Plan de gestion de la zone de protection marine du mont sous-marin SGaan Kinghlas-Bowie Gin siigee tl’a damaan kinggangs gin k’aalaagangs

Table des matières

• Avant-propos
• Remerciements
• Mise en garde
• Logo du mont sous-marin SK-B
• Langue haïda
• Sommaire
• 1 Introduction
  • 1.1 Emplacement
  • 1.2 Activités interdites et exceptions
• 2 Gouvernance coopérative
• 3 Principes directeurs de la ZPM SK-B
• 4 Importance de la conservation et utilisation anthropique
  • 4.1 Caractéristiques géologiques, océanographiques et écologiques
  • 4.2 Caractéristiques et valeurs culturelles
  • 4.3 Utilisations socio-économiques
    • 4.3.1 Activités de pêche
    • 4.3.2 Activités de recherche scientifique et de surveillance
    • 4.3.3 Trafic maritime
    • 4.3.4 Autres activités
• 5 Cadre de gestion
  • 5.1 Buts et objectifs
    • But 1. Protection et conservation de la ZPM SK-B
    • But 2. Gestion des activités anthropiques
    • But 3. Meilleurs renseignements disponibles et surveillance efficace
    • But 4. Gestion coopérative
    • But 5. Sensibilisation du public
• 6 Surveillance, application de la loi et conformité
  • 6.1 Signalement des accidents et des infractions
• 7 Éducation et sensibilisation
• 8 Mise en œuvre
  • 8.1 Priorités de gestion
  • 8.2 Production de rapports et évaluation du plan
• Glossaire
• Références
• Acronymes des termes fréquemment utilisés
• Annexe 1 : Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie
• Coordonnées

Liste des encadrés

• Encadré 1. Principaux événements historiques de la ZPM SK-B
• Encadré 2. Autres processus coopératifs
• Encadré 3. Historique récent des activités socio-économiques dans la ZPM SK-B
• Encadré 4. Contexte du transport maritime régional
• Encadré 5. Détermination des buts et objectifs
• Encadré 6. Film SGaan Kinghlas aauu tl’a ‘waadluwaan hlG̱ajagang (Nous prenons tous soin de SGaan Kinghlas)

Liste des figures

• Figure 1. Carte de la zone de protection marine du mont sous-marin SGaan Kinghlas-Bowie
• Figure 2. Tourbillons Haïda à proximité de la ZPM SK-B
• Figure 3. Cadre de gestion de la ZPM SK-B

Liste des tableaux

• Tableau 1. Liens entre les principes directeurs de la ZPM SK-B, les stratégies et cadres du Canada concernant les océans et les ZPM, et les principes de gestion écosystémique
• Tableau 2. Priorités de gestion pour la ZPM SK-B et mesures connexes

6 Surveillance, application de la loi et conformité

Le CNH et le MPO, ainsi que d’autres organismes qui participent à la surveillance de la ZPM, exercent des rôles et des responsabilités importants dans la région. Dans la prolongation du rôle traditionnel des gardiens haïdas, le CNH est responsable de veiller à ce que les terres et les eaux de la Nation haïda soient gérées de façon durable. Dans le milieu marin, cet objectif est atteint grâce à l’aide du Haida Fisheries Program, qui est appuyé par les gardes-pêche haïdas. Le CNH et le MPO continueront à explorer les possibilités accrues de participation commune aux activités de surveillance, de conformité et d’application de la loi au sein de la ZPM.

À l’heure actuelle, le principal outil de surveillance et de mise en application de la loi au sein de la ZPM SK-B est le programme de surveillance aérienne géré par la Direction de la conservation et de la protection du MPO.

Les agents des pêches et les gardes-pêche, y compris les gardes-pêche du CNH, sont responsables des questions liées à l’application de la loi en vertu de Loi sur les océans, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. La Garde côtière canadienne appuie les activités de surveillance et d’application de la loi dans la ZPM SK-B dans le cadre de ses programmes de sécurité maritime, de gestion du trafic maritime, de surveillance de la pollution et d’intervention environnementale. Les autres ministères ou organismes fédéraux qui peuvent participer aux activités de surveillance, d’application de la loi et de conformité au sein de la ZPM comprennent Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

6.1 Signalement des accidents et des infractions

Tout incident susceptible d’entraîner la perturbation, l’endommagement, la destruction ou l’enlèvement d’organismes marins vivants, de leur habitat ou du fond marin doit être signalé à la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant l’événement. En vertu de la Loi sur les pêches, les usagers sont également contraints de prendre des mesures raisonnables pour prévenir ou atténuer un accident, un déversement ou une situation d’urgence environnementale. De plus, ils sont encouragés à consigner et à signaler toute infraction observée au sein de la ZPM.