Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy
Contexte et description du programme

Au niveau ministériel

Une approche collaborative ou à l’échelle du Ministère de la prise de décisions et de la mise en œuvre des politiques constitue la façon la plus efficace et la plus rentable d’obtenir les résultats stratégiques ministériels. L’un des objectifs clés du Plan est de parvenir à adopter des approches coordonnées, constantes et cohérentes dans l’ensemble du Ministère pour élaborer les politiques, mettre en œuvre les programmes et prendre des décisions au sein du milieu marin. Une coordination et une harmonisation internes efficaces aident le Ministère à répondre aux partenaires et aux intervenants externes d’une seule voix sur toute une gamme de questions transversales telles que l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, le développement des énergies renouvelables marines, le choix des sites aquacoles, la planification de la conservation, et les évaluations environnementales.

En outre, un certain nombre d’initiatives de politique et de stratégies actuellement mises en place par le Ministère nécessitent la collaboration et la contribution de nombreux secteurs du Ministère. Il s’agit notamment des activités liées aux éléments suivants :

• Cadre pour une approche écosystémique de la gestion de la région des Maritimes
• Politiques en vertu du Cadre pour la pêche durable
• Planification du rétablissement et des mesures en vertu de la LEP
• Stratégie d’aquaculture durable
• Gestion et protection des pêches
• Recherche, évaluation des risques et adaptation liés au changement climatique
• Recherches et conseils scientifiques sur les écosystèmes
• Gestion et cartographie des données géospatiales
• Préparation et intervention en cas d’incident environnemental

Une harmonisation interne entre les secteurs du Ministère aide à déterminer le type de renseignements nécessaires pour éclairer les décisions. Cela permet au Ministère de déterminer les renseignements généralement requis par les décideurs et de les transformer en produits de connaissance immédiatement accessibles. Ce travail est lié à l’objectif de parvenir à une prise de décisions efficace et est une priorité aux termes du Plan.

Au sein du Ministère, la Division de la gestion des océans et des côtes fournit des produits tels que des cartes, des données et des évaluations des risques qui aident à mettre en œuvre les politiques, les stratégies et les mesures de gestion ministérielles. La Division soutient également les efforts d’amélioration de la coordination des activités liées à l’intégration des politiques et de la gestion, comme les processus visant à s’assurer que l’ensemble des intérêts et des responsabilités ministériels sont traités pendant l’examen des projets et des activités liés au milieu marin.

En plus d’une coordination et d’une harmonisation efficaces, le Plan met l’accent sur l’intégration d’approches écosystémiques de la gestion dans les politiques, les programmes et les opérations ministériels. Au sein de la région des Maritimes, le Ministère fait progresser cet aspect grâce à son Cadre pour une approche écosystémique de la gestion qui décrit une structure commune avec une terminologie et des définitions uniformes. Cela favorisera une meilleure compréhension et une application uniforme de l’approche écosystémique de la gestion dans les divers secteurs du Ministère. Un certain nombre de secteurs ministériels cherchent activement à comprendre cette approche et à l’appliquer à leurs opérations. La Gestion des ressources a été parmi les premières unités du Ministère à intégrer cette approche à son programme, notamment au sein de la structure des plans de gestion intégrée des pêches et en faisant progresser le Cadre pour la pêche durable. Gestion des écosystèmes, qui inclut la Division de la gestion des océans et des côtes, la Division de la gestion des espèces en péril et le Programme de protection des pêches, joue actuellement le rôle de responsable régional du Cadre pour une approche écosystémique de la gestion et a fait progresser cette approche grâce à diverses initiatives de gestion. Par exemple, le processus d’évaluation des risques et d’analyse de la gestion pour les ZIEB régionales utilise les principes d’organisation du Cadre pour une approche écosystémique de la gestion. Sciences des écosystèmes et des océans est à l’origine d’une grande partie des fondements scientifiques et de la rigueur au Cadre pour une approche écosystémique de la gestion, et l’a adopté comme principe d’organisation pour ses processus d’évaluation et de hiérarchisation des recherches.

