2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels

Table des matières

De la part de la ministre

Coup d’œil sur les résultats

Résultats : ce que nous avons accompli

• Pêches
• Écosystèmes aquatiques
• Navigation maritime
• Opérations maritimes et intervention
• Services internes

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

• Dépenses réelles
• Ressources humaines réelles
• Dépenses par crédit voté
• Dépenses et activités du Gouvernement du Canada
• État financiers et faits saillants des états financiers

Renseignements supplémentaires

• Profil organisationnel
• Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
• Contexte opérationnel
• Cadre de présentation de rapports

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

De la part de la ministre

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis heureuse de présenter le rapport sur les résultats ministériels 2021-2022. Le rapport de cette année souligne le travail que nous faisons pour protéger les océans, les écosystèmes aquatiques et les habitats du Canada; veiller à ce que les pêches et l’aquaculture soient durables du point de vue écologique; soutenir l’innovation et les possibilités dans le secteur du poisson et des fruits de mer; faire en sorte que nos voies de navigation soient sûres et navigables; faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones; et tirer parti de la science, de la technologie et des partenariats.

Pendant que le Ministère était confronté à une deuxième année de pandémie de COVID-19, nous avons continué d’offrir des programmes et des services qui profitent aux Canadiens, et en particulier ceux qui travaillent dans les industries des pêches et des fruits de mer. Ces programmes comprennent le Programme de prestation et de subvention aux pêcheurs, qui offre un soutien financier aux pêcheurs non admissibles à d’autres programmes d’aide financière. De plus, nous avons lancé de nouvelles initiatives comme le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer, en vertu duquel nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires pour étendre l’accès au marché des poissons et fruits de mer canadiens et faire la promotion de ces produits. 

Les activités et les investissements importants réalisés par le Ministère sur les trois côtes ont aidé les communautés et les familles autochtones à avoir accès à des permis, à de la formation et à de l’équipement afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits et leur intérêt à pêcher le poisson comme moyen de subsistance.

Par l’intermédiaire du budget de 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement historique dans la conservation marine. Mon ministère, en travaillant avec les partenaires et les intervenants, réalise d’importants progrès à l’égard de l’engagement du gouvernement à assurer la conservation de 25 % des trois océans du Canada d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030. À ce jour, nous avons assuré la conservation de plus de 14 % de nos zones marines et côtières; le Canada est donc en bonne position pour atteindre ces objectifs ambitieux de conservation marine.

La première phase du Plan de protection des océans (PPO) a permis la mise en place de systèmes de sécurité maritime de calibre mondial, en partenariat avec les peuples autochtones, et d’améliorer la protection des espèces et des écosystèmes marins, tout en renforçant la recherche et la science marines. La prochaine phase du PPO, lancée en juillet 2022, permettra de protéger davantage l’environnement et continuera de soutenir la croissance économique.

Nous avons également amorcé des travaux importants dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, un investissement générationnel visant à protéger et à restaurer les stocks de saumon du Pacifique sauvages menacés sur la côte ouest du Canada. Ces travaux sont effectués en collaboration avec les Premières Nations et les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes environnementaux et d’intendance, les pêcheurs, et les collectivités côtières et de l’intérieur de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Parallèlement, les travaux progressent en ce qui concerne l’élaboration d’un plan responsable de transition de la salmoniculture en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Ces travaux comprennent la tenue de séances de mobilisation sur l’avenir de cette industrie auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique, des Premières Nations, de l’industrie, des administrations locales, des intervenants et des Britanno-Colombiens. Les commentaires reçus seront essentiels à l’élaboration d’un plan de transition, qui sera rendu public au printemps 2023.

Mon ministère dirige par ailleurs les travaux visant à éliminer les déchets plastiques et autres déchets marins dans les océans, tant ici qu’à l’étranger. Depuis 2020, près de 1 300 tonnes d’engins de pêche abandonnés ou perdus ont été retirées des eaux canadiennes par l’entremise du Fonds pour les engins fantômes du ministère. À la suite du passage de l’ouragan Fiona, nous redoublons d’efforts à cet égard. À l’échelle internationale, le Canada et d’autres signataires de la Charte sur les plastiques dans les océans se sont engagés à adopter une approche plus efficace en matière d’utilisation des ressources et de cycle de vie pour la gestion des plastiques, sur terre et en mer.

Enfin, alors que nous célébrons le 60e anniversaire de la Garde côtière canadienne, le gouvernement du Canada continue à investir des sommes substantielles dans cette importante institution, qui est essentielle pour la sécurité et pour les perspectives économiques de la population canadienne, ainsi que pour la santé de son environnement. Il investit notamment dans le renouvellement de la flotte, la réparation, le radoub et l’entretien des navires; dans les actifs terrestres, l’infrastructure et la technologie de l’organisation; dans son personnel et ses partenariats; dans ses activités visant à maintenir les voies maritimes libres de glaces; et dans l’écologisation de ses opérations. 

Tout au long de cette année bien remplie et productive, j’ai eu l’honneur de travailler avec des fonctionnaires dévoués qui sont chargés de protéger la santé des océans, de faire croître l’économie océanique du Canada, d’assurer la sécurité des navigateurs et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

L’honorable Joyce Murray, C.P., députée
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Coup d’œil sur les résultats

Quels fonds ont été utilisés?

Les dépenses réelles totales du Ministère pour 2021-2022 se sont élevées à 3 758 867 521 $.

Qui a participé?

L’effectif total (équivalents temps plein) du Ministère pour 2021-2022 était de 14 084.

Résultats clés atteints

Faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones : Le Ministère a poursuivi le travail significatif avec les peuples des Premières Nations, les Inuits et les Métis pour faire avancer la réconciliation et la mise en œuvre des droits autochtones et des droits issus des traités. Ceci comprend la négociation et la mise en œuvre de traités modernes et d’autres ententes et accords constructifs avec les collectivités autochtones de partout au pays pour faire avancer leurs droits et leurs intérêts liés aux questions maritimes et des pêches. Pêches et Océans Canada (MPO) a négocié et signé un certain nombre d’ententes avec ses partenaires autochtones, notamment l’Entente de réconciliation et de reconnaissance des droits sur les pêches avec le gouvernement Listuguj Mi'gmaq en avril 2021, un Traité progressif concernant le poisson avec la Nation innue du Labrador en août 2021, un Accord de réconciliation sur les ressources halieutiques modifié avec huit Premières Nations côtières en août 2021 et l’Accord sur l’intendance et les sciences environnementales du passage Burrard avec la Première Nation des Tsleil-Waututh en août 2021. Le MPO a également continué la mise en œuvre conjointe avec ses partenaires autochtones et l’amélioration de ses programmes de renforcement des capacités, qui aident les collectivités autochtones à gérer les activités de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, à participer aux processus consultatifs et décisionnels liés à la gestion des ressources aquatiques et des océans, et à créer des entreprises de pêche commerciale autonomes, appartenant à des Autochtones et offrant des possibilités de diversification économique. Le gouvernement du Canada a également annoncé l’expansion du programme Nauttiqsuqtiit (intendance inuite) dans la collectivité de Sanikiliuaq qui appuie le leadership des Inuits en tant qu’intendants de l’environnement pour orienter la conservation et la gestion marines dans la région de Qikiqtani.

Développer l’économie des océans et des eaux douces du Canada : La Stratégie de l’économie bleue (SEB) établira la vision globale du gouvernement sur la manière dont le Canada transformera nos secteurs des océans en une économie bleue et aidera à orienter les actions et investissements à venir. Ceci aidera le Canada à tirer pleinement profit d’une économie des océans en développement tout en veillant à ce que les ressources océaniques et maritimes demeurent saines. En mars 2022, dans le cadre de ses travaux en cours sur la SEB, le Ministère a publié un rapport « Ce que nous avons entendu » découlant du processus de consultation de la SEB qui a eu lieu au début de 2021. En collaboration avec ses partenaires provinciaux, le MPO a également investi afin d’améliorer l’efficacité, la qualité et la durabilité du secteur du poisson et des fruits de mer à l’aide du Fonds des pêches du Québec (FPQ), du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA), du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) et du Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM). Le Ministère a également annoncé des investissements de 11,8 millions de dollars qui appuieront les entreprises de pêche commerciale des Premières Nations au profit des collectivités autochtones en vertu de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP), ainsi que du financement supplémentaire pour appuyer quatre nouveaux participants du programme. De plus, le gouvernement s’est engagé à investir 300 millions de dollars sur deux ans pour le renouvellement du réseau canadien de ports pour petits bateaux ainsi que pour un certain nombre de projets dans l’ensemble du pays pour rendre les ports plus résistants au climat, plus sécuritaires et plus efficaces afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux. Par exemple, une digue a été construite à Mary’s Harbour, T.-N.-L., dans le but de mieux protéger le port et ses usagers contre l’élévation prévue du niveau de la mer et les répercussions du changement climatique.

Protéger et restaurer les océans, les secteurs côtiers et la vie marine : En continuant de collaborer avec les Autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, d’autres intervenants et les collectivités locales, le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à conserver 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025, et 30 pour cent d’ici 2030. La conservation marine est une solution naturelle efficace qui aidera à mettre un frein à la perte mondiale de biodiversité et à atténuer les répercussions du changement climatique. En date de février 2022, 13,9 pour cent des zones maritimes et côtières du Canada étaient reconnues comme étant conservées. Le Ministère continue de collaborer avec les Autochtones et les collectivités côtières pour terminer la première phase du Plan de protection des océans afin d’améliorer les systèmes de sécurité maritime et de protéger les écosystèmes maritimes.

Le Fonds pour les engins fantômes a appuyé 49 projets et fourni plus de 16,7 millions de dollars en financement pour soutenir les activités de récupération, le recyclage responsable des engins fantômes, les nouvelles technologies pour éviter ces derniers et des projets visant à aider à régler le problème des engins fantômes dans d’autres États côtiers. À ce jour, le programme a financé plus de 703 excursions de récupération dédiées aux engins qui ont aidé à retirer environ 1261 tonnes d’engins de pêche abandonnés, perdus ou jetés des côtes de l’Atlantique et du Pacifique du Canada. Afin d’empêcher l’empêtrement des baleines et des mammifères marins dans le matériel de pêche, le Ministère a également introduit le nouveau Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines de 20 millions de dollars qui aidera les pêcheurs du Canada atlantique et du Québec à adopter de l’équipement pour la protection des baleines, comme la corde ayant un point de rupture faible ou une faible résistance à la rupture, pour leurs opérations de pêche commerciale d’ici 2023. Le MPO a également annoncé un Système de déclaration des engins de pêche, un nouveau système en ligne qui permet aux pêcheurs commerciaux de facilement signaler leurs engins de pêche perdus.

En juin 2021, le MPO a lancé l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) dans le but de mettre un frein au déclin des populations de saumon du Pacifique sur la côte ouest du Canada. Le personnel du Ministère a rencontré virtuellement un grand nombre de Premières Nations, ainsi que des partenaires clés, des intervenants et d’autres acteurs pour communiquer la vision de l’ISSP et demander du soutien et des commentaires sur la voie à suivre pour mettre en œuvre cette initiative nécessaire. Le Ministère a annoncé des fermetures à des fins de conservation pour le secteur commercial au cours de la saison 2021 et a signalé son intention d’instaurer des fermetures à des fins de conservation à plus long terme. Le Ministère a également lancé des mesures fondamentales pour le saumon du Pacifique à la suite des inondations en Colombie-Britannique.

Créer une loi nationale sur l’aquaculture et amorcer une transition de l’aquaculture dans les eaux de la Colombie-Britannique : Le MPO a continué de collaborer avec la province de la Colombie-Britannique et les collectivités autochtones afin d’élaborer un plan responsable pour faire la transition de l’élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025. Du 14 décembre 2020 au 13 avril 2021, des activités de consultation ont eu lieu pour recueillir les commentaires et les points de vue concernant l’élaboration d’un plan responsable pour la transition. Bien que le Plan de transition de l’aquaculture vers l’abandon des parcs en filet demeure la priorité absolue en matière d’aquaculture, les travaux concernant l’introduction de la première loi canadienne sur l’aquaculture se poursuivent. Un rapport sur les constatations a été publié en juillet 2021. Les travaux visant à présenter la première Loi sur l’aquaculture du Canada sont en cours, et le Ministère a publié un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les commentaires présentés lors de la dernière tournée de mobilisation générale concernant la loi en mars 2022.

Renouveler la flotte de la Garde côtière : Les navires de la Garde côtière canadienne (GCC) continuent d’exécuter les programmes, comme la recherche, le déglaçage, la recherche et sauvetage, les aides à la navigation et l’intervention environnementale, et de surmonter les défis en constante évolution causés par le changement climatique. Deux nouveaux bateaux de recherche et sauvetage ont été livrés et un brise-glace commercial léger ainsi que le seizième hélicoptère de transport léger ont été achetés. De plus, la construction du navire hauturier de sciences océanographiques se poursuit, les travaux d’ingénierie ont progressé en ce qui a trait aux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique de la GCC, les travaux du contrat auxiliaire ont été exécutés sur le brise-glace polaire et les navires polyvalents au chantier naval de Vancouver, la conception pour le navire semi-hauturier de sciences halieutiques est terminée, et la conception des brise-glaces destinés aux programmes ainsi que l’exploration du concept des navires multimission semi-hauturiers ont progressé.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Pêches et Océans Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Résultats

La responsabilité essentielle en matière de pêche est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable
• L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
• Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Le MPO vise le soutien de secteurs des pêches et de l’aquaculture sains et durables. En 2021-2022, les programmes relevant de la responsabilité essentielle en matière de pêche ont veillé à ce que l’industrie de la pêche et des fruits de mer soit bien gérée, à ce que les droits des peuples autochtones soient respectés et que les intérêts des Autochtones soient soutenus, à ce que des ports commerciaux sûrs soutiennent l’industrie et à ce que le poisson soit pêché et élevé de manière sécuritaire, ordonnée et durable. Les principales initiatives pour 2021-2022 comprenaient : les travaux sur l’engagement envers une transition de l’élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique; la poursuite du soutien économique de réconciliation pour l’industrie canadienne de la pêche et des fruits de mer; les travaux sur la réglementation des pêches et des activités de pêche internationales; et l’atténuation des pêches illicites, non déclarées et non réglementées; et la poursuite des travaux liés à une loi fédérale sur l’aquaculture. De plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres initiatives sont présentés plus bas.

Stratégie de l’économie bleue

En 2021-2022, le MPO a réalisé des progrès concernant l’élaboration d’une Stratégie de l’économie bleue globale qui vise à développer l’économie des océans et des eaux douces du Canada et à soutenir la croissance durable et à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer du Canada, en veillant à ce que le Canada soit bien placé pour réussir dans les secteurs mondiaux des océans de l’économie bleue qui connaissent une évolution rapide et pour faire avancer les objectifs climatiques, de réconciliation et de conservation. Plus précisément, le Ministère a demandé à la population canadienne de donner son opinion par l’entremise d’un processus de consultation du public qui a eu lieu du 8 février au 15 juin 2021. Pendant plus de 150 jours, le MPO a entendu les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les groupes environnementaux et de justice sociale, les universitaires et un large éventail de Canadiennes et de Canadiens impliqués dans les industries de l’océan. Pendant ce temps, 40 tables rondes ont été organisées, en plus de la consultation ciblée du secteur et des régions où plus de 1614 personnes ont participé. De ces participants, 223 d’entre eux se sont identifiés comme étant Autochtones et 318, comme étant des femmes. Le Ministère a également reçu plus de 125 soumissions écrites et un total de 466 réponses par l’entremise d’un sondage en ligne. Le 11 mars 2022, un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié pour résumer les constatations du processus de consultation. Les travaux sur l’élaboration de cette consultation cruciale se poursuivent.

Pêches durables

Le MPO a continué de produire des Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP), des points de référence conformes à l’approche de précaution et des règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissons, ce qui contribue aux pêches durables d’aujourd’hui et de demain. Les plans de reconstitution sont en cours pour la majorité des stocks qui sont au niveau de leur point de référence limite (PRL), ou en dessous de celui-ci, ce qui comprend 11 stocks qui doivent être visés par des dispositions relatives aux stocks de poissons. Le Ministère vise à combler les lacunes en matière de renseignements scientifiques pour commencer l’élaboration des plans de reconstitution pour les stocks restants tout en continuant d’appliquer l’approche de précaution. En 2021-2022, dans son Plan de travail du Cadre pour la pêche durable publié annuellement, le MPO a ajouté des produits livrables pour la première fois afin de réaliser des évaluations d’un nombre précis de programmes de surveillance des pêches comme mesure pour mettre en œuvre sa Politique de surveillance des pêches. Les engagements supplémentaires pour mettre en œuvre la Politique de surveillance des pêches seront ajoutés à ce plan de travail.

En janvier 2021, le MPO a proposé des modifications à apporter au Règlement de pêche (dispositions générales) et les a publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Le 4 avril 2022, les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches sont entrées en vigueur pour 30 stocks de poissons. De plus, le Ministère a préparé des lignes directrices pour l’élaboration des plans de reconstitution afin de veiller à ce que les plans respectent les nouvelles exigences à ce sujet dans le Règlement de pêche (dispositions générales) et dans les dispositions relatives aux stocks de poissons.

Le MPO s’est engagé à mettre en œuvre toutes les mesures obligatoires et volontaires pour atténuer les répercussions des pêches sur les baleines. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures de gestion pour la quatrième année de suite, notamment des interdictions de la pêche et des zones de refuge provisoires dans les principales aires d’alimentation des épaulards résidents du sud, ainsi qu’une distance d’approche des navires et un certain nombre de mesures volontaires en présence de baleines. Le MPO a également essayé un nouveau protocole d’interdiction de la pêche au sud des îles Gulf lorsque la présence d’épaulards résidents du sud est confirmée. Le gouvernement du Canada a également poursuivi les travaux bilatéraux avec les groupes autochtones et par l’entremise du processus de Nations multiples, ainsi qu’avec le Groupe consultatif autochtone et multipartite et les Groupes de travail techniques, sur un ensemble de mesures de gestion et de mesures à plus long terme pour régler les menaces au rétablissement, notamment la disponibilité réduite des proies, les contaminants et les perturbations physiques et acoustiques.

