Cadre national pour l'établissement et la gestion des zones de protection marines

Document de travail - Mars 1999

Annexe 1: Liste des informations nécessaires sur les sites d'intérêt

La description d'un site d'intérêt peut inclure les éléments suivants:

1. Le nom de l'organisation ou de l'organisme promoteur, et ses coordonnées.
2. Un énoncé de l'importance du site indiquant:
   • 2.1 pourquoi il devrait être désigné ZPM;
   • 2.2 comment le site proposé satisfait aux objectifs des ZPM énoncés dans la Loi sur les océans;
   • 2.3 comment le site proposé satisfait aux objectifs d'autres lois et règlements sur les aires marines protégées, s'il y a lieu.
3. L'emplacement géographique et les frontières proposées, et le statut actuel du site:
   • 3.1 analyse du champs de compétence fédéral, provincial, international et autochtone.
4. Des informations sur les aspects environnementaux et écologiques, comme:
   • 4.1 les espèces importantes présentes, leur statut et leurs besoins écologiques;
   • 4.2 les caractéristiques importantes de l'écosystème et de l'habitat, y compris l'état de l'environnement et les menaces et les facteurs d'agression connus;
   • 4.3 les attributs spéciaux (p. ex., remontées d'eau froide, rivières et estuaires, ruissellement et concentration de nutriments);
   • 4.4 les processus abiotiques importants (p. ex., processus physiques, chimiques, climatiques et géologiques).
5. Caractéristiques sociales et économiques du site et de la région avoisinante, comme:
   • 5.1 les utilisations actuelles et historiques;
   • 5.2 les activités humaines ayant un impact réel ou potentiel sur le site, comme l'exploitation pétrolière et gazière, le transport maritime, l'aquiculture, le tourisme, les loisirs et la cueillette de produits comestibles;
   • 5.3 les activités et les possibilités, passées et présentes, de pêche commerciale, sportive et autochtone;
   • 5.4 l'existence de revendications territoriales autochtones;
   • 5.5 les impacts socio-économiques potentiels.
6. Des alternatives à la protection par l'établissement d'une ZPM, comme:
   • les mécanismes de protection déjà en place dans le site d'intérêt;
   • d'autres types de désignation, p. ex., parc, zone de conservation, réserve écologique, réserve faunique;
   • d'autres types de règlements ou de mesures de conservation, p. ex., zones d'exclusion à la pêche.
7. Une liste des personnes et des groupes qui s'intéressent à l'établissement de la ZPM, y compris les accords de partenariat proposés.
8. Les règlements et les stratégies de gestion proposés pour la ZPM et le bien-fondé de chacun, comme:
   • 8.1 les objectifs, le zonage et d'autres mesures de contrôle proposées;
   • 8.2 des propositions ou des accords de recherche, de contrôle, de surveillance et d'exécution des règlements;
   • 8.3 des suggestions pour le balisage, la signalisation et la sensibilisation du public.