Consultation sur l'examen scientifique sur les baleines

Un résumé de ce qui a été entendu
Mars 2018

Mobilisation sur l’examen scientifique sur les baleines
Un résumé de ce qui a été entendu

Préparé par le consortium de Nielsen, Delaney + Associates, PubliVate.
Nº de contrat : FP918-17-0001

This publication is also available in English.

Table des matières

• Text Complet
• 1. Sommaire
• 2. Contexte du projet
• 3. Sommaire de la stratégie de mobilisation
  • 3.1 Commentaires ciblés
  • 3.2 Mobilisation ouverte du public
• 4. Résumé de ce que qui a été entendu
  • 4.1 Qui avons-nous entendu?
  • 4.2 Compréhension des résultats
  • 4.3 Comment les parties suivantes sont-elles organisées?
• 5. Disponibilité des proies
  • 5.1 Résumé des thèmes principaux
  • 5.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 5.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 5.4 Ce que le grand public a dit
• 6. Empêtrements
  • 6.1 Résumé des thèmes principaux
  • 6.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 6.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 6.4 Ce que le grand public a dit
• 7. Perturbations acoustiques et présence de navires
  • 7.1 Résumé des thèmes principaux
  • 7.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 7.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 7.4 Ce que le grand public a dit
• 8. Collisions avec des navires
  • 8.1 Résumé des thèmes principaux
  • 8.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 8.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 8.4 Ce que le grand public a dit
• 9. Contaminants
  • 9.1 Résumé des thèmes principaux
  • 9.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
  • 9.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
  • 9.4 Ce que le grand public a dit
• 10. Conclusions - Disponibilité pour faire avancer les mesures
  • 10.1 Thèmes communs parmi toutes les menaces
  • 10.2 Rôles et leadership
  • 10.3 Coordination et communication améliorées
  • 10.4 Mobilisation et mobilisation à venir
  • 10.5 Mesures propres à une région
• 11. Annexes
  • Annexe A : Qui avons-nous entendu?
  • Annexe B. Profil des répondants – Portail de mobilisation en ligne Parlons des baleines
  • Annexe C : Questions relatives à la mobilisation

8. Collisions avec des navires

Les collisions avec des navires, qu’il s’agisse de navires commerciaux ou de navires de plaisance, peuvent blesser ou tuer des baleines. Les collisions avec des navires représentent une menace pour les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent et les baleines noires de l’Atlantique Nord et, depuis quelque temps, cette menace vise les épaulards résidents du sud.

On ne comprend pas bien les mécanismes que les baleines utilisent pour détecter la présence d’un navire et éviter d’entrer en collision avec celui-ci. Pour les baleines noires de l’Atlantique Nord, les analyses des risques axées sur la vitesse des navires suggèrent que la probabilité de blessures mortelles associées aux collisions avec des navires diminue lorsque la vitesse des navires est réduite, p. ex., la réduction de la vitesse des navires à moins de 13 nœuds augmente les chances qu’une baleine entrée en collision avec un navire a d’échapper à des blessures graves ou à un décès. ^{Note de bas de page 35Note de bas de page 36}

8.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux collisions avec des navires qui pèse sur la baleine noire de l’Atlantique Nord.

