Plan de rétablissement Morue franche (Gadus morhua) Sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) Région de Terre-Neuve-et-Labrador

Sur cette page

• Avant-propos
• 1.0 Introduction et contexte
  • 1.1 Biologie du stock
  • 1.2 Conditions environnementales et facteurs écosystémiques ayant une incidence sur le stock
  • 1.3 Étendue du stock et zone de pêche
  • 1.4 Aperçu de la pêche commerciale
    • 1.4.1 Contexte historique
    • 1.4.2 Après le moratoire
    • 1.4.3 Secteur de la transformation
    • 1.4.4 Prélèvements d’autres pêches
  • 1.5 Allocations et gouvernance
  • 1.6 État actuel de l’évaluation du COSEPAC
  • 1.7 Savoir autochtone
• 2.0 Tendances et état du stock
  • 2.1 Approche de précaution
  • 2.2 Évaluation du stock
• 3.0 Causes probables du déclin du stock
• 4.0 Objectifs mesurables pour le rétablissement du stock
  • 4.1 Objectif de rétablissement et échéanciers
  • 4.2 Autres objectifs mesurables et échéanciers
• 5.0 Mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs
  • 5.1 Processus de gestion
  • 5.2 Mesures de gestion additionnelles
    • 5.2.1 Restrictions concernant les engins
    • 5.2.2 Gestion des prises accessoires
    • 5.2.3 Protocole pour les petits poissons
    • 5.2.4 Zones fermées
    • 5.2.5 Aires marines de conservation
    • 5.2.6 Surveillance des pêches
• 6.0 Analyse socio-économique
  • 6.1 Procédure de gestion
  • 6.2 Avantages du rétablissement du stock de morue de la sous-division 3Ps
• 7.0 Méthode permettant de suivre les progrès vers l’atteinte des objectifs mesurables
• 8.0 Examen périodique du plan de rétablissement
• Références
• Annexe A – Test de la procédure de gestion MSE

Avant-propos

En 2009, Pêches et Océans Canada (MPO) a préparé le document ‘Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution’ (Politique sur l’approche de précaution) dans le contexte du ‘Cadre pour la pêche durable’. Ce document décrit la méthode d’application de l’approche de précaution (AP) aux pêches canadiennes choisie par le Ministère. Un élément important de la Politique sur l’AP stipule que lorsqu’un stock diminue jusqu’à son point de référence limite (PRL) ou en dessous de celui-ci, un plan de rétablissement doit être mis en place afin d’atteindre une probabilité élevée de faire passer le stock au-dessus du PRL dans un délai raisonnable.

De plus, en vertu de l’article 6.2 des dispositions relatives aux stocks de poissons (DSP) de la Loi sur les pêches modifiée (2019), des plans de rétablissement doivent être élaborés et mis en œuvre pour les principaux stocks de poissons prescrits qui ont diminué jusqu’à leur PRL ou en deçà. Cette exigence légale repose sur l’article 70 du Règlement de pêche (dispositions générales), qui définit le contenu requis de ces plans de rétablissement et établit un échéancier pour l’élaboration de chaque plan de rétablissement.

Le présent plan vise à déterminer les principaux objectifs de rétablissement pour la morue franche dans la division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ainsi que les mesures de gestion permettant d’atteindre ces objectifs. Ce plan fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent le rétablissement du stock. Ce stock est prescrit dans le Règlement de pêche (dispositions générales) (article 69) et est donc assujetti à l’article 6.2 de la Loi sur les pêches et aux exigences de ses règlements.

Les objectifs et les mesures énoncés dans le présent plan demeurent en vigueur tant que le stock n’a pas atteint son objectif de rétablissement. Une fois qu’on aura déterminé que le stock a atteint l’objectif établi, il sera géré selon le Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) standard ou un autre processus de gestion des pêches afin de répondre aux exigences des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches. Les mesures de gestion énoncées dans le présent plan de rétablissement sont obligatoires et peuvent être modifiées, ou d’autres mesures peuvent être ajoutées si l’espèce ne se rétablit pas.

Le présent plan de rétablissement n’est pas un document juridiquement contraignant; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le plan peut être modifié en tout temps et n’entrave pas l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la ministre conféré dans la Loi sur les pêches. La ministre peut, pour des raisons de conservation ou toute autre raison valable, modifier les dispositions du plan de rétablissement conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

Les décisions découlant de l’application de ce plan de rétablissement doivent respecter les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris les droits issus des traités modernes. Lorsque le MPO est chargé de mettre en œuvre un plan de rétablissement dans une zone assujettie à un traité moderne, le plan de rétablissement sera mis en œuvre d’une manière conforme à cet accord. De plus, le plan devrait être guidé par l’arrêt Sparrow rendue en 1990 par la Cour suprême du Canada, selon lequel le droit des groupes autochtones de pratiquer la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles a préséance, sous réserve de la conservation des ressources, sur toute autre utilisation de ces dernières.

1.0 Introduction et contexte

1.1 Biologie du stock

Le stock de morue franche (Gadus morhua) de la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), au large de l’extrémité sud de Terre-Neuve, s’étend du cap St. Mary’s jusqu’à l’ouest du banc Burgeo, et englobe le banc de Saint-Pierre et la majeure partie du banc à Vert. La structure du stock et les habitudes migratoires de la morue de la sous-division 3Ps sont complexes; la morue se mélange à des stocks adjacents en marge de la limite du stock, certaines composantes extracôtières migrent de façon saisonnière vers les zones côtières et il existe des composantes côtières de ce stock (p. ex. Brattey et Healey 2007; Campana et al. 1998).

La zone de fraie est largement répartie dans l’ensemble de la sous-division 3Ps, et la fraie a lieu autant près des côtes que sur le banc Burgeo et le banc de Saint-Pierre ainsi que dans le chenal du Flétan. La période de fraie varie et est extrêmement prolongée (Morgan et Rideout 2009, et les références qui y figurent). Au début des années 1990, un changement rapide s’est produit qui a entraîné un âge plus précoce à la maturité, une plus grande proportion de morues femelles arrivant à maturité de l’âge 4 à l’âge 6 dans toutes les cohortes après 1985. L’âge actuel à 50 p. 100 de maturité pour les femelles de ce stock est 5. Les taux de croissance de la morue ont varié au fil du temps, mais ont généralement diminué depuis le milieu des années 2000.

1.2 Conditions environnementales et facteurs écosystémiques ayant une incidence sur le stock

Les conditions océanographiques dans la sous-division 3Ps sont influencées par le courant du Labrador venant de l’est, les eaux plus chaudes et plus salines du Gulf Stream provenant du sud, ainsi que la topographie sous-marine complexe de la région et les conditions climatiques atmosphériques locales. Dans la sous-division 3Ps, les températures proches du fond ont connu une tendance générale au réchauffement depuis 1990 (Cyr et al. 2022), et le réchauffement des océans devrait se poursuivre (Bush et Lemmen 2019). La modélisation du climat océanique pour le plateau de Terre-Neuve prévoit des augmentations généralisées de la température du fond dans la sous-division 3Ps, ainsi que des augmentations de la température de surface de la mer et des changements dans la salinité (Han et al. 2017). Dans l’ensemble de l’Atlantique Nord, la productivité des stocks de morue franche sera probablement limitée par l’augmentation continue des températures de l’océan (Sguotti et al. 2019). Des changements importants ont également été notés dans les niveaux de nutriments, soit dans le phytoplancton et le zooplancton dans l’Atlantique Nord-Ouest, y compris dans la sous-division 3Ps (Bélanger et al. 2021). Vers 2010, des changements généralisés se sont produits dans la structure de la taille de la communauté zooplanctonique vers une prédominance plus élevée des espèces de copépodes plus petits (Maillet et al. 2022). Ces changements peuvent avoir une incidence sur le transfert d’énergie et contribuer aux limites ascendantes au sein de l’écosystème.

Historiquement, la morue franche était l’espèce dominante parmi les poissons prédateurs dans cette unité d’écosystème, mais sa dominance au sein de ce groupe fonctionnel a été nettement réduite depuis 2010 en raison de l’augmentation des espèces d’eau chaude comme le merlu argenté (Merluccius bilinearis) (Koen-Alonso et Cuff 2018; OPANO 2021). Les tendances continues au réchauffement, ainsi que l’augmentation plus récente de la prédominance des poissons d’eau chaude, indiquent que l’écosystème de la sous-division 3Ps continue de subir des changements structurels. La composition du régime alimentaire de la morue dans la sous-division 3Ps est moins constante que celle des stocks adjacents dans la biorégion de T.-N.-L., ce qui porte à croire que la disponibilité des aliments dans cette unité de l’écosystème peut être très variable. Cette situation, conjuguée à la diminution globale du poids selon l’âge et à la condition généralement mauvaise de la morue – une mesure de la santé des poissons et l’un des principaux facteurs ayant une incidence sur l’augmentation des taux de mortalité naturelle chez la morue de la sous-division 3Ps – dans les années 2010, pourrait être un signe des effets de la limitation alimentaire sur la morue. Dans ce contexte, les effets de fond contribuent à la mauvaise condition des poissons et à la mortalité naturelle accrue de la morue de ce stock (MPO 2022/022).

On trouve des phoques gris (Halichoerus grypus) et des phoques communs (Phoca vitulina) dans la sous-division 3Ps tout au long de l’année, et les phoques gris semblent utiliser cette zone principalement pendant les mois d’été. On sait que ces deux espèces se nourrissent de la morue franche, mais les données disponibles indiquent que la morue ne représente pas une part importante de leur alimentation dans la sous-division 3Ps (p. ex. Vincent et al. 2022), et les preuves scientifiques disponibles indiquent que la prédation par les phoques n’est pas actuellement un facteur important des tendances observées dans le stock de morue de la sous-division 3Ps. L’abondance, la répartition et le régime alimentaire des phoques sont abordés plus en détail à la section 3.0.

Les changements océanographiques physiques et biologiques influent sur l’écologie de la morue à tous les stades de son cycle biologique. La distribution, l’abondance et la saisonnalité des prédateurs, des proies et des concurrents peuvent toutes avoir une incidence sur la croissance, la survie et la condition de la morue. La prévision des répercussions des changements climatiques sur la dynamique de la morue est incroyablement complexe, car les stocks sont touchés à la fois par les processus directs et les processus indirects (Drinkwater et al. 2010). Bien que la compréhension des répercussions du climat sur la morue franche continue de s’accroître, son incidence sur le rétablissement du stock de morue franche dans la sous-division 3Ps n’est pas encore connue.

1.3 Étendue du stock et zone de pêche

Le stock de morue franche dans la sous-division 3Ps au large de l’extrémité sud de Terre-Neuve s’étend du cap St. Mary’s jusqu’à l’ouest du banc Burgeo, et englobe le banc de Saint-Pierre et la majeure partie du banc à Vert. La pêche est pratiquée dans toute la zone (figure 1).

