Directives et leçons apprises sur les réseaux d'aires marines protégées au Canada

Compte rendu d'un atelier national tenu à Ottawa en janvier 2008

4.0 Expériences internationales en matière de planification des réseaux d'aires marines protégées

EXPOSÉS

Les autorités gouvernementales qui, au cours des dernières années, ont pris des mesures pour mettre en œuvre des réseaux d'AMP, respecter leurs engagements vis-à-vis de la CDB et ralentir la perte de biodiversité ont appris beaucoup. Des représentants de quatre de ces autorités gouvernementales - Nouvelle-Zélande, Australie, Allemagne et Californie - participent au présent atelier en vue de d'échanger les leçons apprises dans le cadre de leurs initiatives respectives. Les présentateurs mettent au premier plan l'élaboration des critères de conception écologique, mais inévitablement transmettent beaucoup d'information contextuelle sur les facteurs influant sur la réussite du processus de planification. Chacun des présentateurs participe également aux discussions en petits groupes concernant la pertinence de chaque étude de cas dans le contexte canadien. La première partie de la section 4 comprend un résumé de chacune des études de cas, d'après les exposés donnés pendant l'atelier. La deuxième partie de la section comprend un résumé des points principaux des discussions en petits groupes et en séance plénière.

4.1 Exposé sur la politique sur les AMC de la Nouvelle-Zélande et sur le plan de mise en œuvre

New Zealand Marine Protected Areas Policy and Implementation Plan (politique sur les aires marines protégées de la Nouvelle-Zélande et plan de mise en œuvre)

Présentateur : Simon Banks, New Zealand Department of Conservation

1. Cadre directeur et objectifs

En 2006, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a publié sa politique sur les aires marines protégées ainsi que son plan de mise en œuvre (politique sur les AMP). L'un des objectifs clés de la politique sur les AMP est de protéger la biodiversité marine en établissant un réseau d'AMP exhaustif et représentatif des écosystèmes et des habitats marins de la Nouvelle-Zélande ^{Footnote 13}. La politique sur les AMP a pour but de donner suite aux objectifs et mesures exposés dans la stratégie sur la biodiversité de la Nouvelle-Zélande (New Zealand Biodiversity Strategy, ou NZBS)^{Footnote 14} et d'orienter l'élaboration d'un réseau exhaustif d'AMP et ce, à l'aide d'un certain nombre d'outils de gestion du milieu marin.

Les objectifs clés de la NZBS, publiée en 2000, comprennent les points suivants ^{Footnote 15}.

• Résultats pour 2020 : Un éventail complet d'habitats et d'écosystèmes marins représentatifs de la biodiversité marine indigène de la Nouvelle-Zélande doit être protégé.
• Cible de 10 % pour 2010 : Une cible équivalant à 10 % de l'habitat marin de la Nouvelle-Zélande doit être atteinte d'ici 2010, et ce, dans le but d'établir un réseau d'AMP représentatives.

M. Banks parle de quatre composants majeurs de la politique sur les AMP.

• Approche uniforme pour la classification des habitats et des écosystèmes marins.
• Mécanismes pour coordonner un éventail d'outils de gestion - une norme de protection et un processus de planification pour les zones situées près des côtes et les zones du large.
• Inventaire pour cibler les zones où des AMP sont requises.
• Base uniforme sur le plan national pour la planification et l'établissement de nouvelles AMP -tribunes communautaires.

2. Principes de la conception et de la planification des réseaux d'AMP

La conception et la planification des réseaux d'AMP de la Nouvelle-Zélande sont fondées sur un ensemble de principes clés.

Principes de la conception des réseaux d'AMP

• Protéger des échantillons de la gamme complète des habitats et des écosystèmes marins naturels.
• Désigner des sites selon une approche uniforme de classification des habitats et des écosystèmes.
• Faire en sorte que le réseau soit viable.
• Établir des priorités nationales pour les ajouts au réseau d'AMP et en faire un examen annuel.
• Lancer un programme d'évaluation.
• Lancer un programme de surveillance

Principes de la planification des réseaux d'AMP

• Désigner chacun des sites d'après sa contribution à la représentation et son respect des principes de conception.
• S'assurer que les mesures de gestion respectent les normes de protection.
• Assurer une relation spéciale entre le gouvernement et les Maori, y compris respecter les obligations accordées en vertu de traités et les utilisations coutumières.
• S'assurer que le processus d'établissement du réseau d'AMP est transparent, qu'il permet à tous de participer et qu'il se déroule rapidement.
• Limiter les impacts négatifs sur les utilisateurs.
• Faire en sorte que les outils de gestion assurent une protection à long terme.
• Utiliser la meilleure information disponible dans le processus décisionnel.
• Utiliser l'approche de précaution pour orienter les mesures de gestion.
• Faire en sorte que le régime de gestion soit applicable.
• Effectuer une planification efficace et coordonnée de la recherche.

3. Processus d'élaboration d'un réseau d'AMP

Le processus de planification et d'élaboration du réseau d'AMP de la Nouvelle-Zélande comporte quatre étapes principales (figure 2).

1. Préparation pour la mise en œuvre : Élaboration d'une approche de classification des habitats uniforme, d'une norme de protection et d'une carte des zones gérées.
2. Analyses stratégiques pour établir les priorités : Élaboration d'un inventaire des AMP et analyse des lacunes ainsi que priorisation des habitats et des écosystèmes pour les nouvelles AMP.
3. Élaboration d'un réseau d'AMP : Identification des nouvelles AMP en fonction des priorités établies à l'étape 2 (par le truchement de processus distincts pour les zones situées près des côtes et les zones du large).
4. Surveillance et évaluation : Mesurer les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs stratégiques du réseau d'AMP et établissement de nouvelles priorités pour l'établissement de nouvelles AMP.

Les aspects clés de ce processus de conception - l'approche pour la classification et l'élaboration de normes de protection - sont décrits plus en détails dans les paragraphes qui suivent.

Élaboration d'une approche uniforme pour la classification des habitats et des écosystèmes situés près des côtes et du large de la Nouvelle-Zélande. Le système de classification est fondé sur les principales caractéristiques ci-après (figure 3).^{Footnote 16}

• Classification des zones côtières et d'eaux profondes : Un système de classification différent est établi pour les zones côtières et d'eaux profondes.
• Structure hiérarchique : La classification est fondée sur une structure hiérarchique générale et respecte une échelle progressive allant des grandes unités spatiales, au haut de la structure hiérarchique (p. ex. régions biogéographiques et catégories de classification des écosystèmes marins) jusqu'aux unités plus petites, au bas de la structure hiérarchique (p. ex. habitats et écosystèmes).
• Structure tridimensionnelle : Le système de classification est tridimensionnel et tient compte des caractéristiques de la surface, de la colonne d'eau et des communautés benthiques.

Le système de classification du milieu côtier (< 200 mètres [m] de profondeur) a été mis en œuvre selon deux échelles spatiales.

• Régions biogéographiques définies selon une méso-échelle (de l'ordre de centaines à des milliers de kilomètres) : treize régions biogéographiques côtières ont été identifiées selon l'hypothèse de départ voulant que des habitats et des écosystèmes, s'ils sont séparés par une distance suffisante (de l'ordre de centaines à des milliers de kilomètres), contiendront des communautés biologiques différentes en raison d'une combinaison de facteurs à grande échelle, y compris les caractéristiques océanographiques, la dynamique des courants, les gradients latitudinaux à grande échelle, le climat et les obstacles à la dispersion (figure 4).
• Habitats et écosystèmes définis selon une micro-échelle (de l'ordre de centaines à des milliers de mètres) et imbriqués au sein des treize régions biogéographiques; le plan de classification hiérarchique est divisé en deux types d'environnements principaux, à savoir les environnements estuariens et les environnements marins. Cette division est fondée sur l'hypothèse voulant que la profondeur, le substrat et l'exposition (action des vagues, action des marées et courants) constituent les principaux facteurs environnementaux ayant une incidence sur la structure des communautés.

La classification marine de l'environnement d'eaux profondes a été mise en œuvre selon les échelles spatiales ci-après.

• Variation de grande portée selon une méso-échelle (de l'ordre de centaines à des milliers de kilomètres).
• Habitats et écosystèmes selon une échelle locale (de l'ordre de dizaines à des centaines de kilomètres). On a élaboré un système de classification de l'environnement marin en tant qu'outil principal pour la classification de l'environnement marin d'eaux profondes. Comprenant 20 niveaux de classe, ce système utilise des variables physiques de façon prédominante (p. ex. profondeur, température à la surface de la mer, pente du fond marin, irradiation solaire annuelle) afin de produire des valeurs approximatives pour les environnements et regroupe ceux-ci selon des zones généralement similaires que l'on désigne comme des "classes environnementales" (figures 5 et 6).

