Manuel des procédures d’intervention en cas d’urgence pour les administrations portuaires

Sur cette page

• Numéros de téléphone des intervenants en cas d’urgence
• 1. Introduction
• 2. Objet
• 3. Application
• 4. Définitions
• 5. Lignes directrices
• Centre des opérations d’urgence
• Personnel
• Voies d’accès
• Accès restreint
• Navires dans le port
• Médias
• Avocats
• Procédures d’évacuation du site :
• 6. Éléments en cas d’urgence
• 7. Configuration du manuel
• 8. Procédures
  • 8.1 Incendie
  • 8.2 Noyade et blessure grave
  • 8.3 Crime grave
  • 8.4 Urgence dans un espace clos
  • 8.5 Séisme ou activité sismique
  • 8.6 Tsunami
  • 8.7 Alerte à la bombe
  • 8.8 Collisions de navires
  • 8.9 Naufrage de navire
  • 8.10 Déversement de matières dangereuses
  • 8.11 Conditions météorologiques
  • 8.12 Manifestation ou occupation
• Annexe A – Élément en cas d’urgence
• Annexe B – Numéros des entrepreneurs
• Annexe C –Rapport d’accident ou d’incident

Numéros de téléphone des intervenants en cas d’urgence

Ce qui suit doit être rempli par l’utilisateur

Incendie         

• 9-1-1 (si disponible ou un service d’urgence équivalent)

Ambulance    

• 9-1-1 (si disponible)

Police 

• 9-1-1 (si disponible)

Responsable du port        

Porte-parole du port   

Ports pour petits bateaux       

Services de police

• Surveillance côtière provinciale/navires suspects / ligne téléphonique pour situation non urgente 

Intervention provinciale en cas de pollution et de déversement  

• Numéro de téléphone d’urgence en cas de déversement

Compagnie gazière provinciale         

• Fuites et odeurs    

Compagnie d’énergie provinciale (hydro)    

• Information provincial pannes d’électricité

Centre antipoison provincial

Centre de crise provincial      

• Détresse émotionnelle    

Programme d’urgence provincial      

• Séisme, déversements de matières dangereuse, inondations, tsunami, etc.

Ce manuel des procédures d’intervention en cas d’urgence a été élaboré à titre de modèle et, par conséquent, il doit être mieux adapté aux besoins de votre port ou de vos ports. Il doit être utilisé à titre de guide pour vous aider à vous préparer aux situations d’urgence dans votre port ou vos ports.

1. Introduction

Un certain nombre de situations d’urgence dans votre port pourraient nécessiter une intervention immédiate. Dans certains cas, il peut être approprié de composer le 9-1-1 (si disponible), mais une certaine intervention de l’administration portuaire est également requise dans presque tous les cas. Sans planification, des étapes importantes peuvent être omises, et un guide de consultation rapide peut produire de meilleurs résultats. Les administrations portuaires ont une obligation de protéger les usagers, le public et leur personnel. Ils doivent avoir un plan d’urgence en main avant qu’une urgence mineure ou majeure se produise.

Mesures initiales pour toute urgence

• Dites-le à quelqu’un : composez le 9-1-1, le canal vhf 16, faite un cri, utilisez un avertisseur sonore, n’importe quel moyen possible pour lancer l’alarme.
• Placez-vous et les autres dans un endroit sécuritaire : assurez-vous rapidement que personne n’est blessé ou ne risque de l’être.
• Atténuez, remédiez ou restez en attente : faites ce que vous pouvez pour atténuer ou remédier à la situation. Si la situation est trop difficile, restez sur place et assistez les premiers intervenants et les organismes qui arrivent.

2. Objet

Fournir à l’ensemble des employés, des bénévoles, du personnel et des utilisateurs de l’administration portuaire un plan qui favorisera la prise de mesures efficaces dans une situation d’urgence, afin de minimiser les pertes de vie et les dommages à la propriété.

3. Application

Les procédures décrites dans le présent manuel s’appliquent à tous les bénévoles membres du personnel et au personnel de sécurité du port, ainsi qu’à tous les utilisateurs des installations portuaires. Afin de préciser l’interprétation des procédures d’intervention en cas d’urgence pour l’administration portuaire de (nom de l’administration portuaire), les secteurs relevant de la compétence des Ports pour petits bateaux, comprend les étendues de terre et les lots d’eau dans les environs de (emplacement du site) dans la province (nom de la province ou territoire), y compris les bâtiments, les installations, les structures, l’équipement et autres ouvrages dans, sur ou à l’intérieur desdits terrains et/ou lots d’eau.

