur les EAE [paragraphe 19(3)]. Selon l’obligation de la Couronne de consulter, les autorisations du MPO font l’objet de consultations auprès des groupes autochtones dont les droits ancestraux et issus de traités potentiels ou établis peuvent être touchés par un projet particulier. Si un projet est approuvé, l’autorisation s’accompagnera d’un certain nombre de conditions, en plus de celles imposées en vertu de la LPA, pour s’assurer que le pesticide est utilisé comme prévu de manière efficace pour gérer les répercussions sur l’environnement ou la santé humaine.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les EAE en 2015, le MPO a délivré un total de 59 autorisations en vertu du paragraphe 19(3) du Règlement sur les EAE. Ces autorisations ont été délivrées entre 2019 et 2024 dans 3 de ses 7 régions administratives :

Modifications potentielles

Le MPO s’est engagé à gouverner en faisant preuve d’ouverture, d’efficacité et de transparence, et à élaborer des règlements et des politiques en organisant des mobilisations et des discussions préliminaires avec les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones. Sous la direction du PN EAE, le ministère a mobilisé des peuples autochtones (p. ex. organisations, collectivités, gouvernements autochtones et particuliers), des partenaires gouvernementaux (c.-à-d. de l’administration fédérale et des administrations provinciales et territoriales), des détenteurs d’intérêts multiples (conseils de gestion des ressources, administrations et associations municipales, organisations non gouvernementales, associations commerciales, etc.) et le grand public pour échanger des informations et recueillir des commentaires sur trois modifications potentielles au Règlement sur les EAE dans le cadre de cette consultation. Ces modifications potentielles sont nécessaires pour améliorer l’efficacité et les protections environnementales résultant des activités autorisées pour lutter contre les EAE utilisant des pesticides, tout en harmonisant les exigences de la Loi sur les pêches et de la LPA.

La première modification potentielle propose harmoniser la classe de substances nocives que le Règlement sur les EAE peut autoriser en vertu de l’article 21 avec les substances mentionnées sur l’étiquette de produits antiparasitaires approuvés par l’ARLA, de sorte que les agents neutralisants, par exemple, puissent être utilisés pour assurer l’efficacité des traitements et atténuer les effets nocifs potentiels du pesticide sur l’environnement. La portée de l’article 21 serait élargie pour inclure des substances telles que « les agents neutralisants, les réactifs, les agents pour enlever le goût et les odeurs et les modificateurs d’utilité générale » qui peuvent être mentionnées sur les étiquettes des pesticides, mais l’utilisation et le rejet de ces substances ne seraient possibles que si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  1. l’utilisation des « agents neutralisants, des réactifs, des agents pour enlever le goût et les odeurs et des modificateurs d’utilité générale » est mentionnée sur l’étiquette d’un pesticide homologué;
  2. le rejet du pesticide homologué et de tout « agent neutralisant, réactif, agent pour enlever le goût et les odeurs et modificateur d’utilité publique » mentionnés sur l’étiquette du pesticide a été autorisé par un organisme de réglementation en vertu du paragraphe 19(3) à la suite d’un examen approfondi de la proposition du demandeur et de consultations auprès des peuples autochtones et d’autres parties intéressées, le cas échéant;
  3. le rejet autorisé du pesticide et de tout « agent neutralisant, réactif, agent pour enlever le goût et les odeurs et modificateur d’utilité publique » se fait conformément aux instructions figurant sur l’étiquette du pesticide.

Actuellement, aucun modificateur d’utilité publique n’est recommandé pour utilisation avec les pesticides pour lutter contre les EAE et seulement 4 agents neutralisants, agents pour enlever le goût et les odeurs ou réactifs sont actuellement mentionnés sur l’étiquette des pesticides utilisés pour lutter contre les EAE et homologués par l’ARLA de Santé Canada sous le régime de la LPA :

La deuxième modification potentielle propose de donner à un organisme de réglementation le pouvoir de modifier, de suspendre ou de révoquer une autorisation qu’il a délivrée en vertu du paragraphe 19(3) afin d’alléger le fardeau administratif des personnes à qui une autorisation est délivrée et celui des organismes de réglementation, ou de prévenir les dommages au public ou aux écosystèmes aquatiques en cas de non-conformité ou d’événements imprévus. Le processus de modification, de suspension ou de révocation d’une autorisation serait transparent et prescrit dans le cadre d’une politique intégrant des éléments clés du Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat.