En ce qui concerne la baleine noire de l’Atlantique Nord, le MPO a mis en place des mesures en 2021 pour éviter la cooccurrence de la baleine noire de l’Atlantique Nord et des activités de pêche à engin fixe dans le Canada atlantique. Lorsqu’une détection est confirmée, toutes les activités de pêche à engin fixe devaient retirer leur matériel, et la zone (environ 2000 km2) était fermée pour une période de 15 jours. Selon les déplacements des baleines noires de l’Atlantique Nord, la zone était rouverte ou elle demeurait fermée pour la saison jusqu’au 15 novembre. Le MPO a continué de travailler avec l’industrie de la pêche afin d’ouvrir la saison de pêche commerciale plus tôt pour que les pêcheurs puissent débarquer leurs prises avant l’arrivée des baleines à la fin du printemps ou au début de l’été. D’un point de vue de gouvernance, le Ministère continue d’animer les discussions avec toutes les parties concernées par l’entremise du Comité consultatif sur la baleine noire de l’Atlantique Nord et du nouveau Groupe de travail technique sur la baleine noire de l’Atlantique Nord. Le Groupe de travail technique est un forum pour l’industrie afin de donner des conseils techniques au MPO qui, s’ils sont appuyés, les présente au Comité consultatif sur la baleine noire de l’Atlantique Nord. Ces consultations ont été utilisées pour conseiller la ministre sur les mesures liées aux baleines noires de l’Atlantique Nord pour la saison de la pêche de 2022.

En vertu du Programme d’intervention auprès des mammifères marins (PIMM) de 2018-2022, le MPO a renouvelé des contrats pour un total de 1 000 000 $. Ce financement opérationnel comprend 50 000 $ pour le Fonds national d’aide à la nécropsie qui soutient l’analyse des restes d’animaux afin d’appuyer les mesures de conservation. De plus, cinq nouveaux accords de contribution ont été conclus en 2021-2022.

Le MPO a lancé l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et a commencé à jeter les bases pour sa mise en œuvre. Par l’entremise de l’Initiative, le Ministère a commencé à mettre en œuvre de nouveaux programmes et de nouvelles activités ainsi qu’à améliorer les activités et les programmes existants pour endiguer le déclin des stocks de saumon du Pacifique prioritaires et pour les ramener à un niveau durable. Pendant la première année de mise en œuvre de l’Initiative, les efforts ministériels comprenaient la demande des autorisations nécessaires, le début d’une vaste mobilisation concernant la mise en œuvre de l’Initiative et le lancement du Secrétariat de l’Initiative. Le Ministère a également mis en œuvre des fermetures de conservation considérables pour la pêche commerciale du saumon du Pacifique dans le cadre de la saison 2021. Le MPO a également mobilisé ses partenaires et les intervenants au sujet des fermetures pour des raisons de conservation à plus long terme de 2021-2022 et du Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique. Le Programme de retrait des permis est un programme volontaire qui permet aux titulaires de permis de pêche commerciale du saumon de retirer de manière permanente leur admissibilité au permis. Ce programme est l’une des premières étapes de la transition vers un secteur plus petit de pêche commerciale qui est mieux harmonisé avec la portée des futures occasions de pêche. Une large mobilisation a été réalisée au cours de 2021-2022 concernant l’ensemble de l’Initiative. Au cours de 2021-2022, plus de 80 réunions de mobilisation ont eu lieu avec les Premières Nations et les organisations autochtones, ainsi qu’avec les gouvernements de la Colombie-Britannique et du territoire du Yukon, d’autres ministères fédéraux, des groupes et des associations de l’industrie, et des groupes internationaux. En plus des vastes mobilisations concernant l’Initiative, le Ministère s’est également engagé dans des activités ciblées de l’Initiative, comme le marquage de masse et le marquage sélectif des lieux de pêche (les pêches ayant des règles de conservation différentes pour les poissons marqués comme provenant d’une écloserie de celles pour les poissons sauvages). Finalement, au cours de l’exercice 2021-2022, le Ministère a également mis sur pied le Secrétariat de l’Initiative et le nouveau Comité directeur exécutif du saumon du Pacifique pour veiller à ce que les travaux sur le saumon du Pacifique soient mis en priorité et intégrés de manière efficace à l’interne et à l’externe pour donner des résultats concrets. Le Ministère a aussi approuvé le plan d’action de gestion à la suite de l’Évaluation des activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique de 2021.

Le MPO a continué de mettre en priorité la migration du poisson au ruisseau Big Bar après le glissement de terrain de novembre 2018 qui a empêché le saumon de remonter dans le haut Fraser. L’année 2021-2022 marque la troisième saison des efforts de rétablissement du saumon pour compenser les effets du glissement de terrain. Au cours de la saison de migration de 2021, on estime que 1,9 million de saumons ont réussi à naviguer à travers le canyon Big Bar en raison des faibles niveaux d’eau, du débit ralenti de la rivière et de l’utilisation d’une passe à poissons « naturelle ». La passe à poissons « naturelle » est un chenal construit comprenant plus de 400 gros rochers qui atténuent la vitesse de l’eau et fournissent des bassins de repos pour améliorer le passage. En 2021, aucun saumon n’a été retardé par le glissement de terrain pendant une longue période. Néanmoins, un programme de surveillance complet et un programme d’amélioration d’urgence pour les stocks à risque du haut Fraser demeurent essentiels à l’effort de rétablissement. Bien que la construction prévue d’une passe à poissons permanente soit interrompue en raison de préoccupations pour la sécurité liées aux chutes de roche, des travaux sont en cours pour confirmer une solution viable afin d’assurer le passage des poissons à Big Bar. Une analyse structurée examinera et confirmera les répercussions biologiques restantes du glissement de terrain et enquêtera sur les mesures pour atténuer tout effet à long terme. Le partenariat entre le fédéral, le provincial et les Premières Nations demeure un composant intégral de la planification en cours et du processus décisionnel. Cette approche trilatérale oriente à la fois les efforts de rétablissement et les groupes de travail collaboratifs qui sont responsables des opérations biologiques de 2022. 

En 2021-2022, le MPO a analysé ce qui serait nécessaire pour créer un Système d’information géographique numérique des zones de pêches complet et officiel qui serait utilisé à diverses fins, comme la gestion des ressources, la planification des océans, la navigation, les avis publics et la production de rapports. Cette étude a été appuyée par le Fonds des résultats du Ministère qui appuie les propositions novatrices et expérimentales pour les nouvelles activités ministérielles.

Le Canada continue aussi de jouer un rôle de leadership international dans la progression de la politique et dans la négociation active de mesures robustes, durables, efficaces et juridiquement contraignantes pour réglementer les pêches et les activités de pêches transfrontalières, chevauchantes et de poissons grands migrateurs selon les meilleures données scientifiques disponibles. La majorité de ce travail est réalisé par sept organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et différents autres organes de pêche régionaux dont le Canada fait partie, ainsi qu’à l’aide d’ententes bilatérales et de traités avec la France et les États-Unis (É.-U.). En 2021-2022, le Canada a négocié avec succès des mesures réglementaires pour environ 30 activités de pêche internationales. Ceci comprend l’entente (par l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord) concernant une mesure de quatre ans qui vise à éliminer la surpêche récurrente du saumon sauvage de l’Atlantique d’origine canadienne et des É.-U. dans les eaux du Groenland. Ailleurs, le Canada a réussi à négocier l’adoption d’un total autorisé des captures (TAC) pour réguler le merlu du Chili. Ce TAC est géré conjointement avec les É.-U. dans le cadre du Traité sur le merlu du Pacifique. Le TAC adopté est appuyé par les avis scientifiques les plus récents et on s’attend à ce qu’il entraîne une augmentation de la biomasse au cours de 2022 en raison de l’entrée prévue de la cohorte robuste de 2020 dans le lieu de pêche.

Aquaculture durable

Après le processus de mobilisation du gouvernement du Canada au début de 2021 pour recueillir les commentaires et les points de vue sur l’élaboration d’un plan responsable pour faire la transition de l’aquaculture en parcs en filet en C.-B., le MPO a publié un rapport provisoire en juillet 2021. La mobilisation s’est concentrée sur l’avancement de la réconciliation et l’importance culturelle et économique du saumon sauvage du Pacifique, sur la promotion des investissements dans l’aquaculture de la C.-B. et dans la technologie et l’innovation, et sur la gouvernance. Les commentaires et l’analyse ont été utilisés pour orienter davantage les efforts de mobilisation et de recherche et pour éclairer l’élaboration d’un cadre de discussion pour un plan de transition de l’aquaculture en parcs en filet en C.-B.

Les travaux du MPO sur l’élaboration d’une Loi sur l’aquaculture fédérale se sont poursuivis en 2021-2022. En mars 2022, le Ministère a publié un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les commentaires reçus au cours de la dernière tournée de consultation des intervenants.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Le MPO a poursuivi le travail avec les peuples des Premières Nations, les Inuits et les Métis pour faire avancer la réconciliation et la mise en œuvre des droits autochtones et des droits issus des traités. Ceci comprend la négociation et la mise en œuvre de traités modernes et d’autres ententes et accords constructifs avec les collectivités autochtones de partout au pays pour faire avancer leurs droits et leurs intérêts liés aux questions maritimes et des pêches. En 2021-‍2022, le MPO a négocié et signé un certain nombre d’ententes avec ses partenaires autochtones, notamment l’Entente de réconciliation et de reconnaissance des droits sur les pêches avec le gouvernement Listuguj Mi'gmaq, un Traité progressif concernant le poisson avec la Nation innue du Labrador, un Accord de réconciliation sur les ressources halieutiques modifié avec huit Premières Nations côtières, l’Accord sur l’intendance et les sciences environnementales du passage Burrard avec la Première Nation des Tsleil-Waututh et l’Entente-cadre GayG̱ahlda « Changing Tide » avec la Nation Haida.

Dans le cadre de ses travaux visant à lutter contre l’insécurité alimentaire au Canada, le MPO a poursuivi la mise en œuvre conjointe de ses programmes de renforcement des capacités avec ses partenaires autochtones par l’intermédiaire de leurs comités respectifs de gestion des programmes. Ces programmes ont été conçus, élaborés et mis en œuvre de manière conjointe. Ils aident les collectivités autochtones à gérer les activités de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, à participer aux processus consultatifs et décisionnels liés à la gestion des ressources aquatiques et des océans, et à créer des entreprises de pêche commerciale autonomes, appartenant à des Autochtones et offrant des possibilités de diversification économique.

Le MPO est signataire de l’Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme fédéral horizontal partagé entre 21 ministères et organismes qui cible de manière stratégique la participation autochtone aux occasions de développement économique. L’IPS comble l’écart existant en matière de financement fédéral, tire profit d’autres sources de financement et appuie la réconciliation économique en travaillant avec les collectivités autochtones sur les priorités partagées, ce qui aide les collectivités autochtones à développer leur préparation économique afin de participer à de grandes opportunités complexes. Le MPO a réussi à mettre en œuvre quatre initiatives de l’IPS et en a approuvé une autre en 2021-2022.

Une évaluation des programmes de pêche commerciale autochtone (PCA) a eu lieu d’avril 2020 à mars 2021. Les programmes de PCA comprennent trois programmes de subventions et contributions, l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA), l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN). Ces programmes se concentrent sur le renforcement des capacités des collectivités autochtones afin qu’elles puissent participer de manière significative à l’industrie de la pêche commerciale. L’évaluation a déterminé qu’au plus haut niveau, les programmes de pêche commerciale autochtone appuient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (92.ii). L’évaluation a également déterminé que les objectifs de l’IPCIA, de l’IPCIP et de l’IPCIN s’harmonisent avec les besoins exprimés par les collectivités autochtones en ce qui a trait à la pêche commerciale et s’harmonisent également directement avec les responsabilités essentielles du MPO et ses engagements en matière de réconciliation. Dans l’ensemble, les PCA appuient le programme de réconciliation du MPO, et la transformation de la relation du Canada avec les peuples autochtones.

Après l’évaluation dirigée par le Ministère du Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) en 2019, une analyse de l’environnement codéveloppée a été réalisée en 2021 par le Ulnooweg Development Group, une institution financière autochtone désignée pour le Canada atlantique. Une analyse de l’environnement observe les facteurs internes et externes afin de donner une analyse d’ensemble de l’efficacité d’un programme. Le MPO a reçu le rapport final qui considère la direction future du programme en se concentrant sur le potentiel futur de l’industrie, le développement des entreprises et le soutien, ainsi que la portée et l’administration possible d’un PCAMPP renouvelé. Le programme a également reçu une année supplémentaire de financement pour 2021-2022, et des ajustements ont été apportés pour se concentrer sur les activités qui appuient les groupes et les collectivités autochtones.

Les Centres régionaux de relations et partenariats avec les Autochtones du MPO ont continué d’établir et de renforcer collectivement les relations avec les Premières Nations et les groupes autochtones. Par exemple, le Centre de la région des Maritimes a coordonné des interactions avec les collectivités autochtones du point de vue de l’ensemble de la région, en se concentrant sur les relations avec les regroupements et les Nations individuelles ne faisant pas partie de regroupements. Par l’entremise du Centre, la réconciliation avec les peuples autochtones a progressé en fournissant des possibilités de stage aux jeunes autochtones, en mobilisant les jeunes autochtones et les Aînés dans la formation et la collaboration avec le personnel régional, en fournissant des occasions et des ressources éducatives au personnel régional, et en continuant d’entretenir des relations malgré les défis posés par la pandémie de la COVID-19.

Un autre exemple du travail réalisé dans les régions du MPO en 2021-2022 est la mise en œuvre d’un Plan d’action régional pour la réconciliation (PARR) par la région du Québec. Le PARR souligne les priorités régionales clés et les activités liées à la réconciliation, appuie la planification des travaux, renforce la coordination interne, s’appuie sur les leçons retenues et favorise les relations (à la fois internes et externes). Il est fondé sur la Stratégie nationale de réconciliation du MPO et de la Garde côtière canadienne (GCC) et est conforme à celle-ci.

Engins fantômes et déchets de plastiques

Le MPO a conservé son engagement visant à démontrer du leadership dans la gestion du matériel de pêche perdu, abandonné ou même jeté, aussi connu sous le nom d’engins fantômes. Les engins fantômes sont une forme de pollution marine qui peut être fatale pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, pose un danger pour la navigation et se décompose en d’autres formes de pollution comme les microplastiques.

À l’aide de nouveaux investissements dans Patrimoine naturel annoncés dans le Budget 2021, le Programme des engins fantômes a reçu 10 millions de dollars supplémentaires en 2021–‍2022. Le financement supplémentaire a été utilisé pour poursuivre et étendre les initiatives existantes dans le cadre du programme, notamment 36 projets d’engins fantômes (22 projets nouveaux et 14 projets existants améliorés grâce au financement supplémentaire), ainsi que pour appuyer l’établissement d’une capacité de stockage et de traitement avec les administrations portuaires des ports pour petits bateaux. Bon nombre de ces projets financés se concentrent sur l’augmentation de la capacité de recyclage du Canada pour le matériel de pêche en fin de vie ainsi que sur le recensement et le retrait des engins fantômes du golfe du Saint-Laurent et du fleuve Fraser en Colombie-Britannique.

Certains des faits saillants pour l’année 2 (2021–‍2022) du programme sont notamment :

• En juillet, la Petty Harbour Fishermen’s Producers Co-operative Society a récupéré plus de 12 tonnes de casiers à crabes, de cordages, de filets et d’autre matériel en neuf jours.
• Le Torngat Joint Fisheries Board a arpenté 474 kilomètres des eaux du Nunatsiavut pour dresser un répertoire des emplacements potentiels de matériel perdu et pour fournir de l’information sur l’environnement maritime de l’Arctique et sur les limites concernant la récupération de matériel de pêche abandonné, perdu ou jeté dans des eaux plus profondes.
• Goodwood Plastics a recyclé 18 tonnes de cordage provenant des activités de récupération et des collectes de bac.
• Le Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie a établi un système de récupération des pièges en bois en 2021, ce qui a permis de récupérer 1800 pièges dans le golfe du Saint-Laurent pour qu’ils soient recyclés.
• La Coastal Restoration Society (CRS) a nettoyé des sites d’aquaculture abandonnés à l’aide de plongeurs à des fins commerciales et d’une barge munie d’une excavatrice sur la côte ouest de l’île de Vancouver. La CRS a réalisé 16 jours de travail sur le terrain sur 9 sites ce qui a permis de retirer 100 tonnes de débris marins (cordages, bois, métal, barils de plastique, débris anthropiques, déchets dangereux).
• De plus, sur la côte ouest du Canada, plus de 200 kilomètres ont été arpentés dans le fleuve Fraser par deux promoteurs, Lower Fraser Fisheries Alliance (LFFA) et Fraser River Sturgeon Conservation Society (FRSCS). Au total, la LFFA et la FRSCS ont réalisé 46 jours de récupération, recueillant 615 kilogrammes d’engins fantômes et plus de 1 kilomètre de cordage.

En juillet 2021, le MPO a lancé le nouveau Système de déclaration des engins de pêche (SDEP) qui permet aux pêcheurs commerciaux de saisir une description de leur matériel perdu, la cause de la perte et son emplacement à partir de n’importe quel appareil en ligne. Les renseignements sont utilisés pour orienter les efforts de récupération et éclairer les analyses du problème d’engins fantômes au Canada. Des séances de formation ont été données à de nombreuses associations de pêcheurs afin de veiller à ce que les utilisateurs comprennent bien toutes les fonctions de l’outil. Le SDEP est une manière plus conviviale et plus précise de fournir des données en temps opportun sur le matériel perdu ou récupéré pour les pêcheurs. Il réduit la probabilité des erreurs puisqu’il permet à l’utilisateur de voir directement ses coordonnées sur une carte interactive et d’apporter les modifications nécessaires à l’emplacement avant de le soumettre. Il est également plus simple pour les pêcheurs de faire un signalement lorsqu’ils sont en mesure de récupérer le matériel précédemment perdu. Le nouveau système a déjà été adopté par de nombreux pêcheurs.

