Consultation sur l'examen scientifique sur les baleines
Un résumé de ce qui a été entendu
Mars 2018
Mobilisation sur l’examen scientifique sur les baleines
Un résumé de ce qui a été entendu
Préparé par le consortium de Nielsen, Delaney + Associates, PubliVate.
Nº de contrat : FP918-17-0001
This publication is also available in English.
Table des matières
- Text Complet
- 1. Sommaire
- 2. Contexte du projet
- 3. Sommaire de la stratégie de mobilisation
- 4. Résumé de ce que qui a été entendu
- 5. Disponibilité des proies
- 6. Empêtrements
- 7. Perturbations acoustiques et présence de navires
- 8. Collisions avec des navires
- 9. Contaminants
- 10. Conclusions - Disponibilité pour faire avancer les mesures
- 11. Annexes
9. Contaminants
Les mammifères marins peuvent être exposés à divers composés chimiques toxiques d’origine anthropique, essentiellement dans le cadre de leur régime, mais également par les sédiments, l’eau et l’air de leur environnement.
Les épaulards résidents du sud sont vulnérables à l’accumulation de fortes concentrations de certains produits chimiques car ce sont des prédateurs supérieurs de grande longévité qui se nourrissent presque exclusivement de saumon quinnat.Note de bas de page 39Note de bas de page 40
Les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent ont un régime varié et se nourrissent de toute sorte de poissons et même de certains mollusques et crustacés. Ils vivent en aval des nombreux grands centres urbains et industriels du bassin des Grands Lacs toute l’année, s’exposant ainsi à une grande quantité de contaminants.Note de bas de page 41
Les baleines noires de l’Atlantique Nord se nourrissent à un niveau inférieur de la chaîne alimentaire par rapport aux épaulards résidents du sud et aux bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, de zooplancton appelé copépodes, ce qui les rend bien moins vulnérables à l’accumulation de fortes concentrations de produits chimiques.
9.1 Résumé des thèmes principaux
Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux contaminants essentiellement pour l’épaulard résident du sud. Les groupes autochtones ont formulé des commentaires pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.
- Le gouvernement de la Colombie-Britannique et les représentants de la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis ont souhaité se regrouper pour former un groupe de travail interorganismes sur les contaminants.
- Les groupes autochtones pensent que les effets cumulatifs du développement des ressources devraient être pris en compte pour déterminer et mettre en œuvre des mesures de gestion prioritaires afin d’améliorer le rétablissement de l’épaulard résident du sud et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.
- Dans les sessions en Colombie-Britannique, les groupes autochtones suggèrent d’établir un lien solide avec les travaux intégrés de surveillance et d’évaluation des ressources déjà en cours dans la province. D’autres préoccupations portaient sur la réduction de la pollution chimique industrielle afin d’améliorer les habitats des mollusques et crustacés et des baleines; et, l’amélioration de la réglementation pour contrôler les pollueurs qui contaminent les aliments des Premières Nations.
- Dans les sessions au Québec et dans les Maritimes, les groupes autochtones proposent de préciser les produits chimiques particuliers qui sont actuellement problématiques pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et les sources de cette contamination; des renseignements devraient être fournis sur les sites contaminés et l’état des efforts de décontamination; les Premières Nations souhaitent collaborer à la décontamination des sites et à la sensibilisation sur les effets de la pollution sur l’habitat du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.
- Les groupes autochtones ont fait part de leurs préoccupations sur l’intervention lors d’un déversement de pétrole et souhaiteraient voir une plus grande capacité des groupes autochtones, des navires d’observation des baleines et de pêche à participer à une intervention rapide.
- Les participants du grand public qui ont fait des commentaires en ligne ont fréquemment exprimé leurs préoccupations au sujet des déversements de pétrole et de la pollution par le plastique dans l’océan. Certains ont exprimé un désir d’éliminer le risque en stoppant ou en limitant le transport de pétrole par les navires; d’autres conviennent que la protection des baleines devrait être prise en compte dans les plans d’intervention lors d’un déversement de pétrole.
