Capelan (Mallotus villosus) Région de Terre-Neuve-et-Labrador Divisions 2+3 (zones de pêche au capelan 1 à 11)

Avant-propos

Il s’agit du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) annuel établi en collaboration avec les pêcheurs de capelan et d’autres intervenants pour la pêche au capelan pratiquée dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, dans les divisions 2J3KLP (2+3) de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Ce PGIP est un document évolutif.

Le présent plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) vise à déterminer les principaux objectifs et exigences de la pêche capelan dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador de la division de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) capelin, ainsi que les mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs définis. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base à propos d’une pêche et de la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux commissions et aux comités de cogestion reconnus par la loi et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Il ne s’agit pas d’un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Il peut être modifié à tout moment et il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires conférés au ministre par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du Plan de gestion intégrée des pêches conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du Plan de gestion intégrée des pêches devra respecter ces obligations. Si le Plan de gestion intégrée des pêches entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes de revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront.

Ainsi que cela est le cas pour toute politique, le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire d’y faire exception ou de la modifier à tout moment. Pêches et Océans Canada (le MPO) entend bien, toutefois, suivre le processus de gestion établi dans ce PGIP pour contribuer à mieux encadrer la pêche au capelan à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le présent PGIP a été élaboré en capelan et sera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé. Même si les éléments de ce plan demeureront en vigueur indéfiniment, les quotas feront l’objet d’un examen annuel et d’un éventuel ajustement en fonction des données scientifiques mises à jour. Cela pourrait comprendre des modifications du total autorisé des captures (TAC), ainsi que des ajustements des annexes et des listes du site Web.

Tony Blanchard
Directeur général régional
Région de Terre-Neuve-et-Labrador

1.0 Aperçu de la pêche

1.1 Historique de la pêche

Historiquement, une pêche à des fins domestiques du capelan à l’âge de frai était pratiquée sur les plages de Terre-Neuve-et-Labrador, soit une récolte annuelle estimée à environ 25 000 tonnes, afin de fournir des aliments, des appâts et des engrais aux résidents locaux.

À la fin des années 1970 et au début des années 1980, seul un très petit nombre de pêcheurs pratiquait la pêche au capelan à des fins commerciales; toutefois, avec l’augmentation de la demande de capelan rogué sur les marchés japonais du milieu des années 1980 jusqu’à la fin de cette période, le nombre de pêcheurs commerciaux de cette espèce a augmenté.

La pêche côtière au capelan rogué a débuté à la fin des années 1970. Le Japon était le principal marché des femelles roguées. Au cours des dernières années, de nouveaux marchés apparaissent pour les mâles et les femelles sans œufs. Entre-temps, les difficultés rencontrées par les pêcheurs de capelan en Norvège et en Islande ont provoqué une augmentation de la demande de capelan de Terre-Neuve-et-Labrador, entraînant une hausse des prix et d’avantages d’occasions commerciales.

1.2 Type de pêche

Remarque : Pour faciliter la référence, la pêche au capelan dans les divisions 2J3KLP sera donc appelée la pêche au capelan dans les divisions 2+3.

Parmi les quatre stocks de capelan présents autour de Terre-Neuve-et-Labrador, seul le capelan des divisions 2J3KL et 3Ps dans l’est et le sud de Terre-Neuve-et-Labrador est couvert dans le présent PGIP. Bien qu’ils soient actuellement considérés comme deux stocks séparés, les deux éléments sont gérés dans le cadre du même plan de gestion.

Le stock de capelan dans la division 3NO est géré par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) et ne comprend pas de pêche canadienne. Le stock de capelan dans la division 4RST sur la côte ouest de Terre-Neuve et du sud du Labrador, et le golfe du Saint-Laurent est couvert dans un autre PGIP. (Capelan Divisions 4RST (Zones de pêche au capelan 12-16)

La pêche au capelan est pratiquée à l’aide d’engins fixes et d’engins mobiles. La pêche au capelan à l’aide d’engins fixes repose sur l’utilisation de pièges et de sennes-barrage modifiées connues sous le nom de sennes utilisées en groupe. La flottille à engins mobiles utilise des sennes coulissantes.

La pêche au capelan dans les divisions 2+3 est gérée sur la base d’un total autorisé des captures (TAC) unique. Le TAC est géré dans le PGIP selon les pêches gérées par un régime de quotas individuels (QI) et les pêches concurrentielles en fonction de la zone de pêche au capelan (ZPC) et du type d’engin en question. Les pêches gérées par un régime de QI sont instaurées dans des parties

• de la baie White (du bas de la baie White au Cap St. John)
• de la baie Notre Dame (du Cap St. John à North Head)
• de la rive sud (du Cap
• St. Francis à Long Point)
• de Long Point au Cap Neddick
• et du Cap Neddick au Cap Pine [Voir l’annexe 5]

1.3 Participants

Il y a environ 93 participants actifs à la pêche à l’aide d’engins mobiles et 252 participants actifs à la pêche à l’aide d’engins fixes en ce qui concerne la pêche au capelan dans les divisions 2+3 sur un total de 345 participants actifs.

En 2020, des permis de pêche au capelan ont été attribués à 1,409 pêcheurs à l’aide d’engins fixes et à 230 pêcheurs à l’aide d’engins mobiles. L’accès à la pêche au capelan dans les divisions 2+3 est limité; aucun nouveau permis n’est disponible.

À titre de comparaison, il y avait 947 pêcheurs au capelan titulaires d’un permis dans les divisions 2+3 en 1984. Nombre qui a augmenté pour atteindre un pic de 2 693 pêcheurs au capelan titulaires d’un permis en 1989 avec l’expansion la plus notable dans le secteur des engins fixes. Les permis de pêche à l’aide d’engins mobiles sont passés de 190 titulaires en 1984 à un pic de 233 titulaires en 1988.

La délivrance de permis de pêche commerciale communautaire au capelan à des organisations autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador est incluse dans le nombre de permis commerciaux.

1.4 Localisation de la pêche

La plupart de la pêche côtière au capelan actuelle se produit le long de la côte est et nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador où se trouve la composante du stock la plus importante (division 3KL de l’OPANO).

1.5 Caractéristiques de la pêche

La pêche au capelan dans les divisions 2+3 est gérée sur la base d’un plan de gestion annuel. Le cycle de gestion actuel va du 1er janvier au 31 décembre, tous les ans. Les avis scientifiques sur le stock et les réunions de consultation subséquentes avec les intervenants et les groupes autochtones ont lieu chaque année. Des réunions additionnelles avec les intervenants peuvent être ajoutées à ce calendrier pour toute raison que le MPO juge appropriée.

La pêche au capelan est pratiquée à l’aide d’engins fixes et d’engins mobiles. La pêche à l’aide d’engins fixes dans toutes les zones repose sur l’utilisation de pièges et de sennes-barrage modifiées connues sous le nom de sennes utilisées en groupe. La pêche à l’aide d’engins fixes est pratiquée dans des zones ou des baies particulières. La flottille à engins mobiles est constituée de navires avec senne coulissante embarquée dont la longueur est inférieure à 19,8 m (65 pi). La pêche à l’aide d’engins mobiles est pratiquée lorsque la ressource est disponible dans les zones de pêche au capelan (ZPC) 1 à 11.

1.6 Gouvernance

La pêche au capelan dans les divisions 2+3 est régie par la Loi sur les pêches, par les règlements pris en vertu de celle-ci et par des politiques ministérielles. Les principaux règlements et politiques qui s’appliquent comprennent notamment :

• le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
• le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (RPA)
• le Règlement de pêche (dispositions générales)
• la politique de délivrance des permis du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador
• et la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada de 1996

Le Ministère reçoit des conseils sur la gestion de la pêche au capelan au moyen d’un processus consultatif. Le processus consultatif recueille les opinions des intervenants au sujet des pratiques de gestion passées et met l'accent sur les recommandations relatives aux mesures de gestion pour la saison de pêche à venir. Cela inclut des recommandations sur le total autorisé des captures (TAC).

La dernière réunion de consultation sur le capelan dans les divisions 2+3 a eu lieu à Gander (Terre-Neuve-et-Labrador) le 4 avril 2019. La liste des membres du comité consultatif se trouve à l’[annexe 3].

1.7 Processus d'approbation

Le Plan de gestion intégrée des pêches est approuvé par le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Les dates d’ouverture et de fermeture concernant des secteurs et des types d’engins particuliers sont définies par le personnel du secteur du MPO en consultation avec l’industrie. Si d’autres préoccupations sont soulevées, celles-ci feront l’objet de processus de consultation similaires. Toute modification des conditions de permis est présentée par les représentants du MPO au cours de la réunion de consultation annuelle.

Sauf en cas de problème de conservation, l’objectif est de gérer la pêche en fonction des mesures décrites dans le présent PGIP. Les intervenants qui recherchent de nouvelles mesures de gestion doivent présenter leurs demandes au cours de la réunion de consultation suivante prévue entre le MPO et l’industrie.

2.0 Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles

2.1 Structure du stock et biologie de l’espèce

Le capelan (Mallotus villosus) est une petite espèce pélagique qui vit en bancs et dont la répartition circumpolaire comprend des populations importantes dans l’océan Atlantique Nord-Ouest, les eaux entourant l’Islande, la mer de Barents et le nord de l’océan Pacifique. Depuis 1992, les capelans des divisions 2J, 3K et 3L de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) (figure 1) sont considérés comme un complexe de stock unique et sont évalués comme tel. Quatre autres stocks de capelan sont reconnus dans les eaux canadiennes : Le Platier (divisions 3NO), le banc de Saint-Pierre (sous-division 3Ps), le golfe du Saint-Laurent (divisions 4RST) et le plateau néo-écossais (division 4W).

Le capelan est une espèce fourragère clé dans l’écosystème de Terre-Neuve et du Labrador. Le capelan se nourrit de zooplancton et transfère de l’énergie aux prédateurs des niveaux trophiques supérieurs, y compris les poissons à nageoires (c.-à-d. la morue et le turbot de l’Atlantique), les mammifères marins et les oiseaux de mer. Le capelan est une espèce ayant une courte durée de vie (de 4 à 6 ans) qui subit des cycles de croissance et de ralentissement de la population, habituellement en réponse aux conditions environnementales changeantes. Le recrutement du capelan varie largement et la force de la classe d’âge est établie tôt pendant le stade larvaire (Frank et Leggett 1981a; Leggett et al. 1984; Dalley et al. 2002 ; Murphy et al. 2018). Le capelan est principalement réparti en zone hauturière à la rupture de pente continentale dans la division 2J3KL et se déplace vers la côte et les baies de Terre-Neuve pour frayer en été. Le capelan dépose ses œufs dans les sédiments des plages ainsi que dans les frayères démersales (< 40 m de profondeur) près des plages. Le choix du lieu de frai est principalement fondé sur la température avec une augmentation du frai démersal lorsque les plages atteignent 12 °C (Templeman 1948, Nakashima et Wheeler 2002, Crook et al. 2017). Le développement des œufs dépend de la température : les larves émergent des plages 2 à 3 semaines après le frai (Frank et Leggett, 1981 b) et des sites de frai démersaux plus de 4 semaines plus tard (Penton et Davoren, 2013). Les larves se développent dans les baies de Terre-Neuve avant de se déplacer vers le large. Le stade larvaire est prolongé chez le capelan, avec une métamorphose jusqu’au stade juvénile qui se produit de 8 à 12 mois après l’éclosion (longueur totale de < 7,5 cm) (Vesin et al. 1981). La principale aire de croissance du capelan des divisions 2J3KL se trouve au large de la division 3L. Pendant l’automne, les capelans immatures et matures sont répartis au large des côtes dans les divisions 2J3KL où ils se nourrissent et hivernent. La taille des adultes varie de 12 à 23 cm, les mâles étant plus grands que les femelles au même âge.