Ports pour petits bateaux

L’exploitation et l’entretien de ports pour petits bateaux essentiels à l’industrie de la pêche commerciale demeurent des objectifs prioritaires du MPO. Le budget de 2021 s’est traduit par des investissements de 300 M$ sur deux ans visant dans le renouvellement du réseau des ports pour petits bateaux du Canada afin d’augmenter la résilience des installations portuaires face au changement climatique, et cela au profit des collectivités côtières qui en dépendent. Par ailleurs, les ports qui ne sont plus essentiels par rapport au mandat du Ministère, mais qui sont importants pour les collectivités dans lesquelles ils se situent seront cédés à des tiers pour que ces derniers en fassent un usage qui favorise et appuie le développement économique local. Par exemple, le gouvernement investit environ 12 M$ pour l’amélioration des infrastructures maritimes dans les ports pour petits bateaux de la péninsule d’Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces investissements comprennent la construction de nouveaux murs-caissons à Petty Harbour, la construction de quais flottants à Bay Bulls et la reconstruction de quais endommagés lors d’une tempête à St. Philip’s en 2020.

En date du 31 mars 2022, 154 navires ont été retirés en vertu du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés, ce qui dépasse l’objectif de 50 d’ici 2022 du Plan de protection des océans. Ce programme vise principalement le financement du retrait et de l’élimination des navires des ports de pêche commerciale qui sont essentiels à l’industrie de la pêche commerciale.  Par l’entremise du Plan de protection des océans, le MPO a depuis reçu l’autorisation de prolonger le programme avec l’objectif de retirer et d’éliminer 15 navires par année à l’avenir.

En 2021-2022, le MPO a continué d’analyser la manière dont les secteurs économiques plus larges de l’océan (au-delà de la pêche commerciale) comme l’aquaculture, les domaines prioritaires du changement climatique, l’écotourisme, la navigation de plaisance et les intérêts autochtones pourraient bénéficier d’investissements stratégiques versés dans les infrastructures des ports communautaires. Les résultats de ces discussions ont réaffirmé que l’industrie de la pêche commerciale est le groupe de clients clés pour ces ports, mais on reconnaît également l’importance de soutenir une base d’utilisateurs élargie et de répondre aux nouvelles contraintes.

Soutien de l’industrie du secteur du poisson et des fruits de mer

Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs (PPSP) faisait partie de la stratégie globale de réponse à la COVID-19 du gouvernement. Le PPSP a apporté un soutien aux pêcheurs indépendants et aux membres d’équipage indépendants en les aidant à faire face aux coûts d’entreprise qui ne pouvaient pas être reportés et leur a fourni un soutien du revenu en 2020 et 2021. Au cours des deux phases du programme, près de 162 M$ ont été versés au titre de celui-ci à plus de 18 000 personnes dans le secteur de la pêche canadien. En 2021, près de 96 pour cent des pêcheurs ont conservé leurs permis de pêche; un taux de maintien qui correspond à celui de l’année ayant précédé la pandémie. Cela signifie que les pêcheurs ont choisi de rester dans le secteur de la pêche plutôt que de le quitter en raison de la pandémie.

À l’appui de l’engagement du Ministère visant à maintenir notre secteur du poisson et des fruits de mer durable et novateur tout en respectant les demandes grandissantes du marché mondial, le MPO gère plusieurs fonds régionaux pour la pêche qui fournissent un soutien financier aux groupes autochtones, aux organisations non gouvernementales, à l’industrie et aux associations ainsi qu’aux communautés scientifiques et universitaires admissibles.

En 2021-2022, le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM), qui est le pilier national du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) axé sur l’accès au marché et dont les coûts sont partagés parmi neuf provinces et territoires pour optimiser la valeur de notre secteur du poisson et des fruits de mer, a continué de renforcer ses relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux tout en déterminant et en mettant en œuvre des gains d’efficacité. Le FCIPFM travaille également avec diligence pour créer de nouveaux partenariats au Québec et au Nunavut. Le Québec a officiellement annoncé son partenariat avec le Fonds en mai 2022. L’équipe du FCIPFM se concentrera maintenant sur la finalisation d’un accord-cadre avec le Nunavut. De plus, le FCIPFM a approuvé un projet visant à élaborer une stratégie de marketing nationale pour encourager les millénariaux de milieux urbains et de la banlieue à consommer davantage de poissons et de fruits de mer canadiens, ce qui représente un investissement de près de 1,2 million de dollars.

Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) a approuvé 203 nouveaux projets, ce qui représente des investissements de 44,5 millions de dollars, en 2021-2022, malgré les retards et les limites actuelles causés par la pandémie de la COVID-19. Ces projets appuient la recherche, le développement et l’adoption de nouvelles technologies novatrices et des techniques de pêche durables qui visent l’amélioration de la productivité, de la qualité, de la durabilité et de la traçabilité ainsi que l’ajout de valeur à un secteur de ressources limité. En 2021-2022, le FPA a également établi un partenariat avec le Conseil national de recherches dans le but de réaliser, par un tiers, une évaluation technique des trieurs d’huîtres basés sur la vision dans l’industrie de l’aquaculture d’huîtres au Nouveau-Brunswick. Ces projets visent l’augmentation de la productivité et de la concurrence, l’augmentation de la capacité à atteindre les normes de qualité et les exigences du marché, et la réduction du coût moyen de triage par huître. Les résultats de l’évaluation ont démontré que cette voie d’investissement a été en mesure d’augmenter la productivité d’environ 250 pour cent. Ils ont également démontré que les entreprises observaient une augmentation de la marge de profits de 91 pour cent entre 2019 et 2020 et qu’elles étaient en mesure de garantir la qualité avec moins de ressources humaines, ce qui exige moins d’heures de main-d’œuvre. Dans l’ensemble, les résultats de l’évaluation ont souligné l’incidence qu’un programme comme le FPA peut avoir. De nombreux bénéficiaires du FPA consultés pendant cette évaluation ont noté que s’ils n’avaient pas bénéficié du FPA, ils n’auraient pas pu investir dans de l’équipement aussi productif et lucratif.

Le Fonds des pêches du Québec (FPQ), lancé en avril 2019, réalise d’importants progrès. Après un début relativement modeste, l’industrie semble maintenant avoir adopté cet outil de financement hautement bénéfique. En 2021-2022, le FPQ a approuvé un nombre record de projets (44), pour une valeur totale de 7 millions de dollars. De plus, le programme a élargi ses critères d’admissibilité en vertu des piliers de l’innovation et de l’infrastructure, ce qui a entraîné davantage de demandes de projet.

En 2021-2022, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) a continué d’appuyer les projets approuvés tout en trouvant de nouveaux projets à financer. En raison du haut niveau d’intérêt pour le FRISCB et le succès des premiers projets dans leurs réalisations considérables, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont annoncé leur intention de prolonger et d’élargir le programme de financement, en doublant le financement fédéral dans le Budget 2021, à titre d’élément clé de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique. Cet engagement contribuera à la restauration des populations de saumon sauvage et à l’amélioration de la durabilité des activités de pêche en C.-B. par le financement d’organisations autochtones, de Premières Nations et d’intervenants régionaux qui participent à la recherche et à la surveillance, à l’évaluation de l’habitat et aux activités de restauration, ainsi qu’aux pratiques et technologies novatrices en matière de pêche. Les éléments clés de tout futur projet du FRISCB comprennent des bénéfices directs aux stocks prioritaires, des solutions visant les répercussions du changement climatique (notamment les événements météorologiques extrêmes) et l’intégration des connaissances autochtones. 

La pandémie de la COVID-19 continue d’avoir des répercussions sur les échéanciers de certains projets des fonds de pêche, allant des problèmes avec la chaîne d’approvisionnement aux limites en matière de déplacement, mais le MPO et ses partenaires continuent de surveiller et d’appuyer ces projets. Malgré les limites imposées par les restrictions en matière de santé publique, de nombreux bénéficiaires ont pu surmonter ces défis, ce qui a entraîné, dans certains cas, des effets positifs imprévus. Par exemple, les restrictions concernant l’entrée dans certaines collectivités pour réaliser des activités liées au projet ont fait en sorte que les membres des collectivités locales ont reçu des outils et de la formation pour entreprendre les activités directement, fournissant une source de travail précieuse pendant la pandémie.

Les programmes autochtones du MPO ont continué de chercher des manières d’atténuer les répercussions de la pandémie actuelle de la COVID-19 sur les programmes commerciaux et collaboratifs. Par exemple, les programmes commerciaux ont adopté l’utilisation exclusive de signatures électroniques pour les ententes et pour accélérer le traitement des paiements. Un document sur les pratiques de travail sécuritaires a été élaboré conjointement et distribué aux bénéficiaires. Les programmes ont également élaboré de nouvelles flexibilités dans plusieurs domaines pour veiller à ce que les bénéficiaires puissent poursuivre efficacement leurs projets. La pandémie a aussi entraîné l’utilisation accrue de plateformes virtuelles, ce qui a causé des problèmes en matière de préparation et de coordination des réunions, mais a créé des occasions pour organiser de nouveaux événements novateurs avec des partenaires autochtones (p. ex. la série de réunions virtuelles et le rassemblement virtuel des jeunes du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques).

Enfin, en 2021-2022, le MPO a mis sur pied le Groupe de travail sur le développement économique afin de fournir un forum pour la communication et la collaboration intergouvernementales, fédéral-provincial-territorial, pour discuter du développement économique du secteur du poisson et des fruits de mer avec un accent mis sur le positionnement du secteur pour une croissance à moyen et à long terme.

Pêche illicite, non déclarée et non réglementée

La mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, une initiative intergouvernementale du G7 axée sur des activités de pêches saines et sécuritaires, s’est poursuivie à l’aide d’investissements dans la lutte contre les activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (INN).

Puisque le Canada promeut la mise en œuvre et l’application de mesures de gestion des pêches négociées par l’entremise des ORGP, le Canada a réalisé des progrès en 2021-2022 en ce qui a trait à la réglementation du transbordement, des normes de travail, de l’embarquement en haute mer et des programmes d’inspection. En 2021, des modifications ont été apportées au Règlement sur la protection des pêches côtières qui permet maintenant aux agents des pêches du MPO de participer activement aux inspections d’embarquement en haute mer dans les zones de la convention de la Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest et de la Commission des pêches du Pacifique Nord, et d’appliquer toutes les mesures adoptées par les Commissions.

Le Canada participe également au développement de l’orientation, des pratiques exemplaires et des recommandations par l’entremise de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) afin d’appuyer les efforts pour enrayer les activités de pêche INN et de promouvoir une gestion durable des pêches, comme les Directives d’application volontaire relatives au transbordement. Le Canada a aussi assumé le rôle de champion de la Charte bleue du Commonwealth pour l’observation des océans, ce qui vise à partager les connaissances et l’information concernant les systèmes et les processus d’observation de l’océan; a mis sur pied le Fonds pour les engins fantômes (abordé ci-dessus) pour corriger le problème du matériel de pêche perdu et abandonné qui contribue aux déchets plastiques en milieu marin; et a promu et élargi l’adhésion à la Charte sur les plastiques dans les océans qui vise à promouvoir une approche de cycle de vie pour le plastique.

Le Canada a lutté, avec ses partenaires, contre les activités de pêche INN en dirigeant les efforts de supervision, de contrôle et de surveillance en haute mer. Ceci comprend les patrouilles dans le nord de l’Atlantique et le Pacifique, ainsi que les déploiements d’agents des pêches à titre de « shipriders » à bord des plateformes de la Garde côtière américaine, et le déploiement de la plateforme de surveillance aérienne du Ministère au Japon pour fournir une supervision renforcée du nord-ouest de l’océan Pacifique qui est une route migratoire critique pour le saumon du Pacifique et d’autres espèces du nord du Pacifique.

Le Canada a engagé près de 12 millions de dollars pour élaborer et déployer de nouvelles technologies de surveillance, comme notre plateforme à la fine pointe de la technologie de détection des navires clandestins, pour appuyer les États en développement dans leurs efforts de lutte contre les activités de pêche INN. La plateforme est actuellement utilisée dans plusieurs régions des îles du Pacifique Sud ainsi qu’en Équateur, particulièrement pour appuyer la surveillance de l’écosystème critique autour des îles Galapagos. La plateforme a également été utilisée pour appuyer le Centre des opérations de l’Agence des pêches du Forum se trouvant à Honiara, dans les îles Salomon, pour leurs opérations dans l’ensemble de la région tout au long de 2021. En partenariat avec OceanMind, le Canada a appuyé le déploiement et la mise à l’essai de plateformes de surveillance aérienne télépilotées pour lutter contre les activités de pêche INN. Le projet a appuyé le Sénégal et le Costa Rica pour mettre à l’essai l’application de ces technologies dans des environnements difficiles ainsi que l’intégration avec les autorités locales.

Depuis 2019, le Canada a dirigé le Pacific Fisheries Intelligence Group (PACFIG), le seul organe régional dédié au partage de renseignements comme manière de lutter contre les activités de pêche INN dans l’océan Pacifique. À la fin de 2021, le Canada a organisé un webinaire auquel des conférenciers de OceanMind et de Stop Illegal Fishing ont participé. Les membres du PACFIG ont échangé des pratiques exemplaires, des leçons retenues et des renseignements, et ont participé à des activités de renforcement des capacités conçues pour améliorer et renforcer leurs capacités en matière de renseignements sur les activités de pêche.

La pandémie actuelle de la COVID-19 a continué d’avoir des répercussions sur certaines activités de conservation et de protection. Pour conserver une prestation sécuritaire et efficace des services, une stratégie de vol virtuel a été élaborée pour exécuter le mandat du Programme de l’application des lois et de la surveillance aérienne des pêches dans les zones ayant un plus haut risque d’infection tout en conservant la stabilité du programme. Le MPO a utilisé une technologie qui permettait aux agents des pêches de suivre les vols en temps réel. Ceci n’a pas seulement offert des conditions de travail plus sécuritaires, mais a également diminué le temps de déplacement des agents ce qui a permis de réaliser du travail de manière plus efficace. Ces solutions technologiques ont été utilisées pour stabiliser nos activités d’application des lois et de surveillance aérienne des pêches pendant les périodes de restrictions liées à la pandémie et d’en assurer la continuité. Le Ministère analyse les leçons retenues pour déterminer les pratiques exemplaires à long terme concernant l’utilisation de vols virtuels comme moyen temporaire ou complémentaire pour remplacer les vols avec un équipage.

Analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page1}

En 2021-2022, le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) a mis à jour ses formulaires de demande pour permettre aux femmes de s’identifier. Bien que cela soit volontaire, dans la première année de collecte de ces données, le FPA a pu rapporter que des 208 demandes reçues en 2021-2022, six demandeurs se sont identifiés comme étant une femme ou provenant d’une entreprise appartenant principalement à des femmes.

Au cours de la deuxième année de la mise en œuvre du programme, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) a commencé à recueillir de nouvelles informations démographiques qui soulignent les efforts et l’engagement du gouvernement du Canada à fournir des occasions de diversité et d’inclusion et à les promouvoir. Les bénéficiaires du FRISCB ont eu l’occasion de fournir des détails sur la composition démographique de leurs équipes de projet et d’autres détails sur les efforts de leurs organisations visant à assurer un environnement de travail diversifié et inclusif. Selon les données du Rapport annuel résumant les résultats du FRISCB, près de 100 pour cent des projets du FRISCB rapportent que des femmes travaillent dans leur équipe de projet. Environ 66 pour cent des projets sont dirigés ou mis en œuvre par l’entremise de partenariats avec des Premières Nations ou des organisations autochtones, et 70 pour cent des projets rapportent une représentation autochtone dans leur équipe de projet centrale. La moitié des projets du FRISCB offre des emplois aux étudiants ou aux jeunes, plus de 28 pour cent des projets ont embauché des aînés ou d’anciens combattants, et de nombreux projets emploient des personnes de minorités ethniques, linguistiques, culturelles ou religieuses ainsi que de nouveaux Canadiens ou de nouvelles Canadiennes et des personnes en situation de handicap.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 de Pêches et Océans Canada.

Expérimentation

En vertu du FRISCB, le MPO a participé à plusieurs activités expérimentales pluriannuelles. La Société canadienne de recherche et de conservation des poissons de fond développe une application électronique pour les navires de pêche qui utilisent des données de surveillance en mer provenant des chalutiers commerciaux de poissons de fond en temps réel afin de créer des cartes de densité montrant où les espèces marines vulnérables se trouvent dans le but de minimiser les prises accessoires (capture involontaire de poissons non voulus lors de la pêche d’autres espèces). Les activités et les tâches réalisées en 2021-2022 comprennent la conception et la mise en œuvre de données agrégées sous forme de rapports visuels fondés sur le temps, l’utilisation élargie de l’application dans l’ensemble de la flotte de chalutiers de poissons de fond, et la prestation de séances de formation sur l’utilisation de l’application.

Une étude de la University of British Columbia explore une solution basée en C.-B. pour élever des saumoneaux du saumon de l’Atlantique plus gros et plus robustes sur le plan physiologique dans des systèmes d’aquaculture sur terre. Ce projet aidera à améliorer à la fois la durabilité et la productivité de l’industrie de l’aquaculture en C.-B. en augmentant la quantité de fois que le saumon d’élevage est aleviné et en réduisant la quantité de temps que le saumon de l’Atlantique d’élevage passe dans des parcs marins en filet. Le plan de travail de 2021-2022 se concentre sur les activités expérimentales afin de déterminer si des saumoneaux robustes sur le plan physiologique ont pu être produits. Les résultats de l’expérience de 16 mois éclaireront les activités et les tâches prévues en 2022-2023. 

Un projet de la University of Victoria, Faciliter le rétablissement du sébaste grâce à la science participative, à la sensibilisation et aux expériences sur le terrain, vise l’expansion de l’application MyCatch du MPO qui fournit des renseignements sur l’identification du sébaste et des mises à jour en temps réel des règlements sur les activités de pêche. Des programmes de surveillance ont été élaborés pour évaluer les données sur les taux de conformité et l’efficacité du retour du sébaste à l’aide de dispositifs de descente qui fourniront de l’information essentielle afin de produire des évaluations des stocks précises pour éclairer les activités de pêche commerciale et récréative. Les travaux entrepris et terminés en 2021-2022 comprenaient la poursuite de travaux sur le terrain sur le dispositif de descente et les composants sonores, la réalisation du deuxième rapport annuel pour la surveillance de la caméra à distance, l’analyse des données et la présentation d’un manuscrit révisé par les pairs à une revue spécialisée qui résume les changements apportés avant et pendant la pandémie de la COVID-19 en ce qui a trait aux aires de conservation des sébastes.