La troisième modification potentielle propose de renforcer la responsabilisation en précisant que les personnes à qui une autorisation est délivrée doivent respecter les conditions de cette autorisation lorsqu’elles utilisent des catégories autorisées de substances nocives, y compris des pesticides, pour lutter contre une EAE. Le MPO propose de modifier le règlement pour préciser clairement que le non-respect des conditions d’une autorisation délivrée en vertu du paragraphe 19(3) du Règlement sur les EAE constitue en soi une infraction au Règlement sur les EAE.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces modifications potentielles au Règlement sur les EAE, veuillez consulter le Plan prospectif de la réglementation 2024-2026 du MPO et le profil de consultation sur la page Web d’Engagement du public du MPO.

Aperçu de la mobilisation

Publics cibles

Au cours de l’exercice 2023-2024, le PN EAE a mobilisé des peuples autochtones, des partenaires gouvernementaux, des détenteurs d’intérêts multiples et le public pour échanger des informations et recueillir des commentaires précoces sur 3 modifications potentielles envisagées au Règlement sur les EAE. On s’attendait à ce que ces modifications potentielles présentent un intérêt particulier pour :

Même si les commentaires de tous les Canadiens étaient sollicités, les publics cibles comprenaient :

Approche pour la mobilisation

Le PN EAE du MPO a avisé les peuples autochtones, les partenaires gouvernementaux, les détenteurs d’intérêts multiples et le public largement et en s’y prenant tôt, de son intention de tenir des activités de mobilisation sur des modifications potentielles au Règlement sur les EAE. Les avis ont été faits verbalement dans le cadre d’exposés présentés à des groupes de travail et à des comités fédéraux, provinciaux et territoriaux existants, et par courriels envoyés à des personnes et à des organisations figurant sur une liste générale de personnes-ressources à l’échelle nationale.

Plusieurs méthodes de mobilisation ont été utilisées pour permettre aux intéressés de participer et de fournir des commentaires selon des moyens adaptés à leurs besoins. Parmi ces méthodes, disponibles dans les deux langues officielles, figuraient la mise en ligne de documents sur le site Web d’ Engagement du public du MPO, organiser des séances d’information virtuelles et des occasions de soumettre des commentaires écrits.

Les activités de mobilisation du PN EAE ont suivi 3 voies distinctes :

Activités de mobilisation

La mobilisation des partenaires non fédéraux a commencé en octobre 2023 par une présentation de lancement visant à informer les administrations provinciales et territoriales des activités de mobilisation prévues, de la portée du sujet qui serait abordé et de leurs calendriers. Des avis par courriel transmettant des renseignements similaires ont été envoyés aux peuples autochtones, aux partenaires gouvernementaux et aux détenteurs d’intérêts multiples en novembre 2023.

Les documents de consultation sur les « modifications potentielles au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes concernant les pouvoirs relatifs au rejet de substances nocives » étaient disponibles sur le site Web d’Engagement du public du MPO, du 5 janvier au 31 mars 2024. Ce profil de consultation était lié au site Web des Consultations auprès des Canadiens afin de sensibiliser davantage le public à cette occasion de mobilisation.

Le PN EAE a mobilisé directement les partenaires gouvernementaux dont le mandat comprend la gestion des EAE ou la réglementation des substances nocives, y compris les pesticides, au Canada. Ceux-ci incluaient notamment les représentants du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes (CNEAE) qui comprend des représentants de l’administration fédérale et des administrations provinciales et territoriales sous la supervision du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA).