Le stock de capelans des divisions 2J3KL s’est effondré au début des années 1990 (examiné dans Buren et al. 2019). L’indice annuel des relevés acoustiques de capelan en grande partie immature (deux ans) au printemps est passé de six millions de tonnes à la fin des années 1980 à moins de 150 000 tonnes en 1991. Depuis 1991, l’indice est demeuré faible, atteignant en moyenne 250 000 tonnes au cours des trois dernières décennies. Autrefois, le capelan arrivait à maturité et frayait à l’âge de trois ou quatre ans. À la suite de l’effondrement du stock de capelans des divisions 2J3KL au début des années 1990, le stock a connu une croissance d’immatures plus rapide, probablement une réponse compensatoire à une diminution de la concurrence pour la nourriture, et, par conséquent, les poissons sont arrivés à maturité plus tôt, aux âges de 2 à 3 ans. Pendant les périodes où les poissons immatures ont des taux de croissance élevés, les classes d’âge arrivent à maturité et fraient plus jeunes (p. ex., Ricker, 1981). Étant donné que la majorité du capelan de Terre-Neuve-et-Labrador est sémelpare (Shackell et al. 1994), l’augmentation des taux de croissance des poissons immatures et l’accélération de la maturation se traduisent par une population reproductrice plus jeune et plus petite que celle des poissons adultes.

Avant l’effondrement du stock, le pic de frai sur les plages du capelan se situait entre la fin du mois de juin et la mi-juillet. Depuis 1991, le moment du pic du frai sur les plages a été constamment retardé d’environ 18 jours par rapport au début du 20e siècle (1919-1990 ; Murphy et al., à l’étude). Le retard dans la période du frai peut survenir en raison d’anomalies négatives pendant l’été (juin à août), de l’oscillation nord-atlantique (la diminution de la force des vents de l’ouest peut avoir une incidence sur le temps de transit dans les baies), de l’indice climatique de T.-N.-L. (les conditions océanographiques froides peuvent retarder le développement des gonades) et de la longueur moyenne du stock reproducteur (les petits poissons peuvent mettre plus de temps à migrer vers la côte; Murphy et al. à l’étude). On prévoit que les classes d’âge plus faibles se produiront lorsque le frai aura lieu plus tard en été (Murphy et al., à l’étude), probablement en raison de la dynamique de correspondance/divergence où les larves émergentes tardives peuvent manquer les conditions environnementales idéales pour la survie (c.-à-d. événements de vent du large, disponibilité du zooplancton) (Frank et Leggett, 1982 ; Leggett et al. 1984 ; Carscadden et al., 2000 ; Murphy et al., 2018). On prévoit que trois décennies de frai retardé auront un effet négatif sur la productivité du stock.

2.2 Interactions de l'écosystème

Le capelan fait partie intégrante de l’écosystème et il interagit avec les niveaux trophiques inférieurs et supérieurs des réseaux trophiques marins.

Les indices de la production primaire (chlorophylle) et secondaire (biomasse du zooplancton) se sont améliorés au cours des trois à quatre dernières années. Les changements récents dans la structure de la communauté zooplanctonique ont entraîné une diminution du nombre de grands copépodes riches en lipides, qui constituent une importante source d’énergie pour le capelan adulte, et une augmentation de l’abondance des petits copépodes (MPO 2019), ce qui entraîne de mauvaises conditions d’alimentation pour les adultes (Buren et al. 2014), mais de meilleures conditions d’alimentation pour le capelan au stade larvaire (Murphy et al. 2018).

L’état de l’écosystème continue d’indiquer une productivité limitée de la communauté de poissons. Les niveaux de la biomasse totale dans le relevé par navire de recherche demeurent beaucoup plus faibles qu’avant l’effondrement survenu dans les années 1990. Les augmentations du poisson de fond observées à la fin des années 2000 et au début des années 2010 semblent associées à des processus ascendants, y compris une amélioration temporaire de l’ensemble de proies, avec de modestes augmentations de la disponibilité du capelan au milieu des années 2010 comparativement aux années 1990 (Buren et al. 2019). Le capelan et la crevette sont des espèces fourragères clés dans l’écosystème. Des baisses plus récentes de la biomasse totale de poissons à nageoires pourraient être associées à des réductions simultanées de la disponibilité du capelan et de la crevette (Figure 2).

2.3 Connaissances traditionnelles autochtones

Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sous la forme d’observations et de commentaires fournis par des groupes autochtones sont examinées dans les décisions de gestion lorsqu’elles sont fournies.

2.4 Processus d'évaluation des stocks

L’évaluation la plus récente du capelan dans la sous-zone 2 et les divisions 3KL de l’OPANO a eu lieu en mars 2021.

2.5 Scénarios concernant le stock ou résultats de l’évaluation du stock

L'évaluation du stock de capelan repose principalement sur deux indices : le relevé acoustique annuel de printemps dans les eaux du large des portions sud de la division 3K et de toute la division 3L du contour de profondeur de 100 m au contour de profondeur de 500 m, y compris un relevé acoustique côtier de la baie de la Trinité et le programme annuel de surveillance des larves dans la baie de la Trinité. En raison de la pandémie de COVID-19, il n’y a pas eu de relevé acoustique printanier en mai 2020. Les données supplémentaires utilisées dans l’évaluation comprennent la répartition du capelan et les caractéristiques biologiques du relevé multispécifique d’automne (divisions 2J3KL), l’information sur le moment du frai, les données biologiques sur le frai des poissons provenant des prises commerciales et les paramètres environnementaux. Un modèle statistique utilise un certain nombre de ces sources de données pour prévoir la biomasse du capelan disponible pour le relevé acoustique printanier au cours de la prochaine année. La pêche du capelan cible les poissons reproducteurs, mais aucune estimation de la biomasse totale du stock reproducteur n’est disponible.

Le relevé acoustique du printemps produit un indice d’abondance et la biomasse pour la partie d’âge 2 du stock au fur et à mesure qu’il examine la principale aire de croissance du capelan. Il ne fournit pas d’estimation de la biomasse du stock reproducteur total de capelan. À la suite d’une période de très faible abondance observée dans les années 1990 et au début des années 2000, l’indice d’abondance du capelan a affiché une légère augmentation à partir de 2007, à l’exception d’une valeur exceptionnellement basse enregistrée en 2010, atteignant un sommet entre 2013 et 2015. L’indice d’abondance du capelan a par la suite diminué; en 2019, l’abondance du capelan était d’environ 70 % de la moyenne de 1999 à 2019 (figure 3).

Pour le capelan, des classes d’âge plus abondantes sont prédites les années où le frai sur les plages est plus précoce (Murphy et al., à l’étude). Des données sur le pic du frai sur les plages (1919-2020) ont été recueillies à partir de diverses sources, notamment des archives de journaux, des journaux sur le frai du capelan et des plages de recherche (figure 4). Ces données indiquent que le pic du frai sur les plages continue de se produire en moyenne environ 18 jours plus tard que la moyenne à long terme entre 1919 et 1990 (Murphy et al., à l’étude) avec une période de frai en 2020 semblable à la moyenne après l’effondrement (1991-2019). De plus, le stock de capelans des divisions 2J3KL est constitué de reproducteurs facultatifs qui se déplacent entre les plages et les sites hors plage, la proportion de géniteurs de capelans dans les sites hors plage augmentant lorsque les plages deviennent trop chaudes (> 12 °C) pour frayer plus tard en été (Templeman 1948, Nakashima et Wheeler 2002, Crook et al. 2017). On a observé une augmentation du frai hors des plages depuis l’effondrement du stock de capelans (Nakashima et Clark, 1999). Cependant, comme dans le cas du frai sur les plages depuis 1991, le frai hors des plages se produit plus tard en été. La productivité de ces sites hors plage peut être faible, car les œufs pondus à ces sites présentent des taux de développement plus lents (Penton et al. 2012), ce qui réduit le temps d’alimentation des larves du groupe 0 avant leur premier hiver, et certains sites hors plage peuvent avoir un succès d’éclosion plus faible (Nakashima et Wheeler 2002).

Le recrutement du capelan est lié à la survie des larves (p. ex. Murphy et al. 2018). Un indice de la production larvaire de capelan dans la zone littorale adjacente à la plage Bellevue, baie de la Trinité (2001-2020), est inférieur à la moyenne depuis 2014 et a atteint un creux chronologique en 2020 (figure 5). L’abondance des larves a été faible pendant sept années consécutives (2014 à 2020), y compris toutes les classes d’âge disponibles pour la pêche en 2021.

Les échantillons biologiques et la répartition des données sur la présence et l’absence de capelans provenant des relevés au chalut de fond d’automne dans les divisions 2J3KL ont été examinés. Une analyse des prises (1983-2020) a révélé que le capelan est principalement réparti le long de l’axe nord-sud, plutôt qu’est-ouest, avec un centre de gravité (CG) en 2020 à la latitude moyenne. Il y a eu une tendance générale à une répartition plus septentrionale et à un CG du stock de capelan lorsque l’abondance du stock augmente (p. ex., 2013, 2014).

L’état corporel moyen du capelan à l’automne 2020 était supérieur à la moyenne. L’augmentation des conditions automnales pourrait contribuer à réduire la mortalité pendant l’hiver de ce stock. On ne sait pas trop pourquoi les conditions d’automne étaient supérieures à la moyenne. On pense actuellement que les conditions d’alimentation sont mauvaises, mais les effets de mauvaises conditions d’alimentation peuvent être surestimés. Par ailleurs, une population réduite de capelans pourrait augmenter la quantité de proies disponibles par individu.