On a également entrepris l'élaboration d'une norme de protection appropriée au cours de l'étape 1. Voici les principaux éléments de cette norme.

• Maintien et rétablissement sur place de la caractéristique physique et des structures biogéniques qui soutiennent la biodiversité.
• Maintien et rétablissement sur place des systèmes écologiques, des espèces naturelles, de leur composition (y compris tous les stades du cycle biologique) et des liens trophiques.
• Potentiel d'adaptation et de rétablissement de la biodiversité à la suite d'une perturbation.

En théorie, et idéalement, l'information sur les points suivants est nécessaire pour éclairer les décisions prises sur ces éléments.

• Fonctionnement des habitats et des écosystèmes marins qui doivent faire l'objet d'une protection.
• Utilisation actuelle et prévisible du site par l'homme.
• Niveau des perturbations biologiques et physiques qui pourraient se produire si l'objectif en matière de biodiversité n'est pas atteint et, par conséquent, si la norme de protection n'est pas respectée.

Toutefois, en pratique, notre compréhension des habitats et des processus se déroulant dans les habitats et les écosystèmes marins est limitée, tout comme l'information sur les utilisations actuelles et leurs effets sur la biodiversité. Il faut donc utiliser la meilleure information disponible et adopter une approche de précaution. La limitation des impacts sur les utilisateurs actuels de l'environnement au moment du choix de zones qui deviendront des AMP demeure un principe clé.

Les réserves marines assurent le niveau le plus élevé de protection et sont soutenues par un éventail d'AMP exploitées de façon durable. En mettant l'accent sur la protection du milieu benthique en particulier, on assure un niveau de protection accru.

Planification et mise en œuvre du réseau

Même si la planification du réseau côtier a débuté (à l'intérieur de 12 milles marins), on a décidé de retarder la planification du réseau d'AMP du large jusqu'en 2013 du fait que l'industrie a présenté une proposition concernant des zones de protection du milieu benthique au gouvernement de la Nouvelle-Zélande.

Des tribunes de planification de la protection du milieu marin côtier (Coastal Marine Protection Planning Forums, ou MPPF) ont été créées pour que l'on puisse formuler des recommandations aux ministres sur les zones à protéger. Les membres des MPPF ont la responsabilité collective des décisions prises et jouissent d'un statut égal dans les discussions. Le ministre responsable du Department of Conservation nommera un président ou un animateur, des organismes soutiendront le processus, et un éventail d'intervenants participeront aux tribunes régionales, qui compteront approximativement 14 membres. Ces tribunes formuleront des recommandations sur les sites que les ministres pourront prendre en considération et qui serviront à faire progresser les processus législatifs et d'autres formes de consultation. Les tribunes auront un pouvoir décisionnel et seront chargées de l'établissement des réseaux d'AMP.

4. Considérations importantes et leçons apprises

Les leçons générales suivantes ont été apprises en Nouvelle-Zélande.

• La planification et la création d'un reseau ZMP devraient comprendre la participation d'un éventail d'organismes gouvernements centraux et locaux ainsi que des utilisateurs du milieu marin, des peuples aborigènes et des personnes intéressées par l'environnement marin.
• La planification des ZMP devrait être fondée sur la meilleure information disponible et ne devraient être reportée jusqu'à ce que l'on dispose de données parfaites.

• Au moment de la mise en œuvre de la politique sur les ZMP de la Nouvelle-Zélande, la principale considération devrait être l'atteinte de ses but et objectif fixés, à savoir l'établissement d'un réseau de AMP exhaustif et représentatif.

Les considérations suivantes se rapportent de façon particulière à la classification des milieux côtiers et d'eaux profondes.

• L'approche biorégionnale hiérarchique facilite à la fois la planification à l'échelle régionale et la production de rapports à l'échelle nationale.
• Le nombre et le niveau de catégories soulèvent des problèmes. Certains intervenants préfèreraient un nombre moins important de caractéristiques (du fait que cela réduirait le nombre d'AMP), tandis que les scientifiques suggèrent l'utilisation de distinctions plus précises et d'un nombre accru de classes.
• L'adoption de l'approche des approximations physiques peut ne pas être considérée comme étant la solution idéale, mais cette approche s'est révélée une façon pragmatique d'aller de l'avant en Nouvelle-Zélande en permettant la mesure des progrès accomplis vers l'atteinte de la représentativité et la production de rapports à cet égard. On utilise des données biologiques en tant que source d'information supplémentaire importante pour soutenir le choix des meilleurs sites représentatifs.
• La reconnaissance des habitats pélagiques n'est pas conforme aux pouvoirs que la NZ Fisheries Actprévoit et limite les possibilités d'obtenir une représentation du milieu pélagique.

Les considérations suivantes se rapportent à la norme de protection.

• L'établissement d'un seuil clair pour la norme de protection s'est révélé impossible, c'est pourquoi on a eu besoin de recourir à une approche fondée sur des approximations.
• La création des MPPF et le rôle joué par celles-ci a nécessité une mise à jour de la législation. L'harmonisation entre la législation et la politique demeure un enjeu.

Les considérations suivantes se rapportent au processus de mise en œuvre.

• La cible de 10 % à atteindre d'ici 2020 a soulevé la controverse, mais il convient de se rappeler que le but à plus long terme est la constitution d'un système exhaustif, ce qui n'élimine pas l'existence d'une cible spécifique, et également que la proportion de 10 % de l'environnement marin peut être plus facilement expliquée aux intervenants si l'on précise que le but visé avec une proportion de 10 % de chaque région biogéographique est d'inclure des exemples représentatifs au sein des réserves marines.
• L'approche fondée sur des tribunes a soulevé des enjeux en ce qui concerne les points suivants.
  • Faire en sorte que les ministres ne soient pas perçus comme prenant des décisions prédéterminées sur les enjeux.
  • Faire en sorte qu'il y ait un équilibre au sein de chaque tribune et un bon éventail d'intérêts en matière d'extraction des ressources ainsi qu'une représentation adéquate des intervenants et des groupes d'intérêt, y compris les intérêts associés à la diversité des pêches.
  • Atteindre d'un consensus.

Questions et discussion

Une question est posée concernant le rôle des Maori, les relations avec ceux-ci et les obligations à l'égard de ceux-ci. En vertu de la Conservation Act, le Department of Conservation a des obligations à l'endroit des Maori et cette question sera traitée en partie par le biais de consultations et d'une participation aux MPPF. Des mécanismes de discussion distincts seront établis au besoin, cependant, pour faire en sorte que toute l'information nécessaire est prise en considération relativement aux droits d'utilisation territoriale dans les zones visées. Des processus sont en cours au sein du gouvernement pour étudier ces droits.

Cette initiative est associée à une politique sur les océans mise de l'avant par le Ministry of Environment de la Nouvelle-Zélande, laquelle inclut une approche pour le zonage des océans. Cette initiative devait compléter l'approche de zonage des océans et en faire partie; la politique sur les océans servirait d'outil pour combler les lacunes dans les zones du large de la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Zélande.

On pose une question à propos de l'état de la proposition de l'industrie des pêches concernant l'établissement de zones exemptes de chalutage. Cette proposition concernant des zones de protection du milieu benthique suggérait la fermeture d'environ 31 % de la ZEE à des activités de pêche ayant un impact sur l'habitat (chalutage et dragage). Un règlement à cet égard, pris en vertu de la Fisheries Act,a été mis en application en novembre 2007. Même si ces zones de protection du milieu benthique contribuent à la protection de l'habitat, elles ne visent pas d'autres activités telles que le chalutage pélagique. L'industrie a élaboré sa proposition afin qu'elle soit représentative de la classification de l'environnement marin, mais d'autres facteurs doivent être pris en considération, notamment la protection des zones représentatives dans la colonne d'eau. Une autre question fait ressortir le fait que ces diverses zones marines du large soulèvent des débats sur le plan scientifique ainsi que des préoccupations concernant l'incidence que de telles initiatives " hors processus " peuvent avoir sur la planification des réseaux d'AMP. Le délai de 2013 établi pour la planification des AMP du large en est un exemple et, à l'heure actuelle, il faudra réévaluer la mesure dans laquelle ces zones permettent l'atteinte de l'objectif de représentation. On s'attend à ce que ces zones constituent un point de départ, mais des travaux restent à être réalisés, et on espère que les réserves marines engloberont certaines de ces zones et pourront s'ajouter à celles-ci. Des zones exemptes de chalutage similaires ont été créées en Californie, et le changement réel a été négligeable - les propositions de l'industrie étaient fondées sur des zones qui n'avaient jamais été exploitées avec des chaluts. On confirme que l'approche adoptée en Californie est essentiellement la même que celle utilisée en Nouvelle-Zélande.

