Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy
Contexte et description du programme
Table des matières
Planification et gestion des zones de protection marines
En vertu de la Loi sur les océans, le Ministère est responsable de désigner et de gérer les zones de protection marines (ZPM) et de diriger l’élaboration d’un réseau national de ZPM. Dans la région des Maritimes, la ZPM du Gully et la ZPM de l’estuaire de la Musquash ont été désignées et le banc de Sainte-Anne a été recensé comme une zone d’intérêt. Deux zones de conservation des coraux et deux zones de conservation des éponges ont également été établies, et diverses autres mesures de conservation visant des zones particulières ont été prises (figure 8). Les zones protégées décrites ci-dessus étant en place, le Ministère lance actuellement un processus de planification en vue de concevoir un plan relatif au réseau des ZPM pour la biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie- de-Fundy.
Développement du réseau de zones de protection marines
Le Canada a pris plusieurs engagements nationaux et internationaux envers la mise en place de réseaux de ZPM. Plus récemment, lors de la réunion de 2010 des pays signataires de la Convention sur la diversité biologique (CBD), il a été fixé des objectifs de protection marine. Des engagements nationaux ont été pris dans le cadre de la Loi sur les océans, de la Stratégie fédérale sur les zones de protection marines du Canada (gouvernement du Canada, 2005), et de l’initiative Santé des océans, dont a découlé le Cadre national pour le réseau de zones de protection marines du Canada. Le Cadre national est un document d’orientation que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qui fournit des lignes directrices pour planifier et mettre en œuvre le réseau national.
Outre les ZPM désignées par le Ministère en vertu de la Loi sur les océans, les aires marines nationales de conservation (Parcs Canada) et les réserves marines de faune (Environnement Canada) peuvent également contribuer à un réseau fédéral de zones protégées. Les refuges d’oiseaux migrateurs, les réserves nationales de faune et les parcs nationaux avec une composante marine, de même que certaines mesures existantes de conservation propres à chaque zone, telles que les fermetures de pêches, peuvent également être considérés comme des éléments contributifs importants pour ce réseau.
Aux fins de la planification des ZPM, les eaux canadiennes ont été divisées en treize biorégions. Le but à long terme est de mettre en place des réseaux distincts, mais connectés dans chaque biorégion. La biorégion de la plate-forme- Néo-Écossaise-baie-de-Fundy et ses trois zones de planification (zone extracôtière de la plate-forme Néo- Écossaise, côte Atlantique et baie de Fundy) servent de fondement aux activités de planification de la conservation et aux activités plus générales de gestion des océans et des côtes menées par le Ministère.
En tant qu’organisme responsable, le Ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux (Environnement Canada et Parcs Canada) et provinciaux (Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) en vue de faire progresser la planification du réseau de ZPM. Les principales étapes du processus de planification sont les suivantes :
- Désigner et mobiliser les parties intéressées (organismes gouvernementaux, groupes autochtones et intervenants).
- Regrouper les renseignements disponibles.
- Fixer des objectifs pour le réseau.
- Définir les aires de conservation de grande valeur.
- Prendre en compte l’importance économique, sociale et culturelle.
- Créer un plan d’action pour le réseau.
- Exécuter la planification et la mise en œuvre propres à chaque site.
- Surveiller, gérer et rendre compte.
Cette initiative s’appuiera sur des activités régionales de planification de la conservation antérieures, notamment sur les efforts pour mobiliser des intervenants, compiler les données et désigner des ZIEB, et sur d’autres grandes priorités de conservation. Si l’on examine le travail déjà effectué, des progrès importants ont été accomplis à l’égard des trois premières étapes ces dix dernières années.
