Demander l’examen d’un projet près de l’eau : Documents d'orientation

Veuillez communiquer avec un bureau régional du Programme de protection du poisson et de son habitat pour plus d'informations ou pour obtenir de l'aide.

2019 Mise à jour de la Loi sur les pêches

• Loi sur les pêches
• Les modifications de 2019 à la Loi sur les pêches
• Lignes directrices et dispositions transitoires du projet de loi C-68 (la Loi sur les pêches)
• Mesures de protection du poisson et de son habitat
• Guide du demandeur en support au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat

Autres règlements et politiques

• Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
• Loi sur les espèces en péril
• Permis de la Loi sur les espèces en péril
• Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat
• Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches

Rapports et publications

• Rapports annuels au Parlement
• Protocole pour la détection d'espèces de poissons en péril dans la région des Grands Lacs de l'Ontario
• Protocole pour la détection et détournement des espèces de moules d'eau douce en péril dans la région de l'Ontario et des Grands Lacs (disponible seulement en anglais)
• Lignes directrices pour le prélèvement et l'étude scientifique sur place de paires d'espèces d'épinoches
• Lignes directrices pour la collecte de meunier de Salish (disponible seulement en anglais) (PDF, 5.0 Mo)
• Lignes directrices pour la collecte de naseux de Nooksack (disponible seulement en anglais) (PDF, 1.2 Mo)
• Protocole d'évaluation des impacts de travaux et d'aménagements qui peuvent avoir une incidence sur l'haliotide pie et sur son habitat