Des questions sont posées relativement au budget ainsi qu'aux activités terrestres. Lorsque la politique sur les AMP de la Nouvelle-Zélande a été adoptée, une petite enveloppe budgétaire a été prévue, mais le Department of Conservation n'a reçu aucun financement supplémentaire. Il a donc fallu procéder à la planification de quatre biorégions en même temps, ce qui s'est révélé un facteur limitatif. Le Ministry of Fisheries a reçu un certain financement additionnel pour la mise en œuvre. Le département et le ministère fourniront aux MPPF de l'information concernant l'emplacement des réserves marines par rapport à l'emplacement où les activités terrestres se déroulent, notamment sur les sources de pollution et les zones de protection adjacentes. Des responsabilités sont également transférées aux autorités locales qui devront gérer les impacts qu'elles ont sur l'environnement côtier, et notamment sur les réserves marines.

On pose une question sur la représentation des intervenants au sein des MPPF. L'approche adoptée est de faire en sorte que les MPPF examinent de façon adéquate les utilisations entraînant une extraction des ressources et que l'information concernant ces utilisations soit recueillie pour que l'on puisse prendre les meilleures décisions qui soient afin d'éviter d'affecter ces utilisations. Cela peut cependant être perçu comme une démarche compromettant le but établi en matière de conservation.

On pose une question concernant l'aspect pratique, sur le plan du travail, des grandes biorégions. La région du Nord-Est, par exemple, n'est pas accessible en une seule journée et, sur le plan de la planification, il n'est pas pratique que des intervenants et des agents gouvernementaux voyagent sur une base régulière au sein de celle-ci, ce qui entraînerait des dépenses considérables.

Documents clés

Pour de plus amples renseignements sur la création des réseaux d'AMP en Nouvelle-Zélande, consulter les documents suivants.

• Exposé présenté à l'atelier par Simon Banks : http://www.wwf.ca/MPAWorkshop/
• Department of Conservation et Ministry of Fisheries. Marine Protected Areas Policy and Implementation Plan, and Marine Protected Areas: Classification, Protection Standard and Implementation Guidelines:http://www.biodiversity.govt.nz/seas/biodiversity/protected/mpa_policy.html

4.2 Exposé sur la création d'un réseau d'AMP en Australie

Establishing an MPA Network in Australia / Création d'un réseau d'AMP en Australie

Présentateurs: Zoë Cozens et Robert McKelleher, Australian Department of Environment, Water, Heritage and the Arts

1. Cadre directeur et objectifs

L'un des volets clés de la stratégie de conservation de l'Australie est d'élaborer un système représentatif national d'aires marines protégées (National Representative System of Marine Protected Areas, ouNRSMPA) d'ici 2012. Le but principal du NRSMPA est d'établir et de gérer un système exhaustif, adéquat et représentatif d'AMP qui contribuera à la viabilité écologique à long terme des systèmes marins et estuariens, maintiendra les processus et les systèmes écologiques et protégera la diversité biologique de l'Australie à tous les niveaux^{Footnote 18}. Ce but se concrétise de la façon suivante.

• Chaque biorégion de l'Australie sera représentée par un réseau d'AMP.
• La conception des réseaux d'AMP doit permettre la conservation de toutes les fonctions et de toutes les caractéristiques majeures des écosystèmes.
• Les réseaux d'AMP doivent représenter de façon appropriée les habitats et les caractéristiques biotiques relevés dans chaque biorégion.

Le NRSMPA fait partie d'une stratégie intégrée de conservation et de gestion du milieu marin et est constitué d'AMP réparties dans les eaux du Commonwealth, de l'État et dans les eaux territoriales ainsi que de certaines zones intertidales connexes.

2. Principes de la conception et de la planification des réseaux d'AMP

La création du NRSMPA est fondée sur les principes suivants^{Footnote 19}.

• Exhaustivité : Le NRSMPA doit inclure la gamme complète des écosystèmes reconnus à une échelle appropriée au sein de chaque biorégion et entre celles-ci.
• Adéquation : Le NRSMPA doit disposer du niveau requis de réservation afin d'assurer la viabilité et l'intégrité écologiques des populations, des espèces et des communautés.
• Représentativité : Les zones marines retenues pour être incluses dans les AMP doivent refléter de façon raisonnable la diversité biotique des écosystèmes marins dans lesquelles elles se trouvent.
• Zones hautement protégées : Le NRSMPA doit avoir pour but d'inclure certaines zones hautement protégées (catégories I et II de l'UICN) au sein de chaque biorégion.
• Principe de précaution : L'absence de certitude scientifique ne doit pas être une raison pour reporter la prise de mesures concernant l'établissement d'AMP pour protéger les écosystèmes représentatifs.
• Consultation : Le processus d'identification et de choix des AMP doit prévoir des consultations efficaces et de grande qualité avec le public auxquelles participeront les groupes d'intérêt et les communautés visées afin que soient pris en considération les enjeux sociaux, économiques et culturels actuels et futurs.
• Participation des Aborigènes : Les intérêts des peuples aborigènes de l'Australie doivent être reconnus et incorporés aux processus décisionnels.
• Processus décisionnels : Les processus décisionnels doivent intégrer de façon efficace les considérations environnementales, économiques, sociales et d'équité, tant à long terme qu'à court terme.

Lorsque différentes options permettent l'atteinte des buts visés, les principes relatifs au choixsuivantsdoivent être pris en considération au moment du choix des zones à inclure dans le NRSMPA^{Footnote 20}.

• La capacité d'une AMP d'atténuer les menaces pesant sur les valeurs pour la conservation.
• L'occurrence d'habitats définis de façon spatiale pour des espèces migratrices et/ou migratrices seules ou en groupe.
• L'occurrence de caractéristiques pélagiques importantes sur le plan écologique et affichant une répartition spatiale uniforme et définissable.
• L'occurrence d'écosystèmes à petite échelle (dizaines de km) associés avec l'environnement benthique.
• Information disponible pertinente sur la répartition à petite échelle des types et des tailles de sédiments ainsi que d'autres variables géo-oéanographiques.
• La présence de sites patrimoniaux inscrits (lorsque l'inclusion dans le réseau d'AMP améliore l'administration du régime de protection).
• La limitation des coûts socio-économiques.

Une fois que l'emplacement général des AMP est établi, les principes relatifs à la conception suivants doivent être appliqués afin de raffiner davantage la taille et la forme de chaque AMP.

• Chaque zone doit, dans la mesure du possible, comporter des transects de profondeur continus (p. ex. depuis le plateau jusqu'aux abysses).
• L'ensemble des caractéristiques du fond marin (géomorphologiques) doivent être incluses.
• Les caractéristiques doivent être répétées (c.-à-d. incluses plus d'une fois) dans la mesure du possible au sein du système d'AMP.

• La taille et la forme des AMP doivent tenir compte des corridors de connectivité et des profils de dispersion biologique au sein des AMP et entre celles-ci.
• Les limites des AMP doivent être simples et doivent suivre dans la mesure du possible des lignes latitudinales et longitudinales droites.
• Les limites des AMP doivent être facilement identifiables dans la mesure du possible et doivent coïncider avec des limites réglementaires.
• La taille et la forme de chaque zone doivent être établies en tenant compte des coûts socio-économiques.

3. Processus d'élaboration des réseaux d'AMP

On utilise un plan biorégional marin en tant que plate-forme pour l'élaboration des réseaux d'AMP. Les zones qui conviennent pour le NRSMPA australien sont identifiées pendant le processus de planification biorégional marin.

Un plan biorégional marin est ou sera élaboré pour chacune des cinq régions marines de l'Australie (figure 7).

Le plan biorégional marin :

• identifie les réseaux d'AMP régionaux finaux, y compris leurs limites et les aspects relatifs au zonage;
• décrit les principaux habitats, végétaux et animaux, processus naturels, utilisations et avantages pour l'homme ainsi que menaces pour la durabilité écologique à long terme de la région;
• décrit en détails les diverses obligations légales prévues par la Environment Protection and Biodiversity Conservation Act qui s'appliquent dans chaque région;
• relève les priorités régionales en matière de protection des valeurs pour la conservation d'après une appréciation des menaces;
• précise le mode de surveillance de la qualité de l'environnement et de l'état de la zone dans le futur.

