Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada
Table des matières
- Texte Complet
- Avant-propos
- 1.0 Introduction
- 2.0 Vision
- 3.0 Buts du réseau
- 4.0 Qu'est-ce qu'une aire marine protégée?
- 5.0 Réseau d'aires marines protégées du Canada
- 6.0 Biorégions du réseau national d'aires marines protégées du Canada
- 7.0 Avantages et coûts d'un réseau national d'aires marines protégées
- 8.0 Principes directeurs
- 9.0 Conception
- 10.0 Planification des réseaux biorégionaux d'AMP
- 11.0 Prochaines étapes
- Annexe 1 : Glossaire
- Annexe 2 : Lignes directrices de l'IUCN
- Annexe 3 : Lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux concernant les aires marines protégées et autres mesures de conservation
Annexe 3 : Lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux concernant les aires marines protégées et autres mesures de conservation
Tableau 1. Lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux aux termes desquels des aires marines protégées et d'autres mesures de gestion marine ont été établies (mise à jour en avril 2011)
Conformément au principe directeur no 2, les AMP devraient être établies d'une façon qui respecte les ententes de revendication territoriale et les traités applicables, qui ne figurent pas dans cette annexe.
| Loi/règlement | Type de zone | Ministère ou organisme | Raison d'être |
| Gouvernement fédéral | |||
| Loi sur les océans, 1996, ch. 31 | Zone de protection marine établie en vertu de laLoi sur les océans (ZPMLO) | Pêches et Océans Canada (MPO) | Assurer la conservation et la protection des poissons, des mammifères marins et de leur habitat; ainsi que des zones uniques et des zones de forte productivité ou de grande diversité biologique. |
| Loi sur les pêches, 1985, ch. 43 | Fermeture de la pêche | Voir ci-dessus | Assurer, entre autres choses, la conservation et la protection des poissons et de leur habitat et gérer les pêches en eaux intérieures. |
| Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, 2002, ch. 18 | Aire marine nationale de conservation (AMNC) | Parcs Canada (PC) | Assurer la conservation et la protection d'exemples représentatifs du patrimoine marin canadien, qu'il soit naturel ou culturel, et offrir au public des occasions d'enrichir ses connaissances et de profiter de ce patrimoine. |
| Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2000, ch. 32 | Parc national | Voir ci-dessus | Assurer la protection d'exemples représentatifs du patrimoine naturel du pays, pour que les Canadiens puissent en profiter et enrichir leurs connaissances. |
| Loi sur les espèces sauvages au Canada, L.R. 1985, ch. W-9 | Réserve nationale de faune (RNF) | Environnement Canada (EC) | Assurer la conservation et la protection de l'habitat de multiples espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. |
| Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994 | Refuge d'oiseaux migrateurs (ROM) | Voir ci-dessus | Assurer la conservation et la protection de l'habitat des oiseaux migrateurs. |
| Loi sur les espèces en péril, 2002 | Habitat essentiel protégé | MPO, PC et EC | Protéger et rétablir les espèces sauvages en péril au Canada. |
| Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, art. 136. f) 1(a) | Zone de services de trafic maritime | Transports Canada | Réglementer ou interdire la navigation, l'ancrage, le mouillage ou l'amarrage des bâtiments dans le but d'assurer la sécurité et l'efficacité de la navigation, ainsi que de protéger le public et l'environnement. |
| Colombie-Britannique (C.‑B.) | |||
| Park Act, R.S.B.C. 1996, ch. 344 | Parc provincial | Ministère de l'Environnement | Protéger des écosystèmes représentatifs, ainsi que des éléments naturels, culturels et récréatifs spéciaux, et servir aux activités récréatives de plein air dans des environnements naturels afin que la population puisse s'en inspirer, s'en servir et en profiter. |