Au niveau intergouvernemental

La collaboration et la coordination intergouvernementales sont essentielles pour de nombreux ministères ayant un rôle et un mandat législatifs en matière de gestion des océans et des côtes. La coordination permet à différents paliers et ministères d’être plus efficaces et efficients dans l’accomplissement de leurs responsabilités grâce à une aide à la définition des priorités communes, au partage des données et de l’information, à une planification coordonnée du travail et à une meilleure communication.

La collaboration intergouvernementale permet au Ministère de s’engager auprès d’autres ministères et ordres de gouvernement, de travailler avec eux pour faire progresser les responsabilités des programmes, tout en donnant l’occasion au Ministère d’influer sur la manière dont les autres exercent leurs responsabilités dans ces domaines. De cette façon, le Ministère continuera à soutenir et à participer aux organismes de coordination, ainsi qu’à faire preuve de leadership au besoin. D’autres efforts viseront à faire évoluer les accords officiels tels que les protocoles d’entente afin de soutenir une meilleure coordination.

Un certain nombre de mécanismes sont actuellement en place pour appuyer la coordination intergouvernementale. En voici quelques exemples :

Comité régional de gestion des zones côtières et des océans

Le Comité régional de gestion côtière et des océans (CRGCO) des provinces maritimes est le forum de la haute direction des ministères des gouvernements fédéral et provinciaux. Il assure la supervision, la coordination et l’orientation stratégique des processus de gestion des océans et des côtes en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le CRGCO est appuyé par un comité de coordination composé d’employés fédéraux et provinciaux et se réunit régulièrement pour favoriser le partage de l’information, le renforcement des capacités et la définition des priorités pour les activités de gestion des océans et des côtes.

De plus, une structure a été mise sur pied au Nouveau- Brunswick spécialement pour soutenir la participation provinciale au CRGCO. Cette entente entre organismes inclut des tables rondes pour l’engagement au niveau des programmes et au niveau de la haute direction.

En Nouvelle-Écosse, la participation provinciale est coordonnée par l’intermédiaire du Réseau provincial des océans qui réunit divers organismes. Ce Réseau est présidé par le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse; il offre son expertise et facilite la coordination des questions et des initiatives liées à la gestion côtière au sein du gouvernement provincial.

Le Ministère ne fait partie d’aucune de ces structures provinciales, mais il est encouragé à s’en servir pour communiquer de l’information et obtenir les commentaires d’un vaste éventail de ministères provinciaux sur diverses questions.

Conseil du golfe du Maine

Le Conseil de l’environnement marin du golfe du Maine est un partenariat entre organisations gouvernementales et non gouvernementales du Canada et des États-Unis qui a été conclu en 1989. Ce Conseil s’attache à préserver et à améliorer la qualité de l’environnement dans le golfe du Maine pour permettre l’utilisation durable des ressources par les générations actuelles et à venir. Le Conseil et ses comités organisent des conférences et des ateliers, offrent des subventions et des prix de mérite, effectuent des contrôles environnementaux, traduisent les sciences pour l’équipe de gestion, sensibilisent le public au golfe, et relient les gens, les organisations et les données.

Un certain nombre de comités soutient le travail du Conseil et encourage la coordination intergouvernementale. Le Ministère travaille dans plusieurs de ces comités, y compris ceux axés sur les indicateurs écosystémiques, sur la planification spatiale marine et côtière et sur les rapports sur l’état du golfe du Maine.

Le Comité unique fédéral et provincial en matière d’énergie marémotrice de la Nouvelle-Écosse

Le Comité unique fédéral et provincial en matière d’énergie marémotrice de la Nouvelle Écosse réunit l’ensemble des ministères ayant des pouvoirs et des responsabilités réglementaires en lien avec le développement de l’énergie marémotrice. Ce Comité a pour objet de promouvoir le caractère certain et prévisible du processus, d’éviter les dédoublements réglementaires et d’accroître l’efficacité de l’examen des projets d’énergie marémotrice (dans les cours d’eau) inférieurs à 50 mégawatts en Nouvelle-Écosse.