1.4 Aperçu de la pêche commerciale

La pêche commerciale dirigée de la morue dans la sous-division 3Ps est pratiquée principalement par des entreprises de pêche côtière à engins fixes^{Footnote 1}avec des navires de moins de 65 pieds de longueur et en majeure partie au moyen de filets maillants (qui représentent environ 78 p. 100 des débarquements de navires à engins fixes depuis 2019). Le reste des débarquements de la pêche commerciale est principalement effectué par d’autres navires côtiers et hauturiers.

La morue est également capturée comme prise accessoire dans d’autres pêches commerciales du poisson de fond dans la sous-division 3Ps, y compris la pêche du sébaste, de la plie grise, du flétan de l’Atlantique et de la merluche blanche.

L’analyse socio économique de la pêche à la morue franche de la sous-division 3Ps sert à fournir un contexte historique (ci-dessous) et de l’information propre à la procédure de gestion prévue dans le présent plan de rétablissement (voir la section 6.0). L’analyse des effets sur le secteur de la pêche est généralement axée sur les entreprises basées^{Footnote 2}dans la sous-division 3Ps qui pêchent au moyen de navires de moins de 65 pieds et qui enregistrent des débarquements de morue franche. Cette approche est justifiée par le fait que ces entreprises enregistrent la vaste majorité des débarquements canadiens de morue franche provenant de la sous-division 3Ps, à savoir une moyenne annuelle de plus de 75 % depuis 2010. Il y a aussi des entreprises de pêche actives utilisant des navires de moins de 65 pieds qui enregistrent des débarquements de morue franche provenant de la sous-division 3Ps, mais qui ne sont pas basées dans la sous-division 3Ps. Cependant, elles ne sont pas incluses dans l’analyse parce que certaines d’entre elles ont accès à des espèces, en particulier le crabe des neiges, et à des secteurs qui diffèrent de ceux des entreprises basées dans la sous-division 3Ps. Il est reconnu que la morue franche de la sous-division 3Ps a été une composante importante des activités de ces entreprises.

Il existe d’autres flottes qui pêchent la morue dans la sous-division 3Ps directement ou comme prises accessoires dans d’autres pêches. Elles débarquent leurs prises soit dans les régions de Terre-Neuve-et-Labrador (T. N. L.) ou des Maritimes, quoique les débarquements de morue de la sous-division 3Ps dans la région des Maritimes aient été faibles ces dernières années (moyenne annuelle d’environ 50 tonnes par année depuis 2018). Ces flottes sont généralement de la catégorie des navires de plus de 65 pieds. Au cours de la période de 2011 à 2021, il y avait, en moyenne, 10 navires actifs par année dans cette flotte, avec des débarquements de morue dans la sous-division 3Ps dans les régions de T.-N.-L. et des Maritimes. En moyenne, au cours de cette période, ces navires ont débarqué environ 907 tonnes de morue par année, pour une valeur au débarquement d’environ 2,1 millions de dollars. Bon nombre de ces navires appartiennent à de grandes entreprises intégrées verticalement et/ou sont exploités par des entreprises ayant des profils de permis différents de ceux de la flotte de navires de moins de 65 pieds, et certains d’entre eux font également de la transformation à terre. De plus, ces entreprises ont accès à d’autres espèces et à d’autres zones que celles des entreprises de la sous-division 3Ps ayant des navires de moins de 65 pieds. Les arrangements commerciaux et la structure financière de ces entreprises ne sont pas connus du Ministère et, par conséquent, il est difficile de déterminer l’incidence relative du plan de rétablissement sur celles-ci; par conséquent, elles ne sont pas directement incluses dans l’analyse qui suit. Il est reconnu que la morue de la sous-division 3Ps a toujours été un élément important des opérations de ces navires. Il est également entendu que la morue peut être une espèce importante dans le plan de pêche annuel d’un navire.

1.4.1 Contexte historique^{Footnote 3}

L’importance culturelle et économique de la morue franche pour les origines et le mode de vie de nombreuses collectivités côtières et familles de Terre-Neuve-et-Labrador a été bien documentée. De la pêche côtière sur l’île, au nord jusqu’au Labrador, en passant par les bancs, cette espèce a fait l’objet de pêches depuis les années 1500.

Dans les années 1980^{Footnote 4}, la pêche commerciale à T.-N.-L. dépendait fortement de la morue, et soutenait de nombreux emplois dans les secteurs de la pêche et de la transformation. La pêche commerciale de la morue dans l’ensemble de la province représentait plus de 55 p. 100 du volume annuel total moyen des débarquements, et 52 p. 100 de la valeur annuelle moyenne des débarquements, de toutes les espèces pêchées au cours des années 1980.

Sur la côte sud de T.-N.-L., l’importance de la morue franche comme moteur économique local correspondait à celle de la province en général. Au cours des années 1980, les débarquements canadiens moyens de morue dans la sous-division 3Ps ont totalisé environ 30 000 tonnes (t), pour une valeur au débarquement d’environ 12 millions de dollars. De ce nombre, les navires de moins de 35 pieds représentaient plus de la moitié (56 p. 100), les navires de 35 à 65 pieds comptaient pour 33 p. 100, et les navires de plus de 65 pieds comptaient pour environ 10 p. 100. En moyenne, la morue représentait environ 58 p. 100 de la valeur annuelle moyenne des débarquements, toutes espèces confondues, pour tous les navires situés dans la sous-division 3Ps au cours des années 1980.

En outre, la morue de la sous-division 3Ps a été fortement exploitée par des flottes non canadiennes dans les années 1960, jusqu’au début des années 1970, les prises ayant atteint leur plus haut niveau en 1961, avec 87 000 t. Un total autorisé des captures (TAC) a été établi en 1973 à 70 500 tonnes et, en 1977, la zone économique exclusive canadienne a été étendue à 200 milles marins.

À la suite de l’élargissement de la zone de compétence, les prises par les navires en provenance de la France (Saint-Pierre-et-Miquelon) ont été en moyenne de 14 700 t par année pour la période de 1977 à 1993.

En 1986, il y avait environ 200 usines de transformation enregistrées actives dans la province, fournissant de l’emploi à environ 186 collectivités (ministère des Finances 1987). Environ 20 de ces usines étaient situées dans des collectivités de la côte sud de Terre-Neuve et transformaient principalement du poisson de fond, en grande partie de la morue.

Les débarquements de morue dans la sous-division 3Ps ont considérablement diminué au début des années 1990, et un moratoire sur la pêche commerciale a été imposé sur ce stock en août 1993. La fermeture de plusieurs stocks de poisson de fond, dont la morue de la sous-division 3Ps, a entraîné la perte de dizaines de milliers d’emplois dans la pêche et la transformation, ainsi que des répercussions indirectes à grande échelle sur les entreprises locales. Cela a été une période charnière pour les secteurs de la pêche et de la transformation, et a transformé l’identité de nombreuses collectivités. La réponse du gouvernement fédéral à ces fermetures du poisson de fond s’est étalée sur plusieurs années et comprenait le soutien du revenu, le rachat de permis, les retraites anticipées et le recyclage professionnel.

1.4.2 Après le moratoire

En mai 1997, la pêche à la morue dans la sous-division 3Ps a rouvert en vertu d’un TAC total de 10 000 t, qui est ensuite passé à 20 000 t en 1998 et à 30 000 t en 1999. À cette époque, il y avait 1 100 entreprises actives ayant des navires de moins de 65 pieds comptant des débarquements de morue dans la sous division 3Ps. En 1998 et en 1999, ces entreprises ayant des navires de moins de 65 pieds avaient des débarquements de morue d’environ 12 000 t et 19 000 t, et les valeurs au débarquement étaient d’environ 19 millions de dollars et 26 millions de dollars, respectivement. La morue représentait environ 42 p. 100 du revenu total de la pêche pour l’entreprise de pêche active moyenne au cours de ces années. Les prises françaises pour la période 1997 à 1999 ont été en moyenne d’environ 2 600 t par année.

Au cours de la décennie suivante (de 2000 à 2009), le TAC pour la morue de la sous-division 3Ps a été réduit, passant de 20 000 t en 2000-2001 à 11 500 t en 2009-2010. Au cours de cette période, les débarquements de morue dans la sous-division 3Ps et la valeur au débarquement ont diminué, passant d’un sommet d’environ 14 600 t et 21 millions de dollars en 2000 à 5 800 t et 6,2 millions de dollars en 2009. Le nombre d’entreprises de pêche actives a également diminué au cours de cette période, passant d’environ 1 000 entreprises en 2000 à environ 760 entreprises en 2009. La dépendance à l’égard de la morue (c’est-à-dire la morue en pourcentage des recettes totales de la pêche) a diminué par rapport à la décennie précédente pour se situer à environ 25 p. 100 des recettes totales de la pêche pour l’entreprise de pêche active moyenne entre 2000 et 2009. D’autres espèces, comme le homard et le crabe des neiges, ont pris de l’importance et ont contribué davantage aux revenus de pêche totaux moyens de ces entreprises pendant cette période. Les prises françaises pour la période 2000 à 2009 ont été en moyenne d’environ 2 700 t par année.

Le TAC a été maintenu à 11 500 t pour la morue de la sous-division 3Ps de 2009-2010 à 2013-2014. Un plan de rétablissement de la morue de la sous-division 3Ps a été établi en 2014. Conformément à la règle de contrôle des prises (RCP) du plan de rétablissement, le TAC a été augmenté à 13 225 t pour 2014-2015 et à 13 490 t pour 2015-2016, et a été réduit à 13 043 t pour 2016-2017. Le plan de rétablissement et sa RCP ont été suspendus dans l’établissement du TAC pour 2017-2018, car la RCP a entraîné un nombre plus élevé de prises que le nombre qui avait été estimé prudent, compte tenu de la trajectoire descendante du stock et de sa proximité au point de référence limite (PRL). Le TAC pour 2017-2018 a été réduit de 50 p. 100 pour s’établir à 6 500 t, puis à 5 980 t pour 2018-2019 et 2019-2020. Au cours de la dernière décennie (de 2010 à 2019), les débarquements de morue et le nombre d’entreprises actives ont continué de diminuer, mais avec une certaine variabilité annuelle. En 2010, les entreprises de la sous-division 3Ps ayant des navires de moins de 65 pieds ont débarqué environ 5 100 t de morue, pour une valeur au débarquement d’environ 5 millions de dollars (figures de 2 à 4). En 2019, les débarquements de morue par flotte de navires de moins de 65 pieds étaient tombés à environ 2 800 t, pour une valeur au débarquement d’environ 4,4 millions de dollars. Le nombre d’entreprises actives est passé de 665 en 2010 à environ 370 en 2019 (figure 5). Pour l’entreprise active moyenne, la dépendance à l’égard de la morue était d’environ 14 p. 100. La dépendance au homard et au crabe des neiges a augmenté (figure 6), car la valeur au débarquement du homard et du crabe des neiges a continué d’augmenter (figures 6 et 7). Au cours de cette période, la plus forte dépendance à l’égard de la morue pour ce type de flotte était de 20 p. 100 en 2017. Les prises françaises pour la période de 2010 à 2014 se sont établies en moyenne à environ 1 200 t, puis ont diminué à une moyenne annuelle de 60 t pour la période de 2015 à 2021. Les prises des dernières années de cette dernière période sont bien en deçà de cette moyenne.