4. Définitions

Centre des opérations d’urgence : une zone de dimensions suffisantes établie, à l’écart des lieux de l’urgence qui peut accommoder le personnel et les véhicules d’urgence, et servir de quartier général temporaire des urgences. C’est à cet endroit que se présente le personnel d’intervention pour les exposés ou l’attribution des tâches. Pour certaines administrations portuaires, il peut y avoir plus d’un endroit, selon la situation.

Évacuation : Le mouvement de personnes et le retrait de biens personnels de la zone où le danger existe ou risque d’exister.

Organismes d’intervention d’urgence : Désigne les divers intervenants qui peuvent être appelés lors d’une situation d’urgence. Il peut s’agir, entre autres, des services de polices, du service des incendies ou des services d’urgence médicaux. 

Porte-parole de l’administration portuaire : Bénévole ou employé de l’administration portuaire responsable des communications, y compris de la liaison avec les médias. Ce porte-parole doit être identifié à l’avance.

Procédures d’urgence : Les procédures élaborées à titre de lignes directrices pour aider le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire dans leurs fonctions durant tout type de situation d’urgence.

Responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence est le membre du personnel ou le bénévole le plus haut placé sur le site au moment de l’urgence. Cette personne est déchargée de cette responsabilité dès que le responsable de port ou la personne désignée par le conseil d’administration arrive sur place. Une fois sur place, le responsable de port ou la personne désignée par le conseil d’administration devient responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence pour la durée de l’urgence.

Responsable de port : l’agent supérieur de l’administration portuaire responsable de la gestion globale du port ou des ports. S’il n’y a pas de responsable de port, le conseil d’administration doit identifier une personne-ressource, en cas d’urgence.

Responsable de l’intervention d’urgence : l’agent supérieur de l’organisme directeur de l’intervention; habituellement le service d’incendie ou la police, ou peut être un organisme d’intervention environnementale.

Urgence : Événement présent ou imminent qui exige une prompte coordination de mesures afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou de limiter les dommages à la propriété. Essentiellement, toute situation qui entraînera la mise en œuvre des procédures d’urgence.

Médias : Tout personnel de la presse, de la télévision, de la radio ou de l’Internet.

5. Lignes directrices

Centre des opérations d’urgence

Le bureau de l’administration portuaire, s’il y en a un sur place, sera le centre des opérations d’urgence, à moins qu’il soit touché ou menacé par l’urgence. Le responsable de l’intervention d’urgence déterminera un site de rechange si le bureau ne convient pas, ou s’il n’y a pas de bureau sur place. Le site de rechange doit être proche du lieu de l’urgence, tout en gardant une distance sécuritaire. Si possible, le site doit disposer d’un téléphone et/ou se trouver dans une zone avec une bonne réception pour téléphone cellulaire.  Souvenez-vous que le service de téléphonie cellulaire peut être affecté durant une urgence ou des périodes de mauvais temps. Cet endroit et un endroit alternatif à celui-ci devraient être déterminés à l’avance, dans la mesure du possible.

Personnel

Tous les employés ou les bénévoles du port qui ont été informés de l’urgence demeureront à leur lieu de travail ou au site d’évacuation désigné et attendront les instructions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.

Le conseil d’administration doit désigner une personne chargée de diriger les urgences. Il s’agit généralement du responsable de port chargé de la gestion globale du ou des ports ou d’une autre personne désignée par le conseil d’administration.

Selon l’ampleur de l’urgence, il faut envisager une rotation des bénévoles et/ou des employés désignés.

Voies d’accès

Les services de police et/ou d'autres organismes d'intervention d'urgence peuvent être contactés pour intervenir. La priorité doit être accordée au dégagement des voies d'accès jusqu'à ce que l'urgence ait été déclarée terminée par l’organisme de coordination ou le responsable de l’intervention d’urgence.

Accès restreint

Après le bouclage de la zone de l’urgence, les services de police, avec l’aide du responsable de l’intervention d’urgence, peuvent limiter l’accès à la zone de l’urgence uniquement aux personnes et aux véhicules autorisés suivants :

• Équipement et personnel des services d’urgence
• Services de santé d’urgence, services sociaux, selon le cas
• Ports pour petits bateaux et le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence
• Toute personne supplémentaire autorisée par le responsable de l’intervention d’urgence

     Les services de police, ou le responsable de l’intervention d’urgence peuvent donner la permission à d’autres personnes (y compris les médias) d’entrer dans les lieux de l’urgence. Selon la nature de l’urgence, on peut devoir fermer les routes menant au port ou à proximité.