Un modèle de prévision du capelan (Lewis et al. 2019) qui tient compte de l’indice d’abondance des larves de capelan, de l’état du capelan adulte à l’automne et du moment du retrait de la glace de mer (comme indicateur de la prolifération printanière). L’indice de biomasse acoustique prévu au printemps 2021 est d’environ 233 kt, ce qui est près de la moyenne de la période après l’effondrement (figure 6). La projection pour 2021 est d’environ 24 % de la valeur élevée après l’effondrement et d’environ 6 % des valeurs observées à la fin des années 1980 (1985-1990).

En résumé, les recherches actuelles indiquent que les faibles valeurs des deux principaux indices du capelan sont probablement attribuables aux conditions environnementales (p. ex., processus ascendants), y compris une diminution de l’abondance de la principale proie du capelan adulte. Les répercussions des processus descendants, comme la pêche et la prédation, font actuellement l’objet de recherches. On prévoit que le retard du frai produira des classes d’âge plus faibles. L’âge plus jeune de la maturation réduit le nombre total d’individus plus âgés dans la population en raison du taux élevé de mortalité après le frai, qui a une incidence sur la taille des reproducteurs et qui devrait retarder le moment du frai. Selon toutes les données disponibles, l’abondance du capelan demeure très faible et le stock connaît une baisse de productivité. Compte tenu des conditions écosystémiques actuelles et des niveaux d’exploitation, aucune croissance soutenue n’a été observée depuis 30 ans et les perspectives demeurent mauvaises. Le Secteur des sciences du MPO demeure très préoccupé par l’état de ce stock.

2.6 Approche de précaution

L’approche de précaution appliquée à la gestion des pêches consiste à faire preuve de prudence lorsqu’on ne dispose pas de données scientifiques concluantes, et à ne pas utiliser l’absence de données scientifiques pertinentes comme une raison de ne pas prendre de mesures visant à éviter des dommages graves aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes, ou de les remettre. Cette approche est largement acceptée en tant qu’élément essentiel d’une gestion durable des pêches. Pour appliquer l’approche de précaution aux décisions de gestion des pêches, il faut établir une stratégie de pêche qui :

• définit trois zones d’état du stock (saine, de prudence et critique) en fonction du point de référence supérieur du stock et du point de référence limite ;
• fixe le taux d’exploitation auquel les poissons peuvent être récoltés pour chaque zone d’état du stock ;
• ajuste le taux d’exploitation, qui est fondé sur des règles de décision, en fonction des variations de l’état des stocks de poissons (c.-à-d. biomasse du stock reproducteur ou autre indice/paramètre pertinent pour la productivité de la population).

2.7 Recherche

La Direction générale des Sciences du MPO vise en premier lieu à fournir des connaissances, des produits et des avis scientifiques de grande qualité sur les ressources biologiques et les écosystèmes aquatiques canadiens pour garantir des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs. Le MPO mène des activités de recherche de façon indépendante et en collaboration avec d’autres organisations. Les projets de recherche actuels sur le capelan comprennent les points de référence des limites de développement pour le capelan, l’identification des facteurs de variabilité du recrutement du capelan, des études comparatives sur le régime alimentaire du capelan et des études sur la valeur calorique des proies actuelles du capelan.

3.0 Importance économique, sociale et culturelle de la pêche

3.1 Profil socio-économique

Depuis 2011, les débarquements de capelan dans les divisions 2+3 de l’OPANO ont varié d’environ 16 090 tonnes (t) en 2020 à environ 27 390 t en 2016. Les débarquements en 2020 étaient d’environ 16 090 tonnes, soit une baisse d’environ 21 % (ou d’environ 4 300 tonnes) par rapport à 2019.

En 2020, le secteur des engins fixes représentait environ 63 % du total des débarquements de capelan, tandis que les engins mobiles représentaient environ 37 %. Cette proportion était similaire en 2019, avec le secteur des engins fixes représentant environ 66 % et le secteur des engins mobiles représentant environ 34 % des débarquements.

En 2020, les débarquements de capelan ont eu lieu dans 42 ports des divisions 2+3 de l’OPANO, dont sept représentaient plus de la moitié des débarquements totaux. Les principaux ports de débarquement du capelan (en termes de volume) étaient Port de Grave, Hickman’s Harbour, Long Cove, Burnside, Cupids, Summerville, Gooseberry Cove, Happy Adventure, Dover et Lumsden South. Depuis 2016, Port De Grave et Hickman’s Harbour ont été les deux principaux ports de débarquement du capelan.

3.2 Débarquements et valeur au débarquement

La valeur au débarquement du capelan dans les divisions 2+3 a fluctué au cours de la dernière décennie, passant d’un creux d’environ 3,6 millions de dollars en 2011 à un sommet d’environ 12,1 millions en 2019. Malgré une augmentation du prix moyen au débarquement par livre, la valeur au débarquement du capelan en 2020 a diminué d’environ 18 % par rapport à 2019 [voir les figures 9 et 10 ci-dessous].

Au cours de la période de 10 ans allant de 2011 à 2020, le prix moyen par livre des divisions de capelan 2+3 a augmenté, passant d’un creux d’environ 0,08 $ en 2011 à un sommet de 0,28 $ en 2020 (voir figure 10 ci-dessous).

Les pêches au capelan dans d’autres pays peuvent influencer le niveau de la demande et le prix du capelan de Terre-Neuve-et-Labrador. L’Islande et la Norvège sont également de grands pays exportateurs de capelans. La pêche au capelan dans ces régions se pratique principalement pendant les mois de janvier à avril, soit beaucoup plus tôt que la pêche au capelan à Terre-Neuve-et-Labrador. Il convient de noter que l’Islande a établi un quota de 127 300 tonnes pour le capelan en 2021, dont 57 466 tonnes seront attribuées à la Norvège. Il s’agit du premier quota de capelan en Islande en trois ans.

3.3 Dépendance à l’égard du capelan

Cette section donne un aperçu de la dépendance à l’égard du capelan fondée uniquement sur des entreprises de moins de 90 pieds qui ont récolté du capelan dans les divisions 2+3 en 2020. Dans ce cas, la « dépendance » est considérée comme la contribution en pourcentage du capelan à la valeur totale au débarquement de toutes les espèces récoltées par ces entreprises.

En 2020, il y avait 219 entreprises actives de moins de 40 pieds comptant des débarquements de capelan. En moyenne, le capelan représentait 25 % de la valeur au débarquement totale de toutes les espèces récoltées par ces entreprises. Le crabe des neiges représentait 48 % de la valeur totale des débarquements, et la morue, 11 %. La proportion restante de la valeur au débarquement était composée d’autres mollusques (13 %), de maquereau (1 %), d’autres poissons pélagiques (1 %) et d’autres poissons de fond (1 %).

En 2020, 120 entreprises actives de 40 à 89 pieds ont débarqué du capelan dans les divisions 2+3. En moyenne, le capelan ne représentait qu’environ 10 % de la valeur au débarquement totale de ces entreprises. Le crabe des neiges était l’espèce la plus importante, représentant environ 74 % de la valeur au débarquement totale. La proportion restante de la valeur au débarquement était composée de maquereau (4 %), de crevettes (2 %), de morue (1 %), d’autres poissons de fond (5 %), d’autres poissons pélagiques (2 %) et d’autres mollusques (2 %).

Les données préliminaires de 2020 du ministère provincial des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture indiquent qu’environ 20 194 tonnes de capelan ont été traitées par 23 usines. Cela comprend tout le capelan débarqué dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

3.4 Exportations

Selon Statistique Canada, en 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a exporté environ 16 500 tonnes de capelan, pour une valeur totale d’environ 53,9 millions de dollars. La Chine était le principal marché d’exportation des produits du capelan, représentant environ 46 % de la valeur des exportations. Les autres principales destinations des exportations étaient les États-Unis (17 %), le Japon (11 %), le Vietnam (6 %) et Taïwan (6 %) [voir la figure 11 ci-dessous].

4.0 Enjeux liés à la gestion

4.1 Interaction avec le saumon de l'Atlantique

L’enjeu de l’interaction entre le saumon de l’Atlantique et la pêche au capelan a fait l’objet de discussions avec l’industrie au cours de réunions consultatives sur le capelan, et le secteur de la pêche commerciale au capelan a pris des mesures pour atténuer le problème des prises accessoires de saumons de l’Atlantique et pour protéger la migration de ces poissons.

4.2 Préoccupations concernant les prises accessoires

L’une des préoccupations principales concerne les prises accessoires de saumons et de morues capturés dans les pièges à poissons pélagiques. Au cours des dernières années, ce problème a été débattu avec l’industrie, et des mesures ont été adoptées en vue de réduire le plus possible les risques de prises accessoires de saumons dans la pêche commerciale

4.3 Incidences des engins de pêche

Les sennes-barrages modifiées, ou sennes « tuck » comme on les appelle communément, sont des engins qui sont équipés d’anneaux permettant de ramener ou de haler ensemble le fond et les côtés de la senne. L’utilisation de ces engins a été autorisée pour les pêches avec engins fixes au hareng, au capelan et au maquereau dans les divisions 2, 3 et 4R durant les dernières années, après des consultations menées auprès des intervenants durant des réunions de comités consultatifs.

On juge que les engins de pêche au capelan utilisés dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO ont une incidence très négligeable sur l’écosystème. Bien que certaines sennes puissent toucher le fond de temps en temps, l’impact sur les espèces et les habitats benthiques serait minime.

Les engins fixes non surveillés, les filets maillants et les casiers doivent être marqués comme indiqué à l’annexe 38.

4.4 Transport par barges

On sait qu’à l’occasion, les pêcheurs pratiquent le « transport par barges » dans des pêches pélagiques. Cette pratique repose sur la participation de deux ou plusieurs navires, l’un étant utilisé pour la pêche active et approvisionnant de ses prises un ou plusieurs autres navires inactifs. Les participants inactifs ne sont pas équipés de manière à participer activement aux activités de pêche. Les pêcheurs sont invités à réexaminer les conditions de leurs permis pour plus de détails étant donné que cette pratique n’est pas autorisée, c.-à-d. tous les participants doivent être bien préparés.

4.5 Initiatives sur les océans en matière de conservation marine

En août 2021, le gouvernement du Canada avait officiellement protégé 13,81 % des zones marines et côtières du Canada. Le gouvernement du Canada s’est en outre engagé, à l’échelle nationale, à protéger 25 % de la population d’ici 2025 et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030.

Pour atteindre ses objectifs de conservation marine, le Canada établit des zones de protection marine et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), en consultation avec l’industrie, des organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées. Pour obtenir un aperçu de ces outils, et notamment une description du rôle des mesures de gestion des pêches entrant dans la catégorie des autres mesures, consultez le lien suivant.

Bien que la pêche au capelan soit interdite dans certaines aires marines de conservation autour de T.-N.-L. dans le cadre des restrictions imposées à la pêche dans ces zones, il n’y a pas de mesures de conservation marine dans la division 2+3 conçues pour avantager le capelan ou imposer des restrictions à la pêche au capelan. Toutefois, le Ministère pourrait travailler avec les pêcheurs et d’autres groupes d’intervenants pour examiner des propositions connexes visant à protéger le capelan dans le cadre des efforts de conservation marine.

