Cadre national pour l'établissement et la gestion des zones de protection marines

Document de travail - Mars 1999

Approche au programme des zones de Protection Marines du MPO

Nécessité de partenariats efficaces

Le Programme des ZPM recherchera l'appui d'autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones, des collectivités côtières, et de toute personne et parties intéressées, y compris celles constituées dans le cadre des accords sur des revendications territoriales. La coopération sera encouragée à toutes les étapes.

Le concept du partenariat est un élément essentiel du Programme des ZPM - son succès dépend de la capacité des multiples intervenants à intérêts diversersifiés de travailler ensemble. Les principaux secteurs du programme qui dépendent du partenariat incluent la collecte d'information, la réalisation de recherches, la sensibilisation du grand public aux questions environnementales, et l'application des règlements.

Le nombre de parties intéressées, tout comme la diversité des intérêts et des utilisations, variera en fonction des sites, des points de vue, des besoins et des ressources. De même, le niveau d'engagement et de responsabilité des parties intéressées dépendra de la raison d'être de la ZPM et de son emplacement géographique. Les accords de partenariat dans un programme de ZPM pourront impliquer souvent la participation de groupes et d'intérêts différents énumérés ci-dessous.

Collectivités côtières et organisations non gouvernementales vouées à la protection de l'environnement

Le Programme des ZPM fournit une occasion unique aux collectivités, ainsi qu'aux groupes locaux, régionaux et nationaux de protection de l'environnement de participer à des activités de conservation du milieu marin. Les organisations et les collectivités locales pourront jouer un rôle majeur à plusieurs égards dans la gestion de ZPM en milieu côtier, depuis la mise en candidature et la cogestion de sites jusqu'aux activités de consultation et à l'exécution de programmes de sensibilisation du grand public. Les organisations qui mettront une ZPM en candidature pourraient devenir " parrains " du site. Un parrain est une organisation prête à jouer un rôle de partenaire à long terme pour gérer une ZPM.

Industrie de la pêche et aquicole

L'industrie de la pêche et aquicole ont d'importants investissements dans les ZPM. Il est essentiel pour tous que les groupes d'intérêts du secteur de la pêche, incluant les pêcheurs commerciaux, autochtones et sportifs, les entreprises, les industries de transformation et les collectivités qui dépendent de la pêche, jouent un rôle actif dans le processus d'établissement et de gestion des ZPM.

Les pêcheurs ont toujours été de forts partisans de la conservation des ressources marines dont ils sont tributaires. Ils sont en mesure de fournir de nombreuses connaissances pouvant s'ajouter aux informations scientifiques actuelles qui façonnent la démarche de gestion. L'expérience montre que lesZPM doivent être fortement appuyées par les entités intéressées à la pêche, particulièrement si l'établissement de ZPM a pour effet de réduire la superficie de leurs territoires de pêche ou de restreindre la pêche. L'appui des pêcheurs envers les ZPM augmente lorsqu'ils constatent leur efficacité ou quand ils participent aux nombreuses étapes pour l'établissement d'une ZPM. L'élaboration du Code de conduite pour une pêche responsable dans la région Atlantique du Canada est un complément au processus d'établissement de ZPM et encourage l'adoption d'une approche de coopération dans la gestion des pêches.

L'aquiculture, industrie en pleine croissance au Canada, s'intéresse à la conservation des ressources marines. Comme l'industrie de la pêche, le secteur aquicole sera étroitement impliqué dans la considération des sites proposés.

Collectivités et organisations autochtones

Pour des raisons culturelles, économiques et de subsistance, plusieurs collectivités et organisations autochtones ont un grand intérêt à conserver les ressources marines. Les organisations et les collectivités autochtones concernées auront l'occasion de participer à l'établissement et à la gestion desZPM. Cette coopération facilitera le partage de connaissances scientifiques et traditionnelles. On tiendra étroitement compte des activités traditionnelles des Autochtones dans le milieu marin lors de la planification et de l'établissement de ZPM. Les accords de partenariat avec les organisations autochtones seront encouragés afin d'inclure leurs intérêts dans l'élaboration du Programme des ZPM.

L'identification, l'établissement et la gestion des ZPM seront effectués dans le respect des accords des revendications territoriales autochtones.