Environnement Canada : tables rondes scientifiques sur les urgences environnementales

Le Ministère collabore avec Environnement Canada et d’autres organismes fédéraux et provinciaux pour faire en sorte que le signalement des urgences environnementales au Canada et les interventions subséquentes soient efficaces. Pendant les incidents graves, Environnement Canada peut mettre en place une « table ronde scientifique » fournissant des conseils spécialisés pour appuyer une intervention environnementale. La table ronde scientifique réunit des experts des organismes gouvernementaux, des organisations autochtones, des communautés locales, des utilisateurs des ressources, des groupes de conservation et des établissements d’enseignement pour qu’ils parviennent à un avis consensuel au sujet des priorités en matière de protection et des stratégies d’intervention. Les représentants du Ministère participant à la table ronde scientifique aident à diffuser l’information sur un incident environnemental au sein du Ministère afin de coordonner les conseils et les mesures appropriés dans les zones d’eau douce, côtières et marines. La région des Maritimes de Pêches et Océans Canada tient à jour un protocole régional d’intervention environnementale et un ensemble de procédures pour les étapes de signalement, de communication, de préparation, d’intervention et de rétablissement d’un incident environnemental.

Au niveau des intervenants

Il y a une vaste gamme d’intérêts liés à l’utilisation des espaces marins et côtiers du Canada. Les intérêts liés à l’exploration et à l’exploitation gazières et pétrolières, à la pêche, à l’aquaculture, au transport, au tourisme, aux pipelines et aux câbles sous-marins, à la recherche, à la défense maritime, à la conservation sont tous présents dans cette zone. Le Ministère soutient la participation des intervenants du secteur maritime dans le cadre de ses responsabilités de gestion en vertu de la Loi sur les océans dans les buts suivants :

• Valider, partager et communiquer l’information.
• Recevoir des commentaires, des conseils et des recommandations.
• Éclairer la mise en œuvre de plans d’actions et d’activités.
• Collaborer pour les projets et les enjeux.

Le Ministère doit partager et prendre en compte l’information et les commentaires des autres intervenants ayant des expériences, des points de vue et une expertise très variés. La nature de la participation des intervenants dépendra de leur niveau d’intérêt et de la mesure dans laquelle le travail en cours risque d’avoir un effet sur eux.

Le Ministère utilise un certain nombre d’approches différentes pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus. Les mécanismes visant à encourager la participation des intervenants et du secteur sont sélectionnés en fonction de l’objectif de l’activité et peuvent être mis en place au niveau national ou régional. Les formes de participation peuvent aller de celles mobilisant un vaste public et de multiples secteurs à des mécanismes bilatéraux ou de petits groupes plus ciblés, chacune ayant un objectif, une priorité et des avantages. Diverses méthodes de mobilisation peuvent être utilisées dans le cadre du Plan. Voici ci-dessous quelques exemples avec la participation du Ministère :

Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement marin de la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada

Ce Forum est le principal organe pour la discussion entre le Ministère et les organisations non gouvernementales de l’environnement régionales sur les questions ayant trait au développement durable et à la conservation des ressources marines. Il offre une tribune pour l’échange d’information, l’établissement de relations et le dialogue sur les questions de politique stratégique et de gestion marine.

Table ronde du secteur des pêches de Scotia-Fundy

Cette table ronde constitue le principal organe pour la discussion entre le Ministère et l’industrie de la pêche commerciale dans la région des Maritimes. Cette entité donne l’occasion aux représentants de tous les groupes et les secteurs de l’industrie d’en apprendre davantage sur les questions liées aux politiques et à la gestion se rapportant aux pêches commerciales dans la région des Maritimes.

C’est là que le Ministère discute des questions liées à la gestion des océans et des côtes et à la conservation marine avec le secteur des pêches.

Comité consultatif sur les pêches de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE)

Le Comité consultatif sur les pêches de l’OCNEHE réunit des représentants de divers groupes de pêche, du Ministère des Pêches et Océans, de Ressources naturelles Canada et des ministères de l’Énergie et des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse. Ce groupe se réunit régulièrement et sert de mécanisme consultatif et d’échange d’information à l’OCNEHE pour divers aspects des activités et des projets liés aux hydrocarbures.

