Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada

Table des matières

• Texte Complet
• Avant-propos
• 1.0 Introduction
• 2.0 Vision
• 3.0 Buts du réseau
• 4.0 Qu'est-ce qu'une aire marine protégée?
  • 4.1 Définition
• 5.0 Réseau d'aires marines protégées du Canada
  • 5.1 Définition de "Réseau d'aires marines protégées"
  • 5.2 Critères d'admissibilité
  • 5.3 Étendue géographique
• 6.0 Biorégions du réseau national d'aires marines protégées du Canada
• 7.0 Avantages et coûts d'un réseau national d'aires marines protégées
  • 7.1 Avantages
  • 7.2 Coûts
• 8.0 Principes directeurs
• 9.0 Conception
  • 9.1 Zones d'importance écologique et biologique
  • 9.2 Représentation écologique (ou représentativité)
  • 9.3 Propriétés de conception supplémentaires
  • 9.4 Aires d'importance culturelle
• 10.0 Planification des réseaux biorégionaux d'AMP
  • 10.1 Gouvernance
  • 10.2 Processus de planification des réseaux biorégionaux d'aires marines protégées
• 11.0 Prochaines étapes
• Annexe 1 : Glossaire
• Annexe 2 : Lignes directrices de l'IUCN
  • 2.1 Principaux termes de la définition de l'IUCN d'une aire marine protégée
  • 2.2 Synthèse des catégories de gestion des aires protégées de l'IUCN ainsi que leur utilisation pour l'évaluation des aires marines protégées
• Annexe 3 : Lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux concernant les aires marines protégées et autres mesures de conservation

4. Qu'est-ce qu'une aire marine protégée?

4.1 Définition

Le Canada a adopté la définition^{Footnote 3} d'aire protégée proposée en 2008 par l'Union internationale pour la conservation de la nature et la Commission mondiale des aires protégées (UICN/CMAP) pour son réseau d'aires marines protégées, à savoir :

Un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés.

L'Annexe 2.1 contient de l'information détaillée sur la définition de l'UICN. Dans le contexte canadien, les AMP doivent viser principalement la conservation de la nature et elles correspondent aux catégories 1-VI de l'UICN (Annexe 2.2). L'expression « moyens juridiques » se réfère aux mécanismes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux permettant d'établir des aires protégées ayant un secteur marin (voir l'Annexe 3). Les « autres moyens efficaces » englobent les mécanismes non réglementaires, tels que les ententes d'intendance ou les plans de gestion dans des zones appartenant à des Autochtones ou à des organisations non gouvernementales, ou gérées par eux.

Publié en juin 2010, le rapport Pleins feux sur les aires marines protégées au Canada^{Footnote 4} montre que les aires marines faisant l'objet d'une forme ou d'une autre de protection par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux couvrent environ 56 000 km, soit 1 % de la superficie des océans canadiens et des Grands Lacs. Toutes ces zones protégées ne feront pas nécessairement partie du réseau national d'aires marines protégées. Pour être prises en compte dans le réseau, les AMP actuelles devront correspondre aux critères présentés dans la section 5.2 ci-dessous.

D'autres outils de conservation pourraient être mis à contribution pour atteindre les buts du réseau d'AMP : certaines fermetures en vertu de la Loi sur les pêches; les aires de gestion des mammifères marins; les habitats essentiels protégés en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP); les « aires conservées par les collectivités » des Premières Nations; ainsi que les terres côtières appartenant à des organisations non gouvernementales comme Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada. Toutefois, la plupart de ces aires ne constituent pas des AMP au sens de la définition fournie ci-dessus.