Navires dans le port

En cas d'urgence majeure impliquant un navire amarré dans les limites du port, le responsable de l'administration portuaire ou le gestionnaire du port doit faire tout son possible pour informer les propriétaires des navires adjacents de l'urgence. En fonction de l'urgence, on leur demandera de prendre des mesures pour se protéger et protéger leurs biens. Une liste à jour des navires et les coordonnées des propriétaires actuels doivent être facilement accessibles.

Si une urgence concerne un navire amarré dans les limites du port, le navire doit être sécurisé. N'oubliez pas que, selon l'urgence, le navire peut être une scène de crime. Il peut être nécessaire de remorquer les navires adjacents pour les éloigner du lieu de l'urgence sans le consentement des propriétaires. Il peut également être nécessaire de remorquer le navire touché pour assurer la sécurité du public ou pour prévenir les dommages aux biens ou aux infrastructures.

Le remorquage ne devrait jamais être tenté s’il met le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire en danger!

Médias

Dans le cas d’une urgence qui attire l’attention des médias, le porte-parole désigné de l’administration portuaire doit être la seule source d’information, et la personne à qui les demandes de renseignements devraient être adressées. Les autres employés ou bénévoles ne doivent en aucun cas s’adresser aux médias. Si des membres des médias arrivent, ils doivent être assemblés à un endroit convenable, à l’écart de l’urgence, et le responsable de l’intervention d’urgence et le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence doivent en être avisés. Les médias ne sont pas autorisés à accéder au site sans autorisation et peuvent se voir refuser l’entrée. Si nécessaire, les services de police ou les services de sécurité peuvent exécuter l’ordre de maintenir les gens hors du site.

Avocats

Toutes communications de la part d’avocats doit être acheminées au porte-parole désigné de l’administration portuaire. Les avocats doivent être informés que le porte-parole de l’administration portuaire leur répondra en temps et lieu.

Procédures d’évacuation du site :

1. Tous les employés et les bénévoles de l’administration portuaire devraient se familiariser avec le plan d’urgence du port pour connaître les voies d’évacuation et l’emplacement des équipements de sécurité (p.ex. extincteurs, échelles de secours, bouées de sauvetages, etc.)  
2. Dans la mesure du possible, la notification de l’évacuation doit être faite simultanément aux usagers, au personnel et aux bénévoles du port.
3. Le personnel, les bénévoles et les usagers du port doivent quitter le site d’une manière sûre et ordonnée. Tous les effets personnels devraient être laissés derrière afin d’assurer une évacuation rapide. Selon la situation, on peut devoir les laisser les véhicules derrière.
4. Le centre des opérations d’urgence prédéterminé, à moins qu’il ne soit directement impliqué dans l’urgence, est le point de rassemblement désigné pour les employés et les bénévoles de l’administration portuaire. De là, l’accès au site peut être surveillé et les organismes d’intervention d’urgence rencontrés.
5. Les utilisateurs du port devraient se rassembler à (POINT DE RASSEMBLEMENT) ou à l’endroit identifié par le responsable de l’intervention d’urgence.
6. Un dénombrement de tous le personnel et bénévoles du port doit être effectué par le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence dès que possible après l’évacuation. Il faut donc avoir des listes des employés du port, des bénévoles, des propriétaires de navires sur place, et des visiteurs, si possible.
7. Des dispositions doivent être prises avec le responsable de l’intervention d’urgence pour s’assurer qu’il est possible de réintégrer les lieux en toute sécurité.

6. Éléments en cas d’urgence

Vous pouvez faire une liste de ces éléments à l’annexe A. Les éléments peuvent inclure, mais ne sont pas limité à :

• Point de rassemblement
• Centres des opérations d’urgence, routes d’accès et zone de refuge
• Extincteurs, bornes d’incendie, systèmes d’alarmes, salles de commande des gicleurs, et pompes d’assèchement
• Bouées de sauvetage, échelles de secours
• Coupure de courant, carburant, et d’eau
• Communications : radio et téléphones
• D’autres éléments d’urgence possibles désignés peuvent comprendre, si applicable :
• Entreposage de matières dangereuses
• Caméra
• Enregistreur audio et vidéo
• Vestes (pour personnes avec des postes désignés)
• Lampes de travail portables
• Génératrice(s)
• Feux à éclats portatifs
• Bâches ou feuilles de plastique propres
• Une affiche indiquant les numéros d’urgence
• Ruban d’avertissement
• Avis d’ « ACCÈS INTERDIT » ou de « MISE EN GARDE »
• Chaîne et cadenas
• Grappin avec câble d’aéronef de 40 pieds
• Cônes de signalisation
• Combinaisons jetables
• Gants
• Casques de protection
• Radios pour utilisation d’urgence et chargeurs (pour les véhicules)
• Véhicules avec feux d’urgence et sirènes désignés (ambre ou rouge)

7. Configuration du manuel

Ci-dessous, vous trouverez les descriptions pour chaque onglet dans le manuel des procédures en cas d’urgence. Ils sont en code couleur pour représenter le niveau de gravité et/ou d’urgence de la situation.