Chaque région marine est divisée en " biorégion " selon les similarités écologiques, la répartition des espèces et les caractéristiques océanographiques du fond marin de ces dernières. Ces biorégions sont le reflet des connaissances sur l'écologie de la région et servent de fondement au processus de planification (figure 8)^{Footnote 22}.

Le processus de planification biorégional marin comporte trois étapes ou composants principaux (figure 9).

• Un profil biorégional marin dans lequel les principaux habitats, processus naturels, valeurs patrimoniales ainsi qu'utilisations et avantages pour l'homme de la région sont décrits. Le profil contient également une vue d'ensemble des mesures de conservation en vigueur et d'autres mesures de gestion de l'espace marin, notamment les fermetures à la pêche. Le profil établit également les objectifs associés à des travaux subséquents concernant la détermination d'un réseau d'AMP pour les régions marines qui feront partie du NRSMPA. Le profil est publié 12 mois avant la publication du plan provisoire.
• Un plan provisoire contenant une évaluation régionale stratégique des valeurs pour la conservation ainsi que des contraintes actuelles et émergeantes imposées à l'environnement marin. Le plan provisoire précise les principales priorités en matière de conservation et de patrimoine pour chaque région marine ainsi que l'éventail d'outils législatifs et administratifs que l'on peut utiliser pour les gérer. Le plan provisoire peut être consulté par le public.
• Un plan biorégional marin achevé après les consultations publiques. Ce plan précise les valeurs pour la conservation dans la région, les priorités ainsi que les mesures pour assurer la protection de ces valeurs, le réseau d'AMP et les indicateurs de durabilité qui seront utilisés pour mesurer l'état de l'environnement marin dans le futur.

Le plan biorégional établi pour la région marine du Sud-Est est terminé (figure 10), et les quatre autres plans sont en cours d'élaboration et seront terminés d'ici 2012. Un profil biorégional a été réalisé pour la région marine du Sud-Ouest.

4. Considérations clés et leçons apprises

Les paragraphes qui suivent exposent certaines des considérations ou certains des enjeux associés à l'établissement de réseaux d'AMP en Australie.

• La présence de données limitées restreint l'application de règles de conception complexes pour lesAMP à l'échelle des provinces.
• Les avantages des AMP sont à long terme et ne sont pas quantifiables; toutefois les coûts immédiats sont manifestes et en grande partie quantifiables.
• Des divergences existent entre les concepts d'AMP " iconiques " et " représentatives ".
• Les considérations socio-économiques (contraintes) doivent être intégrées dès le départ du processus de conception, et non utilisées en tant que filtre à la fin du processus.

Parmi les leçons apprises à la suite de la création d'un réseau d'AMP en Australie, mentionnons les suivantes.

• Il ne faut pas passer des années à tenter de rendre tout le monde heureux ou d'obtenir des données scientifiques " parfaites "; il faut créer un momentum et utiliser la volonté politique pour obtenir le meilleur résultat possible.
• Il faut que les " règles " associées aux AMP demeurent simples, particulièrement lorsque l'information est peu abondante.
• Il faut intégrer d'autres mesures avec les AMP.
• Il faut profiter des pouvoirs législatifs en place pour élaborer les AMP.

Documents clés

Pour de plus amples renseignements sur l'élaboration des réseaux d'AMP en Australie, voir les documents suivants.

• Exposés présentés à l'atelier par Rob McKelleher et Zoë Cozens: http://www.wwf.ca/MPAWorkshop/
• Guidelines for Establishing the National Representative System of Marine Protected Areas: http://www.environment.gov.au/coasts/mpa/publications/nrsmpa-guidelines.html

• Site Web du processus de planification de la région marine du Sud-Est : http://www.environment.gov.au/coasts/mpa/southeast/index.html

4.3 Exposé sur l'établissement d'un réseau d'AMP en Allemagne dans le contexte de l'OSPAR

Establishing an MPO Network in Germany in the context of OSPAR / Établissement d'un réseau d'AMP en Allemagne dans le contexte de l'OSPAR

Présentateur: Jeff Ardron, Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature

1. Cadre directeur et objectifs

Parmi les plus importants facteurs ayant mené à l'élaboration de réseaux d'AMP en Europe, mentionnons la législation européenne sur la conservation de la nature, qui représente une partie de la contribution de l'UE à la mise en œuvre de la CDB de 1992. Les deux outils législatifs les plus importants sont la Directive Oiseaux qui remonte à 1999 (Directive du Conseil des communautés européennes, 79/409/CEE), laquelle fournit un cadre pour l'identification et la classification des aires spéciales de protection (ASP) pour les espèces migratrices rares, vulnérables ou d'occurrence régulière ainsi que la Directive Habitats (Directive du Conseil des communautés européennes, 92/43/CEE), laquelle exige des États membres qu'ils choisissent, désignent et protègent des sites qui présentent certains habitats naturels ou certaines espèces de végétaux ou d'animaux en tant qu'aires spéciales de conservation (ASC). Ensemble, les ASC et les ASP constitueront un réseau d'aires protégées à travers l'UE connu sous le nom de Natura 2000. Le réseau Natura 2000 est la pierre angulaire de la politique de conservation de la nature de l'Europe^{Footnote 24}.

L'application intégrale de la Directive Habitats et de la Directive Oiseaux à l'environnement marin du large de l'UE, particulièrement en ce qui concerne l'établissement du réseau Natura 2000, est un enjeu clé pour la politique de l'UE sur la biodiversité au cours des années à venir. L'établissement d'un réseau d'aires de conservation marines dans le cadre du réseau Natura 2002 contribuera de façon significative non seulement au but qui est d'arrêter la perte de biodiversité au sein de l'UE, mais également d'élargir les objectifs en matière d'utilisation durable et de conservation du milieu marin. Jusqu'à maintenant, relativement peu de sites Natura 2000 ont été désignés dans l'environnement marin du large, ce qui représente la lacune la plus importante de ce réseau.

Le Plan d'action pour la biodiversité de l'UE^{Footnote 25} demande que des efforts soient consentis pour :

• terminer le réseau marin d'ASP Natura 2000 d'ici 2008;
• adopter des listes des sites d'importance communautaire (SIC) d'ici 2008;
• désigner des ASC marines et établir des priorités de gestion ainsi que prendre les mesures de conservation nécessaires à cet égard d'ici 2012;
• établir des mesures de gestion et de conservation similaires pour les ASP marines d'ici 2012.

L'Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature (BfN) est une entité fédérale relevant du ministère de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Sécurité nucléaire de l'Allemagne. Le BfN conseille le Ministre sur toutes les questions entourant la conservation de la nature à l'échelle nationale et internationale, fait la promotion d'activités de conservation de la nature, soutient les projets de recherche et agit, en autres choses, en tant qu'autorité pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 dans la ZEE allemande.

Sur l'île Vilm, au sud-est de Rügen, le BfN possède un bureau de division avec l'International Academy for Nature Conservation, la Biodiversity Unit, et la Marine and Coastal Nature Conservation Unit. Cette dernière unité est responsable de tous les aspects de la conservation de la nature marine dans les eaux territoriales allemandes de la mer du Nord et de la mer Baltique. Parmi les tâches les plus récentes qui lui ont été confiées, mentionnons la coordination de la recherche pour le réseau Natura 2000 dans laZEE et l'élaboration des fondements scientifiques pour l'identification des aires de conservation marines.

Le BfN a proposé 10 sites Natura 2000 que le ministère de l'Environnement a présentés à l'UE en mai 2004. Le BfN administre les sites retenus. Combinées, les 10 zones (8 ASC et 2 ASP) précisées dans le rapport couvrent environ 30 % des eaux maritimes de l'Allemagne au sein de sa ZEE. Le gouvernement fédéral a désigné les ASP dans la ZEE le 15 septembre 2005 en tant que zones de conservation de la nature en vertu de la Loi fédérale sur la conservation de la nature.

2. Principes de la conception et de la planification des réseaux d'AMP

Le but du réseau Natura 2000 est de préserver la diversité biologique terrestre, dulcicole et marine ainsi que les types particuliers d'habitats et les espèces qui ont besoin de mesures de conservation particulières, tel que précisé dans les annexes de la Directive Habitats.

Selon ces annexes, les critères appliqués pour choisir les zones protégées comprennent :

• l'importance et la densité des populations des espèces et des types d'habitats présents sur un site;
• leur degré de représentativité;
• leur état de conservation.