| Voir ci-dessus | Zone de conservation | Voir ci-dessus | Les zones de conservation sont mises à part pour assurer la protection de leur biodiversité, de leurs milieux naturels et de leur valeur sur le plan récréatif, ainsi que pour la préservation et le maintien de leur utilisation par les Autochtones à des fins sociales, rituelles et culturelles. |
| Ecological Reserve Act, R.S.B.C. 1996, ch. 103 | Réserve écologique | Voir ci-dessus | Réserver des terres publiques à l'atteinte d'objectifs écologiques, y compris des terres qui peuvent convenir à la recherche et à l'éducation, qui sont représentatives des écosystèmes naturels de la Colombie-Britannique, qui constituent des exemples de milieux modifiés pouvant être étudiés en vue de leur rétablissement et des terres qui abritent des espèces rares, en péril ou uniques. |
| Environment and Land Use Act, R.S.B.C. 1996, ch. 117 | Zone de protection | Voir ci-dessus | Assurer la protection d'exemples représentatifs des écosystèmes, du patrimoine culturel et récréatif et d'éléments distinctifs de la nature, du patrimoine culturel et des possibilités récréatives. |
| Land Act | Réserve faunique désignée | ministère des Forêts, des Terres et des Ressources naturelles | Protéger des habitats vulnérables ou importants pour la conservation ou le bien-être d'espèces, pour une période définie pouvant aller de 5 à 60 ans; tenir fréquemment lieu de mesure temporaire avant l'établissement de la zone en aire de gestion de la faune. |
| Wildlife Act 2003 | Aire de gestion de la faune | Voir ci-dessus | Assurer la conservation et la protection du poisson et de la faune, ainsi que de leur habitat. |
| MANITOBA (Man.) | |||
| Loi sur les parcs provinciaux, C.P.L.M., ch. P-20 | Parc provincial | Conservation Manitoba | La raison d'être dépend du type de parc : les parcs sauvages préservent les paysages naturels; les parcs patrimoniaux préservent les ressources humaines et culturelles; les parcs naturels préservent les paysages naturels et permettent des activités récréatives et l'accès aux ressources; et les parcs récréatifs offrent des possibilités de loisir en plein air. |
| Voir ci-dessus | Réserve | Voir ci-dessus | Le statut de réserve aux fins de création d'un parc peut être assigné pour protéger temporairement (jusqu'à 5 ans) une zone en attendant que celle-ci soit désignée aire protégée |
| Loi sur les réserves écologiques, C.P.L.M., ch. E-5 | Réserve écologique | Voir ci-dessus | Préserver les éléments naturels (biologiques et géologiques) uniques et rares de la province; permettre la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, la recherche, l'éducation et l'observation de la nature. |
| Loi sur la conservation de la faune, C.P.L.M., ch. W130 | Aire de gestion de la faune | Voir ci-dessus | Les aires de gestion de la faune ont été créées dans l'intérêt de la faune et pour que les gens puissent en profiter. Elles jouent un rôle important dans la conservation de la biodiversité et offrent de nombreuses activités récréatives liées à la faune (y compris, dans bien des cas, la chasse et le piégeage). |
| Loi sur la forêt, C.P.L.M., F150 | Forêt provinciale | Voir ci-dessus | Assurer la protection des paysages forestiers importants sur le plan écologique. |
| ONTARIO (Ont.) | |||
| Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, 2006 | Parc provincial | Ministère des Richesses naturelles | Assurer la protection permanente d'un système de parcs provinciaux et de réserves de conservation où sont situés des écosystèmes représentatifs de l'ensemble des régions naturelles de l'Ontario. Protéger les éléments importants du patrimoine naturel et culturel de la province; conserver la biodiversité et offrir des activités récréatives à la fois écologiques et durables. |
| Voir ci-dessus | Réserve de conservation | Voir ci-dessus | Voir ci-dessus |
| Loi sur la protection des régions sauvages, 1990 | Région sauvage | Voir ci-dessus | Protéger l'état naturel d'un site particulier. |
| QUÉBEC (Qc) | |||
| Loi sur la conservation du patrimoine naturel, L.R.Q., chapitre C-61.01 c.C-61.01 |
