Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada

Table des matières

• Texte Complet
• Avant-propos
• 1.0 Introduction
• 2.0 Vision
• 3.0 Buts du réseau
• 4.0 Qu'est-ce qu'une aire marine protégée?
  • 4.1 Définition
• 5.0 Réseau d'aires marines protégées du Canada
  • 5.1 Définition de "Réseau d'aires marines protégées"
  • 5.2 Critères d'admissibilité
  • 5.3 Étendue géographique
• 6.0 Biorégions du réseau national d'aires marines protégées du Canada
• 7.0 Avantages et coûts d'un réseau national d'aires marines protégées
  • 7.1 Avantages
  • 7.2 Coûts
• 8.0 Principes directeurs
• 9.0 Conception
  • 9.1 Zones d'importance écologique et biologique
  • 9.2 Représentation écologique (ou représentativité)
  • 9.3 Propriétés de conception supplémentaires
  • 9.4 Aires d'importance culturelle
• 10.0 Planification des réseaux biorégionaux d'AMP
  • 10.1 Gouvernance
  • 10.2 Processus de planification des réseaux biorégionaux d'aires marines protégées
• 11.0 Prochaines étapes
• Annexe 1 : Glossaire
• Annexe 2 : Lignes directrices de l'IUCN
  • 2.1 Principaux termes de la définition de l'IUCN d'une aire marine protégée
  • 2.2 Synthèse des catégories de gestion des aires protégées de l'IUCN ainsi que leur utilisation pour l'évaluation des aires marines protégées
• Annexe 3 : Lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux concernant les aires marines protégées et autres mesures de conservation

9. Conception

Pour assurer l'atteinte des objectifs en matière de conservation, le réseau national d'AMP du Canada s'inspirera des recommandations relatives aux caractéristiques de conception émises par la communauté internationale. Par exemple, la publication scientifique Convention sur la diversité biologiquecommunément appelée Rapport des Açores^{Footnote 11} fixe trois grandes composantes de la conception d'un réseau d'AMP :

1. les critères scientifiques de définition des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB);
2. les orientations scientifiques qui sous-tendent le choix des aires en vue de créer un réseau représentatif;
3. des recommandations relatives à la configuration des réseaux en fonction de propriétés de conception supplémentaires.

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) de Pêches et Océans Canada a tenu un certain nombre d'ateliers nationaux en vue de contribuer à ces recommandations^{Footnote 12}. Cet avis scientifique sera intégré à un guide technique qui accompagnera le présent Cadre national.

9.1 Zones d'importance écologique et biologique

Les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) sont des aires bien définies sur le plan géographique qui procurent des services importants à au moins une espèce ou population d'un écosystème ou à l'ensemble de ce dernier. Comme l'indique le Rapport des Açores, elles satisfont à au moins un des sept critères suivants :

1. le caractère unique ou la rareté (p. ex. polynies persistantes [plans d'eau libres entourés de glace], cheminées hydrothermales, monts sous-marins);
2. l'importance particulière pour les stades biologiques des espèces (p. ex. zones de reproduction, frayères et habitats d'espèces migratrices);
3. l'importance pour des espèces menacées, en voie de disparition ou en déclin, ou leur habitat (p. ex. l'habitat essentiel d'une espèce inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril [LEP] ou d'un règlement ou loi provincial ou territorial semblable);
4. la vulnérabilité, la fragilité, la sensibilité ou le rétablissement lent (p. ex. espèces à faible taux de reproduction ou à croissance lente; espèces comme les éponges et les coraux, dont les structures fournissent un habitat benthique);
5. la productivité biologique (p. ex. estuaires, remontées d'eau profonde ou marges continentales);
6. la diversité biologique (les zones présentant une diversité relativement élevée, p. ex. les monts sous-marins et les communautés de coraux et d'éponges);
7. le caractère naturel (le but étant de sélectionner les exemples d'habitats les plus naturels).

La Loi sur les océans et la Loi sur les pêches, qui sont appliquées par Pêches et Océans Canada; la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et laLoi sur les espèces en péril, qui sont administrées par Environnement Canada; la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de Parcs Canada; ainsi que les outils provinciaux-territoriaux visant les aires protégées, peuvent tous contribuer à protéger les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB).