Onglets rouges : Situations d’urgence présentant un danger de mort – elles nécessitent une attention immédiate.

• Incendie
• Noyade et blessure grave
• Crime grave
• Espace clos
• Séisme
• Tsunami
• Alerte à la bombe

Onglets jaunes : Situations qui ont le potentiel d’être des urgences ou urgences environnementales.

• Collisions de navires
• Naufrage de navire
• Déversements de matières dangereuses

Onglets verts : Situations inhabituelles et moins courantes.

• Conditions météorologiques
• Manifestation ou occupation

8. Procédures

8.1 Incendie

Un incendie peut être causé par différents moyens, notamment une explosion, une collision de navires, un acte volontaire (crime) ou autre. L'intervention d'urgence peut varier en fonction de la cause de l'incendie.

A. Intervention initiale

Dès la découverte de l’urgence, prenez les choses en main jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

1. Sonnez l’alarme en actionnant un des avertisseurs d’incendie, si une alarme existe.
2. Composez le 9-1-1 (si disponible), s’il y a des situations nécessitant les services d’urgence, peu importe si vous avez actionné ou non un avertisseur d’incendie. Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
     
     Les services d’incendie assumeront le rôle de responsable de l’intervention d’urgence. Le contrôle de la situation reposera sur eux et ils émettront les instructions au personnel du port.
3. Tentez d’utiliser un extincteur si l’incendie est petit et ne dépasse pas les capacités de l’extincteur le plus proche. Lorsque vous êtes seul, la priorité est d’appeler les intervenants d’urgence.
   
   IMPORTANT :
   • NE vous mettez PAS en danger
   • NE laissez PAS l’incendie venir entre vous et une sortie
   • Si l’incendie est à bord d’un navire, tentez d’isoler le navire en feu en déplaçant les autres navires
   • NE tentez PAS cette procédure si vous êtes seul ou si l’incendie n’est plus maîtrisable
4. Assurez que les voies réservées aux services d’incendie et les routes d’accès au lieu de l’incendie sont bien dégagés.
5. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assumera les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole. Informer les Ports pour petits bateaux et, si nécessaire, la Garde côtière canadienne.
   • Ports pour petits bateaux numéros téléphones régionaux
   • Garde côtière numéros téléphones provinciaux

B. Suivi

1. L’urgence est être considérée comme terminée dans les cas suivants :
   • Les pompiers quittent le site et déclarent que les lieux sont sûrs
   • La structure touchée semble stable et, si elle est mobile, elle se trouve à un endroit où il n’y aura pas de répercussions sur les activités du port
   • Si on soupçonne un incendie criminel, ou s’il y a des blessures ou des morts, la police devra évacuer le port, car la zone pourrait être une scène de crime
2. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
3. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux, à l’agent d’enquête des pompiers et à la police, le cas échéant.

8.2 Noyade et blessure grave

A. Intervention initiale

Dès la découverte de l’urgence, prenez les choses en main jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

1. Faites toute intervention nécessaire à la survie pour laquelle vous êtes formé et dont vous êtes capable. Ne vous mettez pas en danger.
   
   Si vous n’êtes pas en mesure de faire une intervention nécessaire à la survie, suivez les étapes suivantes. Si vous faites une intervention nécessaire à la survie, dites à quelqu’un d’autre de suivre les étapes suivantes et de vous revenir dès que possible.
2. Composez le 9-1-1 (si disponible) ou utilisez le canal VHF 16 s’il y a des situations nécessitant les services d’urgence. Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
3. L’organisme de coordination s’assurera que les plongeurs sont appelés, le cas échéant.
4. Établissez un périmètre de sécurité autour des lieux de l’urgence afin d’assurer un accès facile aux organismes de coordination et rencontrer les à l’entrée du port.
5. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assumera les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole.
6. Gardez la personne au chaud et amenez-la à l’abri, si elle est hors de l’eau, jusqu’à ce que l’aide arrive.  

B. Suivi

1. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
2. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux. S’il y a lieu, envoyez-le à l’agent chargé des enquêtes du service des incendies et à la police.