De 2019 à 2021, le TAC a encore été réduit, passant de 5 980 t en 2019-2020 à 2 691 t en 2020-2021 et à 1 346 t en 2021-2022, ce qui a été maintenu en 2022-2023. Les débarquements de morue et la valeur au débarquement ont diminué d’environ 77 p. 100, passant de 2 790 t et de 4,4 millions de dollars en 2019 à environ 675 t et 955 000 $ en 2021. Au cours des dernières années, la dépendance à l’égard de la morue pour une entreprise active moyenne ayant des navires de moins de 65 pieds située dans la division 3Ps a été inférieure à 2 p. 100. Le homard, le crabe des neiges et, dans une moindre mesure, le concombre de mer et d’autres espèces sont devenus les principaux contributeurs au revenu total de la pêche pour une entreprise de pêche active moyenne.

1.4.3 Secteur de la transformation

Le nombre d’usines de transformation du poisson de fond à T.-N.-L. a considérablement diminué entre 1980 et aujourd’hui. Bien que plusieurs usines de transformation soient autorisées à transformer le poisson de fond, Icewater Seafoods Inc.^{Footnote 5}à Arnold’s Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, est actuellement la seule usine dont les activités se concentrent entièrement sur la morue franche.

Icewater Seafoods Inc. est une installation à la fine pointe de la technologie qui approvisionne en morue des marchés de choix, principalement en Europe. L’entreprise sécurise ces marchés en mettant l’accent sur la qualité, l’innovation et l’approvisionnement tout au long de l’année. Ces dernières années, l’entreprise a investi dans des améliorations qui permettent à l’usine de fonctionner toute l’année. Icewater Seafoods Inc. emploie environ 225 personnes de la région d’Arnold’s Cove et des collectivités avoisinantes, dans une région qui affiche traditionnellement l’un des taux de chômage les plus élevés au pays.

Icewater Seafoods Inc. fait la transformation de la morue provenant des eaux de T.-N.-L. et de la morue importée. En ce qui concerne l’approvisionnement local en morue, la morue de la sous-division 3Ps représentait de 40 à 60 p. 100 de la matière première totale dans les années 2010. En 2021, la morue de la sous-division 3Ps représentait environ 7 p. 100 de la morue d’origine locale, et la morue des divisions 2J3KL (morue du Nord) de l’OPANO en représentait environ 80 p. 100.

Les débarquements de morue de la sous-division 3Ps constituent une composante importante de l’approvisionnement saisonnier en morue pour cette exploitation. Ces débarquements sont effectués en dehors de la période habituelle pour la morue des divisions 2J3KL, ce qui fournit la matière première pour la transformation lorsque les débarquements de morue d’autres pêches de T.-N.-L. ne sont pas disponibles.

1.4.4 Prélèvements d’autres pêches

En plus de la pêche commerciale dirigée de la morue dans la sous-division 3Ps et des prises accessoires de morue dans d’autres pêches commerciales dans la sous-division 3Ps, une pêche récréative du poisson de fond a eu lieu depuis 2006 dans toutes les zones et sous-zones de l’OPANO autour de T.-N.-L., y compris la sous-division 3Ps. Aucun permis n’est exigé pour la pêche récréative du poisson de fond. Toutefois, la pêche récréative du poisson de fond est réglementée, soit en ce qui concerne les limites de prises quotidiennes et saisonnières et les types d’engins autorisés (engins de pêche à la ligne et palangrottes). Cette pêche est étroitement surveillée au moyen de patrouilles de routine, d’inspections à quai, d’inspections en mer et de surveillance aérienne afin de promouvoir la conformité aux règlements et aux mesures de gestion régissant cette pêche (voir la décision de gestion de 2022). L’Enquête sur la pêche récréative au Canada 2015 a permis de recueillir des renseignements sur les activités liées à la pêche récréative afin d’évaluer l’importance économique et sociale de ces activités dans les provinces et les territoires du Canada. Selon cette enquête, la morue était la principale espèce récréative pêchée à T.-N.-L. En 2015, plus de 110 000 pêcheurs à la ligne résidents pratiquaient la pêche récréative dans la province.

Il existe également une pêche autochtone de la morue dans la sous-division 3Ps, un permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) étant délivré annuellement à un groupe autochtone situé dans la sous-division 3Ps.

Une pêche sentinelle annuelle de la morue et d’autres poissons de fond est pratiquée chaque année dans les zones autour de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris dans la sous-division 3Ps. Le programme de pêche sentinelle a débuté en 1995 et est mené par le MPO en collaboration avec les pêcheurs; il recueille des données scientifiques sur la morue et d’autres poissons de fond dans les zones côtières autour de T.-N.-L.

Le programme de pêche sentinelle a débuté en 1995 et est mené par le MPO en collaboration avec les pêcheurs; il recueille des données scientifiques sur la morue et d’autres poissons de fond dans les zones côtières autour de T.-N.-L.

1.5 Allocations et gouvernance

La morue franche dans la sous-division 3Ps est un stock transfrontalier qui chevauche la zone maritime autour des îles françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM). La morue de la sous-division 3Ps est cogérée avec la France en vertu du Procès-verbal d’application de l’Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972 (PV). Le PV régit la façon dont le Canada et la France collaborent pour partager la morue de la sous-division 3Ps et cinq autres stocks cogérés dans la sous-division 3Ps. Dans le cadre du PV, le Conseil consultatif Canada-France (CCCF) a été créé en tant qu’organisme conjoint chargé de négocier chaque année des mesures de pêche, y compris le total autorisé des captures (TAC), afin de les recommander au ministre de chaque partie. La période de gestion pour ce stock s’étend du 1er avril au 31 mars. L’allocation du Canada est de 84,4 % du TAC, le reste étant attribué à la France.

Le Canada et la France ont convenu d’une procédure de gestion qui précise le prélèvement total maximal recommandé pour la morue franche de la sous-division 3Ps (provenant de toutes les sources liées à la pêche) en vue d’éclairer la prise de décisions sur le TAC annuel pour le stock. La période de gestion 2023-2024 est considérée comme la première année de la mise en œuvre de cette procédure de gestion (voir la section 5.1 pour plus d’information). Comme il a été convenu par le Canada et la France, le TAC pour la morue franche de la sous-division 3Ps pour la saison 2023-2024 est de 1 304 tonnes, conformément au prélèvement total maximal recommandé selon la procédure de gestion. La part du Canada dans ce TAC pour 2023-2024 se chiffre à 1 101 tonnes. Indépendamment de ce TAC, le Canada a unilatéralement réservé 100 tonnes pour les prélèvements non comptabilisés de morue franche de la sous-division 3Ps, y compris dans le cadre de la pêche récréative. Cette quantité peut être ajustée d’une année à l’autre si des estimations quantitatives le justifient.

L’allocation de la pêche sentinelle est calculée à 1,334 % du TAC global et déduite de l’allocation du Canada. Dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones, le MPO et un groupe autochtone négocient chaque année une limite de prises mutuellement acceptable pour la morue de la sous-division 3Ps dans le cadre d’un permis de pêche à des fins ASR. Au cours des dernières années, la limite de prises annuelle de ce permis de pêche à des fins ASR pour la morue de la sous-division 3Ps a été de 5 tonnes. Pour la période de gestion 2023-2024 (première année de mise en œuvre de ce plan de rétablissement), 5 tonnes du quota canadien sont réservées à la pêche à des fins ASR. Comme la quantité pour cette pêche fait l’objet de négociations annuelles, la quantité annuelle mise de côté pour la pêche à des fins ASR peut être rajustée d’une année à l’autre.

• Flotte côtière à engins fixes (navires de moins de 65 pieds) : 78,3 %
• Flotte côtière à engins mobiles (navires de moins de 65 pieds) : 4,9 %
• Flotte semi-hauturière à engins fixes de l’Atlantique (navires de 65 à 100 pieds) : 2,0 %
• Flotte hauturière de l’Atlantique (navires de plus de 100 pieds) : 14,8 %

Le MPO a établi un Comité consultatif sur le poisson de fond de la sous-division 3Ps (le Comité) comme tribune pour discuter avec les intervenants et les groupes autochtones des enjeux liés à la gestion du poisson de fond dans la sous-division 3Ps, y compris la morue. Le Conseil se réunit chaque année pour discuter des mesures de gestion du poisson de fond dans la sous-division 3Ps et recueillir les points de vue des divers intervenants. Les données scientifiques les plus récentes disponibles et les commentaires du Conseil soutiennent le mandat du MPO pour la réunion annuelle du CCCF qui a lieu à la fin de l’hiver. Les résultats de la réunion du CCCF fournissent des renseignements au ministre pour la décision du MPO concernant les mesures de gestion de la morue dans la sous-division 3Ps.

Le Canada gère sa pêche commerciale intérieure de la morue dans la sous-division 3Ps au moyen de mesures de gestion conformes au Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour le poisson de fond dans la sous-division 3Ps de l’OPANO, établi en 2016. Le présent PGIP est actuellement mis à jour, et le lecteur devrait s’en remettre à ce plan de rétablissement pour toute différence de mesure entre le PGIP actuel et ceux décrits dans le présent document en ce qui concerne la morue dans la sous-division 3Ps. Guidées par le PGIP et le plan de rétablissement, les mesures de gestion propres à la flotte pour la pêche commerciale de la morue dans la sous-division 3Ps sont indiquées dans les plans de pêche axés sur la conservation (PCPC) et les conditions des permis, y compris les restrictions relatives à la pêche et aux engins, les dates de saison, les exigences en matière de surveillance et de production de rapports, les limites de prises accessoires et les protocoles pour les petits poissons et les prises accessoires.