4.6 Considérations liées à l’habitat

Pêches et Océans conserve et protège le poisson et son habitat en appliquant les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat en vertu de la Loi sur les pêches, et en les combinant aux dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes pour réglementer les ouvrages, les entreprises ou les activités pouvant entraîner des effets néfastes pour le poisson et son habitat. Le Ministère peut autoriser les effets néfastes sur le poisson et son habitat et a le pouvoir de gérer ou de contrôler les obstructions.

Les promoteurs sont responsables de la planification et de la mise en œuvre des ouvrages, entreprises ou activités de manière à éviter les effets néfastes, notamment la mort de poissons et la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson.

Si les promoteurs croient que leur ouvrage, entreprise ou activité aura des effets néfastes sur le poisson et son habitat, le Ministère travaillera avec eux pour évaluer le risque que l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité proposé entraîne la mort de poissons ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson, et leur fournira des conseils et des directives sur la façon de se conformer à la Loi sur les pêches.

Pour de plus amples renseignements sur les projets à proximité de l’eau, veuillez consulter la page Mesures de protection du poisson et de son habitat du Ministère sur le site Web Projets près de l’eau afin de déterminer la meilleure façon de planifier l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité de manière à éviter les effets néfastes sur le poisson et son habitat.

4.7 Espèces aquatiques envahissantes (EAE)

La côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador (sous-division 3Ps de l’OPANO) comprend la plus forte concentration de crabes européens envahissants, avec des infestations dans les zones nord et ouest de la baie Placentia qui se sont étendues dans la baie Fortune. Actuellement (en 2018), aucun crabe européen n’a été signalé dans les régions côtières des divisions 3L, 3K ou 2J. Le crabe européen a également été découvert en grand nombre dans les régions côtières de la division 4R, en particulier à proximité de la baie Bonne et dans la baie St. George, et au nord jusqu’à Port Saunders.

Dans les divisions 3P, 3L et 4R de l’OPANO, certains tuniciers envahissants ont été détectés dans des régions côtières, avec des populations envahissantes et préoccupantes concentrées dans les baies Placentia et Fortune.

Les pratiques exemplaires visant à empêcher l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (EAE) sont les suivantes :

• effectuer l’entretien annuel habituel des navires (c.-à-d. nettoyer la coque et utiliser de la peinture antisalissure afin d’empêcher les biosalissures)
• nettoyer et sécher à l’air les engins et les cordages afin d’empêcher le déplacement entre les zones à cause des engins
• éviter le transport de grandes quantités d’eau d’un emplacement à un autre
• reconnaître et signaler toute espèce aquatique envahissante au MPO aux fins de leur détection précoce

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les espèces aquatiques envahissantes à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que des cartes sur ces espèces.

4.8 Surveillance des prises

Il est obligatoire dans le cadre de cette pêche de renvoyer les journaux de bord et de déclarer les prises. Ces journaux de bord constituent des outils importants pour la gestion globale des pêches, notamment pour la surveillance des quotas et pour le processus d’évaluation scientifique. Si les pêcheurs ne renvoient pas leurs journaux de bord, cela pourrait avoir un impact sur la surveillance des quotas au cours de la saison.

4.9 Accès aux marchés

Il existe une demande du marché pour garantir que les pêches sont conformes à l’approche de précaution (AP), car les détaillants de produits de la mer s’engagent de plus en plus à ne vendre que des produits de la mer certifiés comme étant durables. Certaines pêches de poissons de fond dans 2+3KLMNO ont été certifiées durables par le Marine Stewardship Council (MSC), et l’industrie a mis sur pied plusieurs projets d’amélioration des pêches pour amener d’autres pêches dans 2+3KLMNO à respecter ou à dépasser la norme du MSC. Ces initiatives ont permis de mettre davantage l’accent sur l’élaboration de cadres conformes aux AP, y compris l’établissement de points de référence et de règles de contrôle de la récolte, ce qui se traduit par une demande accrue de capacités scientifiques et de gestion.

Parmi les autres problèmes d’accès aux marchés, il convient de citer la nécessité de mesures de comparabilité pour répondre aux exigences en matière d’exportation. Les États-Unis mettent en œuvre les dispositions sur l’importation de la Marine Mammal Protection Act, conformément aux directives du tribunal. Conformément aux règles d’importation, les pays qui exportent du poisson et des produits du poisson vers les États-Unis devront démontrer qu’ils se sont dotés de mesures réglementaires dont l’efficacité est comparable à celle des mesures en place aux États-Unis afin de réduire la mortalité accidentelle et les blessures graves chez les mammifères marins. Les pays qui n’auront pas obtenu de mesures de comparabilité aux États-Unis pour leurs pêches d’exportation d’ici le 1er janvier 2023 n’auront pas le droit d’accéder au marché américain. Le Canada doit présenter sa demande finale d’ici le 30 novembre 2021 pour démontrer que des mesures appropriées sont en place dans toutes les pêches canadiennes.

5.0 Objectifs

6.0 Accès et allocation

Pour l’instant, l’accès à cette pêche est considéré comme étant limité (c.-à-d. aucun nouveau permis n’est disponible) et les allocations sont considérées comme étant stables. Toutefois, le ministre peut, pour des raisons de conservation ou toute autre raison valide, modifier l’accès, la répartition et les modalités de partage résumés dans le PGIP selon les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

6.1 Ententes de partage

Les quotas de pêche commerciale sont attribués par zone, type d’engin et des parts des flottilles dont il a été convenu par l’intermédiaire des comités consultatifs. Les quotas de chaque flottille (type d’engin) et zone sont exploités de manière concurrentielle, à l’exception de quelques zones liées aux quotas individuels (QI). Les parts traditionnelles des flottilles se sont récemment stabilisées.

6.2 Quotas et allocations

Le MPO s’engage à garantir une pêche prospère sur le plan économique et collaborer avec l’industrie pour garantir que les pêches soient gérées de manière à attendre cet objectif. Ainsi, le MPO envisagera, à la demande de l’industrie, de dépasser les quotas dans une zone de pêche du capelan (ZPC) particulière, pourvu que le quota non pêché dans une autre ZPC soit suffisant pour éviter le dépassement du total autorisé des captures (TAC). Dans le cadre de l’évaluation de cette demande, le MPO examinera les éléments suivants pour prendre une décision :

• la valeur potentielle du capelan
• le profil prévu de migration du capelan
• es répercussions sur les pêcheurs adjacents et la flottille
• les recommandations de l’industrie

Les décisions sont prises à la suite d’une consultation directe de l’industrie au moment où la pêche est effectuée et exigent une évaluation quotidienne de l’état et de la migration du capelan. Comme dans le cas des décisions liées à la gestion des ressources, la conservation de la ressource constitue le fondement des décisions liées au dépassement du quota dans une zone de gestion.

À l’exception de la baie de la Conception, on peut faire preuve de souplesse dans le cadre de la gestion des quotas des engins mobiles pour permettre à la flotte de senneurs de supprimer un maximum de 2 300 tonnes dans tout secteur de la flotte de senneurs assujetti aux contraintes du quota total de la flotte. À moins que les niveaux de participation dépassent les niveaux prévus, cette souplesse, combinée aux limites saisonnières et quotidiennes, devrait permettre aux pêcheurs de capturer leur part de capelan sans devoir se déplacer au-delà d’une baie adjacente.

La politique de conciliation des quotas continuera de s’appliquer en cas de dépassement du TAC de la pêche concurrentielle. Le même processus est également en place pour les pêches gérées par un régime de QI dans la baie White et la baie Notre Dame. Les dépassements de la pêche concurrentielle et de la pêche gérée par un régime de QI doivent faire l’objet d’une conciliation annuelle, kilogramme pour kilogramme. On établira un processus d’examen pour vérifier les prises avant que la procédure de conciliation ne soit appliquée. Ce processus d’examen se déroulera dans les 30 à 60 jours suivant la fin de la saison, après que les données de toutes les sources auront été reçues et analysées.

Les rapports sur les quotas de capelans pour 2016-2020 figurent à l’annexe 5.

6.3 Pêches commerciales communautaires

Pêches et Océans Canada appuie la participation des organisations autochtones avoisinantes aux pêches commerciales. La Stratégie des pêches autochtones (SPA) a pour but d’encourager la participation des Autochtones aux pêches commerciales et aux avantages économiques qui en découlent. Le Programme de transfert des allocations (PTA), qui fait partie de la SPA, a été le principal outil utilisé pour permettre le retrait volontaire de permis de pêcheurs commerciaux, permis qui sont transférés ensuite à des groupes autochtones et qui deviennent des permis communautaires.

Un programme ultérieur, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), a été conçu pour que les groupes autochtones puissent développer collectivement leur capacité et leur expertise afin de faciliter leur participation à la gestion des ressources aquatiques et à la gestion des océans.

Les permis de pêche acquis pour les organisations autochtones par l’intermédiaire des programmes de la SPA et du PAGRAO sont délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

La Nation innue, la bande Première Nation Qalipu Mi’kmaq, la Première Nation Miawpukek et la Mi’kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey Association (MAMKA) du PAGRAO reçoivent des permis de pêche du capelan pour les divisions 2 et 3 et participent à la pêche au capelan.

7.0 Mesures de gestion pour la durée du plan

7.1 Total autorisé des captures (TAC) de capelans

Le total autorisé des captures (TAC) pour 2021 se chiffrait à 14,533 tonnes. Le TAC a été établi d’après une démarche consistant à établir des rapports sur le rendement qui est utilisée pour décrire l’état actuel du stock et les perspectives d’avenir, ainsi que d’après les résultats des consultations auprès de l’industrie.

7.2 Saisons/zones de pêche

Tout au long des années 1980, la pêche côtière sur la côte est commençait habituellement à la mi-juin dans le sud et finissait vers la mi-juillet dans le nord. Tout au long des années 1990, la pêche a été retardée d’un maximum de quatre semaines en raison de l’arrivée tardive du capelan, mais ces dernières années, le calendrier de pêche est revenu à la période historique, quoique toujours deux semaines plus tard que dans les années 1980.

Les saisons sont un facteur important pour la pêche au capelan, car la période de pêche au capelan est relativement courte, principalement pour le marché des femelles portant leurs œufs. Le MPO tient compte d’un certain nombre de facteurs au moment d’établir les dates de la saison de pêche au capelan, notamment les conditions météorologiques, la conservation, les marchés, la présence de petits poissons, les commentaires des intervenants aux réunions de consultation, etc.