Le but de la désignation de ces zones protégées, lesquelles doivent être intégrées dans un réseau cohérent, et de la prise d'autres mesures est de maintenir les habitats et les espèces dans un état de conservation favorable ou de rétablir un tel état. Les autorités compétentes élaborent des buts précis en matière de protection et de conservation pour chaque zone protégée en tenant compte des exigences écologiques différentes des espèces et des types d'habitats en cause. Parmi les buts relatifs à la conservation établis, mentionnons :

• la sauvegarde des zones non perturbées où les oiseaux de mer se reposent ainsi que les zones non perturbées utilisées pour la migration et l'alimentation par des mammifères marins ou des espèces de poissons;
• la préservation des aires de repos et de mue des oiseaux migrateurs;
• la prévention des prises accessoires, par exemple, de marsouins communs par les pêcheurs.

L'annexe I de la Directive Habitats de l'UE énumère les types d'habitats naturels qui constituent des sites d'importance communautaire et pour lesquels les pays membres désignent des ASC à un échelon national. Dans les régions marines de la ZEE allemande, deux de ces types d'habitats sont présents : récifs et bancs de sable (on entend ici des bancs de sable submergés en permanence qui ne sont pas exposés lorsque l'eau est à un bas niveau).

Selon l'article 1(e) de la Directive Habitats, les habitats naturels doivent être maintenus à un état de conservation favorable ou rétablis à un tel état. En des termes simples, cela signifie ce qui suit.

• Les zones d'habitats et leur étendue naturelle existent depuis de nombreuses années et doivent demeurer exemptes de toute incidence humaine négative et peuvent même pouvoir s'agrandir.
• Les éléments types (p. ex. sédiments, salinité, courants) de ces habitats et de ces fonctions particulières peuvent se poursuivre à long terme selon leur dynamique naturelle.
• Les populations types d'animaux et de végétaux présentes dans ces habitats peuvent survivre à long terme et même afficher une croissance^{Footnote 26}.

En Allemagne, les AMP ont été choisies en fonction de ces critères écologiques en premier. Des facteurs économiques ont, par la suite, été pris en considération pendant l'élaboration des plans de gestion desAMP.

3. Processus d'élaboration des réseaux d'AMP

En décembre 2002, le BfN a soumis au ministre de l'Environnement, dans le contexte de la procédure de proposition de sites pour le réseau Natura 2000, un catalogue des ASC et des ASP proposées dans laZEE allemande des mers du Nord et Baltique. Avec le BfN, le ministère de l'Environnement a mis de l'avant un processus de consultation avec les autres ministères concernés du gouvernement fédéral ainsi qu'avec les États côtiers (Länder) dont les territoires sont contigus à la ZEE et a mené le processus de participation du public. En vertu de la Directive Oiseaux, le ministère de l'Environnement peut protéger les ASP par l'entremise de règlements appropriés immédiatement après avoir avisé la Commission européenne de la question (figure 11). En vertu de la Directive Habitats, les ASC sont soumises à un processus d'évaluation au niveau de l'UE après avoir été proposées par un État membre à la Commission européenne afin d'assurer la cohérence, à l'échelle de l'Europe, du réseau Natura 2000. Dans une deuxième phase, en vertu des critères européens et des critères de cohérence, les États membres concernés désignent les sites adoptés en tant que zones protégées; ainsi, le ministère de l'Environnement allemand est responsable des sites situés sur le territoire allemand.

Une explication détaillée des procédures utilisées pour choisir les sites des AMP, fondées principalement sur l'information disponible, des cartes et des opinions d'experts, est disponible sur le site Web duBfN.

4. Considérations clés et leçons tirées

Les deux éléments de l'approche allemande pour la planification des réseaux d'AMP et le respect des engagements européens sont comme suit.

• Utilisation des AMP en tant que catalyseur d'une approche écosystémique pour la gestion du milieu marin, en reconnaissant que la protection du milieu marin nécessite plus que des AMP.
• Utilisation du réseau Natura 2000 en tant que fondement pour la planification spatiale du milieu marin à grande échelle (grandes zones avec mesures de gestion multiples plutôt que petites zones avec approche axée sur les caractéristiques).

La mise en œuvre de la nouvelle législation sur les AMP nécessite ce qui suit.

• Leadership − Les lois environnementales sont des outils peu raffinés qui le deviennent uniquement au fil de l'utilisation et selon les précédents établis. L'assurance d'un leadership est essentielle.
• Pragmatisme − La planification doit être effectuée en pensant à la législation future, mais des mesures doivent être prises avec les outils dont on dispose présentement (avec toutes leurs imperfections). Cela peut signifier des débuts moins qu'idéaux. Les idéaux et la théorie doivent être équilibrés avec pragmatisme et avec de la pratique.
• Réalisme − Les lois "qui ont des dents" (p. ex. directives Natura) accélèrent effectivement la prise de mesures, mais limitent également la flexibilité. Les lois moins rigoureuses (p. ex. les conventions internationales) offrent une plus grande flexibilité, mais souvent aux dépends d'une intervention rapide.
• Connaissances − Il est important de connaître les instruments légaux disponibles et d'être réaliste à propos de ce que l'on peut faire avec ces instruments.

Les leçons ci-après ont également été tirées :

• Le choix des AMP en fonction de quelques espèces et de quelques habitats est une approche gérable à l'aide des outils et des techniques classiques, comme les relevés, les cartes et les processus de sélection, mais cela ne nous empêche pas d'utiliser des outils plus avancés, comme le logiciel Marxan^{Footnote 28}, s'il y a lieu.
• D'ordinaire, une solution imparfaite est préférable à l'inaction; parfois, on ne peut protéger l'ensemble d'une zone (voir figure 12).

Documents clés

Pour de plus amples renseignements sur l'élaboration des réseaux d'AMP en Allemagne, voir les sources ci-après.

• Exposé présenté à l'atelier par Jeff Ardron
• Site Web Habitat Mare du BfN : http://www.habitatmare.de
• Convention OSPAR pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est. Guidance on Developing an Ecologically Coherent Network of OSPAR Marine Protected Areas (Numéro de référence : 2006-3)
• Convention OSPAR pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est Guidelines for the Identification and Selection of Marine Protected Areas in the OSPAR Maritime Area (Numéro de référence : 2003-17)
• Ardron, J. A. 2008. The challenge of assessing whether the OSPAR network of marine protected areas is ecologically coherent. Hydrobiologia 606 (1)

4.4 Exposé sur la mise en œuvre de la Marine Life Protection Act en Californie

Implementing the Marine Life Protection Act in California (mise en œuvre de la Marine Life Protection Acten Californie)

Présentateur : John Ugoretz, California Department of Fish and Game

1. Cadre directeur et objectifs^{Footnote 29}

En 1999, les autorités législatives de l'État de la Californie ont promulgué la Marine Life Protection Act(Loi sur la protection de la vie marine), ou MLPA, laquelle demande à l'État de réexaminer et de reconcevoir le système californien d'AMP dans le cadre d'un programme exhaustif et selon un plan directeur.Les autorités législatives ont reconnu les avantages de la mise de côté de certaines zones en vertu de mesures de protection particulières et de faire en sorte que ces AMP soient élaborées d'une manière systématique, avec des buts et des objectifs précis ainsi que des plans et programmes de gestion pour en assurer la surveillance et en évaluer l'efficacité. La MLPA a pour buts principaux de protéger la vie marine et les habitats marins, les écosystèmes marins et le patrimoine naturel marin, ainsi que d'améliorer les possibilités récréatives, éducatives et formatrices que les écosystèmes marins offrent.

Au lieu de se concentrer sur une utilisation ou sur une valeur pour les AMP, la MLPA reconnaît un vaste éventail de valeurs, y compris la conservation de la diversité biologique. Entre 1999 et 2004, deux tentatives de mise en œuvre de la MLPA ont été faites. Cependant, comme ces deux tentatives n'ont pas été appuyées par des ressources adéquates, elles n'ont pas réussi à faire en sorte que les intervenants soient suffisamment informés, particulièrement en ce qui concerne les répercussions socio-économiques possibles d'éventuelles AMP. Au cours de la première tentative, le Department of Fish and Game de la Californie et l'équipe responsable du plan directeur de la MLPA ont élaboré un ensemble de propositions initiales concernant un réseau d'AMP pour tout l'État, mais sans avoir obtenu une participation significative des intervenants, même si le but était de réviser ces propositions initiales en fonction des commentaires du public, tel qu'il est prescrit par la MLPA. La deuxième tentative a été plus inclusive pour ce qui est des intervenants, mais a souffert d'un manque de ressources humaines et financières. Après ces tentatives infructueuses, les législateurs de l'État ainsi que le département ont constaté que la mise en œuvre et l'évaluation de ce processus complexe et controversé nécessitait d'importantes ressources et beaucoup de temps.

