Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy
Contexte et description du programme

Objectif

Le Plan régional pour les océans décrit l’approche et les mesures que Pêches et Océans Canada (MPO) met en œuvre pour soutenir la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes. Ce Plan permet au Ministère d’exercer ses responsabilités en vertu de la Loi sur les océans consistant à diriger et à faciliter des approches intégrées et écosystémiques de la gestion des océans du Canada. Les mesures ministérielles pour faire progresser les priorités régionales sont décrites tout au long de ce document et sont également présentées sous forme résumée dans le document sur les priorités de mise en œuvre en relation avec les objectifs généraux du Plan.

Ce Plan représente une évolution par rapport aux précédents efforts en matière de gestion des océans et des côtes au sein de la région des Maritimes, avec notamment l’Initiative de gestion intégrée de l’est de la plate-forme Néo-Écossaise (GIEPNE) qui a été conclue en 2012. Il s’appuie sur les leçons tirées du processus de GIEPNE, ainsi que d’autres initiatives. Ce Plan va au-delà du concept de zone étendue de gestion des océans (ZEGO) utilisé à l’origine dans le cadre du Programme de gestion intégrée des océans du Ministère et se sert de la biorégion de la plate-forme Néo-Écossaise-baie de Fundy comme base géographique. La biorégion, qui correspond aux limites administratives définies par le Ministère pour la région des Maritimes, englobe la zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise et du golfe du Maine, la côte Atlantique de la Nouvelle-Écosse et la baie de Fundy.

Dans la région des Maritimes, c’est la Division de la gestion des océans et des côtes, qui fait partie de la Direction de la gestion des écosystèmes, qui est responsable du Programme de gestion intégrée des océans. La Division de la gestion des océans et des côtes est organisée pour élaborer et mettre en œuvre trois composantes fondamentales et interreliées du Programme : 1) la gestion des océans et des côtes; 2) la planification et la gestion des zones de protection marines; 3) la collaboration et la mobilisation. La partie centrale du Plan est organisée selon ces trois composantes et décrit les capacités, activités et résultats principaux connexes.

Le Plan appuie une nouvelle approche du Programme de gestion intégrée des océans axée sur les besoins et les activités de gestion prioritaires qui sont définis grâce aux approches écosystémiques et de gestion des risques, et traitées à l’aide d’instruments et d’outils de gestion efficaces. Dans cette approche, les engagements et les mesures pris par le Ministère en faveur de la gestion des océans et des côtes concordent clairement avec le mandat, les pouvoirs et responsabilités du Ministère. Les activités entreprises dans le cadre du Plan correspondent aussi directement à un ensemble d’extrants et de résultats définis à l’échelle nationale pour le Programme de gestion intégrée des océans.

Le Plan met fortement l’accent sur la collaboration et la mobilisation, ce qui reflète le vaste éventail d’intérêts et de difficultés en présence lorsqu’il s’agit de gérer les activités de l’environnement marin. Une communication, une coordination et une harmonie permanentes au sein du Ministère sont essentielles pour que la gestion soit efficace et que la prise de décisions soit cohérente. On continuera à utiliser les mécanismes intergouvernementaux, dont les protocoles d’entente et les organes de gouvernance existants, pour définir des priorités et des mesures qui concordent avec les différents mandats de gestion des océans et des côtes que détiennent les autres ministères fédéraux et provinciaux. Le Plan met également en avant toute une gamme de mécanismes de mobilisation pour travailler avec les intervenants et l’industrie du secteur maritime à la progression de la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes.

Vision

Des écosystèmes marins et côtiers sains, des communautés durables et une utilisation responsable appuyée par des processus de gestion efficaces.

Buts

Le plan s’articule autour des objectifs généraux suivants :

Prise de décisions efficace

L’accès opportun à des renseignements exacts et validés servant à la prise de décisions est un élément crucial de la gestion des océans et des côtes. Dans le cadre du Plan, le Ministère s’attache à élaborer des outils et des produits de connaissance, à fournir des renseignements exacts et validés, et à préparer des directives opérationnelles propres à une zone et à un enjeu pour les gestionnaires et les décideurs du Ministère et externes. Il est tout aussi important de s’assurer que ces renseignements sont disponibles en temps opportun. Ces produits éclaireront la gestion des questions hautement prioritaires au sein de la région, telles qu’elles auront été déterminées grâce aux connaissances spécialisées, aux contributions des intervenants et à une analyse axée sur les risques. L’élaboration et l’accessibilité de ce type de renseignements faciliteront une meilleure prise de décisions par l’ensemble des parties, dont le gouvernement, l’industrie et la communauté dans son ensemble.

