Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada

Table des matières

• Texte Complet
• Avant-propos
• 1.0 Introduction
• 2.0 Vision
• 3.0 Buts du réseau
• 4.0 Qu'est-ce qu'une aire marine protégée?
  • 4.1 Définition
• 5.0 Réseau d'aires marines protégées du Canada
  • 5.1 Définition de "Réseau d'aires marines protégées"
  • 5.2 Critères d'admissibilité
  • 5.3 Étendue géographique
• 6.0 Biorégions du réseau national d'aires marines protégées du Canada
• 7.0 Avantages et coûts d'un réseau national d'aires marines protégées
  • 7.1 Avantages
  • 7.2 Coûts
• 8.0 Principes directeurs
• 9.0 Conception
  • 9.1 Zones d'importance écologique et biologique
  • 9.2 Représentation écologique (ou représentativité)
  • 9.3 Propriétés de conception supplémentaires
  • 9.4 Aires d'importance culturelle
• 10.0 Planification des réseaux biorégionaux d'AMP
  • 10.1 Gouvernance
  • 10.2 Processus de planification des réseaux biorégionaux d'aires marines protégées
• 11.0 Prochaines étapes
• Annexe 1 : Glossaire
• Annexe 2 : Lignes directrices de l'IUCN
  • 2.1 Principaux termes de la définition de l'IUCN d'une aire marine protégée
  • 2.2 Synthèse des catégories de gestion des aires protégées de l'IUCN ainsi que leur utilisation pour l'évaluation des aires marines protégées
• Annexe 3 : Lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux concernant les aires marines protégées et autres mesures de conservation

Annexe 1 : Glossaire

Approche de précaution

Approche de gestion selon laquelle il ne faut pas invoquer l'absence de certitude scientifique complète pour différer les décisions comportant un risque de dommages graves ou irréversibles.

Approche écosystémique

Stratégie pour la gestion intégrée de la terre, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes qui favorise la conservation et l'utilisation durable de manière équitable (2004,CBD).

Bathymétrie

Mesure de la profondeur de l'eau dans les océans ou les lacs.

Biorégion

Division biogéographique des eaux marines du Canada s'étendant jusqu'à la limite de la zone économique exclusive, et englobant les Grands Lacs, fondée sur certains attributs comme la bathymétrie, l'influence des apports d'eau douce, la distribution de la glace pluriannuelle et la répartition des espèces.

Connaissances des collectivités

Connaissances ou expertise détenues par les collectivités (p. ex. collectivité de pêcheurs) et caractérisées par leur appartenance commune ou collective.

Connaissances traditionnelles

Connaissances qu'ont permis d'acquérir la vie et le travail au sein d'une famille, d'une collectivité ou d'une culture (1995, Stratégie canadienne de la biodiversité).

Conservation

Maintien ou utilisation durable des ressources de la Terre afin de préserver les écosystèmes, les espèces, la diversité génétique, ainsi que les phénomènes évolutifs et autres qui les façonnent (1992, CBD). En ce qui concerne la définition d'une AMP de l'IUCN, la conservation se réfère au maintien in situ d'écosystèmes et d'habitats naturels et seminaturels et de populations viables d'espèces dans leurs environnements naturel.

Développement durable

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins^{Footnote 15}.

Diversité biologique

Tout l'éventail de variété et de variabilité existant au sein des organismes vivants et entre eux, ainsi qu'au sein des complexes écologiques où ils évoluent et entre ces complexes; la diversité à l'échelle des écosystèmes, des communautés, des espèces et des gènes, ainsi que l'interaction entre ces éléments.

Gestion adaptative

Processus systématique d'amélioration continue des politiques et méthodes de gestion par l'apprentissage des résultats de politiques et méthodes utilisées antérieurement.

Gestion intégrée des océans

Processus continu de prise de décisions en matière d'utilisation durable, de développement et de protection de zones et de ressources^{Footnote 16}.

Instances responsables des AMP

Secteur de compétence fédéral, provincial ou territorial qui a un mandat précis et des objectifs particuliers concernant la création des AMP.

Intégrité des écosystèmes

Mesure dans laquelle une aire donnée (AMP éventuelle) fonctionne en tant qu'unité écologique efficace et autonome. Les AMP devraient être établies au niveau écosystémique de manière à tenir compte de la connectivité au sein et entre les écosystèmes. De manière générale, une AMP conçue pour protéger différents types d'habitats assurera le maintien des processus écologiques et de l'intégrité des écosystèmes^{Footnote 17}.

Marin (dans le contexte du réseau national d'AMP du Canada)

Zone océanique canadienne qui englobe les Grands Lacs et qui, sur la côte, s'étend de la laisse de haute mer vers le large, jusqu'à la limite extérieure de la Zone économique exclusive.

Planificateurs de réseaux biorégionaux

Organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux établis dans une biorégion donnée et ayant le pouvoir de créer des AMP, d'administrer les terres, de réglementer les activités ou d'autres pouvoirs ayant un lien direct et pertinent avec la planification des AMP, ainsi que tout autre partie intéressée dotée de mécanismes de protection des aires.

Productivité biologique

Production de matières végétales et animales; capacité de la nature de reproduire et de régénérer les matières vivantes.

Protection

Toute disposition réglementaire ou autre destinée à réduire le risque d'effets négatifs des activités humaines sur une zone.

Résilience écologique

Capacité d'un système à subir, à résister et à s'adapter aux changements et aux perturbations tout en maintenant ses fonctions et ses mécanismes de régulation^{Footnote 18}.

Services écosystémiques

Bienfaits que les écosystèmes procurent aux humains, notamment les services d'approvisionnement en nourriture et en eau; les services régulateurs comme la régulation des inondations, de la sécheresse, de la dégradation des sols et des maladies; les services de soutien, comme la formation des sols et le cycle des nutriments; et les services culturels, tels que les avantages récréatifs, spirituels, religieux et autres avantages non matériels (définition d'une AMP proposée par l'IUCN en 2008).

Utilisation durable

Utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur déclin à long terme, sauvegardant ainsi leur capacité de satisfaire aux besoins et aux aspirations des générations présentes et futures (1995, Stratégie canadienne de la biodiversité).

Zone économique exclusive (ZEE)

Secteur de la mer au-delà de la mer territoriale et s'étendant jusqu'à 200 milles marins au large de la côte, et au sein duquel un pays exerce des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources vivantes et non vivantes des eaux, des fonds marins et de leur sous-sol. [La mer territoriale est une bande de mer s'étendant à 12 milles marins du rivage.]^{Footnote 19}

Zone étendue de gestion des océans (ZEGO)

Une des cinq aires marines établies par le gouvernement du Canada, à titre de projets pilotes pour la planification de la gestion intégrée des océans. Chaque ZEGO occupe généralement des centaines de kilomètres carrés.