En 2021-2022, le Fonds des pêches de l’Atlantique, en collaboration avec Cooke Aquaculture, a appuyé la Memorial University dans l’amélioration d’une nouvelle stratégie novatrice de lutte antiparasitaire écologique qui a démontré une solution possible pour atténuer et contrôler les poux de mer sur le saumon de l’Atlantique d’élevage en introduisant la grosse poule de mer, qui se nourrit de poux, dans les cages flottantes en pleine mer. Cette réussite a permis au projet de devenir l’essai de démonstration complètement intégré (écloserie, alevinière, transport, site de cages flottantes en pleine mer) le plus gros en Amérique du Nord en utilisant du poisson-nettoyeur d’élevage pour aider à atténuer les effets des poux de mer sur le saumon de l’Atlantique d’élevage et elle marque un pas de plus vers l’adaptation du poisson-nettoyeur pour l’industrie de l’aquaculture canadienne.

Un objectif clé du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) est d’encourager l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer à l’aide de la recherche et de la collecte de données pour déterminer les activités qui pourraient améliorer la durabilité du saumon sauvage du Pacifique et des activités de pêche en C.-B. En 2021-2022, le FRISCB a appuyé une étude de la University of British Columbia sur la durabilité de la capture et de la libération pour les activités de pêche récréative concernant les saumons du Pacifique. Le programme a lancé une plateforme de collecte de données scientifiques pour les citoyens à partir de l’application BC Fishing du Sports Fishing Institute. Les commentaires des utilisateurs de l’application éclaireront les nouvelles pratiques exemplaires et l’orientation opérationnelle pour réduire la mortalité du saumon après sa libération. Les résultats du projet seront disponibles en 2023, et l’orientation des pratiques exemplaires pour les activités de pêche commerciale et récréative sera terminée d’ici mars 2024.

En 2021-2022, le Programme de conservation et protection du MPO, avec l’appui de la GCC, a exploré l’ajout d’une capacité de surveillance pilotée à distance à l’ensemble d’outils de surveillance pour améliorer les activités aériennes existantes, notamment l’amélioration de la sécurité des agents. Des projets pilotes ont été réalisés en 2021-2022. Ils ont mis à l’essai avec succès des microsystèmes, un système d’aéronef télépiloté qui est habituellement restreint à la ligne de vue directe de l’opérateur, et la viabilité opérationnelle d’une plateforme mobile de capteurs attachés complètement intégrés qui peut être utilisée par les agents des pêches pour arpenter et surveiller les zones soit trop dangereuses, soit difficiles à accéder directement.

Le Bureau de l’intendant en chef des données, en collaboration avec la région du Québec, dirige une approche expérimentale visant l’utilisation de modèles d’apprentissage machine pour aider à détecter automatiquement les activités de pêche. Le modèle utilise de l’information sur le comportement des mouvements du navire pour prédire si un navire donné pêchait. Ces travaux de validation de principe ont démontré le potentiel de tirer profit de ces types de modèles d’apprentissage machine, en combinaison avec d’autres données de navire, afin de détecter des activités potentielles de pêche INN. En 2021-2022, le projet a exploré des applications potentielles pour le développement, notamment l’intégration de sources supplémentaires de données, comme des zones de protection marines et des fermetures de zones à la suite d’observation de baleines, à l’appui de la protection des espèces et des écosystèmes. Les principes de l’apprentissage machine responsable ont été intégrés dans le processus de développement du modèle afin d’assurer la création de modèles justes et interprétables.

Principaux risques

Les travaux en vertu de la responsabilité essentielle des pêches se sont poursuivis au cours de la dernière année malgré les obstacles découlant de la COVID-19, du climat économique mondial et des événements météorologiques extrêmes. Le Ministère a fait face à des retards dans la négociation et la finalisation de certaines ententes de réconciliation, en raison des restrictions liées à la pandémie dans les collectivités des Premières Nations, dans la réalisation de certains projets et dans les études scientifiques. De plus, le Ministère a fait face à des difficultés concernant la mise en œuvre de la totalité de certains programmes et à des défis en matière de recrutement et de maintien en poste. Toutefois, la redéfinition des priorités des activités de travail, la mise en œuvre de nouvelles stratégies en RH et la réaffectation de fonds ont aidé à gérer efficacement ces risques. Certaines activités ont été modifiées ou annulées en raison de la COVID-19 et de conditions météorologiques extrêmes comme des feux de forêt et des inondations. Ces activités concernaient par exemple l’embauche de membres de la collectivité pour effectuer des travaux locaux dans des collectivités visées par un confinement et l’accélération de l’utilisation de plates-formes de surveillance virtuelles pour la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. De plus, des flexibilités supplémentaires ont été utilisées pour réaffecter des fonds afin d’appuyer des efforts essentiels dans le but de conserver des activités de projet et d’atteindre les résultats prévus. Le MPO continuera de surveiller tout risque et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation, le cas échéant, afin de garantir sa capacité à continuer d’atteindre son objectif de gérer les pêches du Canada et les programmes de pêche autochtones, de soutenir les ports de pêche commerciale, et de développer l’aquaculture d’une manière durable qui protège les écosystèmes marins et préserve les populations de poisson sauvage.

Le tableau suivant montre, pour pêches, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021–2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Le tableau suivant montre, pour pêches, les dépenses budgétaires de 2021–2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021–2022.

Remarque : L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable au nouveau financement reçu en cours d’année pour appuyer l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et pour mettre en œuvre les nouveaux objectifs de conservation maritime.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Résultats

La responsabilité essentielle en matière des écosystèmes aquatiques est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Le MPO a l’importante responsabilité de protéger la santé des océans et des autres écosystèmes aquatiques du Canada. En 2021-2022, les programmes relevant de la responsabilité essentielle d’Écosystèmes aquatiques visaient à préserver les écosystèmes, les espèces et les habitats maritimes; à protéger les habitats des poissons et les espèces en péril; à gérer les espèces aquatiques envahissantes; et à effectuer des recherches scientifiques pour appuyer la prise de décision. Les principales initiatives pour 2021-2022 étaient notamment d’assurer que le Canada respecte son objectif de préserver 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025 et 30 pour cent d’ici 2030, et qu’il soit le champion de cet objectif à l’international; de mettre en œuvre et de continuer à développer le Plan de protection des océans; et de continuer la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée. De plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres initiatives sont présentés plus bas.

Protéger et rétablir les écosystèmes océaniques

Le Canada a continué de promouvoir activement, sur la scène internationale, un nouvel objectif de conservation marine d’une protection de 30 pour cent d’ici 2030 dans le cadre de l’Alliance mondiale pour les océans et dans le cadre de négociations pour élaborer un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité. Bien que la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique ait été reportée et que le cadre n’est pas encore finalisé, le Canada a poursuivi ses efforts par la revendication lors de la deuxième Conférence sur les océans des Nations Unies qui a eu lieu du 27 juin au 1er juillet 2022 à Lisbonne au Portugal. Le Canada a également continué d’avancer les préparations pour le Cinquième Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC5) qui aura lieu à Vancouver du 3 au 9 février 2023. Organisé conjointement avec les Premières Nations hôtes – xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam), Sḵwx̱wú7mesh (Squamish), et səlilwətaɬ (Tsleil-Waututh) – le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Société pour la nature et les parcs du Canada et l’Union internationale pour la conservation de la nature, IMPAC5 rassemblera des experts en conservation maritime pour échanger sur les pratiques exemplaires, les leçons retenues et les étapes nécessaires pour atteindre les objectifs de protection de 30 pour cent qui culmineront avec un forum de leadership.

En réponse au besoin d’améliorer la gestion efficace des zones de protection marine (ZPM) existantes, le MPO a publié le rapport national de 2021, Le Courant : Gérer les zones de protection marine de la Loi sur les océans aujourd’hui pour l’avenir. Le rapport a examiné les activités de gestion des ZPM jusqu’à maintenant, étudié les défis et les leçons retenues, et déterminé les mesures à prendre pour appuyer la réalisation des objectifs de ZPM de la Loi sur les océans. Le rapport a fourni le premier examen de niveau national des aspects d’une gestion efficace des ZPM et a présenté un plan pour évaluer régulièrement l’efficacité des ZPM à l’avenir et à faire rapport sur celle-ci. Le rapport a permis de démontrer le leadership national et international visant la conservation marine efficace.

En 2019, le gouvernement du Canada a répondu aux dernières recommandations du Comité de conseil national sur les normes concernant les zones de protection marine en adoptant deux nouvelles normes de protection pour les ZPM fédérales et pour les autres mesures de conservation efficace par zone (AMCEZ) marines fédérales afin de mieux préserver les parties vulnérables et essentielles de nos océans. La nouvelle norme de protection interdit quatre grandes activités industrielles dans les futures ZPM fédérales, soit l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, les activités minières, le déversement et le chalutage de fond. Cette nouvelle norme améliore la clarté et la certitude pour les pêcheurs et les autres intervenants de l’industrie. La nouvelle norme de protection pour les AMCEZ utilise une approche flexible et permet d’évaluer les activités humaines au cas par cas afin de veiller à ce que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne soit satisfait que les risques liés aux objectifs de conservation de l’AMCEZ soient évités ou atténués efficacement. Pêches et Océans Canada continue de travailler avec les ministères et les organismes partenaires dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour développer et clarifier davantage l’éventail des activités incluses dans la norme de protection des ZPM et pour élaborer une orientation révisée sur les AMCEZ marines qui tient compte de la norme de protection fédérale des AMCEZ et de l’orientation volontaire des AMCEZ de 2018 de la Convention sur la diversité biologique. Le rythme de progression des initiatives de planification et de conservation marines dans l’ensemble des régions a été sévèrement touché par les mesures d’atténuation de la pandémie de la COVID-19 découlant d’une capacité réduite de mobiliser régulièrement les partenaires de gouvernance et les intervenants et des retards dans les travaux prévus sur le terrain pour la recherche et la surveillance. Pour leur sécurité, de nombreuses collectivités autochtones ont été interdites aux visiteurs. Ces restrictions ont entraîné des retards pendant notre processus d’examen réglementaire, mais le MPO continue de collaborer avec les collectivités par l’entremise de réunions virtuelles et de visites extérieures sur place.

Une économie robuste et un environnement sain vont de pair. Il est essentiel, pour les collectivités locales et la population canadienne dans son ensemble, que le développement maritime tienne compte des collectivités environnantes, de la durabilité et de la croissance économique. Par l’entremise de l’initiative de Planification spatiale marine (PSM), le MPO continue d’améliorer la coordination sur la manière d’utiliser et de gérer, collectivement, les espaces marins afin de réaliser, tout en tenant compte des intérêts des intervenants, les objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux. En 2021-2022, après deux ans de planification, le MPO a développé une application de cartographie interactive basée sur le Web, l’Atlas de Planification marine du Canada, qui s’appuie sur des éléments concrets pour la planification et la gestion inclusives, durables et transparentes des océans. L’Atlas donne de l’information pertinente aux décideurs, aux partenaires et aux intervenants sur les activités, les éléments écologiques et les démarches en cours dans l’espace océanique canadien du Pacifique et de l’Atlantique. Il subira des essais de vérification pour assurer sa convivialité et il devrait être disponible au public vers le milieu de 2023.

À l’appui du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, le Ministère a atteint les jalons suivants :

• Le Canada a mis sur pied son Comité national de la Décennie de l’océan, composé de groupes de travail du gouvernement du Canada et d’une communauté de champions et dirigé par sept leaders de la communauté canadienne de scientifiques sur les océans, afin de promouvoir la participation à la Décennie de l’océan.
• Le MPO a financé 13 nouveaux projets à l’appui de la Décennie en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux.
• Le MPO continue d’appuyer d’autres projets nationaux et internationaux, notamment son soutien envers la Commission océanographique intergouvernementale pour la coordination mondiale de la Décennie de l’océan et le projet Empowering Women de la World Maritime University dans la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques; ainsi que la conception d’un écusson du Défi #DécennieOcéan en collaboration avec Ocean Networks Canada et les Guides du Canada pour mobiliser et éduquer les jeunes à propos des enjeux océaniques.
• Le MPO, en partenariat avec ArcticNet, a lancé un appel de propositions pour appuyer des projets de recherche dans l’Arctique.
• Le MPO, avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, a appuyé l’attribution de prix à des candidats et candidates au doctorat en sciences de la mer provenant de groupes sous-représentés.

En 2021-2022, le MPO a retenu de précieuses leçons à appliquer dorénavant dans l’établissement des priorités pour la planification préliminaire des projets du Fonds pour la restauration côtière en vertu du Plan de protection des océans. Ceci exigeait l’établissement clair des priorités nationales et régionales de restauration côtière pendant la phase de conception et de mise en œuvre précoce du programme, ce qui a permis de s’assurer que les projets financés étaient harmonisés avec les priorités établies. Les études de financement et la planification ont amélioré l’efficacité et l’efficience des projets en permettant aux bénéficiaires de hiérarchiser les besoins et de déterminer les mesures appropriées pour restaurer les sites, ce qui contribuera à assurer leur durabilité à long terme. Le MPO a également appris que le besoin en matière de surveillance de projet augmentera la compréhension des bénéfices à long terme des résultats d’un projet financé et permettra aux bénéficiaires de maintenir les bénéfices du projet à plus long terme.

Le MPO s’est associé à Ingenium Canada et à la Commission canadienne pour l’UNESCO pour développer un site Web dédié à l’initiative STIM Ingenium. Ceci comprend un ensemble de ressources éducatives qui donne de l’information sur l’importance de l’équité des sexes et qui célèbre les leaders féminins et non binaires dans les sciences de la mer.

En novembre 2021, le MPO est intervenu dans le cadre de l’inondation en Colombie-Britannique de grande envergure et imprévue découlant d’événements atmosphériques sans précédent. Le Ministère, en collaboration avec la Colombie-Britannique, les Premières Nations et les intervenants, a évalué les répercussions à court et à long terme pour les poissons et leurs habitats, a déterminé les secteurs prioritaires pour la restauration de l’habitat des poissons, et a examiné et autorisé des demandes de travaux d’urgence pour appuyer la réparation d’infrastructures essentielles. Par l’entremise de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le MPO a entrepris des mesures d’intervention d’urgence précoces, déployé des efforts pour améliorer les infrastructures de protection contre les inondations aux sites d’écloserie du saumon, et a réalisé des réparations d’urgence sur des installations.

Le Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA) a été évalué en 2020-2021. Cette évaluation a révélé qu’il s’agissait d’un programme pertinent qui contribue à répondre aux priorités fédérales et ministérielles comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion de l’adoption des technologies propres par les pêcheurs et les exploitants en aquaculture de petite et moyenne taille, et que le programme est exécuté de manière efficiente dans l’ensemble du Canada. Le programme a dépassé ses objectifs de rendement, la plupart des bénéficiaires ayant indiqué qu’ils n’auraient pas été en mesure d’améliorer la performance environnementale de leurs activités sans le soutien du gouvernement fédéral. L’évaluation a également relevé que le PATPPA pourrait améliorer davantage sa portée en augmentant sa collaboration avec les industries de la pêche et de l’aquaculture afin d’adopter une approche plus proactive dans la détermination des objectifs du programme et en augmentant la sensibilisation du soutien potentiel parmi ses membres. Le Budget 2021 a annoncé un investissement de 10 millions de dollars pour prolonger le PATPPA de deux années supplémentaires jusqu’en 2022-2023.

Les scientifiques du Ministère ont dirigé la publication d’un nouveau livre, intitulé Ecosystem-based Management of Laurentian Great Lakes Areas of Concern: Three Decades of U.S.-Canadian Cleanup and Recovery. Le livre documente la démarche et la science derrière le rétablissement des zones les plus dégradées des Grands Lacs. Il fournit une analyse approfondie de l’assainissement et du rétablissement des quarante-trois zones les plus polluées des Grands Lacs, nommées zones de préoccupation. Cet effort d’assainissement binational est unique dans le sens où il a favorisé l’utilisation d’approches écosystémiques conçues localement pour assainir les zones ayant des problèmes chimiques, physiques ou biologiques, comme l’exige l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Au total, 37 scientifiques canadiens et américains ont contribué à cette évaluation exhaustive de ce qui doit être réalisé et de ce qui doit être retiré de plus de trois décennies d’efforts d’assainissement et de rétablissement. Ce livre sera une excellente ressource pour les chercheurs, les gestionnaires des ressources, les universités et les étudiants dans le domaine de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, ainsi que pour les autres personnes intéressées à rétablir des écosystèmes aquatiques dégradés dans le monde.

En 2021-2022, le MPO a réalisé un examen de la proposition de mise en valeur de la phase 2 du projet de la rivière Mary de Baffinland, un des examens environnementaux les plus complexes jamais entrepris dans l’Arctique. Le MPO a donné d’importants conseils à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) pour l’élaboration de mesures pionnières d’atténuation et de surveillance pour protéger les mammifères marins et l’environnement marin des répercussions potentielles découlant de l’expansion du transport maritime dans l’Arctique.

Le 25 juin 2021, l’Accord international pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique est entré en vigueur, instaurant un moratoire de 16 ans sur toutes les activités de pêche commerciale dans les eaux internationales de l’Extrême-Arctique. Cet accord applique une approche de précaution fondée sur la science pour protéger l’écosystème fragile de l’Arctique. Il rassemble le Canada et neuf autres parties pour interdire la pêche commerciale non réglementée, protéger la biodiversité et les écosystèmes existants, améliorer les connaissances scientifiques sur le secteur, et assurer la mobilisation et la participation des peuples autochtones de l’Arctique.

