Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada

Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada (PDF, 809 Ko)

Table des matières

10. Planification des réseaux biorégionaux d'AMP

10.1 Gouvernance

La gouvernance ayant trait à la planification du réseau d'AMP s'exercera à l'échelle biorégionale, de préférence en ayant recours aux structures multisectorielles mises en place pour la gestion intégrée des océans dans les cinq ZEGO décrites dans la section 6. Le cadre général de gouvernance pour la GIOcomprend un comité de surveillance, un comité de gestion, un comité consultatif des intervenants ainsi qu'un groupe de travail technique. La planification du réseau d'AMP fait déjà partie du mandat des organismes publics participant à ces instances. Dans certains cas, la planification des mesures de conservation est reconnue à titre de domaine spécifique de collaboration dans un protocole d'entente (p. ex. entre le Canada et la Colombie-Britannique; entre le Canada et la Nouvelle-Écosse). Une équipe de planification réunissant des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux prenant part au partenariat sera éventuellement mise sur pied (peut-être en tant que sous-groupe du groupe de travail technique) pour soutenir l'établissement des réseaux biorégionaux d'AMP.

En ce qui concerne les biorégions dont le cadre de gouvernance de GIO n'est pas adéquat, il est possible de tirer parti d'autres structures. Dans la région est de l'Arctique, par exemple, les revendications territoriales du Nunavut définissent les obligations juridiques en matière de gouvernance. Dans la région des Grands Lacs, on pourrait faire appel à la Commission mixte internationale du Canada et des États-Unis^{Footnote 14} pour servir de forum en vue de la planification du réseau d'aires marines protégées. Il sera plus long d'établir des liens et de planifier le réseau si de nouveaux processus de gouvernance doivent être établis. Il pourrait se révéler plus facile de se centrer initialement sur la planification du réseau à l'intérieur des ZEGO, puis de passer aux autres biorégions au cours d'une phase de planification subséquente, et ce, même dans les biorégions comportant un cadre de gouvernance de GIO adéquat.

Les divers gouvernements participeront à la planification des aspects des réseaux biorégionaux qui relèvent de leurs domaines de responsabilité, par le truchement de leurs processus respectifs de planification et de production de rapports. Il faudra un certain temps pour trouver les meilleures méthodes de gouvernance inclusives appropriées à chaque biorégion, car les organismes gouvernementaux, les groupes autochtones, les intervenants du domaine économique (pêche, pétrole et gaz, énergies renouvelables, aquaculture, transports et autres industries), les intervenants du domaine de l'environnement (p. ex. organisations non gouvernementales) et les autres parties intéressées diffèrent d'une région à l'autre et devront être efficacement mobilisés dès le début de la planification. Puisqu'il existe déjà des besoins en matière de conservation, les processus en cours pour cerner et établir de nouvelles AMP se poursuivront, tandis que la planification de réseau prendra de l'ampleur.

La coordination nationale du programme d'AMP sera maintenue à long terme pour s'assurer que la planification des réseaux biorégionaux évolue à un rythme approprié à l'échelle nationale et pour coordonner les efforts déployés par le Canada avec ceux de la communauté internationale. La coordination nationale prévoit l'échange entre les biorégions de pratiques exemplaires et d'information sur les progrès réalisés.

10.2 Processus de planification des réseaux biorégionaux d'aires marines protégées

Lorsque l'équipe de planification du réseau d'AMP a été formellement mise sur pied en mobilisant les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux concernés, un processus semblable au processus en huit étapes présenté ci-après pourrait être mis en œuvre, conformément aux principes directeurs (voir la section 8), pour planifier le réseau biorégional.