Une séance de mobilisation nationale virtuelle des partenaires gouvernementaux a été organisée le 17 janvier 2024, et elle s’est déroulée dans les 2 langues officielles. Le ministère a fourni de l’information sur les modifications potentielles proposées, a répondu aux questions par souci de clarté et a fourni aux représentants provinciaux et territoriaux les informations dont les diverses administrations ont besoin pour discuter des changements proposés à l’interne. Les administrations provinciales et territoriales ont eu une deuxième occasion de fournir des commentaires et de discuter des changements proposés par l’intermédiaire de leurs représentants au CNEAE le 14 février 2024 lors de la réunion annuelle du Comité.

Deux séances d’information nationales virtuelles ont également été organisées pour solliciter les points de vue du public canadien. La première séance d’information à l’intention des peuples autochtones des détenteurs d’intérêts multiples et du grand public a été organisée le 28 février 2024. Une deuxième séance d’information réservée aux peuples Autochtones a été organisée le 6 mars 2024.

Les soumissions écrites de toutes les parties intéressées à être soumises au PN EAE ont été sollicitées avant le 31 mars 2024. De courtes prolongations ont été accordées sur demande.

Analyse des commentaires

Avis de non-responsabilité

Le présent rapport donne un résumé des messages clés transmis dans les soumissions écrits fournies au cours des séances de mobilisation tenues de janvier à mars 2024. Les peuples autochtones qui ont fourni des commentaires à la suite des séances de mobilisation sont appelés les « participants autochtones » dans les prochaines sections du rapport.

Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans ce rapport. Tous les renseignements recueillis demeurent anonymes en dehors du PN EAE du MPO.

Qui nous avons entendu

Environ 180 participants de partout au Canada ont pris part aux activités de mobilisation à l’appui des « modifications potentielles au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes concernant les pouvoirs relatifs au rejet de substances nocives ». Ces participants comprenaient :

Au total, 18 soumissions écrites de personnes ou d’organisations de partout au Canada ont été présentées au MPO :

Commentaires reçus

Les commentaires formulés dans les présentations écrites ont été compilés par le PN EAE et ensuite analysés pour :

Les commentaires fournis sont résumés dans les sections suivantes :

Les commentaires établis comme étant hors de la portée de la mobilisation sont résumés dans la section Autres commentaires.

Commentaires généraux

Les commentaires reçus des participants autochtones, des partenaires gouvernementaux et des détenteurs d’intérêts multiples ont montré une compréhension générale et un soutien des modifications potentielles au Règlement sur les EAE.

Les présentations de quelques participants autochtones ou partenaires gouvernementaux ne comprenaient pas de commentaires précis. Plus particulièrement, deux participants autochtones n’ont exprimé aucune préoccupation au sujet des modifications potentielles ou ont indiqué qu’ils n’avaient pas de commentaires sur la proposition à la lumière des renseignements fournis par le MPO au cours des activités de mobilisation du public. Un troisième participant autochtone a déclaré qu’il avait une capacité limitée de débattre sur ces modifications, mais qu’il serait heureux d’avoir l’occasion de fournir une rétroaction dans le futur. Un quatrième participant autochtone a indiqué qu’une période de mobilisation plus longue aurait été nécessaire pour permettre une rétroaction significative des peuples autochtones et que les peuples autochtones devraient être consultés en même temps que les administrations provinciales et territoriales.

Les partenaires gouvernementaux et un détenteur d’intérêts multiples ont appuyé les 3 modifications potentielles telles qu’elles ont été présentées.

Commentaires sur la première modification potentielle

Les commentaires spécifiques sur la première modification potentielle visant à obtenir la capacité d’autoriser le rejet d’autres substances mentionnées sur l’étiquette des pesticides se sont concentrés sur 2 thèmes :

  1. Amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la surveillance réglementaire;
  2. Processus d’examen, y compris les consultations et la mobilisation.
Amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la surveillance réglementaire

Les partenaires gouvernementaux des administrations fédérales et provinciales étaient favorables à la modification potentielle qui améliorerait l’efficacité du traitement et assurerait l’adaptabilité face aux menaces en constante évolution liées aux EAE.