8.3 Crime grave

Pour l’application du présent manuel, les crimes graves comprennent, sans s’y limiter :

• Décès suite à un acte de violence
• Voies de fait graves
• Introduction par effraction/vol (de plus de 1 000 $)
• Dommage volontaire à un navire ou à la propriété (de plus de 1 000 $)
• Déchargement d’une arme à feu dans le port

A. Intervention initiale

Si vous pouvez le faire en toute sécurité, dès la découverte de l’urgence, prenez les choses en main jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

1. Composez le 9-1-1 (si disponible). Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
2. Tentez d’établir un périmètre de sécurité autour des lieux du crime et refusez l’accès à tout le monde jusqu’à l’arrivée de la police.
3. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assumera les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole.

B. Suivi

1. L’urgence est considérée comme terminée lorsque la police quitte les lieux et déclare qu’ils sont sûrs.
2. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
3. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, ainsi que le numéro de dossier de police, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux.

8.4 Urgence dans un espace clos

La partie XI du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail établit les normes pour le travail dans les espaces clos.

Pour l’application du présent manuel, on entend par « espace clos » un espace totalement ou partiellement fermé qui réunit les conditions suivantes :

• N’est ni conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, sauf pour l’exécution d’un travail;
• A des voies d’entrée et de sortie restreintes;
• Peut présenter des risques pour toute personne qui y pénètre, en raison :
• soit de sa conception, de sa construction, de son emplacement ou de son atmosphère;
• soit des matériaux ou des substances qu’il contient;
• soit d’autres conditions qui s’y rapportent.

Voici quelques exemples d’espaces confinés :

• Les regards d’égouts
• Les égouts
• Les fournaises
• Les tunnels
• Les pipelines
• Les puits
• Les réservoirs de carburant
• Les réservoirs de ballast
• Les réservoirs de stockage
• Les wagons-citernes et les camions-citernes
• Les cuves
• Les cuves de traitement
• Les fosses septiques
• Les stations de relèvement des eaux usées
• Les silos
• Les tranchées
• Les conduits de ventilation
• Les conduits d’évacuation

A. Intervention initiale

Dès la découverte de l’urgence, prenez les choses en main jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

1. Faites une évaluation préliminaire de l’urgence.
2. Composez le 9-1-1 (si disponible) s’il y a des situations nécessitant les services d’urgence. Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
3. Établissez de la ventilation si possible, mais n’entrez pas dans l’espace.
4. Veillez à ce que les personnes qui entrent dans la zone d’urgence soient conscientes des risques. Assurez-vous que les personnes qui entrent dans la zone d’urgence restent à l’extérieur de l'espace. Les gens voudront aider et ne se rendront pas compte du danger.
5. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assumera les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole. Informer les Ports pour petits bateaux et, si nécessaire, la Garde côtière canadienne.
6. Avisez le propriétaire du navire, si l’urgence est sur un navire et demandez à ce qu’il vienne sur les lieux, s’il n’est pas déjà là.  Si possible, déterminez avec le propriétaire le meilleur plan d’action.  

B. Suivi

1. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
2. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux. S’il y a lieu, envoyez-le à l’agent chargé des enquêtes du service des incendies et à la police.

8.5 Séisme ou activité sismique

A. Intervention initiale

Au moment de l’urgence, prendre le contrôle jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

1. Si vous êtes à l’intérieur :
   • Abritez-vous de préférence sous un bureau ou une table solide
   • Éloignez-vous des fenêtres, des portes et protégez-vous contre les débris
2. Si vous êtes à l’extérieur :
   • Dirigez-vous vers un endroit dégagé ou un champ
   • Si vous êtes au volant, arrêtez la voiture en toute sécurité, à l’écart d’objets susceptibles de tomber et restez dans le véhicule jusqu’à ce que ce soit sécuritaire d’en sortir
3. Si vous souhaitez sortir du bâtiment ou du véhicule, vérifiez les dangers autour de vous avant de vous déplacer à partir d’une position de sécurité.
4. Lorsque le séisme s’apaise – n’oubliez pas qu’il pourrait y avoir des répliques sismiques :
   • Faites une évaluation préliminaire de la situation d’urgence
   • Dirigez les employés, les bénévoles et les utilisateurs du port vers un point de rassemblement sécuritaire et effectuez un dénombrement
   • Vérifiez pour des incendies
5. Soyez conscient de la possibilité d’un tsunami. Si l’on émet un avertissement ou une alerte de tsunami, évacuez immédiatement le port et dirigez-vous vers une zone surélevée.
6. Composez le 9-1-1 (si disponible) s’il y a des situations nécessitant les services d’urgence. Notez que les services téléphoniques peuvent être interrompus. Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
7. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assume les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole.
8. Répondez aux demandes d’aide des autres personnes sur les lieux, si possible.
9. Surveillez les postes de radio locaux et le canal VHF 16.
10. Vérifiez, après que toutes les répliques sismiques se sont calmées et qu’il est sécuritaire de le faire, les structures et les bâtiments pour voir s’ils ont été endommagés.