Les dates de la saison font régulièrement l’objet de discussions détaillées dans le cadre du processus de consultation de l’industrie, et des recommandations sont notées pendant la réunion consultative sur toutes les mesures de gestion. Dans le cas du capelan, les dates de la saison sont établies en fonction de la baie ou de la zone de pêche, et l’on tient particulièrement compte des commentaires des pêcheurs locaux.

On a recours à un processus lié au comité de surveillance de l’industrie pour les flottilles à engins fixes et mobiles. Le comité organise des appels quotidiens pendant la saison et encourage la participation de Food Fish and Allied Workers (FFAW), des transformateurs, des représentants de la flottille pour les engins fixes et mobiles, la gestion des ressources du MPO, les agents de la statistique des secteurs et Conservation et Protection. Le comité de surveillance de l’industrie a été créé dans chaque zone de quota pour mener un échantillonnage et pour recommander les dates d’ouverture en fonction des résultats de l’échantillonnage, c.-à-d., le pourcentage de femelles, la taille et la quantité des œufs, le pourcentage de copépodes rouges et la répartition du capelan dans une zone de quota. Dans le cadre de ces appels, les pêcheurs peuvent demander des permis de pêche d’essai du capelan, leur donnant ainsi l’occasion d’échantillonner le capelan.

La saison pour chaque flottille (type d’engin) et chaque zone restera ouverte tant que des quantités commerciales seront disponibles et tant que les quotas n’auront pas été atteints. Les quotas feront l’objet d’une surveillance, et les fermetures de la pêche reposeront sur les débarquements déclarés et les prises prévues. La pêche peut être fermée s’il n’y a aucune activité de pêche.

En raison du rythme auquel les prélèvements peuvent être effectués, des durées de fermetures peuvent être précisées en combinaison avec l’annonce d’ouvertures de la pêche pour que l’on puisse limiter les risques de dépassement significatif des quotas. S’il y a des éléments probants faisant état de rejets globaux en mer ou de gaspillage, les taux de prises pourraient être ajustés à la hausse pour que l’on puisse refléter les volumes estimés, et la pêche pourrait être fermée.

Les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche seront communiquées au moyen du système Avis aux pêcheurs du MPO. L’ouverture de la pêche pourrait être retardée en raison des conditions météorologiques. Ces décisions seront prises en consultation avec l’industrie, et les ouvertures auront lieu à 6 h, dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture concernant des secteurs et des types d’engins particuliers sont définies par le personnel du secteur du MPO en consultation avec l’industrie.

7.3 Contrôle et surveillance des prélèvements

Dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, tous les titulaires de permis de pêche au capelan exploitant des bateaux de 40 pi ou plus et tous les exploitants de sennes coulissantes, peu importe la longueur du navire, doivent, comme condition de permis, fournir un journal de bord détaillé de leurs prises et activités de pêche et ils pourraient de temps en temps devoir mettre en place, à l’échelle de la pêche au capelan, un programme d’observateurs en mer financé par l’industrie, à la demande du MPO. Le Système de surveillance des navires (SSN) est requis pour tous les navires utilisant des engins mobiles et fixes à la senne-barrage.

7.4 Exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Conformément aux programmes de rétablissement du loup à tête large (Anarchichas denticulatus), du loup tacheté (Anarchichas minor) et de la tortue luth (Dermochelys coriacea), le détenteur de permis a le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent causer la mort de loups à tête large et de loups tachetés, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendre de façon fortuite, conformément au paragraphe 83(4) de la Loi sur les espèces en péril. Il a le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent causer la capture fortuite de tortues luth.

Dans le respect des conditions énoncées aux paragraphes 73(2) à (6.1) de la Loi sur les espèces en péril relativement au requin blanc, le titulaire de permis est autorisé à exercer des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent accidentellement tuer, blesser, harceler ou capturer ces espèces.

Les titulaires de permis sont tenus de remettre les loups à tête large, les loups tachetés, les tortues luths ou les requins blancs à l’endroit où ils ont été capturés et, lorsqu’ils sont vivants, de la manière leur causant le moins de dommage possible.

Les titulaires de permis sont tenus de consigner dans leur journal de bord toute interaction avec les loups à tête large, les loups tachetés, les tortues luths ou les requins blancs.

7.5 Délivrance de permis

La pêche au capelan dans les divisions 2 et 3 de Terre-Neuve-et-Labrador est régie par la a Loi sur les pêches, ainsi que par les règlements et les politiques ministérielles pris en vertu de la loi.

Les règlements et politiques qui s’appliquent comprennent notamment :

• le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
• le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
• le Règlement de pêche (dispositions générales)
• la politique de délivrance des permis du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador
• la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada de 1996

La politique d’émission des permis de pêche contient différentes directives en la matière qui régissent l’industrie de la pêche commerciale dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment les politiques propres à l’espèce qui s’appliquent à la pêche au capelan.

Prière de consulter la Gestion des ressources de Pêches et Océans Canada (MPO) pour toute question concernant l’interprétation et l’application du présent document.

7.6 Régimes de quotas individuels

Dans les divisions 2 et 3, des parties de la baie White et de la baie Notre Dame comptent des pêches gérées par un régime de QI. Les principaux éléments de tout régime de QI à prendre en considération comprennent notamment :

• Les QI sont transférables
• Les QI font l’objet d’un programme de vérification à quai financé par l’industrie. Les capelans doivent être débarqués dans l’état de leur capture en mer et doivent faire l’objet d’une vérification à quai avant que tout tri ne puisse avoir lieu.

• Chaque titulaire de permis doit utiliser son propre navire enregistré, avoir à bord tous les engins de pêche requis et participer à la récolte de son propre QI (c.-à-d. qu’un titulaire de permis ne peut pas capturer, transporter ou débarquer des poissons selon un QI attribué à un autre titulaire de permis).
• Les pêcheurs d’une zone de quota et d’un secteur de flottille peuvent partager des prises provenant des mêmes casiers afin de récolter leur QI.
• Lorsqu’un pêcheur a atteint son QI, il doit immédiatement retirer ses engins de l’eau, à moins que les engins soient utilisés par un autre pêcheur. Dans ce dernier cas, le numéro d’immatriculation du navire du pêcheur titulaire d’un permis utilisant les casiers doit être indiqué sur les engins de pêche.
• LLa politique de conciliation des quotas s’applique à tous les dépassements de QI, kilogramme pour kilogramme.

7.7 Mesures de protection de l'habitat

En raison des faibles répercussions de la pêche au capelan dans l’habitat des divisions 2 et 3, aucune mesure de protection de l’habitat n’a été recensée.

7.8 Journaux de bord

La tenue des journaux de bord est obligatoire en vertu de l’article 61 de la Loi sur les pêches. Les pêcheurs doivent consigner les renseignements concernant les prises et l’effort et transmettre ces données, comme le précisent les conditions de permis. Il incombe aux pêcheurs de se procurer leurs propres journaux de bord. Les renseignements qui doivent se trouver dans votre journal de bord comprennent l’emplacement, la date, l’heure, les calées, le type d’engin, le poids du poisson pêché et des prises accessoires.

Il convient d’inclure des renseignements que vous jugerez utiles pour vous ou pour le MPO. Il est à noter que les mesures d’atténuation concernant les mammifères marins sont désormais obligatoires et que vous êtes tenu de déclarer toutes les interactions. À défaut de soumettre un journal de bord, des mesures d’application de la loi pourraient être prises.

7.9 Partage

Pour pouvoir entamer une poursuite sur une récolte effectuée de façon ordonnée et éviter la concurrence déloyale, les conditions des permis fournissent une définition de la « surmultiplication » et renferment l’exigence de « partager » les prises en excès par les navires fournisseurs et receveurs. Pour être considéré comme affichant une surmultiplication lorsqu’il est utilisé dans la pêche à la senne coulissante, à la senne-barrage et à la senne-barrage modifiée, le navire doit être équipé avec ces trois types d’engins et une poulie motrice et être accompagné d’un navire remorqué.

Pour le partage des poissons en excès, le navire du pêcheur doit être complètement chargé, et le pêcheur partage ensuite les prises en excès avec un navire du même secteur de flottille qui est « surmultiplié ». Pour la réception des poissons en excès, le navire du pêcheur doit être complètement surmultiplié et doit recevoir des prises de la part d’un navire appartenant au même secteur de flottille.

Notez que la pratique du transport par barges (ou le fait qu’un navire approvisionne de ses prises un ou plusieurs autres navires inactifs) n’est pas autorisée dans le cadre de cette pêche [voir la section 4.8].

7.10 Programme de vérification à quai

Le PVQ est un mécanisme destiné à assurer une vérification exacte des quantités de poisson débarquées afin de les comparer aux quotas attribués. Il s’agit d’un outil de gestion permettant d’éviter les dépassements et qui, en association avec la conciliation des quotas, est indispensable si l’on veut parvenir à une comptabilisation exacte.

Dans les ZPC 1-11 (divisions 2 et 3), tous les titulaires de permis commerciaux doivent impérativement faire vérifier à quai toutes leurs prises de capelans. Les coûts relatifs à ces vérifications sont à la charge de l’industrie de la pêche. Les capelans qui sont débarqués par des pêcheurs non commerciaux, mais qui sont capturés pour usage personnel ou à des fins récréatives ne feront pas l’objet d’une vérification à quai.

Les poissons ne pourront être déchargés qu’en présence d’un observateur à quai agréé. En consultation avec l’industrie et les compagnies de vérification, des procédures particulières ont été mises au point pour le contrôle à quai du poids des prises. La méthode de vérification des débarquements à quai acceptée par le MPO est un pesage direct effectué à l’aide de balances homologuées.

En 2008, à la suite de négociations avec l’industrie et d’essais menés en conséquence, une déduction de 3% liée à la prise en considération d’excédents d’eau a été adoptée pour le capelan. Le MPO continue à admettre cette tolérance de 3% pour le pesage du capelan.

7.11 Prises accessoires et problèmes d'interaction

L’une des préoccupations principales concerne les prises accessoires de saumons et de morues capturés dans les pièges à poissons pélagiques. Au cours des dernières années, ce problème a été débattu avec l’industrie, et des mesures ont été adoptées en vue de réduire le plus possible les risques de prises accessoires de saumons dans la pêche commerciale.

• en 1996, on a interdit l’utilisation de filets à monofilaments dans les guideaux de pièges à capelans
• en 1998, on a interdit l’utilisation des guideaux de filets pièges affichant une taille de maille comprise entre 76,2 mm et 177,8 mm
• en 2007, l’utilisation de guideaux de filets pièges dont la taille des mailles est supérieure à 50,8 mm et inférieure à 177,8 mm a été interdite à son tour

et,. E. Toute prise fortuite de morue ou de saumon doit immédiatement être remise à l’eau, en ayant soin, si le poisson est toujours vivant, de lui causer le moins de dommages possible.