Comité consultatif de l’information sur les zones côtières de l’Atlantique (CCIZCA)

Créé en 1992, le CCIZCA encourage la coopération au Canada atlantique dans les domaines de la gestion des océans et des côtes, de la cartographie et de la géomatique. Ce groupe multisectoriel inclut des représentants du gouvernement, de l’industrie, du monde universitaire et d’organisations non gouvernementales. Le CCIZCA se réunit plusieurs fois par an et gère un site Web et un bulletin électronique qui ont beaucoup de succès.

Bay of Fundy Ecosystem Partnership (BOFEP) BOFEP est une organisation non gouvernementale qui a été créée il y a longtemps pour promouvoir une recherche coopérative et intégrée sur l’écosystème de la baie de Fundy. Son principal objectif est d’encourager la gestion et la conservation avisées des ressources et des habitats marins dans la baie en diffusant de l’information, en surveillant l’état de l’écosystème et en facilitant les activités de recherche collaborative.

Initiative conjointe de planification environnementale du lac Bras d’Or

Cette Initiative est un groupe composé de divers intervenants ayant un intérêt ou un mandat à l’égard de la gestion du lac Bras d’Or et des terres du bassin versant. Il s’agit notamment de représentants des Premières Nations, des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, des groupes d’intérêts environnementaux, de l’industrie et du monde universitaire. L’objectif de l’Initiative est d’élaborer des approches de gestion intégrée afin de mieux comprendre, protéger et restaurer cet écosystème important.

Conseil consultatif maritime (CCM) du sud-ouest du Nouveau-Brunswick

Le CCM du sud-ouest du Nouveau-Brunswick est un groupe citoyen créé pour fournir des commentaires au gouvernement sur les enjeux, les politiques et les questions stratégiques marins concernant le sud-ouest du Nouveau Brunswick. Ce groupe donne des conseils en se fondant sur un ensemble de valeurs communautaires qui incluent des critères économiques, sociaux et environnementaux. Le Ministère des Pêches et Océans et le ministère des Pêches du Nouveau-Brunswick apportent un soutien fondamental à cette initiative.

Comités consultatifs des ZPM

La consultation des intervenants est un élément fondamental du Programme des ZPM du Ministère qui a lieu pendant la planification, la sélection, la désignation et la gestion permanente des ZPM. Dans la région des Maritimes, on a créé des comités consultatifs des intervenants pour chaque ZPM telles que le Gully et l’estuaire de la Musquash, afin que l’industrie, les groupes autochtones, les organismes gouvernementaux et les autres parties intéressées puissent s’exprimer au sujet de la gestion de ces zones. Un comité similaire a été mis sur pied pour faire participer les intervenants au processus de désignation d’une ZPM actuellement en cours pour la zone d’intérêt du banc de Sainte-Anne. En raison des nombreux intérêts halieutiques dans cette zone, un groupe de travail distinct sur l’industrie de la pêche a également été créé pour rassembler les commentaires de l’industrie.

À l’échelle biorégionale, le Ministère et ses partenaires lancent actuellement un processus pour créer un plan du réseau des ZPM qui guidera la sélection des sites à l’avenir. Ce processus de planification pluriannuel comprendra plusieurs approches de consultation des intervenants, y compris une mobilisation des divers secteurs et intervenants.

Outre les forums et les groupes existants décrits ci-dessus, d’autres approches pour mobiliser, informer et collaborer avec les autres sont proposées dans le Plan. En voici quelques exemples :

• Événements axés sur une zone géographique ou sur une question (p. ex. journées portes ouvertes, séries d’ateliers)
• Groupes techniques ou de travail spécialisés (p. ex. pour la planification des ZPM)
• Réseau des groupes d’intervenants du secteur des côtes et des océans avec une liste de personnes-ressources à jour, complète et représentative pour faciliter la participation et la consultation
• Site Web et médias sociaux
• Activités de sensibilisation et d’éducation du public (p. ex. Journée des océans, conférences Zone côtière Canada, séminaires et conférenciers invités