Un détenteur d’intérêts multiples a déclaré que la modification donnerait de plus amples possibilités d’utilisation sécuritaire des pesticides et de gestion réussie des EAE. Le fait de pouvoir autoriser le rejet d’autres substances figurant sur l’étiquette des pesticides augmenterait l’efficacité des traitements, éviterait la nécessité de traitements de suivi et pourrait réduire l’utilisation générale des pesticides et leurs répercussions sur les organismes non ciblés. Le détenteur d’intérêts multiples a également suggéré que les substances clés soient inscrites dans une annexe du Règlement sur les EAE, car cela pourrait être instructif pour les demandeurs et les organismes de réglementation.

Trois participants autochtones ont estimé que la proposition de modifications réglementaires était généralement justifiée, mais ont mentionné que le manque d’informations empêchait de donner un soutien ferme, notamment en ce qui concerne le processus de consultation utilisé par les organismes de réglementation avant d’accorder une autorisation (voir la section : Processus d’examen, y compris les consultations et la mobilisation ci-dessous) ou les effets néfastes potentiels de ces substances sur l’environnement, en particulier sur les espèces et les salmonidés d’importance culturelle (voir la section Autres commentaires).

Processus d’examen, y compris les consultations et la mobilisation

Plusieurs participants autochtones et détenteurs d’intérêts multiples ont déclaré que les organismes de réglementation devraient évaluer les risques associés aux projets proposant d’utiliser des pesticides et d’autres substances mentionnés sur leurs étiquettes avant qu’une autorisation ne soit accordée en vertu du paragraphe 19(3) du Règlement sur les EAE. Des mesures d’atténuation ainsi que des mécanismes de surveillance et de suivi adéquats devraient également être mis en œuvre pour limiter les risques associés au rejet proposé. Deux participants autochtones ont demandé que les organismes de réglementation tiennent compte des interactions entre les pesticides et les autres substances mentionnées sur leurs étiquettes pour exiger l’utilisation de quantités réduites ou encore l’utilisation de solutions de rechange plus sûres dans l’autorisation.

Quatre participants autochtones ont insisté sur la nécessité de tenir des consultations significatives avec les peuples autochtones au cours de l’examen des projets proposant d’utiliser des pesticides et d’autres substances figurant sur leurs étiquettes avant qu’une autorisation ne soit accordée en vertu du paragraphe 19(3). Les consultations avec les peuples autochtones et la prise en compte de leur savoir et de leurs pratiques culturelles permettraient d’assurer la protection des écosystèmes aquatiques, de la santé des peuples autochtones et de leurs droits.

Un participant autochtone a également souligné la nécessité d’élaborer un processus de notification pour informer les peuples autochtones du moment où des rejets autorisés ont lieu et des mesures d’atténuation propres aux autres substances qui devraient être adoptées pour préserver la santé des membres de la communauté qui utilisent les eaux aux fins de loisirs ou de consommation.

Prochaines étapes

Seuls les projets proposant d’utiliser des substances autorisées en vertu de l’article 21 du Règlement sur les EAE, y compris les pesticides homologués ou dont l’utilisation est autorisée en vertu de la LPA pour les EAE, peuvent être autorisés en vertu du Règlement sur les EAE. Quiconque souhaite utiliser un pesticide pour contrôler ou éradiquer une EAE doit présenter une demande au MPO ou à l’organisme de réglementation provincial ou territorial approprié et recevoir une autorisation. Les propositions de projet soumises au MPO sont examinées conformément aux exigences du Règlement sur les EAE et de la Loi sur les pêches. Cet examen comprend notamment :

Selon l’obligation de consulter de l’État, les autorisations du MPO font l’objet de consultations auprès des groupes autochtones dont les droits ancestraux et issus de traités potentiels ou établis peuvent être touchés par un projet particulier. Si un projet proposé pour l’utilisation de pesticides dans le contrôle d’une EAE est approuvé, l’autorisation s’accompagnera d’un certain nombre de conditions, en plus de celles imposées en vertu de la LPA, pour s’assurer que le pesticide est utilisé comme prévu de manière efficace afin de gérer les effets sur l’environnement ou la santé humaine. Les pesticides doivent être utilisés conformément aux directives prévues sur leurs étiquettes. Des exigences supplémentaires en vertu des lois provinciales ou territoriales peuvent également s’appliquer (p. ex. permis provinciaux ou applicateur autorisé).