Le Ministère lance actuellement le processus pluriannuel de planification du réseau des ZPM en prenant des engagements ciblés auprès de l’ensemble des organismes gouvernementaux, des groupes autochtones et des intervenants compétents, ainsi qu’auprès du public. Le travail technique est en cours afin d’élaborer des objectifs de conservation, de compiler des données et d’étudier les scénarios potentiels de conception du réseau de zones de protection marines, et il se poursuivra tout au long du processus de planification. L’une des étapes clés est la conception d’un plan d’action qui précise les zones que les mesures de protection doivent viser en priorité au sein de la biorégion. Ce plan servira de fondement pour sélectionner toute nouvelle ZPM dans la biorégion et sera adapté à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.
Utilisation des ZIEB dans la planification du réseau des ZPM
L’analyse requise pour concevoir un réseau de ZPM nécessite de bien prendre en compte l’ensemble des écosystèmes, des zones de grande importance écologique distinctes, des utilisations humaines présentes et passées, de l’importance économique et culturelle, ainsi que les divers utilisateurs et parties intéressées concernés. À cette fin, le Ministère compile et analyse actuellement les données afin que ces éléments soient bien connus de tous. Ces renseignements seront examinés de près par les ministères responsables et avec les intervenants.
Les sites désignés comme des ZIEB feront partie des sources d’information clés qui seront utilisées pour la planification du réseau des ZPM. Il s’agit de zones pour lesquelles le Ministère a déterminé qu’elles jouaient un rôle particulièrement important dans certains écosystèmes ou communautés à partir de cinq critères, notamment : l’unicité, la concentration, les conséquences sur la valeur adaptive, la résilience et le caractère naturel. De nombreuses ZIEB ont été recensées dans les trois zones de planification biorégionales, y compris des sites qui pourraient être requis pour des phases essentielles du cycle biologique tel que le frai, l’élevage, l’alimentation et la migration.
D’autres travaux et analyses seront effectués dans le cadre du Plan régional pour les océans afin de mieux délimiter les ZIEB, d’évaluer les menaces et de déterminer les mesures de gestion appropriées. Les ZIEB ne seront pas toutes protégées en étant intégrées au réseau des ZPM. Pour les sites où la désignation en tant que ZPM n’est pas la meilleure option de gestion, on pourra recourir à d’autres instruments et mesures si une protection supplémentaire est nécessaire. Ces mesures peuvent notamment consister à élaborer des lignes directrices sur la qualité du milieu marin (QMM), des procédures opérationnelles normalisées pour un secteur précis; à créer et à appliquer des pratiques de gestion exemplaires, d’autres mesures de conservation propres au site telles que des fermetures de zones ou des restrictions liées aux engins, ainsi que d’autres approches volontaires ou réglementaires.
Gestion des zones de protection marines et d’autres zones de conservation
À titre d’autorité fédérale compétente pour les ZPM créées en vertu de la Loi sur les océans, le Ministère est responsable d’assurer le respect et l’application des mesures de conservation dans ces sites. La gestion des ZPM comprend de nombreuses activités, notamment élaborer, mettre en œuvre et actualiser les plans de gestion, concevoir les plans de surveillance écologique et mener une surveillance et des recherches scientifiques, gérer les activités humaines conformément à la législation et aux plans d’activités existants, élaborer d’autres politiques et lignes directrices si nécessaire, élaborer des documents d’éducation et de sensibilisation, veiller à faire respecter et appliquer la loi avec efficacité et en temps opportun, et produire des rapports sur le rendement.
ZPM en vertu de la Loi sur les océans
Il y a une zone d’intérêt et deux ZPM en vertu de la Loi sur les océans dans la région des Maritimes; elles sont décrites ci-dessous.
Zone de protection marine du Gully
Situé au large de la Nouvelle-Écosse, près de l’île de Sable, le Gully abrite une grande diversité d’espèces et d’habitats marins, notamment des coraux d’eau profonde et des baleines à bec communes. C’est également le plus grand canyon sous-marin de l’ouest de l’océan Atlantique. La ZPM du Gully a été désignée en 2004 et couvre une superficie de 2 364 km². Le Comité consultatif du Gully, composé de divers organismes gouvernementaux et intervenants, se réunit régulièrement pour fournir une orientation concernant les questions de gestion.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la ZPM du Gully, veuillez consulter la page : La ZPM du Gully.