7.12 Concentration des captures et de l'effort de pêche

La majorité des captures et de l’effort de pêche s’effectuent dans une partie relativement limitée de l’ensemble de la zone du stock (tout particulièrement dans le cas de la pêche à la senne coulissante). Or, les conséquences éventuelles de cette concentration sur les composantes locales du stock ou sur le stock dans son ensemble sont encore incertaines. Compte tenu de ces incertitudes, il est préférable que la pêche soit pratiquée dans toute la zone de stock ou, du moins, dans une zone géographique aussi étendue que possible.

7.13 Sous-division du quota pour la pêche à engin fixe

Le régime de gestion actuel permet l’application de quotas totalement concurrentiels pour la pêche à engin fixe à l’échelle d’importantes zones de gestion sur le plan géographiques. Ainsi, comme les pêcheurs d’une zone de quota peuvent être avantagés par l’arrivée hâtive du capelan pouvant être pêché, ils ont l’occasion de débarquer une part plus importante du quota. À l’inverse, dans d’autres secteurs de la zone de quota, le capelan pouvant être pêché peut arriver plus tard dans la saison, voir après la prise du plein quota et la fermeture de la pêche commerciale.

Les défenseurs des sous-divisions de la zone de gestion font valoir que cette approche favorise une pêche plus équitable pour tous les titulaires de permis dans les cas où il n’existe aucun consensus au sein de l’industrie en matière de mise en œuvre des QI. La liste des sous-divisions du quota pour la pêche à engin fixe conformément au plan de gestion actuel figure à l’[annexe 5]

7.14 Sennes-barrages modifiées

Les sennes-barrages modifiées (ou sennes « tuck » comme on les appelle plus communément) sont des engins qui sont équipés d’anneaux permettant de ramener ou de haler ensemble le fond et les côtés de la senne. Au cours des dernières années, l’utilisation de ces sennes a été autorisée pour les pêches avec engins fixes au hareng, au capelan et au maquereau dans les divisions 2 et 3 après des consultations menées auprès des comités consultatifs appropriés.

La longueur maximale autorisée d’une senne « tuck » utilisée pour pêcher le capelan est fixée à 80 brasses. Les pêcheurs de capelan à engin fixe sont autorisés, conformément aux conditions de permis, à utiliser des sennes-barrages modifiées pendant la saison 2019.

7.15 Limites par sortie

En 1990, à la demande de l’industrie, une limite par sortie de 22 680 kg (50 000 lb) a été mise en œuvre pour la pêche à la senne coulissante, dans les divisions 2J3KL et 3Ps. Cette mesure a été adoptée pour réduire le taux d’exploitation et fournir des occasions de pêche équitable aux petits senneurs. En 2005, de concert avec l’industrie, les limites par sortie ont été suspendues pour la flottille à senne coulissante dans les divisions 2J3KL et 3Ps et remplacées par une limite quotidienne de 31 780 kg (70 000 lb).

En 2021, pour la flottille à la senne coulissante, une limite quotidienne est établie à 22 690 kg (50 000 lb), avec un plafond saisonnier de 190 680 kg (420 000 lb). Ces mesures de gestion de la pêche du capelan dans les divisions 2J3KL et 3Ps se poursuivront pour freiner le taux d’exploitation et améliorer la surveillance des quotas . Ces mesures devraient accroître la qualité et la valeur du poisson débarqué, tout en permettant d’optimiser les captures possibles.

En 2021, pour les engins fixes dans toutes les baies, une limite quotidienne de 15 890 kg (35 000 lb) s’applique.

8.0 Modalités d'intendance partagée

Le MPO collaborera avec l’industrie pour renforcer la participation des intervenants au processus consultatif. Le comité consultatif de gestion du capelan dans les divisions 2 et 3 a été mis sur pied afin d’offrir à l’industrie un mécanisme officiel et direct de collecte des commentaires sur la gestion de la pêche. Ce comité est maintenant le principal organe consultatif pour la gestion du capelan des divisions 2 et 3 au sein de la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

8.1 Initiatives de promotion de l'intendance partagée pour la gestion des océans

Le MPO dirige des initiatives en matière de gestion intégrée des océans, notamment la planification du réseau d’AMP à l’intérieur des biorégions des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cela offre un modèle de gouvernance concertée qui est fondé sur des principes de responsabilité partagée. En conséquence, l’intendance est favorisée par le fait de fournir un forum pour la consultation avec les intervenants qui souhaitent prendre part aux décisions relatives à la gestion des ressources ou des activités marines qui les concernent.

L’harmonisation de la gestion intégrée des océans avec les plans de gestion des pêches viendra appuyer l’utilisation des ressources et la prise de décisions de gestion des pêches fondées sur des données probantes. Ces décisions seront prises à partir de la rétroaction provenant des différentes parties intéressées, notamment les groupes de pêche commerciale et les autres groupes d’intervenants.

8.2 Accords de collaboration - autres accords en place

L’accord de contribution entre le MPO et l’Union des pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador appuie le Programme d’intendance des pêches, qui offre aux pêcheurs de toute la province des possibilités de transmettre et d’étendre leurs connaissances. Il leur permet aussi d’élaborer les moyens nécessaires pour adopter des méthodes de pêche viables sur le plan écologique dans le cadre de l’intendance en commun et d’instaurer dans la pêche une éthique générale axée sur la conservation des ressources halieutiques. Bien que le MPO n'ait pas contribué financièrement au programme cette année, il reconnaît les progrès accomplis en matière d'intendance et continue de collaborer dans le cadre de ces efforts, dans la mesure du possible.

9.0 Plan de conformité

9.1 Description du programme de Conservation et Protection (C et P)

L’affectation des ressources de C et P au sein de la pêche du capelan de Terre-Neuve-et-Labrador est fonction des objectifs du plan de gestion et des mesures exigées par les problèmes qui se présentent. L’éventail de mesures de mise en application disponibles et les objectifs de conservation prioritaires déterminent le degré et le type d’interventions auxquelles on aura recours pour faire respecter la loi.

Les plans de travail à l’échelle du secteur, du détachement et de la région visent à établir des priorités fondées sur des objectifs de gestion et des problèmes de conservation. Les volets surveillance et évaluation des plans de travail pour l’application de la réglementation facilitent les rajustements au cours de la saison de pêche en cas de préoccupations concernant la conservation ou de non-respect flagrant des règlements.

9.2 Exécution du programme de mise en conformité

Le programme de C et P fait la promotion de la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion et assure le maintien de cette conformité. La mise en œuvre du programme s’effectue selon une approche équilibrée de gestion et d’application de la réglementation, notamment :

• la promotion du respect des lois et des règlements par l’éducation et l’intendance partagée;
• des activités de suivi, de contrôle et de surveillance;
• la gestion des cas importants ou d’enquêtes spéciales concernant des questions complexes de conformité;
• l’utilisation de renseignements fournis par l’entremise du Service national de renseignements sur les pêches.

Premier volet : Éducation et intendance partagée

Les agents de C et P participent activement aux processus de consultation avec l’industrie de la pêche et les groupes autochtones afin de résoudre les problèmes de conformité. On continuera de tenir ponctuellement des réunions officieuses avec les intervenants pour régler les problèmes qui se présentent en cours de saison, en plus des interactions habituelles avec les pêcheurs. Le processus de consultation peut comprendre la participation des agents de C et P aux travaux des comités de planification pour la gestion intégrée par zone, qui sont composés de pêcheurs, de représentants des gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que d’autres groupes communautaires ayant des intérêts dans les questions de conservation des pêches.

Les agents des pêches se rendent également dans les écoles et les établissements d’enseignement locaux pour discuter des questions de conservation des pêches. Ils utilisent ces renseignements dans le cadre du processus de planification de C et P.

Deuxième volet : Contrôle, suivi et surveillance

Surveillance de la conformité

Conservation et Protection encourage la conformité aux mesures de gestion qui régissent la pêche par les moyens suivants :

• patrouilles de routine
• inspections à quai
• inspections en mer
• surveillance aérienne
• examen du système de surveillance des navires (SSN)
• affectation d’observateurs en mer
• Service national de renseignements sur les pêches (SNRP)

Les patrouilles effectuées à l’aide de véhicules automobiles, de navires et d’aéronefs à voilure fixe, le sont conformément aux plans opérationnels qui sont élaborés d’après les renseignements disponibles.

Chacun des détachements de Conservation et Protection doit prévoir des inspections et des vérifications périodiques des activités de débarquement. Si un navire est sélectionné pour subir une inspection complète, C et P doit veiller à mener un échantillonnage pour vérifier la composition et le poids des prises ainsi que les variations de tailles parmi celles-ci. C et P s’assure également que des vols de surveillance sont effectués de façon régulière.

Le SSN fournit des données en temps réel sur la position des navires des diverses flottilles. C et P utilise cet outil pour déterminer le lieu de pêche d’une entreprise, son port de destination et l’heure prévue d’arrivée de son navire. Les données du SSN serviront aussi à effectuer des analyses et des comparaisons ultérieures de la pêche.

Des observateurs en mer sont affectés de façon aléatoire à des navires de pêche pour observer divers aspects de la pêche, relever des données sur celle-ci et en rendre compte. Les données recueillies servent à comparer la composition des prises des navires dont les sorties ont fait l’objet d’une surveillance avec celles des navires dont les sorties n’ont pas été surveillées. C et P examine également les rapports de surveillance des quotas afin de vérifier le respect des quotas individuels.

C et P fournit les meilleurs renseignements locaux disponibles au Service national de renseignements sur les pêches aux fins de traitement et utilise ces renseignements pour combattre tous les types d’activités de pêche illégales.

Dans certains cas, l’avis de fermeture sera présenté très rapidement, et la fermeture sera appliquée de manière très stricte par tous les navires de patrouille disponibles. Il sera interdit de remonter le capelan à bord d’un navire après la date de fermeture. Les mesures nécessaires seront prises pour mener la surveillance aérienne, en fonction de la disponibilité et dans les endroits appropriés.

C et P examine les rapports de surveillance des quotas afin de vérifier le respect des quotas individuels. Il est probable que les infractions liées au dépassement des limites quotidiennes ne soient pas recensées avant la fermeture de la pêche, en raison d’autres priorités au cours de la saison de pêche.

C et P fournit des renseignements au Service national de renseignements sur les pêches (SNRP), de manière périodique. Ces renseignements sont consignés et analysés afin d’orienter les efforts de manière stratégique pour combattre la pêche illégale du capelan.

Résultats des activités de conformité

Le MPO mène des séances d’analyse d’après saison afin de passer en revue les problèmes survenus pendant la saison précédente et de faire des recommandations en vue d’améliorer les mesures de gestion. Les séances initiales sont menées au niveau des zones et sont suivies d’une séance régionale organisée avec d’autres secteurs du MPO.

