Consultation sur l'examen scientifique sur les baleines

Un résumé de ce qui a été entendu
Mars 2018

Mobilisation sur l’examen scientifique sur les baleines
Un résumé de ce qui a été entendu

Préparé par le consortium de Nielsen, Delaney + Associates, PubliVate.
Nº de contrat : FP918-17-0001

This publication is also available in English.

Table des matières

• Text Complet
• 1. Sommaire
• 2. Contexte du projet
• 3. Sommaire de la stratégie de mobilisation
  • 3.1 Commentaires ciblés
  • 3.2 Mobilisation ouverte du public
• 4. Résumé de ce que qui a été entendu
  • 4.1 Qui avons-nous entendu?
  • 4.2 Compréhension des résultats
  • 4.3 Comment les parties suivantes sont-elles organisées?
• 5. Disponibilité des proies
  • 5.1 Résumé des thèmes principaux
  • 5.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 5.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 5.4 Ce que le grand public a dit
• 6. Empêtrements
  • 6.1 Résumé des thèmes principaux
  • 6.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 6.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 6.4 Ce que le grand public a dit
• 7. Perturbations acoustiques et présence de navires
  • 7.1 Résumé des thèmes principaux
  • 7.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 7.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 7.4 Ce que le grand public a dit
• 8. Collisions avec des navires
  • 8.1 Résumé des thèmes principaux
  • 8.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 8.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 8.4 Ce que le grand public a dit
• 9. Contaminants
  • 9.1 Résumé des thèmes principaux
  • 9.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 9.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 9.4 Ce que le grand public a dit
• 10. Conclusions - Disponibilité pour faire avancer les mesures
  • 10.1 Thèmes communs parmi toutes les menaces
  • 10.2 Rôles et leadership
  • 10.3 Coordination et communication améliorées
  • 10.4 Mobilisation et mobilisation à venir
  • 10.5 Mesures propres à une région
• 11. Annexes
  • Annexe A : Qui avons-nous entendu?
  • Annexe B. Profil des répondants – Portail de mobilisation en ligne Parlons des baleines
  • Annexe C : Questions relatives à la mobilisation

6. Empêtrements

L’empêtrement et l’emprisonnement des baleines dans les engins de pêche fixes, et d’autres types de lignes dans l’eau, est une menace connue, notamment pour la baleine noire de l’Atlantique Nord. Les interactions avec les engins de pêche sont une cause importante de blessures graves et de décès pour cette population, et constituent un obstacle important au rétablissement.^{Note de bas de page 24} À compter de 2012, 83 % des baleines noires de l’Atlantique Nord montraient des cicatrices indiquant un empêtrement dans des engins de pêche à certain moment de leur vie, et le taux d’empêtrement grave détecté a grandement augmenté au cours de ces trente dernières années.^{Note de bas de page 25} Il est difficile d’associer les empêtrements à un lieu ou un type d’engin précis au Canada étant donné que les baleines se déplacent beaucoup et que souvent seuls les cordages sont retrouvés sur une baleine qui a été empêtrée; cette partie des engins n’est pas marquée ni identifiable.

6.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux empêtrements pour la baleine noire de l’Atlantique Nord. Cette menace n’a pas été abordée pour l’épaulard résident du sud ou le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