Le MPO est d’accord avec les commentaires reçus dans le cadre des activités de mobilisation et continuera de collaborer avec l’ARLA de Santé Canada à l’élaboration de pratiques exemplaires concernant les pesticides contre les EAE et d’autres substances mentionnées sur leurs étiquettes. Le ministère continuera de consulter les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, pourraient être touchés par un projet particulier à l’étude et tiendra compte du savoir autochtone et des pratiques culturelles des peuples autochtones ainsi que des espèces d’importance culturelle lorsqu’il évaluera les propositions de projet. Le MPO continuera de veiller à ce que des conditions appropriées d’autorisation soient imposées pour atténuer les répercussions environnementales, sanitaires ou culturelles des projets autorisés par le ministère. Enfin, le MPO veillera à ce que les promoteurs de projets informent les parties intéressées (ex : municipalités, propriétaires terriens) soient informés du moment où une autorisation est délivrées, ainsi que du moment prévu pour l’immersion ou rejets, le cas échéant. Le MPO explorera aussi l’option d’inclure de l’information sur les autorisations accordées en vertu du paragraphe 19(3) du Règlement sur les EAE sur le registre de la Loi sur les pêches.

Commentaires sur la deuxième modification potentielle

Les commentaires spécifiques fournis par les participants autochtones, les partenaires gouvernementaux, et les détenteurs d’intérêts multiples sur la deuxième modification potentielle demandant l’autorisation de modifier, de suspendre ou de révoquer une autorisation portaient sur deux thèmes :

  1. Amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la surveillance réglementaire;
  2. Processus de modification, de suspension et de révocation des autorisations, y compris les consultations.
Amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la surveillance réglementaire

Un partenaire gouvernemental a déclaré que la deuxième modification potentielle permettrait aux organismes de réglementation de réagir rapidement aux conditions changeantes, de simplifier le processus réglementaire en réduisant le fardeau administratif des demandeurs et des organismes de réglementation et d’améliorer la protection de l’environnement en ayant la capacité de suspendre ou de révoquer les autorisations en cas de non-conformité ou de risque environnemental imprévu. Un autre partenaire gouvernemental a suggéré que le libellé du Règlement sur les EAE précise exactement quelle personne visée par règlement aurait le pouvoir de modifier, de suspendre ou de révoquer une autorisation afin d’éviter les problèmes intergouvernementaux.

De nombreux participants autochtones, partenaires gouvernementaux et détenteurs d’intérêts multiples ont également manifesté leur accord pour la deuxième modification potentielle qui offrirait une plus grande souplesse dans la gestion des approbations, mais ont cité un certain nombre de conditions devant être mises en œuvre à la suite des projets de modifications (voir ci-dessous).

Processus de modification, de suspension et de révocation des autorisations, y compris les consultations

De nombreux participants ont déclaré que le processus de modification, de suspension ou de révocation d’une autorisation doit être bien défini et clairement communiqué aux promoteurs et au public.

Un partenaire gouvernemental a mentionné qu’un processus clairement défini permettrait d’éviter les incohérences potentielles dans la prise de décisions en cas de mauvaise évaluation des répercussions du projet, de réduire les incertitudes pour les intervenants si des changements fréquents à l’autorisation étaient demandés et de réduire les contestations judiciaires potentielles des décisions prises par les organismes de réglementation. Un détenteur d’intérêts multiples a également recommandé de décrire clairement le processus par lequel les organismes de réglementation informeraient les promoteurs de projets des changements proposés ou imposés, y compris en précisant si et quand un recours est possible. Un partenaire gouvernemental a suggéré que le processus comprenne la possibilité de suspendre une approbation, qui serait assujettie à des limites de temps (p. ex. ne dépassant pas 14 jours civils) ce qui laisserait aux organismes de réglementation le temps de procéder à un réexamen approprié du projet en question.

