Étape 7 : Élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque

Une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque (A/GR) sert à préciser les mesures d’assainissement ou de gestion qui permettront de réduire les taux de contaminants biodisponibles et toxiques, ainsi que l’exposition à ceux-ci, de sorte que les risques réels ou potentiels pour l’humain et l’environnement soient acceptables. Les préoccupations de l’équipe de soutien d’experts du MPO relatives au PASCF concernent généralement les répercussions de la stratégie d’A/GR sur le poisson et l’habitat du poisson et sur la durabilité des écosystèmes aquatiques. L’information recueillie au cours du processus de classification du site est utilisée pour élaborer une stratégie d’A/GR propre au site. La stratégie d’A/GR est mise en œuvre à l’étape 8.

Comment se préparer

• examiner ce qui suit :
• les renseignements présentés aux étapes 3 et 5
• les plans de gestion des ressources
• les renseignements pertinents sur le poisson, l'habitat du poisson et l'écosystème aquatique
• les renseignements pertinents sur les espèces aquatiques inscrites en vertu de LEP, y compris les stratégies de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion
• le MCS (et le peaufiner, s’il y a lieu)
• explorer les mesures d’A/GR possibles
• visiter le site, au besoin, pour évaluer des problèmes particuliers

Que faire

• respecter les directives de planification pour les mesures de protection du poisson et de son habitat ainsi que les normes et codes de pratique
• évaluer les technologies d’assainissement et de gestion du risque pertinentes dans le but de réduire les répercussions sur le poisson et son habitat
• effectuer :
• une analyse des options d’A/GR (p. ex., évaluation technique des solutions d’A/GR pour en confirmer l’applicabilité et l’efficacité, analyse coûts-avantages)
• des séances d’information du public
• préparer les documents requis pour élaborer une stratégie d’A/GR exhaustive, notamment :
• la phase III de l’évaluation environnementale de site (EES), si elle n’a pas encore été réalisée
• une évaluation du risque écologique (ERE)
• un plan d’action pour l’A/GR
• un plan d’échantillonnage de confirmation
• un plan de surveillance propre au site
• un plan de gestion de l’environnement
• les plans de construction et d’installation de tout ouvrage physique (p. ex., conception, période désignée, mesures d’atténuation, structures temporaires connexes, gestion de l’érosion)
• des plans d’urgence en cas d’accident
• des plans de gestion des déchets
• définir les travaux de restauration et les possibilités d’améliorer les ressources halieutiques et l’habitat connexe
• présenter les détails du projet et les renseignements à l’appui à l’équipe de soutien d’experts de Pêches et Océans Canada (MPO) aux fins d’examen
• demander une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et un permis en vertu de la LEP, au besoin

Contribution de l'équipe de soutien d'experts de Pêches et Océans Canada

• formuler des commentaires et donner des conseils sur les options d’A/GR (y compris les mesures d’atténuation) susceptibles de donner des résultats plus efficaces et rentables
• examiner et donner des conseils sur les points suivants afin de s’assurer que les activités menées sur le site sont conformes aux exigences réglementaires de MPO et à son mandat visant la protection du poisson et de l’habitat du poisson à l’appui des pêches :
• l’ébauche du plan d’action pour l’assainissement ou le plan de gestion du risque
• la stratégie d’A/GR afin qu’elle cadre avec les initiatives du MPO
• stratégies d’A/GR, plans d’action et plans de gestion en vertu de la LEP pour garantir la conformité concernant les espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP ou certaines espèces aquatiques exploitées
• l’ébauche de l’évaluation d’impact et des documents d’appui
• l’ébauche de l’ERE
• les plans des ouvrages, entreprises ou activités physiques
• les plans d’atténuation, de surveillance et d’urgence
• participer à des visites de site (en cas de questions particulières)
• nommer les personnes-ressources appropriées au sein du MPO pour fournir de l’aide
• appuyer le processus de mobilisation du public
• donner des conseils aux gardiens au moment de définir les modalités de contrat afin de prévenir ou d’atténuer les répercussions possibles sur le poisson et l’habitat du poisson qui pourraient être associées aux essais ou aux programmes d’A/GR
• assurer l’accès à la formation et aux ressources en matière d’évaluation du risque écologique (p. ex., Lignes directrices supplémentaires sur l’évaluation du risque écologique dans le cadre du PASCF : Module 4 – Évaluation de causalité)
• offrir de l’aide dans l’application du Cadre d’évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF
• donner des conseils sur les exigences en matière de conformité prévues par la Loi sur les pêches, la LEP, et d’autres lois liées au MPO

Sites contaminés fédéraux : Ressources en ligne