• Les participants aux séances pour les trois populations de baleines en voie de disparition ont indiqué que certaines mesures visant à réduire le bruit sous-marin pouvaient également diminuer le risque de collisions avec des navires, p. ex., en limitant le trafic maritime à certaines périodes, en déplaçant les couloirs de navigation ou en introduisant des limites de vitesse dans l’habitat essentiel ou les zones très fréquentées. Ils pensent que les mesures visant à répondre à la menace associée aux collisions avec des navires doivent favoriser le rétablissement des baleines.
• Certains participants ont suggéré qu’il pourrait être plus facile de mettre en œuvre des limites de vitesse que des mesures impliquant de modifier les couloirs de navigation. D’autres participants ont mentionné de récents exemples de modifications réussies de couloirs de navigation dans l’habitat essentiel des baleines grâce à des travaux menés en collaboration à l’Organisation maritime internationale, avec les gouvernements provinciaux, les groupes autochtones et l’industrie, p. ex., dans le bassin Grand Manan.
• Les participants de toutes les parties souhaiteraient voir des systèmes plus performants en place pour détecter la présence de baleines et communiquer ces renseignements aux navires en vue d’éviter les collisions avec des navires et la perturbation des baleines.
• Les groupes autochtones et les intervenants ont demandé à recevoir plus de renseignements sur le type et la taille des navires qui seraient concernés par de nouvelles restrictions dans l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord ou des zones très fréquentées, les couloirs de navigation qui pourraient être concernés, les autres couloirs qui pourraient être proposés, et la façon dont les zones très fréquentées seraient déterminées et gérées.
• Les groupes autochtones et certains participants ont suggéré d’accorder la priorité au retrait des grands navires de l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord et d’appliquer des limites de vitesse aux grands navires dans les zones fréquentées par ces baleines (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée). Certains participants pensaient qu’il serait relativement facile de retirer les navires de transport maritime de leur habitat essentiel, p. ex., en apportant des changements mineurs aux couloirs de navigation existants (bassin Grand Manan) et en encourageant une conformité accrue aux lignes directrices (bassin Roseway); les participants ont convenu que les changements doivent prendre en compte les répercussions sur la sécurité maritime.
• Les participants en ligne ont presque unanimement soutenu les mesures générales proposées dans le questionnaire en ligne. Ils ont soutenu l’introduction de règlements, d’une surveillance et d’une application de la loi plus strictes ainsi que l’éducation et la sensibilisation du public; lorsqu’on leur a demandé quelle approche était plus importante à leurs yeux, un nombre égal de participants soutenaient chacune des deux approches.
• Les groupes autochtones et certains autres participants ne pensent pas que les mesures visant à réduire les collisions avec des navires (supprimer ou limiter le trafic maritime; limiter la vitesse des navires) seront réalisables sans la prise d’une mesure réglementaire soutenue par l’application de la loi. La plupart des participants du grand public souhaiteraient voir une surveillance et une application de la loi accrues sur l’eau (plus de regards sur l’eau).
• L’industrie du transport maritime souhaite voir des preuves définitives de l’efficacité des mesures proposées avant d’entamer une conversation, et se montre plus ouverte à des mesures volontaires.
• Les participants en ligne, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales de l’environnement ont mentionné fréquemment des solutions qui comprennent des aires marines protégées ou des sanctuaires (où le trafic maritime est limité). Dans les présentations écrites, des approches réglementaires particulières ont été proposées afin de renforcer la protection de l’habitat des baleines, p. ex., en modifiant la Loi sur les océans (projet de loi C­55) en vue de créer des aires marines protégées provisoires qui puissent être plus rapidement introduites et d’exclure les activités d’exploration et d’extraction pétrolières et gazières et les autres activités nuisibles dans les aires marines protégées.
• De nombreux participants du grand public perçoivent l’industrie d’observation des baleines comme contribuant à la perturbation des baleines et sont favorables à une réglementation de l’industrie, une surveillance et une application de la loi plus strictes. L’industrie d’observation des baleines croit être un partenaire de la conservation, étant donné que son moyen d’existence dépend d’une population de baleines saine et durable; elle souhaite établir des partenariats en matière d’éducation et de sensibilisation et réaliser des activités de surveillance et de production de rapport afin d’accroître les connaissances sur la présence et le comportement des baleines.

8.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

En général, les participants autochtones ont soutenu l’approche de la suppression du trafic maritime des zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord et/ou de la limitation de la vitesse des navires dans ces zones.

Les participants autochtones étaient d’avis que :

• il serait plus difficile de modifier les trajectoires du trafic maritime que de modifier les vitesses de la navigation;
• la modification des trajectoires des navires pourrait prendre du temps et pourrait éventuellement être complexe compte tenu des intérêts économiques en jeu (navigation, activités d’exploitation pétrolière et gazière, pêche commerciale);
• Il est probable que les mesures visant à réduire les menaces associées aux collisions avec des navires (retrait des navires; limitation de la vitesse des navires) ne soient pas réalisables sans la prise d’une mesure réglementaire soutenue par l’application de la loi.

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

• Donner la priorité au retrait ou à la restriction des grands navires des zones de l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée);
• Comme étape préliminaire, appliquer des limites de vitesse aux grands navires dans les zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée);
• Élaborer un protocole pour aviser de façon dynamique les exploitants de navires lorsqu’un regroupement des baleines noires de l’Atlantique Nord est repéré, p. ex., au moyen d’un relevé :
  • Le protocole pourrait permettre d’avertir les exploitants de navires dès que possible de la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord;
  • Des directives prédéterminées pourraient être préparées sur la façon dont les exploitants de navires devraient procéder lors de la traversée de telles zones, en prenant en compte les contraintes opérationnelles.
• Étudier les technologies de remplacement pour réduire le niveau d’incidence de la navigation sur les baleines noires de l’Atlantique Nord;
• Coordonner les efforts de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada pour réduire les menaces qui pèsent sur la baleine noire de l’Atlantique Nord et donner plus d’occasions aux groupes autochtones de collaborer avec Transports Canada sur ces mesures à l’avenir.