• La plupart des participants en ligne ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la menace associée aux empêtrements et de son incidence sur la baleine noire de l’Atlantique Nord. L’industrie de la pêche s’est montrée ouverte à la discussion et désireuse de participer à la résolution du problème.
• Un certain soutien a été accordé à l’introduction de restrictions sur la pêche dans l’habitat essentiel actuellement identifié de la baleine noire de l’Atlantique Nord visant le retrait des engins de pêche pouvant causer des empêtrements (bassin Grand Manan; bassin Roseway).
• Tous les participants se sont montrés ouverts à l’application de certaines restrictions sur la pêche au moyen de fermetures dynamiques dans d’autres zones qui sont très fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord. Toutefois, les participants ont demandé à recevoir plus de renseignements sur le concept des fermetures dynamiques (p. ex., pendant la saison de pêche plutôt que sur une base saisonnière) et sur la façon dont les zones très fréquentées seront déterminées et gérées. Les fermetures des pêches devraient viser les pêches qui posent le plus grand risque d’empêtrement pour la baleine noire de l’Atlantique Nord.
• Les participants ont souligné que les décisions concernant la restriction ou la fermeture des pêches devraient être en fonction des données exactes, et si possible, en temps réel, disponibles sur la présence des baleines; une approche claire et pratique de communication et de mise en œuvre des fermetures prenant en compte les répercussions sur les communautés autochtones et l’industrie de la pêche de façon plus générale est nécessaire.
• Un financement est nécessaire pour renforcer la surveillance et la recherche sur la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord, pour augmenter la capacité d’intervention en cas d’empêtrement dans les régions du Québec et des Maritimes (plus de personnes formées pour intervenir; des fonds pour l’équipement et les opérations), et pour créer des campagnes de sensibilisation en vue d’éduquer les pêcheurs et les autres utilisateurs des ressources marines sur l’identification de ces baleines et le signalement de leurs observations.
• La plupart des participants ont soutenu l’avancement de la recherche et la mise à l’essai des modifications des engins permettant de diminuer le risque d’empêtrement; les groupes autochtones souhaitent participer au processus de mise à l’essai.
• Les participants de l’industrie de la pêche reconnaissent que des systèmes de marquage des engins et de signalement des nouveaux engins pourraient être mis en place, mais les répercussions sur les pêcheurs devraient être prises en compte (faire en sorte que cela reste simple, maintenir la protection des renseignements personnels, limiter le coût et le temps).

6.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

Les groupes autochtones soutiennent la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord mais ont également besoin de pêcher pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur communauté. Ils pensent qu’il est de leur responsabilité de participer à la mise en œuvre de mesures. Ils sont intéressés par la conservation et souhaitent améliorer la capacité des communautés à prévenir les risques et à répondre aux événements d’empêtrement.

Certaines des mesures de gestion prioritaires qui ont trait à la pêche pourraient enfreindre les droits des Autochtones. Le gouvernement du Canada doit avoir conscience de cela ainsi que de son obligation de consulter.

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

• Prendre en compte le déplacement continu des baleines noires de l’Atlantique Nord avant de procéder à des fermetures des pêches afin de : 1. garantir un avantage mesurable de leur protection; 2. éviter la réinstallation inutile ou contreproductive des engins de pêche, p. ex., dans les zones avoisinantes où les baleines noires de l’Atlantique Nord peuvent migrer et où les engins de pêche n’ont pas été retirés;
• Former les groupes autochtones et leur fournir les ressources appropriées pour les aider à surveiller la présence de baleines, à signaler les empêtrements et à intervenir dans ces cas;
• Faire participer les groupes autochtones à la mise à l’essai de différentes technologies et innovations relatives aux engins de pêche, dans le cadre du nouveau financement pour la recherche appliquée;
• Prendre en compte les indemnités versées aux membres des communautés autochtones touchés par les modifications ou les restrictions appliquées sur le type d’engins ou de lignes qui augmenteraient les coûts, notamment là où les bénéfices sont déjà faibles;
• Travailler en vue d’une coopération transfrontalière avec les États-Unis en ce qui concerne les mesures visant à réduire le risque dans les eaux canadiennes, notamment au sein de la « zone grise »; faire participer les communautés des Premières Nations dans les États qui longent la frontière entre le Canada et les États-Unis aux efforts de collaboration.
• Utiliser le marquage des engins et le signalement des engins comme une mesure supplémentaire pour dissuader la pêche illicite, non déclarée et non réglementée réalisée dans les eaux canadiennes de l’Atlantique.

6.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

En général, les participants aux réunions en personne et par webinaire pensent qu’une capacité et un financement supplémentaires sont requis pour prévenir les empêtrements et intervenir dans ces cas. Un financement supplémentaire ou un nouveau financement est nécessaire pour soutenir les activités du gouvernement du Canada ainsi que les activités des partenaires externes.

Les participants ont suggéré qu’un financement est nécessaire pour :