9.2 Représentation écologique (ou représentativité)

Le Rapport des Açores comprend également des directives sur la manière d'intégrer la représentation (le rapport emploie le mot « représentativité ») à un réseau afin de protéger la biodiversité et de préserver (ou restituer, au besoin) l'intégrité écologique. De manière générale, ceci se traduit par la protection d'échantillons relativement intacts et fonctionnant naturellement de l'éventail des écosystèmes et des habitats présents dans une zone de planification, notamment une biorégion ou une région marine de Parcs Canada. Divers ministères et organismes du Canada ont le mandat législatif de sélectionner des aires de protection représentatives. Parcs Canada, par exemple, a le mandat d'établir un réseau d'aires marines nationales de conservation (AMNC) représentatives des vingt‑neuf régions marines désignées pour les trois océans et les Grands Lacs du Canada dans son cadre de planification du réseau. En tant que telles, ces AMP représentatives contribueront de façon importante à l'ensemble du réseau national d'AMP.

En pratique, une biorégion du réseau d'AMP comporte plusieurs types d'habitats et d'espèces qui ne seront pas englobés dans une seule AMP de grande envergure représentative. L'établissement d'un réseau d'AMP dans lequel se trouvent des échantillons de tous les types d'habitat d'une biorégion fera en sorte que les éléments les plus petits de la biodiversité (p. ex. les espèces et les communautés) ainsi que les caractéristiques physiques (p. ex. les conditions océanographiques, la bathymétrie et la géologie) seront aussi protégés. Les différents types d'habitat d'une biorégion peuvent être définis et délimités à l'aide de systèmes de classification d'habitat fondés sur les meilleures données physiques et biologiques^{Footnote 13}.

9.3 Propriétés de conception supplémentaires

En vue de tirer un meilleur parti des mesures de protection des ZIEB et des aires représentatives, les réseaux d'AMP devraient posséder d'autres propriétés de conception. Conformément au Rapport des Açores, ces propriétés supplémentaires sont les suivantes :

• la connectivité – qui permet aux différentes AMP de profiter les unes des autres, notamment par l'établissement de liens fonctionnels entre les zones de production larvaire et d'autres zones géographiquement distinctes, mais nécessaires aux stades subséquents du cycle biologique;
• la répétition – qui consiste à protéger plusieurs exemplaires d'une caractéristique écologique particulière (c.-à-d. les espèces comme les baleines, les poissons, les oiseaux de mer et les invertébrés; les habitats tels que les monts sous-marins, les bancs, les bassins, les canyons; ainsi que les processus écologiques comme la remontée d'eau) contre les menaces découlant de l'activité humaine et d'événements naturels;
• la pertinence ou viabilité – qui consiste à s'assurer que toutes les AMP du réseau ont la taille requise et qu'elles bénéficient de la protection nécessaire pour garantir leur viabilité écologique et leur intégrité. Les AMP doivent être suffisamment grandes et établies dans des lieux adéquats afin de protéger et de contribuer au maintien de la biodiversité (notamment les flux de nutriments, les régimes de perturbation et les interactions des réseaux trophiques).

9.4 Aires d'importance culturelle

Même si le principal objectif du réseau national d'AMP est de conserver la nature (conformément à la définition d'une AMP), il existe plusieurs lieux présentant un intérêt social ou culturel notable pour les collectivités côtières autochtones et non autochtones ainsi que pour la population canadienne dans son ensemble. L'inclusion de ces zones dans le réseau pourrait être envisagée si elles sont compatibles avec les buts et les critères d'admissibilité. Les aires présentant une valeur sociale, culturelle ou éducative comprennent notamment :

1. Importance notable pour le patrimoine culturel : toute zone où l'utilisation du milieu marin ainsi que les ressources marines vivantes revêtent une importance culturelle ou historique particulière (p. ex. pour le maintien des activités traditionnelles aux fins alimentaires, sociales ou cérémoniales; sites historiques et archéologiques majeurs; épaves à valeur patrimoniale);
2. Utilisation et jouissance publiques : toute zone présentant un attrait pour la réalisation d'activités récréatives ou une grande valeur esthétique ou spirituelle (p. ex. la pêche sportive, la navigation de plaisance, le kayak en mer, la plongée, l'observation de la faune);
3. Éducation : toute zone offrant une occasion exceptionnelle de sensibiliser le grand public à l'importance de protéger l'environnement marin ou à certains phénomènes ou caractéristiques naturels ou culturels particuliers (p. ex. programmes de sensibilisation et de vulgarisation, centres d'accueil pour les visiteurs).

En pratique, ces trois éléments seront souvent atteints dans une seule AMP.