1.6 État actuel de l’évaluation du COSEPAC

La morue franche a initialement été inscrite à l’annexe 3 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu’espèce préoccupante en 1998, sous une seule unité désignable (UD). En mai 2003, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a divisé la morue franche en quatre populations distinctes : Maritimes, Terre-Neuve-et-Labrador, Arctique et Nord laurentien. À ce moment-là, l’UD du Nord laurentien, qui comprend les unités de gestion de la morue 3Ps, 3Pn et 4RS, a été évaluée comme étant menacée. Le gouverneur en conseil n’a pas inscrit la morue franche sur la liste de la LEP à l’époque. En avril 2010, l’UD du Nord laurentien de la morue franche a été réévaluée par le COSEPAC comme espèce en voie de disparition en raison du déclin marqué des populations (voir le Registre public des espèces en péril). À la suite de l’évaluation du COSEPAC, la Direction des sciences du MPO a effectué une évaluation du potentiel de rétablissement. À ce jour, aucune décision d’inscription sur la liste de la LEP n’a été prise pour la morue franche, et le stock continue d’être géré en vertu de la Loi sur les pêches.

1.7 Savoir autochtone

Le savoir traditionnel autochtone et les connaissances écologiques traditionnelles des groupes autochtones sont prises en compte dans les processus scientifiques et les décisions de gestion en ce qui a trait à la pêche de la morue dans la sous-division 3Ps. Les groupes autochtones ont participé officiellement aux processus de consultation scientifique sur la morue de la sous-division 3Ps qui sont coordonnés par le Secrétariat canadien des avis scientifiques pour le MPO. Les groupes autochtones ont également participé au processus du Comité consultatif sur le poisson de fond de la sous-division 3Ps du MPO, , ainsi qu’au processus du Groupe de travail sur le plan de rétablissement de la morue dans la sous-division 3Ps du MPO, qui a été établi pour élaborer les éléments du plan de rétablissement proposé pour la morue de la sous-division 3Ps.

2.0 Tendances et état du stock

2.1 Approche de précaution

En 2003, le Bureau du Conseil privé, au nom du gouvernement du Canada, a publié un cadre applicable à tous les ministères du gouvernement fédéral. Ce document établit des principes directeurs pour l’application de l’approche de précaution dans un processus décisionnel relativement aux risques de causer des dommages graves ou irréversibles en cas d’absence complète de certitude scientifique.

Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (AP) a été élaboré, et s’applique lorsque des décisions sur les stratégies de récolte ou les taux de récolte d’un stock doivent être prises pour déterminer le TAC ou d’autres mesures de contrôle des pêches. Le cadre de l’AP s’applique aux principaux stocks exploités gérés par le MPO, c’est-à-dire des stocks précis visés par une pêche, qu’elle soit pratiquée à des fins commerciales, récréatives ou de subsistance. La totalité des stocks prélevés par les différents types de pêche doit être prise en compte dans l’application du cadre.

Vous trouverez ci-dessous les principales composantes du cadre décisionnel général :

• les points de référence et les zones d’état du stock (saine, de prudence et critique)
• une stratégie de pêche et des règles de décision sur les prises
• la prise en compte obligatoire de l’incertitude et des risques dans l’établissement de points de référence et la mise en œuvre des règles de décision

Un nouveau point de référence limite (PRL) a été établi pour la morue de la sous-division 3Ps au cours d’un processus d’évaluation des stocks par le Secteur des sciences du MPO en novembre 2019 (MPO 2020/018). Le PRL est fondé sur la relation entre la biomasse du stock reproducteur (BSR) et le recrutement (abondance à l’âge 2) estimé à partir du modèle, et correspond à une BSR de 66 000 t. Il a été déterminé que la morue de la sous-division 3Ps est égale ou inférieure au PRL depuis 2000. Aucun point de référence supérieur (PRS), point de référence cible (PRC) ou taux d’exploitation de référence (TER) n’a encore été établi pour la morue de la sous-division 3Ps.

Résumé des points de référence du cadre de l’approche de précaution pour la morue franche dans la sous-division 3Ps.

• Point de référence limite (PRL): BSR de 66 000 tonnes
• Point de référence supérieur du stock (PRS): S.O.
• Point de référence cible (PRC): S.O.
• Niveau d’exploitation de référence (NER): S.O.

Source : Évaluation du stock de morue dans la sous-division 3Ps de l’OPANO MPO 2020/018

L’évaluation la plus récente de la morue franche de la sous-division 3Ps (MPO 2024/016) a été réalisée en novembre 2023; elle a révélé que le stock demeure bien à l’intérieur de la zone critique selon l’approche de précaution du Canada (MPO 2009) et que la BSR devrait se situer à 54 % du PRL en 2024 (figure 8).

2.2 Évaluation du stock

Le stock de morue de la sous-division 3Ps est évalué à l’aide d’un modèle état-espace personnalisé pour l’évaluation du stock qui a été élaboré dans le cadre d’un processus (Varkey et al. 2022) terminé en 2019. Ce nouveau modèle a élargi les sources de données utilisées pour estimer les tendances du stock et a prolongé la série chronologique. Le modèle intègre les débarquements et les prises selon l’âge (de 1959 à 2020), la mortalité naturelle (variable dans le temps et étayée par les tendances relatives à l’état de la morue) et comprend des indices de l’abondance tirés des relevés de recherche au chalut de fond menés par le Canada (de 1983 à 2021), la France (de 1978 à 1991) et l’industrie (de 1998 à 2005), de même que des indices normalisés des taux de prises provenant des relevés de pêche sentinelle côtière au filet maillant et à la palangre (de 1995 à 2020). En comparaison, le modèle d’évaluation précédent n’utilisait que les données des relevés de recherche au chalut du Canada et a produit des tendances des stocks à partir de 1983, ce qui coïncidait avec le début de ce relevé.

Un PRL a été déterminé pour le stock en fonction de la relation entre la BSR et le recrutement estimée à partir du nouveau modèle (MPO 2020/018). Le nouveau modèle et la révision de la base de la définition du PRL ont conduit à un changement dans la perception de l’état du stock. Auparavant considéré comme étant dans la zone de prudence (MPO 2019/009), le stock est maintenant estimé comme étant à un niveau inférieur au PRL depuis le début des années 2000, la BSR demeurant à son plus bas niveau de la série chronologique ou près de ce dernier depuis 2009.

Le faible recrutement (figure 9) et la mortalité naturelle accrue (figure 10) limitent la croissance du stock. Le recrutement a atteint des niveaux historiquement bas au milieu des années 2010 et est bien inférieur à la moyenne depuis le début des années 1990. Il y a très peu de poissons qui entrent dans la population au cours de toute année donnée. La cause de cette longue période de recrutement faible est inconnue. Le mauvais état des poissons est l’un des principaux facteurs qui influent sur l’augmentation des niveaux de mortalité naturelle (estimée à 0,35 en 2022 pour les poissons des âges 5 à 8). La mortalité par pêche est en baisse depuis 2000; en 2022, elle a été estimée à 0,02 (moyenne pour les poissons des âges 5 à 8, figure 11), soit le niveau le plus bas depuis le moratoire (1994 à 1996). Bien que la mortalité par pêche soit actuellement faible, compte tenu de la faiblesse de l’état et de la productivité du stock, la poursuite des prélèvements par la pêche retarde également les perspectives de rétablissement du stock.

3.0 Causes probables du déclin du stock

Les évaluations du stock réalisées au milieu et à la fin des années 1990 ont révélé des difficultés à interpréter l’état du stock en raison de l’incertitude associée à la définition de la structure du stock, de l’incidence des migrations saisonnières, de la variabilité des estimations des relevés au chalut et de la mauvaise qualité des données historiques sur les prises et l’effort (MPO 1996/081, 1998/A2-02). À l’époque, les analyses indiquaient qu’il était peu probable qu’une prise d’environ 20 000 t dépasse une mortalité moyenne par pêche (F) de 0,1 (DFO 1998/A2-02). Cependant, d’après ce que nous comprenons actuellement, la mortalité moyenne par pêche était considérablement plus élevée au cours de cette période qui a suivi immédiatement le moratoire, atteignant 0,3 en 1999 et en 2000 (âges moyens de 5 à 8)(MPO 2022/022). Pendant cette période de déclin du stock, la mortalité naturelle (M) a été l’une des plus faibles des séries chronologiques du stock de 1996 à 2005 (moyenne de 0,27). À cette époque, le recrutement était bien en deçà de la moyenne chronologique. Il est probable que le taux élevé de mortalité par pêche et le faible recrutement ont entraîné le déclin de ce stock au début des années 2000. D’après la compréhension actuelle des meilleures données probantes disponibles, il est peu probable que la perte ou la dégradation de l’habitat du stock ait contribué à la diminution du stock.

La mortalité naturelle accrue et le faible recrutement limitent la croissance du stock, alors que la mortalité par pêche est actuellement faible; en effet, elle est estimée à 0,02 en 2023, soit le niveau le plus bas depuis le moratoire. Le recrutement demeure aux niveaux les plus faibles de la série chronologique, et très peu de poissons entrent dans la population au cours de toute année donnée. Le mauvais état des poissons est l’un des principaux facteurs qui influent sur l’augmentation des niveaux de mortalité naturelle (Varkey et al. 2022), les mesures de l’état des poissons échantillonnés lors des relevés et des pêches sentinelles éclairant les tendances des estimations de la mortalité naturelle pour le stock. Un mauvais état n’est pas seulement associé à la mort due à la famine, mais aussi à une susceptibilité accrue à la prédation et au parasitisme, à une mauvaise performance natatoire et à une capacité de concurrence réduite (Regular et al. 2022 et références qui y sont citées).

En raison des changements climatiques d’origine anthropique, les océans du monde subissent un réchauffement constant depuis les années 1970, ainsi qu’une diminution de la concentration d’oxygène dissous et du pH (augmentation de l’acidité), ce qui peut avoir une incidence sur l’abondance des poissons et le potentiel de pêche (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat 2019). L’écosystème de la sous-division 3Ps ne fait pas exception à ces changements. Les tendances continues au réchauffement et les changements biogéochimiques, ainsi que l’augmentation plus récente de la prédominance des poissons d’eau chaude, indiquent que l’écosystème de la sous-division 3Ps continue de subir des changements structurels. Dans ce contexte, les effets ascendants contribuent au mauvais état des poissons et à la mortalité naturelle élevée de la morue (MPO 2022/022).

La disponibilité des proies pour la morue dans la sous-division 3Ps est l’une de ces forces ascendantes, les limites alimentaires étant un facteur de la mauvaise condition des poissons. L’examen du régime alimentaire des poissons dans la sous-division 3Ps confirme l’importance de la disponibilité des aliments et donne à penser que la variabilité du régime alimentaire observée dans ce stock pourrait être associée à une réduction de la disponibilité des proies dans cette unité écosystémique (OPANO 2021). Ces examens mettent également en évidence la diversité des proies pour la morue dans cette zone, qui comprennent des poissons pélagiques comme le capelan (Mallotus villosus) et le lançon (Ammodytes sp.), mais aussi des mollusques et d’autres invertébrés benthiques, des poissons plats, et d’autres morues et poissons.

