Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy
Contexte et description du programme
Table des matières
Avant-propos
Le Plan régional pour les océans décrit l’approche et les mesures que Pêches et Océans Canada (MPO) met en œuvre pour soutenir la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes. Ce Plan permet au ministère d’exercer ses responsabilités en vertu de la Loi sur les océans consistant à diriger et à faciliter des approches intégrées et écosystémiques de la gestion des océans du Canada. Ce Plan représente une évolution par rapport aux précédents efforts en matière de gestion des océans et des côtes au sein de la région des Maritimes, avec notamment l’Initiative de gestion intégrée de l’est de la plate-forme Néo-Écossaise (GIEPNE) qui a été conclue en 2012. L’approche actuelle va au-delà du concept de zone étendue de gestion des océans (ZEGO) appliqué lors des phases précédentes du Programme de gestion intégrée des océans du Ministère : elle se fonde sur des biorégions marines définies à l’échelle nationale. La biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de-Fundy correspond à la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada et constitue le fondement géographique du Plan.
Le Plan répond à un ensemble de buts généraux pour parvenir à mettre en place des approches écosystémiques et intégrées de la gestion des océans et des côtes :
- Prise de décisions efficace
- Approche écosystémique de la gestion
- Planification et gestion spatiales
- Conservation marine
- Collaboration et mobilisation
- Harmonisation ministérielle
Le Plan est composé de deux documents connexes, un document sur le contexte et la description du programme (le présent document), et un document sur les priorités de mise en œuvre. Le document sur le contexte et la description du programme est divisé en cinq parties. La partie « Introduction » décrit le but, la vision, les objectifs et les principes directeurs du Plan, de même que les activités qui seront menées dans le cadre de celui-ci. La partie « Aperçu et contexte régionaux » présente les contextes écologique, socioéconomique et juridictionnel de la gestion des océans et des côtes. Les parties « Gestion des océans et des côtes » et « Planification et gestion des zones de protection marines » mettent en avant les programmes, capacités et activités clés du Ministère en vertu de la Loi sur les océans dans la région des Maritimes. La partie « Collaboration et mobilisation » recense les mécanismes en place pour coordonner les politiques, les programmes et la prise de décisions de gestion liés aux océans au sein du Ministère et avec les partenaires gouvernementaux externes. Les approches utilisées pour faire participer et consulter les intervenants du secteur maritime, ainsi que pour collaborer avec eux, sont également décrites dans cette partie du Plan.
L’annexe « Documents du Programme de gestion intégrée des pêches » fournit une liste des principaux rapports et études du Ministère portant sur la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes.
La deuxième partie du Plan, qui porte sur les priorités de mise en œuvre (document distinct), définit les principales mesures prises par le Ministère pour atteindre les buts du Plan. Ces priorités de mise en œuvre ont été établies pour des périodes définies (initialement pour 2014-2017) et seront mises à jour afin de répondre aux besoins changeants et de la disponibilité des fonds. Les mesures sont classées selon les quatre domaines prioritaires principaux du Programme régional de gestion intégrée des océans du Ministère : (1) l’élaboration d’un réseau de zones de protection marines; 2) l’établissement, la gestion et la surveillance des zones de protection marines; (3) la préparation environnementale et la planification d’interventions environnementales, et (4) la mise en œuvre de mesures de gestion des océans et des côtes au moyen d’une approche fondée sur les risques.
Le Plan sera révisé tous les trois ans afin de prendre en compte l’évolution des conditions et des priorités. Il inclura également des processus réguliers de suivi et de production de rapports dans le but d’évaluer l’efficacité et la pertinence des efforts, ainsi que de faire connaître ces efforts à l’interne au sein du ministère et aux autres ministères et intervenants externes.
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