Au cours des cinq dernières années, C et P a consacré en moyenne environ 2 650 heures par année aux activités de suivi, de contrôle et de surveillance dans les divisions 2 et 3 de la pêche du capelan. [Voir l’annexe 8]

Troisième volet : Problèmes majeurs

C et P reconnaît le besoin d’orienter l’attention sur les activités illégales à risque élevé, qui menacent sérieusement les objectifs de conservation et qui ne peuvent généralement pas être réglées par la voie de la sensibilisation ou d’un suivi ordinaire. Certaines personnes, généralement motivées par des gains financiers, persistent, grâce à différents moyens complexes et bien coordonnés, à cacher des activités illégales qui mettent en péril les ressources aquatiques du Canada.

Une analyse détaillée des titulaires de permis et des entreprises de transformation sera réalisée :

•  à l’aide du profilage des pêches
• du ciblage des contrevenants à risque élevé
• de la réalisation d’enquêtes judiciaires
• et de l’accès aux ressources du Service national de renseignements sur les pêches (SNRP)

Le ciblage des contrevenants et des installations de transformation à risque élevé constituera également l’objectif principal lorsque les renseignements recueillis justifieront une telle mesure. Les opérations qui en découleront seront menées en collaboration avec le personnel du SNRP, le personnel extérieur et les ressources du secteur, au besoin.

Enjeux actuels liés à la conformité

Pour la durée du présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP), les efforts de C et P seront axés sur les éléments suivants :

• déclaration des prises ou rejets
• dépassement des quotas ou des limites quotidiennes
• pêche pendant une période de fermeture
• utilisation de sennes « truck » illégales
• prise accidentelle de saumons dans les guideaux de pièges à capelans
• exigences relatives au maillage des guideaux
• rejets (dans le port ou en mer)
• transport par barges
• utilisation des quotas d’autres pêcheurs (échange, fausse représentation)

On s’attardera à l’inspection des sennes « truck » (y compris avant la saison), au transport par barges et à la surveillance des quotas, ainsi qu’aux prises accidentelles de saumons et au respect des fermetures.

9.3 Stratégie de conformité

Conservation et Protection a élaboré un plan opérationnel décrivant les activités de surveillance et d’application de la loi qui seront exécutées par les membres de son personnel rattachés aux zones de gestion du capelan. Le plan énoncera des lignes directrices pour C et P, soutiendra la surveillance efficace de la pêche et aidera le personnel de C et P à assurer efficacement la conformité aux mesures de gestion régissant cette pêche.

L’objectif est de recueillir des renseignements afin de garantir la conformité et de mener des enquêtes. Parmi les sources d’information utilisées par C et P, citons :

• le SNRP
• , les données sur le positionnement des navires
• , les données des inspections effectuées par les agents
• , les registres de pêche
• , les archives du PVQ
• , les données consignées par les observateurs en mer
• et les données sur les achats

10.0 Examen du rendement

L’examen des objectifs à court et à long terme pendant le cycle de planification annuel fait partie intégrante de l’évaluation du rendement de la pêche. Pendant le processus régional d’évaluation de l’état du stock, le Secteur des sciences du MPO pourrait prendre en considération les objectifs applicables au moment de formuler ses conseils. En ce qui concerne la gestion des pêches, la réunion de consultation avec l’industrie correspond à un cadre officiel qui permet d’examiner les objectifs à court et à long terme. Outre ces examens officiels, les représentants du MPO et de l’industrie dialoguent toute l’année au sujet des pêches. Ces discussions informelles donnent l’occasion de passer en revue les objectifs et de définir les points à aborder au cours de la réunion de consultation annuelle.

La région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO réalise chaque année à l’interne un examen d’après-saison auquel participe le personnel de Gestion des ressources, de Conservation et Protection et du Secteur des sciences. Le personnel de l’administration centrale régionale et le personnel sectoriel participent à ce processus afin que l’on puisse définir les problèmes de rendement des pêches locales, sectorielles et régionales. Le MPO déploie tous les efforts possibles pour décrire les étapes permettant de résoudre les problèmes, y compris l’attribution des responsabilités et la définition des échéances pour l’achèvement. Le traitement des éléments non résolus à l’examen d’après-saison est reporté à l’année suivante.

L’examen du rendement décrit dans les grandes lignes les activités et les mécanismes qui sont utilisés pour que l’on puisse atteindre les objectifs de gestion de la pêche. Les stratégies particulières mises en œuvre pour que l’on puisse atteindre ces objectifs en matière de gestion de la pêche sont présentées au [tableau 1].

Pêches et Océans Canada (MPO) utilise l’étude sur la durabilité des pêches pour évaluer le rendement des pêches qu’il gère. L’étude sur la durabilité des pêches est publiée chaque année et comprend actuellement 170 stocks de poissons, nombre qui augmente chaque année. Ces stocks ont été choisis en raison de leur importance économique ou culturelle; ils représentent la majeure partie du total des prises des pêches gérées par le MPO.

L’étude sur la durabilité des pêches rend compte de l’état de chaque stock de poissons, ainsi que des progrès accomplis par le MPO dans la mise en œuvre des politiques de son Cadre pour la pêche durable, un ensemble de politiques nationales établies dans le but d’orienter la gestion durable des pêches canadiennes.

11.0 Glossaire

Abondance :

nombre d’individus dans un stock ou une population

Anadrome :

une espèce, comme le saumon de l’Atlantique, qui passe une grande partie de sa vie en mer mais qui revient frayer (se reproduire) en eau douce dans sa rivière natale

Approche de précaution :

ensemble de mesures et d’actions acceptées et économiques, comprenant les plans d’action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l’environnement et les personnes, dans la mesure du possible, en tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d’une erreur

Biomasse :

poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population

Biorégion :

division biogéographique des eaux marines du Canada s’étendant jusqu’à la limite de la zone économique exclusive, et englobant les Grands Lacs, fondée sur certains attributs comme la bathymétrie, l’influence des apports d’eau douce, la distribution de la glace pluriannuelle et la répartition des espèces. Le réseau d’aires marines protégées du Canada est en cours d’élaboration dans cinq biorégions marines prioritaires : le golfe du Saint-Laurent, le plateau néo-écossais, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, l’ouest de l’Arctique et le plateau nord.

Capture par unité d'effort (CPUE) :

quantité capturée pour un effort de pêche donné, p. ex. tonnes de crevettes par trait de chalut, kilogrammes de poisson par centaine d’hameçons

Chalut :

engin de pêche – filet conique traîné par un bateau appelé « chalutier ». Les chaluts de fond sont traînés sur le plancher océanique pour capturer des espèces de fond, tandis que les chaluts semi-pélagiques sont tirés au milieu de la colonne d’eau

Classe d'âge :

individus d’un même stock qui sont nés au cours de la même année, connue également sous le nom de « cohorte »

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) :

comité d’experts qui évalue et désigne les espèces sauvages risquant de disparaître du Canada

Composition selon l'âge :

proportion d’individus de différents âges dans un stock ou dans les captures

Connaissances écologiques traditionnelles :

somme de connaissances et de croyances portant sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture

Connaissances traditionnelles des peuples autochtones :

connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. C’est un bagage de connaissances vivantes, cumulatives et dynamiques, qui s’est adapté avec le temps pour tenir compte des changements qui se sont opérés dans les sphères sociales, économiques, environnementales, spirituelles et politiques de ses détenteurs autochtones. En font souvent partie des connaissances liées à la terre et à ses ressources, aux croyances spirituelles, à la langue, à la mythologie, à la culture, aux lois, aux coutumes et aux produits médicinaux

Débarquement :

quantité d’une espèce capturée et débarquée

Effort de pêche :

ampleur de l’effort déployé au moyen d’un engin de pêche donné pendant une période donnée

Engin fixe :

type d’équipement de pêche en position stationnaire. Cela comprend les pièges, les filets-piège, les filets maillants, les palangres, les lignes à main, les sennes de plage, les sennes-barrages et les sennes de plage modifiées (connues sous le nom de sennes « tuck »)

Engin mobile :

type d’équipement de pêche en position stationnaire. Cela comprend les pièges, les filets-piège, les filets maillants, les palangres, les lignes à main, les sennes de plage, les sennes-barrages et les sennes de plage modifiées (connues sous le nom de sennes « tuck »)

Évaluation des stocks :

analyse scientifique de l’état d’un stock de poissons, au sein d’une zone précise, durant une période donnée

Filet maillant :

engin de pêche – nappe de filet munie de poids au bas et de flotteurs dans le haut utilisée pour capturer du poisson. Les filets maillants peuvent être installés à diverses profondeurs et sont maintenus en place au moyen d’ancres

Gestion écosystémique :

gestion qui tient compte, dans la prise de décisions concernant les ressources, des interactions des espèces et de leur interdépendance ainsi que de leurs habitats respectifs

Ligne à main :

ligne munie d’un ou plusieurs leurres qu’on mouille pour ensuite abaisser et relever en mouvements brefs; également connue sous le nom de « pêche à la dandinette »

Loi sur les espèces en péril (LEP) :

loi fédérale qui permet au gouvernement de prendre des mesures afin de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. La Loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique

Maillage :

taille des mailles d’un filet. Différentes pêches ont différents règlements concernant le maillage minimal

Mortalité naturelle :

mortalité par cause naturelle, représentée par le symbole mathématique M

Mortalité par pêche :

mortalité causée par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F

Niveau de présence des observateurs :

présence à bord d’un bateau de pêche d’un observateur agréé pendant une période donnée pour vérifier la quantité de poisson pris, la zone dans laquelle il a été pris et la méthode de capture

Otolithe :

structure de l’oreille interne des poissons, faite de carbonate de calcium. Aussi appelé « os pétrotympanique » ou « otocomie ». Les otolithes sont examinés pour déterminer l’âge des poissons, puisque les anneaux annuels de croissance peuvent être comptés. Des anneaux journaliers sont également visibles sur les otolithes des larves

Palangre :

ligne d’hameçons appâtés utilisée pour capturer du poisson

Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) :

pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles

Pélagique :

un poisson qui vit dans la colonne d’eau ou près de la surface

Permis communautaire de pêche commerciale :

permis délivré aux organisations autochtones en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, en vue de leur participation à la pêche commerciale générale

Poisson de fond :

espèce de poisson qui vit près du fond telle que la morue, l’aiglefin, le flétan et les poissons plats

Population :

groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat

Prises accessoires :

espèce capturée dans une pêcherie qui avait pour cible d’autres espèces

Programme de vérification à quai (PVQ) :

programme de surveillance mené par une entreprise désignée par le MPO, qui vérifie la composition taxinomique et le poids débarqué de tous les poissons débarqués à terre par un bateau de pêche commerciale

Quota :

portion du total autorisé des captures d’un stock qu’une flotte, une classe de navire, une association, un pays, etc., peut prendre durant une période donnée

