Étape 4 : Classification initiale du site

Les sites suspects sont classés selon le Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) ou selon le Système de classification des sites aquatiques (SCSA) du PASCF pour établir l'ordre de priorité des sites et déterminer leur admissibilité au financement du PASCF. L'étape 4 est déterminante pour accéder au financement du PASCF. S'il existe des doutes quant à savoir si le site présente un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement, il faut évaluer le site à l'Étape 5 de manière plus approfondie. Le SCSA doit être utilisé si le site est un plan d'eau ou s'il correspond à la définition d'un site aquatique.

Comment se préparer

• consulter l'équipe de soutien d'experts au sujet du pointage et de la classification du site (notamment la détermination des récepteurs aquatiques, de l'habitat et des risques)
• examiner le SNCLC et le SCSA
• il faut tenir compte des données nécessaires pour l'évaluation du risque écotoxicologique au moment d'élaborer des plans d'échantillonnage

Que faire

• compléter :
  • les feuilles de calcul du SNCLC ou du SCSA :
    • attribuer une note de classification en répondant à une série de questions portant sur les caractéristiques des contaminants, les voies d'exposition et les récepteurs
  • les phases I et II de l'évaluation environnementale d'un site (EES), si elles n'ont pas encore été réalisées
• fournir de plus amples détails sur les conditions actuelles pour bien définir les voies de contamination
• si on a déterminé la présence d'une composante aquatique sur le site, il faut alors mettre en application le Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF, pour aider à repérer de plus amples lacunes dans l'échantillonnage et les données portant sur l'environnement aquatique

Contribution de l'équipe de soutien d'experts de Pêches et Océans Canada

• examiner les éléments pertinents (c.-à-d. le poisson et son habitat) du pointage et formuler des conseils connexes relativement aux examens suivants :
• les notes de classification SNCLC (CCME, 2008)
• les notes de classification et les renseignements contextuels connexes du SCSA du PASCF (p. ex. liste de vérification pour la présélection, résumé des conditions du site)
• offrir la formation et les ressources associées au SCSA [p. ex., le Guide d’orientation détaillé sur le Système de classification des sites aquatiques du PASCF (PASCF, 2015)]
• contribuer à la mise en application du Cadre d’évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF

Sites contaminés fédéraux : Ressources en ligne