- Certains participants en ligne qui ont fait des commentaires sur les mesures visant directement à supprimer les menaces ont convenu que le taux de mise en œuvre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées devrait augmenter. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et les municipalités appuient cette approche; en supposant que des ressources seront attribuées pour aider à assumer les coûts.
- Les participants en ligne pensent également qu’il est nécessaire de mettre en place une réglementation plus stricte et de modifier les pratiques de l’aquaculture, qui d’après certains participants en ligne, présentent un danger pour la santé humaine, les baleines et leur proies, p. ex., le remplacement de l’aquaculture à filets ouverts par des exploitations fermées sur terre, une meilleure surveillance, une utilisation contrôlée des pesticides, des antibiotiques et des aliments pour poisson dans les exploitations aquacoles.
- Les participants de toutes les parties sont préoccupés par les déversements chroniques (continus, de moindre magnitude), p. ex., l’élimination en mer, l’eau de cale, le ruissellement terrestre, les fuites de pétrole.
9.2 Ce que les groupes autochtones ont dit
Voici quelques-unes des suggestions des participants en ce qui concerne les mesures de gestion prioritaires visant à répondre à la menace associée aux contaminants :
- Prendre en compte les effets cumulatifs du développement des ressources sur le milieu marin dans l’approche visant le rétablissement de l’épaulard résident du sud;
- Établir un lien solide entre le Plan de protection des océans et les travaux intégrés de surveillance et d’évaluation des effets cumulatifs déjà en cours en Colombie-Britannique;Note de bas de page 42
- Rétablir l’expertise sur l’écotoxicologie marine et les contaminants à Pêches et Océans Canada;
- Revoir les attentes concernant la participation des Premières Nations à l’intervention lors d’un déversement de pétrole compte tenu de ce qui suit :
- les conditions météorologiques extrêmes dans la mer des Salish au printemps et à l’automne (l’époque plus propice à un déversement); et
- l’équipement disponible à l’heure actuelle;
- Réduire la pollution chimique industrielle en vue d’améliorer les habitats des mollusques et crustacés et de la population d’épaulards résidents du sud;
- Améliorer les règlements pour contrôler les pollueurs qui contaminent la nourriture consommée par les Premières Nations; Note de bas de page 43
- Organiser la collecte et l’analyse des échantillons de proie du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent afin de surveiller leur niveau de contamination.
Voici quelques-unes des suggestions des participants en ce qui concerne la mobilisation des groupes autochtones :
- Garantir la mobilisation de toutes les Premières Nations touchéesNote de bas de page 44, y compris les plus petites communautés qui ont une capacité administrative, technique et fiscale limitée, et leur participation aux réunions ou à la formulation de commentaires.Note de bas de page 45
- Élaborer une approche horizontale cohésive au sein de Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada avec des mandats clairs, harmonisés. Note de bas de page 46
Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent
Il existe des renseignements sur l’évolution au cours du temps des contaminants qui ont une incidence sur le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Certaines substances chimiques toxiques ont été interdites il y a de nombreuses années, mais persistent dans le milieu marin et sont encore retrouvées chez les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. On sait que les contaminants nuisent à la reproduction du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.
La discussion portait sur les mesures visant à accroître la sensibilisation sur les sources de contaminants, à réduire les écoulements dans l’habitat des bélugas, à nettoyer les effluents des eaux usées et à développer une capacité d’intervention lors d’un déversement de pétrole.
Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :
- Préciser les produits chimiques particuliers qui sont problématiques pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent ainsi que les sources de contamination;
- Fournir plus de renseignements sur les sites contaminés qui ont une incidence sur le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’état de la décontamination;
- Collaborer avec les Premières Nations sur la décontamination des sites et sur l’accroissement de la sensibilisation sur la pollution touchant l’habitat du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent;
- Apporter une aide financière aux villages côtiers qui ne disposent pas de systèmes de traitement des eaux et qui sont situés à proximité de l’habitat du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent;
- Consulter les Premières Nations sur l’établissement des aires marines protégées et des zones d’exclusion qui peuvent avoir des répercussions sur la viabilité économique des pêcheurs autochtones;Note de bas de page 47
- Mettre au point un système d’intervention rapide pour les déversements de pétrole, notamment entre Québec et Sept-Iles où les forts courants requièrent la prise de mesures immédiates;
- Former des équipes d’intervention en cas de déversement de pétrole dotées de navires d’observation des baleines et de navires de pêche et améliorer le soutien offert au réseau d’intervention auprès des mammifères marins.