Réserve aquatique | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs | Protéger une partie ou la totalité d'un plan ou d'un cours d'eau, y compris les milieux humides connexes, en raison de la valeur exceptionnelle qu'il présente du point de vue scientifique, en matière de biodiversité ou pour la conservation de la diversité de ses biocénoses ou de ses biotopes. |
| Voir ci-dessus | Réserve de biodiversité | Voir ci-dessus | Favoriser le maintien de la biodiversité; sont notamment visées les aires constituées pour préserver un monument naturel — une formation physique ou un groupe de telles formations — et celles qui ont été constituées dans le but d'assurer la représentation de la diversité biologique des différentes régions naturelles du Québec. |
| Loi sur les parcs, L.R.Q. 1977, ch. P-9 | Parc national (conservation et récréation) | Voir ci-dessus | Les parcs nationaux du Québec sont en fait des parcs provinciaux protégés dans un but de conservation et pour permettre des activités récréatives. Il existe aussi au Québec des parcs nationaux fédéraux, que l'on nomme parcs nationaux du Canada. |
| Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q. 1977, ch. R-26.1 | Réserve écologique | Voir ci-dessus | Conserver ces terres à l'état naturel; réserver ces terres à la recherche scientifique et, s'il y a lieu, à l'éducation; et sauvegarder les espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables. |
| Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent | Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent | Voir ci-dessus | Protéger particulièrement une zone désignée du Saguenay et du fleuve Saint-Laurent comprise dans cette aire protégée. |
| Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec | Aire de concentration d'oiseaux aquatiques | Voir ci-dessus | Assurer une protection particulière de l'habitat des oiseaux aquatiques, dont 352 sites protégés comprenant une zone intertidale ou infralittorale. |
| NOUVEAU-BRUNSWICK (N.-B.) | |||
| Loi sur les parcs, L.N.B. 1982, ch. P-2.1 | Parcs provinciaux | Ministère du Tourisme Nouveau-Brunswick/ Ministère des Ressources naturelles | Les parcs provinciaux comprennent des zones protégées à titre de parcs récréatifs, de terrains de camping, de plages, de parcs fauniques, d'aires de pique-nique, de parcs de ressources et de réserves protégées. Ils sont en grande partie gérés par le ministère du Tourisme. |
| Loi sur les zones naturelles protégées (a remplacé la Loi sur les réserves écologiques) | Zones naturelles protégées (classe 1) | Voir ci-dessus | Mise en réserve permanente de terres et de plans d'eau dans le but d'assurer la conservation de la diversité biologique. Toute activité y est prohibée, sauf les activités autorisées au moyen d'un permis délivré par le ministère des Ressources naturelles. |
| Voir ci-dessus | Zones naturelles protégées (classe 2) | Voir ci-dessus | Mise en réserve permanente de zones dans le but d'assurer la conservation de la diversité biologique. Certaines activités récréatives ayant peu de répercussions y sont acceptées. |
| Loi sur les terres et forêts de la Couronne | O. | Voir ci-dessus | Fondement législatif de l'aménagement, de l'utilisation, de la protection et de la gestion intégrée des ressources des terres de la Couronne, y compris l'accès à ces terres, les loisirs pouvant y être pratiqués et la remise en état de ces terres. |
| NOUVELLE-ÉCOSSE (N.-É.) | |||
| Wilderness Areas Protection Act, S.N.S. 1998, ch. 27 | Réserves naturelles intégrales | Ministère de l'Environnement | Assurer la protection des paysages naturels, de la biodiversité et des activités récréatives en nature typiques de la Nouvelle-Écosse. |
| Provincial Parks Act, R.S.N.S. 1989, ch. 367 | Parcs provinciaux | Ministère des Ressources naturelles | Assurer la protection des terres pour permettre les activités récréatives dans la nature et la préservation écologique. |
| Special Places Protection Act, R.S.N.S. 1989, ch. 438 | Zone de protection/ réserve naturelle | Ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine/ Ministère de l'Environnement | Assurer la protection des sites archéologiques, historiques ou écologiques particulièrement importants. |