La ZPM du Gully : la gestion intégrée en pratique
La gestion quotidienne de la ZPM du Gully nécessite la mise en œuvre continue des pratiques de gestion intégrée, y compris la coordination et la collaboration au sein du gouvernement et avec les parties intéressées externes. Des ententes de collaboration et de partenariat ont permis aux gestionnaires de la ZPM d’accéder à une série de mécanismes de contrôle législatif, de mesures volontaires et de programmes préexistants de collecte des données et de surveillance, et d’en tirer parti. Par exemple, les outils de gestion des pêches sont utilisés pour protéger la ZPM des impacts liés aux pêches. Ces outils incluent des conditions de permis qui restreignent la pêche sur le site, ainsi que des mécanismes de surveillance de la conformité (p. ex. surveillance des navires par satellite, registres, patrouilles de surveillance aérienne et rapports d’observateurs) pour garantir que les restrictions relatives aux pêches sont respectées. Les activités d’exploration gazière et pétrolière et de développement à proximité sont gérées en coopération avec les organismes de régulation des hydrocarbures et les représentants de l’industrie. La gestion et la surveillance du renouvellement des eaux de ballast sont effectuées en collaboration avec Transports Canada, et la pollution marine est surveillée au moyen de patrouilles de surveillance aérienne et par satellite dans le cadre d’un partenariat entre Transports Canada et Environnement Canada. Parmi les autres organismes fédéraux qui jouent un rôle dans la protection de la ZPM, citons la Garde côtière canadienne, qui fournit un soutien par l’intermédiaire de ses programmes d’intervention en cas d’urgence et de surveillance du trafic maritime, ainsi que le ministère de la Défense nationale, qui effectue des patrouilles de surveillance aérienne ou avec des navires lorsqu’il passe à proximité de la ZPM. En outre, les partenariats scientifiques avec les universités et la surveillance accrue des effets par l’industrie ont fortement contribué à l’amélioration de notre connaissance de l’écosystème de la ZPM et de ses menaces.
Zone de protection marine de l’estuaire de la Musquash
La ZPM de l’estuaire de la Musquash est située dans la baie de Fundy, à environ 20 km au sud-ouest de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Cette ZPM, qui a été désignée en 2006 et qui couvre une superficie de 7,4 km², englobe un estuaire productif et des habitats de marais salés qui offrent un habitat à de nombreuses espèces de poissons, d’invertébrés et de plantes marines. Le Ministère gère également 4,0 km² supplémentaires de terres et d’eaux intertidales dans l’estuaire dans le cadre de cette ZPM qui sont appelés la « zone intertidale administrée »Note de bas de page 1. Cet estuaire est l’un des rares estuaires restants de la baie de Fundy qui n’ont pas été profondément perturbés par les activités humaines. Le Comité consultatif de l’estuaire de la Musquash, qui comprend un large éventail de parties intéressées, se réunit régulièrement pour examiner les questions de gestion et proposer une orientation à cet égard.
Pour de plus amples renseignements sur la ZPM de l’estuaire de la Musquash, veuillez consulter la page : Zone de protection marine (ZPM) de l’estuaire de la Musquash.
