Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture Groupe de travail sur les océans Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada Juin 2017

Table des matières

• Text Complet
• Sommaire
• Introduction
• L’importance des océans en santé
• Avantages des AMP et des réseaux d’AMP
• Planification du réseau d’aires marines protégées
• Progrès réalisés dans les biorégions marines prioritaires
• Objectifs de conservation marine : 2017 et 2020
• Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)
• Conclusion

Autres mesures de conservation efficaces par zone

L’expression « autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCEZ) est utilisée dans le cadre de l’objectif 11 d’Aichi de la Conférence sur la diversité biologique des Nations Unies (CDB ONU) en reconnaissance de la contribution que peuvent apporter les AMCEZ à la conservation de la biodiversité marine. Les directives internationales sur les AMCEZ de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et de la CDB ONU sont encore en cours d’élaboration. En attendant, Pêches et Océans Canada a élaboré des directives opérationnelles pour la définition des « autres mesures » concernant les milieux marins^{Note de bas de page 16} . Ces directives ont été – et continueront d’être – enrichies par les discussions qui ont lieu dans le cadre du groupe de travail de l’UICN sur les AMCEZ, de l’Organe subsidiaire de la CBD ONU chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et du Conseil canadien des aires écologiques.

En janvier 2016, afin d’appuyer ces directives opérationnelles sur les AMCEZ, le Secrétariat canadien de consultation scientifique a émis un avis scientifique^{Note de bas de page 17} qui résume les caractéristiques et les facteurs pouvant être utilisés pour déterminer si une mesure de gestion par zone est susceptible de fournir des avantages pour la conservation de la biodiversité marine. Les directives opérationnelles qui en résultent pour déterminer les AMCEZ pour la conservation marine comportent cinq critères généraux, et recommandent que chaque mesure satisfasse à l’ensemble des cinq critères pour être considérée comme une AMCEZ pour la conservation marine.

1. Emplacement géographique clairement défini

La mesure doit s’appliquer dans une zone spatialement définie.

2. Objectifs de conservation ou de gestion des stocks

La mesure doit comporter un objectif de conservation ou de gestion des stocks ET renvoyer directement à au moins une espèce d’importance régionale ou un habitat important pour la conservation de la biodiversité.

Les objectifs de conservation et de gestion des stocks ont un fondement biologique ou écologique. Le renvoi direct à un habitat important ou à une espèce importante permet de s’assurer que les décisions de gestion sont étroitement liées à cette composante écologique.

3. Présence de composantes écologiques d’intérêt

Les composantes écologiques d’intérêt sont les espèces et les habitats qui sont conservés dans le cadre d’une mesure. Pour qu’une mesure réponde à ce critère, elle doit contenir au moins deux composantes écologiques d’intérêt, soit un habitat important pour la conservation de la biodiversité ET une espèce d’importance régionale qui utilise cet habitat.

4. Mise en œuvre à long terme

• La mesure doit être implantée au moyen de lois et de règlements; ou ne pas être implantée au moyen de lois et de règlements, mais être étayée par des données probantes indiquant clairement qu’elle est conçue pour le long terme (au moins 25 ans).
• Les mesures identifiées comme des AMCEZ seront gérées selon une approche de gestion adaptative à long terme et devraient être en place toute l’année pendant au moins 25 ans, en vue d’appuyer des avantages à long terme en matière de conservation de la biodiversité. Ce critère ne devrait pas être considéré comme une date d’expiration pour les AMCEZ. L’objectif sous-jacent est que toutes les AMCEZ déclarées soient en place indéfiniment et, idéalement, à perpétuité.
• Étant donné que les conditions de permis ou les variations dans les dispositions de la Loi sur les pêches permettent de simplifier le retrait d’une mesure de gestion, les fermetures de pêches établies par ces moyens ne sont pas toutes considérées comme étant mises en œuvre au moyen de lois et de règlements et, par conséquent, elles doivent être étayées par des données probantes indiquant clairement qu’elles sont conçues pour le long terme. Ces preuves prennent la forme d’un objectif de gestion à long terme énoncé dans une publication officielle de l’autorité responsable.