Recrutement :

quantité d’individus qui devient suffisamment importante pour s’intégrer à la partie exploitable d’un stock, c.-à-d. qui peut être capturée dans une pêche

Rejets :

partie des captures d’un engin de pêche qui est remise à l’eau

Relevé de recherche :

relevé effectué en mer, à bord d’un bateau de recherche, qui permet aux scientifiques d’obtenir des renseignements sur l’abondance et la répartition des différentes espèces ou de recueillir des données océanographiques (p. ex. relevés au chalut de fond, relevé du plancton, relevé hydroacoustique)

Rendement maximal soutenu :

captures moyennes les plus élevées qui peuvent être prélevées sur un stock de façon continue

Reproducteur :

individu sexuellement mature

Senne coulissante :

grand filet utilisé pour encercler le poisson et muni d’un filin coulissant permettant de fermer le fond de l’engin. Un petit bateau, la « yole », est utilisé pour aider à la manœuvre du filet

Stock reproducteur :

individus sexuellement matures appartenant à un stock

Stock :

décrit une population d’individus d’une même espèce dans une zone donnée, et sert d’unité de gestion des pêches, p. ex. le hareng de la zone 4R de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest

Taille du bateau :

longueur totale

Tonne :

longueur totale

Total autorisé des captures (TAC) :

quantité de prises autorisées dans un stock

Validation :

vérification du poids des poissons débarqués à terre menée par un observateur

Zone/sous-zone :

étendue définie par l’OPANO dans la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique nord-ouest et décrite dans le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Annexe 1 : Résultats de l'évaluation des stocks

Les avis scientifiques, les comptes rendus, ainsi que les évaluations des stocks et les évaluations scientifiques issues des réunions du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sont disponibles en ligne.

Les documents de recherche et les rapports connexes de l’OPANO sont aussi disponibles en ligne en anglais seulement.

Annexe 2 : Mesures de gestion pendant la durée du plan

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches, combiné avec des pratiques de pêche responsables, doit faire en sorte que les objectifs de conservation soient atteints. Toutefois, dans l’éventualité où la pêche ne se déroulerait pas d’une façon ordonnée, le MPO pourrait mettre en place d’autres mesures de gestion ou de contrôle de la pêche.

Annexe 3 : Composition du comité consultatif sur le capelan dans les divisions 2 et 3

Nom - Organisation

• Floyd Stockley - Notre Dame Seafoods
• Erin Dunne - Gestion des ressources
• Karl Sullivan - Barry Group
• Derek Tobin - Gestion des ressources
• Pearce Perry - Beothuk
• David Small - Gestion des ressources pour la zone
• Edgar Coffey - Quinsea
• Laurie Hawkins - Gestion des ressources pour la zone
• John Boland - FFAW
• Wayne King - Gestion des ressources pour la zone
• Roland Hedderson - FFAW
• Chad Ward - Conservation et Protection
• Monty Way - FFAW
• Paul Glavine - Politique et Économique
• Nancy Pond - Province de T.-N.-L.
• Christina Bourne - Science
• Robbie Green - Pêcheur
• Hannah Murphy - Science
• Ivan Batten - Pêcheur
• Jason Burton - Pêcheur
• Eldred Woodford - Pêcheur
• Albert Wells - Pêcheur
• Shelley White - Pêcheur
• Dennis Chaulk - Pêcheur
• Neil Stuckless - Pêcheur
• Everett Roberts - Pêcheur
• Wayne Hicks - Pêcheur
• Gord Rice - Pêcheur
• Trevor Jones - Pêcheur
• Doug Wells - Pêcheur
• Michael Simmonds - Pêcheur
• Brad Rideout - Pêcheur

Annexe 4 : Zones de pêche au capelan autour de Terre Neuve-et-Labrador

Annexe 5 : Rapports sur les quotas de capelans pour 2018-2020

* Afin de nous assurer que des renseignements privés ne puissent pas être extraits des renseignements sur les débarquements des pêches et sur les prises, Pêches et Océans Canada ne fournira pas ces derniers renseignements pour une pêche en particulier lorsque celle-ci compte moins de cinq entreprises, cinq bateaux de pêche ou cinq acheteurs participant à une pêche. Cette mesure protège la confidentialité et les intérêts économiques des participants à la pêche. Remarque : Les totaux et les totaux partiels correspondent aux quantités réelles débarquées.

Annexe 6 : Sécurité en mer

Les propriétaires et capitaines de navires ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur navire. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des navires de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les navires contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les navires de pêche doivent être en état de navigabilité et entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les navires qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des navires incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC). Le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques et, à Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) qui est l’organisme compétent en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.

Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le navire de pêche est apte à naviguer de manière sécuritaire. Les facteurs cruciaux d’un voyage sécuritaire comprennent la navigabilité du navire, sa stabilité, la présence de l’équipement de sécurité requis en bon état, la formation de l’équipage ainsi que les conditions du moment et les prévisions météorologiques.

Les publications utiles comprennent le document de Transports Canada intitulé Petits bateaux de pêche – Manuel de sécurité que l’on peut obtenir auprès de Transports Canada ou que l’on peut imprimer à partir du site Web.

La sécurité d’un navire de pêche comprend trois domaines prioritaires :

• la stabilité du navire
• , les procédures d’urgence
•  et l’immersion en eau froide

Stabilité du navire de pêche

La stabilité du navire est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être apporté à l’arrimage et à l’amarrage de toute cargaison, des barques, du matériel, des contenants de carburant et des fournitures ainsi qu’au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur navire, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du navire. Les pêcheurs doivent bien connaître les limites de leur navire. En cas de doute, le conducteur du navire doit communiquer avec un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.

Les propriétaires de navires de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque navire. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du navire effectuée par un architecte naval qualifié et doivent comprendre des instructions explicites pour exploiter le navire en toute sécurité. Ces instructions doivent être conservées en tout temps à bord du navire.

Les propriétaires de navires de pêche doivent également conserver à bord une documentation détaillée comprenant les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Exigences de la procédure d'urgence

Le capitaine du navire doit établir des procédures d’urgence et attribuer à chaque membre d’équipage des responsabilités pour leur exécution en cas de situation d’urgence comme la chute d’un membre de l’équipage à la mer, un incendie, une inondation, l’abandon du navire et un appel à l’aide.

Depuis le 30 juillet 2003, tout membre d’équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale). La formation Fonctions d’urgence en mer fournit des connaissances de base sur les dangers liés à l’environnement marin, la prévention des incidents à bord d’un navire (y compris les incendies), le déclenchement des alarmes et la réaction pertinente, les situations d’incendie et d’abandon et les aptitudes nécessaires à la survie et au sauvetage.

Immersion en eau froide

La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.

Les effets de l’eau froide sur le corps se caractérisent par quatre étapes : le choc hypothermique, l’impossibilité de nager, l’hypothermie et le collapsus post-sauvetage. Les capitaines de navires doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient.

Autres questions

Conditions météorologiques

On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateau qu’il est essentiel de porter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d'urgence

Les propriétaires et capitaines de navires doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Lorsque mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.

Tous les membres de l’équipage devraient savoir faire un appel de détresse et devraient aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) (anciennement Industrie Canada). Dans la mesure du possible, les capitaines communiqueront avec la plus proche des stations des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne avant qu’une situation de détresse ne se produise. Il importe de suivre les bonnes procédures de communications radio en situation d’urgence. Une communication inexacte ou incomprise peut nuire au déroulement d’une opération de sauvetage.

Depuis le 1^er août 2003, tous les navires commerciaux de plus de 20 m de long doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique  VHF enregistrée peut signaler la détresse du navire aux autres navires équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière. Les capitaines doivent savoir que leur radio d’appel sélectif numérique doit être enregistrée auprès d’ISDE Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.

Une radio d’appel sélectif numérique qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du bateau dans le message de détresse. On peut obtenir plus de renseignements sur les Services de communication et de trafic maritimes et sur les appels sélectifs numériques en communiquant avec un centre local des Services de communication et de trafic maritimes ou en consultant la Garde côtière canadienne.

Règlement sur les abordages

Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.

Les navires tenus de participer au service du trafic maritime comprennent :

• tout navire d’une longueur de 20 m ou plus;
• tout navire remorquant ou poussant un navire ou un objet autre qu’un engin de pêche;
• les cas où la longueur combinée du navire et de tout navire ou objet remorqué ou poussé est de 45 m ou plus;
• les cas où la longueur de tout navire ou objet remorqué ou poussé par le navire est de 20 m ou plus.

Certaines exceptions s'appliquent, par exemple :

• un navire remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes;
• un yacht de plaisance de moins de 30 m de long;
• un navire de pêche de moins de 24 m de long et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute.

Plan de navigation

Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du navire, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur terre ou enregistré au centre local des Services de communication et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le navire est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.

Annexe 7 : Allocations par secteur, type d'engin et flotille pour les divisions 2 et 3

Annexe 8 : Données sur l’application de la réglementation de C et P pour le capelan des divisions 2 et 3

Annexe 9 : Coordonnées et personnes-ressources du Ministère

Administrations centrales régionales du MPO à T.-N.-L.
C.P. 5667, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1

Erin Dunne
Gestionnaire des ressources, pélagiques
(709) 772-4680
erin.dunne@dfo-mpo.gc.ca

Kelly Dooley
A/Gestionnaire des resources
(709) 772-4495
Kelly.dooley@dfo-mpo.gc.ca

Kerry Bungay
Chef, Conservation et Protection
(709) 772-0468
kerry.bungay@dfo-mpo.gc.ca

Frank Corbett
Analyste des politiques
(709) 772-6935
frank.corbett@dfo-mpo.gc.ca

Fran Mowbray
Biologiste des pêches aquatiques
(709) 772-4295
fran.mowbray@dfo-mpo.gc.ca

Hannah Murphy
Biologiste
(709) 330-8036
hannah.murphy@dfo-mpo.gc.ca

Bureau de Secteur du MPO (T.-N.-L.) – gestion des ressources

David Small
Chef de secteur (3KL)
Grand Falls-Windsor
(709) 292-5167
david.small@dfo-mpo.gc.ca

Mark Simms
Chef de secteur (2J)
Happy Valley–Goose Bay
(709) 896-6157
mark.simms@dfo-mpo.gc.ca

Laurie Hawkins
Chef de secteur (3P, 4R)
Corner Brook
(709) 637-4310
laurie.hawkins@dfo-mpo.gc.ca

Bureau de Secteur du MPO (T.-N.-L.) – Conservation et Protection

Chad Ward
Chef de secteur (3KLPs)
St. John’s
(709) 772-5857
chad.ward@dfo-mpo.gc.ca

Brent Watkins
Chef de secteur, (2GH, 4R3Pn)
Corner Brook
(709) 637-4334
brent.watkins@dfo-mpo.gc.ca