Entreprises océaniques

La mise en application de la Loi sur les océans pourrait limiter les activités humaines dans les zones désignées. Il se pourrait donc que certains utilisateurs actuels de sites potentiels doivent transférer leurs activités ailleurs pour qu'une ZPM puisse être établie. Par conséquent, de nombreuses entreprises océaniques, dont des sociétés pétrolières et gazières, des entreprises d'exploitation minière en milieu marin, l'industrie touristique, des entreprises s'occupant de la mise en valeur des rives, des agences de transport maritime et d'autres utilisateurs ont un intérêt direct dans l'élaboration d'un programme deZPM.

Le processus d'établissement des ZPM comprendra des consultations auprès des utilisateurs touchés afin d'assurer que leurs intérêts entrent en ligne de compte lors de la planification et de l'établissement deZPM. Nombre de ces intervenants pourraient souhaiter participer sur une longue période à la gestion d'une ZPM, notamment pour la mise en application des lois et règlements et pour la surveillance.

Administrations provinciales et municipales

Au Canada, les provinces côtières ont droit de regard à divers degrés sur les fonds marins dans les eaux adjacentes. De plus, les provinces et les municipalités sont chargées de gérer la plupart des activités terrestres, telles que le contrôle du ruissellement (lutte contre la pollution), le tourisme et la mise en valeur des rives, qui exercent une influence sur le milieu marin et sur d'éventuelles ZPM.

Ministères fédéraux

Suite à l'adoption de la Loi sur les océans, le MPO s'est joint à deux autres ministères fédéraux, Patrimoine canadien et Environnement Canada, ayant directement la responsabilité d'identifier, d'établir et de gérer des aires marines protégées. Les documents intitulés Politique régissant le Programme des zones de protection marines et La création d'aires marines protégées: une démarche concertéefournissent plus de détails sur la manière dont le MPO coopérera avec ces ministères. D'autres organismes fédéraux, dont les ministère des Transports, des Ressources naturelles et de la Défense nationale, seront appelés à s'occuper de questions et de sites particuliers.

Autres pays

Le Canada et ses voisins devront conclure des ententes de coopération et exercer ensemble des activités de planification pour atteindre des objectifs communs de conservation. Il sera peut-être nécessaire d'établir des réseaux d'aires protégées dans l'ensemble de l'aire de distribution de certains grands migrateurs, comme les baleines, qui fréquentent des habitats essentiels souvent situés à des milliers de kilomètres de distance des eaux canadiennes. Certaines aires marines protégées potentielles chevauchent la frontière canado-américaine ou sont situées à proximité de celle-ci. De même, dans l'Arctique, le Canada et le Groenland partagent un milieu marin qu'il faut protéger. De plus, le Canada et la France (îles Saint-Pierre et Miquelon) partagent de précieuses ressources sur la côte Est.

Sources d'information

La compréhension limitée de la dynamique de nos écosystèmes marins est un obstacle majeur à la planification des ZPM. Faute de connaissances, les décisions touchant la gestion s'appuieront sur le principe de la prévention. Le Programme de ZPM cherchera à combler les lacunes dans les connaissances par les moyens suivants:

• application des principes du développement durable, de la gestion intégrée et de la prévention;
• utilisation des ZPM pour l'apprentissage en appliquant le principe de la gestion adaptative;
• intégration d'un programme de suivi à certaines ZPM;
• utilisation des ZPM comme laboratoires naturels pour mener des recherches environnementales.

On continuera de rassembler l'information nécessaire pour assurer la saine gestion des ZPM. Dans le cadre de son mandat scientifique, le MPO continuera de recueillir des données sur les ressources halieutiques, ainsi que d'autres données sur le milieu marin dont celles reliées à l'hydrographie et à l'océanographie. Des organismes provinciaux sont en train de constituer des bases de données sur leurs côtes qui aideront à la prise de décisions. En outre, des organismes fédéraux et provinciaux collaborent à la mise en place de systèmes de gestion de l'information sur la zone côtière. Des groupes communautaires et des organismes voués à la protection de l'environnement peuvent posséder des informations utiles à la prise de décisions dans le cadre d'un programme de ZPM.

Des programmes de suivi permettront de vérifier si les différentes ZPM ont atteint les buts fixés. On surveillera des paramètres environnementaux afin de déceler les changements naturels et artificiels que connaît l'environnement. Les données recueillies seront essentielles pour démontrer l'efficacité des mesures de gestion. Si ces mesures s'avèrent efficaces, on pourra s'attendre à ce que les règlements soient davantage respectés et à ce que la population appuie l'établissement d'autres ZPM.