En août 2004, la California Resources Agency, le Department of Fish and Game de la Californie ainsi que la Resources Legacy Fund Foundation ont effectué une autre tentative pour mettre la MLPA en œuvre. L'initiative a entraîné l'établissement du groupe de travail MLPA expert, d'une équipe de consultation scientifique sur le plan directeur et d'un groupe consultatif d'intervenants pour superviser l'atteinte de plusieurs objectifs. Le premier de ces objectifs était l'élaboration d'un cadre pour le plan directeur, y compris des directives fondées sur la MLPA, pour l'élaboration de propositions de rechange concernant des AMP à l'échelle de l'État et appliqué initialement dans une "région à l'étude" située sur la côte centrale. Le plan directeur est censé être un document évolutif qui sera modifié selon les leçons apprises dans les divers processus régionaux et à la lumière des activités de surveillance et des évaluations des AMP à l'échelle de l'État.

La MLPA prescrit un examen et une amélioration au réseau actuel d'AMP de la Californie; il faut s'assurer que tout fonctionne en tant que réseau. Compte tenu des 1 770 km de côte de la Californie et des conditions écologiques, sociales et économiques variables observées le long de ceux-ci, on a décidé au tout début du processus de procéder à la mise en œuvre de la MLPA par une série d'étapes au sein de régions d'étude géographiques. Le but est d'établir des AMP dans chacune des régions d'étude d'ici 2011. L'initiative de la MLPA a permis l'identification de cinq régions d'étude : la région de la côte nord, la région de la côte du centre nord, la région de la baie de San Francisco, la région de la côte centrale ainsi que la région de la côte sud. La région de la côte centrale a été retenue en tant que région d'étude initiale pour la mise en œuvre de la MLPA.

La MLPA précise un ensemble de buts pour le Programme de protection de la vie marine. Parmi ceux-ci, mentionnons les buts ci-après.

• Conservation de la diversité biologique et de la santé des écosystèmes marins.
• Rétablissement des populations fauniques.
• Amélioration des possibilités récréatives et éducatives, tout en assurant la conservation de la biodiversité.
• Protection des valeurs intrinsèques des habitats représentatifs et uniques.
• Établissement d'objectifs définis et de mécanismes de gestion et d'application de la réglementation efficace pour les AMP, conçus en fonction de principes scientifiques reconnus.
• Gestion des AMP, dans la mesure du possible, en tant que réseau.

Même si aucune loi ni aucun contexte législatif ne définit le terme "réseau", les dictionnaires indiquent que l'interconnectivité est une caractéristique d'un réseau. La première constatation de la MLPA fait ressortir le fait que les AMP de la Californie ont été établies de façon chaotique plutôt que selon un plan cohérent. L'expression "réseau de réserves" a été définie comme un groupe de réserves qui est conçu pour atteindre des objectifs qu'une réserve unique ne peut atteindre^{Footnote 30}. En général, cette définition peut renvoyer à une certaine connexion directe ou indirecte des AMP par la dispersion des adultes, des juvéniles ou des organismes larvaires ou d'autres interactions biologiques. Dans la plupart des cas, les taux de dispersion des larves et des juvéniles ne sont pas connus; les profils océanographiques et les courants marins peuvent cependant être combinés avec la biologie larvaire pour déterminer la connectivité.

2. Principes de la conception et de la planification des réseaux d'AMP

La MLPA stipule qu'un ensemble de niveaux de protection peut être inclus dans les AMP et que le Programme de protection de la vie marine doit inclure plusieurs éléments, dont ceux qui suivent.

• Un "composant réserve amélioré pour la vie marine".
• Des objectifs ainsi que des mesures de gestion et d'application de la réglementation précis.
• Des dispositions pour la surveillance et la gestion adaptative.
• Des dispositions pour l'éducation du public et pour favoriser la participation du public.
• Un processus pour l'établissement, la modification ou l'abolition des AMP actuelles ou nouvelles.

Chacune des solutions de rechange régionales préférées soumises par le groupe de travail à la Fish and Game Commission doit inclure des zones exemptes de prélèvements qui englobent un éventail représentatif de types d'habitats marins et de communautés couvrant diverses profondeurs et conditions et doit faire en sorte que les activités qui bouleversent les fonctions naturelles au sein des réserves soient interdites. Collectivement, les solutions de rechange régionales doivent inclure des répétitions de types d'habitats similaires dans chacune des régions biogéographiques, dans la mesure du possible.

La MLPA ne donne aucune définition du terme "réseau". Cependant, il existe deux approches communes pour les réseaux d'AMP : les AMP liées biologiquement ou océanographiquement, et les AMP liées dans le cadre de fonctions administratives. Les liens biologiques et océanographiques sont décrits plus en détails dans la présente section. À tout le moins, le réseau étatique doit fonctionner selon un niveau administratif qui reflète une approche uniforme pour ce qui est de la conception, du financement et de la gestion.

L'équipe scientifique affectée à l'initiative de la MLPA a élaboré des directives concernant la conception des réseaux d'AMP. Ces directives, exprimées en valeurs minimales et maximales pour certains aspects tels que la taille et l'espacement des AMP, constituent le point de départ pour des discussions régionales concernant d'autres AMP. Même si ces directives ne sont pas prescriptives, toute déviation importante par rapport à celles-ci ne doit pas remettre en question les buts et les objectifs régionaux ainsi que les exigences de la MLPA.

Les lignes directrices ci-après sont associées aux objectifs spécifiques; il est à noter que ce ne sont pas nécessairement toutes les AMP qui seront conformes à l'ensemble des lignes directrices.

• La diversité des espèces et des habitats à protéger ainsi que la diversité des utilisations humaines de l'environnement marin empêchent le recours à un concept de réseau optimal unique pour tous les environnements.
• Afin de protéger la diversité des espèces qui vivent dans différents habitats et de celles qui se déplacent d'un habitat à l'autre tout au long de leur vie, chacun des habitats marins "clés" doit être représenté dans le réseau d'AMP.
• Pour protéger la diversité des espèces qui vivent à différentes profondeurs et pour tenir compte des mouvements des individus entre les aires d'élevage ou de frai en eaux peu profondes et les habitats hauturiers des adultes, les AMP doivent s'étendre depuis la zone intertidale jusqu'aux eaux profondes du large.
• Afin de mieux protéger les populations adultes, d'après des profils des tailles et des mouvements des adultes dans les environs, les AMP doivent s'étendre le long de la côte sur au moins 5 à 10 km et de préférence sur de 10 à 20 km.
• Des AMP de plus grandes dimensions sont nécessaires pour assurer la protection intégrale des oiseaux de mer, des mammifères marins ainsi que des poissons migrateurs.
• Pour faciliter la dispersion des groupes importants de poissons et d'invertébrés de grandes profondeurs entre les AMP, et d'après les échelles connues de dispersion larvaire, les AMP doivent être situées à au plus 50 km à 100 km l'une de l'autre.
• Afin que les gestionnaires disposent d'une capacité administrative pour établir des comparaisons ainsi que pour se prémunir contre la perte catastrophique d'une AMP, au moins de trois à cinq répétitions des AMP doivent être prévues pour chaque type d'habitat au sein de chacune des régions biogéographiques.
• Afin d'atténuer les impacts négatifs et de maintenir la valeur, l'emplacement des AMP doit être choisi en fonction de l'utilisation des ressources locales et des activités des intervenants.
• Le choix de l'emplacement des AMP doit être fait en fonction de l'environnement terrestre adjacent et des activités humaines connexes.
• Pour faciliter la gestion adaptative du réseau d'AMP dans le futur ainsi que l'utilisation des AMP en tant que laboratoires scientifiques naturels, les concepteurs des réseaux doivent tenir compte de la nécessité d'évaluer et de surveiller les changements biologiques au sein des AMP.

La MLPA prévoit la protection de types d'habitats représentatifs dans différentes zones de profondeurs et dans différentes conditions environnementales. L'équipe scientifique, en général, a confirmé que presque tous les habitats précisés dans la MLPA se situent dans des eaux relevant de la compétence de l'État : récifs rocheux, zones intertidales, fonds marins sableux ou mous, pinacles sous-marins, peuplements de varechs, canyons sous-marins et herbiers. Cependant, aucun mont sous-marin n'est présent dans les eaux californiennes. L'équipe scientifique a également remarqué que les récifs rocheux, les zones intertidales et les peuplements de varechs sont en fait des catégories générales qui englobent plusieurs types d'habitats.