Le Canada a participé activement aux discussions des Nations Unies (ONU) menant à l’adoption des engagements visant l’identification et la protection des écosystèmes marins vulnérables (EMV). En mars 2022, le Canada a présenté un rapport sur les mesures canadiennes visant les répercussions de la pêche en haute mer sur les EMV à l’Examen de la pêche en eaux profondes de l’ONU (un examen des répercussions de la pêche en eaux profondes sur des écosystèmes marins vulnérables et sur la durabilité à long terme des stocks de poissons des grands fonds). Ce rapport présente les efforts nationaux et internationaux visant à déterminer et à protéger les EMV, notamment par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) dont le Canada est un collaborateur principal à titre d’État côtier principal. L’OPANO a cerné 27 zones comme étant vulnérable aux engins entrant en contact avec le fond et a, par conséquent, fermé ces zones à ce type de pêche. En 2021, neuf nouvelles zones fermées ont été adoptées pour différentes périodes de temps pendant que le Conseil scientifique de l’OPANO réalise des analyses supplémentaires. Selon une proposition conjointe du Canada et des États-Unis, la Commission a adopté et révisé des zones de fermetures supplémentaires pour protéger tous les monts sous-marins se trouvant à des profondeurs pêchables à l’intérieur de la zone de réglementation de l’OPANO.

Espèces aquatiques envahissantes

Le projet pilote pour élaborer et mettre à l’essai les procédures et les outils nécessaires aux agents frontaliers et aux agents des pêches en vertu du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (REAE) et d’autres outils législatifs a été mis en suspens en raison de la fermeture des frontières internationales causée par la pandémie. Ils reprendront en 2022-2023. Néanmoins, en 2021-2022, un important travail a été mené sur la formation aux interventions et à la planification pour la gestion de plusieurs espèces prioritaires, aux partenariats fédéraux-provinciaux relatifs aux activités de contrôle, et aux exercices d’établissement de la portée pour les modifications futures potentielles au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

Grâce aux efforts d’intervention nationaux et interministériels pour gérer les moules zébrées (interdites en vertu du REAE) se trouvant sur les boules de mousse pour aquarium en 2021, le MPO a élaboré un plan d’action durable, appuyé par un plan d’application de la loi, pour respecter les priorités établies pendant l’intervention. Le MPO élabore aussi actuellement un Plan d’intervention national concernant les organismes aquatiques dans le commerce afin d’être mieux préparé lors des futures détections d’espèces aquatiques envahissantes (EAE). Pour améliorer les futures interventions face aux détections d’EAE, une formation sur le Système de commandement en cas d’incident (SCI) a été donnée en 2021-2022 au personnel-cadre du programme national d’EAE et d’autres occasions de formation sur le SCI sont en développement.

Le Laboratoire des Grands Lacs pour les pêches et les sciences aquatiques a réalisé des essais sur l’eau de ballast, l’une des principales sources d’introduction d’espèces envahissantes dans les eaux canadiennes. Cette recherche et les conseils scientifiques connexes ont aidé Transports Canada à jeter les bases de son nouveau Règlement sur l’eau de ballast publié en juin 2021. Ce règlement est le produit d’un partenariat réussi entre le MPO et Transports Canada.

Les restrictions imposées par la pandémie de la COVID-19 ont exigé une adaptation de la planification afin de mettre en œuvre le Programme de lutte contre la lamproie marine (PLLM) du MPO en 2021-2022. Les pièges et les obstacles à la migration de la lamproie marine demeurent opérationnels, les indices de lamproie marine ont été calculés pour chaque lac, toutes les activités d’évaluation (détection et surveillance) ont été réalisées dans les eaux canadiennes, et 50 pour cent des applications de lampricide du MPO ont été effectuées.  Ce qui représente le double du travail de 2020-2021. Les restrictions concernant les déplacements transfrontaliers pendant la pandémie de la COVID-19 et les conditions environnementales, comme un débit fluvial moindre, sont responsable de la majorité des applications d’anti-lamproies reportées. De plus, dans le cadre du Budget 2022, le MPO a obtenu 44,9 millions de dollars sur cinq ans, et près de 9 millions de dollars par la suite, pour veiller à la réussite continue de la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL). Ce financement aidera à renforcer la réalisation des activités de contrôle de la lamproie marine canadienne et à appuyer la recherche scientifique de la CPGL ainsi que la coordination de la gestion binationale des pêches dans l’ensemble des Grands Lacs.

Les initiatives de sensibilisation du programme sur la carpe asiatique continuent de se concentrer sur l’atteinte des groupes cibles avec des messages clés axés principalement sur la carpe herbivore, la menace la plus immédiate pour les Grands Lacs. En 2021-2022, le programme a lancé une nouvelle exposition sur la carpe herbivore à l’Aquarium Ripley de Toronto et a produit un court-métrage de style documentaire dans la série intitulée « Perspectives on Asian Carp Prevention in Canada » mettant en vedette des pêcheurs récréatifs. Des activités de sensibilisation et d’éducation ciblées ont également été réalisées par les partenaires de Carpe Asiatique Canada et appuyées par du financement provenant du Programme régional de contributions pour les espèces aquatiques envahissantes.

Le Programme sur la carpe asiatique se poursuit alors que des plans opérationnels ont été élaborés en 2020-2021 pour réaliser une surveillance de détection précoce en 2021-2022. L’échantillonnage a continué d’être restreint au sud de l’Ontario en raison des préoccupations découlant de la pandémie de la COVID-19. Les efforts d’échantillonnage de surveillance du MPO ont augmenté dans les zones se trouvant plus près des populations connues de carpe herbivore dans les eaux de l’ouest du lac Érié aux États-Unis. En 2021, 76 pour cent des sites de détection précoce ont été visités. Une des trois équipes du programme sur la carpe asiatique a recueilli des données hydrologiques de la rivière Thames pour aider à orienter les futurs travaux de modélisation réalisés par le Secteur des sciences du MPO visant à axer les futurs efforts d’échantillonnage ciblé de la carpe herbivore. Aucune carpe herbivore n’a été décelée dans les eaux canadiennes en 2021.

Le MPO a continué d’entretenir et d’établir des relations avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l’entremise du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes (CNEAE) en 2021-2022. Pour répondre aux recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), le MPO et les membres du CNEAE ont mis à l’essai une nouvelle démarche pour identifier et nommer les espèces à ajouter au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes afin d’être approuvées au niveau national. Le processus de mise à l’essai a été présenté au Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture en novembre 2021 et les essais se sont terminés en décembre 2021. La collecte de données est en cours pour élaborer les évaluations des risques des espèces.

Conservation et rétablissement des espèces

Le MPO a atteint l’objectif du Plan de protection des océans (PPO) visant à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d’atténuation concernant l’incidence des facteurs de stress sur les mammifères marins et leur habitat d’ici 2021-2022, avant l’échéance prévue, en 2019 par son Avis aux navigateurs annuel. Cet avis concerne l’évitement volontaire et les zones de ralentissement dans l’ouest de l’Arctique afin de réduire les risques de collision avec des navires et d’atténuer les répercussions du bruit pour les bélugas et les baleines boréales. Le Ministère a continué de développer des mesures afin d’atténuer davantage l’incidence des facteurs de stress dans l’environnement marin. Par exemple, le MPO a appuyé la recherche collaborative sur les options visant à réduire l’incidence d’un excès de nutriments par le rétablissement de l’habitat et d’autres techniques novatrices. Il élabore aussi des lignes directrices concernant la qualité de l’environnement marin pour appuyer la gestion provinciale des nutriments dans le détroit de Northumberland. Un excès de nutriments dans les eaux naturelles est un problème puisque cela peut engendrer de grandes quantités d’algues qui abaissent le niveau d’oxygène nécessaire aux animaux et qui bloquent la lumière, ce qui peut avoir une incidence sur la santé des espèces végétales sensibles comme la zostère.

La publication prévue de la stratégie sur le bruit dans les océans du PPO a été retardée en raison de la pandémie de la COVID-19, ce qui a également entraîné le retard de la publication du document de discussion relatif à la stratégie et à la mobilisation subséquente du public. La publication de l’ébauche de la stratégie sur le bruit dans les océans est maintenant prévue pour l’hiver 2022-2023. La stratégie définitive sera publiée plus tard en 2023. 

En 2021-2022, le MPO a poursuivi sa collaboration avec l’Agence spatiale canadienne et Transports Canada dans le cadre de la première année d’une initiative triennale baleinIdées à l’appui de la télédétection spatiale des baleines noires de l’Atlantique Nord. Cinq consortiums composés d’experts de l’industrie ont reçu du financement pour faire avancer la recherche spatiale concernant la détection, la surveillance et la capacité à prédire la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord. À ce jour, les cinq groupes sont en bonne voie pour respecter leurs échéances de recherche et un atelier devrait avoir lieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick, à l’automne 2022 (au point médian de l’initiative).

Grâce au Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) et au Programme d’intendance de l’habitat, le MPO a établi des partenariats avec des provinces et des territoires, des collectivités et des organisations autochtones, des utilisateurs de ressources, des groupes locaux, des collectivités, des industries et des universités pour appuyer les mesures de rétablissement pour les espèces aquatiques et leurs habitats. Le FNCEAP se concentre précisément sur les places prioritaires pour les espèces aquatiques en péril, l’atténuation des menaces prioritaires et le soutien à l’intendance et au renforcement des capacités pour les écosystèmes aquatiques du Canada, alors que le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) met l’accent sur le soutien et la promotion de la conservation et du rétablissement des espèces aquatiques en péril et leurs habitats par la mobilisation de la population canadienne. En 2021-2022, plus de 19 millions de dollars de financement ont appuyé 56 projets pluriannuels actifs du FNCEAP partout au Canada. En 2021-2022, le MPO a remis environ 1,9 million de dollars en financement à 34 projets du PIH au pays.

Au cours de la période visée par le présent rapport, les scientifiques du MPO ont capturé, pour la première fois en territoire canadien, des larves du lépisosté tacheté en péril, qui se trouve uniquement dans trois milieux humides du lac Érié. Bien qu’il a été longtemps soupçonné que les jeunes lépisostés tachetés nécessitent une végétation indigène pour s’abriter et s’alimenter, aucun échantillon scientifique de lépisosté tacheté au stade de larve n’a jamais été recueilli au Canada pour aider à confirmer les hypothèses à propos de leur conservation. En reconnaissant cette limite, le MPO a effectué un échantillonnage ciblé des larves qui ont été capturées, soit un total de 37 échantillons. Cette réalisation nous aidera à mieux comprendre les conditions requises pour les larves et éclairera les futurs efforts de conservation pour cette espèce.

Le MPO a terminé le réseau triennal canadien de recherche sur les espèces d’eau douce en péril par une édition spéciale marquante du Journal canadien des sciences halieutiques et aquatiques intitulée « Science to support Canada’s SARA-listed freshwater species ». L’édition spéciale traite des menaces critiques et des lacunes dans la recherche de réintroduction pour une multitude de poissons et de moules d’eau douce se trouvant sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au Canada. Celle-ci termine cet effort collaboratif qui, au cours de sa courte histoire de trois ans, a produit 100 thèses, présentations scientifiques, publications principales et conférences de mise en réseau auxquels 60 professeurs, étudiants diplômés et membres du personnel du MPO ont participé. Collectivement, le réseau et l’édition spéciale de 2021 représentent le plus grand volume concentré de recherches universitaires et gouvernementales concernant les espèces d’eau douce se trouvant sur la liste de la LEP au Canada.

En 2021-2022, le Ministère a réalisé une Évaluation des activités de Pêches et Océans Canada liées aux espèces aquatiques en péril. Le principal objectif de l’évaluation était le Programme sur les espèces en péril (PEP) qui collabore de manière exhaustive avec les partenaires internes et externes pour contribuer à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril et réalise un éventail d’activités (p. ex. inscription, planification du rétablissement, surveillance) pour mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril à l’intérieur d’un environnement d’exploitation complexe. L’évaluation recommandait que les structures de gouvernance et la responsabilisation pour les activités et le financement pour les espèces en péril au sein du Ministère soient examinées, que le PEP fournisse des directives plus précises sur les documents de rétablissement et l’établissement de rapports connexe, et que le Ministère explore des options pour tirer profit d’autres outils législatifs (comme la Loi sur les pêches et la Loi sur les océans) pour aider à protéger les espèces en péril tout en continuant de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril. En réponse à l’évaluation, le PEP a élaboré un plan d’action de gestion. La mise en œuvre du plan d’action de gestion permettra au Ministère d’examiner, de développer et de peaufiner les éléments et les processus du programme à l’appui de l’exécution de la Loi sur les espèces en péril, ce qui contribuera à une meilleure protection et à un meilleur rétablissement des espèces aquatiques en péril du Canada, mettant ainsi un frein à la perte de biodiversité et en l’inversant.

En 2021, le Canada, dirigé par le MPO, a proposé une entente et l’a conclue avec d’autres parties concernant une mesure contraignante visant à bannir toute rétention des requins-taupes bleus de l’Atlantique Nord dans le cadre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Les mesures adoptées veillent à ce que les pêcheurs n’aient pas l’autorisation de conserver tout requin attrapé dans le cadre des activités de pêche de la CICTA en 2022. À partir de 2023, les pêcheurs pourront uniquement conserver ces requins selon des conditions strictes si les principaux paramètres de conservation sont respectés. Les requins-taupes bleus de l’Atlantique Nord sont considérés comme étant en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada depuis 2019, et le Canada a banni sa conservation dans le cadre d’activités de pêche nationales en 2020. Cette entente de la CICTA est une étape considérable dans l’obtention de la coopération internationale pour la protection et la régénération de l’espèce.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Pour marquer la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le MPO a organisé une série de conférences sur la réconciliation. Les conférenciers étaient notamment le Dr Niigaanwewidam James Sinclair sur la réconciliation au Canada, l’Aîné Harry Bone sur la réconciliation, Marlene Gallagher sur l’histoire des pensionnats autochtones au Canada, Kaila Johnston sur l’exercice du menu, Nadia La Rosa sur les soins adaptés aux traumatismes, et du personnel du MPO sur ce à quoi ressemble la réconciliation dans leur travail. Plus de 500 personnes ont participé aux événements d’apprentissage régionaux de la réconciliation cette année.

L’intégration des connaissances autochtones est essentielle à chaque étape du cycle de la Loi sur les espèces en péril. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) encourage les peuples autochtones à partager leurs connaissances pendant l’étape d’évaluation de l’espèce, ce qui permet de tenir compte de l’information dès le début du processus d’inscription. Une fois qu’une espèce est inscrite, le MPO sollicite les commentaires des peuples autochtones et d’autres intervenants sur les documents de rétablissement proposés et en tient compte. Par exemple, dans la région du Pacifique, le MPO a demandé des énoncés d’importance culturelle pendant le processus de consultation de l’inscription. Ces énoncés sont rédigés par les groupes autochtones et peuvent inclure de l’information sur les connaissances écologiques traditionnelles, l’utilisation archéologique et traditionnelle, les répercussions d’une décision d’inscription sur les pratiques culturelles.

Pour de nombreuses espèces en péril, les groupes autochtones participent aux activités d’intendance sur place, comme l’amélioration de l’habitat et les activités d’atténuation des menaces. Le Programme d’intendance de l’habitat et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril soutiennent les connaissances autochtones à l’aide d’investissements dans le développement de capacités organisationnelles, les activités qui contribuent à la conservation et au rétablissement d’espèces aquatiques en péril, l’emploi local par l’entremise des activités du projet, et la sensibilisation communautaire.

Le MPO et la GCC, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux (Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada) et la Régie de l’énergie du Canada, ont établi des partenariats avec les collectivités autochtones de la C.-B. et de l’Alberta pour promouvoir une relation collaborative, inclusive et significative à l’appui de la participation autochtone dans l’examen et la surveillance des enjeux liés à la construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et du gazoduc Trans Mountain existant. L’État et les collectivités autochtones continuent de faire progresser conjointement un certain nombre de mesures d’accommodement et de collaborer par l’entremise des Comités consultatifs et de surveillance autochtones du TMX afin de communiquer de l’information et d’obtenir les conseils des Autochtones pour éclairer le projet TMX.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le programme politique du gouvernement et l’analyse du genre et d’autres facteurs d’identité ont influencé la conception et influencent la prestation et la mise en œuvre de Patrimoine naturel du Canada, notamment le nouveau Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, la mobilisation des peuples autochtones, les communications, ainsi que le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement.

Le MPO continue de s’assurer que les initiatives sont inclusives, peu importe le genre, l’âge ou toute autre caractéristique. Ces initiatives comprennent l’engagement envers le Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et d’autres programmes de financement par contribution du MPO. Ces programmes profitent aux espèces aquatiques en péril et appuient le travail avec les groupes autochtones, l’État et les organisations non gouvernementales pour mettre en œuvre des mesures de rétablissement pour les espèces aquatiques en péril, promouvoir l’intendance et appuyer le renforcement des capacités.

De plus, en 2021-2022, le MPO, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada, a appuyé une approche sensibilisée au genre et à la diversité pour la sélection des nouveaux membres du Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP). L’article 8.1 de la Loi sur les espèces en péril exige la création du CANEP pour donner des conseils et des recommandations sur la mise en œuvre de la loi. Ce processus de nomination récent visait à assurer la diversité et à améliorer l’équité dans la représentation des Nations autochtones, notamment en considérant les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

En 2021-2022, un examen de l’ACS Plus a été réalisé pour la zone de protection marine (ZPM) extracôtière du Pacifique. L’information recueillie a fourni une analyse qui a contribué à la compréhension des répercussions de l’établissement de la ZPM proposée sur les groupes touchés.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 de Pêches et Océans Canada.

Expérimentation

En 2021-22, le MPO a financé trois projets scientifiques internes novateurs dans le cadre de l’Initiative de financement de la micro-innovation scientifique qui a été conçue pour encourager le personnel scientifique du MPO à profiter des occasions fugaces pour innover, expérimenter et/ou « mettre à l’essai » une nouvelle idée, solution ou démarche dans le cadre de leur travail. Les trois projets financés se sont terminés avec succès, et tous les rapports de projet finaux ont été reçus. Les résultats de ces projets comprennent une base de données améliorées pour la gestion de la prestation de conseils scientifiques au sein du Ministère, un système plus économique et écologique pour amarrer les instruments océanographiques, ainsi qu’une nouvelle technique pour utiliser les outils de télédétection afin de prédire les glissements de terrain le long des grands cours d’eau. Cette initiative promeut les idées novatrices dans notre travail et favorise l’ouverture afin de considérer toutes les idées du personnel scientifique, peu importe leur source.