Approche écosystémique de la gestion

Le Ministère adopte une approche écosystémique de la gestion pour tous les aspects de son mandat. Cette approche reflète la pensée scientifique actuelle, de même que les directives et engagements internationaux. Une approche écosystémique donne une place centrale à l’écosystème lorsqu’il s’agit de gérer les activités qui le toucheront. Le fait de connaître les seuils et les limites au- delà desquels le système serait touché permet de gérer les activités de façon à ce qu’elles respectent toujours ce que l’écosystème peut tolérer naturellement. Toutes les mesures de gestion prises dans le cadre du Plan adopteront une approche écosystémique.

Planification et gestion spatiales

Le Ministère soutient une approche spatio-temporelle de la planification et de la gestion des océans et des côtes. Cette approche consiste à utiliser des données, des cartes et des méthodes d’analyse spatiales validées pour gérer l’utilisation humaine et les interactions écosystémiques. Une approche pragmatique et opérationnelle des principes de la planification spatiale marine et côtière peut fournir des solutions efficaces, flexibles et adaptables aux problèmes de gestion des océans et des côtes.

Conservation marine

Dans le cadre du Plan, le Ministère s’est engagé à l’égard d’une conservation marine efficace en élaborant un réseau de zones de protection marines et en gérant en permanence les zones de protection marines et les zones de conservation existantes. Le Ministère donne également la priorité aux évaluations des risques et aux directives de gestion pour l’ensemble des zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) déterminées dans la biorégion.

Reconnaissant la nécessité de trouver un équilibre entre une protection complète de l’écosystème et un développement et une utilisation responsables, le Ministère soutient la sélection rigoureuse d’instruments, de mesures et d’outils de conservation appropriés pour faire face aux besoins et aux menaces de la région.

Collaboration et engagement

Le Ministère soutient une approche collaborative lorsqu’il s’agit de répondre aux enjeux relatifs aux côtes et aux océans afin de mettre en commun les ressources et les connaissances, de demander conseil et de collaborer pour faire progresser les priorités communes. Cette approche est essentielle au vu des nombreuses administrations présentes au sein des environnements côtiers et marins. Le Plan appuie une large gamme de méthodes intergouvernementales de mobilisation et de consultation des intervenants.

Harmonisation au sein du ministère

Le Plan appuie une approche cohérente et coordonnée de la gestion des océans et des côtes au sein du Ministère. Il est important d’adopter une approche globale à l’échelle du Ministère pour garantir une prise de décisions efficace et cohérente. L’un des objectifs du Plan est de renforcer la gestion et la prise de décisions ministérielles en répondant d’une seule voix aux enjeux transversaux tels que l’exploitation pétrolière et gazière en haute mer, le développement des énergies renouvelables, les transports maritimes ou la préparation et l’intervention en cas d’incident environnemental. En outre, il faut qu’il y ait une coordination et un partage de l’information réguliers pour que les politiques ministérielles soient bien harmonisées et cohérentes. La gestion et la protection des pêches, le développement de l’aquaculture, les espèces aquatiques en péril, la planification de la conservation marine, et les sciences et la recherche sur les écosystèmes sont quelques-uns des principaux exemples de responsabilités ministérielles transversales.

Cadre législatif et stratégique

La Loi sur les océans est le principal fondement législatif du Plan. Elle énonce les principes de la gestion des océans et des côtes qui s’appliquent à l’ensemble des autorités fédérales exerçant un certain rôle à l’égard des océans du Canada, leurs ressources et leurs utilisations. Cette loi indique les engagements précis en matière de gestion des océans et des côtes dont la responsabilité revient au ministre fédéral des Pêches et des Océans, notamment les suivants :