Un détenteur d’intérêts multiples s’est dit préoccupé par le fait que le déclenchement d’un nouveau processus et l’approbation de changements mineurs à une proposition de projet pourraient ajouter au délai d’application de la loi nécessaire pour délivrer une autorisation, qui demande déjà beaucoup de temps, ce qui pourrait nuire à la capacité d’un demandeur de projet à mettre en œuvre des mesures de contrôle contre les EAE. Le détenteur d’intérêts multiples a recommandé que l’organisme de réglementation autorise une demande d’addendum direct à l’autorisation initiale, ce qui se traduirait par un processus d’examen raccourci, et permettrait que les sections inchangées de l’autorisation demeurent valides. Les problèmes liés à l’examen devraient également être communiqués aux promoteurs dans un délai raisonnable afin d’éviter les risques financiers pour le promoteur du projet ou les risques environnementaux accrus pour les écosystèmes environnants. Enfin, le détenteur d’intérêts multiples a recommandé que la révocation d’une autorisation soit précédée d’un examen critique par l’organisme de réglementation et le promoteur, afin de s’assurer que l’annulation soit faite pour un motif valable, par exemple en cas d’urgence.

De nombreux participants autochtones et détenteurs d’intérêts multiples ont demandé que le processus de modification, de suspension ou de révocation d’une autorisation comprenne une mobilisation systématique du public et des consultations significatives auprès des peuples autochtones qui pourraient être touchés par les projets de modifications d’une autorisation. Un participant autochtone s’est dit préoccupé par le niveau de détail qui serait requis pour autoriser la modification ou la suspension d’une autorisation. Le groupe a déclaré que la modification d’une autorisation ne devrait pas être accordée sans un examen approprié si des changements importants sont proposés, y compris des questions telles que des retards au-delà d’une courte période (p. ex. un mois). De même, une suspension devrait supposer un examen approfondi du projet avant que l’autorisation ne soit rétablie afin de tenir compte des changements potentiels dans la zone où les travaux ont été proposés.

De nombreux participants autochtones ont également relevé la nécessité d’un système de notification pour s’assurer que les collectivités autochtones dont le territoire traditionnel chevauche la zone d’application sont consultées sur les projets de modifications à apporter à une autorisation. Enfin, un participant autochtone a précisé qu’un mécanisme clair et accessible devrait être mis en œuvre pour permettre aux organismes de réglementation de recevoir des commentaires ou des préoccupations des collectivités autochtones afin de déclencher la révocation ou la suspension d’une autorisation ou d’amorcer des enquêtes sur la non-conformité potentielle.

Prochaines étapes

Le MPO propose de décrire le processus pour modifier, suspendre ou annuler une autorisation par le biais d'une politique, y compris quand aviser les promoteurs du résultat de leurs demandes. La politique chercherait également à établir le processus pour modifier, suspendre ou annuler une autorisation, lorsqu'elle est initiée par le ministre concerné. La politique pourrait inclure, dans la mesure appropriée, un aperçu de quand les modifications à une autorisation existante nécessiteraient une consultation avec les peuples autochtones qui pourraient être affectés par les changements proposés ou quand des activités de mobilisation avec les parties intéressées (par exemple, les municipalités, les propriétaires fonciers), dirigées par le promoteur, pourraient être requises. Le MPO examinera également les moyens de limiter la charge administrative ou les incertitudes sur les promoteurs lorsque des modifications à une autorisation sont proposées.