• Renforcer la surveillance et la recherche scientifiques qui permettent de déterminer la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord pendant l’année et dans des zones géographiques plus vastes, en prenant en compte les éventuels changements des profils de répartition de la baleine noire de l’Atlantique Nord, p. ex., au-delà des habitats essentiels actuellement déterminés pour inclure de nouvelles zones où des regroupements de baleines noires de l’Atlantique Nord ont récemment été identifiés;
• Améliorer les communications et les processus pour prendre des mesures coordonnées en temps plus opportun lorsque des baleines noires de l’Atlantique Nord sont présentes dans les eaux canadiennes afin de réduire le risque d’empêtrement, p. ex., en retirant les engins de pêche à la suite de la fermeture temporaire des pêches (dans certaines zones; à certains moments de l’année);
• Faire avancer la recherche et la mise à l’essai des modifications appliquées sur les engins qui pourraient réduire le risque d’empêtrements, p. ex., en partenariat avec les groupes autochtones, les universités et l’industrie de la pêche;
• Élaborer des campagnes de sensibilisation pour éduquer les pêcheurs et les autres utilisateurs des ressources marines sur l’identification des baleines et le signalement de toutes les observations et de tous les événements d’empêtrement;
• Améliorer la capacité humaine et financière pour l’intervention en cas d’empêtrement : plus d’équipes d’intervention en cas d’empêtrement servant les régions du Québec et des Maritimes; de nouvelles possibilités de formation pour que les personnes puissent apprendre des techniques de sauvetage des baleines; des fonds pour couvrir les coûts des opérations, de l’équipement et de l’entretien des navires, et du soutien pour les réseaux d’intervention en cas d’empêtrement de baleines;
• Soutenir les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants dans la prise de mesures visant à protéger la population de baleines des empêtrements et à préserver leur habitat, p. ex., par des programmes de financement améliorés ou de nouveaux programmes de financement.

Mettre en œuvre des fermetures des pêches temporaires afin de retirer les engins de pêche de l’habitat essentiel des baleines et des zones très fréquentées.

Pour la baleine noire de l’Atlantique Nord, les fermetures des pêches temporaires ont été déterminées dans le rapport d’évaluation scientifique comme une mesure de gestion prioritaire. Voici les zones d’intérêt pour cette mesure :

1. Habitat essentiel actuellement identifié dans le bassin Grand Manan et le bassin Roseway;
2. Autres zones très fréquentées mises en évidence.

Les participants ont appuyé l’idée de modifier l’activité de pêche dans l’habitat essentiel. Certains participants ont appuyé l’idée des fermetures des pêches temporaires comme une façon de retirer les engins de pêche des zones fréquentées par les baleines et où elles pourraient éventuellement s’empêtrer. Par exemple, un soutien a été exprimé envers la récente décision prise par le gouvernement du Canada de fermer la pêche du crabe des neiges quelques jours plus tôt dans une zone où une grande concentration de baleines noires de l’Atlantique Nord a été repérée et où elles finissaient par s’empêtrer. Les organisations non gouvernementales de l’environnement sont favorables à des fermetures saisonnières planifiées comme mesure de gestion plutôt qu’à un retrait actif des engins de pêche fixes pendant la saison en temps réel lorsque la présence de baleines est repérée (c.-à-d. gestion dynamique des zones), en supposant que la détection en temps réel soit possible.

Toutefois, en général, les participants pensaient que des renseignements plus précis étaient requis pour comprendre les aspects pratiques de la mise en œuvre des fermetures des pêches et leur incidence sur les groupes autochtones, les pêcheurs locaux, et l’industrie de la pêche dans son ensemble.

Les participants ont suggéré la nécessité de détails supplémentaires sur les points suivants :

• Quelles sont les pêches pratiquées dans les zones de l’habitat essentiel du bassin Grand Manan et du bassin Roseway?
• Quelles sont les autres zones très fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord et quelles sont les pêches qui y sont pratiquées?
• Si les fermetures des pêches temporaires proposées seraient seulement saisonnières ou si elles seraient appliquées en cas de détection de baleines noires de l’Atlantique Nord en temps réel dans l’habitat essentiel ou les zones très fréquentées, une fois que la pêche a commencé;
• Quel serait l’élément déclencheur ou le seuil qui entraînerait une fermeture temporaire, p. ex., le nombre de baleines noires de l’Atlantique Nord présentes, la durée de leur présence nécessaire, ainsi que la définition de « zone très fréquentée »?
• Qui serait chargé d’analyser les données de surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord et de désigner une zone très fréquentée, et dans quel délai cela serait-il effectué pour assurer le traitement rapide des données recueillies sur le terrain?
• Le niveau de restriction des engins et les zones qui seraient touchées, notamment les types d’engins (engins de pêche commerciale fixes, engins mobiles ou fascines à harengs) qui devraient être retirés;
• L’éventuelle incidence sur le plan socioéconomique des fermetures des pêches temporaires (dans certaines zones géographiques ou à différentes saisons).