1. Diriger et faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins (articles 29 et 30).
2. Diriger et favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée de toutes les activités ou mesures qui s’exercent ou qui ont un effet dans les estuaires et les eaux côtières et marines (article 31).
3. Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes dans les domaines de compétence attribués de droit au ministre dans le but d’exécuter les plans de gestion intégrée (article 32).
4. Coordonner, avec d’autres ministres ou organismes fédéraux, la mise en œuvre de politiques et de programmes du gouvernement du Canada, relativement à l’ensemble des activités et des mesures touchant les eaux côtières et marines (article 32).
5. Désigner les zones de protection marines (article 35-1) et mener et coordonner la mise au point et la mise en œuvre d’un système national de zones de protection marines afin d’exécuter les plans de gestion intégrée (article 35-2).
6. Établir des directives, des objectifs et des critères concernant la qualité du milieu dans les estuaires et les eaux côtières et marines (article 52.1).

Pour favoriser le respect des engagements pris en vertu de la Loi sur les océans, le Ministère est chargé de recueillir, dépouiller, analyser, coordonner et diffuser de l’information et de coopérer ou de « conclure des accords » avec d’autres « ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées » (article 33-1).

En tant qu’autorité compétente principale pour les océans, le rôle du Ministère en vertu de la Loi sur les océans est appuyé par la Stratégie sur les océans du Canada (2002) et par le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada (2002). Ces deux documents présentent les objectifs stratégiques et l’approche globale de la gestion intégrée des océans du Ministère, en collaboration avec ses partenaires aux ordres fédéral, provincial et territorial de gouvernement, les organisations autochtones et d’autres parties ayant un intérêt dans la gestion des océans et des côtes.

Le Programme de gestion intégrée des océans est mené en vertu d’un ensemble national de résultats, d’extrants et d’activités associées. Voici les trois résultats essentiels du Programme : 1) collaboration entre les organismes de réglementation et les utilisateurs des océans, 2) accès à des connaissances solides, à des conseils et à un soutien en matière de décisions, et 3) sensibilisation et responsabilisation des organismes de réglementation et des utilisateurs vis-à-vis de leurs rôles et responsabilités respectifs concernant la gestion des écosystèmes et des ressources océaniques du Canada. Le Programme s’attache à atteindre ces résultats nationaux en produisant les extrants connexes : structures de gouvernance collaborative, outils de gestion efficaces, produits de connaissance et conseils, et planification et instruments de la conservation, y compris les zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans. Enfin, les résultats du Programme sont directement liés aux résultats stratégiques visés par le Ministère : des écosystèmes aquatiques durables, des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, et des eaux sécuritaires et sécurisées.

Outre les dispositions de la Loi sur les océans, le Ministère utilise ses responsabilités en vertu de plusieurs autres textes de loi pour soutenir la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes. Il s’agit notamment de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la marine marchande du Canada, ainsi que des politiques, programmes et règlements afférents.

La Loi sur les océans et les politiques et programmes qui l’appuient donnent suite à un certain nombre d’engagements pris par le Canada en matière de gouvernance des océans à l’échelle internationale. Il s’agit notamment de la série de priorités, d’accords et de mesures en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la Convention sur la diversité biologique. Le Plan représente un vecteur régional pour soutenir les initiatives du Ministère visant à donner suite aux engagements pris par le Canada relativement aux océans à l’échelle internationale.

Principes directeurs

Le Ministère met en œuvre ses responsabilités liées au Programme de gestion intégrée des océans en utilisant les principes et les approches suivants, tels qu’ils sont énoncés dans la Loi sur les océans :

• Le développement durable est le développement économique de ressources qui permet de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins en ressources.
• Une approche de précaution de la gestion mise sur une prise de décisions prudente.
• Une gestion adaptative reconnaît que la gestion évolue constamment et que les pratiques de gestion doivent être flexibles de façon à pouvoir réagir à ces changements.
• Une approche écosystémique de la gestion met l’écosystème au premier plan et les activités humaines sont gérées de façon à ce que l’état de l’écosystème reste acceptable.
• Une approche collaborative sert à mobiliser et à faire participer les autres ministères, les organisations autochtones, les secteurs maritimes et le public au sens large aux activités de gestion des océans et des côtes en vertu de la Loi sur les océans.
• La gestion intégrée consiste à planifier et à gérer les activités humaines de manière globale en tenant compte de tous les facteurs nécessaires à la conservation et à l’utilisation durable des ressources marines, ainsi qu’à l’utilisation partagée des espaces océaniques.