8.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Supprimer le trafic maritime dans l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord et les zones très fréquentées par celles-ci.

Certains participants pensaient qu’il serait relativement facile de réduire ou d’éliminer les navires de transport maritime dans l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord en déplaçant les couloirs de navigation (p. ex., bassin Grand Manan) et en encourageant une conformité accrue aux lignes directrices (p. ex., bassin Roseway). Le retrait des navires de transport maritime de l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le bassin Grand Manan et le bassin Roseway est presque accompli. Toutefois, la réduction du nombre des autres types de navires pourrait poser plus de difficultés (p. ex., les navires destinés à l’observation des baleines dans le bassin Grand Manan, les navires de pêche, les navires qui veillent à l’application de la législation sur les pêches, les navires militaires et les embarcations de plaisance dans les deux zones d’habitat essentiel).

Les participants ont demandé à ce que des renseignements supplémentaires soient fournis sur l’éventuelle efficacité des mesures de gestion prioritaires et les répercussions opérationnelles, en termes de sécurité maritime et économiques attendues sur l’industrie de la navigation.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Préciser ce que l’on entend par trafic maritime, en indiquant :
  • Le type et la taille des navires concernés par les restrictions (p. ex., les navires de pêche, les navires destinés à l’observation des baleines, les navires de transport maritime, les navires de croisière, les traversiers à passagers, tous les navires);
  • Les couloirs de navigation qui pourraient être concernés et, si des couloirs de navigation venaient à être déplacés, les autres couloirs proposés;
• Fonder les décisions sur le type de navire à inclure dans les restrictions imposées sur les navires sur le niveau de risque de collision de la baleine noire de l’Atlantique Nord avec des navires; par exemple, le risque devrait être inférieur pour les navires qui se déplacent plus lentement comme les traversiers à passagers;
• Prendre en compte les contraintes opérationnelles et liées à la sécurité maritime dans les prochaines étapes vers la mise en œuvre de restrictions sur les navires dans les zones d’habitat essentiel ou les autres zones très fréquentées;
• Consulter les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales de l’environnement, l’industrie de la navigation et les autres exploitants de navires, en renforçant et en s’appuyant sur les travaux en collaboration avec le gouvernement réalisés au cours des 20 dernières années pour réduire les menaces liées à la navigation qui pèsent sur les baleines dans les eaux canadiennes;
• D’après les résultats de la mobilisation et l’analyse ultérieure réalisée, élaborer des propositions qui seront présentées à l’Organisation maritime internationale afin de :
  • modifier les couloirs de navigation commerciale dans l’habitat essentiel du bassin Grand Manan;
  • modifier les zones à éviter actuelles par les navires dans l’habitat essentiel du bassin Roseway de « recommandé » à « obligatoire »;
• en collaboration avec les partenaires, accroître la communication avec les exploitants de navires (navires commerciaux, navires de pêche, navires qui veillent à l’application de la législation sur les pêches, navires militaires) qui traversent les zones à éviter dans l’habitat essentiel du bassin Roseway afin d’accroître la conformité aux recommandations actuelles;
• expliquer comment les lacunes actuelles en matière de données sur l’éventuel changement de l’utilisation de l’habitat et de la répartition des baleines noires de l’Atlantique Nord seront comblées et comment les zones très fréquentées seront déterminées;
• mettre en évidence les zones très fréquentées prises en compte pour ce qui est du retrait des navires sur une carte visuelle, p. ex., les zones dans la région de Gaspésie dans le golfe du Saint-Laurent;
• lors de l’élaboration des mesures particulières à mettre en œuvre, se fonder sur ce qui fonctionne dans les eaux canadiennes et des États-Unis afin de réduire les collisions avec des navires;
• élaborer des instruments législatifs et réglementaires plus flexibles permettant au gouvernement du Canada d’introduire rapidement ou de lever des mesures d’atténuation temporaires comme des restrictions sur la pêche ou la navigation pour réduire le risque de nuisance causée aux baleines noires de l’Atlantique Nord.

Certains participants ont dit que le gouvernement du Canada a besoin de nouveaux outils de gestion pour permettre une prise de mesures plus rapide et réactive en réponse à la variation des déplacements des baleines noires de l’Atlantique Nord. Pour être efficace, le gouvernement doit avoir la capacité de réagir rapidement. Les participants ont fait une suggestion similaire pour ce qui est de la menace associée aux empêtrements.