Les intervenants du secteur de la pêche ont exprimé des préoccupations au sujet de la situation actuelle des poissons-fourrages dans la sous-division 3Ps, y compris les répercussions potentielles de la pêche des ressources alimentaires sur d’autres stocks. Parmi les poissons-fourrages pêchés commercialement dans la sous-division 3Ps, notons le capelan, le hareng (Clupea harengus) et le maquereau (Scomber scombrus). Le lançon n’est pas pêché commercialement et est mal échantillonné par les méthodes de relevé scientifiques actuellement utilisées dans cette zone, de sorte que son abondance et sa dynamique dans la sous-division 3Ps sont inconnues. Bien que le capelan de la division 3Ps fasse l’objet d’un relevé annuel dans le cadre du relevé de printemps au chalut de fond, on en sait peu sur l’état du stock, car ces données ne sont pas utilisées pour estimer l’abondance ou évaluer la répartition, et l’engin utilisé (chalut de fond) n’est pas considéré comme représentatif pour cette espèce pélagique. La connectivité de la population entre le stock de capelan des divisions 4RST et celui de la sous-division 3Ps est inconnue. En ce qui concerne le hareng, l’état du complexe de stocks de la baie Fortune a été négatif au cours de la dernière décennie, tandis que l’état du stock de la baie Placentia a été en grande partie incertain (MPO 2022/035). Le recrutement de la plus récente classe d’âge mature (2017) était supérieur à la moyenne pour toutes les zones de la sous-division 3Ps lors de la plus récente évaluation du stock. Le maquereau dans la sous-division 3Ps fait partie du contingent nord du stock de maquereau de l’Atlantique, qui se trouve dans la zone critique depuis 2011 (MPO 2021/029).

Les données scientifiques disponibles indiquent que la prédation par les phoques n’est pas un facteur important de la dynamique du stock de morue dans la sous-division 3Ps. Les données de télémétrie satellitaire provenant d’étiquettes déployées entre 1993 et 2010 (Benoît et al. 2010, Waldman et al. 2017, et les références qui y figurent) indiquent que seule une très faible proportion de la population de phoques gris (Halichoerus grypus) au Canada atlantique utilise la sous-division 3Ps, principalement pendant les mois d’été (voir aussi Vincent et al. 2022). Les dénombrements de 12 recensements complets menés à tous les sites d’échouerie entre 2016 et 2022 variaient entre 650 et 1 650 phoques communs à Saint-Pierre-et-Miquelon (Vincent et al. 2022). L’analyse des échantillons d’excréments prélevés au cours de l’été dans la sous-division 3Ps (péninsule Burin et Saint-Pierre-et-Miquelon) indique que la morue franche est détectée dans un nombre relativement faible de dépôts de phoques communs et de phoques gris au cours de cette période de l’année (moins de 3 p. 100 de tous les échantillons; Vincent et al. 2022, Stenson et al. données non  publiées). Il faut effectuer une collecte continue des données pour quantifier la composition de l’alimentation tout au long de l’année.

Les pêcheurs, cependant, continuent d’exprimer des préoccupations au sujet de l’incidence des phoques sur la morue de la sous-division 3Ps, et les travaux se poursuivent pour mieux la comprendre. En juillet et en août 2021, le MPO a effectué un relevé aérien côtier des sites d’échouerie du phoque commun et du phoque gris autour de Terre-Neuve-et-Labrador (Lang, Hamilton, Goulet et al. données non publiées). Plus de 5 500 km de côtes ont été recensés (y compris Saint-Pierre-et-Miquelon), et tous les phoques observés ont été photographiés. Il s’agissait là de la troisième année d’une étude de trois ans visant à fournir la première estimation de l’abondance des phoques communs à l’échelle du Canada atlantique. Le relevé fournira également des données sur l’abondance estivale et la répartition des phoques gris dans les eaux de T.-N.-L. L’analyse des données est en cours, et des rapports décrivant le relevé et résumant les dénombrements sont à venir. De nouveaux renseignements sur la répartition, l’abondance et l’utilisation des phoques dans la sous-division 3Ps seront pris en compte dans le contexte de l’évaluation et du rétablissement du stock de morue afin de déterminer si les renseignements mis à jour changent la compréhension de l’incidence relative des phoques sur ce stock de morue.

4.0  Objectifs mesurables pour le rétablissement du stock

Comme l’indique le cadre de l’approche de précaution, l’objectif premier du présent plan de rétablissement est de promouvoir la croissance du stock pour le sortir de la zone critique (c.-à-d., l’amener au-delà du point de référence limite) en veillant à ce que les prélèvements de toutes les pêches soient maintenus au plus bas niveau possible jusqu’à ce que le stock ait quitté cette zone. Dans la zone critique, cet objectif demeure le même, que le stock soit en déclin, stable ou en croissance.

La cible de rétablissement, le jalon, et l’objectif à court terme du plan de rétablissement, ainsi que les calendriers connexes, sont décrits dans ce plan de rétablissement. On considère que le jalon représente l’étape la plus proche à atteindre à mesure que le stock croît dans la zone critique, suivie d’un objectif à court terme d’augmenter le stock en vue d’atteindre l’objectif de rétablissement. Lorsque l’objectif de rétablissement sera atteint, les objectifs à long terme pour la morue dans la sous-division 3Ps comprendront le rétablissement du stock au-dessus du PRL et dans la zone saine, et le maintien du stock dans cette zone. Ces objectifs à long terme seront inclus dans le PGIP une fois que le stock aura atteint l’objectif de rétablissement.

4.1 Objectif de rétablissement et échéanciers

L’objectif de rétablissement est d’atteindre un niveau de BSR supérieur au PRL avec une probabilité de 75 p. 100. L’échéancier souhaité pour atteindre cet objectif de rétablissement est une période de 25 ans, au cours de laquelle 2023 est considérée comme l’année 1 de cet échéancier.

Afin d’éclairer les échéanciers du plan de rétablissement et d’élaborer des mesures de gestion qui permettront d’atteindre la cible de rétablissement, des projections de la population à long terme ont été effectuées afin de déterminer le temps qu’il faudrait au stock pour atteindre la cible de rétablissement en l’absence de toute pêche et dans les conditions de productivité qui prévalent (MPO 2023/007, Varkey et al. sous presse). Les conditions de productivité prévalentes ont été définies à cette fin comme une relation stock-recrutement ajustée à l’ensemble de la série chronologique de la BSR et du recrutement qui est accessible (depuis 1959), et un niveau de mortalité naturelle correspondant à celui observé en 2021 (estimation pour l’année terminale de l’évaluation la plus récente; MPO 2022/022). Les conditions de productivité prévalentes définies pour la mortalité naturelle et le recrutement sont jugées appropriées afin de calculer le temps minimum nécessaire pour atteindre la cible de rétablissement en l’absence de pêche. Les projections à long terme suggèrent que, dans les conditions de productivité prévalentes et en l’absence de pêche, le stock de morue franche de la sous-division 3Ps atteindra la cible de rétablissement en 2036 (MPO 2023/007). Un délai plus long pour atteindre la cible de rétablissement (d’ici 2048) a été choisi en raison de la probabilité de réussite du rétablissement, ainsi que des répercussions socioéconomiques et culturelles; il correspond aux délais prescrits dans les Lignes directrices pour la rédaction de plans de rétablissement conformément aux dispositions relatives aux stocks de poissons et au cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (MPO 2023/007 et Varkey et al. sous presse).

L’échéancier prévu pour atteindre l’objectif de rétablissement en l’absence de pêches est sensible aux hypothèses formulées au sujet du recrutement et de la mortalité futurs (MPO 2023/007). Les paramètres d’examen établis pour le plan de rétablissement comprendront un examen visant à déterminer si les hypothèses scientifiques utilisées pour évaluer les échéanciers du plan de rétablissement et pour soutenir l’élaboration d’objectifs mesurables et d’échéanciers connexes demeurent appropriés (voir la section 8).

4.2 Autres objectifs mesurables et échéanciers

• Jalon : Parvenir à une trajectoire de croissance positive du stock avec une probabilité de 75 p. 100 sur une période de 5 ans
• Objectifs à court terme : Augmenter la BSR au-delà de 75 p. 100 du PRL dans les 15 ans avec une probabilité de 75 p. 100

5.0 Mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs

5.1 Processus de gestion

Une procédure de gestion est mise en œuvre dans le cadre de ce plan afin d’aider la morue franche de la sous-division 3Ps à atteindre la cible de rétablissement. Elle est fondée sur la mortalité par pêche et servira à recommander le TAC annuel pour la morue franche de la sous-division 3Ps. Aux termes de cette procédure de gestion, le niveau maximal de mortalité par pêche demeure le même tant que le stock de morue franche de la sous-division 3Ps se trouve dans la zone critique. Dans les calculs effectués dans le cadre de la procédure de gestion, la mortalité par pêche des poissons entièrement sélectionnés (âges 9+) est fixée à 0,065 et diminue avec l’âge selon la sélectivité moyenne de 2019 à 2021 estimée pour le stock, telle qu’elle a été mise à l’essai dans le cadre de simulation du rétablissement (MPO 2022).

Indépendamment du TAC maximal recommandé dans le cadre de la procédure de gestion, une quantité de 100 tonnes a été exclue pour les prélèvements non comptabilisés de morue de la sous-division 3Ps, y compris de la pêche récréative. Le prélèvement total maximal recommandé conformément à la procédure de gestion sera calculé à partir de l’estimation ou de la projection la plus récente de la BSR provenant de l’évaluation du stock la plus récente. En plus d’offrir des possibilités de pêche raisonnables compte tenu de l’importance socioéconomique et culturelle du stock pour les pêcheurs et les collectivités environnantes, les prélèvements prévus dans le cadre de la procédure de gestion (plus 100 tonnes pour les prélèvements non comptabilisés) permettront au stock de progresser vers la cible de rétablissement dans les délais prescrits. Dans le cadre du présent plan, le rendement de la procédure de gestion est pris en compte en fonction des conditions de productivité prévalentes (telles qu’elles ont été déterminées par le groupe de travail sur le plan de rétablissement de la morue franche de la sous-division 3Ps (MPO 2023/007). Dans ces conditions, il est prévu qu’avec cette procédure de gestion, la cible de rétablissement sera atteinte d’ici 2048. Le prélèvement total maximal recommandé dans le cadre de la procédure de gestion pour 2023 était de 1 304 tonnes, ce qui, combiné à la quantité supplémentaire de 100 tonnes réservée pour les prélèvements non comptabilisés, se traduit par une probabilité élevée (probabilité égale ou supérieure à 75 %) d’une croissance du stock jusqu’à la cible de rétablissement dans les délais prescrits et une probabilité de 7 % d’un déclin évitable^{Footnote 6}.

