Étape 6 : Reclassification du site

L'étape 6 a pour objet de confirmer la classification du site établie à l'étape 4, ou de reclassifier un site en fonction des données obtenues à l'étape 5. Cette étape est déterminante pour obtenir des fonds supplémentaires du PASCF ou pour accéder au financement résiduel. Si le site est contaminé (c'est-à-dire que l'on juge qu'il pose un risque pour la santé humaine ou l'environnement), passez à l'7: Élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque.

Comment se préparer

• examiner le pointage du Système de classification des sites aquatiques (SCSA) ou du Système national de classification des sites contaminés (SNCSC)
• effectuer un examen approfondi de tous les nouveaux résultats et renseignements recueillis à l'étape 5
• visiter le site pour évaluer des problèmes particuliers

Que faire

• entreprendre les phases I, II et III des évaluations environnementales de site (EES) si ce n’est pas encore fait
• remplir le formulaire du SNCSC ou du SCSA
• tenir compte des composantes et des processus d’une évaluation des risques écologiques (ERE)

Contribution de l'équipe de soutien d'experts de Pêches et Océans Canada

• examiner les éléments pertinents et donner des conseils relativement aux (c.-à-d. le poisson et l’habitat du poisson)
• pointage de la classification du SNCSC (CCME, 2008)
• pointage de la classification et aux rapports connexes du SCSA (PASCF, 2015)
• offrir les ressources de formation [p. ex., le SCSA du PASCF et le Guide d’orientation détaillé du PASCF (PASCF, 2015)]
• aider à la mise en application du Cadre d’évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF
• contribuer à l’interprétation de l’échantillonnage détaillé (Étape 5) et au processus de l’ERE

Sites contaminés fédéraux : Ressources en ligne