9.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit
Comme première étape nécessaire pour faire avancer les mesures de gestion prioritaires en vue de réduire la menace associée aux contaminants, il sera nécessaire de réactiver ou de revitaliser les structures et les processus et de préciser les rôles et les responsabilités en ce qui concerne les contaminants présents chez les mammifères marins. À l’heure actuelle :
- Pêches et Océans Canada a réduit de façon importante sa capacité concernant les contaminants en raison des changements de programme et des réductions budgétaires antérieurs.
- • Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada réglementent les contaminants afin de protéger l’environnement et la santé humaine et prennent en compte les renseignements disponibles qui ne sont généralement pas propres aux effets sur les mammifères marins.Note de bas de page 48
Épaulard résident du Sud
Appliquer adéquatement la réglementation canadienne existante, nouvellement ajoutée ou élargie visant à réduire les rejets de composés chimiques toxiques à la source.
Cette mesure prioritaire figure parmi les mesures offrant des gains rapides mentionnées par les participants aux réunions en personne ou par webinaire.
Voici quelques-unes des suggestions particulières concernant la réglementation et l’application de la loi :
- Améliorer l’application des règlements canadiens afin de réduire les rejets de substances chimiques toxiques à la source et renforcer ces lois pour réduire les rejets aux sources ponctuelles et diffuses (p. ex., fournir un soutien fédéral aux gouvernements régionaux en matière d’application de la loi);
- Introduire de meilleures mesures de surveillance et d’application de la loi afin de prévenir les rejets de l’eau de cale des navires.Note de bas de page 49 Actuellement, la Garde côtière canadienne réglemente et surveille les rejets en mer;
- Prendre des mesures immédiates pour interdire les contaminants identifiés plutôt que d’effectuer de nouvelles recherches;
- Revitaliser les connexions et les programmes qui se sont estompés au cours du temps, p. ex., au sujet des rejets en mer, et veiller à ce que les rôles et les responsabilités de la Direction de la Conformité soient compris;
- Revoir les mandats des organismes quant à l’application de la loi afin de veiller à ce qu’une protection suffisante soit offerte aux populations en voie de disparition comme l’épaulard résident du sud.
- Conserver les stations côtières de surveillance sur le long terme afin d’achever la liste des contaminants dans le milieu marin qui constituent une menace pour les épaulards résidents du sud;
- Prendre en compte l’incidence sur la faune océanique, notamment les espèces en péril, lors de l’approbation et de l’interdiction de l’utilisation de produits chimiques;
- Introduire une gestion du début à la fin des produits chimiques;
Les participants ont également discuté de la nécessité de préciser les rôles et les responsabilités pour la protection des mammifères marins des contaminants. Ils ont suggéré que cela pourrait commencer par un processus complet de cartographie des situations et des intervenants afin d’améliorer la compréhension des rôles actuels et des processus respectifs d’application de la loi et d’établissement des priorités des organismes pour les produits chimiques.
Accélérer la conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (2012) dans les installations de traitement des eaux usées qui bordent la mer des Salish.
Le calendrier de la mise à niveau pour les installations qui bordent la mer des Salish subit des contraintes financières et un taux accéléré de conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées nécessiterait des ressources financières supplémentaires, p. ex., une aide du gouvernement fédéral (Infrastructure Canada) ou d’autres sources de financement.
Voici quelques-unes des suggestions des participants :
- Réduire les délais des mises à niveau au traitement secondaire (ou encourager la conformité volontaire dans des délais plus courts) et inclure le financement approprié de tous les ordres de gouvernement.