5. Conservation réelle des composantes écologiques d’intérêt

• Aucune des activités humaines incompatibles avec la conservation des composantes écologiques d’intérêt (les espèces et les habitats définis selon les critères nº 2 et nº 3) ne peut être exercée ou prévue au sein de l’emplacement géographique défini.
• Les activités prévisibles comprennent généralement des activités pour lesquelles un plan d’activités est en place et pour lesquelles il y a des preuves que le promoteur réalisera l’activité (par exemple les demandes de bail ou de permis).
• Les outils actuels fondés sur les risques peuvent être utilisés, au besoin, conjointement avec l’opinion d’un expert, pour évaluer si les activités actuelles ou prévisibles et leurs répercussions sont incompatibles avec la conservation des composantes écologiques d’intérêt.
• Le suivi écologique, la surveillance et l’application de la loi sont des éléments importants de la gestion adaptative qui favorisent une conservation efficace. Lorsque ces éléments de gestion ne sont pas déjà en place pour une AMCEZ, l’intention est de les introduire au fil du temps.

Le secteur canadien de la pêche apporte de nombreuses contributions importantes à la conservation de la biodiversité marine grâce aux fermetures de zones de pêche à long terme (c.-à-d. des zones fermées à la pêche). Une fois qu’une AMCEZ est désignée (comme les fermetures de zones de pêches et qu’elle respecte les cinq critères), la gestion future de cette mesure devra se conformer à ces critères, à défaut de quoi celle-ci perdra son statut et se verra retirée des rapports suivants sur les AMCEZ.

Chaque AMCEZ fait l’objet d’une surveillance pour s’assurer qu’elle continue de respecter ces critères. Les mesures perdront leur statut d’AMCEZ si une nouvelle activité réalisée dans le secteur est incompatible avec la conservation de la biodiversité et que les répercussions de cette nouvelle activité ne sont pas atténuées.

Des programmes de suivi écologique seront mis en œuvre et des activités de surveillance et d’application de la loi seront menées afin d’appuyer les décisions en matière de gestion dans une AMCEZ, selon les ressources disponibles.

En plus des AMP, les AMCEZ sont un autre type de mesure de gestion par zone à prendre en considération lors de l’élaboration des réseaux biorégionaux d’AMP, car elles contribuent à la conservation à long terme de la biodiversité. Ce sont les caractéristiques de conservation d’une AMCEZ et le fait que celle-ci contribue ou non à la réalisation des objectifs précis du réseau de la biorégion qui détermineront si cette AMCEZ fera partie ou non d’un réseau biorégional d’AMP.

Les mesures de gestion par zone et d’autres mesures de gestion soutiennent et consolident les réseaux biorégionaux d’AMP, même si elles ne correspondent pas à la définition d’une AMCEZ. Par exemple, la fermeture saisonnière d’une zone de pêche qui ne constitue pas une AMCEZ peut avoir lieu, sur le plan géographique, entre une AMP et une AMCEZ, servant ainsi de point de départ à la protection d’un stade biologique précis d’une espèce (comme le frai), puisque cette espèce se déplacera d’une zone à l’autre pendant le reste de son cycle de vie. Le rôle de soutien potentiel des différents types de mesures de gestion par zone au sein d’un réseau biorégional varie selon le cas, en fonction des objectifs du réseau de la biorégion.

Dans le cadre de son rapport sur l’atteinte de l’objectif de conservation marine de 2017, le MPO notera la contribution des AMCEZ et les avantages qu’elles offrent pour la conservation de la biodiversité, en fonction de ces critères. De plus, les fermetures futures de zones de pêche ou d’autres AMCEZ seront mises en place. L’emplacement et l’importance de ces futures mesures ainsi que les méthodes de gestion utilisées seront déterminés en consultation avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les intervenants et les autres parties. Le MPO examinera de façon périodique la liste de mesures de gestion par zone qui respectent les critères indiqués dans les directives opérationnelles, afin de veiller à ce que ces mesures continuent de répondre aux critères dans une approche de gestion adaptée.

Le groupe de travail sur les océans aide Pêches et Océans Canada à mener une analyse initiale pour déterminer comment les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) peuvent contribuer à l’objectif de 2017. Le groupe de travail se réjouit de pouvoir collaborer avec le Ministère pour déterminer comment cette approche peut être améliorée avant 2020, lorsque les directives internationales sur les AMCEZ seront perfectionnées par l’Union internationale pour la conservation de la nature et la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, par exemple.