Méthode

Le Plan vise à donner suite aux enjeux prioritaires liés au mandat du Ministère dans les cas où une approche de gestion intégrée peut être adoptée. Cette approche repose sur la détermination des enjeux et des pressions clés, sur l’évaluation et la gestion des risques qu’ils entraînent, et sur le recours à une coopération et à une mobilisation ciblées des parties responsables et concernées, plutôt que sur le suivi de processus de planification longs et complexes. L’ensemble des engagements et des mesures du Ministère en vertu du Plan concorde clairement avec le mandat, les pouvoirs et les responsabilités du Ministère.

Cette approche s’appuie sur un grand nombre d’aspects positifs du processus de GIEPNE et sur l’expérience et les leçons tirées du Programme de gestion intégrée des océans depuis l’adoption de la Loi sur les océans. On poursuit les efforts de partage de l’information et de collaboration avec d’autres organisations et initiatives qui contribuent à la réalisation des priorités énoncées dans le Plan. Les relations établies avec les intervenants seront maintenues afin de garantir les progrès à l’égard des enjeux hautement prioritaires. On communique et on mobilise également le public pour s’assurer qu’il connaît les enjeux et les mesures que le Ministère prend pour y faire face, ainsi que pour lui offrir des occasions de formuler des commentaires.

On poursuit la mobilisation et la coordination intergouvernementales afin d’appuyer les efforts des autres organisations.

L’élargissement des priorités du Plan aux régions côtières et intérieures fait intervenir de nombreux ministères et ordres de gouvernement. Le Ministère travaille avec les différents ministères qui ont un mandat concernant directement les régions côtières. Le Comité régional de gestion côtière et des océans continuera d’être un mécanisme formel de la coordination intergouvernementale pour les enjeux côtiers et extracôtiers. Cette coordination est appuyée par un protocole d’entente sur la gestion des océans et des côtes conclu avec la province de la Nouvelle-Écosse. Une entente similaire est en cours de négociation avec la province du Nouveau-Brunswick. Le Ministère continuera à collaborer avec la région des Maritimes pour les initiatives de gestion côtière, notamment l’Initiative de planification environnementale conjointe du lac Bras d’Or et le Conseil consultatif maritime (CCM) du sud-ouest du Nouveau-Brunswick.

Surveillance et production de rapports

Le Plan inclura des processus réguliers de surveillance et de production de rapports dans le but d’évaluer l’efficacité et la pertinence des efforts, ainsi que de communiquer les résultats à l’interne au sein du Ministère et à l’externe aux autres ministères et intervenants gouvernementaux. Un examen complet du Plan sera effectué tous les trois ans afin de prendre en compte l’évolution des conditions et des priorités. Des rapports provisoires et des mises à jour sur le Plan seront également préparés et mis à la disposition de toutes les parties intéressées.

Les activités du Ministère menées dans le cadre du Plan feront également l’objet d’une surveillance et de rapports à l’aide des systèmes ministériels internes de mesure du rendement. La surveillance et les rapports seront réalisés aux échelles régionale et nationale. Ce travail visera à s’assurer que les mesures prises en vertu du Plan correspondent aux besoins de la zone, donnent les résultats prévus et concordent avec les approches nationales adoptées dans le cadre du Programme de gestion intégrée des océans. Les processus de planification du travail et de gestion du rendement du Ministère permettront de produire des rapports et des mises à jour sur les actions spécifiques menées par le Ministère chaque année.

Le Ministère tirera parti des renseignements et de l’expertise disponibles au sein du Ministère, y compris au sein des secteurs Sciences des écosystèmes et des océans et Politiques et services économiques, ainsi que dans les autres organisations liées aux océans ayant des connaissances et des données pertinentes, afin de faciliter la surveillance et la production de rapports dans le cadre du Plan. En outre, le Plan s’appuiera sur les renseignements concernant la santé globale de la biorégion disponibles dans les rapports sur l’état de la plate-forme Néo-Écossaise et sur l’état du golfe du Maine. Ces rapports abordent un certain nombre de questions couvertes par le Plan et décrivent les conditions actuelles, les forces motrices, les effets et les mesures actuellement prises pour y remédier. Il est possible de prendre en compte d’autres rapports et études sur les tendances et l’état des océans lors de la production des rapports dans le cadre du Plan.