Ce processus de gestion, son rendement en ce qui a trait à l’atteinte de l’objectif de rétablissement et des objectifs mesurables supplémentaires, et l’estimation des prises totales, ont été examinés dans un cadre de simulation du rétablissement (voir l’annexe A; MPO 2023/007; Varkey et al., sous presse). Le potentiel de rétablissement du stock dans le cadre du processus de gestion a été examiné selon divers scénarios de mortalité naturelle, de recrutement et de mortalité par pêche. Toutefois, les projections à long terme du stock sont très incertaines, en grande partie en raison de l’incertitude qui plane sur les conditions futures de l’écosystème et la productivité du stock. Notamment, les scénarios de recrutement et de mortalité naturelle examinés dans le cadre des simulations du rétablissement correspondent aux conditions que le stock a déjà connues. Dans un climat océanique changeant, ces conditions peuvent ne pas refléter avec précision les conditions futures. Les données biologiques donnent à penser que la mortalité naturelle de ce stock est plus susceptible d’augmenter que de diminuer, auquel cas les scénarios examinés dans les simulations du rétablissement sous-estimeraient la mortalité, surestimeraient la croissance du stock et sa taille future, et sous-estimeraient l’incidence relative de la mortalité due à la pêche. Cependant, à l’heure actuelle, on ne peut pas prédire les futurs niveaux de mortalité naturelle, et la probabilité relative d’une augmentation quelconque ne peut être déterminée de façon fiable.De plus, les répercussions des changements écosystémiques et océanographiques continus sur le recrutement de la morue dans la sous-division 3Ps ne sont pas connues. Les travaux se poursuivent pour mieux comprendre les facteurs de la moralité naturelle et du recrutement dans ce stock.

L’évaluation de novembre 2023 a révélé que la structure selon l’âge des prises avait évolué au cours des trois années précédentes vers une proportion plus élevée de jeunes poissons. La structure selon l’âge des prises ne correspond donc plus à celle qui a été présumée lors de la mise à l’essai de la procédure de gestion et de son adoption subséquente. La Direction des sciences du MPO a évalué l’incidence de ce changement sur le rendement prévu de la procédure de gestion; elle a noté un changement minime dans les projections à court terme de la taille ou de la trajectoire du stock, compte tenu du faible niveau global de mortalité par pêche.

En raison de l’état actuel du stock, de la faible productivité et des sources d’incertitude, le TAC établi pour la morue franche de la sous-division 3Ps pendant la période de mise en œuvre du plan de rétablissement pourrait être inférieur au prélèvement total maximal recommandé conformément à la procédure de gestion, et ce, à des fins de conservation. Un suivi continu de la procédure de gestion sera assuré pendant la période de mise en œuvre du plan de rétablissement, et des ajustements seront envisagés au besoin.

5.2 Mesures de gestion additionnelles

Les mesures de gestion qui suivent décrivent les mesures existantes qui contribuent à la gestion durable de la morue de la sous-division 3Ps et, par conséquent, appuient les objectifs mesurables du plan de rétablissement visant à promouvoir la croissance du stock.

5.2.1 Restrictions concernant les engins

La pêche commerciale dirigée de la morue dans la sous-division 3Ps fait l’objet d’une série de restrictions relatives aux engins de pêche, et de restrictions particulières selon la flotte. Les mesures spécifiques aux flottes sont décrites dans les plans de pêche axés sur la conservation (PCPC) et les conditions de permis. Pour la flotte côtière à engins fixes, la pêche est limitée aux filets maillants, à la palangre, à la palangrotte et aux casiers et pièges à morue, avec des restrictions supplémentaires sur le nombre de filets, d’hameçons, de casiers et de pièges autorisés. Pour la flotte côtière à engins mobiles, la pêche est limitée à la pêche au chalut de fond à panneaux, avec des restrictions quant à la taille des mailles. La flotte semi-hauturière à engins fixes est limitée aux filets maillants et à la palangre, et la flotte hauturière est limitée à la pêche au chalut de fond à panneaux et à la palangre, avec des restrictions supplémentaires quant à la taille des mailles et à la taille d’ouverture de l’hameçon. La pêche récréative du poisson de fond est limitée à l’utilisation de lignes à la main et d’engins de pêche à la ligne, et la pêche ASR de la morue dans la sous-division 3Ps est limitée à l’utilisation de filets maillants, de palangres et de palangrottes et d’engins de pêche à la ligne.

5.2.2 Gestion des prises accessoires

Les prises accessoires de morues dans la sous-division 3Ps, dans le cadre d’autres pêches, sont gérées à l’aide de la Politique sur la gestion des prises accessoires. Les objectifs de cette politique sont les suivants : 1) garantir que les pêches canadiennes sont gérées de manière à favoriser l’exploitation durable des espèces aquatiques et à réduire au minimum le risque que la pêche cause des préjudices graves ou irréversibles aux espèces pêchées comme prises accessoires; 2) tenir compte du total des prises.

Un certain nombre d’outils de gestion ont été établis afin de limiter les prises accessoires de morue dans le cadre d’autres pêches dans la sous-division 3Ps. . Pour chaque pêche, les plans de pêche axés sur la conservation définissent des mesures visant à réduire les prises accessoires d’espèces non ciblées, y compris les prises accidentelles et les limites de prises accessoires, par jour ou par voyage de pêche, qui, en cas de dépassement, peuvent entraîner la fermeture d’une pêche pendant un certain temps. Les limites actuelles de prises accessoires de morue sont propres à la flotte, à l’équipement et à la pêche. Par exemple, pour les flottes côtières à engins fixes, les prises accessoires quotidiennes de morue ne peuvent pas dépasser 10 p. 100 ou 200 livres de poids, selon le plus élevé des deux. Pour la flotte côtière à engins mobiles, les prises accessoires de morue ne peuvent pas dépasser 5 p. 100 par semaine ou par jour (selon la pêche), et pour les flottes semi-hauturières et hauturières, sauf indication contraire, les prises accessoires de morue ne peuvent pas dépasser 2 500 kg ou 10 p. 100 par voyage, selon le plus élevé des deux. De plus, en ce qui concerne la flotte hauturière, la pêche dirigée de la plie grise dans la sous-division 3Ps est assujettie à un plafond global sur les prises accessoires de morue et à des seuils quotidiens pour les prises accessoires de morue de mars à mai. Les débarquements de poissons de fond sont obligatoires à Terre-Neuve-et-Labrador (sauf s’ils sont autorisés) et toutes les prises accessoires de morue dans la sous-division divisions 3Ps dans le cadre d’autres pêches est conservée et consignée dans le cadre du Programme de vérification à quai (PVQ).

5.2.3 Protocole pour les petits poissons

Un protocole de petits poissons s’applique à la pêche de la morue dans la sous-division 3Ps, où les prises de morue sont considérées comme étant de taille inférieure si la morue est plus petite que 45 cm. Cette mesure repose sur des données scientifiques qui indiquent que la mesure de 45 cm correspond généralement à la longueur moyenne à 50 p. 100 de maturité (L50). Des zones désignées peuvent être fermées aux titulaires de permis individuels ou à un secteur de flottes lorsque le nombre de poissons de taille non réglementaire atteint ou dépasse 15 p. 100 des prises. Les fermetures de pêche relatives aux petits poissons doivent être établies pour une période minimale de 10 jours, et une pêche d’essai réussie, observée et financée par l’industrie serait requise pour envisager une réouverture de la pêche à un titulaire de permis individuel ou à un secteur de flottes.

5.2.4 Zones fermées

Plusieurs fermetures saisonnières de conservation de longue date ont été établies pour protéger la morue franche dans la sous-division 3Ps. Une fermeture pendant la période de fraie a lieu chaque année du 1er mars à la mi-mai, et l’ensemble de la sous-division 3Ps est fermée à toutes les flottes pour les activités de pêche dirigées de la morue de la sous-division 3Ps. Une fermeture supplémentaire pendant la période de fraie a lieu dans une zone à l’intérieur de l’île Sound, de l’île Woody et de l’île Bar Haven dans la baie Placentia, zones qui sont fermées à toute la pêche du poisson de fond du 1er janvier à la mi-mai.

Une fermeture annuelle pour diverses espèces est établie dans les sous-unités (a), (d) et (e) de la sous-division 3Ps (figure 12) afin de protéger le stock de morue de la sous-unité 4RS3Pn, où la pêche dirigée de la morue dans ces zones est interdite à toutes les flottes du 15 novembre à la mi-mai (à l’exception de la sous-unité 3Ps(a) qui demeure ouverte jusqu’au 28 février aux pêcheurs côtiers à engins fixes qui résident dans les sous-unités 3Ps a) et b).

Une fermeture annuelle est également prévue à Paradise Sound, où toute la pêche du poisson de fond est interdite du 1er janvier au 28 février, à la suite d’une demande de l’industrie visant à protéger les poissons qui hivernent dans cette région.

5.2.5 Aires marines de conservation

La zone de protection marine (ZPM) du chenal Laurentien, désignée en vertu de la Loi sur les océans en 2019, est située dans la sous-division 3P de l’OPANO et s’étend sur 11 570 km² (figure 13). L’objectif général de la ZPM est de conserver la biodiversité par la protection des espèces et des habitats clés, ainsi que de la structure et de la fonction des écosystèmes. À l’appui de cet objectif et en reconnaissant les caractéristiques écologiques importantes du chenal Laurentien, les espèces visées par la conservation pour la ZPM sont les coraux (plus précisément les enclos marins), l’aiguillat noir, la raie à queue de velours, le requin-taupe commun, le loup à tête large et la tortue luth. Bien qu’il n’y ait pas d’objectif de conservation ni de mesure de gestion pour la morue franche en particulier, le Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien interdit toute pêche commerciale et récréative dans l’ensemble de la ZPM, à l’exception de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles autorisée en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. Les interdictions en place pour la ZPM du chenal Laurentien réduisent au minimum le risque de dommages causés par l’homme aux espèces et aux habitats de la région.

5.2.6 Surveillance des pêches

La morue de la sous-division 3Ps est un stock prioritaire pour la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches. Cette politique a pour objectifs de disposer de renseignements fiables, opportuns et accessibles sur les pêches, que l’on doit posséder pour :

1. veiller à ce que les pêches canadiennes soient gérées de manière à soutenir la pêche durable des espèces aquatiques
2. mener des activités d’application de la loi pour assurer la conformité à la Loi sur les pêches, à la Loi sur les océans, à la Loi sur les espèces en péril et à leurs règlements d’application.
3. appliquer un ensemble commun d’étapes procédurales pour établir les exigences en matière de surveillance des pêches dans l’ensemble des pêches afin d’assurer l’application uniforme de la politique.

Le Ministère a l’intention de mettre pleinement en œuvre cette politique pour la morue de la sous-division 3Ps d’ici 2027-2028.