Commentaires sur la troisième modification potentielle

Les commentaires spécifiques fournis par les participants autochtones, les partenaires gouvernementaux, et les détenteurs d’intérêts multiples sur la troisième modification potentielle visant à renforcer la responsabilisation en précisant que les conditions d’une autorisation délivrée doivent être suivies par les personnes à qui une autorisation est délivrée portaient sur 3 thèmes :

  1. Amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la surveillance réglementaire;
  2. Processus d’examen, y compris les consultations et la mobilisation;
  3. Surveillance et conformité.
Amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la surveillance réglementaire

Plusieurs participants appuient cette modification potentielle visant à clarifier le libellé du Règlement sur les EAE, ce qui augmentera l’efficacité de la réglementation, atténuera les risques d’interprétation erronée et, en fin de compte, aidera à s’assurer que les conditions d’autorisation sont respectées par les promoteurs.

Un partenaire gouvernemental et un détenteur d’intérêts multiples ont souligné que cela comblera une lacune réglementaire et favorisera une conduite responsable en assurant la conformité aux exigences réglementaires, tout en tenant les promoteurs de projet plus clairement responsables de leurs actions. Un partenaire gouvernemental a toutefois fait remarquer que des mesures d’application plus strictes, y compris la surveillance de la conformité, pourraient avoir des répercussions administratives sur les organismes de réglementation et les promoteurs de projets.

Processus d’examen, y compris les consultations et la mobilisation

Un partenaire gouvernemental et un détenteur d’intérêts multiples ont fait remarquer que l’application rigoureuse de conditions qui pourraient être difficiles à mettre en œuvre efficacement pour les intervenants pourrait créer des défis pour les promoteurs de projets et mener à une non-conformité involontaire. Le détenteur d’intérêts multiples a souligné l’importance de la responsabilisation et de la transparence de la part des organismes de réglementation. Il a suggéré que l’organisme de réglementation fournisse des documents de communication détaillés (p. ex. document d’orientation, séances de rétroaction) afin que les demandeurs de projet comprennent ce que signifie être conforme en vertu du paragraphe 19(3) du Règlement sur les EAE.

Surveillance et conformité

Deux participants autochtones ont exprimé d’importantes préoccupations quant à la rigueur et à l’efficacité des contrôles environnementaux et de l’application des règlements. Ils ont suggéré que les organismes de réglementation établissent des mécanismes pour assurer la participation directe des collectivités autochtones à la surveillance écologique et à la surveillance de la conformité des projets autorisés. Cela comprendrait des moyens clairs pour ces collectivités de signaler leurs préoccupations aux organismes de réglementation concernant la non-conformité ou les effets environnementaux néfastes afin qu’elles puissent être traitées rapidement.

Prochaines étapes

Le MPO tiendra compte des commentaires reçus et s’efforcera d’accroître la clarté et la transparence concernant les autorisations délivrées en vertu du paragraphe 19(3) du Règlement sur les EAE, notamment en fournissant des directives supplémentaires aux promoteurs pour assurer la conformité aux conditions d’autorisation. La surveillance de la conformité et la mise en application des projets autorisés relèvent de la Direction de la conservation et de la protection du MPO qui peut être contactée par l’entremise des bureaux régionaux du MPO en cas de préoccupations ou de commentaires concernant les projets autorisés par le MPO.

Proposition de quatrième modification potentielle

Les partenaires gouvernementaux de 2 gouvernements provinciaux ont suggéré que le MPO envisage une quatrième modification potentielle liée à l’ajout ou à la modification de la liste des personnes habilitées par règlement en vertu de l’article 18 du Règlement sur les EAE au cours des activités de mobilisation des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de janvier 2024. Aucune autre administration provinciale ou territoriale n’a formulé cette suggestion.

Prochaines étapes

L’ajout ou la modification des ministres fédéraux, provinciaux ou territoriaux à la liste des personnes habilitées par règlement en vertu de l’article 18 du Règlement sur les EAE ne relevait pas initialement de la portée de ces modifications potentielles. Toutefois, le MPO reconnaît l’importance de ce pouvoir pour certains gouvernements provinciaux ou territoriaux et considère que la suggestion est directement conforme aux objectifs de la proposition de modifications potentielles du Règlement sur les EAE. Par conséquent, le MPO envisagera des modifications à l’article 18, si les ministres provinciaux et territoriaux qui cherchent à être désignés comme des personnes visées par règlement le demandent directement.