Zone d’intérêt du banc de Sainte-Anne
Située au large de l’île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, la zone d’intérêt (ZI) du banc de Sainte-Anne est en cours de désignation comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans. Cette ZI, d’une superficie d’environ 4 677 km², est une zone d’importance écologique qui englobe un habitat primordial pour plusieurs espèces commerciales et non commerciales, y compris des espèces en péril (p. ex. loup atlantique, morue), des habitats uniques, et une zone abritant une grande diversité de poissons. Il a été réalisé une évaluation des risques écologiques pour la ZI afin de déterminer le risque relatif d’interactions entre les priorités de conservation de la future ZPM et plusieurs activités humaines. L’évaluation des risques a combiné la conséquence d’un événement (c.-à-d. la répercussion prévue d’une interaction) avec la probabilité de sa réalisation. Les résultats de cette évaluation des risques ont aidé à prendre des décisions sur les activités qui seront autorisées en vertu du futur règlement de la ZPM et ont également aidé à définir la frontière et les secteurs où la pêche sera limitée. Une fois désigné, le banc de Sainte- Anne sera géré conformément aux dispositions du plan de gestion du site et avec la participation d’un comité consultatif composé de plusieurs intervenants.
Pour de plus amples renseignements sur la ZPM du banc de Sainte-Anne, veuillez consulter la page : Zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne
Zones de conservation des coraux et des éponges
Outre ces ZPM, il y a deux régions qui ont une concentration élevée d’une ou plusieurs espèces de corail et qui sont gérées en tant que zones de conservation des coraux. La première zone de conservation des éponges de la région des Maritimes a également récemment été établie pour un type rare d’éponge siliceuse au large de la Nouvelle-Écosse. L’objectif pour ces zones est similaire à celui des ZPM en ceci que les caractéristiques écologiques sont protégées en imposant des restrictions aux activités humaines. Toutefois, ces zones sont devenues des zones fermées aux pêches en vertu de la Loi sur les pêches au lieu de la Loi sur les océans afin de traiter directement les effets des pêches. Une brève description des mesures de conservation des éponges et des coraux est fournie ci- dessous :
Zone de conservation des coraux du chenal Nord-Est
Cette zone, située au large de la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, a été établie en juin 2002 en vertu de la Loi sur les pêches afin de protéger les densités élevées de corail Paragorgia arborea et de corail Primnoa resedaeformis. La zone de conservation des coraux s’étend sur 424 km², dont 90 % sont fermés à toutes les pêches de fond.
Zone de conservation des coraux de Lophelia
Cette zone, située au sud-est du Cap-Breton, a été établie en vertu de la Loi sur les pêches en septembre 2003 et couvre une superficie de 15 km². Cette zone de conservation des coraux protège l’une des seules colonies connues de Lophelia pertusa dans l’est du Canada et est entièrement fermée à toutes les pêches de fond. L’Office Canada- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a également mis en place une restriction concernant l’exploration gazière et pétrolière dans cette zone.
Zone de conservation des éponges de l’espèce Vazella pourtalesi
Les agrégations importantes d’éponges dans la partie est de la plate-forme Néo-Écossaise représentent des lits d’éponges fragiles et uniques au monde. En vue d’aider à conserver et à préserver ces zones, elles ont été protégées en vertu de la politique sur les zones benthiques vulnérables du Cadre pour la pêche durable du Ministère. Les fermetures totales représentent 259 km² et prennent la forme de deux cases distinctes qui couvrent les zones de répartition connues des éponges. Dans ces zones, tout type d’engin de pêche en contact avec le fond marin, dont les dragues, les casiers et les chaluts de fond, est interdit.
Les priorités permanentes pour les mesures de conservation des coraux ou des éponges sont de mettre en place des plans de surveillance, de coordonner et de surveiller la recherche scientifique, de réaliser des examens exhaustifs des pêches, d’examiner les problèmes liés aux frontières, de mettre en œuvre les mesures de protection par l’intermédiaire de plans de gestion intégrée des pêches et de conditions de permis de pêche pertinents.
Figure 8 : Zones de protection marines et autres zones de conservation de la région des Maritimes
La figure 8 est une carte de la zone couverte par le Plan régional pour les océans dans laquelle plusieurs zones de conservation sont indiquées, y compris les zones de conservation des éponges, l'habitat essentiel pour les espèces en péril, les parcs nationaux, les fermetures des pêches, les zones de protection marines, les aires provinciales de gestion de la faune, les zones d'intérêt et les zones de conservation des coraux.
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