| Loi sur les plages | Plages protégées | Ministère des Ressources naturelles | Assurer la protection de plages désignées et de leurs systèmes dunaires et réglementer et contrôler les activités ayant lieu sur la plage et pouvant avoir un effet négatif sur son écosystème. |
| Conservation Easements Act | Servitudes de conservation | Ministère des Ressources naturelles | Les organisations désignées peuvent être titulaires de servitudes de conservation qui leur confèrent des droits et des privilèges sur les terres d'un propriétaire foncier afin de protéger, de remettre en état et de mettre en valeur des zones d'intérêt écologique ou archéologique. |
| Loi sur la faune | Aires de gestion de la faune | Ministère des Ressources naturelles | Les aires de gestion de la faune visent à favoriser la conservation de la biodiversité et la protection et la gestion des habitats fauniques, ainsi qu'à permettre au public d'en profiter. Elles jouent un rôle important dans la conservation de la biodiversité et elles permettent de s'adonner à une panoplie de loisirs liés à la faune (y compris, dans bien des cas, la chasse et le piégeage). Les activités permises sont présentées dans la réglementation. |
| ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (Î.-P.-É.) | |||
| Natural Areas Protection Act, R.S.P.E.I. 1988, ch. N-2 | Aire naturelle | Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et des Forêts | Assurer la protection des sites écologiquement importants, dont les dunes de sable, les marais, les îles au large des côtes et les zones marines. |
| Wildlife Conservation Act | Aires de gestion de la faune | Voir ci-dessus | Assurer la protection des habitats sauvages. |
| Recreation Development Act, R.S.P.E.I. 1988, ch. R-8 | Parcs provinciaux | Ministère du Tourisme et de la Culture |
Elle soutient et oriente la gestion des parcs provinciaux, précise les activités permises ou interdites dans ces parcs et peut aussi servir à la protection des plages. Les parcs sont essentiellement protégés pour promouvoir le tourisme et les activités récréatives. |
| TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR (T.-N.-L.) | |||
| Wilderness and Ecological Reserves Act, R.S.N. 1990, ch. W-9 | Réserve faunique/ écologique | Ministère de l'Environnement et de la Conservation | Assurer la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité et permettre des activités d'apprentissage, de recherche et de loisir. |
| Provincial Parks Act, R.S.N. 1990, ch. P-32 | Parcs provinciaux | Voir ci-dessus | Assurer la protection du milieu naturel, y compris la flore et la faune, en encourageant la conservation et en interdisant certaines activités comme la chasse et la récolte des ressources. |
| Wild Life Act, R.S.N.L. 1990 Ch. W-8 | Réserves fauniques | Ministère de l'Environnement et de la Conservation | La réserve faunique est une zone mise en réserve pour assurer la protection, la préservation ou la propagation d'espèces sauvages au moyen de restrictions concernant des activités comme la pêche. |
| Endangered Species Act, SNL 2001 Ch. E-10.1 | Rétablissement et habitats essentiels | Voir ci-dessus | Cette loi n'est pas expressément conçue pour établir des zones de protection, mais elle peut servir à régir les activités sur un territoire et elle a des répercussions sur la création et la gestion des zones de protection. |
| Lands Act, SNL 2001 Ch. 36 | Réserves de l'État | Ministère de l'Environnement et de la Conservation | L'article 8 de la Lands Act autorise le ministre à créer des réserves d'au plus 100 ha. Les réserves de plus grandes dimensions doivent être autorisées par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province. Les terres publiques sont alors réservées à certains usages et sont considérées aliénées. |
| Voir ci-dessus | Aire de gestion spéciale | Voir ci-dessus | L'article 57 de la Lands Act autorise le lieutenant-gouverneur en conseil à attribuer une protection temporaire ou permanente à une aire, qui est déclarée ZSG. L'article 58 permet au responsable d'un autre ministère de gérer et contrôler une ZSG. |