- Apporter une aide financière du gouvernement fédéral pour accélérer la prise de mesures à l’échelle régionale ou municipale en vue de la mise à niveau de leurs systèmes d’assainissement des eaux usées.
- Fournir une liste des installations d’assainissement des eaux usées dans les basses-terres continentales et sur l’Île de Vancouver au public ainsi que le classement de leurs risques (et par conséquent les délais de conformité). Note de bas de page 50
- Inclure les gestionnaires des systèmes d’assainissement des eaux usées dans la planification et les discussions visant à accroître la sensibilisation sur les nouveaux contaminants.
Examiner les politiques et les pratiques de gestion exemplaires sur le dragage et l’immersion en mer et les modifier pour y inclure un examen des polybromodiphényléthersNote de bas de page 51 afin de réduire au minimum l’exposition aux contaminants.
Cette mesure de gestion prioritaire figure parmi les mesures offrant des gains rapides mentionnées par les participants aux réunions en personne ou par webinaire.
Voici quelques-unes des suggestions des participants :
- Élargir les critères de surveillance à l’immersion en mer pour inclure d’autres produits chimiques (biphényles polychlorés, polybromodiphényléthers, dioxines et furanes);
- Améliorer la gestion de l’information et les communications au sujet de ces politiques et pratiques exemplaires (au sein du ministère, du gouvernement, et de façon plus générale, pour les Premières Nations et les gouvernements internationaux);
- Examiner l’approche interorganismes des États-Unis.Note de bas de page 52 Leur programme de gestion inclut plusieurs organismes fédéraux.
- Créer un comité consultatif régional sur l’immersion en mer afin de mieux orienter les politiques dans ce domaine;
- Revitaliser les activités de surveillance et de recherche scientifiques existantes (p. ex., analyse documentaire) afin d’aider à faire avancer les politiques et les pratiques, en prenant en compte les polybromodiphényléthers.
Déterminer ou mettre en œuvre de nouveaux programmes permettant d’atténuer les fuites et les déversements de contaminants chroniques et à petite échelle et fournir un soutien.
Généralement, les petits déversements sont gérés par les ordres de gouvernement provinciaux ou municipaux. Toutefois, on en sait peu sur l’existence de programmes (dans quels domaines et comment ils existent) pour répondre à cette question de façon suffisante. De plus, le mandat du gouvernement régional couvre essentiellement les répercussions ou les effets sur la santé et les loisirs.
Voici quelques-unes des suggestions des participants :
- Partager les pratiques exemplaires au sein des compétences, p. ex., le règlement sur la gestion des eaux pluviales dans le modèle du District régional de la capitale;
- Déterminer la façon dont les ordres de gouvernement provinciaux et régionaux répondent actuellement aux petits déversements;
- Fournir un financement fédéral aux gouvernements régionaux et aux administrations municipales pour agir sur les effets environnementaux de la charge en contaminants des eaux pluviales;
- Déterminer la portée des répercussions des eaux pluviales sur la population d’épaulards résidents du sud;
- Faire porter les mesures locales sur les petits déversements dans les postes de ravitaillement en mer des embarcations de plaisance et les vidanges des réservoirs des eaux usées et le vidage de l’eau de cale dans les ports et déterminer le(s) responsable(s), p. ex., marinas, Garde côtière canadienne;
- Accroître la présence des représentants des gouvernements provinciaux ou régionaux aux prochaines réunions afin d’en apprendre davantage sur la politique et les pratiques actuelles répondant aux déversements et aux fuites de contaminants chroniques et à petite échelle.
S’assurer que des plans d’évaluation et d’assainissement pour les sites contaminés sont prévus pour réduire le risque d’exposition aux contaminants de la population de baleines pendant leur durée de vie.
Cette mesure prioritaire figure parmi les mesures offrant des gains rapides mentionnées par les participants aux réunions en personne ou par webinaire où une analyse et des données complètes sont présentées.
