Étape 1 : Désignation des sites
- 1 : Désignation des sites
- 2 : Examen historique
- 3 : Programme d'essais initiaux
- 4 : Classification initiale du site
- 5 : Programme d'essais détaillés
- 6 : Reclassification du site
- 7: Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
- 8 : Mise en oeuvre d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
- 9 : Échantillonnage de confirmation
- 10 : Suivi à long terme
Durant la désignation des sites, examinez les renseignements disponibles pour déterminer les lieux suspects qui devront faire l'objet d'une enquête ou pour exclure les sites qui ne sont pas contaminés. Aucune mesure n'est nécessaire si le site n'est pas contaminé. Si l'on soupçonne que le site est contaminé, il faut mener des enquêtes plus poussées et passer à l'Étape 2.
Comment se préparer
- communiquer avec l'équipe de soutien d'experts de Pêches et Océans Canada (MPO) pour discuter des activités d'évaluations et des attentes connexes
- examiner les renseignements publiés sur le site
Que faire
- veuillez déterminer les éléments suivants :
- les plans d'eau présents sur le site ou à proximité
- la présence possible de poisson ou d'un habitat sur le site ou à proximité
- les composantes potentiellement sensibles de l'écosystème aquatique
- la présence possible d'espèces aquatiques inscrites sur la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sur le site ou à proximité de celui-ci
- demander des directives aux administrations provinciales ou territoriales en cas de dessaisissement
Contribution de l'équipe de soutien d'experts de Pêches et des Océans Canada
- aider à déterminer :
- les préoccupations relatives au poisson et à l'habitat du poisson sur le site ou près de celui-ci
- les composantes sensibles de l'écosystème aquatique
- les espèces aquatiques inscrites dans le registre public de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (2002); et leur habitat essentiel
- les renseignements supplémentaires requis
- renseigner sur les précédentes activités du MPO sur ce site (p. ex., études, autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et exigences connexes, lettres d'avis, fermetures de la pêche)
- donner des conseils sur les responsabilités et processus réglementaires
- offrir de l'aide dans l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
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