Le MPO a également entamé un chantier pour aider au développement d’approches d’échantillonnage plus ciblées pour la carpe asiatique, une espèce envahissante, dans les Grands Lacs. La modélisation de la rivière Thames a été commencée pour déterminer la zone probable où la carpe asiatique pourrait tenter de frayer, ainsi que pour déterminer où, dans la rivière, elle aurait à frayer pour assurer le développement de ses œufs. Une fois ce projet terminé, cette information aidera le MPO et ses partenaires des États-Unis à raffiner les efforts d’échantillonnage ciblés pendant les événements à haut débit et elle sera particulièrement importante si la fraie de la carpe herbivore (un type de carpe asiatique) est détectée dans la rivière Thames, qui est un site à risque élevé.

Le Bureau de l’intendant principal des données, en partenariat avec la région du Pacifique, a commencé, en 2021-2022, le chantier sur l’application de l’apprentissage machine pour assister le processus de contrôle de la qualité des données océanographiques recueillies sous forme de données sur la conductivité, la température et la profondeur (CTP). Le processus de contrôle de la qualité, qui est appliqué aux données de millions d’analyses sur la CTP par année, peut exiger énormément de temps et d’efforts de la part des personnes. Un cas d’utilisation, dont la portée se trouve dans la région du Pacifique, a déterminé la manière d’intégrer l’apprentissage machine dans le processus de contrôle de la qualité afin de réduire le fardeau de l’effort manuel et du temps en signalant automatiquement les analyses de la CTP montrant des signes d’erreur de capteur ou de données corrompues. Les travaux de validation de principe réalisés en collaboration avec l’Université Carleton ont démontré le potentiel des modèles dans l’apprentissage à partir des dossiers historiques de contrôle de la qualité pour signaler les données d’analyse de mauvaise qualité à être examinées par des humains. Le développement et le déploiement continus de ces modèles aideront à simplifier le processus de contrôle de la qualité en permettant aux experts océanographiques de concentrer leur attention sur les données signalées par le modèle, ce qui réduit le temps et les efforts nécessaires.

Principaux risques

Les travaux sur la responsabilité essentielle d’Écosystèmes aquatiques ont été réalisés malgré les embûches rencontrées, notamment la COVID-19, les limites de capacité internes et externes, les défis liés à la mise en œuvre du programme et de la politique, la participation limitée des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones pour atteindre les objectifs de conservation marine. Afin d’atténuer les risques, le Ministère, par exemple, a collaboré avec d’autres ministères pour réduire le chevauchement des efforts et a encouragé la conservation par l’entremise de discussions sur la protection marine afin de capturer les intérêts économiques des différents intervenants. Il s’est également joint à l’Alliance mondiale pour les océans qui vise à protéger au moins 30 pour cent des océans du monde d’ici 2030. Le MPO continuera de surveiller tout risque et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation, le cas échéant, afin d’assurer sa capacité à continuer de produire des résultats dans le cadre de cette responsabilité essentielle.

Le tableau suivant montre, pour écosystèmes aquatiques, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Le tableau suivant montre, pour écosystèmes aquatiques, les dépenses budgétaires de 2021–2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Remarque : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au nouveau financement reçu en cours d’année pour exécuter les nouveaux objectifs de conservation marine du Canada, l’Initiative du Patrimoine naturel et les réaffectations internes entre les programmes.

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021–2022.

Remarque : L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable au nouveau financement reçu en cours d’année pour exécuter les nouveaux objectifs de conservation marine du Canada et le financement de l’Initiative du Patrimoine naturel.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Résultats

La responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité;
• L’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables; et
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultat.

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Le Ministère a la responsabilité de veiller à ce que les eaux canadiennes soient sécuritaires et navigables pour les navigateurs. Cela comprend la cartographie et la gestion des voies navigables, ainsi que la gestion des services de navigation et de déglaçage. Les principales initiatives pour 2021-2022 comprenaient la modernisation et la numérisation des services de navigation, la mise en place de nouvelles bouées lumineuses afin de mieux connaître les étendues d’eau, la remise en état des stations des réseaux d’indicateurs de niveau de l’eau et le rapprochement avec les peuples autochtones. La section qui suit contient plus de renseignements à propos de ces projets et d’autres initiatives.

Le 60e anniversaire de la GCC
Dans le cadre de son 60e anniversaire en 2022, la GCC a souligné ses contributions passées et posé des gestes dans le but d’assurer la prestation de ses services essentiels dans les domaines comme la navigation, la sécurité et la protection de l’environnement d’un océan à l’autre. Consultez le site Web de la GCCvi pour en apprendre davantage sur l’histoire de la GCC, le renouvellement de sa flotte et les efforts qu’elle déploie pour s’assurer que sa main-d’œuvre dévouée et bien formée représente les communautés qu’elle dessert.

Conformément aux tendances internationales dans le domaine de la numérisation de la navigation et des services maritimes, la GCC a élaboré une stratégie de modernisation visant à procurer aux navigateurs des renseignements récents et uniformisés sur la sécurité, les données environnementales, les glaces et les conditions météorologiques, le trafic maritime, les limites de vitesse, ainsi que les zones de protection marine. Dans le cadre de la stratégie, la GCC a terminé l’analyse des besoins et la conception préliminaire dans le but de renouveler son système d’information du Programme des aides à la navigation qui remonte à 30 ans. Les avantages du système renouvelé comprendront une amélioration de la sécurité et un accès accru à des données précises et à jour.

La GCC a également réalisé des progrès dans l’acquisition de bouées lumineuses toutes saisons, qui améliorent l’efficacité de la navigation et la sécurité des navigateurs. La GCC a modernisé un système saisonnier à deux bouées dans le fleuve Saint-Laurent en le remplaçant par un système plus économique à bouée unique qui garantit un service sans interruption douze mois par année. Cependant, en raison de la perturbation de l’approvisionnement à l’échelle mondiale des lanternes des bouées, le déploiement complet des bouées a été repoussé au mois de décembre 2022.

L’acquisition de radars de détection des glaces dangereuses pour les navires de la GCC s’est poursuivie tout au long de l’année. L’acquisition et l’installation des radars devraient prendre fin d’ici le 31 mars 2024. Les nouveaux radars faciliteront les opérations de déglaçage en permettant de repérer rapidement les formations de glaces dangereuses et de détecter la proximité de plusieurs types de glace, dont certains sont dangereux pour les coques des navires.

En 2020-2021, le Ministère publiait une Évaluation du programme de l’État de préparation des actifs terrestres (ÉPAT). Le programme est chargé de la gestion du cycle de vie des actifs qui ne font pas partie de la flotte (comme les bouées, les édifices et les systèmes de radar) et doit veiller à ce qu’ils soient disponibles, en bon état de marche et fiables. En 2021-2022, en réponse aux recommandations découlant de l’évaluation, la GCC a mis en place des ententes sur les niveaux de service qui auront pour effet de clarifier la priorisation des activités d’entretien en plus d’avoir complété son examen du programme d’évaluation de l’état des biens. La GCC s’est également positionnée de manière à pouvoir mettre à jour son système de gestion des biens en 2022-2023. Ce travail contribue à garantir que les biens à terre restent disponibles et qu’ils procurent un soutien fiable aux services et aux navigateurs de la GCC en général.

Cartes et données hydrographiques

En 2021-2022, le MPO faisait l’acquisition de nouvelles données hydrographiques^{Note de bas de page18} afin de produire et de distribuer 34 cartes électroniques de navigation (CÉN) de corridors de navigation à faible impact de l’Arctique proposés dans les secteurs comme la baie d’Ungava inférieure, la baie d’Hudson supérieure, la baie Frobisher, Pond Inlet, le détroit de Lancaster, la rive nord-est de l’île de Baffin, la partie occidentale du golfe de la Reine-Maud et le détroit de Dease. Les corridors cartographiés avec précision favorisent la navigation sécuritaire en mer, une amélioration des interventions d’urgence, ainsi que la préservation de l’environnement et de l’écologie locale. Le Ministère a également préparé et publié des cartes de navigation pour 23 ports commerciaux très prioritaires. Ces ports jouent un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit de soutenir le développement économique du Canada en facilitant le mouvement des marchandises, ainsi que de nouvelles cartes qui aideront les navigateurs à naviguer plus en sécurité et de manière plus efficace.

Le Ministère a également continué de réaliser des progrès importants en ce qui concerne la remise à neuf du réseau national des stations de surveillance des niveaux d’eau. Le MPO a aussi élaboré une application de système intégré de niveaux d’eau (SINE), un service numérique qui utilise les données provenant des stations afin de produire des observations en temps réel des niveaux d’eau, des prévisions et des prédictions. Le SINE recueille, traite et publie chaque année 57 millions d’observations des niveaux d’eau provenant d’environ 100 stations. Le SINE a permis au MPO d’uniformiser et de moderniser la gestion et la distribution des données. Ce système répond aux besoins de la communauté de navigation moderne en sensibilisant davantage les gens à la sécurité maritime et en améliorant la sécurité.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Pour favoriser encore davantage un partenariat continu, la GCC a créé un cadre stratégique national dans le but de recueillir, d’organiser et de prioriser ses activités et ses engagements dans le domaine de la réconciliation. Ce cadre aide à réaliser l’engagement que le ministre a pris dans sa lettre de mandat en vue de collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de mieux intégrer le savoir traditionnel aux décisions de planification et d’élaboration des politiques en intégrant une boucle d’entrée continue du savoir et de la rétroaction autochtones aux processus, aux programmes et aux politiques de la GCC.

En 2021-2022, la GCC poursuivait sa collaboration avec les Autochtones et les collectivités côtières en ce qui concerne le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain (TMX). Dans le cadre du projet, on a conçu la mesure d’accommodement pour l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire (ECIC) dans le but de s’attaquer aux préoccupations entourant les risques que pose une intensification du transport maritime dans le cadre de projets dans les domaines, comme la sécurité maritime, l’environnement, ainsi que les sites d’importance culturelle et les sites sacrés qui se trouvent dans les territoires traditionnels. L’ÉCIC a été conçue pour accroître la capacité de 33 collectivités autochtones le long de la route des pétroliers du projet TMX afin de participer à la gestion des incidents maritimes, incluant la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Au 31 mars 2022, 22 collectivités disposaient de plans de travail validés (qu’on avait créés pour répondre aux besoins en matière de capacité dans le domaine des interventions environnementales en mer) qui sont intégrés aux ententes de contribution, alors que 17 collectivités avaient suivi une formation et pris part à des exercices d’intervention en mer. Afin de poursuivre ce travail important, on décida en décembre 2021 de prolonger le financement de l’ÉCIC jusqu’à la fin de 2023-2024. 

En raison des vastes consultations fructueuses avec les organisations et les gouvernements des Inuits, des Premières Nations et des Métis, la Stratégie pour l’Arctique de la Garde côtière canadienne a été rédigée en 2021-2022. Cette stratégie, qui sera finalisée en 2022-2023, vise à faire en sorte que l’Arctique canadien bénéficie du soutien d’une flotte moderne; d’une main-d’œuvre représentative, diversifiée et inclusive; ainsi que d’une culture d’apprentissage et d’innovation qui intègre le savoir autochtone, et ce, tout en traçant la voie vers la résilience au climat. La Stratégie tient compte de la façon dont la GCC imagine des programmes et des services modernisés élaborés en collaboration et mis en œuvre avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires du nord dans le nord, par le nord et pour le nord.

De plus, dans le but de favoriser la prospérité et le soutien au bien-être de la communauté et des personnes dans tout l’Inuit Nunangat (Nunavut, Nunavik, Nunatsiavut et la région désignée des Inuvialuit), la GCC a collaboré avec les organisations et les gouvernements inuits afin de faciliter la mise en œuvre des priorités en matière de prestation des services. La région de l’Arctique de la GCC a rencontré en novembre 2021 les chefs inuits lors de la réunion inaugurale impliquant l’Inuit Nunangat et le comité de la région de l’Arctique du MPO/GCC au cours de laquelle on a adopté le mandat du comité qu’on avait élaboré de manière collaborative. La région de l’Arctique de la GCC a également contribué à l’élaboration de la Politique de l’Inuit Nunangat, qu’on a approuvée lors de la réunion des chefs du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne qui avait lieu le 21 avril 2022.

Analyse comparative entre les sexes plus

À la suite de l’évaluation de la parité entre les sexes réalisée en 2020, la GCC a collaboré avec La gouvernance au féminin à l’élaboration d’un plan d’action donnant suite aux recommandations. La gouvernance au féminin est un organisme à but non lucratif qui favorise le développement du leadership, l’avancement professionnel et l’accès des femmes à des places au sein du conseil.

En 2021-2022, la GCC a également procédé à sa deuxième évaluation de la parité entre les sexes de La gouvernance au féminin dans le but d’assurer que les femmes au sein de la GCC :

• sont de plus en plus représentées dans les domaines où elles ont toujours été sous-représentées;
• ont des chances égales;
• occupent un plus grand nombre de rôles de leadership;
• sont appuyées tout au long de leur avancement professionnel.

Un vaste questionnaire en ligne a permis à La gouvernance au féminin de recueillir et d’analyser les réponses de la GCC et les éléments de preuve qui les accompagnaient afin de créer un rapport personnalisé établissant les repères et les grandes lignes des pratiques exemplaires, ainsi que les principaux facteurs permettant à la GCC de créer une feuille de route de la parité entre les sexes. La gouvernance au féminin attribue quatre niveaux de certification, soit bronze, argent, or et platine. En 2021-2022, la GCC obtenait la certification or (une amélioration par rapport à la cote argent qu’elle avait obtenue en 2020-2021) principalement en raison des améliorations liées à la gouvernance et à la vision.

La GCC utilisera les constatations de 2021-2022 au moment de planifier et de produire des rapports sur la parité entre les sexes et reprendra cet exercice en 2022-2023.

Pour en apprendre davantage sur les efforts que déploie la GCC dans le domaine de l’analyse comparative entre les sexes plus, voyez la responsabilité de base en ce qui concerne les opérations maritimes et l’intervention

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Pêches et Océans Canada.

Expérimentation

En partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, le MPO a expérimenté l’élaboration de modèles à haute résolution afin de présenter des prévisions presque en temps réel des courants et des niveaux d’eau dans les secteurs de navigation, comme le fleuve Saint-Laurent, qui est une voie navigable à la fois complexe et à accès restreint. Cette information est accessible aux navigateurs qui suivent les normes internationales les plus récentes en matière de navigation électronique. L’élaboration continue de modèles favorisera l’efficacité dans les ports et sur les cours d’eau du Canada, tout en jetant les bases, en matière de services de données, dont on aura besoin à l’avenir.

Dans le cadre de ses efforts visant à réduire les déchets de plastique résultant de ses opérations, la GCC a continué de promouvoir le projet de conception de bouées composites modulaires. Ce projet vise à améliorer le concept de ses bouées de navigation en plastique afin de prolonger leur durée de vie utile en faisant en sorte que les pièces soient plus faciles à réparer et à remplacer, réduisant ainsi le coût d’élimination et le volume de déchets de plastique. Les leçons tirées de ce projet permettront à la GCC d’améliorer les caractéristiques techniques lors de ses achats futurs de bouées de plastique. De nouveaux prototypes de bouées seront utilisés dans toutes les régions de la GCC au cours des essais d’une durée d’un an qui débuteront à l’été 2022.

Principaux risques

Au cours de la dernière année, la COVID-19 a continué de limiter la capacité du Ministère à mener ses activités de dotation et de recrutement, dont les événements en personne. La GCC a élaboré et mis en œuvre une stratégie de recrutement nationale lors de laquelle on orientait les efforts de recrutement vers l’établissement d’une présence en ligne sur les médias sociaux pour informer et attirer des candidats. Le Ministère a également été confronté à une perte de savoir en raison de départs à la retraite et du départ anticipés de spécialistes. Pour atténuer les répercussions de ces difficultés, le Ministère a mis au point des plans d’action destinés à améliorer la planification de la relève et la formation polyvalente avec d’autres équipes. Le Ministère a aussi élaboré un certain nombre d’initiatives axées sur l’accessibilité et la formation spécialisée, ainsi que des stratégies de mieux-être pour aider les employés sur le plan de la santé mentale et augmenter ainsi les taux de maintien en fonction. Parmi les autres difficultés auxquelles le Ministère a été confronté pour garantir que les eaux canadiennes restent sûres et navigables pour les navigateurs, mentionnons la planification des retards découlant du besoin d’entretien continu de la flotte vieillissante. L’achat de navires provisoires pour compléter la flotte existante, les travaux de reconstruction et de prolongation de la durée de vie des navires existants, la construction de nouveaux navires et le partage des ressources entre les régions de la GCC ont été mis à profit pour tenter de réduire les risques posés par ces défis.  Le Ministère continuera de surveiller ces risques et d’autres risques potentiels pour la navigation maritime et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation au besoin pour assurer sa capacité à fournir de l’information et des services afin de faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Le tableau suivant montre, pour navigation maritime, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Le tableau suivant montre, pour navigation maritime, les dépenses budgétaires de 2021–2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Remarque : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à des réaffectations internes entre les programmes.

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021–2022.

Remarque : L’écart entre les ÉTP prévus et les ÉTP réels est principalement attribuable à une diminution du financement consacré au Plan de protection des océans, ainsi qu’à des réaffectations internes entre les programmes.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Résultats

La responsabilité essentielle en matière des opérations maritimes et intervention est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer;
• La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients;
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats.

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Le MPO et la GCC sont chargés d’assurer la sécurité dans les eaux canadiennes en maintenant les passages dégagés et en intervenant lors d’incidents qui comportent des risques pour les navigateurs ou qui mettent en cause des déversements de substances dans l’eau. Pour appuyer ces efforts, la GCC continue de travailler en vue de se doter d’une flotte et de l’équipement requis pour s’acquitter de ses fonctions. La GCC s’est en outre assurée d’avoir le personnel spécialisé nécessaire pour s’acquitter de ces importants mandats et a continué de faire en sorte que ses employés jouissent du soutien et de la formation nécessaires pour assurer la force de sa flotte, aujourd’hui et pour les générations à venir. La section qui suit contient plus de renseignements à propos de ces projets et d’autres initiatives.