Le Programme de Conservation et Protection (C et P) favorise et assure la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion visant la conservation et l’exploitation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans. La mise en œuvre du programme s’effectue selon une approche équilibrée de gestion et d’application de la loi. Plus précisément :

1. la promotion du respect des lois et des règlements au moyen de l’éducation et de l’intendance partagée
2. des activités de suivi, de contrôle et de surveillance
3. la gestion des cas importants ou d’enquêtes spéciales concernant des enjeux complexes de conformité
4. l’utilisation des données fournies par le Service national de renseignements sur les pêches

À l’heure actuelle, les outils utilisés pour surveiller les prises de morue dans la sous-division 3Ps comprennent le Programme de vérification à quai (PVQ), les patrouilles des agents des pêches du MPO (air, mer et terre), la présence d’observateurs en mer, les systèmes de surveillance des navires (SSN), les rapports quotidiens et la tenue de journaux de bord par les pêcheurs. Le programme de conservation et de protection permet de surveiller les prises accessoires (p. ex. les prises de taille trop petite, les espèces inscrites à la LEP) et les prises accessoires de morue des autres pêches du poisson de fond afin de garantir la conformité aux limites de prises. Les niveaux cibles de présence des observateurs sont décrits dans les PCPC propres à chaque flotte et se situent actuellement entre 5 et 20 %. Cependant, pour les flottes côtières (navires de moins de 65 pieds), les niveaux de couverture pour la morue de la sous-division 3Ps sont actuellement inférieurs aux niveaux cibles en raison des défis continus liés à la pénurie d’observateurs en mer, un problème de portée nationale. Dans le cadre des efforts de rétablissement, le programme C et P du MPO collaborera avec les entreprises d’observateurs en mer pour coordonner les déploiements en vue d’accroître les niveaux de couverture en ce qui concerne la pêche de la morue dans la sous-division 3Ps, au besoin.

6.0 Analyse socio-économique

La présente section fournit une analyse des répercussions associées à la PG établie dans le cadre de ce plan de rétablissement. L’analyse dépend de l’information sur les projections du stock futur en fonction des mesures de gestion décrites précédemment. Il convient de souligner que cette analyse tient compte des répercussions de la PG pour 2023 seulement. Les répercussions à long terme des prises de morue prévues dans le cadre de la PG nécessiteraient des hypothèses sur les débarquements futurs, les prix au débarquement et les niveaux de participation pour de multiples espèces, ce qui ne serait probablement pas fiable.

Une moyenne sur dix ans (2010 à 2019) des débarquements et de la valeur au débarquement des navires de moins de 65 pieds des entreprises pêchant la morue dans la sous-division 3Ps sert de scénario de référence^{Footnote 7}. Cette approche s’explique par le fait que ces entreprises représentent la grande majorité des débarquements de morue dans la sous-division 3Ps du Canada, soit une moyenne annuelle de plus de 75 % depuis 2010.

L’analyse repose sur la supposition selon laquelle le prélèvement total maximal recommandé aux termes de la procédure de gestion inclura les prises accessoires de morue franche dans le cadre d’autres pêches pratiquées dans la sous-division 3Ps, comme celles ciblant le flétan de l’Atlantique, la plie grise et les sébastes.

6.1 Procédure de gestion (PG)

Le TAC pour la morue de la sous-division 3Ps a été fixé à 1 304 tonnes pour 2023-2024, conformément à la PG adoptée pour ce stock, ce qui représente une légère diminution de 42 tonnes par rapport au TAC de 1 346 tonnes de 2022-2023. Les prises prévues en vertu de cette PG augmentent à environ 8 654 tonnes d’ici 2047^{Footnote 8} selon les conditions de productivité existantes (telles qu’estimées dans le cadre de simulation du plan de rétablissement décrit à l’annexe A).

Les prises de morue prévues en 2023 pour les navires de moins de 65 pieds des entreprises de pêche commerciale pêchant la morue dans la sous-division 3Ps sont estimées à environ 771 tonnes^{Footnote 9}. Au prix moyen actuel du poids brut au débarquement, ce volume de morue aurait une valeur au débarquement d’environ 1,4 million de dollars. Comparativement aux revenus de la pêche à la morue pour l’entreprise active moyenne de 2010 à 2019 (10 600 $), ce niveau de prises entraînerait une perte d’environ 5 900 $ de revenus provenant de la pêche à la morue par entreprise active. La dépendance à l’égard de la morue pour l’entreprise active moyenne pourrait chuter à environ 4 % des revenus totaux de la pêche, comparativement à 14 % pour la période de 2010 à 2019. Les revenus moyens de la pêche à la morue en 2023 seraient d’environ 4 800 $, soit une baisse importante de 55 % par rapport à la moyenne de 10 600 $ de 2010 à 2019.

Environ 35 % des entreprises étaient fortement dépendantes (plus de 25 %) de la morue entre 2010 et 2019 (tableau 1). De plus, environ 53 entreprises par année dépendaient à plus de 50 % de la morue. Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont accès à d’autres espèces de plus grande valeur. En 2019, environ 24 entreprises n’avaient effectué aucun débarquement de homard ou de crabe.

Du point de vue de la transformation, une diminution prévue des prises de morue en 2023 pourrait réduire davantage la quantité de morue locale disponible. La réduction de l’approvisionnement local pourrait entraîner une augmentation des coûts d’exploitation (c.‑à‑d. une dépendance accrue à l’égard des importations de morue congelée en mer à prix élevé) pour les transformateurs, et pourrait entraîner une réduction de l’emploi d’employés locaux.

6.2 Avantages du rétablissement du stock de morue de la sous-division 3Ps

Le rétablissement de la morue de la sous-division 3Ps devrait comporter des avantages en ce qui concerne son rôle fonctionnel continu dans l’écosystème. Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, peuvent également accorder de l’importance à la conservation et à la protection de l’espèce en soi, ainsi qu’à sa valeur pour les générations futures. On ignore actuellement la valeur de ces avantages. Un stock rétabli aurait également une valeur commerciale beaucoup plus élevée, mais cette possibilité doit être envisagée dans le contexte du temps nécessaire à sa reconstitution et de l’incertitude associée aux prévisions à long terme.

7.0 Méthode permettant de suivre les progrès vers l’atteinte des objectifs mesurables

Les mesures de rendement fournissent au MPO un moyen d’évaluer les progrès du plan de rétablissement par rapport aux objectifs mesurables et ci-après indique comment et quand les progrès seront mesurés.

Mesures permettant de suivre les progrès vers l’atteinte des objectifs du plan de rétablissement

Objectif 1

Parvenir à une trajectoire de croissance positive du stock avec une probabilité de 75 % sur une période de 5 ans, à compter de 2023.

Paramètre pour mesurer les progrès : La BSR dans la dernière année de l’évaluation actuelle du stock relativement à la BSR en 2023.*
*Si non disponible, les indices de la biomasse du relevé effectué par navire de recherche et les indices de l’état de la morue du relevé sentinelle de 2022 à l’année en cours.

Fréquence des mesures :

• Chaque évaluation du stock pour laquelle la BSR est mise à jour.
• Annuellement. Toutefois, une seule année ne suffit pas pour indiquer un changement dans la trajectoire du stock, étant donné que les indices des relevés peuvent montrer des fluctuations importantes d’une année à l’autre.

Objectif 2

Augmenter la BSR au-delà de 75 % du PLR dans les 15 ans, avec une probabilité de 75 %, à compter de 2023.

Paramètre pour mesurer les progrès : La BSR dans la dernière année de l’évaluation actuelle du stock.

Fréquence des mesures : Pendant l’examen périodique du plan de rétablissement (ou plus tôt si une évaluation indique un changement important dans le stock par rapport à cet objectif)

Objectif 3

Augmenter la BSR au-dessus du PLR dans les 25 ans (2,5 durées de génération) avec une probabilité de 75 %.

Paramètre pour mesurer les progrès : La BSR dans la dernière année de l’évaluation actuelle du stock.

Fréquence des mesures : Pendant l’examen périodique du plan de rétablissement (ou plus tôt si une évaluation indique un changement important dans le stock par rapport à cet objectif)

L’estimation la plus récente et la plus fiable de la BSR sera comparée aux projections du cadre de simulation du rétablissement afin de surveiller la trajectoire globale du stock par rapport aux simulations du rétablissement. Les estimations médianes de la BSR issues du modèle mis à jour pour l’année la plus récente, ainsi que les projections à court terme disponibles, seront superposées aux enveloppes de probabilité pour ces années avec les projections du cadre de simulation dans les conditions existantes. Si la BSR médiane tombe en dessous de l’enveloppe de probabilité de 75 % pour l’une ou l’autre des années, on notera alors que cela indique que les progrès prévus n’ont pas été réalisés.

Si une estimation à jour de la BSR n’est pas disponible (p. ex. en raison de l’absence de nouveaux indices comparables des relevés), la biomasse des relevés et les indices de l’état de la morue seront surveillés, et ces derniers seront considérés comme une approximation de la mortalité naturelle. À court terme, les simulations de rétablissement sont les plus sensibles aux taux de mortalité, le mauvais état des poissons étant l’un des principaux facteurs ayant un effet sur l’augmentation des niveaux de mortalité naturelle dans ce stock. Si des changements importants se produisent dans les estimations de l’état de la morue, cela sera considéré comme un indicateur que les conditions de mortalité existantes du cadre de simulation ne sont plus représentatives.

8.0 Examen périodique du plan de rétablissement

Le plan de rétablissement sera examiné tous les cinq ans pour déterminer si des progrès ont été réalisés en vue d’atteindre les objectifs du plan, y compris l’objectif de rétablissement, et si des révisions du plan de rétablissement sont nécessaires pour atteindre ces objectifs. Un intervalle de cinq ans a été jugé approprié afin de donner du temps pour évaluer le rendement du stock et du plan de rétablissement dans l’atteinte des objectifs mesurables. Les rapports de chaque examen seront publiés sur le site Web du MPO.

Le premier examen exhaustif du plan de rétablissement est prévu pour 2028, et il sera réalisé par l’intermédiaire du Comité consultatif sur le poisson de fond de la sous-division 3Ps. Outre l’examen exhaustif, un examen de la relation stock-recrutement pour la morue de la sous-division 3Ps sera entrepris en 2028 par les scientifiques du MPO afin de déterminer si les hypothèses scientifiques utilisées pour évaluer les échéanciers du plan de rétablissement et pour soutenir l’élaboration de la stratégie de pêche et de la règle de décision demeurent appropriées.