B. Suivi

1. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
2. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux. S’il y a lieu, envoyez-le à l’agent chargé des enquêtes du service des incendies et à la police.

8.6 Tsunami

Un tsunami est une énorme vague océanique, engendrée par une perturbation sous-marine telle qu’un séisme ou une éruption volcanique, qui peut entraîner de vastes inondations et des dommages aux terres basses et à la plupart des navires, qu’ils soient en mer ou au port.

A. Intervention initiale

Au moment de l’urgence, prendre le contrôle jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

1. Évacuez tous les employés, les bénévoles et les usagers du port vers un terrain plus élevé dès que l’alerte est émise, même si le port semble normal, car des événements tsunamiques sont encore possibles.
2. Coupez le courant électrique si l’approvisionnement en gaz est utilisé.
3. NE FERMEZ PAS l’approvisionnement en gaz à moins qu’il y ait des fuites. En cas de fuite, assurez-vous d’avoir une clé ajustable à portée de la main pour fermer le gaz.
4. Vérifiez soigneusement le site pour voir s’il y a des blessés ou des dommages à la propriété, seulement une fois le tsunami passé — n’oubliez pas qu’il peut y avoir plusieurs vagues.
5. Composez le 9-1-1 (si disponible) s’il y a des situations nécessitant les services d’urgence. Notez que les services téléphoniques peuvent être interrompus. Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
6. Surveillez les postes de radio locaux et le canal VHF 16.
7. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assume les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole.

B. Suivi

1. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
2. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux. S’il y a lieu, envoyez-le à l’agent chargé des enquêtes du service des incendies et à la police.

8.7 Alerte à la bombe

A. Intervention initiale

L’employé ou bénévole de l’administration portuaire qui reçoit l’alerte à la bombe prendra la situation en main jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence le remplace.

1. Si vous recevez la menace par téléphone, essayez de garder la personne en ligne. Demandez l’emplacement de la bombe et l’heure à laquelle elle doit exploser (expliquez les pertes de vie possibles en cas d’explosion). Écrivez le plus d’information possible sur le message. Utilisez des puces pour vous souvenir des points clés. Soyez attentif aux discours, aux accents, au genre de la voix, aux caractéristiques distinctives, aux bruits de fond, etc.
2. Si vous recevez la menace par écrit (ex. une note, une lettre par la poste, un texto, un message sur les médias sociaux, etc.), ne jetez pas ou ne supprimez pas l’information. Conservez-la pour la partager avec le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence et les organismes de coordination lorsqu’ils arriveront sur place.
3. Évacuez le port et les environs immédiatement!
4. Composez le 9-1-1 (si disponible), à partir d’un endroit stratégiquement sûr. Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
5. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assumera les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole.
6. Ne cherchez ou touchez à rien par vous-même. La police et/ou l’unité de neutralisation d’explosifs procéderont à une recherche, si nécessaire.

B. Suivi

1. L’urgence est considérée comme terminée lorsque la police déclare que les lieux sont sûrs.
2. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
3. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux. S’il y a lieu, envoyez-le à l’agent chargé des enquêtes du service des incendies et à la police.

8.8 Collisions de navires

Collision d’un navire avec la structure du port ou une collision de navires dans le port ou à proximité du port.

A. Intervention initiale

Dès la découverte de l’urgence, prenez les choses en main jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

1. Composez le 9-1-1 (si disponible) ou faites un appel sur le canal VHF 16 s’il y a des situations nécessitant les services d’urgence. Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
2. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assumera les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole.
3. Procédez à une évaluation préliminaire des dommages causés au(x) navire(s) et/ou à la structure – NE vous mettez PAS en danger.
4. Assurez-vous qu’il n’y a aucun risque de déversement, de rejet, d’émission ou de fuite d’huiles, de carburant ou d’autres substances dangereuses à partir du ou des navires. S’il y a un déversement, essayez de le contenir et consultez le Plan de mesure d’urgence environnementale (PMUE) pour plus d’informations. Si ce n’est pas déjà fait, contactez les personnes ressources suivantes :
   • Ports pour petits bateaux numéros téléphones régionaux
   • Garde côtière numéros téléphones provinciaux
5. Veillez à ce que le ou les navires toucher sont stables et qu’ils ne couleront pas. Transportez le personnel du navire à terre, si possible, pour un traitement médical au besoin et pour l’identification ainsi que les déclarations.
6. Si le ou les navires coulent : Déterminez le meilleur plan d’action pour les maintenir à flot (c’est-à-dire : pompes, échouage, ou coussins de flottaison) – ne vous mettez pas en danger.
7. Faites des réparations temporaires à la structure, si possible de le faire en sécurité. Établissez un périmètre autour des lieux de l’urgence.