Renouvellement de la flotte

Malgré les défis que pose la COVID-19 aux processus de construction navale (comme les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, la fermeture des chantiers navals afin de se conformer aux règlements en matière de santé et sécurité), la GCC a poursuivi ses efforts de renouvellement de sa flotte. Le renouvellement de sa flotte vieillissante aidera la GCC à continuer d’assurer la sécurité des navigateurs et à offrir d’autres services importants, comme les interventions en cas de pollution marine et le soutien des activités scientifiques à l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes.

En 2021-2022, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), un projet de longue durée visant à renouveler la flotte fédérale de navires de combat et de navires non destinés au combat du Canada, la GCC a fait l’acquisition de deux nouveaux bateaux de recherche et sauvetage. Cela porte le nombre total de livraisons des bateaux de sauvetage à 10 (sur les 20 faisant l’objet d’un contrat). De plus, on assistait en 2021-2022 à l’avancement de plusieurs projets de construction navale dans le cadre de la SNCN. Cela comprenait les travaux de construction du navire hauturier de science océanographique (NHSO), les travaux de génie à bord des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, les travaux contractuels auxiliaires concernant le brise-glace polaire et les navires polyvalents au Vancouver Shipyards, la finalisation des travaux de conception du navire côtier de recherche halieutique, ainsi que les travaux de conception en cours pour les brise-glace du programme et l’exploration du concept des navires semi-hauturiers polyvalents.

En 2021-2022, la GCC faisait également l’acquisition d’un seizième hélicoptère de transport léger. Les hélicoptères de la GCC réalisent un vaste éventail de tâches, incluant la surveillance des déversements d’hydrocarbures et des conditions des glaces, le transfert de personnel et de marchandises entre les navires et la terre ferme, ainsi que l’entretien des aides à la navigation.

La GCC a mis en place un vaste programme visant à prolonger la durée de vie des navires actuels jusqu’à ce que les navires de remplacement soient livrés. En 2021-2022, la GCC poursuivait les travaux de prolongation de la durée de vie des navires (PDVN) à bord de six navires et se préparait à entreprendre les travaux sur dix autres. La PDVN peut comprendre la reconstruction et l’amélioration d’une partie importante des installations à l’extérieur et à l’intérieur d’un navire. On s’assure ainsi que les navires plus anciens sont sécuritaires, fiables et aptes à continuer d’offrir les services essentiels aux Canadiens jusqu’à ce que de nouveaux navires soient construits et qu’ils soient prêts à être utilisés.

La GCC a acheté des brise-glaces provisoires pour compléter la flotte existante pendant les périodes de prolongation de la durée de vie et de réparation des navires. En 2021-2022, la GCC a acheté un brise-glace commercial léger (à la suite de l’achat en 2018 de trois brise-glaces commerciaux de taille moyenne). Ce brise-glace fera l’objet d’une modernisation afin qu’il réponde aux normes de la GCC. Il réalisera ensuite ses tâches de déglaçage et de recherche et sauvetage, en plus de livrer les aides à la navigation de la GCC sur les Grands Lacs et dans la voie maritime du Saint-Laurent. La CGG a également poursuivi les travaux de radoub et de conversion sur le dernier des trois brise-glaces moyens provisoires, soit le NGCC Vincent Massey.  

De plus, la tenue d’ateliers et de séances consacrées aux leçons apprises au sein du Ministère et auprès de ministères partenaires et de l’industrie est devenue un aspect constant des travaux réalisés dans le cadre du projet. Différents projets de renouvellement de la flotte impliquent des équipes issues de projets plus avancés afin qu’elles puissent ainsi mettre leurs expériences passées à profit, ainsi que pour simplifier et améliorer les méthodes de travail, réduisant ainsi le risque d’erreurs répétées et empêchant les problèmes inutiles liés aux coûts et à l’échéancier.

Réconciliation avec les peuples autochtones

La GCC est déterminée à encourager l’autodétermination, améliorant ainsi la prestation des services et favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones pour ce qui est des questions touchant le mandat de la GCC.

En vertu du Plan de protection des océans du Canada, la GCC est parvenue à prêter main-forte à des communautés autochtones de partout au Canada en accroissant la capacité communautaire d’intervention d’urgence en mer.  Dans les régions côtières de la Colombie-Britannique, on s’est efforcé de manière précise à soutenir les collectivités autochtones dans le cadre de différents projets allant de la formation de base dans les domaines comme la recherche et le sauvetage, l’intervention environnementale et le système de commandement en cas d’incident, jusqu’à l’intégration complète au système d’intervention.

En 2021-2022, La GCC a continué de collaborer avec la Première Nation des Pacheedaht (PNP) à la construction d’un centre d’intervention maritime polyvalent à Port Renfrew en Colombie-Britannique. Port Renfrew occupe une position stratégique à l’entrée du détroit de Juan de Fuca, qui représente la sortie de la mer des Salish menant à l’océan Pacifique, où l’on s’attend à une augmentation du trafic maritime. La fonction première du centre d’intervention consistera à offrir des services de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale en mer. Les discussions axées sur la collaboration entre la GCC et la PNP se sont poursuivies, et le gouvernement du Canada reste déterminé à accroître sa capacité d’intervention dans la région de Port Renfrew afin d’assurer la sécurité des navigateurs et de protéger les côtes de la Colombie-Britannique.

Intervention environnementale

Dans le cadre de ses efforts visant à protéger la sécurité publique, l’environnement, l’économie et les sites d’importance culturelle des impacts de la pollution en milieu marin, la GCC a muni sa flotte de grands navires d’un équipement spécialisé de lutte contre la pollution. L’installation de cet équipement est venue hausser les capacités en matière d’intervention environnementale dans les régions éloignées et d’importance environnementale. La GCC a également reçu de l’équipement pour ses postes de commandement mobiles et 70 pour cent des grands navires, des récupérateurs résistants à la glace et des systèmes de balayage extracôtiers qui devaient être livrés en 2021-2022. Les 30 pour cent restants de ces récupérateurs résistants à la glace et des systèmes de balayage, qui servent à récupérer les hydrocarbures déversés, devraient être livrés en 2022-2023.

La GCC a également mis en place son Programme de gestion du cycle de vie de l’équipement d’intervention environnementale. Le programme prévoit des mesures d’entretien préventif et correctif visant à garder les navires, l’équipement et les autres actifs d’intervention environnementale en bon état de fonctionnement et prêts à être déployés au besoin. Tout ce travail réalisé dans le cadre du Plan de protection des océans est venu accroître la capacité de la GCC de limiter les impacts sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique des incidents de pollution en milieu marin au sein des collectivités autochtones et des autres collectivités côtières.

Recherche et sauvetage

Le programme de recherche et sauvetage (R et S) est un service essentiel offert par la GCC avec l’aide de partenaires et d’intervenants. La GCC offre des services de coordination et d’intervention en tout temps en partenariat avec la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ainsi que grâce à l’implication de 4 000 autres membres bénévoles de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). 

En 2021-2022, dans le cadre de son programme de R et S, la GCC a continué d’offrir aux collectivités autochtones la possibilité de suivre une formation et d’obtenir de l’équipement lui permettant de participer aux activités d’intervention d’urgence en toute sécurité dans les eaux environnantes. Cela a été réalisé par grâce à des programmes tels que la Formation en intervention dans les collectivités autochtones (FICA), le Programme pilote communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique (qui a été prolongé d’un an dans le cadre du budget de 2021) et la GCAC.

En 2021-2022, le programme de FICA a permis d’offrir sept cours de formation en recherche et sauvetage et en premiers soins avancés en mer en plus d’avoir permis une formation avancée en eaux vives auxquelles plus de 10 Premières Nations de la Colombie-Britannique ont participé. Ce programme a également permis d’offrir une formation sur le nouvel équipement de navigation, les inondations et les interventions en lien avec la COVID-19. Le Programme pilote communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique a procuré au-delà de 2 millions de dollars en financement à 10 collectivités autochtones pour leur permettre d’acheter les navires et l’équipement nécessaires afin de s’impliquer au sein de la GCAC et pour accroître la sécurité maritime dans les eaux environnantes. Le financement offert dans le cadre du programme de contribution de la GCAC a également aidé la Garde côtière auxiliaire des Premières Nations côtières à accueillir une septième collectivité des Premières Nations au sein de ses membres.

La GCC a également continué d’accroître sa capacité à réaliser des opérations fructueuses dans le cadre de la mise sur pied continue de stations de R et S sur la côte ouest du Canada. Les stations de R et S de Victoria et de Tahsis fonctionnaient à partir de lieux provisoires, alors que le travail se poursuivait dans les infrastructures maritimes des stations.

En 2021-2022, le Ministère procédait à une évaluation du programme de recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire canadienne. La GCAC est un réseau d’organisations de bénévoles qui se consacrent aux activités de R et S et de navigation sécuritaire et qui travaille en étroite collaboration avec la GCC. L’évaluation, qui n’a donné lieu à aucune recommandation, a permis de constater que la GCAC continue d’occuper une place importante et de jouer un rôle approprié dans le système de R et S au Canada. L’évaluation a permis de constater que le Programme pilote communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique est venu augmenter le nombre de collectivités autochtones qui s’impliquaient au sein de la GCAC et d’accroître la capacité de certaines collectivités à participer aux efforts de R et S en mer en plus d’avoir un effet positif sur la relation qui existe entre la GCC et les collectivités autochtones.

Sécurité maritime

Navires préoccupants

En appui à la nouvelle Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), la GCC a continué d’élaborer le

programme national des navires préoccupants (NP). Dans le cadre de la LÉBAD, les navires préoccupants sont des épaves, des navires abandonnés ou dangereux qui peuvent présenter toute une série de risques pour l’environnement, la santé et la sécurité publiques, les collectivités autochtones et autres collectivités côtières, ainsi que les industries locales. La LÉBAD tient les propriétaires de NP responsables et consolide les pouvoirs du fédéral lorsqu’il s’agit d’intervenir auprès d’épaves, de navires abandonnés ou dangereux. Les travaux réalisés en 2021-2022 comprenaient l’élaboration de politiques, de procédures, de normes et de matériel de formation dans le but de faciliter le déroulement du programme des NP après sa mise en œuvre.

En partenariat avec Transports Canada, la GCC a poursuivi les efforts visant à mettre sur pied le Fonds d’assainissement des bâtiments. Le fonds sera financé par les propriétaires dans le but d’aider Transports Canada et la GCC à évaluer et à traiter les navires problématiques prioritaires et à étendre les options pour aider les propriétaires à gérer leurs navires de manière responsable. En 2021-2022, Transports Canada dirigeait les consultations publiques sur le Fonds proposé. La LÉBAD et le Fonds font partie des efforts que déploie le gouvernement du Canada afin de poser des gestes proactifs à l’endroit des navires dangereux, ainsi qu’en matière de préservation et de rétablissement des écosystèmes marins.

Personnel

Le Collège de la GCC (appelé ci-après le « Collège ») a continué de mettre sa formation à jour pour s’assurer que son personnel est bien préparé à offrir les services essentiels de la GCC compte tenu des défis qui ne cessent d’évoluer. Par exemple, le Collège a récemment mis en service son nouveau simulateur de moteur Wartsila, qui servira à former le personnel sur la manière d’utiliser et d’entretenir ce moteur répandu, l’équipement auxiliaire et les systèmes de commande dans un environnement contrôlé qui ressemble de près à la salle à manger d’un navire de la GCC. La formation améliorée qui en résulte devrait permettre de réduire les coûts d’entretien et d’augmenter la fiabilité de la flotte de la GCC.

Le Collège joue un rôle déterminant dans la promotion de la diversité. Pour sensibiliser davantage les membres du personnel de la GCC sur des sujets comme la santé mentale, la diversité et l’inclusion, le Collège a étendu sa bibliothèque de ressources consacrées à la lutte contre le racisme, à la diversité et à la méthodologie d’inclusion, aux enjeux concernant les communautés 2ELGBTQI+, au mieux-être et à la santé mentale. Le Collège souligne également les dates commémoratives comme le Mois de la fierté, la Semaine de la santé mentale et la Journée rose en aménageant des présentoirs pertinents pour ainsi sensibiliser davantage les membres du personnel et les étudiants. Cet effort contribue à la priorité énoncée dans le discours du Trône de 2021 qui consiste à se tenir debout pour la diversité et l’inclusion.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de ses efforts visant à créer un lieu de travail plus inclusif et diversifié, la GCC a poursuivi ses consultations et les projets pilotes visant à revoir ses uniformes pour tenir compte des différents éléments de l’ACS+. On a terminé l’essayage des uniformes avec les employés de l’organisme à bord des navires et à terre. Nous avons ensuite procédé à la mise à jour du catalogue des uniformes pour retirer la référence au sexe et permettre aux employés de choisir leurs articles de vêtement en fonction de l’ajustement et de leur préférence. On a également adopté une gamme complète de hijabs, de turbans et de vêtements de maternité afin de favoriser l’inclusivité.

La GCC s’est efforcée d’assurer qu’on intègre la notion d’ACS+ à la conception et à l’ingénierie de ses nouveaux navires. Les améliorations sont les suivantes : 

• Elle a ajouté des toilettes simples, sans distinction de sexe, qui favorisent l’inclusivité, qui occupent moins d’espace et qui peuvent être plus rapprochées d’un nombre accru de zones de travail pour tous les membres de l’équipage.
• Elle a augmenté le nombre de cabines simples de tous les grades afin d’accroître la flexibilité et le confort de tous les membres de l’équipage.
• Elle s’est assurée de rendre les lignes de visée et l’ergonomie plus inclusives à bord des futurs navires en délaissant le concept basé sur la hauteur « moyenne ».
• Elle a intégré des chambres paisibles, qui doivent servir d’endroit où les membres de l’équipage peuvent s’adonner à leurs pratiques spirituelles ou religieuses.
• Elle offre maintenant un Internet fiable qui assure que les membres de l’équipage peuvent toujours communiquer avec leurs familles, ce qui contribue à entretenir une dynamique familiale saine et favorise la santé mentale.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Pêches et Océans Canada.

Expérimentation

Dans le cadre de ses efforts visant à protéger l’environnement maritime, la GCC, en collaboration avec des scientifiques de l’Initiative de recherche sur les technologies d’intervention à partenaires multiples en cas de déversement d’hydrocarbures (IRPM) du MPO, a mené des expériences dans le but de mesurer la capacité des technologies de décantation (séparation huile-eau) en vue de leur utilisation possible dans le cadre des interventions lors de déversements en mer. Ces expériences ont permis d’évaluer l’efficacité et la faisabilité opérationnelle de plusieurs technologies existantes et nouvelles faisant appel à deux types d’hydrocarbures et à des concentrations variables d’hydrocarbures et d’eau, en plus d’avoir permis à la GCC d’enquêter sur les préoccupations environnementales entourant l’élimination en mer de l’eau séparée par décantation. Les essais sur le terrain se sont déroulés en 2021-2022, et la GCC prévoit produire un rapport de faisabilité en 2022-2023. La GCC utilisera les résultats de cette expérience pour élaborer les règlements et les services d’intervention environnementale qu’elle offre.

Dans le cadre de partenariats stratégiques avec l’organisation des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBEMFC), la GCC a proposé un programme de promotion de la santé à quatre piliers (condition physique, prévention/gestion des blessures, nutrition et gestion de la fatigue) à l’intention du personnel opérationnel en 2021-2022. Le programme visait à garantir que le personnel résidant à bord des navires, des stations de de recherche et sauvetage et des phares disposent des outils, des ressources et des directives nécessaires pour intégrer un mode de vie actif et sain à leur vie de tous les jours. La GCC a fait la promotion et l’expérience d’un système de communications conçu pour favoriser des petits changements sociaux et comportementaux graduels axés sur une santé et une condition physique améliorées. La GCC a déployé des stratégies et des produits immédiats, comme l’entraînement physique volontaire, les études de cas portant sur la santé et la condition physique, les groupes de discussion, le développement de ressources à quatre piliers, ainsi que la recherche portant sur des stratégies de prévention et de gestion des blessures ayant fait l’objet d’essais et ayant été mises en œuvre au sein des Forces armées canadiennes.

Principaux risques

L’an dernier, le Ministère a poursuivi les efforts dans le domaine des opérations maritimes et assumé sa responsabilité première sur le plan des interventions malgré qu’il ait été confronté à des lacunes sur le plan des opérations en raison de l’entretien, du renouvellement et du remplacement en cours de sa flotte. Des stratégies, comme la SNCN et le programme de PDVN, ont été mises en œuvre, alors qu’on a bénéficié d’investissements pour remplacer la flotte vieillissante et faire l’acquisition de nouveaux navires. Le Ministère a ainsi maintenu son appui à la prestation des services essentiels, alors que sa capacité d’aider les Canadiens d’un bout à l’autre du pays en a également profité. Le MPO et la GCC continuent de réduire au minimum les risques possibles et de les atténuer en conséquence.

Le tableau suivant montre, pour opérations maritimes et intervention, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Le tableau suivant montre, pour opérations maritimes et intervention, les dépenses budgétaires de 2021–2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Remarque : L’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable aux réaffectations internes entre les programmes et à la redistribution planifiée du financement entre les exercices financiers afin de répondre aux exigences du programme.