Autres commentaires

Les commentaires supplémentaires fournis par les participants et qui sont considérés comme ne faisant pas partie de la portée des activités de mobilisation du public sont résumés ci-dessous.

Plusieurs participants autochtones, détenteurs d'intérêts multiples et partenaires gouvernementaux ont mentionné qu'ils ne soutiennent pas l'application large des pesticides comme solution aux EAE. Ils ont déclaré que les modifications potentielles ne devraient pas contribuer à augmenter le nombre d'autorisations délivrées en vertu du paragraphe 19(3) du Règlement sur les EAE, ni la quantité de pesticides déposés au Canada. Un détenteur d'intérêts multiples a avancé que l'utilisation de pesticides pour contrôler les EAE est cruelle et dangereuse et ne constitue pas une méthode appropriée pour l'euthanasie, même si une espèce est déterminée comme étant envahissante.

Un groupe autochtone s’est dit très préoccupé par le manque de cohésion entre les autorités compétentes en ce qui a trait à l’obligation des gouvernements de consulter les collectivités autochtones lorsque les droits ancestraux ou issus de traités peuvent être touchés. Le groupe a mentionné que ce qui constitue une collectivité autochtone ou une répercussion diffère selon les ordres de gouvernement et qu’il est nécessaire de définir clairement les exigences en terme de consultation autochtone.

Voici les recommandations de plusieurs participants autochtones ont fournis des recommandations visant à appuyer la réconciliation et à améliorer la gestion des EAE au Canada, incluant :

Enfin, une part significative des commentaires fournis et résumés ci-dessous relève du mandat de l'ARLA de Santé Canada qui est responsable de la réglementation des pesticides au Canada. Les questions relatives à la gestion des produits antiparasitaires au Canada peuvent être soumises au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA de Santé Canada.

De nombreux participants autochtones, détenteurs d’intérêts multiples et partenaires gouvernementaux se sont dits préoccupés par les effets néfastes potentiels liés à l’utilisation d’autres substances mentionnées sur les étiquettes des pesticides, le manque d’informations sur la toxicité de ces substances sur les écosystèmes ou la santé humaine et le manque d’information sur leur devenir dans l’environnement (p. ex. accumulation ou migration à l’intérieur d’une zone de projet). Ils ont recommandé que d’autres substances figurant sur les étiquettes des pesticides soient assujetties à des essais de toxicité exhaustifs ou à des activités d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine comparable aux pesticides et que ces résultats soient communiqués au public. Ils ont aussi recommandé l’établissement de lignes directrices claires et transparentes pour l’application d’autres substances mentionnées sur l’étiquette des pesticides.

Deux partenaires gouvernementaux ont recommandé que le libellé proposé de l’article 21 modifié du Règlement sur les EAE soit suffisamment souple pour permettre l’utilisation des substances en eaux libres et dans les systèmes fermés lorsqu’un pesticide est utilisé (p. ex. irrigation, barrage ou prises d’eau, infrastructure hydroélectrique) ou pour permettre de sauter l’étape de neutralisation des pesticides si aucun effet n’est prévu en aval d’une zone de projet.

Prochaines étapes

Le MPO tiendra compte des commentaires reçus à la suite de la participation du public à l’élaboration du projet de règlement ou à l’examen de ses politiques et documents d’orientation. Les commentaires établis comme étant hors de la portée de la mobilisation peuvent influencer l’élaboration de politiques et de programmes futurs du MPO ou pourraient être pris en compte pour les modifications futures au Règlement sur les EAE.

Les commentaires fournis au sujet de la LPA, qui relève du mandat de l’ARLA de Santé Canada, ont été communiqués à l’Agence aux fins d’examen. Le MPO continuera de collaborer avec l’ARLA de Santé Canada sur les questions liées à la gestion des EAE par les rejets de pesticides applicables aux EAE.

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