Voici quelques-unes des suggestions des participants :
- Réaliser un exercice de cartographie afin de déterminer les emplacements des sites contaminés et de superposer l’habitat important des baleines et des proies en vue d’éclairer l’assainissement;
- S’assurer que la coordination interorganismes à venir prenne en compte les sites contaminés fédéraux et provinciaux;
- Accroître la sensibilisation sur cette mesure de gestion prioritaire auprès de tous les ministères fédéraux gérant des sites contaminés fédéraux sur la côte; et aider à réunir les meilleures connaissances disponibles (orientation) en coordination avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Élaborer un plan d’intervention en cas de déversement comprenant la formation, l’équipement ainsi que des méthodes de dissuasion, et s’assurer que la protection de la population d’épaulards résidents du sud et de leur habitat est hautement prioritaire dans les protocoles de surveillance et d’intervention en cas de déversement au Canada.
Les initiatives actuelles sont en cours pour aider à prévenir les répercussions des déversements de pétrole sur la population d’épaulards résidents du sud, à y répondre et à les atténuer. Les participants ne connaissaient pas clairement le rôle du gouvernement fédéral dans le contexte de la planification des interventions d’urgence par rapport aux autres partenaires.
Voici quelques-unes des suggestions :
- Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada pourraient entamer des discussions supplémentaires avec les autres ministères et partenaires comme Transports Canada, la Garde côtière canadienne et la Western Canada Marine Response Corporation afin d’améliorer la compréhension des rôles respectifs dans le contexte de la planification des interventions d’urgence;
- Surveiller régulièrement l’industrie pour garantir la conformité aux règlements requérant des rapports sur les déversements (au-delà de la propre réglementation actuelle de l’industrie);
- Renforcer les plans d’intervention en cas de déversement, la coordination des appels entrants sur les événements de déversement de pétrole, et la communication avec l’industrie du transport maritime sur l’intervention en cas de déversement touchant des baleines (plusieurs questions et des mesures particulières sont identifiées dans le compte rendu détaillé de réunion);
- S’assurer que les protocoles et les mesures d’intervention répondent aux exigences uniques des petits déversements ou des fuites continues ainsi que des déversements de pétrole catastrophiques;
- Utiliser la détection en temps réel pour déterminer l’emplacement des épaulards résidents du sud par rapport aux zones d’intervention lors d’un déversement de pétrole et partager ces renseignements avec les organismes concernés;
- Rendre publics les plans d’intervention pour les zones couvertes par la Western Canada Marine Response Corporation et faire des essais avec les intervenants; élaborer des plans pour les zones qui ne sont pas encore couvertes dans les plans actuels;
- Continuer de soutenir les collaborations avec l’industrie et les autres intervenants en vue d’élaborer des mesures améliorées d’intervention en cas de déversement;
- Renforcer l’application du principe du pollueur-payeur, et l’étendre afin de garantir l’entière responsabilité du pollueur quant à l’indemnisation des dommages pour ce qui est des répercussions environnementales, fiscales et sociales;
- Ne pas développer ou étendre les projets sur les combustibles fossiles ou augmenter la circulation de bateaux-citernes dans l’habitat essentiel de la population de l’épaulard résident du sud.
Mettre en place un groupe de travail interorganismes chargé de déterminer les rôles et responsabilités pour la prise de mesures en vue d’atténuer les impacts potentiels des contaminants sur les épaulards résidents du sud et leur environnement.
Compte tenu des nombreuses mesures prioritaires qui ne relèvent pas du mandat ou de la compétence de Pêches et Océans Canada, il a été reconnu que la formation d’un nouveau groupe de travail interorganismes sur les contaminants a une grande valeur. Les objectifs de ce groupe de travail devraient viser à accroître la capacité de prise de mesures sur les contaminants, à améliorer la communication et à faciliter la prise de mesures en collaboration.
Les participants des gouvernements provinciaux et du gouvernement des États-Unis se sont montrés intéressés par l’approche du groupe de travail interorganismes et ont discuté des meilleures façons de créer le groupe.
