Introduction à l'évaluation des stocks
Unité 4.4 : Conflits d'intérêts
Les conflits d'intérêts peuvent découler, entre autres :
- d'intérêts financiers et d'investissements, incluant les contributions de donateurs ;
- d'un lien avec un employeur ;
- d'une entente de consultation ;
- de subventions ou de contrats actuels ou anticipés ;
- de relations commerciales ou personnelles avec des personnes qui ont un intérêt concret dans des activités connexes, des organisations intéressées ou la fonction publique fédérale ;
- d'une position politique ou stratégique pertinente pour le résultat du processus.
Un conflit d'intérêts peut être :
Réel
il existe réellement
Perçu
apparent pour un observateur
Potentiel
on peut raisonnablement envisager qu'il existera dans l'avenir
Les participants invités du MPO doivent signaler à leur superviseur et aux présidents de la réunion tout conflit d'intérêts dans lequel ils pourraient se trouver avant et durant leur participation. On déterminera ensuite si l'employé peut demeurer objectif tout au long du processus de consultation scientifique.
Les participants externes invités doivent déterminer eux-mêmes si un conflit réel, perçu ou potentiel dans lequel ils pourraient se trouver peut être géré et s'ils peuvent demeurer objectifs pendant le processus du SCAS.
Les présidents des réunions ou les coordonnateurs du SCAS, en tenant compte de l'avis du comité directeur, peuvent déterminer si une mesure est justifiée en réaction à un conflit d'intérêts réel, perçu ou potentiel.
Pour plus d'informations, cliquez ici pour consulter La politique sur les conflits d'intérêts dans les processus d'examen par les pairs.
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