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021–2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes: services de gestion des acquisitions, services de communication, services de gestion des finances, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services juridiques, services de gestion du matériel, services de gestion et de surveillance, et services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

La responsabilité première des services internes vise à procurer les ressources nécessaires afin d’offrir des services efficaces à tous les Canadiens. Cela comprend un complément de personnel bien formé, dont le bien-être mental et physique est soutenu et dont la diversité est célébrée. Les milliers de membres du personnel ont besoin d’outils techniques solides pour soutenir leur travail, et les services internes continuent de les aider en apportant des améliorations comme le programme de transformation numérique. Les services internes veillent également à ce que le travail effectué par le Ministère soit fait d’une manière responsable sur le plan fiscal qui permet de gérer efficacement l’argent des contribuables canadiens et d’une manière durable qui permet de soutenir l’environnement du Canada. Comme en 2020-2021, le Ministère a continué de soutenir ses employés et, au besoin, a facilité le travail à distance, en accordant la priorité à la santé et à la sécurité pendant la pandémie de COVID-19, tout en continuant à offrir les programmes et les services importants aux intervenants canadiens et autres.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Le Ministère a créé des réseaux national et régionaux pour apporter un meilleur soutien aux employés autochtones à tous les niveaux (par exemple, en les sensibilisant davantage aux possibilités) et continué de faire la promotion du Réseau des cadres autochtones. Il s’agit ici d’un réseau intergouvernemental qui bénéficie de l’appui du Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. De plus, on a embauché 42 étudiants autochtones au pays dans le cadre de l’Initiative nationale de recrutement d’étudiants autochtones de 2021-2022, ce qui représente une augmentation importante par rapport au nombre de 18 étudiants qu’on avait embauchés l’année précédente. Compte tenu du succès remporté par cette initiative, elle sera maintenue et on s’attend à embaucher un nombre encore plus élevé d’étudiants autochtones. De plus, les autres efforts de recrutement comprenaient le Programme étudiant du service d’embarcations de sauvetage côtier au Nunavut, qui s’adresse aux jeunes Autochtones, ainsi que le groupe autochtone interministériel en science, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM) qui est offert aux étudiants autochtones de partout au Canada qui étudient dans le domaine des STIM. Le MPO a travaillé activement à l’intensification de ses efforts de recrutement pour soutenir l’objectif du gouvernement et ses efforts conscients lui ont permis de dépasser le taux de disponibilité de sa main-d’œuvre de 0,7 point de pourcentage au sein des peuples autochtones.

Le MPO a tenu un atelier du gouvernement du Canada d’une durée de deux jours appelé Vérité et réconciliation dans la fonction publique. Cet atelier avait pour but de créer un environnement inclusif à l’intention des employés des différents ministères du gouvernement du Canada afin que ceux-ci puissent se réunir pour partager leurs apprentissages, pousser les gens à l’action et favoriser ultimement la réconciliation avec les Inuits, les Métis et les peuples des Premières Nations. Ce fut également l’occasion de souligner les obstacles à l’emploi, de discuter de la façon dont nous pouvons surmonter et démanteler les obstacles et d’identifier les types d’aide qui contribueront à placer les employés autochtones sur la voie de la réussite. Des représentants de 47 ministères ont participé.

Les gens

Pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada qui vise à accroître la diversité et à favoriser l’inclusion au sein de la fonction publique, le Ministère a revu ses politiques de recrutement, de perfectionnement et de promotion sous l’angle de la diversité, de l’inclusion et de la réconciliation en plus d’avoir mis en place des mesures de recrutement et de maintien en poste des membres des groupes d’équité en matière d’emploi (ÉE) (c’est-à-dire les employés et les candidats qui s’identifient comme étant des Autochtones, des personnes handicapées, des membres d’un groupe des minorités visibles et/ou des femmes qui occupent des postes non traditionnels).  Pour guider et orienter ce travail, le MPO a entrepris une étude des systèmes d’emploi afin d’identifier les obstacles au recrutement et au maintien en poste pour les groupes d’ÉE et entrepris d’élaborer un nouveau plan pluriannuel sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. Le Ministère a également suivi les processus de recrutement, participé aux initiatives de sensibilisation et organisé des processus d’embauche axés sur l’ÉE. Les efforts visant à retenir les groupes d’ÉE et à en faire la promotion comprenaient la promotion des cours de leadership et le lancement d’un programme de commandite qui consistait pour les hauts dirigeants du Ministère à parrainer les protégés qui désirent accéder à des postes au sein de la haute direction.

Le Ministère a ainsi accordé son appui à des réseaux d’employés allant du niveau débutant jusqu’aux membres de la haute direction en organisant plusieurs initiatives, dont celles intitulées Espaces positifs, Votre réseau professionnel, le Réseau national de la diversité et de l’inclusion, le Réseau fédéral de mieux-être en milieu de travail et le Réseau sur l’accessibilité. On a consulté ces réseaux au moment d’élaborer les différentes politiques, directives et initiatives. Par exemple, après avoir longuement consulté les intervenants, le Ministère a entrepris d’élaborer son tout premier plan d’action sur l’accessibilité basé sur le principe de « rien sur nous sans nous » (qui souligne à quel point il est important d’impliquer les gens qui seront les plus touchés par les plans et les politiques au cours de leur élaboration). Le plan d’action devrait être finalisé en 2022-2023.

Le Ministère a modifié sa directive en ce qui concerne la politique sur le harcèlement et la violence au travail pour l’harmoniser avec les nouvelles exigences législatives conçues pour consolider le cadre actuel de prévention du harcèlement et de la violence, incluant le harcèlement sexuel et la violence sexuelle au travail. Pour compléter la formation offerte dans l’ensemble du Ministère sur les changements, celui-ci a entrepris d’élaborer une formation adaptée au MPO/GCC qu’il devrait diffuser en 2022-2023.

Données et innovation numérique

Le programme de transformation numérique du MPO est une initiative pluriannuelle qui tire parti de la technologie et des données numériques pour améliorer la prestation des programmes et des services du Ministère aux Canadiens et aux navigateurs. Un aspect important de ce programme concerne la stratégie du Ministère en matière de données, qui modernise la façon dont celui-ci gère ses données afin qu’elles soient mieux sauvegardées et pour que le public canadien, le gouvernement et les autres intervenants intéressés aient plus facilement accès à de précieuses sources de données sur l’environnement, les océans, les écosystèmes aquatiques, le changement climatique, les pêches et autres. En 2021-2022, le MPO a amélioré ses capacités d’infonuagique qui ont permis la distribution publique plus flexible et conviviale de renseignements importants (comme les profondeurs dans les eaux navigables). Le MPO a également amélioré la connaissance des données et l’intendance au sein de l’organisme en établissant et en attribuant plus clairement les rôles des employés en matière de données et en identifiant les lacunes qu’on doit combler en déployant des efforts ciblés de perfectionnement et de formation. Tout le travail réalisé en 2021-2022 permet au MPO de gérer et d’utiliser plus efficacement ses données afin de favoriser de meilleures décisions, une meilleure évaluation du rendement et une prestation plus efficace des services aux Canadiens.

Gestion des finances et des biens

Pour assurer une utilisation plus efficace des sommes destinées aux biens immobiliers, le MPO a préparé une stratégie de modernisation nationale afin de favoriser l’évolution vers des lieux de travail hybrides (des lieux de travail adaptés aux employés qui effectuent une partie de leur travail à partir de la maison) et travaillé sur des stratégies adaptées aux besoins des bureaux régionaux que possède le Ministère ici et là au pays. Par exemple, la région du Golfe du Ministère a piloté la transition menant à l’utilisation de places non attribuées et d’espaces de collaboration (plutôt que de voir chaque employé affecté à son propre cubicule). La modernisation planifiée de l’administration centrale nationale de la GCC à Ottawa a été retardée et on prévoit qu’elle sera terminée à l’automne 2022. La modernisation ciblée des lieux de travail du Ministère permettra une utilisation plus efficace de l’espace et procurera aux employés un lieu de travail plus moderne, plus inclusif et plus flexible.

Sécurité

En 2021-2022, le MPO a mis en œuvre des lignes directrices ministérielles pour les entrevues de filtrage de sécurité et les décisions, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, qui vise à garantir que les personnes ainsi que les renseignements et les biens du gouvernement sont protégés. Les nouvelles lignes directrices contribueront à garantir que le filtrage de sécurité au sein du Ministère reste efficace, rigoureux, cohérent et équitable, tout en respectant les droits des personnes.

Gouvernement vert et résilience climatique

Le Ministère poursuivra ses efforts pour soutenir les plans du gouvernement du Canada en ce qui concerne la transition vers des opérations à zéro émissions nettes et résilientes au changement climatique, tout en réduisant les répercussions sur l’environnement autres que l’empreinte de carbone, notamment sur les déchets, l’eau et la biodiversité. Par exemple, le MPO a installé des modules de télématique sur 70 pour cent de ses véhicules qui sillonnent les routes. Ces modules, qu’on installera également sur les autres véhicules, suivent les habitudes d’utilisation en temps réel. L’analyse des données de télématique a déjà permis d’identifier des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de carburant, notamment en limitant le fonctionnement au ralenti et en remplaçant certains véhicules par des modèles hybrides ou à zéro émission.

De plus, en se basant sur une évaluation initiale de la vulnérabilité aux changements climatiques de 51 de ses sites, le Ministère a poursuivi les efforts déployés dans le but d’élaborer un cadre de résilience aux changements climatiques qui tiendra compte de la complexité du portefeuille diversifié des actifs du Ministère dans l’ensemble du pays et qui contribuera ainsi à atténuer les risques que posent les changements climatiques sur la prestation continue des services du Ministère.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère a donné à son personnel une formation sur l’ACS+ et des ressources additionnelles, incluant des données désagrégées en fonction de différents facteurs d’identité et mis sur pied un réseau d’ACS+ ministériel pour mieux évaluer les besoins en matière de formation et de renforcement des capacités. De plus, pour mieux soutenir les équipes de projet, le Ministère a élaboré et diffusé des directives en lien avec l’ACS+ dans des profils d’information sur le rendement^{Note de bas de page28}. Cette mesure aura pour effet d’étendre l’expertise en matière d’ACS+ au Ministère, ce qui permettra ensuite au Ministère de mieux évaluer les avantages du travail qui s’adresse aux différents groupes de gens interreliés.

Le MPO a continué d’intégrer l’ACS+ en tenant compte des différents groupes identitaires et de leurs caractéristiques communes au moment d’examiner et d’améliorer les paramètres employés pour mesurer le rendement du Ministère et de proposer de nouvelles initiatives. Par exemple, on s’est penché sur le Programme pilote communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique lors de la récente évaluation du programme de recherche et sauvetage : Garde côtière canadienne auxiliaire (GCCA) pour évaluer son incidence sur la capacité des collectivités autochtones d’intervenir lors d’incidents de recherche et sauvetage en milieu marin dans leurs eaux. L’évaluation a permis de constater que le projet pilote, ainsi que le soutien provenant de la GCAC, ont augmenté la capacité de certaines collectivités, en particulier dans l’Arctique, lorsqu’il s’agit de prendre part aux efforts de recherche et sauvetage en mer, sans compter qu’elle a eu un effet positif sur la relation entre la GCC et les collectivités autochtones.

Le Ministère a soutenu son personnel en s’assurant d’étudier la possibilité d’aménager des salles de toilettes accessibles à tous (auparavant qualifiées de toilettes non genrées) dans le cadre des travaux de construction et de reconstruction sur les propriétés du MPO et de la GCC. Par exemple, certaines toilettes au Centre des pêches du Golfe ont été adaptées de manière permanente afin qu’elles soient non genrées. Une telle toilette sera située à l’administration centrale de la GCC qu’on est présentement en train de moderniser à Ottawa.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Pêches et Océans Canada.

Expérimentation

Le Ministère a entrepris de modifier son processus de dotation afin de repérer et de recruter les meilleurs talents. Cela a consisté, entre autres, à élaborer et à mettre à l’essai de nouvelles approches proactives, comme Tous ensemble pour la science, une initiative nationale d’identification des talents dans le but de combler des emplois dans les domaines scientifiques et techniques. L’embauche dans le cadre du programme Tous ensemble pour la science doit débuter en 2022-2023 et le processus comportera des mécanismes visant à combler les écarts de représentation dans le domaine de l’équité en matière d’emploi, à éliminer les obstacles systémiques et à procurer des occasions d’emploi égales.

Principaux risques

Le Ministère a entrepris de fournir les services internes au cours de la dernière année financière malgré les défis relatifs à la pandémie de COVID-19. Parmi les risques, citons l’incapacité de recruter et de maintenir en fonction un personnel adapté en raison d’un taux de roulement élevé, le risque de ne pas remplir les objectifs en matière de représentation énoncés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et le risque que le Ministère ne dispose pas de suffisamment de données fiables pour profiter d’un processus décisionnel efficace. En réaction, le Ministère a adopté un système de recrutement ciblé pour garantir que le lieu de travail soit représentatif de la main-d’œuvre canadienne. Il a aussi lancé l’initiative d’intendance des données, qui donne les grandes lignes des rôles et responsabilités relatives à la gestion du cycle de vie des données, ainsi que l’initiative de littératie des données, qui vise à accroître le savoir-faire en matière de données au sein du Ministère. De plus, pour combler les lacunes en ce qui a trait aux capacités, le Ministère a misé sur les bassins actuels et sur les plates-formes de médias sociaux dans le but d’attirer des talents. Le MPO continuera de surveiller tout risque et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation solides, s’il y a lieu, afin de garantir la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs.

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021–2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Remarque : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à des réaffectations internes entre les programmes.

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021–2022.

Remarque : L’écart entre les ÉTP prévus et les ÉTP réels est principalement attribuable à des réaffectations internes entre les programmes, ainsi qu’à un financement d’habilitation additionnel qu’on a reçu en cours d’année pour mettre en place les nouveaux objectifs de conservation marine du Canada, ainsi que pour le programme des ports pour petits bateaux.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les dépenses réelles totales du Ministère pour 2021-2022 se sont élevées à 3 758,9 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 12,3 % par rapport aux dépenses réelles totales de 2020-2021 (3 347,0 millions de dollars).

Cette augmentation est principalement attribuable aux dépenses consacrées aux programmes autochtones, ainsi qu’aux programmes de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Pêches et Océans Canada.

Au début de l’exercice 2021-2022, les dépenses prévues de Pêches et Océans Canada atteignaient 4 383,1 millions de dollars. Le financement supplémentaire provenant des crédits supplémentaires, des reports de fonds et d’autres sources a porté le total des autorisations à 5 098,7 millions de dollars, soit 1 339,8 millions de dollars de plus que les 3 758,9 millions de dollars de dépenses.

L’augmentation de 715,6 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuée au financement du budget supplémentaire des dépenses destiné au programme des ports pour petits bateaux, aux nouveaux objectifs de conservation marine du Canada, à l’initiative du Patrimoine naturel, ainsi qu’à l’Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique.

La différence de 1 339,8 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement attribuable à des changements de calendrier dans l’achèvement des projets, ce qui a entraîné le report de fonds à des années ultérieures.

Le tableau suivant présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2021–2022.

Pour certains services, la Garde côtière canadienne recueille des frais pour s’assurer que, en cas échéant, les coûts entiers pour offrir les services ne sont pas assumés par les Canadiens. Les droits pour le déglaçage, la navigation maritime et le dragage soutiennent la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Pêches et Océans Canada.

Remarque : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Pêches et Océans Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du Gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Pêches et Océans Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

État financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Pêches et Océans Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants présentés dans le présent rapport ministériel des résultats visent à donner un aperçu général de l’état condensé des opérations et de l’état condensé de la situation financière du MPO tels qu’ils sont présentés dans les états financiers non audités du Ministère. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de comptabilité d’exercice et, par conséquent, ils diffèrent des chiffres fournis dans d’autres sections du rapport ministériel des résultats et de l’information publiée dans les Comptes publics du Canada, qui sont préparés selon la comptabilité des crédits. L’ensemble des états financiers non audités du Ministère sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 de Pêches et Océans Canada.

Dépenses

Les dépenses totales ont été inférieures de 731,8 millions de dollars aux résultats prévus, principalement en raison de changements apportés à l’échéancier d’achèvement des projets, ce qui a entraîné le report du financement aux exercices à venir.

Les dépenses totales à l’appui des programmes et services du MPO se sont élevées à 2 978,7 millions de dollars en 2021-2022, soit une diminution de 90,0 millions de dollars ou de 2,9 % par rapport aux dépenses totales de l’exercice précédent, qui étaient de 3 068,7 millions de dollars. 

Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des dépenses pour les réclamations et les litiges de 301,3 millions de dollars, à une réduction des dépenses d’assainissement liées aux sites contaminés de 28,5 millions de dollars et à une réduction des coûts de réparations et d’entretien de 25,8 millions de dollars. Cette diminution est en grande partie compensée par une augmentation des paiements de transfert de 210,9 millions de dollars, une augmentation des salaires et des avantages sociaux de 32,7 millions de dollars et une augmentation des services professionnels et spéciaux de 22,3 millions de dollars.

Revenus

Les revenus réels totaux pour 2021-2022 ont été supérieurs aux résultats prévus de 1,6 million de dollars en raison d’une augmentation des revenus pour les droits de services à la navigation maritime, les frais de service de déglaçage et les frais de service de dragage d’entretien.

Les revenus réels totaux se sont élevés à 41,6 millions de dollars en 2021-2022, une augmentation de 0,6 million de dollars ou de 1,5 % par rapport aux revenus réels totaux de l’exercice précédent, qui étaient de 41,0 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable au retour aux activités opérationnelles régulières après la pandémie mondiale.

État condensé de la situation financière [non audité] au 31 mars 2022 (en dollars)

Passifs nets

Le total des passifs nets s’élevait à 1 464,3 millions de dollars au 31 mars 2022, en baisse de 277,7 millions de dollars ou de -15,9 % par rapport au solde de 1 742,0 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution de la provision pour les passifs éventuels de 288,7 millions de dollars et à une diminution de la provision pour les passifs environnementaux de 15,5 millions de dollars, compensée par une augmentation des comptes créditeurs et des charges à payer de 27,9 millions de dollars.

Actifs financiers nets

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 577,2 millions de dollars au 31 mars 2022, une augmentation de 6,2 millions de dollars ou de 1,1 % par rapport au solde de 571,0 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation du montant à recevoir du Trésor public de 2,9 millions de dollars pour payer les comptes créditeurs et les salaires et traitements à payer et à une augmentation des comptes débiteurs et avances de 3,3 millions de dollars.

Actifs non financiers

Le total des actifs non financiers s’élevait à 7 003,5 millions de dollars au 31 mars 2022, soit une augmentation de 596,8 millions de dollars ou de 9,3 % par rapport au solde de 6 406,7 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation nette des immobilisations corporelles de 577,5 millions de dollars.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Bernadette Jordan (jusqu’en octobre 2021) et l’honorable Joyce Murray (depuis octobre 2021)

Administrateur général :

Timothy Sargent, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transport Canada)
• Loi sur les ports de pêche et de la plaisance
• Ministère des Pêches et des Océans du Canada

Année d’incorporation ou de création :

1979

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Pêches et Océans Canada de 2021–2022 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial
• Programme des Nations unies pour le développement durable et objectifs à l’horizon 2030

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.