Le plan de rétablissement sera examiné plus tôt que l’intervalle prévu de cinq ans si les données scientifiques indiquent un changement important dans la compréhension du stock ou un déclin soutenu du stock sur une période de trois ans ou plus (c.-à-d. un déclin se poursuivant sans interruption). Les renseignements contenus dans le présent document seront examinés par le Comité consultatif sur le poisson de fond de la sous-division 3Ps afin de déterminer si des changements au plan de rétablissement sont nécessaires.

Références

Bélanger, D., Pepin, P., et Maillet, G. 2021. Biogeochemical oceanographic conditions in the Northwest Atlantic (NAFO subareas 2-3-4) during 2020. NAFO SCR Doc. 21/010.

Benoît HP, Swain DP, Bowen WD, Breed GA, Hammill MO, Harvey V. 2011. Evaluating the potential for grey seal predation to explain elevated natural mortality in three fish species in the southern Gulf of St. Lawrence. Mar Ecol Prog Ser 442:149-167

Brattey, J. et B.P. Healey. 2006. Exploitation of Atlantic cod (Gadus morhua) in NAFO Subdiv. 3Ps: estimates from mark recapture experiments for the October 2006 assessment. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2006/082.

Bush, E. et Lemmen, D.S., dir. (2019). Rapport sur le climat changeant du Canada. Gouvernement du Canada, Ottawa (Ontario). 446 p.

Campana, S.E., Chouinard, G., Hanson, M., Fréchet, A., et J. Brattey. 1998. Stock composition of cod aggregations near the mouth of the Gulf of St. Lawrence in January 1996 based on an analysis of otolith elemental fingerprints. Can. Stoc. Assess. Sec. Res. Doc. 1998/55.

Cyr, F., Snook, S., Bishop, C., Galbraith, P.S., Chen, N., et Han, G. 2022. Conditions océanographiques sur le plateau continental de Terre-Neuve-et-Labrador en 2021. Secr. can. des avis sci. du MPO. Doc. de rech. 2022/040. iv + 51 p.

Department of Finance. 1987. Newfoundland and Labrador The Economy 1987. Extrait du site Web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador :

DFO. 1998. Subdivision 3Ps cod. Can. Sci. Advis. Sec. Stock Status Report. 1998/A2-02.

Drinkwater, K., Schrum, C., et Brander, K. (dir.). 2010. Cod and future climate change. ICES Cooperative Research Report No. 305. 88 pp. 

Hammill, M.O., den Heyer, C.E., Bowen, W.D., et S.L.C Lang. 2017. Grey Seal Population Trends in Canadian Waters, 1960-2016 and harvest advice. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2017/052. v + 30 p.

Han, G., Ma, Z., Long, Z., Perrie, W., et Chassé, J. (2019). Climate change on Newfoundland and Labrador shelves: Results from a regional downscaled ocean and sea-ice model under an A1B forcing scenario 2011–2069. Atmosphere - Ocean, 57(1), 3–17.

GIEC. 2019. Résumé à l’intention des décideurs. Dans : Rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique [sous la direction de H.-O. Pörtner, D.C. Roberts, V. Masson-Delmotte, P. Zhai, M. Tignor, E. Poloczanska, K. Mintenbeck, M. Nicolai, A. Okem, J. Petzold, B. Rama et N. M. Weyer], sous presse. 

Koen-Alonso, M., et Cuff, A. 2018. Status and trends of the fish community in the Newfoundland Shelf (NAFO Div. 2J3K), Grand Bank (NAFO Div. 3LNO) and Southern Newfoundland Shelf (NAFO Div. 3Ps) Ecosystem Production Units. NAFO SCR Document, 18/070: 1-11.

Maillet, G., Bélanger, D., Doyle, G., Robar, A., Rastin, S., Ramsay, D., et Pepin, P. 2022. Conditions océanographiques optiques, chimiques et biologiques sur le plateau continental de Terre-Neuve-et-Labrador en 2018. Secr. can. des avis sci. du MPO. Doc. de rech. 2022/075. ix + 56 p.

Morgan, M.J., et R.M. Rideout. 2009. Time of spawning in Subdivision 3Ps cod (Gadus morhua). DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2009/102.

MPO. 1996. Morue de la subdivision 3Ps. Secr. can. de consult. sci. Rapport sur l’état des stocks. 1996/081.

MPO. 2009. Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution.

MPO. 2019. Évaluation du stock de morue dans la sous-division 3Ps de l’OPANO. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2019/009.

MPO. 2020. Évaluation du stock de morue de la sous-division 3Ps de l’OPANO. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2020/018.

MPO. 2021. Évaluation du contingent nord du maquereau bleu (Scomber scombrus) en 2020. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2021/029.

MPO. 2022. Évaluation du stock de morue dans la sous-division 3Ps de l’OPANO. Secr. can. des avis sci. du MPO. Avis sci. 2022/022.

MPO. 2022. Mise à jour de 2021 sur l’état des stocks de hareng de l’Atlantique des divisions 3KLPs de l’OPANO. Secr. can. des avis sci. du MPO. Rép. des Sci. 2022/035.

MPO. 2023. Examen des simulations du plan de rétablissement de la morue franche de la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Secr. can. des avis sci. du MPO. Avis sci. 2023/007.

MPO. 2024. Évaluation du stock de morue franche (Gadus morhua) de la sous-division 3Ps de l’OPANO en 2023. MPO Can. Sci. Sec. Sci. Advis. Rep. 2024/016.

NAFO 2021. Report of the 14th Meeting of the NAFO Scientific Council Working Group on Ecosystem Science and Assessment (WG-ESA). NAFO SCS Doc. 21/21.

Regular, P.M., Buren, A.D., Dwyer, K.S., Cadigan, N.G., Gregory, R.S., Koen-Alonso, M., Rideout, R.M., Robertson, G.J., Robertson, M.D., Stenson, G.B. et Wheeland, L.J., 2022. Indexing starvation mortality to assess its role in the population regulation of Northern cod. Fisheries Research, 247, p.106180.

Sguotti, C., Otto, S.A., Frelat, R., Langbehn, T.J., Ryberg, M.P., Lindegren, M., Durant, J.M., Chr. Stenseth, N. et Möllmann

Varkey, D.A., Babyn, J., Regular, P., Ings, D.W., Kumar, R., Rogers, B., Champagnat, J., et Morgan, M.J., 2022. Un modèle état-espace pour l’évaluation du stock de morue (Gadus morhua) dans la sous-division 3Ps de l’OPANO. Secr. can. des avis sci. du MPO. Doc. de rech. 2022/022.

Varkey, D., Gullage, N., Kumar, R., Perreault, A., Regular, P., Wheeland, L.J. (sous presse). Details of MSE-lite implementation for development of a rebuilding plan for Atlantic cod (Gadus morhua) stock in NAFO Subdivision 3Ps in 2021. Canadian Sci. Advis. Sec. Res Doc 2023/###.

Vincent, C. et Kiszka, J. (coord.), Garnier, T., Wynn-Simmonds, S., Planque, Y., Caputo, M., Tucker, N., Spitz, J., Caurant, F., Urtizberea, F., Koelsch, D., Letournel, B., Quénée, L., Jeanniard-du-Dot, T., Detcheverry, J., Etcheberry, R., Detcheverry, S. 2022. COPEMAM - Mieux comprendre les conflits entre pêches et mammifères marins dans l’archipel de Saint Pierre et Miquelon. Rapport final, juin 2022.

Annexe A – Mise à l’essai de l’ESG de la procédure de gestion

Un cadre simplifié d’évaluation de la stratégie de gestion (ESG allégée) a été élaboré pour permettre des simulations en boucle fermée de divers scénarios de rétablissement du stock de morue franche dans la sous-division 3Ps de l’OPANO (voir MPO 2023/007 et Varkey et al., sous presse, pour plus de détails). Les scénarios de procédure de gestion (PG) [c.-à-d. les taux de prélèvement de rechange] sont appliqués dans les projections à long terme en fonction de divers modèles d’exploitation qui tiennent compte de différents scénarios futurs. Le modèle d’exploitation de base de l’ESG allégée est fondé sur le modèle intégré état-espace actuel de ce stock connu sous le nom d’hybride (Varkey et al. 2022). La croissance du stock est actuellement freinée par les récentes augmentations des taux de mortalité naturelle et le faible recrutement. Par conséquent, les projections à long terme des scénarios de rétablissement présentés intègrent une série d’hypothèses concernant les futurs taux de mortalité naturelle et les tendances de recrutement pour le stock, avec trois scénarios simulés pour chacun (tableau A1). Notamment, tous les scénarios mis à l’essai se situent dans les conditions précédemment observées pour le stock, et dans un climat océanique changeant, ces conditions pourraient ne pas refléter adéquatement les conditions futures. Le rendement des PG dans le cadre de l’ESG alllégée a été évalué en fonction de leur efficacité pour l’atteinte des divers objectifs du plan de rétablissement en ce qui concerne la taille du stock.

Scénarios de productivité pris en compte dans le cadre de simulation de l’ESG allégée pour la morue de la sous-division 3Ps

Mortalité naturelle

• Faible : Estimation moyenne de la mortalité naturelle de 1996 à 2005 = 0,27.
• Existent : Estimation de la mortalité naturelle au cours de la dernière année (2021) de la plus récente évaluation du stock (MPO 2022/022) = 0,34.
• Élevée : Estimation moyenne de la mortalité naturelle de 2015 à 2021 = 0,37.

Recrutement

• Moyenne de 2019 à 2021 : Recrutement constant (avec incertitude) futur au niveau moyen des trois dernières années (2019 à 2021). Ces années se situent dans le bas niveau de recrutement observé récemment dans ce stock.
• Beverton-holt (BH) : Une relation stock recrutement de Beverton-Holt ajustée aux données à partir de 1993.
• Beverton-Holt sigmoïde (BHSig) : Une relation stock-recrutement de Beverton-Holt sigmoïde (voir Perälä et al. 2022) ajustée à l’ensemble de la série chronologique disponible de la BSR et du recrutement (depuis 1959).

Le rendement des prélèvements prévus en vertu de la PG adoptée (F0,065) [plus 100 tonnes pour les prélèvements non comptabilisés] a été évalué par rapport aux objectifs mesurables du plan de rétablissement. Les résultats sur le rendement sont présentés ici pour l’ensemble des scénarios de recrutement et de mortalité naturelle mis à l’essai dans l’ESG allégée (figure A1). Il convient de souligner que le jalon de la croissance du stock sur cinq ans est atteint avec une probabilité élevée (définie comme ≥ 0,75) dans tous les scénarios examinés. Cette PG atteint tous les objectifs de rétablissement avec une probabilité de 0,75 ou plus à une mortalité réduite et dans les conditions existantes définies par le Groupe de travail sur le plan de rétablissement de la morue de la sous-division 3Ps. Avec une augmentation de la mortalité ou un recrutement plus faible, les objectifs à court terme et de rétablissement ne devraient pas être atteints avec une forte probabilité.