Voici quelques-unes des suggestions des autres participants :

• Reconsidérer le retrait de tous les engins à un moment donné; est-ce nécessaire?
• Fonder les décisions relatives au retrait des engins sur les renseignements actuels concernant la présence de baleines ainsi que sur les types d’engins et de pêches qui sont à l’origine des empêtrements de la baleine noire de l’Atlantique Nord;
• Fournir des renseignements clairs au grand public, aux groupes autochtones et aux autres intervenants qui seraient touchés par de telles fermetures quant aux raisons pour lesquelles il est nécessaire de modifier l’activité de pêche et aux éventuelles répercussions sur les pêches;
• Élaborer une nouvelle stratégie de conservation qui prend en compte les éventuels changements des profils de répartition des baleines noires de l’Atlantique Nord qui comprend :
  • Une surveillance améliorée visant à repérer rapidement les éventuels changements de la répartition des baleines, en dehors des zones très fréquentées traditionnelles connues (c.-à-d. le sud du golfe du Saint-Laurent) et de l’avis des autorités;
  • Des instruments législatifs et réglementaires plus flexibles permettant au gouvernement du Canada d’introduire rapidement ou de lever des mesures d’atténuation temporaires comme des restrictions sur la pêche ou la navigation afin de réduire le risque de nuisance causée aux baleines noires de l’Atlantique Nord.

Retirer les cordages de la colonne d’eau en utilisant des engins sans cordage dans les zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les participants étaient intéressés par l’étude de la modification des engins, mais l’idée d’utiliser des engins sans cordage a été remise en question. Les participants étaient d’avis que des efforts supplémentaires sont requis afin de déterminer les engins et le type de cordage qui sont problématiques pour les baleines et les modifications qui seraient réalisables, viables, sûres et pratiques.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Faire participer les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones, les pêcheurs et l’industrie de la pêche à la recherche de solutions et à la mise en œuvre des modifications des engins; les pêcheurs détiennent les connaissances fondamentales sur les conditions de pêche selon les engins et les zones (marée, courant et types de fond marin);
• Partager les renseignements sur l’état actuel de la nouvelle technologie des engins sans cordage et les personnes qui participent actuellement à son développement et à sa mise à l’essai;
• Prendre en compte le coût des engins sans cordage et les preuves démontrant un taux élevé de défaillance et la création d’engins fantômes^{Note de bas de page 26};
• Apporter un nouveau financement afin de soutenir les partenariats de recherche, la mise à l’essai des nouvelles innovations, et les activités promotionnelles pour adopter l’utilisation de nouveaux types d’engins qui réduisent le risque d’empêtrement et la nuisance causée par les empêtrements.

Améliorer l’intervention en cas d’empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les participants ont convenu que l’intervention en cas d’empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord doit être renforcée de plusieurs manières.

Les participants ont proposé ce qui suit :

• Améliorer la surveillance et les avis d’empêtrement de baleines afin de faciliter une intervention coordonnée;
• Investir dans l’amélioration de la capacité d’intervention en cas d’empêtrement de baleines : augmenter le nombre et la portée des équipes d’intervention en cas d’empêtrement de baleines pour couvrir les zones où la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre a récemment été repérée; la formation pour les nouveaux intervenants; les opérations, les navires et l’équipement d’intervention;
• Utiliser les processus de signalement et d’intervention existants dans la baie de Fundy comme un modèle qui pourrait être utilisé ailleurs dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, du Québec et de l’Atlantique, étant donné qu’il s’agit d’un exemple de modèle dans le cadre duquel les scientifiques qui travaillent sur les baleines noires de l’Atlantique Nord et les pêcheurs travaillent ensemble en vue de repérer les empêtrements et d’intervenir en cas d’empêtrement.

Introduire de nouveaux programmes de marquage, de retrait et de signalement des engins.

De nouveaux programmes de marquage et de retrait des engins pourraient permettre de déterminer la source des engins qui sont à l’origine des empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord. Bien que les engins de pêche (bouées et ballons) soient déjà marqués, le marquage des éléments de cordage des engins est nécessaire étant donné que le cordage est souvent la seule partie des engins retirée. Un marquage coloré pourrait être utilisé pour déterminer les engins utilisés pour chaque type de pêche et chaque type de ligne (p. ex., les lignes de fond ou les lignes-mères).