Identifier et faire participer les intervenants et les autres parties intéressées. L'équipe de planification identifie et invite d'autres organismes gouvernementaux, groupes autochtones, intervenants et autres parties intéressées à participer directement et dès le début au processus de planification, en s'appuyant sur les structures et les processus de gouvernance existants.
Recueillir les renseignements disponibles. Les renseignements scientifiques, ainsi que les connaissances traditionnelles, économiques et locales se rapportant à la biorégion (p. ex. rapports sur l'état des écosystèmes et la situation d'espèces, études scientifiques, évaluation des ressources naturelles, atlas des activités humaines et comptes rendus de séances de consultation) sont rassemblés, analysés et géoréférencés aux fins de cartographie. Les lacunes et les besoins en matière de recherche ou de données scientifiques sont déterminés.
Établir des objectifs clairs et mesurables pour le réseau et des cibles de conservation pour chaque biorégion. Des objectifs conformes aux objectifs nationaux sont établis pour chaque réseau biorégional. Ils devront également tenir compte des objectifs des biorégions contiguës afin de maximiser les effets de synergie. Les cibles de conservation sont définies de manière à préciser (et à organiser par ordre de priorité) le nombre de caractéristiques, fonctions ou valeurs écologiques qui seront protégées à l'intérieur du réseau.
Appliquer les caractéristiques et les propriétés relatives à la conception du réseau, identifier les aires de conservation de grande valeur et réaliser une analyse des lacunes. Des caractéristiques et des propriétés relatives à la conception du réseau qui sont reconnues internationalement sont appliquées pour élaborer la conception préliminaire du réseau biorégional (voir la section 9). Cette conception préliminaire du réseau biorégional identifie de nombreuses aires de grande valeur de conservation satisfaisant collectivement aux objectifs du réseau et aux cibles de conservation. À cette étape, un logiciel de planification de la conservation peut être utilisé pour optimiser la configuration du réseau du point de vue écologique. Une analyse des lacunes est alors entreprise afin de déterminer si les AMP existantes ou toutes autres mesures de protection se chevauchent avec d'autres aires prioritaires, ou si de nouvelles AMP ou mesures semblables sont nécessaires pour achever la protection au sein du réseau biorégional. L'analyse des lacunes devrait permettre de déterminer les zones où les mesures de protection actuelles sont insuffisantes, se recoupent ou se chevauchent. La conception du réseau est un processus itératif qui continue à la prochaine étape.
Tenir compte des répercussions économiques et sociales et finaliser la conception du réseau. Au moment de déterminer à quels endroits des AMP et d'autres outils de conservation sont nécessaires, il faut chercher à comprendre les répercussions économiques et sociales éventuelles et tenter de les minimiser. Cependant, la marge de manœuvre en ce qui a trait à l'emplacement d'uneAMP ne sera pas toujours possible (p. ex. présence d'un canyon sous-marin ou d'une cheminée hydrothermale). Un logiciel de planification de la conservation peut être utilisé de nouveau à cette étape pour alimenter les discussions avec les intervenants et le public et éclairer le processus décisionnel. Il peut en effet produire des différents scénarios de réseaux d'AMP (p. ex. en modifiant les cibles), de sorte que les intervenants puissent se faire une idée des conceptions de réseau éventuelles. Le travail de conception du réseau est achevé.
Mettre la touche finale à un plan d'action pour le réseau biorégional comprenant les sites du réseau, les mesures de conservation adéquates et les autorités responsables. Les planificateurs de réseaux biorégionaux et leurs partenaires cernent les suites à donner prioritaires et les lacunes spécifiques au réseau que leur mandat respectif leur permet de combler. Un plan d'action visant le réseau biorégional d'aires marines protégées est établi. Ce plan d'action devrait comprendre un aperçu du budget et des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre. Il devrait en outre préciser des cibles significatives d'un point de vue écologique exprimées en pourcentage de la superficie d'une biorégion devant être protégée à une date précise.
Entreprendre les activités de planification et de mise en œuvre propres à chaque site. Les planificateurs de réseau biorégional et leurs partenaires établissent de nouvelles mesures de conservation, y compris des AMP, en conformité avec le plan d'action pour le réseau biorégional et en fonction de leurs priorités et ressources respectives. Il faut chercher à comprendre et à atténuer les répercussions sociales et économiques éventuelles de chaque aire (c.-à-d. des approches de gestion du zonage et d'autres approches de gestion peuvent être appliquées pour répondre à des préoccupations socioéconomiques précises) en se fondant sur l'information existante. La participation du publique est un élément essentiel de cette étape.
Gérer et surveiller le réseau d'AMP. Lorsque le réseau commence à prendre forme, de la recherche, de la surveillance et une gestion adaptative continues seront nécessaires afin de déterminer si les pratiques de gestion permettent d'atteindre les buts et les objectifs du réseau. La surveillance ne devrait pas se limiter à celle exercée dans les AMP. Des rapports sur la capacité des réseaux biorégionaux d'aires marines protégées à atteindre des buts et ses objectifs seront produits régulièrement.

Date de modification :: 2017-10-27

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