L'équipe scientifique a relevé cinq zones de profondeurs qui reflètent les changements dans la composition des espèces : intertidale, d'intertidale à 30 m, de 30 à 100 m, de 100 à 200 m et plus de 200 m. L'équipe scientifique a également demandé à ce que les estuaires soient désignés de façon particulière en tant qu'habitats côtiers essentiels de la Californie. Enfin, l'équipe scientifique a demandé que l'on élargisse les définitions du terme "habitat" afin d'inclure les caractéristiques de la circulation océanique, particulièrement les zones de remontée d'eau, les panaches d'eau douce provenant des cours d'eau et les zones de rétention des larves.

La MLPA reconnaît le rôle des différents types d'AMP dans l'atteinte des objectifs du Programme de protection de la vie marine. La Marine Managed Areas Improvement Act définit trois types d'AMP : les réserves marines d'État (RMÉ), les parcs marins d'État (PMÉ) ainsi que les aires de conservation marines d'État (ACMÉ). Chacune des désignations confère des pouvoirs concernant différents niveaux de restriction des utilisations humaines et présente divers objectifs.

3. Processus d'élaboration des réseaux d'AMP

L'équipe de consultation scientifique du plan directeur ainsi que les groupes d'intervenants utilisent un processus en quatre étapes pour concevoir d'autres propositions d'AMP. Le but de l'exercice est de permettre au groupe de travail de choisir entre diverses propositions (y compris préciser une solution souhaitable) et que la Fish and Game Commission adopte l'une des propositions.

Les quatre étapes du processus sont comme suit.

1. Planification régionale des AMP − Cette étape commence par la préparation d'un profil régional et se poursuit avec la convocation d'un groupe d'intervenants régionaux pour la planification ainsi que d'une équipe scientifique, l'obtention d'avis supplémentaires et la détermination d'approches de rechange pour les réseaux et les sites d'AMP éventuels.
2. Préparation de propositions provisoires concernant des AMP de rechange régionales − Le groupe d'intervenants régionaux élabore des propositions concernant des ensembles d'AMP après avoir évalué les AMP établies et les nouvelles ainsi que d'autres activités de gestion.
3. Évaluation des propositions d'AMP de rechange − Le groupe de travail évalue les propositions et achemine une solution souhaitable ainsi que d'autres solutions à la Fish and Game Commission. Le Department of Fish and Game de la Californie procède à une analyse de faisabilité, formule des commentaires sur les solutions proposées et élabore des documents réglementaires initiaux fondés sur les directives de la Fish and Game Commission, puis achemine cette information à la Commission qui procède alors à un examen réglementaire.
4. Examen par la Commission et prise de mesures concernant les propositions d'AMP − La Fish and Game Commission prépare des analyses réglementaires, y compris un examen en vertu de laCalifornia Environmental Quality Act, et invite le public à participer.

Le processus sera passé en revue de façon périodique et révisé en fonction des leçons tirées. Cette utilisation adaptative du plan directeur facilitera les processus régionaux futurs et les activités de mise en œuvre à l'échelle de l'État.

La figure 13 illustre le processus de planification utilisé pour la côte centrale nord de la Californie, tandis que la figure 14 illustre le réseau d'AMP de la côte centrale.

4. Considérations clés et leçons tirées

Certaines leçons générales ont été tirées de la mise en œuvre du réseau d'AMP dans la région de la côte centrale de la Californie.

• Il est essentiel d'avoir un mandat clair, et un échéancier précis est bénéfique.
• La transparence et la précision sont essentielles pour avoir la confiance.
• La fourniture rapide de données est essentielle si l'on veut obtenir un engagement véritable des intervenants dans le processus de planification.
• L'engagement des intervenants comporte des risques et entraîne une grande charge de travail pour le personnel et les consultants.
• Des fonds privés soutiennent le personnel et les consultants indépendants qui ont des centres d'intérêt particuliers et une capacité de s'adapter facilement.
• Certaines préoccupations existent concernant l'absence d'engagement à long terme et de capacité interne.
• La flexibilité est importante au fur et à mesure que le processus évolue - les "leçons tirées" en cours de route sont un atout précieux et aident à bâtir la crédibilité.

Documents clés

Pour de plus amples renseignements sur les réseaux d'AMP de la Californie, voir les sources ci-après.

• Exposé présenté à l'atelier par John Ugoretz: http://www.wwf.ca/MPAWorkshop/
• Department of Fish and Game de la Californie. Master Plan for Marine Protected Areas:http://www.dfg.ca.gov/mlpa/masterplan.asp

4.5 Résumé des discussions en petits groupes sur les études de cas internationales

À la suite des exposés en séance plénière portant sur quatre exemples internationaux de planification et de mise en œuvre de réseaux d'AMP - Nouvelle-Zélande, Australie, Allemagne et Californie - les participants se réunissent en petits groupes pour discuter de l'application des leçons tirées de ces études de cas au contexte canadien. La présente partie de la section 4 résume les résultats de ces discussions.

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande applique des critères nationaux précis pour la conception et le choix d'un système représentatif d'AMP dans quatre régions marines en utilisant une approche de planification biorégionale similaire à celle employée par l'Australie. La Nouvelle-Zélande ne tente pas d'établir des zones marines de gestion intégrée comme le Canada essaie de le faire avec ses ZÉGO. En définitive, la priorité de la Nouvelle-Zélande est la représentativité, tandis que le Canada applique de multiples critères écologiques. La Nouvelle-Zélande utilise la meilleure information disponible pour concevoir ses réseaux en appliquant une approche de précaution. Même lorsque l'information n'est pas facilement disponible, particulièrement en ce qui concerne les eaux marines profondes, le processus va de l'avant. La mise en œuvre d'un réseau représentatif d'AMP est considérée comme urgente en Nouvelle-Zélande. Par contre, le Canada n'a pas de cible précise, aucun jalon et peu de volonté politique pour aller de l'avant à la même vitesse et de manière similaire. En raison de la complexité des responsabilités en matière de compétence et de gestion ainsi que des pressions exercées pour l'adoption d'une approche de gestion intégrée, le Canada est en arrière des quatre pays pour lesquels des études de cas ont été présentées au cours de l'atelier. Une collaboration accrue et plus efficace entre les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, les Premières nations et les ONG est essentielle à la réussite des plans et des mesures qui seront mis de l'avant au Canada.

Australie

L'approche australienne en matière de planification biorégionale marine est décrite comme très similaire à l'approche de la gestion intégrée du Canada fondée sur les zones étendues de gestion des océans (l'approche des ZÉGO). L'Australie a des buts et des principes très précis (certains participants soulignent que le Canada a besoin de buts et de principes précis similaires). Le fait de préciser les valeurs pour la conservation est un bon point de départ, et s'est sur ce principe que l'Australie est allée de l'avant avec un programme d'AMP représentatives.

L'Australie a mis en œuvre d'importants processus de planification du milieu marin et des réseaux d'AMPreprésentatives, du moins dans sa région marine du Sud-Est, pour diverses raisons. Les Australiens aiment leurs océans; la plupart de la population du pays vit près de la côte. Le GBRMP est une réussite reconnue dont la plupart des Australiens sont conscients et, en conséquence, cela les a amenés à reconnaître la nécessité de disposer d'AMP de grande envergure. En outre, le ministre de l'Environnement de l'Australie possède une argumentation solide et jouit d'un statut important au Cabinet. Son leadership ne peut être ignoré.

La disponibilité de l'information scientifique est mise en relief. Le fait d'aller de l'avant avec ce dont on dispose, en plus d'appliquer une approche de précaution, représente la démarche générale adoptée par l'Australie. L'Australie s'est servie d'une approche nationale, mais a également tenté d'obtenir la participation des gouvernements des États (certains gouvernements des États australiens étaient toutefois en désaccord avec cette affirmation). Les premières étapes sont souvent les plus difficiles, mais il devient plus facile de progresser lorsqu'un certain momentum est acquis. Le fait de soulever la controverse, à savoir tracer des lignes et définir des limites sur une carte, est souvent une stratégie qui permet d'aller de l'avant.

L'approche de l'Australie, contrairement à celle du Canada, tient compte des effets socio-économiques depuis le tout début du processus.