| Water Resources Act, S.N.L. 2002 ch. | O. | Ministère de l'Environnement et de la Conservation | Cette loi garantit l'accès continu à l'eau potable, pour le bien-être environnemental, social et économique de la province. Certaines dispositions de cette loi peuvent avoir une incidence positive sur la conservation des zones marines et côtières. |
| TERRITOIRE DU YUKON (Yn) | |||
| Loi sur les parcs et la désignation foncière, L.Y. 2001, ch. 46 | Réserve écologique | Ministère de l'Environnement | Assurer la protection d'aires ou d'habitats naturels ou écologiques uniques abritant des plantes ou des animaux rares. |
| Voir ci-dessus | Parc d'environnement naturel | Voir ci-dessus | Assurer la protection de paysages uniques ou représentatifs. |
| Voir ci-dessus | Réserve de faune | Voir ci-dessus | Protéger un élément écologique, par exemple un bassin versant, afin de préserver son état naturel. |
| Voir ci-dessus | Parc récréatif | Voir ci-dessus | Offrir des activités récréatives ou éducatives en plein air. |
| Voir ci-dessus | Aire de gestion spéciale | Voir ci-dessus | Zone de protection établie dans la région traditionnelle d'une Première nation du Yukon en vertu d'une entente finale. |
| Loi sur la faune | Aire de protection de l'habitat | Voir ci-dessus | Assurer la protection, dans une zone particulière, des habitats naturels et des espèces qui en dépendent. |
| Ententes finales avec les Premières nations du Yukon (remarque : il ne s'agit pas d'une loi.) | Aire de gestion spéciale | Voir ci-dessus | Zone de protection établie dans la région traditionnelle d'une Première nation du Yukon en vertu d'une entente finale. |
| TERRITOIRES DU NORD-OUEST (T.N.-O.) | |||
| Loi sur les parcs territoriaux, L.R.T.N.-O. 1988, ch. T-4 | Zone de conservation culturelle | Ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement | Assurer la protection des sites ou des paysages particulièrement importants sur le plan culturel. |
| Voir ci-dessus | Parc territorial du patrimoine | Voir ci-dessus | Préserver et protéger des espaces naturels, des entités physiques ou des milieux bâtis particulièrement importants sur le plan culturel ou historique. |
| Voir ci-dessus | Parc d'environnement naturel | Voir ci-dessus | Préserver et protéger des espaces naturels uniques, représentatifs ou dont la valeur esthétique est particulièrement importante. |
| Voir ci-dessus | Parc récréatif | Voir ci-dessus | Favoriser la compréhension du milieu naturel ou offrir des activités récréatives. |
| Voir ci-dessus | Parc routier | Voir ci-dessus | Assurer le plaisir et l'agrément des voyageurs. |
| Voir ci-dessus | Aire de conservation du milieu sauvage | Voir ci-dessus | Assurer la protection des principaux espaces représentatifs contribuant à la biodiversité régionale, comme les reliefs, les bassins versants ou les habitats sauvages. |
| NUNAVUT (Nt) | |||
| Loi sur les parcs territoriaux, L.R.T.N.-O. 1988, ch. T-4 | Consulter la description précédente concernant les T.N.-O. | Ministère de l'Environnement | Consulter la description précédente concernant les T.N.-O. (encore en examen après la codification de la Loi et des règlements des T.N.-O.) |
| Loi sur la faune du Nunavut | Aire de gestion spéciale | Voir ci-dessus | Favoriser une ou plusieurs catégories d'espèces ou de milieux sauvages définies; protéger l'intégrité écologique de l'aire en question; protéger la biodiversité; ou mettre en application des règles de gestion de la faune particulières pour l'aire en question. |
| Voir ci-dessus | Habitat essentiel | Voir ci-dessus | Lorsqu'il est nécessaire, ou conseillé, de protéger une espèce inscrite, autre qu'une espèce préoccupante. |
| Voir ci-dessus | Aire de conservation du milieu sauvage | Voir ci-dessus | Pour la gestion des espèces (ces aires sont déjà créées en vertu de lois antérieures; il n'y a pas lieu d'en créer de nouvelles.) |
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