B. Suivi

1. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
2. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux. S’il y a lieu, envoyez-le à l’agent chargé des enquêtes du service des incendies et à la police.

8.9 Naufrage de navire

A. Intervention initiale

Dès la découverte de l’urgence, prenez les choses en main jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

1. Faites une évaluation préliminaire de l’urgence – ne vous mettez pas en danger.
2. Composez le 9-1-1 (si disponible) s’il y a des situations nécessitant les services d’urgence. Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
3. Informez la Garde côtière au numéro d’urgence général : 1-800-267-7270.
4. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assumera les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole.
5. Veillez à ce que les navires entrant dans la zone d’urgence sont conscients de la présence du navire coulé.
6. Assurez-vous qu’il n’y a aucun risque de déversement, de rejet, d’émission ou de fuite d’huiles, de carburant ou d’autres substances dangereuses à partir du ou des navires. S’il y a un déversement, essayez de le contenir et consultez le Plan de mesure d’urgence environnementale (PMUE) pour plus d’informations. Contactez les personnes ressources suivantes :
   • Ports pour petits bateaux numéros téléphones régionaux
   • Garde côtière numéros téléphones provinciaux
7. Demandez au propriétaire du navire de venir au site aussitôt que possible, s’il n’est pas déjà sur les lieux. L’administration portuaire devrait avoir une liste de contacts à jour.
8. Déterminez le meilleur plan d’action, avec le propriétaire du navire, pour mettre à flot le navire sans perturber les opérations portuaires. Recommander au propriétaire du navire de communiquer avec son agent d’assurance.

B. Suivi

1. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
2. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux. S’il y a lieu, envoyez-le à l’agent chargé des enquêtes du service des incendies et à la police.

8.10 Déversement de matières dangereuses

Ajoutez les détails sur où se trouve le Plan de mesure d’urgence environnementale et le Plan de gestion environnementale de votre administration portuaire dans ce manuel :

• Plan de mesure d’urgence environnementale (PMUE)
• Plan de gestion environnementale (PGE)

8.11 Conditions météorologiques

Ceci comprend notamment le vent fort, la pluie, la neige et la grêle, le froid prolongé et les gels soudains.

A. Intervention initiale pour les avertissements météorologiques

Dès la découverte de l’urgence, prenez les choses en main jusqu’à ce le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

Note importante : Sécurisez le site en cas d’intempéries dès que possible, n’attendez pas que l’urgence météorologique ait commencé. Ne vous mettez pas en danger.

1. Vérifiez les prévisions météorologiques à 8h et 16h, et inscrivez l’information dans le registre quotidien des activités portuaires. Vous pouvez téléphoner une des lignes générales pour les prévisions nationales d’Environnement Canada :
   • Bonjour Météo (Service téléphonique automatisé – ligne sans frais)
     • Anglais : 1-833-794-3556
     • Français : 1-833-586-3836
   • Météo-Conseil (Service de consultation avec un professionnel de la météo – frais s’appliquent) : 1-900-565-5555
   • Météo-Maritime (Service de consultation avec un professionnel de la météo– frais s’appliquent) : 1-844-505-2525
2. Veillez à ce que les voies d’accès d’incendie restent dégagées.
3. Avisez les propriétaires de navire si des vents violents sont prévus et que des navires ne sont pas sécurisés.
4. Patrouillez constamment dans les quais flottants, les bâtiments, les navires et les voies d’accès. Si possible, assurez-vous que tout est bien sécurisé et que les navires ne sont pas envahis par l’eau ou ne se détachent pas.
5. Maintenez la neige dégagée des voies d'accès et des flotteurs. Si la neige dépasse ______centimètres (selon la région), il faut avertir le responsable de l'administration portuaire pour qu'il prenne des dispositions pour le déneigement (lorsque de tels services sont offerts).
6. Épandez du sel sur les rampes et les approches des quais flottants si elles sont glacées.
7. Veillez à ce que des matériaux tels que du sel, des sacs de sable, du contreplaqué, des feuilles de plastique et du bois d’œuvre sont à portée de la main, dépendamment du type de météo prévu. Assurez-vous que les pompes à essence fonctionnent et que du carburant est disponible (si cela est pertinent).
8. Conservez et entretenez une radio à piles portative, des lampes d’éclairage de secours, des lampes de poche et une trousse de premiers soins. Assurez-vous d’avoir accès à un chargeur pour radio (si cela est pertinent).
9. Veillez à ce que les véhicules sont remplis d’essences au cas où les stations d’essence ne fonctionneraient pas. Si des bidons d’essence sont gardés sur les lieux, assurez-vous qu’ils sont entreposés de façon sécuritaire et ajoutez un agent stabilisant à l’essence. Utilisez-les à tour de rôle afin que l’essence ne devienne pas périmée.
10. Communiquez avec le gestionnaire du port ou la personne désignée par le conseil, si des dommages ou des blessures sont susceptibles de se produire et qu’ils ne sont pas sur place avant ou pendant l'événement météorologique. À son arrivée sur le site, le responsable du port assumera les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
    
    Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Être sur le site avant l’événement météorologique et demeurer sur le site pendant la période prévue de mauvais temps, dépendamment de la sévérité des prévisions – ne vous mettez pas en danger! Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole.

B. Suivi

1. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
2. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux. S’il y a lieu, envoyez-le à l’agent chargé des enquêtes du service des incendies et à la police.

8.12 Manifestation ou occupation

• Une manifestation est un acte collectif tel qu’une marche ou un rassemblement pour soutenir une cause particulière ou s’y opposer.
• Une occupation, en tant qu’acte de protestation, est l’action de s’emparer d’un lieu, d’un espace ou d’un site de façon symbolique.

A. Intervention initiale

Dès la découverte de l’urgence, prenez les choses en main jusqu’à ce que le responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence ou le responsable de l’intervention d’urgence vous remplace.

1. Déterminez le but de la manifestation, si possible.
2. Composez le 9-1-1 (si disponible), si les lieux de l’administration portuaire sont envahis, occupés ou bloqués. Fournissez lentement et clairement :
   • une brève description de l’urgence
   • le lieu de l’urgence et l’adresse du site
   • votre nom
   • votre numéro de téléphone
3. Informez votre contact des Ports pour petits bateaux dès que possible.
4. Évitez la confrontation à tout prix.
5. Verrouillez toutes les portes, toutes les fenêtres et tous les classeurs, si possible.
6. Placez tout l’argent et les renseignements de nature délicate dans un endroit sûr.
7. Communiquez avec le responsable du port ou la personne désignée par le conseil s’il n’est pas sur place et avisez-le de la situation. À son arrivée sur les lieux, le responsable du port ou la personne désignée par le conseil assumera les fonctions du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence.
   
   Rôle du responsable de l’administration portuaire lors de l’urgence : Rencontrer les organismes d’intervention d’urgence. Recevoir les instructions émises par le responsable de l’intervention d’urgence, quant à la façon dont le personnel ou les bénévoles de l’administration portuaire peuvent aider. Déléguer des tâches à d’autres membres du personnel ou bénévole.

B. Suivi

1. L’urgence est considérée comme terminée lorsque le responsable de l’intervention d’urgence quitte les lieux et déclare qu’ils sont sûrs.
2. Consignez tous les renseignements concernant les événements, les heures et les endroits dans un carnet ou enregistrez-les à l’aide d’un magnétophone, et transférez-les au registre quotidien des activités portuaires en prenant des photos et/ou des vidéos si possible.
3. Remplissez le rapport d’incident (consultez l’annexe C), en y incluant les déclarations et les coordonnées des témoins, du personnel de sécurité et d’autres personnes, ainsi que le numéro de dossier de police, si applicable, et faites-le parvenir au bureau des Ports pour petits bateaux.

Annexe A – Élément en cas d’urgence

Annexe B – Numéros des entrepreneurs

Annexe C –Rapport d’accident ou d’incident

Rapport d’accident ou incident pour les administrations portuaires

Ce rapport est nécessaire pour chaque accident/incident qui survient sur un port géré par une administration portuaire. Celui-ci doit être rempli pour tout accident/incident causant des dommages aux biens d’autrui, des blessures corporelles ou le décès de tiers (membres du public). Veuillez également remplir ce rapport pour tout incident/accident impliquant des employés ou bénévoles de l'administration portuaire.

Pour les besoins de l'assurance responsabilité civile (ARC), ce rapport sert à transmettre les renseignements pertinents aux assureurs et à leurs représentants. Il est confidentiel et privilégié. Il sert de matériel de base dans l’élaboration d’une défense suite à une réclamation ou un litige qui pourrait survenir.