Les participants étaient d’avis que l’introduction de nouvelles exigences en matière de marquage et de signalement des engins pourrait être relativement facile à mettre en œuvre et pourrait permettre de mieux comprendre les types d’engins qui nuisent aux baleines noires de l’Atlantique Nord. Toutefois, ils ont demandé à recevoir des renseignements plus précis afin de mieux comprendre les mesures et leurs implications.

Voici quelques-unes des suggestions particulières :

• Reconnaître que les pêcheurs tentent actuellement de trouver des solutions pour modifier les engins qui minimisent les répercussions pour l’industrie de la pêche et optimisent la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord; s’assurer de leur participation continue à la mise en œuvre;
• Prendre en compte les implications en termes de coût et de temps liées à la mise en œuvre de nouvelles exigences en matière de marquage et de signalement des engins pour les différentes pêches;
• Fournir plus de renseignements sur le type de marquage des engins proposé;
• Préciser le but du marquage des engins et communiquer cela clairement aux pêcheurs afin qu’ils en comprennent l’intention : recueillir des données à partir des baleines empêtrées afin de déterminer les engins ou parties d’engin qui sont problématiques pour les baleines noires de l’Atlantique Nord et les engins ou parties d’engin qui ne le sont pas en vue de désigner un coupable ou de porter des accusations contre les pêcheurs ou l’industrie de la pêche;
• Coordonner les plans de marquage des engins au Canada avec ceux appliqués aux États-Unis afin de permettre une identification précise de la source des engins;
• Fournir des renseignements sur les systèmes de signalement existants des engins des différentes pêches et précisant si la priorité serait appliquée de la même manière à l’ensemble des pêches;
• Préciser si le signalement des engins concernerait les engins de pêche fixes^{Note de bas de page 27}; s’appliquerait à l’habitat essentiel, aux zones très fréquentées ou aux deux;
• Inclure le signalement de l’emplacement des engins comme une nouvelle obligation dans les livres de bord (signalement des engins qui sont installés ainsi que des engins qui sont repérés) ainsi que comme une obligation de signaler les engins perdus;
• Veiller à ce que les signalements d’engins par les pêcheurs soient maintenus confidentiels afin de garantir que les principaux lieux de pêche ne soient pas rendus publics.

6.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à demander l’opinion des participants sur les mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée aux empêtrements. Voici la liste des mesures proposées :

• Modifier les engins de pêche pour réduire le risque d’empêtrement;
• Retirer les engins de pêche des zones très fréquentées par les baleines lorsque des baleines y sont présentes;
• Disposer d’un réseau efficace d’intervenants pour désempêtrer les baleines.
• Près de la moitié des réponses étaient directement en lien avec les mesures énoncées ci-dessus. Près d’un tiers des réponses faisaient référence à d’autres mesures, formulées sous la forme d’énoncés plus généraux sans lien avec des mesures particulières.
• Le ton des commentaires était extrêmement positif à l’égard des mesures proposées, avec très peu de commentaires exprimant une certaine prudence quant aux répercussions des mesures.
• Les commentaires directement en lien avec les mesures énoncées étaient relativement équilibrés entre les trois mesures présentées. La mesure qui a reçu le plus de réponses était la modification des engins de pêche pour réduire le risque d’empêtrement, suivie de près par le retrait des engins de pêche des zones très fréquentées par les baleines, et la disposition d’un réseau d’intervenants pour désempêtrer les baleines.
• Les commentaires liés à la modification des engins de pêche mentionnaient l’importance de mettre en œuvre cette mesure et la nécessité d’innover en matière de conception des engins de pêche. Certains commentaires soutenant le retrait des engins de pêche des zones très fréquentées faisaient également mention de la nécessité de veiller à une application accrue de la mesure.
• La nécessité de disposer d’une législation ou d’une réglementation plus solide constituait un thème commun parmi les autres mesures suggérées par les répondants, p. ex., l’imposition d’amendes plus importantes en cas d’infractions. Ce sujet a été abordé non seulement par le grand public, mais également par certains participants ayant indiqué être membres du gouvernement, d’organisations non gouvernementales de l’environnement et d’entreprises.
• D’autres réponses portaient sur la nécessité d’améliorer le processus visant à déterminer et à mettre en œuvre les mesures proposées. Certains participants ont suggéré d’améliorer la recherche, de modéliser les méthodes de collecte de données afin de mieux comprendre les baleines et leur habitat. D’autres participants ont souligné la nécessité de donner la priorité à des mesures préventives de réduction des menaces.