Allemagne

L'approche adoptée par l'Allemagne présente une orientation différente. L'Allemagne s'est en effet servie de la liste plus brève de critères de la CDB au lieu de la liste de vérification de l'IUCN/CMAP. L'approche allemande met au premier plan le fait que la "perfection" ne peut aller à l'encontre du bon sens et sur le fait que les discussions ne doivent pas être interprétées comme représentant un "idéal", à savoir la seule façon d'avancer dans des contextes nationaux différents. Il existe plusieurs façons d'atteindre le même objectif.

Les discussions en petits groupes sur la situation allemande ont souvent porté sur les "processus" et non sur chacun des critères de la CDB. Même si cela peut être embarrassant pour les écologistes, la réussite est souvent fonction de l'adoption d'une approche gagnante pour aller de l'avant et non de l'application de critères particuliers.

On mentionne que les ZIEB constituent un bon point de départ, peu importe la façon dont on les interprète. Dans le cas de l'Allemagne, cependant, la législation a imposé des limites à l'approche nationale. Ainsi, pour ce qui est de la "représentativité", les Allemands ne se sont arrêtés qu'à des types d'habitats particuliers. La discussion fait ressortir que, selon l'approche adoptée pour la classification biogéographique, différents systèmes donneront les résultats visés en matière de représentativité, avec des démarches différentes. Très souvent, le monde politique se range derrière la science. Différentes règles s'appliquent souvent à différents endroits. Au Canada, l'approche de la gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais, par exemple, peut ne pas être acceptable en matière de représentativité pour Terre-Neuve-et-Labrador.

L'application du critère de "répétitivité" ne doit pas être limitée par les zones territoriales ou la législation. L'ajout d'un site interdit à la pêche dans une AMP peut être considéré comme une bonne pratique. Une approche similaire à celle des ZÉGO pourrait être la meilleure façon d'obtenir cette répétitivité. La répétitivité peut être obtenue dans une grande zone, mais aussi dans de nombreuses petites zones réparties sur de grandes distances.

Souvent, la meilleure façon de mesurer la "connectivité" est d'utiliser des règles pratiques, par exemple, rechercher les gradients depuis les zones situées près des côtes jusqu'aux zones situées au large ou suivre les courbes bathymétriques et les caractéristiques. L'OSPAR a déjà identifié de nombreuses règles pratiques du genre.

Comment pouvons-nous savoir si un réseau d'AMP est "viable et adéquat"? Pour répondre à cette question, il faut d'ordinaire disposer d'indicateurs, par exemple des espèces indicatrices. Cependant, la majeure partie des mesures de la santé des espèces est fondée sur des environnements côtiers. Les experts peuvent définir un réseau d'AMP, mais il est difficile de quantifier un tel réseau. Nous pouvons devoir recourir à l'opinion d'experts pour confirmer que nous disposons d'un réseau d'AMP viable et adéquat. En bout de ligne, l'efficacité du régime de gestion peut représenter le facteur le plus important dans la constitution d'un réseau viable.

Finalement, la question de la "consultation" ou de la participation des intervenants est soulevée et considérée comme fonction de facteurs culturels. Les "lois optimistes" en vertu desquelles la plupart des règlements américains sont élaborés constituent un mécanisme inhabituel dans la plupart des autres pays. Ainsi, en Allemagne, le public est habitué à se faire dire ce qu'il doit faire, et on s'attend à ce que le gouvernement sache ce qu'il fait. Cela n'est ni bon ni mauvais, mais plutôt un reflet culturel.

Californie

L'expérience californienne présente de nombreuses similitudes mais aussi de nombreuses différences par rapport à l'expérience canadienne, particulièrement en ce qui concerne les questions complexes liées à la compétence. Le Canada devrait apprendre des erreurs commises en Californie, notamment l'absence de processus de planification coordonné aux échelons fédéral et étatique. La Californie avait des objectifs spécifiques très clairement définis pour la conception de son réseau d'AMP et a divisé ses eaux côtières en cinq unités de gestion. Dans les discussions en petits groupes, on a souligné que ce n'étaient pas tous les critères écologiques qui étaient applicables à toutes les échelles, et que la faisabilité et les coûts devaient être pris en considération dans la conception des réseaux d'AMP (ces facteurs ne sont pas pris en considérations dans l'approche canadienne actuelle). La question de savoir quels critères utiliser et à quelle échelle les utiliser est soulevée, mais la discussion ne va pas plus loin. On signale également que certains critères ne s'appliquent qu'à des objectifs particuliers. Le nouveau site Web de Marine Ecosystems and Management (MEAM) (http://depts.washington.edu/meam/) est cité en tant que source d'information importante sur ces questions.

Comme au cours de la discussion sur la Nouvelle-Zélande, on souligne le fait qu'il est important de commencer. L'identification de sites éventuels évidents pour établir une AMP, dans une perspective écologique et de faisabilité, est une bonne façon de débuter. La réussite ne peut qu'amener la réussite. Les lacunes dans les connaissances peuvent être comblées tout au long du processus de planification et de mise en œuvre. Une fois de plus, plusieurs participants soulignent qu'il faut du temps pour mettre en œuvre un processus de gestion intégrée et que la mise en œuvre d'un réseau d'AMP au Canada ne peut attendre que le processus relatif aux ZÉGO soit terminé.

4.6 Discussion générale

On soulève la question des intérêts concurrents en matière de conservation au Canada : certaines entités et groupes d'intérêt se concentrent sur les AMP, tandis que d'autres s'intéressent à la gestion écosystémique ou à la gestion intégrée, et tous utilisent différents critères et outils. En outre, les questions non résolues en matière de droits et les titres de propriété et les responsabilités non définies clairement posent problème. On indique qu'aucun organisme fédéral peut, à lui seul, assurer le leadership au Canada alors que deux autres organismes fédéraux ont un mandat pour établir leurs propres réseaux - sans compter que les gouvernements provinciaux travaillent présentement pour concevoir et mettre en œuvre leurs propres réseaux d'AMP. On suggère de former une commission des océans au Canada qui pourrait travailler à l'échelon régional. L'importance du rôle du MPO en matière de leadership pour préciser une vision pour le Canada est mise en relief; d'autres institutions pourraient ensuite élaborer des visions plus détaillées pour les régions et définir des buts et des objectifs pertinents à des lieux particuliers.

La séance se termine par une discussion sur les avantages qu'apportent les réseaux d'AMP. Si aucun avantage n'est obtenu avant que les réseaux ne soient constitués et opérationnels, les politiciens seront réticents à soutenir l'idée d'établir de tels réseaux. Les attentes des différents groupes d'intervenants seront également difficiles à satisfaire. Il faudra démontrer et mesurer les avantages supplémentaires découlant de telles initiatives, mais comment? Les réseaux d'AMP actuels, par exemple ceux des États-Unis, sont coûteux à gérer et ne donnent pas d'avantages écologiques. D'importantes lacunes existent en ce qui concerne la gestion spatiale des espèces, des habitats et des processus écologiques. Il faut favoriser l'établissement de réseaux d'AMP complets conçus selon des critères écologiques. Cependant, les petites AMP de Californie ont donné des avantages écologiques, notamment des poissons plus gros, des populations plus importantes et des habitats de meilleure qualité. Or, on devrait s'attendre à encore plus d'avantages avec des réseaux de plus grande taille.

Plusieurs observations sont faites selon lesquelles l'objectif ou le critère de "représentativité" sont les plus souples à appliquer dans la conception des réseaux. L'identification de zones représentatives et leur inclusion dans un réseau devraient être relativement faciles à réaliser; les zones et les caractéristiques iconiques pourraient ensuite être ajoutées. Les coûts socio-économiques pourraient être limités en même temps que les buts et les objectifs du réseau sont atteints. Par contre, un observateur signale que le Canada semble être "bloqué" avec l'idée que l'Agence Parcs Canada est le seul organisme qui puisse appliquer une approche représentative. On demande à tous de prendre du recul et de penser aux conséquences de cette vision et de ce que celle-ci signifie pour l'avenir d'un réseau d'AMP au Canada.

On propose que le Canada choisisse une grande zone marine, par exemple une ZÉGO, qui présente une cohérence écologique, et qu'il élabore un réseau d'AMP régional dans le cadre d'un partenariat entre les trois organismes fédéraux et un gouvernement provincial. La conception d'un tel réseau à l'échelon régional pourrait servir à démontrer les avantages du réseau et à ouvrir la porte à une planification concertée. Tous les éléments sont en place pour la réalisation d'un tel projet pilote sur la côte ouest du Canada, y compris la volonté du gouvernement provincial et des ONG de participer à l'avancement du processus de planification.