Revues écosystémiques

Ces revues permettront de caractériser les types d'écosystèmes. Elles serviront à établir les ZPM de façon systématique; elles aideront à l'évaluation et à la sélection des ZPM, et elles contribueront à certaines initiatives, comme la gestion intégrée de la zone côtière. Les revues écosystémiques porteront normalement sur de grandes régions marines correspondant à des grands écosystèmes plutôt que des régions administratives du MPO ou d'autres organismes. Autant que possible, elles comprendront des écosystèmes marins ou des territoires biogéographiques connus, comme la baie de Fundy, le golfe du Maine, le détroit de Georgia, le détroit de Lancaster, la baie James et la baie d'Hudson ou l'estuaire maritime du Saint-Laurent.

Les revues écosystémiques pourraient comprendre des informations sur les aires protégées existantes et proposées, les utilisations actuelles et planifiées (pêche, exploitation des ressources, loisirs), les conditions environnementales ou des caractéristiques écologiques, comme la distribution d'espèces clés et les habitats critiques. Elles pourraient en outre considérer les connaissances scientifiques et traditionnelles. Elles fourniront des informations importantes pour gérer les activités humaines ayant une incidence sur les écosystèmes, les espèces et les habitats vulnérables.

Les ZPM existantes et proposées seront considérées dans une perspective écosystémique lors de ces revues. Cette approche comprend l'interaction entre les ZPM, c'est-à-dire comment elles se complètent pour former un réseau de protection des ressources et des habitats vulnérables. Seront aussi inclus dans les revues, les autres mesures et règlements qui pourraient être nécessaires pour protéger le patrimoine marin naturel à l'extérieur des ZPM. De concert avec d'autres organismes responsables, le MPO pourrait aussi utiliser les revues écosystémiques pour identifier des politiques et des mesures de protection et de conservation à prendre pour des zones avoisinantes, comme la protection et la mise en valeur de l'habitat, la lutte contre la pollution, l'utilisation du territoire et l'établissement de parcs terrestres côtiers.

La procédure pour effectuer des revues écosystémiques variera selon les circonstances dans chaque région à l'étude. Les revues écosystémiques pourraient être mises à jour lorsque des informations nouvelles et plus détaillées seront disponibles.

Sensibilisation et éducation du public

L'éducation et la sensibilisation du public au programme des ZPM du MPO sont de la plus haute importance. Un partenariat efficace requiert que tous les intéressés soient bien informés. De plus, les objectifs du programme doivent être clairement établis et bien compris.

La composante sensibilisation et éducation du public du programme nécessitera l'emploi de moyens adaptés aux différents publics ciblés ¾ écoles, utilisateurs des ressources, MPO et d'autres organismes gouvernementaux, collectivités et divers organismes non gouvernementaux ¾ et une vaste gamme de moyens d'information peuvent être employés ¾ rencontres publiques, brochures, dépliants et documents vidéo éducatifs.

Une sensibilisation efficace et le support des intervenants peuvent réduire les besoins d'application de la réglementation de trois façons importantes:

• encourager la participation des intéressés;
• assurer la compréhension et ainsi favoriser le respect des lois et règlements;
• fournir une tribune pour faire valoir les divers intérêts par le biais des partenariats.

Apprentissage par la pratique

Le Cadre national se veut flexible pour permettre d'acquérir graduellement de l'expérience dans l'établissement et la gestion des ZPM. Le cadre sera constamment réexaminé pour trouver des moyens de le profiler et de l'adapter aux besoins des régions et des intervenants. La création de ZPM pilotes, telles que décrites ci-dessous, permettra également d'élargir nos connaissances et de peaufiner ce Cadre national.

Des ZPM pilotes seront identifiées au tout début du programme pour faciliter l'évolution du Cadre national pour l'établissement et la gestion des ZPM. Beaucoup de connaissances peuvent être obtenues de tels sites pilotes. Les projets de ZPM pilotes serviront à mettre à l'épreuve divers aspects du cadre. Par exemple, des possibilités et des mécanismes de partenariat et de cogestion peuvent être explorés, les éléments proposés pour l'évaluation des ZPM mises en candidature peuvent être mis à l'essai , et la coordination entre d'autres organismes ou gouvernements peut être examinée. Les connaissances tirées de ces projets pilotes seront une partie intégrante de l'élaboration du Programme des ZPM du MPO.