Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
Renseignez-vous à propos du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, y compris les objectifs, les interdictions, les espèces touchées et l’application de la loi.
Sur cette page
- À propos du règlement
- Annexe et articles
- Espèces interdites
- Espèces réglementées
- Application de la loi
- Liens connexes
À propos du règlement
Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes aide à protéger les plans d’eau partout au Canada en :
- prévenant la propagation et l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes
- gérant de telles espèces une fois qu’elles ont été introduites
Ce règlement est jumelé à d’autres lois fédérales, provinciales et territoriales qui peuvent être utilisées pour protéger le Canada contre la menace des espèces aquatiques envahissantes. Il interdit certaines mesures relatives aux espèces aquatiques envahissantes, dont :
- l’importation
- la possession
- le transport
- la remise à l’eau
- l’introduction
Il prévoit également des exemptions à ces interdictions et exige un permis ou une licence valide pour introduire toute espèce aquatique dans une zone où elle n’est pas indigène.
Nous veillons à ce que le règlement ne restreigne pas trop les activités qui profitent à notre économie, à notre environnement ou à notre société.
Annexe et articles
Le règlement constitue une première ligne de défense pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes au Canada. Il fournit un cadre national qui permet aux gouvernements fédéral et provinciaux de gérer et de contrôler les espèces aquatiques envahissantes.
Les dispositions comprennent 42 articles décrivant les interdictions et les exemptions, ainsi que les mesures de prévention et d’intervention.
L’annexe est divisée en 3 parties :
- Partie 1 comprend les définitions et les coordonnées géographiques qui s’appliquent tout au long de l’annexe
- Partie 2 énumère les espèces faisant l’objet de toutes les interdictions et mesures de contrôle
- Partie 3 dresse la liste des espèces faisant l’objet de mesures de contrôle uniquement dans les régions où elles ne sont pas indigènes
- cela signifie que l’espèce provient naturellement d’une région ou d’un plan d’eau différent, comme indiqué dans le règlement
Espèces interdites
Plus de 160 espèces sont inscrites à l’annexe du règlement et font l’objet de certaines interdictions dans des zones géographiques précises.
La plupart des espèces inscrites à la partie 2 sont seulement assujetties aux interdictions de possession, de transport et de remise à l’eau au Manitoba et en Ontario. Bien que ces espèces ne soient pas assujetties aux interdictions en vigueur dans d’autres régions du Canada, elles peuvent être assujetties aux lois provinciales ou territoriales.
| Nom commun | Nom scientifique | État physique | Zones géographiques interdites |
|---|---|---|---|
| Carpe argentée | Hypothalmichthys molitrix | Poisson mort et éviscéré | Canada |
| Gobie à taches noires | Neogobius melanostomus | Poisson mort | Ontario et Manitoba |
| Lamproie marine | Petromyzon marinus | Poisson mort | Manitoba |
La troisième colonne de ce tableau décrit brièvement l’état physique dans lequel l’espèce peut être introduite dans le pays.
Exemple : carpe argentée
La carpe argentée est particulièrement résistante et capable de survivre dans des conditions difficiles. Avant de pouvoir être importés, possédés ou transportés au Canada, les poissons doivent être morts et éviscérés (organes internes retirés, à l’exclusion des cervelles et des branchies).
Espèces réglementées
Nous pouvons contrôler des espèces visées par les parties 2 et 3 de l’annexe du règlement lorsqu’elles ne sont pas considérées comme indigènes. Ces activités de contrôle pourraient comprendre :
- la pêche
- l’utilisation de pesticides
- le nettoyage d’un bateau infesté
- la construction d’une barrière de quarantaine
La partie 3 de l’annexe du règlement énumère 14 espèces qui ne sont pas assujetties aux interdictions. Les évaluations des risques ont indiqué que les 14 espèces de la partie 3 posent un risque modéré à élevé pour des écosystèmes aquatiques du Canada.
Espèces inscrites à la partie 3 de l’annexe
Doré jaune. © Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario.
Crevette rouge sang. © Steven Pothoven, NOAA-GLERL.
Application de la loi
En ce qui concerne les espèces aquatiques envahissantes visées par le règlement, les agents des pêches et les gardes-pêche fédéraux peuvent :
- faire respecter les interdictions concernant :
- le transport
- l’importation
- l’introduction
- la possession
- la remise à l’eau
- l’application de la loi en cas de violation d’une autorisation ou d’une directive
- prendre des mesures pour contrôler les espèces inscrites sur la liste, entre autres :
- le traitement ou la destruction des organismes
- l’interdiction temporaire de l’accès aux zones où l’espèce aquatique envahissante a été trouvée
- la cessation des activités qui peuvent mener à l’introduction et à la propagation d’espèces aquatiques envahissantes en :
- remettant des instructions écrites
- entreprenant des activités de contrôle
Consultations
Liens connexes
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