Mettre en œuvre des limites de vitesse pour les navires dans les zones fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Comme pour les mesures qui visent à supprimer ou à réduire le trafic maritime, les participants ont demandé à obtenir des renseignements plus précis sur la mise en œuvre des limites de vitesse pour les navires dans les zones fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

• Préciser la nature des limites de vitesse envisagées, y compris la vitesse envisagée, les catégories de navires concernées, le calendrier concernant l’application des limites et si les zones qui se trouvent en dehors des limites de l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord seraient incluses, et dans l’affirmative, comment ces zones seraient-elles déterminées.
• Partager les renseignements sur les contraintes opérationnelles et liées à la sécurité maritime pour l’industrie du transport maritime et les autres navires concernés par les limites de vitesse.
• Appliquer des limites de vitesse aux grands navires dans les zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord (conformément à la mesure de gestion prioritaire identifiée).^{Note de bas de page 37}

Accroître la sensibilisation et la surveillance des restrictions imposées au trafic maritime dans l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Les participants avaient des avis différents quant à savoir si les mesures volontaires seraient suffisantes pour supprimer le trafic maritime ou si de nouveaux règlements seraient requis :

• Les participants de l’industrie ont indiqué souhaiter vivement encourager l’observation des mesures volontaires actuelles.
• D’autres participants, y compris les groupes autochtones, pensaient qu’il serait difficile d’atteindre un niveau élevé de conformité dans le bassin Grand Manan très animé au moyen de mesures volontaires.^{Note de bas de page 38} Ils ont suggéré qu’une mesure réglementaire serait requise, soutenue par des mesures d’application de la loi faisant participer plusieurs ministères fédéraux et organismes internationaux. Transports Canada joue un rôle important d’organisme de réglementation.

8.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à recueillir l’opinion générale des participants sur certaines des mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée aux collisions avec des navires. Voici quelques-unes des mesures incluses pour répondre à cette menace particulière :

• Informer les exploitants de navires sur les risques de collision;
• Modifier l’organisation et l’emplacement du trafic maritime (p. ex. itinéraires; vitesse);
• Créer des zones dans l’habitat important des baleines où la présence de navires est limitée ou exclue (sanctuaires);
• Augmenter la distance minimum qui est autorisée entre les navires et les baleines.
• Près de la moitié (52 %) des réponses étaient directement en lien avec les mesures présentées. Conformément à tous les questionnaires en ligne inclus dans le cadre de cette mobilisation, le ton général des commentaires reçus était positif, la plupart des participants exprimant leur soutien envers les mesures. Seul un participant du grand public a rejeté directement les mesures visant l’augmentation des distances minimum, la diminution de la vitesse et la création de sanctuaires.
• La mesure proposée qui a suscité le plus de commentaires était celle visant la modification de l’organisation et de l’emplacement du trafic maritime, parmi lesquels ont prévalu les commentaires relatifs à la création de lignes directrices sur la modification des itinéraires pour les navires. Certains participants ont suggéré la suppression de tous les couloirs de navigation des habitats des baleines et certains ont réclamé la réduction du trafic des pétroliers en général.
• Parmi ces commentaires en lien direct avec les mesures présentées, un pourcentage considérable de commentaires (44 %) portait sur la création de sanctuaires. La plupart des commentaires étaient de nature générale, exprimant leur accord et leur soutien envers la mesure en question, soulignant la nécessité de protéger et de rétablir l’habitat des baleines.
• Conformément à ce qui a été entendu du public par l’entremise du questionnaire sur les perturbations acoustiques, il a été fait mention de mesures supplémentaires en ce qui a trait aux règlements, à la surveillance et à l’application de la loi pour gérer la menace associée aux perturbations physiques. Ces mesures ont été proposées par plusieurs groupes du public, y compris les organisations non gouvernementales de l’environnement et les répondants des gouvernements.
• Le thème commun relatif aux règlements, à la surveillance et à l’application de la loi était la nécessité de règlements plus stricts, ainsi que d’une surveillance, de patrouilles et d’une application de la loi accrues et améliorées.
• La nécessité de miser sur les améliorations technologiques déjà en place qui permettront de répondre à cette menace et de les mettre en œuvre est une mesure supplémentaire qui a été mentionnée à de nombreuses reprises. La plupart des commentaires formulés sur cette mesure portaient sur les améliorations de la modélisation et de la collecte des données, ainsi que sur la mise en œuvre d’un système d’avis de la présence de baleines afin d’avertir et d’informer les utilisateurs des ressources marines de la présence de baleines.
• Seule une poignée de réponses à la question ouverte (4 au total) comprenaient des commentaires exprimant un désaccord et une certaine insatisfaction quant aux mesures proposées.