9.4 Ce que le grand public a dit
Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à demander l’opinion des participants sur les mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée aux contaminants. Voici les mesures présentées dans le cadre de la question :
- Réduire la quantité et le nombre de contaminants qui entrent dans l’habitat des baleines;
- Accroître la sensibilisation sur les contaminants toxiques pour les baleines et sur leur provenance;
- Nettoyer les sites qui sont déjà contaminés, sur terre et dans l’eau;
- Tenir compte des baleines dans les interventions en cas de déversement de produits chimiques et la surveillance connexe;
- Nettoyer les effluents d’eaux usées;
- La plupart des commentaires étaient directement en lien avec les mesures énoncées ci-dessus. Tous ces commentaires avaient un ton positif et exprimaient de façon générale un accord et un soutien envers les mesures.
- La mesure qui a suscité le plus de réactions était celle visant à réduire la quantité et le nombre de contaminants qui entrent dans l’habitat des baleines. Étant donné que la mesure présentée a une vaste portée, la plupart des commentaires étaient également généraux. Les thèmes communs comprenaient des énoncés généraux liés à la nécessité de réduire la pollution aquatique et la contamination toxique produites par l’immersion des déchets. Certains participants ont été plus précis et ont proposé d’interdire les substances toxiques (13 % des répondants), de réduire la fabrication des produits en plastique (10 %) et d’augmenter les amendes pour cause de pollution (10 %).
- La mesure visant à accroître la sensibilisation sur les contaminants qui nuisent aux baleines et leur source a également suscité un grand nombre de réactions (33 % de l’ensemble des commentaires directement en lien avec une mesure). Certains participants ont suggéré d’encourager les initiatives de recyclage.
- La nécessité de nettoyer les sites contaminés a été mise en avant également de façon considérable (20 % de l’ensemble des commentaires directement en lien avec une mesure). La nécessité de protéger et de rétablir l’équilibre écologique était un thème commun.
- Comme pour les questionnaires précédents qui incluaient des approches ouvertes, les participants ont suggéré d’autres mesures qui n’étaient pas présentées dans la question. La plupart de ces mesures supplémentaires avaient trait aux règlements, à la surveillance et à l’application de la loi, p. ex., le ruissellement agricole, les effluents de l’agriculture (notamment les exploitations aquacoles de saumon de l’Atlantique).
- Des mesures supplémentaires en lien avec les règlements ont été présentées par plusieurs groupes, y compris le grand public, les organisations non gouvernementales de l’environnement et le milieu universitaire. Le thème commun était la nécessité de mettre en place une réglementation plus stricte et de modifier les pratiques d’aquaculture, qui d’après certains participants, présentent un danger pour la santé humaine, la santé des baleines et leur proies,Note de bas de page 53 p. ex., le remplacement de l’aquaculture à filets ouverts par des exploitations fermées sur terre, une meilleure surveillance et un meilleur contrôle de l’utilisation des pesticides, des antibiotiques et des aliments pour poisson dans les exploitations aquacoles.
- L’application de la loi était une mesure proposée essentiellement par le grand public; cela met en évidence l’idée qu’une surveillance et un maintien de l’ordre accrus sont nécessaires, y compris pour le rejet de contaminants et d’effluents.
- Un grand nombre de commentaires comprenaient des suggestions concernant les améliorations des processus. Les thèmes communs en lien avec ce sujet comprenaient la nécessité de garantir que les mesures sont mises à l’essai avant d’être appliquées; la garantie d’un établissement des priorités adéquat concernant les mesures; et des énoncés soulignant l’importance de la collaboration et de l’intégration du gouvernement pour répondre aux questions qui touchent les baleines.
- Même si aucune réaction négative en lien avec les mesures proposées n’a été exprimée, certains participants (2 % de tous les répondants au questionnaire sur les contaminants) ont profité de l’occasion pour exprimer leur insatisfaction quant à la façon dont le gouvernement a abordé la protection des baleines, citant dans certains cas le sentiment qu’il y a un manque de volonté politique d’apporter un changement.
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